Amnesty international _ Human Rights Watch

Vendredi 2 décembre 5 02 /12 /Déc 00:41

Lire le rapport d'Amnesty (Anglais) Rapport d'Amnesty internationale

 

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Arabie saoudite : manifestants et réformistes sont pris pour cibles au nom de la sécurité

Depuis neuf mois, l'Arabie saoudite connaît une nouvelle vague de répression, les autorités sévissant contre les manifestants et les réformistes en invoquant la sécurité, a déclaré Amnesty International jeudi 1er décembre.

Depuis neuf mois, l'Arabie saoudite connaît une nouvelle vague de répression, les autorités sévissant contre les manifestants et les réformistes en invoquant la sécurité, a déclaré Amnesty International jeudi 1er décembre. 

Dans son nouveau rapport intitulé Saudi Arabia: Repression in the Name of Security, l'organisation affirme que des centaines de personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté, tandis que le gouvernement élabore une loi antiterroriste qui, dans les faits, érigerait en infraction la dissidence en tant que « crime terroriste » et affaiblirait davantage encore les droits des personnes accusées de tels crimes. 

« Les manifestants pacifiques et les partisans d'une réforme politique en Arabie saoudite sont pris pour cibles et arrêtés, dans le but d'étouffer tout appel à la réforme qui résonne à travers la région, a indiqué Philip Luther, directeur par intérim du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International. 

« Si les arguments servant à justifier cette répression de grande ampleur sont différents, il est inquiétant de constater que les pratiques abusives employées par le gouvernement saoudien ressemblent fort à celles qu'il met en œuvre depuis longtemps contre les personnes accusées d'actes terroristes. » 

Selon Amnesty International, le gouvernement maintient en détention des milliers de personnes, pour beaucoup sans inculpation ni jugement, pour des motifs liés au terrorisme. En outre, la torture et les mauvais traitements demeurent monnaie courante en détention. 

En avril, un porte-parole du ministère de l'Intérieur a déclaré que près de 5 000 personnes liées au « groupe déviant », à savoir Al Qaïda, avaient été interrogées et déférées devant les tribunaux. 

D'après Amnesty International, depuis le mois de février, lorsque des manifestations sporadiques ont débuté malgré l'interdiction nationale permanente de manifester, le gouvernement a imposé un tour de vis et a notamment arrêté des centaines de personnes, pour la plupart des musulmans chiites, dans la province de l'Est en proie à des troubles. 

Depuis mars, plus de 300 personnes ayant pris part à des manifestations pacifiques à al Qatif, al Ahsa et Awwamiya ont été arrêtées, pendant les manifestations ou peu après. La plupart d'entre elles ont été libérées, souvent après s'être engagées à ne plus manifester. Beaucoup sont frappées d'interdiction de voyager. 

Ailleurs dans le pays, les rassemblements ont été étouffés par les avertissements du ministère de l'Intérieur, qui avait prévenu que les autorités prendraient « toutes les mesures nécessaires » contre ceux qui chercheraient à « troubler l'ordre public ». 

Ceux qui ont manifesté avec courage ont été rapidement arrêtés. Parmi eux figurait Khaled al Johani, 40 ans, seul homme à avoir manifesté lors de la « Journée de la colère », le 11 mars à Riyadh. Il a déclaré aux journalistes qu'il était frustré par la censure des médias en Arabie saoudite et prédisait sa propre interpellation. 

Inculpé d'avoir soutenu une manifestation et communiqué avec des médias étrangers, il aurait été détenu à l'isolement pendant deux mois. Il est incarcéré depuis neuf mois, sans avoir été jugé. 

Plusieurs personnes qui ont soutenu ouvertement les manifestations ou la réforme ont elles aussi été placées en détention. Sheikh Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr, religieux chiite, a été arrêté pour la deuxième fois cette année au mois d'août pour avoir appelé à la réforme dans une mosquée. Il a été inculpé d'« excitation de l'opinion publique ». 

Le 22 novembre, 16 hommes, dont neuf réformistes bien connus, ont été condamnés par le tribunal pénal spécial à des peines allant de cinq à 30 ans de prison ; ils ont notamment été déclarés coupables d'avoir formé une organisation secrète, d'avoir tenté de s'emparer du pouvoir, de provocation contre le roi, de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent. 

Amnesty International a déclaré que leur procès, qui a débuté en mai, était contraire aux règles d'équité les plus élémentaires. Les accusés avaient les yeux bandés et les mains menottées durant leur procès, tandis que leur avocat n'a pas été autorisé à entrer dans le tribunal pendant les trois premières audiences. 

En juillet, Amnesty International a publié l'exemplaire qu'elle s'était procurée d'un projet de loi secret relatif à la lutte contre le terrorisme, qui permettrait aux autorités saoudiennes de poursuivre les actes de dissidence pacifique comme des crimes terroristes et de prolonger la durée de détention sans inculpation ni jugement. 

PRE01/596/201    01 décembre 2011

source : http://www.amnesty

Par thala solidaire.over-blog.com - Publié dans : Amnesty international _ Human Rights Watch
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Samedi 12 novembre 6 12 /11 /Nov 03:18

 

La Ligue arabe devrait suspendre l’adhésion de la Syrie à cette organisation

(New York, le 11 novembre 2011) – La nature systématique des violences perpétrées contre des civils à Homs par les forces du gouvernement syrien, dont des actes de torture et des exécutions illégales, indique que des crimes contre l’humanité ont été commis, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui. Human Rights Watch a exhorté la Ligue arabe, qui se réunit au Caire le 12 novembre 2011, à suspendre l’adhésion de la Syrie, à demander au Conseil de sécurité des Nations Unies d’imposer un embargo sur les armes ainsi que des sanctions visant les individus responsables de ces atteintes aux droits humains, et de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

Le rapport de 63 pages, intitulé « ‘We Live as in War’: Crackdown on Protesters in the Governorate of Homs »(« ‘Nous vivons comme en temps de guerre’ : répression des manifestants dans le gouvernorat de Homs »), s’appuie sur plus de 110 entretiens menés auprès de victimes et de témoins de la ville de Homs et du gouvernorat du même nom. La région est apparue comme un centre de l’opposition au gouvernement du Président Bachar al-Assad. Le rapport met en évidence les violations commises par les forces de sécurité syriennes entre la mi-avril et la fin du mois d’août, période durant laquelle ces forces ont tué au moins 587 civils, soit le plus grand nombre de victimes pour un seul gouvernorat.

Les forces de sécurité ont tué au moins 104 autres personnes à Homs depuis le 2 novembre, date à laquelle le gouvernement syrien a accepté l’initiative de la Ligue arabe visant la mise en œuvre d’une solution politique. Les ministres arabes des Affaires étrangères se réuniront lors d’une session d’urgence le 12 novembre pour débattre du non-respect de l’initiative de la Ligue arabe par la Syrie.

« Homs constitue un microcosme de la brutalité du gouvernement syrien », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La Ligue arabe se doit de faire savoir au Président Assad que la violation de leur accord n’est pas sans conséquences, et qu’elle soutient désormais l’action du Conseil de sécurité visant à mettre un terme au carnage. »

Homs est apparu comme le gouvernorat le plus rétif de Syrie depuis que des manifestations antigouvernementales ont éclaté à la mi-mars. Human Rights Watch a documenté des dizaines d’incidents lors desquels les forces de sécurité et des milices soutenues par le gouvernement ont violemment attaqué et dispersé des protestations pour la plupart pacifiques. Une femme qui, le 15 août, participait avec son fils de trois ans à une manifestation à Bab Dreib, un quartier de Homs, a décrit l’attaque dont ils ont fait l’objet :

Nous sommes allés à une manifestation pacifique avec toute la famille vers 22h30 ou 23h. Tout était calme, il ne semblait donc pas y avoir de problème. Deux voitures ont alors surgi et ouvert le feu, allant même jusqu’à cibler des personnes qui s’étaient allongées par terre pour tenter de se dérober aux tirs. Il s’agissait de voitures de la marque Kia Cerato de couleur blanche aux vitres teintées, comme celles des services de renseignement de l’Armée de l’air. Les armes étaient des mitrailleuses. Mon mari s’est couché sur notre fils pour le protéger, mais la balle a pénétré dans le ventre du garçon. Les médecins ont réussi à retirer la balle, mais elle a fait beaucoup de dégâts.

Les forces de sécurité ont également mené de vastes opérations militaires dans plusieurs villes du gouvernorat, notamment à Tal Kalakh et Talbiseh, ainsi que dans la ville de Homs, opérations qui ont fait un grand nombre de morts et de blessés. Les forces de sécurité se sont généralement servies de mitrailleuses lourdes, y compris de canons antiaériens montés sur des véhicules blindés, pour lancer des tirs dans les quartiers de la ville afin d’effrayer les habitants, avant d’y pénétrer à bord de véhicules de transport de troupes blindés et d’autres véhicules militaires. Ils ont coupé les communications et établi des points de contrôle limitant les possibilités de se déplacer d’un quartier à un autre, d’une part, et la livraison de produits alimentaires et de médicaments, d’autre part. Un résident de Bab Sba`, un secteur de la ville particulièrement touché par la violence, a décrit la manière dont les forces de sécurité ont encerclé le quartier :

Les forces de sécurité ont complètement fermé Bab Sba` le 21 juillet. Les voitures qui tentaient de passer se sont fait tirer dessus par des véhicules militaires lourds, et les piétons et cyclistes, par des snipers. Le matin du 21 juillet, alors que nous essayions de faire rentrer de la nourriture et des médicaments dans le quartier, les forces de sécurité ont ouvert le feu. Elles ont tué une personne, en ont blessé une autre et une troisième a été arrêtée.

Comme dans une grande partie du reste de la Syrie, les membres des forces de sécurité présentes dans le gouvernorat de Homs ont assujetti des milliers de personnes à des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des actes de torture systématique alors qu’elles se trouvaient en détention. Si la plupart d’entre elles ont été libérées au bout de plusieurs semaines, plusieurs centaines sont toujours portées disparues. La plupart des détenus étaient des hommes d’une vingtaine ou d’une trentaine d’années, mais les forces de sécurité ont également détenu des enfants, des femmes et des personnes âgées. Plusieurs témoins ont signalé que leurs parents voire leurs grands-parents – âgés de 60 à 80 ans – avaient été détenus.

La torture des détenus est un phénomène endémique. Vingt-cinq anciens détenus de Homs faisaient partie des personnes interrogées par Human Rights Watch. Tous ont signalé avoir subi différentes formes de torture. Human Rights Watch a documenté de manière indépendante la mort de 17 détenus à Homs, au moins 12 de ces décès étant indubitablement attribuables à des actes de torture. Les données recueillies par des activistes locaux suggèrent un bilan encore plus lourd. D’après eux, au moins 40 personnes détenues dans le gouvernorat de Homs sont mortes en détention entre avril et août.

D’anciens détenus ont déclaré que les forces de sécurité s’étaient servies de barres de fer chauffées à blanc pour leur brûler différentes parties du corps, leur avaient infligé des décharges électriques, imposé le maintien de positions douloureuses pendant plusieurs heures voire plusieurs jours d’affilée et utilisé des dispositifs improvisés comme des pneus de voiture (connus localement sous le nom dedulab) pour contraindre les détenus à se mettre dans une position permettant de les frapper plus facilement sur les parties sensibles du corps, comme la plante des pieds et la tête. Un témoin a décrit la torture qu’il a subie dans la base du service de renseignement militaire à Homs :

Ils m’ont emmené dans ce qui m’a semblé être une grande pièce avec beaucoup de monde à l’intérieur. On m’avait bandé les yeux mais j’entendais les gens autour de moi qui criaient et suppliaient pour qu’on leur donne de l’eau. J’ai entendu le bruit de matraques électriques et des interrogateurs qui ordonnaient qu’on pende les gens par les mains. Quand mon tour est venu, ils m’ont d’abord ridiculisé en disant : « Nous te saluons, chef de la révolution » et ils m’ont demandé ce qui se passait à Tal Kalakh. Je leur ai dit que je ne savais pas, et la torture a alors commencé.

Ils m’ont battu avec des câbles puis m’ont accroché par les mains à un tuyau sous le plafond, si bien que mes pieds ne touchaient pas terre. Je suis resté suspendu pendant environ six heures, bien qu’il soit difficile de donner la durée exacte. Ils me frappaient, me versaient de l’eau dessus puis me donnaient des coups de matraque électrique. La nuit, ils m’ont mis dans une cellule d’environ 3 mètres sur 3, avec quelque 25 autres détenus. Nous étions serrés les uns contre les autres. Le lendemain matin, ils m’ont sorti pour un nouvel interrogatoire. Cette fois-ci, ils m’ont « plié » : ils m’ont passé les jambes et la tête dans un pneu, m’ont mis sur le dos et ont commencé à me fouetter la plante des pieds.

L’un des aspects les plus préoccupants de l’intensification de la répression a été la hausse du nombre de morts parmi les détenus. En effet, concernant la quasi-totalité des 17 morts de détenus que Human Rights Watch a été en mesure de confirmer de manière indépendante, des témoins ont déclaré ignorer où se trouvaient leurs parents et ce qui était advenu d’eux après leur mise en détention par les forces de sécurité suite à une manifestation ou à une arrestation à un poste de contrôle, jusqu’au jour où ils recevaient un coup de fil, généralement d’un hôpital public local, leur demandant de venir chercher le corps. Concernant au moins 12 dossiers pour lesquels Human Rights Watch a examiné des photos ou des vidéos des corps, les marques, notamment des ecchymoses, des coupures et des brûlures, avaient indéniablement été engendrées par des actes de torture.

Les autorités syriennes ont à maintes reprises affirmé que la violence à Homs avait été perpétrée par des gangs terroristes armés, incités et soutenus financièrement depuis l’étranger. Human Rights Watch a découvert que les manifestants semblaient ne pas avoir été armés lors de la plupart des incidents, mais des transfuges armés des forces de sécurité sont effectivement intervenus à certaines occasions après que les tirs des forces de sécurité avaient ciblé des manifestants.

Des résidents locaux ont expliqué à Human Rights Watch que depuis le mois de juin, les défections au sein de l’armée syrienne avaient augmenté et que nombre de quartiers comptaient entre 15 et 20 transfuges qui intervenaient parfois pour protéger les manifestants lorsqu’ils entendaient des coups de feu. Par ailleurs, la répression violente menée par les forces de sécurité et la méfiance sectaire croissante ont incité les habitants de certains quartiers de la ville de Homs, notamment ceux de Bab Sba` et de Bab `Amro, à s’organiser sous la forme de comités de défense locaux, souvent armés, dotés pour la plupart d’armes à feu mais, dans certains cas, de grenades à fragmentation.

Les actes de violence des manifestants ou des transfuges méritent un complément d’enquête. Cependant, ces incidents ne sauraient justifier un recours disproportionné et systématique à une force meurtrière à l’égard des manifestants qui, de toute évidence, a outrepassé toute réaction justifiable à une quelconque menace posée par des foules majoritairement non armées. En outre, la présence d’éléments armés dans l’opposition ne justifie pas non plus le recours à des actes de torture et de détention arbitraire et secrète.

La décision de certains manifestants et transfuges de s’armer et de riposter indique que la stratégie adoptée par les autorités syriennes a provoqué une escalade dangereuse de la violence et souligne la nécessité pour la communauté internationale de veiller à ce que cesse immédiatement tout recours à une force meurtrière, faute de quoi la situation du pays pourrait dégénérer en un conflit plus sanglant, a commenté Human Rights Watch.

L’agence de presse officielle syrienne SANA a signalé le 6 novembre qu’à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Adha, les autorités avaient relâché 553 détenus « impliqués dans les événements actuels et qui n’ont pas de sang sur les mains ». Les autorités n’ont toutefois publié aucun nom, et trois avocats qui représentent des activistes politiques et des défenseurs des droits humains ont affirmé à une autre occasion à Human Rights Watch qu’aucun de leurs clients n’avait été libéré.

Extraits de témoignages tirés du rapport « ‘We Live as in War’: Crackdown on Protesters in the Governorate of Homs » :

 

Mohammed (nom d’emprunt), dont le cousin de 21 ans faisait partie des 16 individus tués lorsque les forces de sécurité et des milices progouvernementales ont attaqué des personnes qui s’étaient réunies à l’occasion de funérailles près de la mosquée Khaled Bin al-Waleed à Homs le 19 juillet, a déclaré à Human Rights Watch :

Alors que nous enterrions les morts, j’ai tout à coup entendu des coups de feu. Quatre pick-up avec, à leur bord, des gens qui portaient un uniforme, un casque et des vêtements pare-balles se sont dirigés vers nous, tirant sur les personnes avec des mitrailleuses et des fusils montés sur les véhicules. Nous avons pris la fuite. La mère et le frère d’un des défunts ont été tués à côté de son cercueil. Mon cousin a essayé de dégager le corps de la mère. Il s’est effondré, mais je ne savais alors pas qu’il avait été frappé. Tandis que je m’enfuyais, j’ai vu que des tirs provenaient aussi d’un autre véhicule de transport de troupes blindé. Je ne sais pas s’ils tiraient en l’air ou dans la foule.

Lors d’un incident similaire, les forces de sécurité ont attaqué sans avertissement des manifestants dans le quartier de Khalidiyya, à Homs, le 5 août. Maher (nom d’emprunt), un manifestant, a raconté l’incident à Human Rights Watch :

Nous traversions la rue après la prière du vendredi, en passant devant le point de contrôle administré par le service de renseignement de l’Armée de l’air et les forces militaires. Ils ont pris acte de notre présence. Après notre passage, ils se sont mis à tirer dans la rue. Des personnes âgées étaient restées dans la mosquée, mais quand elles ont tenté d’en sortir, les forces ont même tiré sur elles, elles tiraient sur tous ceux qui passaient dans la rue. Un homme a été frappé à la jambe. Un autre homme, un vieillard, a essayé de l’aider, mais les forces lui ont tiré dans la main.

Mahmud (nom d’emprunt) a déclaré qu’il fuyait son domicile à Homs lorsque les forces de sécurité sont arrivées dans son quartier le 15 mai ; elles ont emmené son père de 51 ans. Il a expliqué :

Je me suis caché dans une maison de l’autre côté de la rue et j’ai vu qu’ils s’étaient introduits chez nous et qu’ils ont fait sortir mon père par la force. Ils l’ont poussé par terre et se sont mis à le battre en lui demandant de chanter les louanges de Bachar al-Assad. Il a été obligé de le faire. Ils étaient entre 10 et 15 hommes, certains portaient l’uniforme militaire, avec l’insigne des forces spéciales, et d’autres, un uniforme noir et des baskets blanches ; je crois que ceux-là étaient des services mukhabarat. Ils lui ont bandé les yeux et l’ont emmené dans un taxi. Pendant 24 jours, nous n’avons pas su où il se trouvait, puis mon oncle l’a trouvé à la prison centrale de Homs, et il a réussi à obtenir qu’on le libère sous caution. À sa libération, il avait les dents de devant brisées et le visage et les yeux tuméfiés

Un témoin, Abu Adam, qui a été détenu début juillet avec 11 autres manifestants du quartier de Khalidiyya à Homs, a décrit à Human Rights Watch les conditions qui régnaient dans un centre de détention de la Sécurité d’État à Homs :

Les conditions étaient atroces. La cellule faisait 1,7 mètre sur deux. Nous étions huit. Il y avait une fenêtre minuscule tout en haut du mur, mais qui n’apportait ni d’air ni de lumière. Nous devions nous relayer pour dormir sur les épaules des uns et des autres. Il n’y avait pas de place pour s’allonger. J’étais trempé de sueur de la tête au pied. Ils nous donnaient deux miches de pain à nous partager deux fois par jour et une bouteille d’eau. Deux fois par jour, nous avions 10 secondes pour aller aux toilettes.

Basel (nom d’emprunt) a raconté les actes de torture qu’il a subis dans le centre de détention du service de renseignement militaire à Homs :

Quand je ne répondais pas à toutes leurs questions pendant l’interrogatoire, ils m’emmenaient dans une salle de torture. J’avais les yeux bandés, mais je me souviens qu’il fallait descendre cinq marches. Avec des menottes, ils m’attachaient un bras à un tuyau sous le plafond et me laissaient suspendu là, les pieds touchant à peine le sol. Ils m’y laissaient pendant deux ou trois heures. Ils l’ont fait huit jours durant. En général, il y avait toujours cinq ou six détenus qui se faisaient torturer ainsi. Je ne les voyais pas mais j’entendais leurs cris. Parfois, ils me battaient aussi tandis que j’étais suspendu. J’avais tellement mal au poignet, au bras et à l’épaule qu’une fois j’ai essayé de me casser le bras pour qu’ils soient obligés de me laisser descendre.

Fadi (nom d’emprunt), de la ville d’al-Qusair, à l’extérieur de Homs, a évoqué à Human Rights Watch la mort d’un ami de la famille, Ahmad al-Masri, âgé de 35 ans. Il a expliqué qu’al-Masri, qui était atteint d’un handicap mental, avait été arrêté fin mai ou début juin par les forces de sécurité alors qu’il se promenait dans les rues en répétant au hasard des slogans antigouvernementaux qu’il avait entendus lors des manifestations. Fadi a raconté :

Une semaine après qu’il avait été placé en détention, son corps a été rendu à ses parents. J’ai vu le corps alors qu’on l’amenait. Il était couvert d’ecchymoses et de marques ovales rouges et bleues qui semblait dues à des décharges électriques, surtout sur le dos. Il avait les côtes cassées – certaines lui perçaient la peau. Son père a expliqué qu’on l’avait convoqué au site central du service de renseignement militaire à Homs et qu’il avait dû signer une déclaration selon laquelle Ahmad avait été tué par des « extrémistes ». Il a dit que les membres des forces de sécurité l’avaient menacé en lui disant que s’il ne signait pas, non seulement ils garderaient le corps mais ils « pourchasseraient ses filles ». Il a donc été contraint de signer.

source http://www.hrw.org/fr/node/102924

 

 

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Version arabe

 

على جامعة الدول العربية أن تُجمّد عضوية سوريا

 

(نيويورك، ) – قالت هيومن رايتس ووتش في تقرير أصدرته اليوم، إن الانتهاكات الجسيمة  و المنظمة التي ترتكبها القوات الحكومية السورية في حمص – وتشمل أعمال تعذيب والقتل غير القانوني – تشيرإلىارتكابجرائم ضد الإنسانية. دعت هيومن رايتس ووتش جامعة الدول العربية التي ستجتمع في القاهرة في 12 نوفمبر/تشرين الثاني 2011 إلى تجميد عضوية سوريا، وأن تطلب من مجلس الأمن أن يفرض حظراً على الأسلحة وعقوبات على الأفراد المسؤولين عن الانتهاكات، مع إحالة سوريا إلى المحكمة الجنائية الدولية.

تقرير "’وكأننا في حرب‘: قمع المتظاهرين في محافظة حمص" الذي جاء في 63 صفحة، يستند إلى أكثر من 110 مقابلة مع ضحايا وشهود من مدينة حمص ومناطق المحافظة الأخرى. وقد برزت حمص بصفتها مركز المعارضة الأساسي لحكومة الرئيس بشار الأسد. يركز التقرير على انتهاكات قوات الأمن السورية منذ أواسط أبريل/نيسان وحتى نهاية أغسطس/آب، وأثناء تلك الفترة قتلت قوات الأمن ما لا يقل عن 587 مدنياً، وهو أعلى معدل للخسائر البشرية في أية محافظة.

قتلت قوات الأمن 104 أشخاص آخرين على الأقل في حمص منذ 2 نوفمبر/تشرين الثاني، يوم وافقت الحكومة السورية على مبادرة جامعة الدول العربية الخاصة بالتسوية السياسية للأزمة. ومن المقرر أن يجتمع وزراء الخارجية العرب في جلسة طارئة في 12 نوفمبر/تشرين الثاني لمناقشة إخفاق سوريا في الالتزام بمبادرة جامعة الدول العربية.

وقالت سارة ليا ويتسن، المديرة التنفيذية لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "حمص نموذج مُصغر دال على مدى قسوة الحكومة السورية. على الجامعة العربية أن تخبر الرئيس الأسد بأن خرق الاتفاق مع الجامعة له تبعات، وأن الجامعة تساند الآن تحرك مجلس الأمن من أجل وقف القتل".

ظهرت حمص في صورة المحافظة الأكثر نشاطافي سوريا منذ اندلاع التظاهرات المعارضة للحكومة في أواسط مارس/آذار. وثقت هيومن رايتس ووتش عشرات الوقائع حيث هاجمت قوات الأمن والميليشيات التي تساندها الحكومة  تظاهرات سلمية في الأغلب الأعم. هناك سيدة شاركت مع ابنها البالغ من العمر 3 سنوات في تظاهرة بحي باب دريب في مدينة حمص، يوم 15 أغسطس/آب، وصفت كيف تعرضت التظاهرة للهجوم:

خرجت الأسرة كلها في تظاهرة سلمية في باب دريب، حوالي الساعة 10:30 أو 11:00 ليلة أمس. كان الوضع هادئاً، فبدا أن الأمور على ما يرام. ثم ظهرت سيارتان فجأة وفتحتا النار، واستهدفتا الناس حتى وهم ينبطحون على الأرض لتفادي الرصاص. كانت هناك سيارتان بلون أبيض، كيا سيراتو، ونوافذ كل منهما مظللة، مثل تلك التي تستخدمها المخابرات الجوية. كان الرصاص من مدافع آلية. رمىزوجي نفسهعلى ابننا لحمايته، لكن الرصاصة دخلت بطن الصبي. تمكن الأطباء من إزالة الرصاصة، لكنها خلفت الكثير من الضرر.

كما أجرت قوات الأمن عمليات عسكرية موسعة في عدة بلدات بالمحافظة، منها تلكلخ وتلبيسة وكذلك في مدينة حمص، مما أسفر عن وقوع قتلى ومصابين كثيرين. في العادة كانت قوات الأمن تستخدم الرشاشاتالآلية الثقيلة، بما في ذلك الرشاشاتالمضادة للطائرات المُركبة فوق مدرعات، وتطلق النار على الأحياء لإرهاب الناس قبل الدخول بناقلات الجنود وغيرها من الآليات العسكرية. وقامت قوات الأمن بقطع الاتصالات ونصبت نقاط تفتيش تقيد من الحركة إلى ومن الأحياء السكنية وتعيق حركة توصيل الطعام والدواء. وقد وصف أحد سكان باب السباع، وهو من الأحياء الأكثر تأثراً في المدينة بأعمال القمع، وصف كيف حاصرت قوات الأمن الحي:

حاصرت قوات الأمن باب السباع تماماً في 21 يوليو/تموز. السيارات التي حاولت المرور كانت تتعرض لرصاص كثيف من آليات عسكرية، وتم إطلاق النار على المارة في الشارع وسائقي الدراجات من قبل القناصة. عندما حاولنا جلب الطعام والدواء إلى المنطقة صباح 21 يوليو/تموز، فتحت قوات الأمن النار. قتلوا شخصاً وأصابوا شخصاً واعتقلوا آخر.

وكما حدث في باقي أنحاء سوريا، عرّضت قوات الأمن في محافظة حمص الآلاف من الناس للاعتقال التعسفي والاختفاء القسري والتعذيب الممنهج. وبينما تم الإفراج عن أغلبية المقبوض عليهم بعد أسابيع، فإن المئات ما زالوا مفقودين. أغلب المحتجزين من الشباب في العشرينيات والثلاثينيات من العمر، لكن قوات الأمن اعتقلت أيضاً الأطفال والنساء والمسنين. أفاد عدة شهود بإلقاء القبض على آبائهم أو أجدادهم – وهم أشخاص في الستينيات والسبعينيات من العمر.

كما أن تعذيب المحتجزين أمر واسع الانتشار. هناك 25 محتجزاً تم الإفراج عنهم من حمص، كانوا بين من قابلتهم هيومن رايتس ووتش. أفادوا جميعاً بتعرضهم لمختلف صنوف التعذيب. وثقت هيومن رايتس ووتش من جانبها 17 حالة وفاة رهن الاحتجاز في حمص، و12 حالة على الأقل كانت إثر التعرض للتعذيب. ويظهر من البيانات التي جمعها نشطاء محليون أن عدد القتلى رهن الاحتجاز أكبر. يقولون إن هناك 40 شخصاً على الأقل في محافظة حمص ماتوا رهن الاحتجاز بين أبريل/نيسان وأغسطس/آب.

وأفاد محتجزون مفرج عنهم أن قوات الأمن استخدمت قضبان معدنية ساخنة لحرق مختلف أجزاء الجسد، وتم صعق المحتجزين بالكهرباء، وأُجبروا على اتخاذ أوضاع مؤلمة ومجهدة لساعات أو لأيام في كل مرة، مع استخدام أدوات مثل إطارات السيارات (معروفة في سوريا باسم الدولاب) لإجبار المحتجزين على اتخاذ وضع يسهل من عملية ضربهم على مناطق حساسة في الجسد، مثل على أخمص القدمين أو على الرأس. وصف أحد الشهود التعذيب الذي تعرض له في قاعدة للمخابرات العسكرية في حمص:

نقلوني إلى مكان أحسست أنه حجرة كبيرة فيها الكثير من الناس. كنت معصوب العينين لكن سمعت الناس حولي يصرخون ويتوسلون في طلب المياه. كنت أسمع صوت صواعق كهرباء وأوامر من المحققين بتعليق الناس من أيديهم. ما إن وصلوا إليّ حتى بدأوا في الاستهزاء بي، وقالوا: "مرحباً يا زعيم الثورة" وسألوني عما يحدث في تلكلخ. قلت لا أعرف، ثم بدأ التعذيب.

ضربوني بالكابلات ثم علقوني من يديّ إلى ماسورة تحت السقف، فكانت قدمي تلامسان الأرض بصعوبة. ظللت معلقاً هكذا ست ساعات، رغم أنه من الصعب معرفة الوقت. ضربوني، وسكبوا عليّ المياه، ثم استخدموا صواعق الكهرباء. وفي الليل، وضعوني في زنزانة، مساحتها حوالي 3 في 3 أمتار، ومعي نحو 25 محتجزاً آخرين. احتشدنا جميعاً داخلها. في الصباح التالي نقلوني لاستجواب آخر. هذه المرة قاموا بطي جسدي، وضعوا ساقي ورأسي في إطار، وقلبوني على ظهري، وبدأوا في جلدي على قدمي.

أحد أسوأ تداعيات حملة القمع المكثف على المتظاهرين في سوريا هي تزايد عدد الوفيات رهن الاحتجاز. تقريباً في جميع حالات الوفاة رهن الاحتجاز الـ 17 التي تمكنت هيومن رايتس ووتش من أن تؤكدها، قال شهود إنه لم يكن لديهم معلومات عن مصير أو مكان أقاربهم بعد أن احتجزتهم قوات الأمن من تظاهرات أو نقاط تفتيش، حتى يوم تلقوا مكالمة، هي عادة من المشفى العام المحلي، يُطلب منهم فيها الحضور لأخذ جثمان القريب. في 12 حالة على الأقل راجعت فيها هيومن رايتس ووتش صوراً أو مقاطع فيديو للجثث، كانت عليها علامات تشير بوضوح للتعرض للتعذيب، ويشمل ذلك الكدمات والجروح القطعية والحروق.

ولقد تكرر زعم السلطات السورية بأن عصابات إرهابية مسلحة هي المسؤولة عن العنف في حمص، بتمويل وتحريض من الخارج. يظهر في أغلب الحالات، كما تبينت هيومن رايتس ووتش، أن المتظاهرين كانوا غير مسلحين، لكن هناك منشقين من قوات الأمن تدخلوا في بعض الحالات بعد أن تعرض المتظاهرون لإطلاق النار من قوات الأمن.

وقال سكان محليون لـ هيومن رايتس ووتش إنه منذ يونيو/حزيران تزايد عدد المنشقين وأنه قد أصبح في بعض الأحياء ما بين 15 و20 منشقاً يتدخلون أحياناً لحماية المتظاهرين عندما يسمعون أصوات إطلاق نار. فضلاً عن ذلك، فقد أدى القمع العنيف من جانب قوات الأمن وتزايد التوترات الطائفية، أدى إلى قيام السكان في بعض الأحياء بمدينة حمص، منها باب السباع وباب عمرو، إلى تنظيم لجان دفاع محلية تكون في العادة مسلحة، في الغالب بأسلحة نارية، وفي بعض الحالات بصواريخ أر بي جي.

هناك حاجة للمزيد من التحقيق في العنف من جانب المتظاهرين والمنشقين من الجيش. إلا أن هذه الحوادث لا تبرر بأي حال من الأحوال الاستخدام الممنهج وغير المتناسب للقوة المميتة ضد المتظاهرين، وهو استخدام للقوة يتعدى بكل وضوح أي رد فعل مبرر على أي تهديد من حشود غير مسلحة في الأغلب الأعم. كما أن وجود عناصر مسلحة في صفوف المعارضة لا يبرر استخدام التعذيب والاحتجاز التعسفي والاحتجاز بمعزل عن العالم الخارجي.

وقالت هيومن رايتس ووتش إن قرار بعض المتظاهرين والمنشقين عن الجيش بأن يسلحوا أنفسهم ويردوا على إطلاق النار بمثله على قوات الأمن، يُظهر أن الخطة التي تبنتها السلطات السورية أدت لحدوث تصعيد خطير في مستوى العنف، وتلقي الضوء على الحاجة للوقف الفوري لاستخدام القوة المميتة ضد المتظاهرين السلميين، وإلا انزلقت البلاد إلى نزاع أكثر دموية

وقد أفادت وكالة أنباء سانا (وكالة الأنباء السورية الرسمية) في 6 نوفمبر/تشرين الثاني بأن السلطات أفرجت بمناسبة عيد الأضحى عن 553 محتجزاً تورطوا في الأحداث الجارية لكن "دون أن تُلطخ أيديهم بالدماء"،حسب أقوالهم. لكن السلطات لم تنشر أسماء لأي محتجزين مفرج عنهم وقال ثلاثة محامون يمثلون نشطاء حقوقيين وسياسيين لـ هيومن رايتس ووتش، كل على انفراد، أنه لم يتم الإفراج عن أي من موكليهم.

 

شهادات مختارة من "’وكأننا في حرب‘: قمع المتظاهرين في محافظة حمص":

محمد (ليس اسمه الحقيقي)، وابن عمه البالغ من العمر 21 عاماً من بين الـ 16 قتيلاً الذين هاجمتهم قوات الأمن والميليشيات الموالية للحكومة عندما تجمعوا في جنازة قرب خالد بن الوليد، في حمص، يوم 19 يوليو/تموز. وقال لـ هيومن رايتس ووتش:

أثناء قيامنا بدفن القتلى، سمعت فجأة أعيرة نارية. تقدمت منّا أربع شاحنات صغيرة فيها أشخاص يرتدون الزي الرسمي والخوذات والدروع، وراحوا يطلقون النار على الناس من أسلحتهم الآلية والبنادق المُركبة على ظهر العربات. بدأنا في الجري مبتعدين. قُتلت أم وشقيق أحد القتلى إلى جوار جثمانه. حاول ابن عمي سحب جثمان الأم بعيداً. سقط فجأة، لكن لم أعرف في ذلك التوقيت إنه قد اصيب. ومع ركضي مبتعداً رأيت مدرعة تطلق النار. لا أعرف إن كانوا يطلقون النار في الهواء أم على الحشد.

وفي واقعة مشابهة، هاجمت قوات الأمن متظاهرين دون تحذير في حي الخالدية بمدينة حمص في 5 أغسطس/آب 2011. ماهر (ليس اسمه الحقيقي)، وهو أحد المتظاهرين، روى الواقعة لـ هيومن رايتس ووتش:

سرنا في الشارع بعد صلاة الجمعة، مررنا بنقطة تفتيش تديرها المخابرات الجوية والقوات المسلحة. انتبهوا إلينا. بعد أن مررنا، بدأوا في إطلاق النار على الشارع. بعض الأكبر سناً مكثوا في المسجد، لكن عندما حاولوا الخروج أطلقت القوات النار عليهم، وعلى كل من يتحرك في الشارع. أطلقوا النار على رجل في ساقه. وهناك رجل آخر، أكبر سناً، حاول أن يساعده، فأصيب بعيار ناري في يده.

محمود (ليس اسمه الحقيقي)، قال إنه فر من البيت عندما جاءت قوات الأمن إلى حيّه في 15 مايو/أيار، لكنهم أخذوا والده البالغ من العمر 51 عاماً:

كنت مختبئاً في بيت على الجانب الآخر من الشارع، ورأيتهم يقتحمون بيتنا ويسحبون والدي. ألقوا به على الأرض وبدأوا في ضربه وطالبوه بأن يثني على بشار الأسد. اضطر لهذا. كانوا نحو 10 إلى 15 رجلاً، بعضهم في ثياب عسكرية، وبعضهم يضعون شارات القوات الخاصة، وبعضهم في زي رسمي أسود وحذاء رياضي أبيض، أعتقد أنهم من المخابرات. قاموا بتعصيب عينيه وأخذوه في سيارة تاكسي. ولم تصلنا معلومات عنه أو عن مكانه لمدة 24 ساعة، ثم عثر عليه عمي في السجن المركزي في حمص، وتمكن من إخراجه بكفالة. عندما تم الإفراج عنه، وجدنا أن أسنانه الأمامية قد كُسرت وانتفخ وجهه وعيناه.

أبو آدم، أحد الشهود، كان محتجزاً في مطلع يوليو/تموز مع 11 متظاهراً آخرين من حي الخالدية في حمص، ووصف لـ هيومن رايتس ووتش أوضاع منشأة احتجاز أمن الدولة في حمص:

الأوضاع مروعة. الزنزانة 1.7  متراً في مترين. وفيها ثمانية محتجزين. هناك نافذة صغيرة عالية في الجدار، لكنها لا توفر أي ضوء أو هواء. نتناوب في النوم على أكتاف بعضنا. ولا يوجد مكان كافي للرقاد. كنت أتصبب عرقاً من الرأس إلى أخمص القدمين. كنا نأخذ رغيفي خبز يومياً نتشارك فيهما ومعهما زجاجة مياه. ونذهب مرتين يومياً إلى دورة المياه لمدة 10 ثواني.

باسل (ليس اسمه الحقيقي) روى عن التعرض للتعذيب، في مركز احتجاز المخابرات العسكرية في حمص:

عندما لم أجب على جميع أسئلتهم أثناء الاستجواب، نقلوني إلى حجرة التعذيب. كنت معصوب العينين، لكن أذكر أنني مشيت خمس خطوات. استخدموا الأصفاد في ربط يدي إلى ماسورة تحت السقف، وتركوني معلقاً هكذا، وقدميّ تكاد تلامس الأرض. تركوني لمدة ساعتين إلى ثلاث ساعات. فعلوا هذا على مدار 8 أيام. كانوا يعذبون في أي وقت من 5 إلى 6 محتجزين. لم أتمكن من رؤيتهم لكن كنت أسمع صراخهم. أحياناً كانوا يضربونني وأنا معلق. أصبت بألم بالغ في معصمي وذراعي وكتفي، لدرجة أنني حاولت مرة أن أكسر ذراعي حتى يُنزلوني.

فادي (ليس اسمه الحقيقي) من بلدة قصير، على مقربة من حمص، أخبر هيومن رايتس ووتش بوفاة صديق للأسرة، هو أحمد المصري البالغ من العمر 35 عاماً. قال إن المصري كان معاق ذهنياً وفي أواخر مايو/أيار أو مطلع يونيو/حزيران قبضت عليه قوات الأمن فيما كان يسير في الشوارع، يردد بشكل عشوائي الشعارات المناهضة للحكومة التي سمعها في التظاهرات. قال فادي:

بعد احتجازه بأسبوع، أعيد جثمانه إلى أبويه. رأيت الجثمان وهم يجلبونه. كان مغطى بالكدمات والعلامات الحمراء والزرقاء المعروف أنها بسبب الصدمات الكهربية، أغلبها على ظهره. كانت ضلوعه مكسورة، وبعض الضلوع تبرز من جسده. قال والده إنه استدعي إلى المنشأة المركزية للمخابرات العسكرية في حمص واضطر أن يوقع بياناً يقول فيه إن أحمد قُتل على يد "متطرفين". قال إن قوات الأمن هددته بأنه إن لم يوقع فسوف يحتفظون بالجثة، وأيضاً "يلاحقون بناته". من ثم لم يكن أمامه إلا أن يوقّع.

source : http://www.hrw.org/ar/news/2011/11/11-0 

 

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Cris du cœur, silence du Caire

 

Il va falloir peut-être inventer le prix Nobel de la bêtise humaine et l’offrir à chaque criminel qui aura martyrisé le plus son peuple. D’évidence, le duo d’enfer, Bachar Al Assad-Abdallah Saleh, serait indépassable, imbattable. Ils «pèsent» à eux seuls plus de 5000 morts et autant de blessés, mais aussi une rivière de sang et de larmes.

 
La conscience humaine est impuissante devant ce spectacle quotidien qui se déroule sous nos yeux. Un petit «Qassam» (missile-pétard mouillé) envoyé depuis la bande de Ghaza aurait suffi aux Occidentaux pour déclencher la croisade diplomatique et rameuter le monde contre ces Palestiniens qui ne laissent pas dormir tranquilles leurs voisins très encombrants. Eh oui, le confort d’un colon israélien est beaucoup plus important à leurs yeux que le sort de tout un peuple en Syrie ou au Yémen.


Tant que ce sont des Arabes qui meurent sous les balles de leurs frères, il n’y a pas de quoi être choqué. Bachar Al Assad, le boucher de Damas, a tué plus de 50 personnes ce week-end. Son collègue dans la sauvagerie et l’ignominie, Saleh, en a fait de même. Et que font les Arabes avec leur machin de Ligue ? Ils attendent confortablement depuis leurs salons feutrés du Caire que Bachar veuille bien accepter d’accueillir une délégation ! Nos vénérables représentants dans ce conglomérat de régimes fermés semblent ne pas entendre les cris du cœur des milliers de Syriens et Yéménites martyrisés par leurs tyrans de présidents. Ils ne sont même pas capables, ne serait-ce que de fermer la porte de la Ligue à ces deux tueurs en série qui ont répondu  au «plan arabe» de règlement des crises par une violence inouïe. Que dire alors des Occidentaux qui ont fait «pondre» un rapport sur mesure contre l’Iran avec une célérité déconcertante afin de détourner le regard sur ce qui se passe en Syrie et chez leur ami Saleh ?


On aura évidemment bien compris que les régimes d’Al Assad et de Saleh, bien qu’ils ne soient pas fréquentables, arrangent quelque part les stratégies à moyen et long termes des Occidentaux, notamment les Etats-Unis. Pour nettement moins que cela, Moubarak a été prié par les Américains de dégager. Pays vital lié à Israël par les Accords de Camp David, les spin doctors US ont mis en garde contre un changement radical du régime en Egypte qui serait fatal à l’Etat sioniste. De même que le président Saleh, au pouvoir depuis 33 ans, entretient le «fusible» Al Qaîda pour permettre aux Américains de justifier leur forte présence dans la région. Difficile alors de sacrifier des amis aussi fidèles quand bien même ils seraient assassins. Le constat vaut aussi pour Bachar Al Assad dont le régime, hérité de son père, n’a jamais été capable de tirer une balle pour récupérer le Golan occupé. Pour Israël, la Syrie, version Al Assad, constitue une assurance tous risques. Tant qu’il tue les forces progressistes de son pays, cela fait partie de la sécurité d’Israël. Pour le reste, les discours de circonstance sur la «Ouma al arabia» ou celui de «l’occupation israélienne» relèvent plus de la coquetterie politique qui amuse bien les gouvernements successifs à Tel-Aviv.

par Hassan Moali

Source : http://www.elwatan.com/edito/cris-du-coeur-silence-du-caire-12-11-2011-146963_171.php

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Vendredi 11 novembre 5 11 /11 /Nov 03:19
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Dimanche 18 septembre 7 18 /09 /Sep 06:19


L'extension de la législation d'urgence par les autorités militaires égyptiennes constitue la pire érosion des droits humains depuis la démission du président Hosni Moubarak cette année, a souligné Amnesty International jeudi 15 septembre.

L'extension de la législation d'urgence par les autorités militaires égyptiennes constitue la pire érosion des droits humains depuis la démission du président Hosni Moubarak cette année, a souligné Amnesty International jeudi 15 septembre. 

Le Conseil suprême des forces armées a élargi cette semaine l'application de la législation d'urgence de l'ère Moubarak à la suite d'affrontements entre manifestants et forces de sécurité à l'ambassade d'Israël vendredi 9 septembre. Ces événements auraient fait trois morts et ont donné lieu à quelque 130 arrestations. 

Restreinte en 2010 aux infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants, la législation d'urgence a aujourd'hui retrouvé son champ d'application originel, qui couvre des faits comprenant les perturbations de la circulation, le blocage de routes, la diffusion de rumeurs, la détention et le commerce d'armes, ainsi que les « atteintes à la liberté de travailler », selon des déclarations officielles. 

« Ces changements menacent considérablement le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion et le droit de grève, a déploré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Nous assistons à la plus grave érosion des droits humains en Égypte depuis le départ de Moubarak. 

« Les autorités militaires ont, au fond, ramené la législation égyptienne à l'ancien temps non regretté. Même le président Moubarak avait limité le champ d'application de la législation d'urgence aux infractions liées au terrorisme et aux stupéfiants en mai l'an dernier. » 

Ces modifications ont déclenché des appels à manifester en nombre vendredi 16 septembre sur la place Tahrir au Caire et dans d'autres villes pour demander la levée de l'état d'urgence, en vigueur depuis trois décennies, avant les élections législatives de novembre. 

« Nous exhortons les autorités égyptiennes à respecter le droit des personnes à manifester pacifiquement vendredi, a déclaré Philip Luther. Nous craignons que les forces de sécurité n‘interprètent ces modifications comme le signe qu'on leur “lâche la bride”. » 

Sous Hosni Moubarak, la législation d'urgence était utilisée pour réprimer l'opposition et la dissidence, et elle était devenue synonyme d'abus de pouvoir par le gouvernement et de violations des droits humains par les forces de sécurité de l'État. 

Les personnes arrêtées au titre de la législation d'urgence sont jugées devant une juridiction d'exception, la Cour suprême de sûreté de l'État, qui, comme les tribunaux militaires, viole le droit à un procès équitable et prive les prévenus du droit de faire appel. Cette législation confère en outre aux forces de sécurité des pouvoirs presque illimités en matière de perquisition, d'arrestation et de détention. 

« Il est inquiétant de constater que les forces de sécurité sont une fois de plus dotées des pouvoirs dont elles ont abusé avec une telle impunité auparavant, a ajouté Philip Luther. Ces pouvoirs considérables ont été la cause des pires atteintes aux droits humains en Égypte ces 30 dernières années. 

« Le Conseil suprême des forces armées doit non seulement annuler ces modifications, mais il doit aussi mettre fin à l'état d'urgence dans son ensemble, comme il l'a promis quand il a pris le pouvoir en février. »

 

 

Source : http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Egypte-La-legislation-d-urgence-constitue-la-plus-grande-menace-pour-les-droits-depuis-la-%C2%ABrevolutio-3462

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Dimanche 11 septembre 7 11 /09 /Sep 06:39
Pour compléter cette démarche positive, le gouvernement devrait en outre réviser certaines lois qui discriminent à l'égard des femmes
 
Nombre des réserves limitaient l’égalité des femmes au sein de leur famille, et leur suppression reconnaît enfin les femmes comme des partenaires égales dans le mariage et dans la prise de décisions relatives à leurs enfants.
Nadya Khalife, chercheuse sur les droits des femmes au sein de la division Moyen-Orient

(Beyrouth, le 7 septembre 2011) ─ La levée par la Tunisie des principales réserves qu’elle a émises sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) constitue une étape importante vers l’égalité homme-femme, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement tunisien devrait désormais s’assurer que toutes les lois nationales sont conformes aux normes internationales et éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a commenté Human Rights Watch.

La Tunisie est le premier pays de la région à avoir retiré toutes les réserves spécifiques qu’il avait émises sur le traité. Bien qu’ayant ratifié le traité, la Tunisie avait recouru à ces réserves pour s’affranchir de certaines dispositions.

Le Conseil des ministres tunisien a adopté un projet de décret le 16 août 2011 dans le but de lever ces réserves. « Nombre des réserves limitaient l’égalité des femmes au sein de leur famille, et leur suppression reconnaît enfin les femmes comme des partenaires égales dans le mariage et dans la prise de décisions relatives à leurs enfants », a déclaréNadya Khalife, chercheuse sur les droits des femmes au sein de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Le gouvernement tunisien, en levant d’importantes réserves émises sur la CEDAW, proclame son engagement envers la promotion des droits des femmes. »

Le décret du 16 août lève toutes les réserves à l’exception d’une déclaration générale selon laquelle la Tunisie« ne prendra aucune décision législative ou organisationnelle conformément aux exigences de la CEDAW, si cette décision risque d’entrer en conflit avec les dispositions du chapitre 1 de la Constitution tunisienne ». Le chapitre premier établit ainsi que l’Islam est la religion d’État. Human Rights Watch estime que cette déclaration devrait également être supprimée étant donné qu’aucun État ne devrait pouvoir se servir de sa propre constitution pour justifier sa non-conformité aux normes internationales. La Tunisie ne s’est toutefois pas servie de la déclaration pour tenter de justifier un maintien des lois ou pratiques qui portent atteinte à la CEDAW, selon Human Rights Watch.

La Convention a été adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle définit diverses formes de discrimination à l’égard des femmes et instaure un plan d’action auquel les nations doivent recourir pour mettre un terme à ces types de discrimination. Certains États parties ont émis des réserves à l’égard du traité afin de ne pas avoir à appliquer certaines dispositions.

Les réserves de la Tunisie portaient sur les exigences établies par le traité concernant l’égalité homme-femme dans les affaires familiales. Parmi ces exigences figurent la transmission de la nationalité de la mère à ses enfants, les droits et responsabilités durant le mariage et après le divorce, certaines questions relatives aux enfants et à leur tutelle, les droits personnels des époux et épouses concernant leur nom de famille et leur occupation, et la propriété des biens. La CEDAW prévoit la pleine égalité homme-femme dans tous ces domaines.

Bien que la Tunisie dispose de l’un des codes du statut personnel les plus progressistes de la région, celui-ci contient encore aujourd’hui des dispositions discriminatoires. Ainsi, dans les affaires d’héritage, les femmes n’ont pas droit à une part égale. La loi autorise leurs frères, et parfois d’autres hommes de leur famille, comme des cousins, à en percevoir une part plus importante. L’article 58 du code du statut personnel donne au juge la liberté d’accorder, selon son propre jugement, le droit de garde à la mère ou au père en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, mais interdit à une femme remariée d’avoir la garde de ses enfants. Aucune restriction de ce type ne s’applique aux pères remariés.

« Bien que la levée des réserves précédemment émises sur la CEDAW soit propice à la concrétisation de l’égalité homme-femme en Tunisie, il reste encore beaucoup à faire pour supprimer les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes stipulées dans le code du statut personnel », a commenté Nadya Khalife. « Lorsqu’un nouveau corps législatif élu sera en place, il devrait faire de l’examen et de l’amendement des dispositions juridiques discriminatoires à l’égard des femmes l’une de ses principales priorités. »

La Tunisie est le premier pays de la région à lever toutes les réserves spécifiques se rapportant à la CEDAW. C’est également l’un des deux seuls pays de la région Moyen-Orient/Afrique du Nord à avoir adopté le protocole facultatif à la CEDAW, qui permet à des particuliers ou groupes de particuliers de déposer plainte devant le Comité de la CEDAW en cas d’atteintes aux droits des femmes.

Cependant, la Tunisie est également l’un des quatre pays membres de l’Union africaine à avoir refusé de signer, avant même d’envisager de ratifier, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo). La Tunisie a émis des réserves sur certaines des clauses de la Charte se rapportant au mariage.

« La Tunisie a prouvé qu’elle joue un rôle de chef de file dans le domaine des droits de la femme dans la région, et nous espérons qu’elle montrera l’exemple lorsque les appels à la réforme se propageront à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord », a conclu Nadya Khalife. « Pour veiller à conserver son leadership dans le domaine de l’égalité homme-femme, la Tunisie devrait aussi signer et ratifier le Protocole de Maputo. »

 

Lire le texte en Arabe : http://www.hrw.org/ar/news/2011/09/06

 

Source : http://www.hrw.org/fr/news/2011/09/07/tunisie-le-gouvernement-l-ve-ses-restrictions-concernant-la-convention-international

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