Samedi 3 mars 6 03 /03 /Mars 03:15

L'Égypte doit mettre fin aux attaques visant la société civile


Les autorités égyptiennes utilisent une loi adoptée sous Hosni Moubarak pour engager des poursuites contre des ONG étrangères.

Les autorités égyptiennes utilisent une loi adoptée sous Hosni Moubarak pour engager des poursuites contre des ONG étrangères.

© FILIPPO MONTEFORTE/AFP/Getty Images

« Les autorités égyptiennes ne doivent pas se servir de cette affaire très médiatisée pour détourner l'attention de la communauté internationale de la situation à laquelle sont confrontées les organisations égyptiennes des droits humains en Égypte.»  

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

 

La décision de lever une interdiction de voyager, imposée à sept ressortissants américains poursuivis dans le cadre d'une opération répressive menée contre les organisations non gouvernementales (ONG) en Égypte, est une mesure positive mais elle ne va pas assez loin, a déclaré Amnesty International.

L'organisation a demandé que ces poursuites, ouvertes en vertu d'une loi sévère sur les ONG, soient abandonnées et que les autorités cessent de s'en prendre à la société civile.

Les sept accusés en question font partie d'un groupe de 43 personnes – qui, à l'exception de 14 d'entre elles, sont toutes étrangères – actuellement jugées pour avoir, semble-t-il, porté atteinte à la loi égyptienne sur les associations. 

Une interdiction de voyager continue à peser sur d'autres personnes citées dans l'enquête. Il est à craindre que cette affaire ne soit qu'un prélude à une offensive plus étendue contre les organisations égyptiennes de défense des droits humains. D'autres étrangers seraient également visés par une interdiction de voyager dans le cadre d'une autre affaire.

« Les autorités égyptiennes ne doivent pas se servir de ce cas très médiatisé pour détourner l'attention de la communauté internationale de la situation à laquelle sont confrontées les organisations égyptiennes des droits humains en Égypte », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International. 

« Une fois que la communauté internationale ne s'intéressera plus à cette affaire, les défenseurs des droits humains en Égypte seront frappés de plein fouet, que ce soit devant les tribunaux ou face à la menace d'une loi sur les associations encore plus répressive. »

Lorsqu'il a annoncé que l'interdiction de voyager serait levée, le juge de la cour d'appel a fixé le montant de la caution pour ces ressortissants américains à deux millions de livres égyptiennes (environ 250 000 euros). En réaction aux poursuites engagées contre ces citoyens des États-Unis, les autorités américaines envisageaient de geler les aides militaires annuelles à l'Égypte à hauteur de 1,3 milliard de dollars (environ 976 millions d'euros). 

Outre les sept Américains visés par cette mesure – neuf des 16 Américains concernés par cette affaire avaient quitté l'Égypte avant que l'interdiction de voyager ne soit décrétée – les autres personnes poursuivies incluent des Égyptiens, des Serbes, des Norvégiens et des Allemands. Des Palestiniens et des Jordaniens auraient aussi été inculpés.

Tous travaillent pour des ONG ayant leur siège aux États-Unis ou en Allemagne, qui se proposaient d'observer les élections législatives en Égypte avec le consentement des autorités ou de dispenser des formations sur la participation politique. 

Amnesty International a assisté à la première audience du procès, au tribunal pénal du nord du Caire dimanche 26 février ; seuls les 14 accusés égyptiens comparaissaient. 

Il leur était notamment reproché de travailler pour des organisations qui, contrairement à ce qui est prévu par la draconienne loi égyptienne sur les associations, acceptaient des financements étrangers et travaillaient illégalement dans le pays. Il est avéré qu'au moins trois de ces organisations ont officiellement déposé une demande d'enregistrement auprès des autorités égyptiennes. 

La loi égyptienne sur les associations (loi 84 de 2002) est régulièrement critiquée par les organes de suivi des traités des Nations unies et par les spécialistes des droits humains. 

Mercredi 29 février, après que les magistrats chargés du cas se soient récusés, la suite de ce procès est devenue très floue. La prochaine audience est programmée pour le 26 avril.

On s'attend à ce que les organisations égyptiennes de défense des droits humains soient les prochaines à se trouver dans la ligne de mire. 
Le Conseil suprême des forces armées et d'autres instances égyptiennes ont eu tôt fait de reprocher aux organisations égyptiennes des droits humains d'être à l'origine des troubles, parce qu'elles dénonçaient des violations des droits humains. 

« Les autorités égyptiennes essaient de faire des organisations égyptiennes des droits humains les boucs émissaires des troubles sociaux », a déploré Hassiba Hadj Sahraoui. 

« Elles doivent savoir qu'autoriser ces citoyens américains à quitter le pays ne détournera pas l'attention de la communauté international des poursuites engagées contre les militants égyptiens. »

Le 29 décembre 2011, des bureaux utilisés par des ONG égyptiennes et internationales ont fait l'objet de descentes dans le cadre d'une enquête officielle. 

Parmi les organisations concernées figuraient le Centre arabe pour l'indépendance de la justice et des professions juridiques, et l'Observatoire du budget et des droits humains. Depuis ces raids, des membres de ces deux organisations ont été convoqués et interrogés dans le cadre des investigations menées par les autorités. 

Les résultats d'une enquête ouverte par le gouvernement ont filtré en septembre 2011 ; ils accusent plusieurs organisations de défense des droits humains d'enfreindre les lois sur l'enregistrement et les financements étrangers. Cette année, au moins deux membres d'organisations de défense des droits humains ont dit avoir été interrogés au sujet des activités de leur organisation.

Les autorités égyptiennes essaient par ailleurs de faire adopter une loi qui limiterait encore davantage les activités de la société civile. 

Ce texte accorderait aux autorités des pouvoirs étendus leur permettant de déterminer si les activités d'une organisation sont acceptables, tout en maintenant des règles strictes quant au financement et en renforçant les restrictions relatives à l'enregistrement.

Enfreindre cette loi serait passible d'une peine d'un an de prison et d'amendes d'un montant pouvant atteindre des milliers de livres égyptiennes.

« Les autorités égyptiennes doivent abandonner ce projet de loi qui va au-delà de la loi sur les associations, déjà répressive, et veiller à ce que la législation dans son ensemble respecte le droit à la liberté d'association », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

source amnesty.

 

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 La société civile en danger

Le régime militaire égyptien m’accuse d’être un fugitif. Et moi je dis qu’il est temps que les contribuables américains cessent de financer la répression égyptienne.

Procès des activistes égyptiens et étrangers au Caire le 26 février 2012. Reuters/Mohamed Abd El Ghany

 

Le lundi 6 février, le ministère de la Justice égyptien m’a inculpé, ainsi que 42 autres employés de cinq organisations non-gouvernementales (ONG) différentes travaillant en Égypte, et envoyé nos dossiers à la cour pénale de notre pays. Je suis accusé d’être un «fugitif américano-égyptien» et de «diriger une filiale d’organisation internationale sans autorisation du gouvernement égyptien», ainsi que de «recevoir et d’accepter de l’argent d’organisations internationales par le biais de financements directs pour exercer des activités illégales et violant la souveraineté de l’État.»

Au cours des cinq dernières années, j’ai été employé parFreedom House, pour qui je gérais des programmes visant à donner une voix à de jeunes défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme en Égypte et au Moyen-Orient. Je suis né en Égypte et j’ai débuté ma carrière dans les droits de l’homme en travaillant à l’Ibn Khaldun Center for Development Studies, la plus ancienne organisation égyptienne de défense des droits humains, où je dirigeais une coalition nationale d’ONG surveillant les élections de 2005. Je me suis installé aux États-Unis en 2006 pour échapper au harcèlement croissant du président Hosni Moubarak, notamment aux attaques des médias et aux interrogatoires des services de sécurité. Et pourtant, de mes 10 ans de travail en tant qu’activiste des droits de l’homme, époque durant laquelle j’ai été constamment diffamé et accusé à tort, les dernières accusations portées contre moi sont les plus ridicules.

ONG dans la ligne de mire

Les revendications du gouvernement égyptien qui prétend qu’il s’agit de respect de «l’état de droit» ou de la «souveraineté de l’État», comme on peut le lire dans le journal géré par l’État Al-Ahram, sont dangereusement mensongères. Les lois que le gouvernement utilise contre nous sont des vestiges du système politique de Moubarak, conçues pour opprimer, intimider et contrôler la société civile. Elles ont été votées par un parlement fantoche parvenu au pouvoir grâce à des élections truquées. Ces lois violent les fondements de la liberté d’association et vont à l’encontre des obligations de l’Égypte auxquelles l’engage le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont elle est signataire (par exemple, la loi égyptienne de 2002 sur les organisations non gouvernementales exige des ONG d’obtenir une approbation préalable pour tous les financements et donne au gouvernement un contrôle total de la surveillance et de l’approbation de leurs activités). Ce n’est que dans un système démocratique, où le peuple dispose d’un gouvernement représentatif, que l’Etat de droit a vraiment un sens.

Les motivations politiques et la nature vindicative derrière ces accusations sont parfaitement claires. Les accusations contre moi et contre les autres travailleurs des ONG ont été portées par le seul haut fonctionnaire du cabinet de Moubarak resté au pouvoir. L’enquête s’inscrit dans le cadre d’une répression plus vaste de la société civile égyptienne, infligée au cours des six derniers mois. Les accusations actuelles contre les ONG internationales, notamment Freedom House, recouvrent presque cinq ans d’opérations visant à apporter un support technique et à défendre les groupes locaux œuvrant pour la démocratie et les droits de l’homme en Égypte. Une grande partie de cette aide est allée aux ONG locales et aux activistes qui défiaient Moubarak —un homme que le conseil militaire au pouvoir a envoyé devant les tribunaux au nom du peuple égyptien.

 

 

Défense de la société civile égyptienne

Bien qu’il serait plus facile de traiter ces accusations politiques par le mépris du haut de mon confortable bureau de Washington, si le gouvernement égyptien arrête notre personnel local et lance des procédures judiciaires, mon collègue Charles Dunne —l’autre «fugitif» de Freedom House à Washington— et moi avons décidé qu’il nous fallait livrer cette bataille jusqu’au bout, ce qui implique d’aller en Égypte pour défendre non seulement nos personnes mais les droits de tous ceux injustement persécutés. Malgré les risques évidents d’emprisonnement ou pire encore, nous préférons encore comparaître devant un tribunal égyptien que d’être reconnus coupables de faux crimes par contumace. Ce ne serait pas payer trop cher le soutien à l’indépendance de la société civile égyptienne.

En ce moment, les activistes égyptiens intensifient leurs efforts pour faire barrage aux tentatives des contre-révolutionnaires de leur voler leur révolution. Ils descendent dans les rues de tout le pays, volontairement et sans hésitation, où ils le paient de leur sang et, parfois, de leur vie. Ils se battent pour s’assurer que la vieille Égypte, avec son cortège de répression et de corruption, ne reviendra pas. Il ne me sera pas facile de ne pas saisir l’opportunité d’en faire autant, surtout si je suis nommément appelé à faire ce choix. Je ne peux simplement pas me regarder en face ou envisager d’affronter ma famille et mes amis qui ont déjà fait tant de sacrifices si je ne vais pas les aider à empêcher que la révolution ne soit détournée.

«Dialogue stratégique avec la société civile»

Les Égyptiens continueront à rechercher leur liberté, avec ou sans aide étrangère. Freedom House et d’autres organisations leur apportent simplement une aide pour leur permettre d’y parvenir rapidement et pacifiquement. En fournissant des formations, des programmes d’échanges et de petites subventions aux groupes de défense de la démocratie et des droits de l’homme non-partisans, et en partageant les bonnes pratiques d’autres experts, nous avons aidé la société civile égyptienne à remplir son rôle crucial dans la transition démocratique.

Il y a presque un an, le 16 février 2011, j’ai assisté au lancement par la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton de l’initiative «dialogue stratégique avec la société civile», qui vise à assurer que les diplomates américains du monde entier gardent des contacts étroits avec les peuples des pays dans lesquels ils sont présents. J’ai dit directement à Hillary Clinton que l’Égypte pourrait être dirigée par des chefs militaires qui ne comprennent pas le rôle de la société civile.«Nous avons besoin d’entendre clairement de la part du département d’État que…les bénéficiaires de l’aide étrangère», c’est à dire le gouvernement égyptien, «ne doivent pas décider ce que la société civile doit ou peut faire» ai-je souligné. Mon message reste le même aujourd’hui.

La balle est dans le camps des Etats-unis

Après les événements de ces derniers mois, tandis que les organisations et les citoyens américains sont clairement visés malgré les milliards de dollars d’aide militaire et économique destinés à l’État égyptien, la balle est dans le camp de l’Amérique. Il est temps de faire comprendre clairement à l’armée égyptienne que le Congrès et la Maison Blanche arrêteront de subventionner la répression en Égypte avec l’argent des contribuables américains, notamment avec les 1,3 milliard de dollars de financements militaires annuels. L’influence ne sert a à rien si l’on ne choisit pas de s’en servir. Mais surtout, il est temps d’adopter une prise de position morale.

Le conseil militaire pense qu’il peut littéralement s’en sortir impunément tout en continuant avec un beau cynisme de prendre l’argent américain. Je dis qu’il est temps de prendre les généraux au mot. 

Sherif Mansour

source slateafrique


Par thala solidaire.over-blog.com - Publié dans : Amnesty international _ Human Rights Watch
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