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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 05:44

 

 

Constituante: Maya Jribi accuse Mustapha Ben Jaâfar d'influencer les votes (vidéo)

 

 

Aujourd’hui 10 mai 2012, une polémique supplémentaire s’est ajoutée à toutes celles qui émaillent actuellement l’Assemblée constituante. En effet, une des propositions d’amendement émanant du groupe parlementaire d’Ettakatol, défendant la mise en place de mesures en faveur des petits agriculteurs, n’a pas été prise en compte, pour être soumise au vote. Lorsque la décision de voter pour ou contre la proposition en question a été prise, le tableau affichant le résultat instantané des votes montrait que le « oui » était en train de l’emporter, jusqu’à atteindre les 78 voix favorables.

C’est à ce moment que Mustapha Ben Jaâfar a repris la parole, avant la clôture des votes, pour donner des précisions à ceux qui n’auraient pas compris ce pour quoi ils étaient en train de voter. Après l’intervention du président de la Constituante, les voix favorables ont baissé de près de deux dizaines, rejetant l’article en question. 

Maya Jribi parviendra à prendre la parole par la suite. Lorsqu’elle fera part à M. Ben Jaâfar de son étonnement quant au déroulement du vote et le fait que Mustapha Ben Jaâfar se soit permis de prendre la parole à la fin des votes, pour changer la tendance, ce dernier décidera de lui couper la parole, prétextant que ce qu’elle affirme est faux. L’incident créera une cacophonie généralisée dans l’Assemblée, où les élus de l’opposition, comme de la majorité, crieront leur désapprobation, les uns accusant M. Ben Jaâfar d’adopter des méthodes antidémocratiques, les autres défendant le président de la Constituante. La séance sera alors levée pour plusieurs dizaines de minutes afin de calmer les esprits. 

Issam Chebbi déclarera sur les ondes de Mosaïque Fm que Mustapha Ben Jaâfar n’est pas neutre et qu’il favorise la troïka contre toute proposition faite par l’opposition. Il affirmera également que le fait d’intervenir au moment des votes est contraire au règlement intérieur et qu’il était impératif de recommencer la procédure. Issam Chebbi accusera M. Ben Jaâfer d’être la cause des dysfonctionnements de l’Assemblée. 

 
Plusieurs élus cependant, dont des élus d’Al Aridha, affirmeront que la polémique a pris une ampleur qu’elle n’aurait pas dû prendre et qu’il n’y avait aucun mal à ce que des élus changent leur vote, s’ils s’étaient trompés dans un premier temps.  businessnews

 


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Mustapha Ben Jaafar décide de couper le volume des micros à toute personne critiquant sa Majesté...

 

 

 

 

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La séance complète de l'Assemblée Constituante 



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Un flou juridique dangereux pour la liberté de la presse

 

 

 

Reporters sans frontières appelle les autorités tunisiennes à réagir face au flou juridique actuel qui représente un grave danger pour la liberté de la presse et la liberté d'expression. L'organisation réitère sa demande de voir les nouvelles lois sur les médias appliquées et préférées aux anciennes, ces dernières contredisant les dispositions officiellement en vigueur depuis le 2 novembre 2011. “Le recours automatique aux lois répressives héritées du régime de Ben Ali met en péril l'esprit de la (...)

 

Reporters sans frontières appelle les autorités tunisiennes à réagir face au flou juridique actuel qui représente un grave danger pour la liberté de la presse et la liberté d'expression. L'organisation réitère sa demande de voir les nouvelles lois sur les médias appliquées et préférées aux anciennes, ces dernières contredisant les dispositions officiellement en vigueur depuis le 2 novembre 2011.

“Le recours automatique aux lois répressives héritées du régime de Ben Ali met en péril l'esprit de la révolution. Certains articles du code pénal sont aujourd'hui utilisés de façon illégitime pour condamner des journalistes et des blogueurs alors même que l'entrée en vigueur du décret-loi 115 nouveau code de la presse les rend caduques”, a alerté l'organisation.

Reporters sans frontières a dénoncé la condamnation, le 3 mai dernier, de Nabil Karoui, propriétaire de la chaîne Nessma à une amende de 2 400 dinars (1 200 euros) pour avoir diffusé Persépolis, un dessin-animé jugé “blasphématoire”.

Ce jugement balaie d'un revers de la main les dispositions de l'actuel code de la presse. Les magistrats, malgré la forte mobilisation en faveur de l'application du décret-loi 115, ont fondé leur jugement sur l'article 121 paragraphe 3 du code pénal qui sanctionne les publications “de nature à troubler l'ordre public et à porter atteinte aux bonnes mœurs”.

Le responsable du visionnage, ainsi que la propriétaire de l'association qui a traduit le dialogue du film, ont été, chacun, condamnés à verser une amende de 1 200 dinars pour “trouble à l'ordre public”. Les avocats ont immédiatement interjeté appel.

Quant aux salafistes qui ont attaqué les locaux de la chaîne et le domicile de Nabil Karoui, ils ont été condamnés à une amende de 9,6 dinars (environ 5 euros) chacun. Reporters sans frontières ne peut que souligner le caractère dérisoire de ces amendes, alors même que le décret-loi 115 prévoie des sanctions pénales pour les agressions contre les journalistes.

“Ces condamnations posent aujourd'hui la question de l'existence d'une justice à deux vitesses et d'une situation d'insécurité juridique dangereuse. Les journalistes peuvent encore être condamnés en Tunisie sur le fondement d'un texte général relatif à “l'ordre public'”', s'est inquiétée Reporters sans frontières.

L'utilisation à répétition des articles du code pénal rend plus que jamais indispensable l'application exclusive du code de la presse dans toutes les affaires relatives à la liberté de la presse et d'expression. En effet, l' article 121 paragraphe 3 a également été utilisé dans le cadre du procès deNasreddine Ben Saida, directeur du journal Attounissia, condamné à 1000 dinars d'amende ainsi que lors du procès de Jabeur El Mejri et Ghazi El Beji, deux internautes tunisiens, condamnés le 28 mars dernier à une peine de sept ans et demi de prison et 1200 dinars d'amende (600 dinars). Les deux hommes, connus pour leur athéisme, sont accusés d'avoir publié des caricatures du prophète Mahomet sur Internet.

Jabeur El Mejri a fait appel du jugement, qui sera examiné le 14 mai prochain par la cour d'appel de Monastir. Ghazi El Beji a fui le pays pour échapper au procès. Il est actuellement en Europe et tente d'obtenir le statut de réfugié politique. Condamné par contumace, ce dernier ne peut faire appel du jugement. Reporters sans frontières demande la libération immédiate de Jabeur El Mejri, incarcéré depuis le 28 mars dernier, et demande la relaxe des deux prévenus. Cette affaire met en lumière la nécessité de voir garantie, dans les textes de loi, la liberté d'opinion et d'expression sur Internet Au lendemain de la célébration de la Journée internationale de la liberté de la presse, organisée le 3 mai dernier à Tunis par l'UNESCO, le gouvernement tunisien doit poursuivre la réforme du secteur des médias et faire appliquer les décrets-loi 115 et 116 en vue de garantir la liberté de la presse.

L'initiative du gouvernement d'organiser une consultation nationale sur le secteur des médias afin d'amender les décrets-loi 115 et 116 ne doit pas retarder la mise en place d'une législation plus respectueuse des standards internationaux que celle en vigueur sous le règne de Zine El Abidine Ben Ali. Il n'est pas normal que les magistrats aient la possibilité d'appliquer les lois « à la carte ». categorynet

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Débat : réforme des médias et tendance hégémonique du gouvernement  

 

 

 

 

 

 

 

 

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