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20 mai 2012 7 20 /05 /mai /2012 06:00

 

 

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Loi 78 : lettre à la CAQ et au PLQ

 

 

 

Nous ne sommes pas encore en élection, mais j'aimerais tout de même adresser cette lettre concernant la loi d'exception 78 aux candidats de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et du Parti libéral du Québec (PLQ) de Laurier-Dorion. Avec cette mesure restreignant le droit de manifester et d'association, la CAQ et le PLQ ont rompu le lien de confiance entre les citoyens et leur assemblée législative. À tel point, que même la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avoue avoir de «sérieuses inquiétudes relatives aux libertés et droits fondamentaux (...) des citoyens du Québec».

La CAQ peut bien se vanter d'avoir adouci la proposition du gouvernement, il n'en demeure pas moins qu'elle a collaboré à une des pires transgressions de la constitution de l'histoire du Québec. Si la loi sur les mesures d'urgence a été modifiée en 1985 (anciennement mesures de guerre), c'est avant tout pour en restreindre l'usage aux «circonstances critiques à caractère d'urgence et de nature temporaire, auquel il n'est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois». En bref, cette législation spéciale possède toutes les caractéristiques de cet ultime recours, et pourtant, la première question qui devrait venir à l'esprit des députés du PLQ et de la CAQ n'a jamais franchi le stade du murmure : est-ce que la crise actuelle pouvait se régler sous le présent régime ? Sans hésitation, la réponse est oui.

Dans ce régime, l'État pouvait ignorer sa jeunesse au prix des perturbations et de la violence dans les rues de la métropole. Le mouvement étudiant pouvait travailler avec l'indifférence, il en avait l'habitude, mais le mépris, ça, c'était nouveau. Et si jusqu'ici, les plus modérés ne remettaient pas en question la légitimité du gouvernement, ce bâillon aura réussi à rassembler tous les étudiants, pour ou contre la hausse, idéalistes ou pragmatiques, contre cet affront à la démocratie. Avec cette prise de position, la CAQ a décidé de se laisser entraîner dans la chute du PLQ et a fait une croix sur l'électorat progressiste. Elle a choisi de satisfaire sa base adéquiste plutôt que de miser sur ses propres solutions au conflit.

Hier encore, pour la paix sociale, les étudiants étaient prêts à négocier... à reculer sur leurs positions pour le bien de la nation. Aujourd'hui, la réponse du gouvernement est de retirer la liberté d'expression des Québécois. Ils ne sont peut-être pas vos amis du Conseil du Patronat ni des membres du breakfast club de Line Beauchamp, mais ils sont le Québec et là-dessus, il n'y aura aucun compromis!

Et demain, après les manifestations illégales, les arrestations, les amendes, les injonctions et les saisies de carrés rouges... rien ne pourra les empêcher de s'exprimer aux élections.

 WALID ROMANI   Écrivain et enseignant; lapresse


 

 

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Annonces de manifestations sur le web: la loi spéciale provoque des changements

Graffiti dénonçant la loi 78 au coin des rues Sainte-Catherine et Mansfield, à Montréal  © Simon-Marc Charron
 
   

La loi spéciale du gouvernement de Jean Charest adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale du Québec a déjà des impacts sur le web.

Le site « Bloquons la hausse » de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a fermé sa page Événements, sorte de forum où étaient annoncées, chaque jour, diverses manifestations au Québec liées au conflit étudiant.

L'attaché de presse de la CLASSE, Renaud Poirier-St-Pierre, a indiqué à Radio-Canada.ca que la page avait été fermée à la suite de l'adoption de la loi spéciale.

Elle le restera au moins jusqu'à la tenue du congrès de la Coalition. Une décision sera prise par la suite, ce qui fait que l'onglet pourrait réapparaître sur le site si le congrès en décide ainsi, a confirmé M. Poirier-St-Pierre.

Le congrès de la CLASSE a lieu dimanche à Montréal. Selon le cahier de préparation au congrès publié sur le site de la Coalition, les délégués discuteront notamment de la poursuite de la grève malgré la suspension de la session et devront se prononcer sur la contestation de la loi spéciale devant les tribunaux.

L'Association des étudiants du Département d'informatique et de recherche opérationnelle de l'Université de Montréal doit aussi proposer que la CLASSE organise une campagne d'éducation populaire sur la gratuité scolaire, sur les sources de financement des universités et sur la tarification et la privatisation des services publics.

Vendredi soir, après l'adoption de la loi spéciale, le coporte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a de nouveau lancé un appel à la mobilisation des citoyens pour une grande manifestation le 22 mai à Montréal.

Un nouveau forum web sur les manifestations

Parallèlement, un nouveau site, inspiré du modèle de Wikipédia, a fait son apparition et accomplit la même fonction de recenser diverses annonces de manifestations au Québec. On ne connaît pas cependant la provenance des informations qui s'y trouvent, ni leur authenticité.

Les créateurs du site s'engagent à ne garder aucune des adresses IP qui permettraient de retracer des personnes envoyant des informations.

« Il faut nous voir comme un bulletin météo des manifestations étudiantes; où ne pas aller en auto, où ne pas se retrouver à pied, etc... », lancent les auteurs, non sans ironie.

Le site comporte une section « Informations légales importantes », où ses créateurs expliquent le nouveau contexte créé par la loi spéciale.

« La loi 78 votée par le gouvernement Charest cause principalement un problème par le fait qu'elle rend les organisateurs coupables du simple fait d'organiser des manifestations. Or, la plupart des démonstrations [sic] qui ont eu lieu à Montréal et Québec ces derniers mois sont des manifestations spontanées. L'application de cette loi au niveau de la culpabilité des organisateurs, dépend d'une démonstration de concertation. ManifsWiki.net permet l'échange d'informations sans concertation entre les citoyens québécois désirant attirer l'attention vers l'existence de manifestations prévues en toute légalité », indique un message sur le site.

« Nous appelons la population à ne pas participer à ces manifestations. C'est précisément la raison de l'existence de ce site, permettre aux gens de savoir où ne pas aller. » — Extrait du site ManifsWiki.net

La Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent, issue du projet de loi 78, interdit des rassemblements entravant l'accès aux étudiants à leurs cours. Les organisateurs de toute manifestation de 50 personnes ou plus tenue dans un endroit public doivent communiquer aux policiers les détails de l'événement au moins huit heures à l'avance (date, heure, durée, itinéraire et moyens de transport utilisés). Le corps de police peut ordonner des changements de lieu ou d'itinéraire, lorsqu'il juge qu'il y a « des risques graves pour la sécurité publique ».

Dans le cas d'entraves au droit des étudiants à assister à leurs cours, les associations et fédérations étudiantes seront responsables des dommages causés à des tiers : elles devront prouver qu'elles ne contreviennent pas à la loi ou que cela ne fait pas partie d'une action concertée. radio-canada


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Le Barreau du Québec a émis le communiqué suivant à la suite de la présentation du projet de loi 78 relatif au conflit étudiant.  

Montréal, le 18 mai 2012 - Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78 Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent sont en cours à l’Assemblée nationale, le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes à l’égard de ce projet de loi. « J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement », souligne le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

 

« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation. De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi », ajoute le bâtonnier Masson.

 

Plusieurs articles du projet de loi limitent clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Par exemple, les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit, plusieurs renseignements, dont l’itinéraire et le mode de transport, et que les policiers puissent ordonner un changement de lieu ou d’itinéraire sont contraires à la liberté d’expression. « Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression. Cette disposition s’applique à toute personne, organisme ou groupement et prévoit même que les personnes qui participent à une manifestation, sans l’avoir organisée, doivent s’assurer que l’événement correspond aux renseignements fournis à la police. On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec.

 

Le Barreau est d’avis que les sanctions financières sévères imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes limiteront également la liberté d’association et pourraient porter atteinte à la survie de ces associations étudiantes.

 

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. « Une association ou une fédération peut être rendue responsable d'actes de personnes avec qui elle n'a aucun lien. Par exemple, des manifestants provenant d'un autre établissement ou d’autres réseaux. Avec cette disposition, le gouvernement s’écarte des règles du Code civil. Les associations d'étudiants et les syndicats ne sont pas les employeurs de leurs membres et ne possèdent pas de pouvoir de contrainte sur eux. Il est donc contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d’autres personnes sans que l'on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs », explique le bâtonnier Louis Masson.

 

Le Barreau dénonce également les pouvoirs accrus octroyés au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui pourra ordonner aux établissements, malgré toute disposition contraire, de cesser de percevoir la cotisation fixée par une association. « Des pouvoirs qui sont supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale, puisque le projet de loi prévoit, notamment, que le ministre pourra par décret, sans passer par l’Assemblée nationale, écarter l’application de lois ou de règlements », précise le bâtonnier.

 

Les dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes préoccupent aussi le Barreau du Québec, car elles pourront avoir pour effet, notamment, de dissuader les jeunes de s’associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d’en organiser. « Ces dispositions, tout comme celle outrepassant le Code de procédure civile pour favoriser les recours collectifs, auront pour effet de judiciariser à outrance les débats », ajoute le bâtonnier Masson.

 

« Plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit, laquelle exige, dans un effort de proportionnalité, que l'on n’écarte les règles du droit commun qu'en présence d'une justification convaincante. Je crains toutefois que ce projet de loi ne permette pas d’atteindre ces objectifs et porte atteinte à nos droits fondamentaux », ajoute le bâtonnier.

 

« Le Barreau poursuit les mêmes objectifs que le gouvernement et souhaite une sortie de crise, un retour au calme et un retour en classe pour tous ceux et celles qui souhaitent étudier. Nous souhaitons que cela se fasse dans le respect de la primauté du droit, dans la paix sociale. La volonté de réaménager une plage pédagogique de cours pour sauver la session est louable et, pour ce faire, une loi spéciale devra être adoptée et respectée, mais attention de ne pas y assortir des dispositions qui laisseront une cicatrice dans l’intégrité de nos droits fondamentaux », conclut le bâtonnier Louis Masson.

 

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Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit. mondialisation

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Jour 1 de la loi spéciale : les manifestations se poursuivent à Québec

Louis-Philippe Boulianne a personnellement rencontré les policiers pour leur remettre le trajet de la manifestation de samedi soir.

Louis-Philippe Boulianne a personnellement rencontré les policiers pour leur remettre le trajet de la manifestation de samedi soir.

Les étudiants qui manifestent quotidiennement dans les rues de Québec se sont conformés à la loi spéciale du gouvernement Charest. Ils ont remis leur trajet aux policiers pour le rassemblement de samedi soir.

Les organisateurs ont prévenu le service de police au moins huit heures à l'avance, comme le prévoit la loi 78.

« On a fait parvenir le trajet. Ils l'ont approuvé sans le modifier, la manifestation est donc légale », a indiqué Louis-Philippe Boulianne, un étudiant en économie politique à l'Université Laval qui a personnellement rencontré les policiers.

Par ailleurs, quelques membres des « carrés verts » se sont réunis à l'Université Laval, samedi après-midi.

Ces étudiants ou citoyens sont en faveur de la hausse des droits de scolarité, mais ils déplorent, eux aussi, l'adoption de la loi spéciale.

L'un d'eux, Jean-François Morasse, a lancé un appel à tous : « j'invite les gens à manifester verts comme rouges. On a encore le droit à nos opinions », a-t-il déclaré. radio-canada

 

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fermaton.over-blog.com (Clovis Simard,phD) 22/05/2012 13:54

blog(fermaton.over-blog.com),No.28. - PSYCHOHISTOIRE. -POUR LUTTER CONTRE LA DÉSINFORMATION.

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