La Libye criminalise l'éloge de Kadhafi et autorise les partis religieux
Le Conseil national de transition (CNT) au pouvoir en Libye, a annoncé mercredi l'adoption d'une loi criminalisant la glorification du dirigeant libyen défunt Mouammar Kadhafi, de ses fils ou de son régime.
Le CNT, la plus haute autorité législative du pays, a renoncé par ailleurs à un article dans la loi sur les partis politiques qui interdisait les formations politiques fondées sur des bases religieuses, tribales ou ethniques, selon le texte de loi lu mercredi devant la presse.
La loi sur la "criminalisation de la glorification" du régime de Kadhafi prévoit des peines de prison dont la durée n'est pas précisée pour quiconque fait "l'éloge de Mouammar Kadhafi, son régime, ses idées ou ses fils" ou "la propagande de ce régime et de ses membres sous quelque forme que ce soit".
"Est passible de la peine de prison celui qui diffuse de fausses informations ou rumeurs (...) durant la guerre (...) de sorte à porter atteinte aux préparatifs militaires pour la défense du pays ou à semer la terreur parmi les gens ou à affaiblir le moral des citoyens", affirme le texte qui précise qu'il "est considérée comme une guerre la situation que traverse le pays" actuellement.
La loi prévoit la perpétuité si "les rumeurs ou informations (...) causent tout dégât au pays".
Une deuxième loi, qui concerne la période de transition en Libye, prévoit de punir de peines de prison toute personne "qui porte atteinte à la révolution (libyenne) du 17 février ou qui humilie la religion musulmane, ou l'autorité de l'Etat ou ses institutions".
Une autre loi annoncée mercredi par le CNT place sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et fonds accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de son régime, selon une liste de noms de personnes et de sociétés établie par le CNT.
Concernant la loi sur les partis, le CNT a abandonné un article controversé prévoyant notamment l'interdiction des partis religieux, en prévision des prochaines élections d'une Assemblée constituante, prévues en juin.
Le texte lu mercredi par le comité juridique du CNT ne comprenait aucune mention de l'interdiction des partis religieux ou tribaux, contrairement à ce qui avait été annoncé par le CNT la semaine dernière.
Le 24 avril, le porte-parole et des membres du CNT avaient affirmé que la loi comprenait un article interdisant les partis fondés sur des considérations religieuses, régionales, ethniques ou tribales.
Un membre du CNT a expliqué mercredi à l'AFP sous couvert de l'anonymat que cette annonce était un "ballon d'essai pour tester les réactions".
Cette loi, la première du genre depuis 1964, empêchait telle que formulée la semaine dernière les islamistes radicaux et les fédéralistes de s'organiser politiquement, une stratégie d'"exclusion" dénoncée par leurs représentants. tv5
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Le Conseil national de transition (CNT) au pouvoir en Libye a renoncé à un article dans la loi sur les partis politiques qui interdisait les formations politiques fondées sur des bases religieuses, tribales ou ethniques, selon le texte de loi lu mercredi devant la presse.
Le texte lu par le comité juridique du CNT ne comprenait aucune mention de l'interdiction des partis religieux ou tribaux, contrairement à ce qui avait été annoncé par le CNT la semaine dernière.
L'adoption de cette loi avait été annoncée le 24 avril par le porte-parole et des membres du CNT, qui avaient affirmé que la loi comprenait un article interdisant les partis fondés sur des considérations religieuses, régionales, ethniques ou tribales.
Un membre du CNT a expliqué mercredi à l'AFP sous couvert de l'anonymat que cette annonce était un "ballon d'essai pour tester les réactions".
Cette loi, la première du genre depuis 1964, empêchait telle que formulée la semaine dernière les islamistes radicaux et les fédéralistes de s'organiser politiquement, une stratégie d'"exclusion" dénoncée par leurs représentants. lorientlejour
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« Bye Bye Sarkozy ! » – La vengeance posthume de Mouammar Kadhafi
Après une enquête de près de 10 mois, le site Mediapart a publié, le 28 avril dernier, une lettre signée par Moussa Koussa, chef des services de renseignement extérieur libyen de 1994 à 2011, affirmant que le Bureau de liaison du comité populaire général libyen « appuyait » la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy à hauteur de cinquante millions d’euros. Le document, trouvé dans les archives des services secrets, devrait permettre à des juges français – ou à une commission parlementaire – de savoir si la somme, non déclarée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), a été versée. Après l’attaque de la Libye par les forces de l’Otan, Seïf al-islam Kadhafi a dit détenir « tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert » de l’opération, et demandé au « clown » Sarkozy de rendre les cinquante millions d’euros au Trésor libyen. Aujourd’hui, il est incarcéré à Zenten dont la milice arabo-berbère doit beaucoup aux parachutages d’armes par la France. Visé par un mandat d'arrêt de la CPI pour « crimes contre l'humanité », Seïf al-islam n’a pour l’instant été inculpé que de « non licence pour ses chameaux» et «élevage illégale de poissons» ! Le CNT – c'est-à-dire les amis de Sarkozy et de BHL - réclament en vain son transfert à Tripoli pour y être jugé… ou assassiné au cours d’une fausse tentative d’évasion.
Côté libyen, outre Seïf al-islam, deux dirigeants peuvent être entendus par d’éventuels enquêteurs :
- Abdallah al-Senoussi, beau-frère du colonel Kadhafi, recherché par la CPI, est théoriquement en résidence surveillée en Mauritanie. Comme Seïf al-islam, il affirme avoir les preuves du financement de la campagne de 2007. Senoussi est également recherché par la France où il a été condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, pour son rôle dans l’attentat contre un DC 10 d’UTA en septembre 1989 au-dessus du Niger (170 morts dont 54 Français). Nicolas Sarkozy, dit-il, lui aurait promis de « tourner la page ». Depuis, le vent a tourné…
- Bachir Saleh, ancien directeur de cabinet de Kadhafi, était le grand argentier du régime. Francophone, il présidait le Libyan African Portfolio (LAP), un fonds souverain libyen pesant 8 milliards de dollars par lequel transitaient certaines opérations occultes du régime. Bien que recherché par Interpol pour escroquerie – selon Le Canard Enchaîné du 4 avril dernier – il a été exfiltré en France où il a aussitôt obtenu un titre de séjour… « au nom du regroupement familial » !
Une très grave affaire d’Etat
Bachir Saleh et Moussa Koussa - qui vit luxueusement au Qatar - ont évidement démenti les « allégations » de Mediapart, tout comme Brice Hortefeux – ancien ministre de l’Intérieur et ami de trente ans de Sarkozy - en présence duquel aurait été validé l’accord « sur le montant et les modes de versement » des cinquante millions d’euros. Il a déclaré n'avoir « jamais rencontré Moussa Koussa et Bachir Saleh ». Interviewé sur Canal +, à quelques jours du deuxième tour de l’élection présidentielle française, Nicolas Sarkozy a qualifié l’article de Mediapart d’ « infamie », de « montage ». Il s’est étonné que des journalistes donnent « du crédit aux fils Kadhafi et aux services secrets de Kadhafi », alors qu’il entretenait les meilleures relations avec ces derniers lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, et ensuite par l’intermédiaire de Claude Guéant.
Pour Ziad Takieddine, intermédiaire franco-libanais qui a introduit la sarkozie en Libye, l’enquête sur cette affaire «sera difficile parce que beaucoup d'intervenants sont morts pendant la guerre en Libye ». Il pense « qu'ils ont essayé par tous les moyens de tuer Seïf al-Islam » pour le punir de ses révélations. Ziad Takieddine est également persuadé que Claude Guéant l’a fait arrêter à son retour de Tripoli – le 5 mars 2011, sur l’aéroport du Bourget - parce qu’il croyait que les documents prouvant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy étaient dans ses bagages.
Un président illégitime, si…
La plainte de Nicolas Sarkozy contre Mediapart pour publication de « faux grossier », si elle n’est pas retirée après la présidentielle, promet un beau déballage sur les dessous de la guerre de Libye. Si l’affaire est « réelle », a déclaré Ségolène Royal sur BFM-TV, cela voudra dire que Nicolas Sarkozy «a exercé son mandat de façon illégitime ». Dans le camp de François Hollande, la prudence est néanmoins de mise. Bernard Cazeneuve, un de ses porte-paroles, a simplement déclaré : «Si les faits révélés par Mediapart étaient définitivement confirmés par d’autres documents ou les instructions judiciaires en cours, il serait alors établi que le président sortant à menti aux Français, pour dissimuler la réalité d’une très grave affaire d’Etat».
Reste à savoir si le candidat socialiste, élu président le 8 mai prochain, laissera la justice faire son travail jusqu’au bout. Ceux qui ont enquêté sur le financement des campagnes présidentielles de François Mitterrand et de Jacques Chirac n’ont pas été bien loin. mondialisation
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