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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 06:01

L'Assemblée Constituante accusée de tricheries dans les votes

 

Le vote électronique ne serait pas si fiable qu’il n'y paraît selon des membres de l’Assemblée constituante tunisienne.

Le 3 mai lors d’une séance plénière, certains députés ont dénoncé des tricheries et plus encore le manque de transparence de l’Assemblée sur la publication des procès-verbaux et des rapports des commissions.

Azed Badi, un député du CPR, le parti de gauche du président Marzouki, a dénoncé la tricherie qui a eu lieu lors d’un vote où certains députés ont voté deux à trois fois d’après le site Tunisie Haut Débit.

 

Pour Mabrouka M’Barek, députée du CPR, la tricherie n’est pas forcément volontaire, elle est liée à une confusion sur le vote électronique et un manque de contrôle.

«Il y a un problème, les députés ne votent pas dans leurs sièges attitrés, ils votent sur un poste puis vont s’asseoir à leur siège et votent une nouvelle fois en annulant leur vote précédent. Les journalistes voient ça d’en haut et évidemment ils pensent que les personnes votent deux fois.»

 

Ce phénomène a abouti à des résultats de scrutin troublant : par exemple, le fait que 170 voix soient enregistrées alors que 120 députés seulement étaient présents le 3 mai. Tricherie ou pas, le vote n’a pas été annulé.

«Je soutiens l’initiative de la plainte, nous allons nous même faire pression au sein de l’Assemblée pour qu’il y ait un meilleur contrôle ou que l’on revienne au vote à main levée, il m’arrive parfois de voter par procuration pour mes collègues qui ne sont pas à leur poste et cela est interdit. Nous devons demander à ce que les postes des absents soient fermés quand ils ne sont pas sur leur siège.»

 

Face à ce phénomène les membres de l’OpenGov, un groupe formé d’indépendants, de membres de la société civile et de députés de l’assemblée, a été fondé après les élections. Leur objectif: assurer la transparence entre le gouvernement et la société civile mais aussi effectuer une veille sur l’Assemblée.

 

Ils sont actuellement en train de s’accorder sur les bienfaits d’une poursuite en justice. Ils ont commencé par un ultimatum lancé au président de l’Assemblée Mustapha Ben Jafaâr pour le 16 mai. Si celui-ci ne rend pas plus accessible les données de l’Assemblée, une plainte sera déposée auprès du tribunal administratif de Tunis le 31 mai.

 

Cette plainte arrive après plusieurs demandes répétées d’associations tunisiennes comme Al Bawsala et Touensa d’avoir accès aux séances plénières en tant qu’observateurs, restées sans réponse.

Parallèlement à la plainte, le groupe OpenGov va lancer une seconde campagne 7ell2 (ouvre) pour plus de transparence similaire à la première lancée en janvier 2012 pour mobiliser l’opinion publique autour de la transparence.

 

 

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Le groupe OpenGov compte porter plainte contre l’Assemblée constituante

 

Les frasques de l’assemblée constituante commencent à en agacer plus d’un. Le groupe OpenGov en premier. Après le refus de publication automatique des PV des réunions et le retard de diffusion des rapports des commissions internes, voilà maintenant que la société civile découvre l’affaire de la tricherie dans le vote électronique.

 

Le 3 mai dernier, Azad Badi, député CPR à l’assemblée nationale constituante (ANC), a relevé durant la séance plénière que quelques uns de ses collègues trichaient durant le vote électronique en appuyant sur les boutons de vote des sièges vides d’à côté. Le président du bloc Ennahdha à l’ANC, Sahbi Atig, a confirmé les déclarations de M. Badi : «J’ai honte d’en parler. Hier on était 120 députés, or on aura compté 170 voix. Est-ce normal que les uns trichent et que les autres copient sur leurs collègues ? Serions-nous dans une école primaire ?».

 

Prenant note de ces dérives au sein de la haute autorité législative du pays, et craignant des passages en force de lois anti-démocratiques, le groupe OpenGov vient de décider de porter plainte contre l’assemblée constituante devant le tribunal administratif.

 

Mais avant d’en arriver à ce stade, ce groupe de cyber-activistes militant pour une totale transparence de la gouvernance, a décidé de lancer un ultimatum au président de l’assemblée, Mostapha Ben Jaafer.

 

Soutenu par plusieurs associations, le groupe OpenGov va adresser, le 16 mai, une missive à M. Ben Jaafer dans laquelle il lui demandera solennellement la diffusion sur le site de l’ANC des rapports des commissions internes. Il va également lui demander de fournir automatiquement les PV des réunions ainsi que la liste d’absence des députés depuis leur prise de fonction. En cas de retard de réponse, le groupe va passer à l'action en déposant une plainte devant le tribunal administratif vers le 31 mai prochain.

 

Rappelons que plusieurs députés de l’ANC font partie du groupe OpenGov, mais vu leurs engagements, plusieurs d’entre eux n’ont pas pu publier le compte-rendu de leurs réunions sur facebook, ou au sein du groupe.

 

Notons également que, Karima Souid, élue Etakattol à l'ANC, a été chargée de l’accès aux commissions et de la publication des PV. Mais vu que ce travail nécessite beaucoup d’efforts (retranscription, numérisation, traduction, etc.), le groupe OpenGov cherche donc maintenant à ce que le président de l’assemblée lui facilite le travail en embauchant du personnel qui aidera Mme Souid dans sa tâche. Des membres du groupe ont carrément exprimé leur volonté de travailler bénévolement afin que la transparence devienne la règle d’or au sein de l’assemblée. Surtout dans cette période de transition démocratique. thd.tn

 

 

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Le préambule de la nouvelle Constitution en voie de finalisation


La rédaction du texte final du préambule de la nouvelle Constitution tunisienne a atteint un taux de finalisation de 70% dans l'attente de la discussion et par la suite l'adoption du dernier paragraphe prévue la semaine prochaine.

"La finalisation définitive du préambule ne devrait pas dépasser mercredi prochain", a annoncé mercredi le quotidien tunisien La Presse citant la Commission constituante du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution.

D'après cette Commission, les travaux reprendront lundi prochain concernant le dernier paragraphe du préambule dont la version finale a été avalisée en grande partie par les députés membre de cette Commission.

"Les travaux des constituants ont été dominés par une réelle volonté de consensus par un attachement à l'écoute de l'opinion de l'autre" et une conviction commune sur l'impérative de traduire, dans ce préambule, les valeurs de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, a déclaré à La Presse une source de la Constituante.

Une fois le préambule adoptée, la Commission entamera des discussions sur l'élaboration des principes fondamentaux (de la Constitution) dont 40 chapitres et 9 principes ont été déjà mis en oeuvre, selon la même source.

Les chapitres comportent l'Etat, la citoyenneté et les rapports sociaux, l'organisation politique, l'organisation administrative, les relations internationales, les droits et libertés fondamentaux, l'indépendance de la justice, la souveraineté de la loi et primauté de la Constitution et les principes irréversibles.

En se référant à une copie du texte du préambule, La Presse a pu tirer un ensemble de principes et de valeurs dont la lutte contre la dictature, la "fidélité aux martyrs", la "rupture définitive avec la malversation et l'injustice", l'instauration d'un régime républicain, les valeurs islamiques et universelles de la Tunisie, l'indépendance des pouvoirs, la primauté de la loi et de la justice (..).

Les rédacteurs du préambule de la Constitution tunisienne ont tenu à "l'instauration d'un régime républicain civil participatif où le peuple est la source des pouvoirs, où sont assurés la pluralité des associations et des organisations, le respect des droits de l'Homme, la neutralité de l'administration, des élections libres aboutissant à l'alternance des pouvoirs", d'après le texte du préambule. 
maghrebemergent

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Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunisie : Constituante
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