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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 20:06

Débat ! 

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Mahmoud Baroudi est intervenu, lors de la tenue la séance plénière de l’Assemblée Constituante, pour souligner que le préambule de la Constitution ouvre les portes pour l’instauration d’un Etat Religieux et non Civil. 


 

Mahmoud Baroudi a précisé que contrairement à ce que la commission du préambule indique concernant la civilité de l’Etat, la formulation du texte peut donner lieu à l’instauration d’un état Religieux d’où l’importance de mentionner le principe de la civilité de l’état dans le préambule.

Le député a ajouté, dans ce même contexte qu’aucune différence n’existe entre la formulation précisant que la législation se base sur les principes fondamentaux de l’Islam et une éventuelle adoption de la Chariaa comme source de législation.tuniscope


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 Inquiétudes et controverses autour du préambule de la Constitution

Un an jour pour jour après l’élection de l’Assemblée constituante, les élus ont été appelés à débattre sur le préambule et les principes fondamentaux de la Constitution tunisienne.

La commission en charge de sa rédaction étant l’une des seules à avoir achevé ses travaux. De l’avis de plusieurs élus, cette décision n’a été prise que pour permettre au président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, de donner l’impression aux Tunisiens que les débats au sein des commissions étaient terminés et, comme il l’avait promis, le 23 octobre débuterait le débat en séance plénière. 

Or il n’en est rien. La commission mixte bute encore sur les prérogatives du pouvoir exécutif et les réunions des commissions sont annulées à cause des plénières. En ce mardi 30 octobre 2012, soit une semaine d’un débat qui n’aurait pas dû avoir lieu avant la rédaction complète du projet de Constitution à soumettre en plénière, tous les élus ont eu l’occasion d’intervenir pour donner leurs recommandations, propositions et critiques d’un préambule controversé. 

L’esprit du préambule

Si de nombreux élus ont salué le travail exceptionnel de la commission en charge de la rédaction du préambule et des principes fondamentaux de la Constitution, d’autres ont préféré axer sur ses limites.

Dans une déclaration passionnée et remarquée pour sa sincérité, Mabrouka Mbarek, membre de ladite commission, met le doigt sur l’absence d’âme dans le texte du préambule. « Où est l’âme de la révolution ? Pourquoi ne ressentons-nous pas, dans ce préambule, la révolte d’un peuple qui s’est soulevé pour sa liberté ? Pourquoi n’y a-t-il pas l’âme de ceux qui se sont sacrifié pour cette liberté ? », s’est indignée la députée CPR. Mabrouka Mbarek profitant de son temps de parole pour s’interroger sur les raisons d’un tel débat. Elle affirme, en effet, que sans la participation des Tunisiens, la prise en compte des propositions de la société civile et la participation des citoyens, cette Constitution ne pourrait être rédigée pour le peuple dans son ensemble. « A quoi sert de parler de démocratie participative, dans la Constitution, si nous ne faisons pas participer les citoyens ? Autant l’enlever si elle n’est pas réellement appliquée », souligne-t-elle. 

L’universalité des droits de l’Homme

 

Alors que les qualificatifs d’universalité et de globalité, apposés aux droits de l’Homme, avaient fait l’objet d’un cafouillage au sein de la commission mixte, et d’un rejet au sein de la commission du préambule, les interventions des élus, de tous bords, laissent entendre que cette décision pourrait être revue. Si Fadhel Moussa a fait valoir une régression par rapport à la Constitution de 1959, Maya Jribi affirme que les droits de l’Homme sont universels ou ne sont pas, soulignant que s’il y avait une possibilité d’une mauvaise interprétation, l’aspect « universel » des droits de l’Homme ne s’oppose à aucun autre principe et devrait, par conséquent, pouvoir être inscrit. Plusieurs élus d’Ennahdha sont également allés dans ce sens, ajoutant que l’Islam consacrait lui-même, l’universalité des droits de l’Homme, dans leur globalité. 

Etat religieux contre Etat civil
 

L’un des points qui a suscité le plus d’inquiétude est l’aspect civil de l’Etat. Si la nature « civile » de l’Etat est bel et bien inscrite dans ce projet de préambule, et qu’il s’agit d’un point qu’il est impossible de modifier, comme le stipule la partie « révision de la Constitution » du projet, de nombreux élus de l’opposition ont mis l’accent sur le fait que cette référence n’était pas suffisamment mise en exergue et que la religion domine l’esprit du préambule. Ainsi, il a été proposé d’inscrire le caractère civil de l’Etat dans l’article 1 des principes fondamentaux.

Ce à quoi Sahbi Atig et d’autres élus islamistes ont répondu négativement, affirmant que cet article faisant l’objet d’un large consensus auprès des citoyens, il était hors de question de le modifier. Répondant à Sahbi Atig, Selma Baccar s’interrogera sur ce refus, faisant remarquer que si tout le monde était d’accord sur l’aspect civil de l’Etat, et de l’impossibilité de réviser cette disposition, il n’y avait aucune raison de ne pas l’inscrire dans le 1er article de la Constitution.

Face à ces déclarations, certains députés d’Ennahdha sont allés jusqu’à menacer de remettre la Chariâa sur la table des négociations, d’autres ont demandé à ce que l’article 1 soit supérieur aux autres articles. Exception qui confirme la règle, Zied Laâdhari était le seul élu d’Ennahdha ayant proposé une modification d’un article « sacralisé » par la grande majorité des islamistes. 
 

Souhir Dardouri, députée CPR, a, quant à elle, mis l’accent sur les dangers de l’inscription de principes vagues, tels que les « objectifs de l’Islam », qui pourraient être interprétés par l’instauration de la Chariâa. 

D’un autre côté, la neutralité des mosquées a, elle-même, été remise en question par des députés d’Ennahdha, s’inquiétant de la limite que cela pourrait engendrer pour le discours des Imams et l’impossibilité pour eux de prêcher pour la prière du vendredi. 
Le préambule actuel prévoyant l’interdiction de discours partisans mais non de discours politique, un clivage s’est dégagé au cours des débats et la question sera certainement tranchée ultérieurement. 

La consécration de l’égalité Homme/Femmes et controverse sur la notion de Famille

Après la polémique sur la complémentarité entre l’homme et la femme, article finalement supprimé du projet de Constitution, un consensus quasi généralisé s’est dégagé sur le principe d’égalité entre l’Homme et la femme, en droits et en devoirs, leur égalité devant la loi, et l’égalité des chances. Une fois n’est pas coutume, le discours féministe viendra de plusieurs députées d’Ennahdha, dont Yamina Zoghlami, qui défendra non seulement l’égalité mais insistera surtout sur la notion de parité qui, selon elle, doit être constitutionnalisée. 

La notion de famille, par contre, fait l’objet d’une forte résistance de la part des députés islamistes. Ces derniers se sont indignés du fait que l’article sur la famille en tant que noyau naturel de la société, dans lequel le rôle des époux est complémentaire et qui ne peut être formée que par le mariage, ait été supprimé, revendiquant en sus, la garantie par l’Etat des moyens permettant aux citoyens de se marier. D’autres élus insisteront quant à eux sur la nécessité de définir le mariage et les rôles au sein de la famille, faisant planer la « menace » du mariage homosexuel. 

« Tous les Tunisiens sont musulmans » ou le rejet des minorités

Si le préambule et les principes fondamentaux du projet de Constitution donnent une supériorité manifeste à l’Islam, au fait religieux, et à l’identité arabo-musulmane, plusieurs élus se sont étonnés du fait que le projet ne fasse, à aucun moment, référence aux minorités. Répondant à ce type d’interrogations, Sahbi Atig répètera, à plusieurs reprises et avec conviction, « tous les Tunisiens sont musulmans », ce à quoi Mabrouka Mbarek rétorquera, sur son compte twitter, que M. Atig est dans le « déni ». Ce rejet d’une partie des Tunisiens, aussi minoritaires soient-ils, a été relevé par plusieurs élus de l’opposition, sans que cela n’émeuve les élus islamistes, qui n’auront de cesse de répéter le caractère islamique du peuple et son attachement à l’Islam et à son identité arabo-musulmane. S’ils défendent avec force la cause palestinienne ou la criminalisation de la normalisation avec Israël, ils ne feront pas grand cas de certains de leurs concitoyens, allant jusqu’à nier leur existence. 

Si le projet de préambule tel que présenté par la commission qui en avait la charge et les débats qui se sont déroulés ces derniers jours, ont dégagé des avancées certaines en faveur d’une Constitution consacrant la liberté, l’égalité, la Justice et la démocratie, le préambule consacre également l’exclusion d’une partie des citoyens tunisiens qui ne correspondraient pas à la définition que les « élus du peuple » leur ont imposée, créant ainsi une catégorie de sous-citoyens dont les droits ne sont pas garantis.

Monia Brn Hamadi  businessnews

 


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 ANC : la bataille du préambule fait rage

Tunisie. ANC : La bataille du préambule fait rage 
Depuis une semaine, le projet de préambule et des principes fondamentaux de la Constitution est au cœur d’âpres discussions à l’Assemblée constituante. Photo Fethi Belaïd / AFP.

C’est la mère de toutes les batailles constitutionnelles. C’est dans le préambule de la future Constitution que se jouent des choses aussi essentielles que la place de la religion dans l’Etat ou encore la primauté des droits humains universels. Depuis une semaine, le projet de préambule et des principes fondamentaux de la Constitution est au cœur d’âpres discussions à l’Assemblée constituante, parfois jusque dans les rangs de la majorité elle-même. Hier lundi, la veille de la clôture de ces débats, la notion de civilité de l’Etat revenait sur le devant de la scène, révélant l’ampleur des divergences qui existent encore entre Ennahdha et l’opposition à ce sujet.

Dans sa mouture actuelle, le projet, tel qu’il a été rendu par la commission dédiée, comprend 17 articles dont certains sont déjà condamnés à être modifiés, tant la controverse qui les entoure est grande. Ni le CPR ni Ettakattol ne voteront le projet présenté en première lecture. Ils exigent un texte plus précis et surtout plus clairement civil.

 

L’éternel casse-tête de l’article 1er

Entre conservatisme, velléités de timides évolutions sécularistes et tentations réactionnaires, l’article 1 est celui qui fait l’objet du plus de propositions de modifications.

Il stipule en l’état que : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain : sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la République. »

L’accent n’étant pas assez mis sur la centralité de l’islam au goût du groupe parlementaire Ennahdha, celui-ci a fait une première proposition consistant à ajouter : « sa religion est l'islam, qui est la principale source de sa législation ».

L’aile droite du parti islamiste va même plus loin via Sadok Chourou qui remet sur la table« la nécessité d’une mention de la charia islamique comme source du droit ».

Toujours côté ultra conservateurs, un subterfuge est trouvé à travers une autre proposition de formulation anti laïque : « la compréhension et l’interprétation de la teneur de cette Constitution ne doivent pas être en contradiction avec son article premier » (sous-entendu, l’islamité de l’Etat).

Mais déjà dans sa forme initiale, en sortie de commissions, cet article 1 ne satisfait pas l’opposition et certains élus progressistes de la troïka qui proposaient quant à eux lundi la suppression du terme « indépendant » au profit de « civil ».

 

Vives inquiétudes des modernistes

A gauche de l’hémicycle, de nombreux élus ont insisté sur l’importance de mentionner clairement la notion de civilité de l’état dans le préambule.

Lors d’une séance agitée, ils ont fait part de leur extrême inquiétude quant à la tournure que prennent les débats qui, selon Naceur Brahmi (groupe al Wafa), « omettent ce flou sémantique susceptible d’ouvrir la voie à l’instauration d’un Etat théocratique ».

L’élu Hichem Hosni a pour sa part raillé l’une des propositions consistant à constitutionnaliser les piliers (« al oussoul ») de l’islam : « Nous aurions droit à un texte sous cette forme : 1. Le Coran. 2. La sunna, etc. C’est une charia déguisée. Ce qui équivaut à rédiger une Constitution pour la majorité musulmane », ironise-t-il.

 

L’ambiguïté d’Ennahdha 

Répondant aux critiques, Sahbi Atig, chef du groupe parlementaire Ennahdha, a martelé que pour son parti, il n’y a « aucune ambiguïté s’agissant du caractère civil de l’Etat. Chez nous, ce principe fait l’unanimité ». « Celui qui gouverne tire sa légitimité du peuple », a-t-il ajouté.

Pour comprendre cette position conciliante, il faut revenir à l’histoire récente de l’évolution des mouvements islamistes de la région. Une fois assurés d’une adhésion populaire large au projet de l’islam politique, elles n’avaient plus intérêt à se focaliser sur la constitutionnalisation des points polémiques,l’assise sociétale étant suffisante à pérenniser un agenda religieux. Le revirement porte donc davantage sur la communication que sur une sécularisation réelle.

Le débat stérile fut le même concernant l’égalité homme-femme. Les surenchères verbales sont étonnamment venues des élues d’Ennahdha qui semblaient,à l’image de Yamina Zoghlami, encore plus soucieuses de prôner la parité que leurs homologues laïques. Là encore, le parti islamiste s’accommode parfaitement d’une parité faite d’homme et de femmes également conservateurs. Cela n’empêche pas ces élues de défendre des positions anti féministes très hostiles par exemple aux droits des mères célibataires.  

 

La bataille du préambule est loin d’être finie. Elle se poursuivra en coulisses et en commission de rédaction. Celle-ci devra en outre remédier à une autre faiblesse du texte actuel, bavard lorsqu’il tente visiblement de contenter le plus grand nombre de sensibilités au nom du consensus. Ce qui est en contradiction avec l’esprit de la concision et de la pertinence en peu de mots inhérents aux meilleures constitutions. lecourrierdelatlas

 

 

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Du préambule et des dispositions générales de la Constitution : Ennahdha perd la majorité


 -01042011cotedivoireEnnahdha d’un côté, CPR et Ettakattol de l’autre, c’est cette impression persistante que nous avons eue en suivant hier les interventions des uns et des autres sous la coupole du Bardo. Après tout le temps passé à débattre en interne dans les commissions, on pensait que la discussion sur le préambule serait une simple formalité. Eh bien, pas du tout.  Ce sera probablement la partie la plus longue à négocier. La majorité est loin d’être automatique. Le vote des deux tiers n’est pas acquis, les alliés prennent désormais des chemins séparés, voire opposés, que dire alors de l’opposition ! 
 

Le débat au sujet du préambule et des dispositions générales de la Constitution a fait bouger les lignes et recomposé l’ANC, c’est un fait. Il est désormais bien clair que la majorité que l’on prête à Ennahdha est toute relative et précaire. Sur les questions liées aux libertés individuelles, au caractère civil de la République et à la place de la religion, Ennahdha a perdu la majorité. Samia Abbou du CPR et Karima Souid d’Ettakattol sont allées jusqu’à dire qu’elles ne voteront pas cette partie de la constitution dans la mouture proposée et ne voteront qu’un texte qui affirme avec clarté et précision un certain nombre de choix modernes et avancés. 

Durant toute la séance qui a commencé hier à 15h30 pour se prolonger  après 20h30, c’était une guerre des tranchées. Lorsque les députés de la majorité, ô combien relative  désormais, réclamaient sans faillir l’inclusion de la charia comme source des lois, la référence prononcée aux valeurs islamiques, la mention explicite de la famille et du mariage; les autres revendiquaient, avec la même fermeté, la référence explicite à la Déclaration universelle des droits de l’Homme ou à l’universalité des droits humains, en s’attachant aux formulations et en critiquant frontalement ce qu’ils considèrent comme un manque de précision des termes employés dans le préambule qui peuvent  prêter à des interprétations parfois contradictoires. 

Sur le plan procédural pur, Habib Khedher explique à La Presse que les amendements proposés seront soumis à la commission de  coordination et d’élaboration de la constitution. Et ce sera le cas pour les autres rapports des commissions constituantes.  Nous sommes au stade des discussions, précise encore le rapporteur général, aucun vote n’interviendra à cette étape. Lorsque la version finale du texte fondamental sera prête, elle sera votée article par article, ensuite dans son ensemble à la majorité des deux tiers, rappelle-t-il.
Les pronostics du temps nécessaire sont difficiles à faire mais au rythme où vont les choses, plusieurs semaines de débat long et rude sont à prévoir. 
Pour mettre au parfum nos lecteurs, voici les propos de trois constituants recueillis par La Presse, constituants qui étaient coalisés au pouvoir, qui sont séparés au parlement et l’assument haut et fort pour certains. 



Samia Abbou : « Si vous voulez fonder un Etat théocratique, il faudra faire une révolution avec d’autres slogans, pour le moment ce n’est pas le cas » 

Le préambule doit annoncer la philosophie de la Constitution et être la référence pour toute interprétation. D’autre part, la constitution doit être elle-même la référence et non pas renvoyer à une autre source. Sinon,  l’article 7, par exemple, tel que formulé, stipule que l’Etat garantit les droits de la femme. Si on se tourne vers le préambule, avec les «thawabet et les maqassed» (constantes et finalités), on peut se retrouver avec la polygamie comme un droit que l’Etat doit garantir car la polygamie signifie, aux yeux de certaines, une chance pour les femmes non mariées et un moyen de lutter contre le célibat des femmes. Par conséquent, on peut s’attaquer sur cette base même à la constitutionnalité de l’article 18 du CSP qui interdit la polygamie.  

La Constitution telle qu’elle est annoncée par le préambule ne garantit plus les droits des citoyens, et je dois insister sur le fait que notre problème n’est pas la religion mais son interprétation. Il faut savoir que pour certains, les « thawabet» comprennent les châtiments corporels, les «houdouds».  Et si cette minorité, par le hasard des urnes, se retrouvait un jour majoritaire au parlement, elle élaborerait des lois qui s’opposent au caractère civil de l’Etat et défendent l’application de la lapidation... Cette Constitution peut être à l’origine de l’abrogation des lois qui fondent l’Etat tunisien et font sa spécificité.  

Nous voulons une constitution qui soit au-dessus des gouvernants et des gouvernés, qui ne renvoie pas à une référence sujette à plusieurs interprétations qui peuvent se contredire. Par conséquent, je n’accepte pas cette version. Je parle en mon nom, et en tant que parti, aussi, nous avons la même orientation. En outre, la formulation du préambule manque de précision et est émaillée de termes métaphysiques. Si je fais le lien avec le contenu de la vidéo de M.Ghannouchi qui annonce son défaut de maîtrise sur les institutions de l’Etat, je dis que c’est très grave. Avec une telle constitution et un parti qui ambitionne de maîtriser les institutions de l’Etat, c’en est fini de nous. Vous voulez fonder un Etat théocratique, il faudra faire une révolution qui porte d’autres slogans. Pour le moment ce n’est pas le cas. 


Mouldi Riahi : « Dans la Constitution, il n’y a pas d’alliés, nous sommes alliés avec nos choix seulement,  ici chacun défend ses valeurs»

Les questions relatives au caractère civil de l’Etat et à toutes les libertés fondamentales, individuelles ou  collectives  nous renvoient à la naissance même d’Ettakatol. C’est un parti créé pour défendre les valeurs universelles et les principes fondamentaux, sans lesquels il n’y a aucune instauration de la démocratie. Nous sommes toujours fidèles à cet acte de naissance. Nous avons toujours pensé que la question de la Constitution est une véritable bataille, pour d’abord garder les acquis mais aussi les enrichir. La Constitution actuelle ne doit pas être une régression par rapport à la Constitution de 59. Je suis moi-même avec Mme Jeribi deux membres de cette commission du préambule et des principes fondamentaux. Je peux dire très modestement que dans ce texte il y a les empreintes de notre parti sur de nombreuses  questions soulevées. Mais, certains nostalgiques posent de nouveau la question de la charia, nous députés et ceux du courant ouvert d’Ennahdha avons ancré la démocratie, avec un certain référentiel à l’Islam. Nous avons une lecture d’un Islam des lumières qui défend les libertés et l’égalité. Sinon comme nous l’avons dit et redit à la Constituante, il n’y a pas d’alliés, on est allié avec nos choix seulement; ici chacun défend ses valeurs. Ettakatol a dix-huit ans d’existence, ce n’est pas aujourd’hui qu’on va lâcher la bataille qu’on a livrée pendant très longtemps contre le despotisme de Ben Ali. Nous voulons, avec d’autres qui portent le même esprit démocratique, offrir une Constitution qui réponde à l’attente de la Tunisie moderne, démocratique et ancrée dans les libertés. Oui au référentiel à la déclaration des droits de l’Homme. Nous voulons mettre une touche dans ce sens. Et quand on se réfère à l’Islam dans ses constantes, nous avons dit l’essentiel, nous voulons aussi nous référer à la déclaration universelle dans ses constantes.


Farida Laâbidi : « Si vous voulez inclure la référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il faudra également mentionner le Coran »

Les amendements sont nombreux, ceux qui ont revendiqué l’inclusion de la charia ne sont pas tous des députés d’Ennahdha. Pour le caractère civil de l’Etat, je considère que le consensus qu’il y a autour de l’article 1er ne fait aucun doute, et il n’y a aucune nécessité à ajouter le caractère civil de l’Etat, puisque dans le préambule, le caractère civil de l’Etat est explicitement mentionné. Quant aux valeurs universelles, il faut faire un choix  ; ou bien renvoyer aux textes et aux chartes et dans ce cas il faudra également mentionner le Coran. Parce que nous considérerons en tant que musulmans que l’universalité est également comprise dans le Coran. Ou bien se référer aux valeurs universelles sans citer aucun texte, aucune source. C’est ce choix consensuel qui a été fait. Nous considérons qu’un esprit de concorde règne dans la rédaction du préambule. Le vote n’a été invoqué que dans des cas très rares à l’intérieur de la commission au moment de l’élaboration. Le contenu du préambule bénéficie de l’adhésion de presque tous, il faut le reconnaître. En ce qui concerne quelques points litigieux comme le conseil supérieur de l’Islam, celui-ci n’a pas été voté dans le rapport de la commission des droits et libertés, mais la question sera débattue en plénière. radiotunisienne

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Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunisie : Constituante
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