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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 05:56

S’opposer aux fraudeurs

« Il est impératif que les fraudeurs se voient imposer des peines qui reflètent la gravité de leur crime. Notre gouvernement conservateur entend les préoccupations des victimes de fraude et aide celles-ci àêtre dédommagées comme elles le méritent. » Y compris en matière électorale? Tirée du site web du parti conservateur du Canada qui annonçait en novembre dernier l’entrée en vigueur de la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc, cette phrase prise hors de son contexte est plutôt amusante. Le communiqué ajoute que les peines pour fraudes seront renforcées en cas de circonstances aggravantes, notamment selon leur complexité et leur niveau de planification.

Rien n’indique à l’heure actuelle que le parti conservateur « entend les préoccupations des victimes de fraude » électorale et cherche à les « dédommager [er] comme elles le méritent. ». Les appels automatisés frauduleux pour diriger des électeurs vers de faux bureaux de vote à l’occasion des élections fédérales du 2 mai dernier (et effectués depuis une centrale d’appels qui travaille souvent avec le parti conservateur) n’ont peut-être par eu d’impact décisif sur les résultats et des élections partielles dans les circonscriptions visées n’auront sans doute pas lieu dans un tel contexte (d’autant plus que le premier ministre Stephen Harper s’y oppose). Pourtant, l’affront de la « plus grande fraude électorale dans l’histoire du pays » aux fondements de notre démocratie subsiste.

Dans l’arrêt Harvey c. Nouveau-Brunswick (Procureur général), [1996] 2 R.C.S. 876, une affaire de fraude électorale d’un député du Nouveau-Brunswick, la juge McLachlin notait au para. 61 :

« Pour survivre, les démocraties doivent insister sur l’intégrité de ceux qui cherchent à remplir et qui remplissent une charge publique.  Elles ne sauraient tolérer les manoeuvres frauduleuses au sein de la législature.  Elles ne sauraient non plus tolérer la fraude électorale.  Si elles le font, deux conséquences risquent d’en résulter. Premièrement, le fonctionnement de la législature peut être affecté.  Deuxièmement, la confiance du public dans la législature et le gouvernement peut être minée.  Aucune démocratie ne peut se permettre que l’une ou l’autre situation se produise. »

Le site web d’Élections Canada cite Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections pendant 17 ans, à propos de l’aide humanitaire du Canada pour le maintien de la démocratie à l’étranger:

« Si nous partons du principe que la démocratie est une œuvre en perpétuel devenir – même dans des pays comme le Canada – nous pouvons mieux saisir toute la complexité du développement démocratique. Comme la démocratie elle-même, le développement démocratique est toujours perfectible. »

Il semble que nous fassions présentement face à une imperfection, et que la solution soit entre nos mains. D’ailleurs, Élections Canada aurait déjà reçu 31 000 plaintes reliées à l’affaire. Ce gouvernement « ne peut se permettre de perdre notre confiance » ; « entendra [-t-il] les préoccupations des victimes de fraude et aide [ra-t-il] celles-ci à être dédommagées comme elles le méritent » ?

Notons que les suspects, une fois identifiés, pourraient être accusés en vertu de la Loi électorale du Canada et, s’ils étaient trouvés coupables, récolter une amende de quelques milliers de dollars et, peut-être, une peine de prison. Les candidats fautifs pourraient être déclarés inéligibles aux élections et inhabiles à siéger à la Chambre des communes.

par Alexandra Parent

source : faitsetcauses

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Pétition contre les fraudes électorales commises par les conservateurs et demande de l'élargissement de l'enquête 

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