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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 03:11

Loi des finances : le citoyen sera saigné à blanc !

 

Le ministre des finances par intérim Slim Besbes a étalé sur les ondes de mosaïque FM, dimanche 11 novembre, les projets de son département en rapport avec la loi des finances de l’an 2013.

Il a annoncé que la « bénédiction » du cycle des augmentations des prix des matières de base continuera de plus belle pendant l’année prochaine. Il a reconnu que ces matières ont vu leurs prix flamber. N’empêche, il persiste à dire que la seule solution d’arranger le budget de l’Etat c’est de casser encore plus l’échine du citoyen.

Vu que le gouvernement s’est fixé pour but de ne pas dépasser l’enveloppe de 4.200 MD pour la caisse de compensation, et vu que ceci est pratiquement impossible, à cause de la conjoncture nationale et internationale, il promet des mesures pour 2013, à côté des quelles, celles qu’il a déjà mis en application font figure de simples entremets sucrés.

Donc, monsieur le ministre par intérim a des chiffres à respecter, et il y tient.

Apparemment, Monsieur Besbes s’inquiète beaucoup plus de ses chiffres que des contribuables qui cotisent pour payer ses émoluments.  http://www.tunisienumerique

 

 

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Précisions sur les nouvelles taxes et redevances de la loi de finance 2013

 

Tunisie. Précisions sur les nouvelles taxes et redevances de la loi de finance 2013La mesure relative à l'application d'une redevance sur les résidents dans les hôtels, soit 2 dinars par nuitée sur chaque résident de plus de 12 ans, sera appliquée à partir du 31 octobre 2013.

Cette décision a été prise en concertation avec les professionnels du secteur touristique et le ministère de tutelle, a expliqué Slim Besbes, ministre des finances par intérim, dans un entretien à la Tap.

 

Pas de redevance sur les véhicules touristiques étrangers

«Le ministère n'a pas voulu appliquer cette mesure avec le début de l'année 2013, car, les contrats conclus entre les propriétaires d'hôtels et les agences de voyages internationales ne prévoient pas une telle redevance. Son application à partir de janvier risque également d'influer négativement sur la compétitivité du secteur touristique», a expliqué M. Besbes.

Le ministre a indiqué, par ailleurs, que la mesure relative à l'imposition d'une redevance de 50 dinars sur les véhicules touristiques étrangers, non enregistrés en Tunisie, devait être valable pendant 6 mois indépendamment des entrées et sorties au cours de cette période. Elle ne figurera pas cependant parmi les mesures de la loi des finances de l'année 2013.

«Après concertations avec les ministères des Affaires étrangères et du Transport et des parties intervenantes, on a réalisé que cette mesure va envoyer un signal négatif d'augmentation des charges des touristes maghrébins», a ajouté le ministre. Autre raison pour abandonner cette mesure: «le Tunisien pourrait ne pas être en mesure de supporter l'application du principe de réciprocité».

 

Maintien de la redevance sur les véhicules de luxe

«Les autres taxes et redevances seront maintenues, telles que l'application d'une redevance sur les importations des véhicules de luxe ayant bénéficié des avantages du retour définitif, et ce, dans la limite de 5.000 dinars, ainsi que l'imposition d'une redevance de 1% sur le chiffre d'affaires brut réalisé par les cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries», a ajouté M. Besbes, précisant que les recettes financières de ces redevances serviront à renflouer la Caisse générale de compensation (Cgc).

 
En ce qui concerne la révision des taux de droit de consommation appliqués sur les boissons alcoolisées, M. Besbes a fait remarquer que la taxe appliquée sur les boissons produites localement sera régularisée, vu sa faible pression fiscale alors que les boissons alcoolisées importées ne seront pas concernées par ladite hausse, eu égard à leur forte pression fiscale.

«Les boissons alcoolisées à forte pression fiscale (droit de la consommation), dont les taux oscillent entre 25% et 600% ne seront pas concernées par le projet de régularisation. L'augmentation des taxes de consommation ne touchera que les produits ayant une faible pression fiscale, tels que les vins rouges et la bière», a-t-il expliqué.

 

Augmentation probable des prix des cigarettes

Evoquant la possibilité d'augmenter les prix des cigarettes, le ministre des Finances par intérim a rappelé que la dernière hausse a été opérée en juillet 2012, précisant que «l'éventualité d'une deuxième augmentation des prix reste d'actualité d'autant plus que le pays a besoin de ressources additionnelles pour l'année prochaine». Et d'ajouter «qu'entre une augmentation des prix des produits de base et ceux des cigarettes, la deuxième éventualité constitue la meilleure solution».

M. Besbes a, en outre, mis l'accent sur l'importance de préserver les équilibres financiers tout en évitant que l'économie et les classes sociales n'en payent le prix.
«Avoir le choix est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre», a souligné le ministre des Finances par intérim, ajoutant qu'en cas de pressions, «nous choisissons la solution la moins coûteuse non pas pour le gouvernement, mais pour tous les Tunisiens et les générations futures

Concernant la poursuite du rythme des hausses des produits de base (lait, tomate, hydrocarbures, électricité...), M. Besbes a affirmé qu'ils n'ont pas connu de changement depuis 2010, lorsque la valeur de leur compensation s'élevait à 500 millions de dinars (Md) pour atteindre 1.100 MD en 2011 et 1.242 MD en 2012. Il y a lieu de rappeler que le niveau de la subvention a augmenté, passant de 1.500 MD en 2010 à 2.800 MD en 2011 et 3.200 MD en 2012 pour s'établir à 4.260 MD, lors de la dernière actualisation du budget, en septembre dernier.

Pour 2013, l'engagement du gouvernement provisoire consiste à ne pas dépasser les 4.200 MD de subvention pour les hydrocarbures, les produits de base et le transport, a-t-il indiqué, alors que les prix des produits de base connaissent une hausse vertigineuse et leur seule subvention pourrait atteindre 1.350 MD en 2013.

Le maintien du niveau de la subvention à 4.200 MD nécessite la mise en place de dispositions efficaces, a indiqué M. Besbes, faisant allusion à la possibilité «de recourir à une augmentation des prix des produits subventionnés dont certains produits de base», si le volume des subventions dépasse le seuil des 4.200 MD. Il a, par ailleurs, déclaré que l'année 2013 sera exceptionnelle dans la mesure où le niveau de subvention connaîtra un début de baisse afin de préserver les équilibres généraux.

 

Pour une réforme du système de compensation

Pour le responsable, les mesures qui devraient être adoptées ne signifient pas nécessairement l'augmentation des prix de première nécessité mais l'adoption de mesures plus efficaces ciblant les catégories concernées et relatives également à l'organisation et la distribution des produits compensés.

Le ministre des Finances par intérim a expliqué qu'une bonne partie de ces produits sont objets de contrebande, ou sont consommés dans les secteurs industriels et touristiques en dépit de l'existence de textes interdisant la consommation de produits tels que le sucre, le blé, le pain, les pâtes, l'huile et le thé.

Ainsi, l'une des principales orientations de la réforme du système de compensation porte sur la rationalisation des circuits de distribution à travers la lutte contre la contrebande et l'interdiction de la consommation des produits compensés dans les établissements industriels et de services, a-t-il dit. Il s'agit, également, de cibler les catégories concernées par la compensation, de manière à en faire bénéficier le consommateur plutôt que l'industriel et le commerçant. A cet égard les mécanismes de rationalisation des circuits de distribution seront examinés en collaboration avec le ministère du Commerce.

M. Besbes a affirmé que le nouveau projet de loi de finances 2013 prévoit les premières mesures de réforme en taxant certaines catégories de consommateurs de produits compensés, précisant, à ce propos, que des taxes seront ainsi imposées sur le séjour à l'hôtel, les voitures de luxe, le chiffre d'affaires des pâtisseries, des cafés, des clubs de nuits et des restaurants. Ces taxes serviront à financer la Caisse générale de compensation.

Le ministre a enfin annoncé que les projets du budget et de la loi des finances 2013 seront présentés, mercredi, au conseil des ministres avant d'être soumis à l'Assemblée nationale constituante (Anc) dans un délai ne dépassant pas le 20 novembre 2012.  www.kapitalis

 

 

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La nouvelle loi des finances critiquée au niveau de la lutte contre la fraude fiscale 

 

Bien qu'elle ait comporté des mesures jugées positives, la loi des finances pour 2013 de la Tunisie commence à faire objet de certaines critiques, notamment au niveau de la lutte contre la fraude fiscale et la relance du secteur touristique.

"Le gouvernement n'a pas entamé une réforme radicale pour lutter contre la fraude fiscale pouvant générer des ressources additionnelles dont le pays a besoin", a indiqué samedi M. Fayçal Derbal, un expert-comptable tunisien dans une déclaration de presse.

L'expert tunisien a estimé que "les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2013, bien qu' elles n'aient concerné que les hauts revenus, sanctionnent les contribuables transparents et n'auront aucun impact sur les fraudeurs".

Parmi les solutions proposées dans ce sens figure la révision du régime forfaitaire des impôts qui ouvre la porte à la fraude fiscale notamment dans les professions libérales.

En Tunisie, ce régime (forfaitaire) concerne plus de 375.000 contribuables, soit 85% du total des personnes soumises à l'impôt tandis que leur contribution ne dépasse pas 2% des ressources fiscales de l'Etat.

M. Fayçal Derbal a appelé dans ce cadre à "la levée du secret bancaire" dans une tentative de contrôler davantage de nombreux contribuables.

D'après la déclaration de M. Derbal, le taux de pression fiscale en Tunisie s'élève actuellement à 22% et "est considéré comme parmi les meilleurs taux au monde, mais dont une grande partie est supportée par les salariés".

Au niveau de l'investissement, le gouvernement tunisien a annoncé qu'un nouveau code d'investissement serait promulgué d'ici

fin 2012. Ceci "ne peut se faire sans une réforme globale du système fiscal qui compte quatre codes, tous liés à l' investissement", toujours selon M. Derbal.

Il s'agit du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, le code des droits d' enregistrement et du timbre fiscal, le code de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et le code de la fiscalité locale.

Ainsi, le gouvernement tunisien pourrait regrouper l'ensemble de ces quatre codes en "un code général des impôts", comme l'a appelé M. Derbal avec m'objectif de mieux simplifier le système fiscal tunisien.

Selon la loi de finances pour l'exercice 2013, chaque résident dans un hôtel âgé de plus de 12 ans devra payer une taxe de deux dinars (environ 1,3 USD) par nuitée. Cette mesure est jugée d' excessive pour un secteur où "l'hôtelier négocie actuellement avec les tours opérateurs un coût global des séjours qui est généralement bas indépendamment des charges".

Certains hôtels tunisiens "ne sont même pas capables de réaliser des bénéfices permettant de résorber cette taxe supplémentaire alors que le secteur est grevé par les dettes", a encore prévenu M. Derbal invitant les dirigeants tunisiens à revoir cette nouvelle redevance et l'adapter à la classification des hôtels.

Le projet de la loi des finances 2013 de l'Etat tunisien a programmé certaines mesures appréciées par les professionnels et les experts économiques en la matière notamment l'exonération des petites et moyennes entreprises (PME) qui seront créées en 2013 des impôts sur les bénéfices sur 3 ans. Le gouvernement tunisien a également annoncé à travers cette nouvelle loi de finances d'accorder des avantages fiscaux dans le secteur des logements sociaux ce qui est de nature, selon M. Derbal, à "inciter les promoteurs à accélérer la création de 30.000 logements permettant une vie digne aux catégories sociales à revenus limités et une atténuation de la tension sociale". http://french.peopledaily

 

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Projet de loi de finances pour 2013 : telle une Constitution sans préambule ! 

 

Budget 2013

« Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l’administration doit être combattue et contrôlée, … La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique. » CICERON, 55 avant JC.

Le projet de loi de finances pour 2013, premier vrai budget de la Troïka au pouvoir, marque-t-il un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays ?
Ou serait-il  un plagia des anciens budgets de ZABA sans comprendre ni leur philosophie ni leurs objectifs ? 
Ce budget remettra-t-il  la justice au cœur du système fiscal ou continuera-t-il à saigner  les personnes physiques et les entreprises afin d’équilibrer un budget orienté vers des dépenses non-nécessaires comme celles des budgets de la présidence, de l’Assemblée constituante ou du gouvernement pléthorique composé de 80 ministres ?
Cette Loi des finances aidera-t-elle les collectivités locales qui se débattent dans une crise financière sans précédent ?
Le risque de banqueroute des Municipalités est à l’ordre du jour si l’Etat ne vient au secours de ces établissements publics ?
Ce budget compte-t-il poursuivre la politique suicidaire de recrutement dans la fonction publique ou cherche-t-il une stabilisation progressive des effectifs et de la masse salariale de l’Etat ?
A l’examen du projet de budget 2013, nous constatons que celui-ci va accentuer massivement le déficit et s’écarter de plus en plus d’un équilibre des comptes publics.
Comment peut-on faire un budget sans une référence de planification et de programmation multi-annuelle ?
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas établi un document de cadrage sur 3 ans pour exposer les grandes lignes de ses choix économiques et sociaux afin de permettre à chacun de comprendre les options fondamentales.
Comment les investisseurs peuvent-ils lire ce projet sans une vision sur le budget économique pour 2013 ?
Comment établir un budget sans évaluer les résultats de l’exercice précédent ? Que d’incohérences et de travail bâclé !!
Plus de 50% du Budget de l’Etat seront réservés au remboursement de la dette et au renflouement la caisse de compensation.Alors que reste-il pour l’investissement public, porteur de croissance !
Le gouvernement compte-t-il trouver les devises pour rembourser sa dette extérieure, laquelle  va atteindre un niveau exceptionnel cette année de l’ordre de 4,5 milliards de dinars ?
Ce projet de budget n’est qu’un arsenal de répression fiscale et un bulldozer de destruction de la croissance surtout après les mesures restrictives décrétées et décidées par la banque Centrale en matière d’octroi de crédits de consommation en octobre dernier. Autrement dit, ceci équivaut à des pertes d’emplois existants et une création ZERO de poste de travail.

Si le gouvernement persiste dans le déficit budgétaire au-delà du plafond raisonnable – ligne rouge-  de 3-3,5 %,  ceci causera fatalement un effondrement  du système et poussera le gouvernement à s’endetter toujours davantage, mettant en péril la souveraineté de la Nation. Cette ligne rouge de déficit budgétaire à 3% est le résultat d’une réflexion profonde des spécialistes pour protéger les équilibres fondamentaux afin d’éviter toute dérive en matière de la balance des paiements.
Le gouvernement compte-t-il vendre aux investisseurs étrangers toutes nos entreprises et toutes nos richesses pour équilibrer momentanément le déséquilibre de cette balance ?
Chadly Ayari, gouverneur de la BCT, sait mieux que quiconque que la Tunisie se trouve actuellement dans une situation critique, voire dramatique sur le plan de la stabilité des fondamentaux risquant de mettre en péril le dinar tunisien et sa valeur réelle. Déjà la valeur internationale du dinar est de loin au delà  de sa valeur imposée par la BCT.

La dette extérieure de la Tunisie ne fait que grimper. Le  franchissent des lignes rouges nous inquiète car : (i)  son volume pourrait atteindre,  fin 2012,  5 Milliards de DT, (ii) ses coûts deviennent de plus en plus chers eu égard aux notes catastrophiques des agences internationales de notation et la rétractation américaine dans le cautionnement de nos emprunts et (iii) ses utilisations peu rationnelles et peu utiles pour la création d’emplois et de richesses pour la Nation. Les IDE non exportateurs sont responsables en grande partie de cette dérive des balances des paiements. L’exercice 2013 accentuera ces distorsions et exposera la Tunisie à une grave crise.

Pourquoi le gouvernement n’élabore-t-il pas  un budget de combat afin d’équilibrer les comptes et en finir avec les déficits chroniques destructifs du tout le système économique. Le déficit de l’Etat c’est des fonds en moins pour l’investissement des entreprises et des ménages, seul créateur d’emplois. Les tunisiens pourraient accepter de faire l’effort à condition d’éviter  aux générations futures une lourde dette qui constituerait un véritable impôt à la naissance dont personne ne voudra.

Seul un budget équilibré sans endettement pourrait convaincre les pays du G8 à débloquer les fonds promis de 10 à 15 Milliards de dollars. Sans assainissement des comptes publics, sécurité sociale et caisses de retraites comprises, les investisseurs nationaux et étrangers se maintiendront en position d’attente et d’hésitation.

Je terminerai par cette citation de Henry Louis Mencken, le Nietzsche américain : « L’ennemi numéro un de tout Etat est l’homme qui est capable de penser par lui-même sans considération pour les superstitions et les sophismes de la pensée unique. Presque inévitablement il parviendra alors à la conclusion que l’Etat  sous lequel il vit est malhonnête, insensé et insupportable. Ainsi, si cet homme est idéaliste il voudra le changer. S’il ne l’est pas, il témoignera suffisamment de sa découverte pour générer la révolte des idéalistes contre l’Etat.     Par Mustapha Stambouli  http://www.elkasbah

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