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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 03:07

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68 pour, 48 contre - La loi 78 est adoptée 

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Les échanges ont été vifs, et surtout longs: près de 21 heures. Mais au final, le projet de loi 78 du gouvernement Charest a été adopté vers 17h30 aujourd'hui, par 68 votes favorables, et 48 contre.


Une dizaine d'amendements ont été apportés au fil de la journée, notamment pour faire passer de 10 à 50 le nombre de personnes nécessaires pour qu'une manifestation soit soumise aux nouvelles règles — le trajet doit être fourni huit heures à l'avance à la police.

Les députés de la CAQ ont voté en faveur de la loi, alors que le Parti québécois,  Amir Khadir, Jean-Martin Aussant et les élus indépendants ont voté contre. Le libéral Pierre Paradis a quitté l'Assemblée nationale avant le vote. Il n'y a pas eu d'abstention.

La controversée pièce législative restreint strictement le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d’assister à leurs cours. Elle exige notamment que les organisateurs d’une manifestation d’au moins 50 personnes dans un lieu public fournissent leur itinéraire à la police au moins huit heures à l’avance.

La loi prévoit également la suspension de la session dans les cégeps et les universités dont les étudiants sont toujours en grève et la reprise de celle-ci en août prochain. La contestation étudiante dure maintenant depuis 14 semaines.
 

Le projet de loi a été vivement contesté par les associations étudiantes et les principales centrales syndicales du Québec.
 

Même leBarreau du Québec, dans un communiqué diffusé ce matin, a exprimé de «sérieuses inquiétudes» au sujet du projet de loi, dont il a souligné la démesure. Le bâtonnier Louis Masson est préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation.

 

«J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, a-t-il dit. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»
 

Lors de l’étude du projet de loi, qui s’était mise en branle à 20h00 hier soir, la ministre de l’Éducation,Michelle Courchesne, a dit qu’elle laissait aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront être considérés comme des organisateurs d’une manifestation illégale.
 

Mme Courchesne a déclaré qu’en fonction de «la nature et du contenu» d’un message, les agents détermineront si un appel à manifester est illégal. Elle a aussi affirmé qu’il est nécessaire d’aviser les policiers des manifestations, car ce sont les manifestations spontanées qui génèrent les plus grands risques de débordements.

 

La ministre a expliqué que cela sera notamment utile dans des grandes villes comme Montréal, où la circulation est importante. À titre d’exemple, elle a expliqué qu’il ne faut pas que des patients se rendant à l’hôpital soient retardés à cause d’une manifestation.

En début de matinée, le Parti québécois avait exprimé la crainte que la loi spéciale donne des pouvoirs excessifs et arbitraires au gouvernement.
 

Les députés péquistes ont notamment cité l’article 9 qui prévoit que le ministre de l’Éducation «peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires» pour l’application de la loi spéciale.
 

Mme Courchesne a introduit un amendement pour faire en sorte que ce pouvoir soit exercé par le gouvernement et non le ministre, comme la version originale du texte l’indiquait.  ledevoir

 


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Les  atteintes aux libertés 


 

 

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Commentaires , radio-canada

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18h56

 

Commentaire de la part de Jonathan Deschênes 

 

Une simple citation: "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." - Benjamin Franklin

18h56

 

Commentaire de la part de Gérard Vallerey 

 

vue de France,cette loi est liberticide et constitue le premier pas vers un état totalitaire.

 

18h56

 

Commentaire de la part de Nadine Turbide 

 

On censure..

18h56

 

Commentaire de la part de Marilyne Thibault 

 

Les libéraux et la CAQ auraient du relire la Charte des droits et libertés Québecoises avant de voter une telle loi et de trahir nos principes fondamentaux ! 3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. 13. Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination. Une telle clause est sans effet.

 

18h56

 

Commentaire de la part de Andrée Berthiaume 

 

Comment se fait-il que personne ne parle de la loi matraque votée en 1983 par le parti québécois afin de stopper la grève des enseignants qui ne durait que depuis deux semaines? De plus, il n'y avait aucune casse. Piquetage et manifestations pacifiques.

18h56

 

Commentaire de la part de Onil LeBlanc 

 

je suis en accord avec cette loi...qui à mon avis aurais du être présenter plutôt...dans une démocracie comme la nôtre....les étudiants et surtout les syndicalismes qui vivent aux crochets de la loi ryan...non surtout pas à se mèler de politique....et outrepasser leur droit...

 

18h56

 

Commentaire de la part de Nadine Turbide 

 

Chanceux Michel, vous êtes publié

18h58

 

Commentaire de la part de Andrée Berthiaume 

 

On nous menaçait d'amendes énormes, de perte d'ancienneté, de coupures de salaire en double par journée de grève...

 

18h59

 

Commentaire de la part de Nathalie Fugere 

 

Je ne vis plus au Québec depuis plus de 20 ans, j'ai terminé mon université en 1986 avec $6,000 de dettes et je suis extrêmement surprise par l'émotivité et l'irrationalité de tous (gouvernements, étudiants et autres). Je vous souhaite une vraie démogracie et non des manifestations violentes qui malheureusement donne une mauvaise réputation à ceux qui veulent donner leur opinion dans le calme. Bonne chance!

18h59

 

Commentaire de la part de Royal du Perron 

Cette loi est vraiment abjecte. Elle brime les droits et assomme nos jeunes. Jean Charest est un conservateur d'extrême-droite, bien pire que Stephen Harper.

 

19h01

 

Commentaire de la part de line liberte 

C'est inquiétant tout ça pour l'avenir

19h02

 

Commentaire de la part de Jean-Pierre Lord 

J'invoque ma liberté de conscience, ma liberté d'opinion, ma liberté d'expression, ma liberté de réunion pacifique et ma liberté d'association ce soir !

 

19h02

 

Commentaire de la part de Denis Tremblay 

J'apprécierais un équilibre dans le temps d'antenne entre ceux qui se sentent opprimés et ceux qui sont soulagés que leurs droits soient enfin défendus.

19h03

 

Commentaire de la part de Jean-Pierre Lord 

Un jour très sombre pour la démocratie, nos droits et nos libertés fondamentales! J'ai honte!

 

19h03

 

Commentaire de la part de Nadine Turbide 

Combien de fois la question a été posée : pourquoi Charest n'a jamais voulu rencontrer les étudiants. Personne n'a voulu répondre à cette question

19h03

 

Commentaire de la part de Tibor Abramowicz 

Loi 78. Bienvenue à l'ère Duplessis

 

19h04

 

Commentaire de la part de Simon Bernier St-Pierre 

Bienvenue dans la grande noirceur.

19h04

 

Commentaire de la part de Monique Vallée 

Je suis très inquiète des conséquences du choix du gouvernement Charest d'adopter la loi 78 qui brime les droits de notre jeunesse à s'exprimer. Je pense qu'ils démontrent avoir le "pouvoir méprisant" ! Qui sera leurs prochaines victimes ?

 

19h04

 

Commentaire de la part de Real Paquin 

Pour la loi enfin

19h04

 

Commentaire de la part de Lucie Drouin 

Bonjour,

 

19h04

 

Commentaire de la part de Georges Le Gal 

Le PLQ et certains chroniqueurs ont tenté tout au court de la grève étudiante de décrire comme un extrémiste, de discréditer, de noircir Gabriel Nadeau-Dubois, mais ce fut un échec. C'est un gentilhomme merveilleux avec de belles qualités de leader. Les Québécois devraient être fiers de lui.

19h04

 

Commentaire de la part de Marilyne Thibault 

"Quand l'injustice est loi, la résistance est un devoir."

 

19h04

 

Commentaire de la part de Jean-Pierre Tailleur 

Il reste une chose à faire pour toute la population, sortir ce gouvernement aux prochaines élections. Je me souviens!!!

 

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Plusieurs milliers de personnes contre la loi 78

 

L'adoption et l'immédiate mise en vigueur de la loi spéciale 78, qui tente notamment de contrôler les manifestations, n'ont pas empêché des milliers de manifestants de marcher dans les rues du centre-ville de Montréal, vendredi.

Déjà plus d'une heure avant le début la marche, la 24e en autant de soirs, quelques centaines de personnes s'étaient déjà pointés au lieu de rassemblement habituel, le parc Émilie-Gamelin. Puis des milliers de personnes sont venus les rejoindre. Les estimations de foule variaent beaucoup sur les réseaux sociaux, de 1000-1500 personnes à plusieurs milliers.

Peu avant 21h, ils ont entrepris la manifestation en empruntant la rue Berri vers le nord tandis qu'un petit groupe de manifestants, tentant peut-être de déjouer les forces policières, tentaient une diversion vers le sud.

A l'instar des autres soirs, les policiers étaient fortement présents.

A Quebec, plusieurs centaines de personnes s'étaient donné rendez-vous devant l'Assemblée nationale.

Des manifestations devaient se dérouler dans plusieurs autres villes du Québec, dont Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Rimouski. fr-ca.actualites 


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Manifestants sur Queen Mary

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Contre la loi 78

Manifestation déclarée illégale à Montréal

 


À peine quelques heures après l'adoption de la loi 78 et du règlement interdisant le port d'un masque, les organisateurs de la 25e manifestation nocturne, à Montréal, ont remis leur trajet aux policiers pour la toute première fois depuis le début du mouvement.

Peu de temps après le début de la marche, vers 21h, la foule était déjà estimée à près de 8000 personnes.

Réunis pacifiquement dans le but de démontrer leur mécontentement face à ces nouvelles mesures, les manifestants ont défilé dans les rues du centre-ville.

Parmi la foule, une cinquantaine de personnes masquées ont été aperçues à la tête de la manifestation. Certains participants portaient des masques à gaz et d'autres étaient vêtus de noir.

Le règlement interdisant le port d'un masque lors d'une manifestation doit entrer en vigueur dès samedi à Montréal. La loi spéciale a pour sa part été adoptée en fin d'après-midi vendredi et a été sanctionnée peu après.

Québec

Une manifestation est également en cours à Québec. Il s'agirait de la plus importante manifestation jamais vue dans la Vieille-Capitale depuis le début du conflit étudiant.

Sherbrooke

Sherbrooke n'est pas en reste. Près de 150 manifestants ont bloqué la rue Long et Belvédère en soirée. Une personne a été arrêtée pour avoir lancé des confettis à la police.

 

Galerie de photos - crédit: Agence QMI

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tvanouvelles


________________________________________________________________________________L L’Assemblée Nationale  

Ce soir, à 20h devant l’Assemblée Nationale, tous les citoyens du monde sont vivement invités à se rassembler pour défendre leur droit de s’exprimer leur liberté de rassemblement, d’expression et de manifester leur opinion.

Le 18 mai 2012 sera connu dans l’histoire du Québec comme le jour où un gouvernement a officiellement voulu faire de notre démocratie une dictature, où le gouvernement a préféré frapper sur ses citoyens plutôt que de discuter avec eux. Nous vivons un moment tragique dans l’histoire de la conscience humaine.

Soyons debouts, non-violents et lucides, face à cette atteinte directe à nos droits chèrement acquis, ceux qui constituent la base de notre société dite démocratique.

Si vous n’avez jamais posé un geste politique de votre vie, c’est le moment de le faire!  occuponsquebec

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FNEEQ-CSN - LOI 78 : UNE LOI-MATRAQUE INDIGNE DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

MONTRÉAL, le 18 mai 2012 - « L’adoption en fin de journée de la loi 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent, est proprement indigne d’une société démocratique », affirme Micheline Thibodeau, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN).

Sous prétexte du droit à l’éducation, le gouvernement libéral a concocté une loi qui bafoue les droits d’association, de représentation et d’expression. On reconnaît bien la constance de ce gouvernement par le mépris qu’il affiche envers les droits collectifs.

« Ce gouvernement ne négocie pas ! Les enseignantes et les enseignants de cégep peuvent en témoigner, puisqu’ils ont subi en 2005 l’imposition d’une loi décrétant une partie de leurs conditions de travail. Encore une fois, cette loi était assortie de mesures répressives qui brimaient leurs droits fondamentaux », rappelle la vice-présidente de la FNEEQ.

Au terme d’une réunion de deux jours tenue à Montréal, les délégué-es des 46 syndicats de cégep affiliés à la FNEEQ ont adopté de nombreuses propositions dénonçant la loi spéciale. « Les délégué-es ont souligné plusieurs aspects odieux de cette loi et le fait que le gouvernement utilise son pouvoir de façon abusive afin de régler un conflit dont les revendications sont légitimes. Cela démontre clairement qu’il n’a jamais voulu négocier avec les associations étudiantes », poursuit Micheline Thibodeau.

Les délégué-es ont par ailleurs mandaté la FNEEQ afin de poursuivre la lutte contre la hausse des droits de scolarité. De plus, ils ont demandé à leurs représentantes et représentants de participer à la création d’une coalition la plus large possible contre le projet de loi 78.

« Cette loi est abjecte et on assiste à la constitution d’un vaste mouvement social en faveur de la défense des droits collectifs et démocratiques, incluant le droit à l’éducation », énonce Jean Trudelle, le président de la FNEEQ. « Il faut reconnaître aux étudiants le mérite d’avoir forcé un débat public sur le droit à l’éducation et d’avoir rallié à leur cause une grande partie de la population. Ils ne sont pas seuls », termine Jean Trudelle.

Mentionnons enfin que les membres des syndicats seront très nombreux à manifester pacifiquement le 22 mai prochain à Montréal.  pressegauche

 

 

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Projet de loi 78 : un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois

 

QUÉBEC, le 18 mai 2012 /CNW Telbec/ - La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l'esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi.

 

En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l'endroit qu'ils désirent et interdit tout type d'exercice spontané de la liberté d'expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d'enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l'encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.

 

« Il s'agit d'un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu'arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? Dans quelles circonstances ? Pour quelle cause ? De quel âge ? Ce projet de loi ne vise pas qu'à assurer le libre accès aux établissements d'enseignement. Il interdit les manifestations à moins de cinquante mètres de tous les lieux de savoir québécois, renie l'autonomie des universités, renverse le fardeau de preuve, et menace les étudiants et tous les québécois d'amendes pouvant s'élever jusqu'à 250 000 $. Le tout en reniant la fonction première ainsi que le rôle des associations étudiantes et en transformant ni plus ni moins chaque citoyen, étudiant ou parent en policier», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop, un organisme militant pour un meilleur accès à la justice et la progression du droit.

 

La position du Barreau du Québec 


La Clinique juridique Juripop salue et rappelle la plus récente position du Barreau du Québec qui, sans détour, invite le gouvernement à retourner à la table des négociations plutôt que de forcer l'adoption d'une loi spéciale, et ce en tout respect des cours de justice québécoises. Elle est également heureuse de lire les propos du Barreau qui souhaite travailler sur un nouveau cadre législatif inspiré des règles prévalant en matière de droit du travail. « Plutôt que d'agir comme si les associations étudiantes n'avaient jamais existé, suspendre la session de milliers d'étudiants et fragiliser encore davantage le climat social, le ministre de la justice devrait prendre ses responsabilités et agir comme protecteur des libertés civiles inscrites dans la Charte des droits de la personne dont il a la responsabilité, » a conclu M. Cloutier.

Contestation judiciaire 


Plus de cinq professeurs de droit et une dizaine d'avocats, mandatés par les fédérations étudiantes collégiale et universitaire, ont travaillé sans relâche cette nuit et continueront aujourd'hui, aux côtés de l'équipe de la Clinique juridique Juripop et de Me Félix-Antoine Dumais-Michaud, afin d'être en mesure de s'adresser rapidement aux tribunaux suivant l'adoption de la loi spéciale. Chaque citoyen est également invité à prendre part à cette vaste contestation par l'entremise du site Internet www.loi78.com

Les avocats de la Clinique juridique Juripop ont représenté de nombreuses associations étudiantes mises en cause dans les récentes demandes d'injonctions. Ils agissent par ailleurs directement sur les campus afin de favoriser leur respect. L'organisme milite depuis 2009 pour un meilleur accès à la justice.

Renseignements :

Florence Bouchard Santerre
Cellulaire : 418-934-1563; 
jack

 

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Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Indignés (les) _ Idle No More
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fermaton.over-blog.com (Clovis Simard,phD) 20/05/2012 20:55

CLOVIS SIMARD ‏@CLOVISSIMARD
LE GOUVERNEMENT CHAREST LEMAUVE A INSTAURÉ AU QUÉBEC UN RÉGIME TOTALITAIRE !! LA VIOLENCE ?

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