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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 04:37

“Marche protestataire des magistrats annoncée par l’AMT pour le 27 avril”


 

Suite à la conférence de presse donnée samedi matin, 21 avril 2012, par l’AMT (Association des magistrats tunisiens) , il a été annoncé l’organisation d'une marche protestataire vendredi  prochain, 27 avril 2012, au sein même de l’Assemblée nationale constituante.

 

Cette marche a été décidée pour protester contre le retard pris par le gouvernement et l’assemblée constituante concernant le dossier de réforme de leur  secteur  et  la promulgation d’une loi portant sur la création d’une instance provisoire de la magistrature.


Par ailleurs, l’association des magistrats n’a pas pris part ce matin à  la réunion  du comité présidée par le ministre de la justice. Toutefois, M. Noureddine Bhiri, ministre de la Justice a déclaré avoir été préalablement informé de leur absence.  tunivisions

 

 

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La présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens tire sur Noureddine Bhiri

 

Kalthoum Kannou ,présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) , a imputé, ce samedi, la responsabilité du retard dans la création d’une instance provisoire indépendante de la magistrature à l’Assemblée nationale Constituante.

Mme Kannou a vivement critiqué Noureddine Bhiri ,ministre de la Justice qui, a-t-elle dit, “n’a pas pris les dispositions nécessaires pour consacrer l’indépendance et la neutralité de la magistrature”.

“La détention par le ministère de la Justice du monopole du pouvoir judiciaire après la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature, a-t-elle estimé, est une brèche dangereuse qui risque d’induire la dépendance de cette structure au pouvoir exécutif”, faisant allusion, à cet égard, aux récentes nominations dans des responsabilités judiciaires et au retard enregistré par ce département dans la présentation à la Constituante d’un projet de création d’une instance provisoire indépendante de la magistrature.

“Les tergiversations dans l’élaboration d’une loi portant création d’une instance provisoire de la magistrature et l’instauration d’un dialogue avec l’AMT à ce sujet sont injustifiées et ne peuvent que confirmer la tendance à maintenir le statut quo”, a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse.

“La réforme de la magistrature est une affaire nationale qui doit être réalisée dans la transparence totale et ne peut avoir lieu en l’absence des juges”, a affirmé Mme Kannou.

A cette occasion, les membres de l’Association se sont interrogés sur les raisons de l’exclusion de l’AMT du projet de création d’un collectif de juges pour trancher les affaires de corruption financière.

Ils ont également évoqué la situation sociale et matérielle des juges qui, ont-ils estimé, demeure en deçà des normes internationales.

La conférence de presse s’est déroulée parallèlement à la réunion de la commission de concertation au sujet de la création d’une instance provisoire indépendante de la Magistrature. Cette réunion a été convoquée par le ministère de la Justice.

L’association des magistrats écartée

Le projet de création d’une instance indépendante de la magistrature sera l’un des premiers projets qui seront soumis à la constituante après l’adoption de la loi de finances complémentaire a annoncé, vendredi, le ministre de la Justice, Nourreddine B’hiri.

Lors de la première réunion de la commission consultative pour la création d’une instance provisoire de la magistrature, M.B’hiri a indiqué que ce projet a accusé “un certain retard”, soulignant l’importance de ce texte qui constitue “un premier pas vers la réforme du secteur de la justice”, a-t-il estimé.

Ce projet sera prêt à la fin de la semaine prochaine, a précisé de son côté Mohamed Fadhel Sayhi, chargé de mission auprès du ministère.

Bhiri a soutenu de son côté que le ministère de la Justice, bien qu’il soit un département de souveraineté, “est ouvert à toutes les propositions”, l’objectif est d’assurer le succès de la réforme du secteur judiciaire et de renforcer son indépendance, a-t-il dit.

Le ministère oeuvre actuellement à la mise en place d’un comité de pilotage pour la réforme du système judiciaire en collaboration avec différentes parties tunisiennes et étrangères.

Ont pris part à la première réunion de la commission consultative les représentants du syndicat national des magistrats, le bâtonnier de l’ordre des avocats, le président de l’association des jeunes avocats et plusieurs magistrats et personnalités nationales.

Les représentants de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) étaient absents.

“Nous ne sommes en conflit avec aucune partie” a répondu Bhiri à une question de l’agence TAP concernant l’absence de l’AMT. “Une invitation a été adressée à l’Association mais leurs représentants se sont excusés”, a-t-il dit.

Lors d’une conférence de presse tenue ce matin à Tunis, la présidente de l’AMT Kalthoum Kannou s’est dite surprise du fait que le ministère ait programmé la réunion de la commission consultative au même moment qu’une conférence de presse annoncée auparavant par l’association.  newsoftunisia

 

 

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Débat entre juges et représentant du ministère de la Justice 

 


 

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