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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 19:16

Mounir BEN AICHA

Tunisie_Ben-Ali-Ghannouchi_24-02-2011.jpg

Dès la fuite de l’ex-président BEN ALI, le 14 janvier 2011, le bureau politique ainsi que les membres du Comité Central du R.C.D. se sont réunis discrètement pour arrêter une stratégie visant à maintenir le pouvoir du R.C.D. après les évènements de la révolution tunisienne dans le but de reconduire dans l’avenir à l’identique la politique qui a été suivie durant le règne de BEN ALI aussi bien sur le plan national qu’international. Cette stratégie du R.C.D. a amené les instances du bureau politique du R.C.D. à la prise de certains mesures visant la reconduite de la politique du R.C.D. comme par le passé sous d’autres formes tout en s’adaptant à la nouvelle situation politique issue de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011. Nous allons énumérer l’ensemble de ces mesures arrêtées par le R.C.D. depuis le 14 janvier 2011, qui dans l’ensemble visent à assurer en Tunisie après le 14 janvier 2011, la continuité de la même politique tunisienne que celle qui a été poursuivie durant le règne de BEN ALI :

Mesure N°1

La désignation par le Conseil Constitutionnel tunisien de Fouad M’NAZZAA comme Président par intérim de la République tunisienne à la place de Mohamed GHANNOUCHI, mettant fin à la polémique juridique consistant à savoir lequel des articles 56 ou 57 de la Constitution tunisienne devrait trouver application dans le cas d’espèce… il est à rappeler que l’ensemble des 9 Membres du Conseil Constitutionnel sont issus du R.C.D.

Mesure N° 2

Le refus de Mohamed GHANNOUCHI de démissionner de sa fonction de Premier Ministre tunisien. Le peuple tunisien a souhaité que le Président par intérim Fouad M’BAZZAA désigne un nouveau Premier Ministre n’appartenant pas au R.C.D. mais ce souhait populaire n’a pas été suivi. Le Comité Central et le Bureau politique du R.C.D. ainsi que M’BAZZAA et GHANNOUCHI ont décidé secrètement de maintenir Mohamed GHANNOUCHI dans sa fonction de Premier Ministre comme au temps du règne de Ben ALI. Il est à rappeler que Fouad M’BAZZAA et Mohamed GHANNOUCHI sont des anciennes figures du R.C.D. et sont des militants notoires de premier plan du Parti le R.C.D. ! La présence de GHANNOUCHI et de M’BAZZAA dans ces fonctions après le 14 janvier 2011 a pour objectif d’assurer la continuité de la politique du R.C.D. en dépit des évènements de la révolution tunisienne et pose la question de leur légitimité…

Mesure N° 3

L’annonce le 17 janvier 2011, par Mohamed GHANNOUCHI, de la composition d’un nouveau gouvernement d’Union Nationale. Ce premier Gouvernement d’Union Nationale annoncé le 17 janvier 2011 n’a pas été d’Union Nationale puisque l’ensemble des Ministres qui le composaient sont issus de l’ancien régime de BEN ALI et sont dans leur majorité issus du R.C.D.

Mesure N° 4

L’annonce par Mohamed GHANNOUCHI le 17 janvier 2011, de la création de 3 Commissions respectivement se rapportant à la Réforme, à la Corruption, aux Abus de la dernière période. Le Premier Ministre GHANNOUCHI avait désigné respectivement Yadh Ben Achour, comme Président pour la Commission de la Réforme, Abdelfattah AMOR, comme Président de la Commission sur la Corruption, BOUDERBALA comme Président de la Commission sur les Abus de la dernière période.


Il va de soi que la désignation des 3 Présidents n’a pas été faite en consultation des partis politiques tunisiens mais elle a été faite secrètement en concertation entre Mohamed GHANNOUCHI, Fouad M’BAZZAA, et le bureau politique ainsi que les membres influents du Comité Central du R.C.D. Ces 3 Présidents ont été sélectionnés comme étant des personnalités d’appartenance politique R.C.D. ayant déjà rendus de grands services durant le règne de l’ex-président BEN ALI. En outre, Mohamed GFHANNOUCHI a affirmé que les 3 Président possèdent une carte blanche pour diriger leurs travaux comme bon leur semble . Ce qui d’emblée pose la question de la légitimité de la création de ces 3 Commissions instaurées par le Premier Ministre Mohamed GHANNOUCHI, dont la fonction est également contestée par le peuple tunisien après les évènements du 14 janvier 2011 comme n’ayant aucune légitimité.

Mesure N° 5

Les 3 Présidents des 3 Commissions d’appartenance R.C.D. ont désigné comme bon leur semble les membres composant leurs Commissions. Il s’agissait des Membres d’appartenance R.C.D. issus du corps des enseignants universitaires de Droit, particulièrement en ce qui concerne la Commission de Réforme.,( Yadh Ben Achour, Slim LAGHMANI, Horchani,etc…), enseignants qui ont élaboré l’ensemble de l’arsenal juridique durant le règne de BEN ALI : lois sur la presse, sur les partis politiques, le Code électoral, la révision de la Constitution en 2002, etc….

Mesure N° 6

La modification du gouvernement annoncé le 17 janvier 2011 d’Union Nationale en raison des critiques des partis d’opposition sur les Ministres qui le composent qui sont en majorité issus du R.C.D. C’est ainsi que fin janvier 2011, Mohamed GHANNOUCHI a procédé à une nouvelle composition de son Gouvernement exigeant des partis politiques d’opposition la reconnaissance de son autorité et celle de M’BAZZAA pour tout candidat désirant devenir Ministre. De son gouvernement. C’est le slogan qui était en usage durant le règne de Ben ALI qui a été repris par Mohamed GHANNOUCHI : consistant à dire que « ceux qui sont contre nous, ne sont pas avec nous ».
Parmi les partis politiques d’opposition , seuls le Parti des Démocrates Progressistes (P.D.P.) de Néjib CHEBBI et le Parti d’ETTAJDID de Ahmed BRAHIM ont reconnu le gouvernement de GHANNOUCHI alors qu’il n’était pas encore formé. En réalité, cela signifie la soumission de Néjib CHEBBI et De Ahmed BRAHIM à la politique du R.C.D. encore en exercice par GHANNOUCHI et M’BAZZAA.

Mesure N° 7

La démission des membres du Gouvernement et de M’BAZZA ainsi que des députés et conseillers de leur appartenance au R.C.D. cette mesure n’est que du trompe l’œil pour donner satisfaction au peuple tunisien. Mais en réalité, la politique du R.C.D. continue d’une manière ou d’une autre à s’exercer en tant qu’idéologie…

Mesure N° 8

Le maintien en fonction de la plupart des anciens fonctionnaires d’Etat, anciennes figures du régime de BEN ALI ou appartenant au R.C.D.. C’est le cas des hauts responsables de la police et de la gendarmerie, des gouverneurs qui ont été nouvellement désignés mais qui avaient un passé d’appartenance au régime de BEN ALI ou au R.C.D. .Des critiques sont venus des partis d’opposition reprochant le fait qu’ils n’ont pas été consultés lors des désignations de ces hauts fonctionnaires…En fait, c’est l’ensemble du corps d’Etat qui continuent à fonctionner aujourd’hui comme au temps du régime de BEN ALI, corps d’Etat ayant une appartenance au parti du R.C.D. En effet, aujourd’hui, c’est l’ensemble des hauts fonctionnaires qui sont issus du R.C.D. qui continuent à exercer leur fonction après la révolution du 14 janvier 2011, comme par le passé, tels que la majorité des Députés, la majorité des Conseillers, l’ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, les Membres de la Cour des Comptes, la majorité des Présidents des Tribunaux, la majorité des Procureurs de la République, la majorité des Responsables des Secrétariats des Tribunaux, la majorité des Présidents et Doyens des Universités, des Directeurs des établissements primaires et secondaires ainsi que leur corps administratif, la majorité des hauts responsables de la police et de la gendarmerie, la majorité des hauts gradés militaires, la majorité des Maires, et des Conseillers Municipaux, des Délégués et des Omda au niveau des 24 gouvernorats de Tunisie, etc…L’ensemble de ces fonctionnaires appartient en majorité au R.C.D. idéologiquement et continuent à exercer leurs fonctions aujourd’hui comme par le passé, sous le Gouvernement de GHANNOUCHI !…

Mesure N° 9

La reconnaissance des Partis politiques et leur légalisation.
Dès le 17 janvier 2011, le Premier ministre Mohamed GHANNOUCHI a affirmé que l’ensemble des partis politiques anciens et en cours de création seront reconnus en Tunisie. Toutefois, pour être légalisés, ils doivent déposer une demande d’agrément auprès du Ministère de l’intérieur tunisien et recevoir de ce Ministère l’Agrément d’activité. La légalisation des partis politiques sous le Gouvernement de Mohamed GHANNOUCHI a rejeté de facto le Parti islamique d’ENNAHDHA de Rached GHANNOUCHI et du Parti du Congrès pour la République (C.P.R.) de Moncef MARZOUGUI en raison du fait que ces deux Partis n’ont pas voulu reconnaître la légitimité du Premier Ministre tunisien GHANNOUCHI et son Président par intérim F.M’BAZZAA. Pour ENNAHDHA, malgré les assouplissements donnés par Rached GHANNOUCHI à l’égard du nouveau Gouvernement de Mohamed GHANNOUCHI, la consigne a été donnée pour lui refuser tout agrément !

Mesure N° 10

Une consigne a été arrêtée secrètement par le bureau politique et les Membres du Comité Central du R.C.D. et reprise par le Gouvernement actuel de Mohamed GHANNOUCHI est de procéder à la légalisation de nouveaux partis politiques en majorité centristes ou de gauches se proclamant d’une laïcité anti-islamique allant à l’encontre du parti «ENNAHDHA ». Aujourd’hui, environ 18 partis politiques tunisiens ont été crées et un grand nombre parmi eux a été légalisés : ce qui constitue une inflation de Partis politiques laissant croire à une démocratie en Tunisie. Mais en réalité, ces nouveaux Partis politiques ont été crées pour recueillir les anciens militants du R.C.D. qui vont se convertir en raison de la dissolution prochaine du Parti du R.C.D. On assiste en Tunisie à une inflation de partis politiques nouvellement constitués dont le nombre dépasse le nombre des partis politiques en France !

Voici le paysage actuel des partis politiques en Tunisie

Les partis politiques légalisés au temps du règne de BEN ALI et qui ont par le passé soutenu le régime de BEN ALI et qui continuent aujourd’hui à siéger dans la Chambre des Députés et dans la chambre des Conseillers sont les suivants : le R.C.D., le Mouvement des Démocrates Socialistes, le Parti de l’Unité Populaire, le Parti d’Union Démocratique Unioniste, le Parti du Mouvement ETTAJDID, le parti Social Libéral, le Parti des Verts pour le Progrès.
Les partis politiques légalisés au temps du règne de BEN ALI mais qui ne siègent pas dans la Chambre des Députés et dans la Chambre des Conseillers sont les suivants : le Parti des Démocrates Progressistes, le Parti du Forum Démocratique Pour le Travail et des Libertés.

Depuis le 14 janvier 2011, voici les partis anciennement crées du temps du règne de BEN ALI et qui ont été nouvellement légalisés : le Parti Tunisie Verte qui a été constitué en 2004 mais qui n’a reçu la légalisation du Ministère de l’intérieur que le 17 janvier 2004, le Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie créés du temps du régime de BEN ALI n’a a reçu l’agrément d’activité que le 20 janvier 2004. En revanche, le Parti d’ENNAHDHA et le Parti du Congrès pour la République de Moncef MARZOUGUI ainsi que le Hizb Ut-Tahrir, bien qu’ils ont été créés du temps du régime de BEN ALI, jusqu’à ce jour ces trois Partis politiques n’ont pas reçu l’agrément d’activité.


Depuis le 14 janvier 2011, voici les partis politiques qui ont été récemment constitués et qui n’ont pas encore reçu l’agrément d’activité : i l s’agissait du Parti Socialiste de Gauche, le Parti BASS de tendance irakienne, le Mouvement Nassérien Progressiste, le Parti EL-WIFAK, le Parti du Travail Patriotique et Démocratique, le Parti du Mouvement Démocrate Tunisien, le parti du Mouvement néo-bourguibiste, le Parti « El Watan », le Parti Progressiste Républicain, le Parti de la Justice et du Progrès (adala wa tanmiya) qui est un Parti Islamique mais a été constitué pour faire barrage au Parti d’ENNAHDHA.


Actuellement, à ce jour du 23 février 2011, on compte 24 partis politiques qui ont été constitués en Tunisie dont 11 Partis ont déjà obtenu l’agrément d’activité. Il est à prévoir parmi ces 11 partis légalisés, la dissolution prochaine du R.C.D. ramenant le nombre à 10 partis légalisés.

Mesure N° 11

Une consigne a été donnée secrètement à Yadh Ben ACHOUR d’établir un nouveau Code électoral et une nouvelle Constitution. En ce qui concerne, les élections présidentielles prochaines, le scrutin électoral qui serait prévu par Yadh Ben Achour est le scrutin majoritaire à deux tours. Lors de la prochaine élection du Président de la République, il est à prévoir l’organisation d’un deuxième tour d’élection entre les deux partis politiques majoritaires qui ont reçu le plus grand nombre de voix. Lors de ce deuxième tours d’élection présidentielle, tous les petits partis seront exclus de se présenter puisque seuls les deux grands partis majoritaires dans les voix peuvent se présenter. Lors du deuxième tour des élections présidentielles, tous les partis politiques exclus du deuxième tour vont donner leurs voix certainement au candidat présidentiel qui assurera la même politique qui a été suivie dans le passé au temps de BEN ALI : c’est la technique de la coalition des partis politiques. C’est pour cette raison que la majorité des Partis constitués et légalisés se ressemblent quant à leur objectif : la plupart de ces partis sont centristes, ou de gauche, laïques dans leur majorité, constitués pour inclure parmi leurs membres les futurs convertis du R.C.D. après sa dissolution. Il est à prévoir un grand nombre d’adhésion provenant du R.C.D. au profit du Parti du mouvement ETTAJDID et du Parti des Démocrates Progressistes, ainsi que du Parti Tunisie Verte et du parti Al-watan. Il serait étonnant que le Parti Tunisie Verte puisse accepter des nouveaux convertis du R.C.D. au sein de son Parti en raison de son militantisme anti-R.C.D. du règne de BEN ALI. Mais, pratiquement, il serait difficile de barrer l’accès aux novelles adhésions.

En ce qui concerne, l’élaboration d’une nouvelle Constitution tunisienne, une consigne a été donnée par le R.C.D. à Yadh Ben ACOUR de s’orienter vers une Constitution optant pour un régime politique Semi-Présidentiels, laissant aussi la place qu’aux grands partis politiques majoritaires lors des élections législatives pour partager les sièges au sein de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers. Ces scrutins électoraux ainsi que le choix du régime semi-présidentiels sont de nature à assurer une politique future des institutions tunisiennes identique à celle qui a été assurée lors du régime de BEN ALI et d’éviter ainsi les grands changements politiques.


Il est à se demander, comment la Commission des Réformes puissent tracer seule l’avenir politique de la Tunisie sans la participation effective des Partis politiques, de l’U.G.T.T. et des représentants du peuple. Actuellement, il y’a une audition de quelques partis politiques d’opposition au sein de la Commission de réforme mais cette audition est consultative puisque ces partis politiques restent exclu du circuit normatif et la décision revient toujours aux Membres de la Commission des Réformes ainsi qu’à son Président Yadh BEN ACHOUR. Actuellement, une grande partie du travail de la Commission de Réformes a été effectué notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un nouveau Code électoral.
Le travail de la Commission de réformes serait présenté bientôt au Président par intérim M’BAZZAA pour le valider par un decret-lois.


Des voix se sont élevées dans l’opposition voyant dans ces manœuvres du Gouvernement Mohamed GHANNOUCHI, une pratique frauduleuse non légitime exigeant la soumission des travaux des 3 Commissions à l’approbation du Conseil National pour la sauvegarde de la Révolution composé de l’ensembles des Partis Politiques, des représentants de la Société civile tunisienne ainsi que des représentants issus du peuple au niveau régional. Mais, l’idée de constituer un Conseil National pour la sauvegarde de la Révolution a été refusée par le Président par intérim Fouad M’BAZZAA, par le Premier Ministre Mohamed GHANNOUCHI, par les députés et Conseillers actuels issus du R.C.D. De même, deux partis politiques d’opposition participant dans le gouvernement actuel du Premier Ministre Mohamed GHANNOUCHI ont également refusé la création de ce Conseil National pour la sauvegarde de la révolution : il s’agissait du parti d’Ahmed CHEBBI, le Parti des Démocrat es Progressistes (P.D.P) et du Parti du Mouvement d’ETTAJDID, de Ahmed BRAHIM.

En réalité, il convient de consulter le peuple tunisien par référendum pour déterminer la nature politique du régime tunisien et poser la question au peuple tunisien en organisant un Référendum populaire de la manière suivante :
                                                                       1. Voudriez-vous un Régime Parlementaire, ou
                                                                       2. Un régime Présidentiel, ou
                                                                       3. Un régime Semi-Présidentiel.


De cette manière, le peuple tunisien serait consulté démocratiquement pour déterminer le futur régime politique de son pays. Malheureusement, cette idée ne reçoit pas l’acceptation de Mohamed GHANNOUCHI et de son Président M’BAZZAA puisque cette question a été résolue par Yadh Ben ACHOUR, le président de la Commission des réformes qui s’est orienté depuis le 18 janvier 2011 vers l’élaboration d’une Constitution tunisienne optant pour un régime politique SEMI-PRESIDENTIEL. En effet, le régime Semi-Présidentiel assure au sein du pouvoir législatif et exécutif un équilibre des pouvoirs favorisant les grands partis politiques, c’est-à-dire la reconversion prochaine du R.C.D au sein de ces grands partis politiques, optant pour la continuité de la même politique que dans le passé sur le plan national et international.

Mesure N° 12

Vers la mi-mars 2011, l’actuel Président par intérim M’BAZZAA compte démissionner de son poste de Président de la République : ce qui est de nature à créer un vide juridique nécessitant l’organisation des élections présidentielles au plus vite possible vers fin Mai, début juin 2011. Cette démission de M’BAZZAA n’est pas motivée pour des raisons de santé comme il le laisse entendre mais elle motivée dans l’unique but de provoquer des élections présidentielles sans trop tarder : ce qui ne laisse pas le temps aux autres partis politiques d’opposition de s’organiser. D’ailleurs, le parti politique de MARZOUGUI , le C.P.R. et le Parti politique d’ENNAHDHA ne peuvent pas présenter de candidats aux élections présidentielles prochaines du fait qu’ils n’ont pas été légalisés. CD’est dommage, car ces deux partis à savoir le C.P.R. et ENNAHDHA ont une importante adhésion populaire et leur exclusion de la course électorale favorise le parti du Mouvement Attajdid, le Parti des Démocrates Progressistes (P.D.P) et le s partis centristes laïques qui au deuxième tour des élections présidentielles seront obligés de se rabattre sur le choix d’un des deux candidats majoritaires au premier tour.

En conclusion, l’Ex-Président dictateur BEN ALI est parti mais sa politique et son idéologie vont pouvoir être assurées dans l’avenir en Tunisie, notamment en ce qui concerne la privatisation de l’économie tunisienne au profit des multinationales et des investisseurs étrangers, en ce qui concerne la relation de la Tunisie avec l’Union Européenne, L’union Pour la Méditerranée, l’union Africaine , etc….Sur le plan national, l’islamisme serait combattu comme au temps du règne de BEN ALI. Il se pourrait, qu’un régime policier prendrait progressivement place dans l’avenir au détriment des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de Presse, de pratique religieuse,…

C'est pour toutes ces raisons, que le peuple tunisien à travers sa Révolution du 14 janvier 2011, doit maintenir en permanence la garde contre toutes ces mesures de Mohamed GHANNOUCHI et son bureau politique du R.C.D. pour ne plus voir retourner en Tunisie un régime politique similaire à celui du dictateur BEN ALI.

Par Mounir BEN AICHA

 

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Voir également : http://nawaat.org/portail/2011/02/15/situation-actuelle-en-tunisie/

 

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