Tunisie : actualités (1 juillet 2011)

Tunisie: adoption d'un pacte interdisant la normalisation avec Israël

TUNIS - La commission de réforme politique tunisienne a annoncé vendredi l'adoption à la majorité d'un pacte républicain visant à servir de socle à la future constitution, qui stipule notamment le refus de toute forme de normalisation avec Israël.

Le président de cette commission, Yadh Ben Achour, s'est contenté lors d'une conférence d'annoncer l'adoption de ce pacte sans donner des précisions sur son contenu.

Mais la presse arabophone a publié le contenu de ce pacte qui définit la Tunisie comme un pays démocratique et libre, sa langue est l'arabe et sa religion est l'Islam.

Ce pacte qui doit servir de socle pour la nouvelle constitution tunisienne refuse catégoriquement toute forme de normalisation avec l'Etat sioniste et soutient la question palestinienne.

Cette mention a été l'objet d'un désaccord entre les membres de la commission, certains ayant jugé qu'elle n'est pas nécessaire dans une déclaration de principes, alors que d'autres, dont le mouvement islamiste Ennahda, qui s'est retiré fin juin de la commission, avait insisté sur son inclusion.

Parmi les principes fondamentaux de ce pacte, la séparation entre les domaines politique et religieux, l'indépendance personnelle de chaque citoyen dans ses croyances et son droit à pratiquer les rites religieux.

Le pacte républicain prône également pour la préservation des acquis de la femme tunisienne et la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

M. Ben Achour a annoncé par ailleurs avoir envoyé ce matin au président tunisien par intérim un décret présidentiel déterminant les postes et les fonctions des membres du parti unique de l'ex-président Ben Ali le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui ne pourront pas se présenter aux élections de l'Assemblée constituante prévues le 23 octobre.

L'exclusion des anciens responsables du RCD devrait toucher notamment les membres du bureau politique, du comité central, des comités de coordination, des présidents de cellules et de fédérations, selon le texte de ce décret.

La commission pourrait annoncer la semaine prochaine la liste des personnes ayant appelé le président déchu Ben Ali à briguer un nouveau mandat, a-t-il encore indiqué.

http://www.romandie.com/news/n/_Tunisie_adoption_d_un_pacte_interdisant_la_normalisation_avec_Israel010720111607.asp

Tunisie: L'avocat Lazhar Akermi, défenseur des droits de l'homme, nommé au gouvernement

Un défenseur des droits de l'homme, l'avocat Lazhar Akermi, a fait son entrée vendredi au sein du gouvernement provisoire tunisien issu de la «révolution du jasmin» qui a fait trébucher le président Zin ben Ali et est chargé de préparer les élections constituantes repoussées au 23 octobre.

Selon l'agence de presse officielle Tap, Lazhar Akermi est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des Réformes.

Quatre autres ministres sortants sont affectés par ce remaniement partiel.

«Le gouvernement est maintenant persuadé de la nécessité de mener un certain nombre de réformes au sein de l'appareil de sécurité et le message est qu'il faut faire des réformes de l'extérieur", a commenté pour l'agence Reuters Salah Attia, qui écrit dans le quotidien "Assabah". "Mais l'appareil sécuritaire acceptera-t-il quelqu'un venu de l'extérieur de l'institution ? Là est la question".

En mars, le président par intérim Fouad Mebazza avait nommé un nouveau ministre de l'Intérieur, Habib Sid, ancien secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous Zine ben Ali.

http://www.20minutes.fr/ledirect/751709/tunisie-avocat-lazhar-akermi-defenseur-droits-homme-nomme-gouvernement

Étapes du processus électoral jusqu'au 23 octobre

30-06-2011 12:19:39

L'instance supérieure indépendante pour les élections a établi un calendrier des élections de l'Assemblée nationale constituante qui fixe les différentes étapes du processus électoral à partir de l'inscription des électeurs et jusqu'au scrutin, le 23 octobre 2011.

1 - Démarrage de l'opération d'inscription :
L'opération d'inscription des électeurs auprès des bureaux d'inscription commence le 11 juillet 2011 à 08h00 jusqu'au 2 août 2011 à 18h00 avec la possibilité de décider le prolongement des délais d'inscription et le changement des horaires d'ouverture des bureaux.
L'instance supérieure se charge de déterminer les lieux des bureaux d'inscription des électeurs en Tunisie et en informe le public, alors que les électeurs tunisiens établis à l'étranger seront inscrits aux sièges des ambassades et des consulats tunisiens.

2 - Annonce des délais d'affichage des listes:
L'affichage des listes actualisées des électeurs démarrera dans la circonscription territoriale dont elles relèvent (siège de la municipalité, de la délégation ou du « Imada » ou siège de la mission diplomatiques ou consulaire) du 20 au 26 août 2011. Les listes d'électeurs seront publiées dans les mêmes délais sur le site web de l'instance.

3 - Annonce des délais de recours intentés contre les listes:
Les délais d'ouverture et de clôture des demandes d'opposition concernant les listes actualisées d'électeurs sont identiques à celles des délais d'ouverture et de clôture de l'affichage des listes d'électeurs.

4 - Publication du décret de convocation des électeurs:
Le décret de convocation des électeurs est édicté dans un délai n'excédant pas le 23 août 2011.

5 - Délais de dépôt des déclarations relatives à la candidature des listes:
Sont ouverts aux sièges des bureaux régionaux des élections, les registres relatifs à la réception de l'inscription des déclarations de la candidature aux listes à partir du 1er septembre 2011 à 08h00 jusqu'au 7 septembre 2011 à 18h00, chaque jour et sans interruption.

6 – Les délais d'inscription exceptionnelle:
Les opérations d'inscription exceptionnelle commencent au siège de chaque bureau régional à partir du jour de la clôture de l'inscription ordinaire jusqu'au 12 octobre 2011 à 18h00.

7 - Annonce de la liste et des sièges des bureaux de vote:
L'instance supérieure affiche aux sièges des bureaux régionaux, des délégations et bureaux des "Imadas" et municipalités la liste et les sièges des bureaux de vote dans un délai ne dépassant pas le 15 octobre 2011.

8 - Les délais d'ouverture et de clôture de la campagne électorale:
La campagne électorale commence le 1er octobre 2011 et prend fin le 21 octobre 2011.

9 - Les délais d'accréditation des observateurs et représentants des candidats et de leurs mandataires:
L'instance supérieure procède à la réception des demandes d'accréditation des observateurs à partir du 11 juillet 2011 à 08h00 jusqu'au 19 octobre 2011 à 18h00. Les bureaux régionaux, chacun selon la compétence territoriale dont il relève, procèderont à la réception des demandes d'accréditation des représentants et mandataires des candidats à partir du 19 septembre 2011 à 08h00 jusqu'au 19 octobre 2011 à 18h00

10 - Les délais de retrait des candidatures:
Chaque candidat a droit de retirer sa candidature à condition de la consigner auprès du bureau régional dont il relève territorialement dans un délai n'excédant pas le 20 octobre 2011 à 18h00.

11 - Le déroulement du scrutin:
La date du scrutin des électeurs tunisiens établis sur le territoire tunisien est prévue dimanche 23 octobre 2011. La convocation des tunisiens résidant à l'étranger à voter peut s'effecteur un jour ou plus avant la date précitée.