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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 17:42

De «l’arnaque politique» à l’Assemblée nationale constituante

 

ors qu’il a été annoncé le 23 octobre à l’Assemblée, le débat en plénière de la Constitution n’a pas encore commencé.

 

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait annoncé en fanfare que les débats en plénière du projet du préambule de la Constitution allaient commencer le 23 octobre. Or, il ne s’agissait finalement et à la limite que d’une «répétition». Précisions sur cette «arnaque» politique. Avant la remarque de l’académicien Kaïes Saïed, criant au vice de forme dans l’amorce des débats en plénière du projet de préambule de la nouvelle Constitution, les citoyens, les médias, voire même des membres de l’Assemblée nationale constituante croyaient que l’ANC est en cours d’adoption dudit préambule. Tout le monde avait une préemption que la Commission mixte de coordination et de rédaction avait terminé ses travaux comme prévu par la feuille de route annoncée, fin août dernier, par le rapporteur de la Constitution, le nahdhaoui Habib Khedher, et que son projet de préambule serait déjà prêt et allait être débattu en plénière afin d’être adopté. Or, ce n’était que feu de paille. Il s’est finalement avéré que ce n’est qu’une «répétition» pour «fêter» le 23 octobre.

«Laquelle date aurait dû pourtant coïncider avec la fin de la rédaction de la Constitution», rappelle l’académicien Kaïes Saïed. Un communiqué du bureau de l’ANC annonçait en fanfare le 19 octobre dernier qu’une assemblée plénière extraordinaire allait se tenir le 23 octobre pour «fêter le premier anniversaire des premières élections indépendantes de l’histoire de la Tunisie en présence des trois présidents (République, gouvernement et Assemblée)».

 

Péripéties

 

Une autre plénière était prévue dans l’après-midi du 23 octobre pour débattre le préambule. «Elle n’a par ailleurs eu lieu que le lendemain, faute de quorum», rappelle le constituant, porte-parole du parti Al Massar, Samir Taïeb. Les constituants de l’opposition avaient en ce jour boycotté la plénière extraordinaire en présence des trois présidents. Mais ils ont assisté à la séance des débats sur le préambule. «Les électeurs nous ont élus pour défendre un projet de société et nous ne pourrions nous absenter dans des plénières sur des questions aussi importantes que le préambule de la Constitution», avait alors précisé Issam Chebbi pour justifier leur retour à la Coupole.

 

Comme les débats étaient transmis en direct sur la Télé nationale, les citoyens ont pu même assister en direct à des fissures au sein de la troïka sur la problématique de la charia. Les constituantes, Lobna Jeribi d’Ettakattol et Samia Abbou du Congrès pour la République, se sont dressées contre leurs partenaires nahdhaouis au sein de la troïka sur la question de la primauté du préambule sur le reste des articles de la Constitution. «Ils veulent glisser la charia à travers cette primauté», avait averti Mme Abbou.

 

Surprise

 

Il a fallu que, sur un plateau télévisé, l’académicien Kaïes Saïed critique le non-respect des dispositions des articles 105 et 106 du règlement intérieur de l’ANC, prévues pour entamer les débats du projet de la Constitution, notamment «le défaut d’enregistrement du projet au bureau d’ordre et le délai de 15 jours, préalable à l’examen» pour que le rapporteur de la Constitution, Habib Khedher, intervienne pour dire qu’«il ne s’agit pas d’un examen du projet du préambule en vertu de l’article 106, mais plutôt de l’article 65». «C’est juste un examen en plénière des travaux de la commission du préambule et des principes généraux après les amendements de la commission mixte de coordination», a précisé le rapporteur général de la Constitution, soulevant un tollé général chez les observateurs et, même, chez les constituants qui crient à «l’arnaque politique». Le constituant du bloc démocratique, Mahmoud Baroudi, crie à la tromperie politique. «La troïka a cherché à faire un buzz le 23 octobre 2012. Or, le projet de la Constitution n’était pas encore prêt.

Les trois partis ont eu alors recours à ce stratagème. C’est une supercherie», s’est-il indigné. Après les précisions de Habib Khedher, la classe politique n’en revient pas. elwatan

 

 

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Des constituants se sont fait ramasser à Sidi Hassine Séjoumi

 

C'est à croire que la constitution est le dernier souci des Tunisiens, en tout cas des couches déshéritées de la population. Quatre constituants en ont eu la preuve à leur corps défendant.

Cela s'est passé samedi, dans la localité Sidi Hassine Séjoumi, quartier populaire à l'ouest de Tunis, lorsque des citoyens ont refusé le dialogue avec quatre constituants appartenant au Congrès pour la République (CpR), au Parti républicain, à Al-Massar et à Ennahdha, sur le projet de la Constitution, insistant sur la nécessité de discuter de leurs problèmes sociaux et de leurs difficultés au quotidien.

 Plus d'une cinquantaine de citoyens ont ainsi interrompu les constituants, qui donnaient un aperçu de la Constitution, en signe de protestation contre la «négligence dans la résolution de leurs problèmes et le non respect des engagements tenus envers les martyrs et blessés de la révolution.»

 L'Assemblée nationale constituante (Anc) n'est pas à l'écoute de leurs doléances, ont affirmé les protestataires, avant d'exposer leurs problèmes liés au chômage, à la faiblesse du pouvoir d'achat, au logement et à l'absence d'établissement hospitalier dans la région, critiquant la lenteur dans l'élaboration de la Constitution et les débats sans fin à l'Anc.

 Les quatre constituants se sont engagés à faire parvenir la voix des citoyens aux trois présidences et à revenir dans la région pour poursuivre le débat sur les attentes des habitants de la région et la future Constitution.

 L'Anc discute actuellement du programme de dialogue sur la Constitution entre les élus et les citoyens dans toutes les régions du pays avant son adoption : une opération de Com' inutile et bêtement électoraliste, qui risque d'être mal appréciée par les habitants de ces régions, qui sont soumis à des problèmes concrets. kapitalis

 

 

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Le Centre Carter émet des réserves sur le projet de loi relatif à l’ISIE

Le Centre Carter fait remarquer à la Commission de législation générale de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) que le projet de loi sur l’établissement d’une instance électorale manque de mesures suffisantes pour garantir la transparence et l’indépendance de l’instance. Le Centre invite l’ANC à adopter les dispositions légales nécessaires afin de garantir que les élections en Tunisie soient organisées par une instance totalement transparente et indépendante.

 Les insuffisances relevées par le centre concernent essentiellement :

 Le manque d’information transparente lors du déroulement des différentes étapes du processus électoral, depuis le règlement de l’Instance jusqu’aux résultats détaillés des élections.

 L’indépendance de l’instance qui est essentielle pour garantir que le processus électoral soit mené de façon impartiale et à l’abri de toute ingérence extérieure. Pour cela, il faudrait que les membres de l’instance bénéficient d’une protection légale, et que l’instance dispose de moyens humains, légaux et matériels suffisants pour remplir ses fonctions sans avoir à dépendre des décisions d’autres institutions.

 La désignation du conseil de l’instance: Le Centre Carter trouve que la présente proposition de loi risque de créer un blocage au moment de l’élection des membres de l’instance.

 Le projet de loi devrait prévoir des dispositions visant à renforcer la parité au sein de l’instance.tunisienumerique

 

 

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 Des débats houleux ralentissent encore l’écriture de la Constitution 

 

En marge des plénières diffusées en direct à la télévision, les débats au sein des commissions se poursuivent à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Sans grande médiatisation, les élus, du moins les présents d’entre eux, achèvent, lentement, leurs travaux, afin de parvenir à un projet de Constitution à présenter en plénière pour son adoption, article par article. 

 
Si la cadence s’accélère, les différends sont loin d’être dépassés et des débats houleux, sur des questions maintes fois débattues, font perdre un temps précieux et jettent le discrédit sur la volonté de parvenir à un consensus afin de présenter une Constitution au peuple tunisien, dans les plus brefs délais. Retour sur ces derniers jours à l’Assemblée. 

A neuf heures du matin, en ce mercredi 31 octobre 2012, une fois n’est pas coutume, Iyed Dahmani, rapporteur de la commission « droits et libertés », fait partie des premiers arrivés. Alors que les observateurs avaient l’habitude de le voir déserter les travaux des commissions, comme une grande partie de ses collègues, M. Dahmani semble vouloir prendre les choses en main. Ce sont les derniers articles à débattre, il s’agit d’accélérer la cadence et d’achever, enfin, la lecture des recommandations de la commission mixte. C’était sans compter avec le blocage de certains résistants de la dernière heure. 

 
En effet, plusieurs députés d’Ennahdha remarquent, non sans gêne, que la commission mixte a, ni plus ni moins, supprimé plusieurs articles auxquels ils se sont montrés attachés, en l’occurrence celui sur la criminalisation de la normalisation avec l’Etat d’Israël mais aussi ceux qui concernent la complémentarité entre l’homme et la femme et la nécessité du mariage dans la constitution de la famille. « Le comité mixte n’a pas le droit de supprimer ces articles, en opérant une manipulation consistant à les reléguer à la commission du préambule qui ne les pas acceptés », s’indignent plusieurs députés d’Ennahdha, mais également Mourad Amdouni ou encore Brahim Gassas. 

 
Iyed Dahmani, aidé par la présidente nahdhaouie de la commission, Farida Laâbidi, tentera de faire entendre raison à ces députés réfractaires, avançant le fait qu’il s’agissait là des prérogatives du comité mixte. « Le comité mixte a jugé que ces sujets n’entraient pas dans la partie des droits et libertés, mais dans celle des principes fondamentaux. Rien ne vous empêche, par la suite, de présenter vos amendements en plénière », explique le rapporteur de la commission. 



Après plus d’une heure de débat sur ces questions épineuses, la présidente s’en tiendra aux recommandations du comité, non sans avoir suscité la colère de ses co-partisans d’Ennahdha. Brahim Hamdi, du groupe parlementaire "liberté et dignité", quitte la salle en signe de désapprobation, pendant que les autres enregistreront plusieurs requêtes et leur refus de se plier à ces règles, auprès du bureau de l’Assemblée. 

Si donc, les sujets tels que la criminalisation de la normalisation avec Israël, ou encore le rôle de la femme dans la famille, qui avaient suscité de fortes polémiques ces derniers mois, ont été supprimés officiellement de l’avant-projet de Constitution, il est à prévoir que ces questions seront à l’ordre du jour lors des débats en plénière, et que le principe de consensus avancé par un certain nombre d’élus, dont le président de l’Assemblée constituante, est loin d’être trouvé. 

La cacophonie dans les débats au sein des commissions se retrouve, d’une manière encore plus affirmée, au sein de la commission en charge des pouvoirs exécutifs et législatifs. Il est à préciser que cette commission n’est pas encore parvenue à l’étape de l’étude des recommandations du comité mixte mais que, après des mois de débats, elle en est à la première étape, en l’occurrence celle du premier brouillon. La commission qui s’était trouvée confrontée à différents blocages, notamment celui du type de régime politique à adopter, avait, en effet, présenté plusieurs versions de leurs travaux, preuve s’il en est de l’absence de consensus qui se dégage encore une fois des débats. 

En fin de matinée du mercredi, c’est un brouhaha généralisé que l’on retrouve dans cette commission. Quelques députés de l’opposition remettent en cause les conditions de candidature pour la présidence de la République, notamment l’obligation, pour le candidat ou la candidate d’être musulman. Les députés d’Ennahdha s’insurgent. La religion d’Etat est l’Islam, affirment-ils, il est hors de question de revenir sur ce point. Malgré le fait qu’elle ait concédé ce dernier point, Samia Abbou tient, malgré tout, à faire valoir le caractère absurde de cette obligation : « Ben Ali était musulman, il a même fait le pèlerinage à la Mecque, pourtant, je considère qu’il a trahi les principes de l’Islam. Dire que le président doit être musulman n’a donc pas de sens ». Ce à quoi une députée d’Ennahdha rétorquera qu’il s’agit d’un principe non négociable et que cela ne veut pas dire qu’il faille vérifier si le candidat est un bon musulman ou pas : « Je ne vais pas lui demander une démonstration pour voir s’il doit prier, il faut juste qu’il soit musulman », souligne-t-elle. 


 

 

Au-delà du caractère absurde relevé par Samia Abbou, Samir Bettaieb, également membre de la commission, déclarera à Business News que ce point contredit plusieurs principes de la Constitution, à savoir le caractère civil de l’Etat, mais aussi la liberté de conscience. Cet ajout vient également s’ajouter aux lacunes du préambule, privilégiant le caractère religieux et ne tenant pas compte des droits des minorités. 


Cependant, pour accélérer l’achèvement des travaux, ce point a été adopté, de même que celui empêchant les binationaux de se présenter aux élections présidentielles, consacrant, encore une fois, la constitutionnalisation de sous-citoyens tunisiens. 

D’autres commissions ont également poursuivi leurs travaux en fin de semaine dernière. Le fil rouge de l’ensemble de ces débats aura été la lenteur des débats, le manque d’assiduité, le non-respect du planning et des délais. Vendredi dernier, si les principaux points de divergences ont été précipitamment dépassés, les débats dans les coulisses se poursuivent. Enfin, l’écriture de la Constitution sera, encore une fois, retardée par les projets urgents qui seront débattus la semaine prochaine à l’Assemblée constituante, parmi lesquels figure le projet de l’ISIE. Plusieurs organismes internationaux (dont le centre Carter), ou de représentants de la société civile tunisienne (Atide…), se sont déplacés à l’Assemblée constituante pour présenter à Mustapha Ben Jaâfar leurs inquiétudes concernant ce projet, pour lequel les discussions en plénière risquent d’être, pour la semaine qui arrive, des plus tendues.    Monia Ben Hamadi  
businessnew

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Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunisie : Constituante
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