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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 04:15

Privatisation de la SONEDE : la Troïka osera-t-elle ce que n'avait pas osé Ben Ali ?


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Les différentes déclarations du Ministre de l'agriculture en rapport avec les récentes perturbations dans l'approvisionnement en eau enregistrées dans un certain nombre de régions de la république qu'il a entièrement mis sur le dos de la SONEDE

accusant certains de ses premiers responsables de laxisme et de (conférence de presse donnée le 2 août  au siège du ministère, déclarations lors de son passage sur les plateaux télés) ajoutées à celles du Ministre de la santé qui a émis des doutes sur la potabilité de l'eau de robinet, nous invitent à réfléchir sur les raisons d'un tel acharnement à l'encontre d'une entreprise publique qui depuis plus de 40 ans n'a cessé de réaliser des performances en matière d'approvisionnement en eau potable tous secteurs confondus ( domestique, tourisme, industrie et même agricole ) atteignant même des taux de desserte record en comparaison avec des pays voisins (100% dans le milieu urbain et 94% dans le milieu rural en conjuguant ses efforts avec ceux de la direction générale du génie rural) sans jamais recourir au rationnement malgré des ressources en eaux très limité, la Tunisie étant classé parmi les pays en situation de pénurie hydrique ( mois de 500 m3 an/habitant) et à des tarifs raisonnables si on soustrait de la facture la partie ONAS et la TVA égale à 18% pour un produit de première nécessité.




De sources sures, les perturbations enregistrées au cours du mois de juillet dernier étaient principalement dues aux fréquentes coupures d'électricité (en raison du délestage pratiqué par la STEG ) et qui ont touché un certain nombre d'ouvrages SONEDE, mais principalement la station de traitement de Belli qui fournit l'eau à la région du Sahel et de Sfax, et les stations de pompages de Jelma, entraînant une action en chaîne (réservoirs non approvisionnés, conduite asséchées) que la SONEDE a mis des semaines à réparer les effets.

 


Ceci en plus d'une saison touristique record en comparaison avec 2011 et même 2010 et de fortes chaleurs qui ont tous engendré un pic de consommation, sans oublier l'accueil sur notre territoire de plus de 100.000 familles libyennes ayant des habitudes de consommation qui dépassent la moyenne tunisienne, installés d'une manière quasi-permanente dans la région de Sfax principalement. Ce pic de surconsommation avait d'ailleurs atteint les 13% en juin 2012 par rapport à la moyenne de juin 2011.



Ceci dit ces perturbations dont les raisons sont pour la plupart imprévisibles, n'ont touché en fait qu'un certain nombre de localités dans 3 ou 4 gouvernorats, dont certains ne sont pas du tout imputables à la SONEDE puisque certaines de ces localités ne sont pas branchées sur le réseau SONEDE, mais plutôt approvisionnées par des systèmes d'eau potable autonomes réalisés et gérés par le ministère de l'agriculture en collaboration avec les GIC (Groupement d'intérêts collectifs) locaux.

 
Qu'est ce qui explique donc le désengagement du ministre de l'agriculture vis-à-vis de la SONEDE qui est au fait un organisme public sous la tutelle de son ministère donc sous son contrôle direct?



D'ailleurs le désavouement ne date pas de la crise, puisque dans une autre conférence de presse donnée par M. Ben Salem des mois avant le début de l'été, il avait parlé de dossiers de corruption à la SONEDE, lesquels dossiers n'ont pas toujours été révélés à ce jour et ce malgré la désignation depuis quelques mois à la tête de l'entreprise d'un nouveau PDG proche du ministre M. Hédi Belhaj.

 


Tout ceci nous invite à nous demander sur les vraies raisons derrière cet acharnement, les raisons peuvent être multiples, mettre la main encore une fois sur l'une des plus grandes entreprises du pays et placer à sa tête et dans ses différents départements un certain nombre de sympathisants de la Troïka, en remplacement des cadres qu'on vient de limoger, préparer le terrain pour le recrutement en masse de jeunes adhérents chômeurs, sans que personnes n'en sache rien…etc, tout cela est envisageable, mais il parait que les raisons sont toutes autres et même plus graves encore, il s'agit tout simplement de préparer le terrain vers une éventuelle privatisation de la SONEDE, ce qui aura pour effet immédiat de renflouer les caisses vides de l'Etat et lui souffler une bouffée d'oxygène salvatrice qui pourrait au gré de la Troika, soit servir à combler en partie de déficit budgétaire, soit couvrir les 1.2 Milliard de dinars nécessaires au dédommagement des victimes de l'ancien régime (Dilou avait d'ailleurs bien dit que les sources de financement de ce dédommagement ne viendraient pas directement du budget de l'Etat, une cession d'une partie des actifs de la SONEDE ferait dans ce cas l'affaire).

 


Cette opération serait interprétée par la Troïka comme une action salvatrice pour deux entreprises publiques déficitaires et même sur le point de couler, puisqu'elles n'arrivent plus à assurer la continuité des services publics dont elles ont la charge. La privatisation entrainera plus de rigueur dans la gestion de ces entreprises et un apport technologique indéniable dira la Troïkas, c'est un indice de modernité et de dynamisme, voire même d'expansion de ces deux vielles dames malades.

 



Mais ce qu’ignore le commun des mortels, c'est que toutes les privatisations des distributeurs d'eau potable ont engendré automatiquement des augmentations des tarifs aussi bien au niveau du prix de l'eau, qu'au niveau du coût du branchement, ce qui empêcherait des milliers de familles nécessiteuses d'accéder à une eau potable saine et en quantité suffisante. Sans oublier que la cession d'un secteur aussi vital à des holdings étrangers, équivaut à la cession d'une partie de nos ressources hydriques, "richesse nationale" aux étrangers confisquant par la même occasion les droits des générations futures. Ces holdings, contrairement à notre opérateur public, la SONEDE, ne se soucieront guère de l'aspect social de l'eau ni d'ailleurs des aspects environnementaux, ni même sanitaires d'ailleurs, leur seul objectif, c'est le profit et rien que le profit, des profits qui seront d'ailleurs transférés en devises étrangères en dehors de la Tunisie.

 



Ben Ali avait essayé à la fin de la dernière décennie de mettre la main sur une partie du secteur de l'eau potable à travers la participation de Princesse Holding (à hauteur de 10%) dans le groupement qui devait exploiter la station de dessalement d'eau de mer de Djerba, mais avant de s'emparer de ce projet, la révolution l'a balayé lui et sa famille, en sera-t-il de même avec ce gouvernement disposer à tout monnayer? (rappelez vous la triste affaire de Mahmoudi, mais surtout des gisements miniers concédés en catimini à nos amis qatari).

Un dernier indice sur la possibilité de cette hypothèse, lors de la fameuse conférence de presse du 5 août, monsieur le ministre avait parlé de redéploiement du personnel et de restructuration de l'entreprise, deux termes qui signifient aux yeux des spécialistes : PRIVATISATION.  

 

 

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La privatisation de l’eau à Jakarta : 7 ans d’« eau sale »

 

Alors que les multinationales Suez-Ondeo et RWE-Thames continuent à opérer en Indonésie, les plaintes relatives à leurs mauvais résultats et à divers autres problèmes ne cessent d’augmenter. La privatisation a démarré en 1997 avec la compagnie d’eau de Jakarta, la PAM Jaya. Thames Water contrôle l’approvisionnement en eau de la partie Est de Jakarta, tandis que Suez-Ondeo administre la partie Ouest de la capitale indonésienne. Bien que la privatisation ait entraîné de graves problèmes, le gouvernement indonésien envisage de poursuivre le processus, prévoyant de privatiser jusqu’à 250 compagnies publiques de l’eau.

 

La privatisation de l’eau à Jakarta fut décidée dans le cadre de négociations à huis clos, et non à travers un processus d’appel d’offres ouvert à toutes les compagnies intéressées. Cet étrange procédé fut rendu légal par une directive du ministère de l’Intérieur [1]. En fait, cette directive gouvernementale fut rédigée pour faciliter le plus possible le processus de privatisation [2]. Mi-1995, le président Soeharto ordonna au Ministre des Travaux Publics d’accélérer la procédure, et le Ministre obtempéra en permettant aux compagnies PT Kekar Thames Airindo (plus tard renommée Thames PAM Jaya, dont certaines parts appartiennent au fils de Soeharto) et PT Garuda Dipta Semesta (plus tard renommée PAM Lyonnaise Jaya) de prendre en charge l’approvisionnement en eau de la capitale indonésienne.

 

Le contrat de privatisation entre les deux compagnies et la PAM Jaya fut signé en 1997 et renouvelé en 2001. Les compagnies privées détiennent les droits de l’exploitation dans son intégralité, depuis l’approvisionnement en eau brute jusqu’à la facturation des clients. PAM Jaya contrôle la performance des compagnies et les conseille sur les hausses de tarifs. Le contrat définit clairement des aspects tels que le mode de partage des bénéfices, les conditions de résiliation et la propriété des actifs pour les 25 ans de validité du contrat.

Malgré cela, le modèle de privatisation réel reste vague. Il n’est pas clairement mentionné si l’accord est de type « build-operate-transfer » (BOT), « build-own-operate » (BOO), une concession, ou tout autre modèle de privatisation. Dans un certain nombre de documents officiels, l’autorité régulatrice précise qu’il s’agit d’un contrat de concession. La Banque mondiale également, dans des documents relatifs au second Projet de développement urbain de Jabotabek, affirme que l’accord concernant l’approvisionnement en eau de 10 millions de résidents de Jakarta est bien un contrat de concession. En tout cas, c’est un contrat très généreux pour les multinationales de l’eau, puisque tous les risques financiers sont couverts par la PAM Jaya. Le contrat stipule qu’en cas de dénonciation par la PAM Jaya, celle-ci doit payer à la RWE-Thames et à Ondeo-Suez ce qui suit : 

 
- tous les investissements faits par les compagnies étrangères ; 

 
- les coûts d’assurance ; 

 
- les revenus bruts attendus pendant la moitié des années restantes du contrat.


Objectifs non atteints, tarifs en hausse

Les résultats obtenus par les entreprises privées au cours des sept premières années ont été mauvais, et la plupart des objectifs n’ont pas été atteints. L’objectif de couverture pour 1998 était de 49%, mais le résultat de 43% seulement. Cette tendance s’est confirmée, et en 2000 on atteignait seulement 48% de couverture, largement en deçà des 63% visés. L’objectif original du contrat de juin 1997 était d’assure un approvisionnement en eau régulier à 70% des habitants de Jakarta pour 2002. Selon un employé, les taux de couverture affichés par la compagnie sont même discutables. Bien des fois, les compagnies privées ont simplement installé de nouvelles canalisations par-dessus d’anciennes canalisations en état de fonctionnement, en comptant ces nouvelles installations comme des extensions du réseau. En réalité, de nombreuses communautés pauvres de Jakarta n’ont pas vu la moindre amélioration pendant les sept années de privatisation.

 

Depuis le début de la privatisation, on a observé un déficit croissant entre les tarifs collectés auprès des consommateurs et les charges payées par la PAM Jaya à la RWE Thames et à Ondeo pour l’exploitation du réseau de Jakarta. C’est en 2000 que le manque à gagner fut le plus important. Les compagnies se servirent de cet argument pour obtenir des hausses de tarifs. Les tarifs de l’eau ont maintenant été augmentés trois fois depuis la privatisation (35% en avril 2001, de nouveau 40% en avril 2003, et 30% supplémentaires en janvier 2004). Le manque à gagner total au premier semestre 2004 s’élevait à 900 milliards de roupies, une somme considérée comme une « dette » de la PAM Jaya envers RWE Thames et Ondeo. Richard Gozney, l’ambassadeur britannique en Indonésie, a même estimé nécessaire d’informer le vice-président Hamzah Haz, fin 2003, que la RWE Thames perdait 1,5 million de dollars américains par mois, et qu’en novembre 2003, la perte cumulée avait atteint un total de 58 millions de dollars américains. Mi 2004, le gouverneur de Jakarta accepta une hausse automatique des tarifs à partir de 2005. La permission du gouverneur et du conseil municipal n’étaient désormais plus requises pour augmenter les prix. La hausse automatique doit être appliquée tous les six mois ; si la privatisation se poursuit comme prévu pour les 18 ans à venir, Jakarta devra faire face à 36 hausses de tarif automatiques (le contrat a été signé en 1997 pour une durée de 25 ans).

Impacts sur l’emploi et les conditions de travail

La privatisation s’est souvent accompagnée de licenciements dans le monde entier, et il n’en a pas été autrement à Jakarta. À ce jour, au moins mille employés ont été licenciés, et de nombreuses personnes sont parties volontairement en raison du stress lié aux mauvaises conditions de travail. « Avant la privatisation, les employés avaient bien plus d’avantages qu’à présent. », a déclaré Zaenal Abidin, un membre du syndicat PAM Jaya. « Les uniformes, les congés payés et les services de santé sont un droit pour tous les employés. Mais la privatisation a gommé tous ces droits. En fait, nous avons dû attendre quatre ans juste pour avoir nos uniformes, au bout d’une procédure compliquée et épuisante. »

 

Le plan de retraite anticipée proposé par les deux compagnies pose également de graves problèmes. Les employés qui avaient travaillé dix ans touchèrent une pension de 150 000 Rp par mois seulement (environ 16 dollars américains). Un expatrié de la même compagnie touche un salaire situé entre 150 millions et 200 millions de Rp par mois (entre 16 130 et 21 500 dollars américains) et bénéficie également d’autres avantages en sus du salaire. La retraite d’un travailleur indonésien ne représente que 0,001% du salaire mensuel d’un expatrié !

 

Poltak Situmorang, président de l’Association des opérateurs de l’eau indonésiens, du bureau de Jakarta, a déclaré : « Ces expatriés dépensent plus d’1 milliard de Rp uniquement pour la sécurité. Tout cet argent sert à les préserver de tout « danger », chacun d’eux étant gardé par cinq gardes du corps au quotidien. » [3] Les dépenses de sécurité vont ainsi bien au-delà des sommes allouées au « parachute doré » des dirigeants, qui s’élèvent seulement à 221 millions de Rp.

250 compagnies publiques de l’eau à privatiser ?

La mauvaise expérience de Jakarta avec la privatisation ne semble pas refroidir les ardeurs du gouvernement indonésien. À l’heure actuelle, des centaines d’autres compagnies publiques de l’eau (connues par l’acronyme indonésien PDAM) à travers toute l’Indonésie, la plupart dans un état lamentable en raison de leurs dettes et d’une mauvaise gestion, sont vouées à la privatisation. Le directeur du Département des infrastructures locales, Totok Supriyanto, déclarait aux médias en avril 2004 que 90% des PDAM « malades » seraient bientôt privatisés. Comme les PDAM « en bonne santé » ne représentent que 10% de l’ensemble des entreprises (30 PDAM), au moins 250 PDAM devaient donc être privatisées, sur les 300 que compte l’Indonésie.

 

L’ancien Ministre de l’Environnement, Nabiel Makarim, a déclaré plus d’une fois qu’il était favorable aux projets de privatisation car cela conduirait à une gestion plus efficace des ressources en eau. Selon Nabiel, il n’existe pas une seule compagnie d’eau publique au monde qui gère ses ressources en eau de façon efficace [4]. Au jour d’aujourd’hui, trois villes d’Indonésie ont entièrement confié la gestion de l’eau au secteur privé : Jakarta, Batam, qui est gérée par Biwater, et Sidoarjo, qui est gérée par un consortium associant Veolia et Thames.

 

Totok Supriyanto a déclaré qu’à l’avenir, de plus en plus de PDAM seraient privatisés. En attendant, huit PDAM sont actuellement soumises à un programme spécial visant à les rendre plus « saines », le programme d’« Amélioration des réseaux urbains d’eau et d’assainissement » (géré par la Banque mondiale avec des fonds du Dialogue Asie-Europe – ASEM). Il est très probable que ces huit PDAM seront privatisés à la fin du programme. Un cadre de la Banque mondiale en charge de la gestion urbaine de l’eau a cependant déclaré que l’objectif de ce programme n’était pas la privatisation des PDAM, mais qu’elles seraient bien mieux en bonne santé que malades. Il a ajouté que pour d’autres PDAM « malades », la Banque mondiale prépare un autre programme d’amélioration par le biais d’un crédit-bail. Précisons que le crédit-bail n’est qu’une autre forme de privatisation.

 

L’expérience de Jakarta a été sous l’influence de la Banque mondiale à travers le second Programme de développement urbain de Jabotabek. Par le biais de ce programme, la PAM Jaya avait reçu un prêt de 90 millions de dollars américains pour élargir son taux de couverture à 70%. L’objectif ne fut pas été atteint, et lorsque le programme prit fin, la PAM Jaya fut privatisée. C’est également ce programme qui a financé la PDAM Tangerang pour la construction d’une usine de traitement d’eau visant à augmenter l’approvisionnement en eau brute dans la partie Ouest de Jakarta. Ce projet fut aussi en partie financé par le gouvernement français et, lorsqu’il prit fin, la gestion de l’eau de la partie Ouest de Jakarta fut confiée à la Suez Lyonnaise des Eaux, le géant français de l’eau.

Des compagnies publiques de l’eau face à une crise d’endettement

Il est important de souligner que l’échec de centaines de PDAM à travers toute l’Indonésie est en grande partie dû à leurs dettes immenses, qu’elles sont dans l’incapacité de payer. En 1996, par exemple, la PDAM Kediri devait 3,25 milliards de Rp à la Banque mondiale et était censée commencer à rembourser en 2001 15 millions de Rp par mois pendant 18 ans. Mais la PDAM Kediri ne génère que 70 millions de Rp par mois, dont 68 millions servent aux frais d’exploitation et au paiement des salariés. Comment payer les dettes avec les 2 millions de Rp restant ? Ces sociétés doivent également supporter annuellement une donation de 10 millions de Rp de rente aux gouvernements locaux [5]. La PDAM Kediri ne peut qu’attendre son échec. Les PDAM Semarang, Papua, et de nombreuses autres sont confrontées à des problèmes similaires, ce qui explique pourquoi les programmes basés sur l’endettement ne devraient plus être une alternative pour « remettre en forme » les PDAM. 

 

Selon les résultats de la recherche menée par Wijanto Hadipuro en 2003 sur les formes d’endettement des PDAM, les créanciers sont pour la plupart des institutions financières internationales qui ont consenti à attribuer des prêts supérieurs aux actifs de leurs débiteurs. La PDAM Tirta Nadi, à Medan, a des actifs équivalents à 16 milliards de Rp, mais son endettement est de 70 milliards de Rp. On estime les actifs de la PDAM Pematang Siantag à 1,8 milliard de Rp, alors que son endettement est de 3,5 milliards de Rp. Wijanto soupçonne qu’il ne s’agit pas d’un accident, et que ces formes d’endettement ont été expressément conçues de manière à ce que les PDAM n’aient aucun levier de négociation pour s’opposer à leur privatisation.

Résistances à la privatisation

Depuis que la Loi n° 7/2004 a été adoptée en mars 2004, il est sans doute devenu impossible d’empêcher la privatisation et la commercialisation des ressources en eau en Indonésie. Seule l’opposition forte et tenace de la population pourra ralentir la privatisation, et une telle opposition a récemment émergé sous diverses formes. Des universitaires, des militants, des employés des PDAM, le public en général et même des clients de RWE Thames et Ondeo essaient de combattre à leur manière la privatisation à Jakarta. Komparta (Groupe de consommateurs d’eau de Jakarta) a déposé deux plaintes contre chacune des des deux compagnies – la première par rapport aux augmentations de tarifs, et la seconde sur la médiocrité du service.

 

Pendant ce temps, cinq recours différents ont été lancés contre la Loi sur les ressources en eau nouvellement adoptée. Ces recours devant la Cour constitutionnelle sont le fait de groupes d’ONG et de communautés, qui font valoir que cette loi représente une violation de la Constitution indonésienne. Notre Constitution, en son article 33, stipule que toutes les entités commerciales essentielles à la vie des gens doivent appartenir à l’État. Mais la Loi sur l’eau offre au secteur privé de nombreuses possibilités de s’approprier la gestion de l’eau, à travers la mise en place de droits sur l’eau (droits d’usage de l’eau et droits d’exploitation de l’eau), l’autorisation des exportations d’eau et la permission octroyée aux compagnies privées et aux particuliers de : 1) participer aux services d’eau potable ; 2) administrer des sections de rivières ; et 3) orchestrer des opérations de modifications artificielles du climat.

 

Une organisation d’entrepreneurs prépare également une autre plainte à l’encontre de TPJ et de Palyja. Les deux compagnies sont accusées d’avoir enfreint la Loi anti-monopole en ne recourant qu’à un petit nombre d’entrepreneurs pour leurs travaux sous-traités, alors qu’il y a des centaines d’autres entrepreneurs tout aussi qualifiés et expérimentés à Jakarta.

 

Le mouvement anti-privatisation commence à s’étendre dans les villes comme Jakarta, Bandung, Pati et Manado. Les protestations concernent en général des questions de mauvaise qualité du service, ou se développent lorsque les citoyens refusent un projet de privatisation comme à Manado, Pati ou Bandung. Malheureusement, le mouvement n’est pas encore transformé en mouvement de masse pérenne. Le mouvement contre la privatisation de l’eau en Indonésie reste sporadique, réactif et reste trop peu soutenu par le grand public.

 

Ce manque de soutien est dû au fait que le public n’est pas bien informé, et que les gens ne saisissent pas les enjeux de la privatisation de l’eau, par exemple les conséquences de la privatisation de l’eau ou ses conditions de mise en place. De plus, les opérateurs de nombreuses compagnies d’eau publiques ont été « encouragés » à voir la privatisation comme la meilleure manière d’éponger des dettes persistantes. Ils se disent qu’en privatisant, ils mettront terme à l’endettement et que la compagnie pourra enfin fonctionner normalement.

 

La plupart des PDAM d’Indonésie sont dans une situation complexe en raison de leurs dettes immenses. Aussi la première chose à faire pour maintenir la gestion publique de l’eau est de réduire ou d’annuler toutes leurs dettes, aussi bien celles contractées à l’égard du gouvernement central que des institutions financières internationales comme la Banque asiatique de développement ou la Banque mondiale. Sans cela, les PDAM ne pourront continuer à fonctionner normalement. Il pourront alors prendre modèle sur les PDAM saines pour pratiquer une gestion efficace et rentable (la plupart des PDAM saines d’Indonésie ne sont pas accablées par leurs dettes externes, ou celles-ci sont très limitées).

Un véritable service public de l’eau est possible

Certaines PDAM d’Indonésie peuvent être performantes, comme la PDAM Solo. Celle-ci, créée en 1929, bénéficie d’une bonne gestion financière et essaie de protéger l’environnement autour de ses sources d’eau et des communautés voisines. Elle a un taux de couverture de 56%, un chiffre très élevé pour le contexte indonésien : en général, les PDAM en Indonésie ont un taux de couverture de 18%. À la différence des autres PDAM, la PDAM Solo a déjà pour interlocuteur un groupe de consommateurs actif et critique, et les réclamations et les attentes sont répertoriées et traitées avec efficacité.

 

Même si le nombre de PDAM « saines » est limité, il faudrait envisager à l’avenir d’enseigner leurs méthodes d’exploitation et de gestion pour que les autres PDAM, le gouvernement et les donateurs puissent en tirer les leçons et profiter de leur expérience. Il faut que l’expérience des PDAM saines permette peu à peu de gommer l’idée que la gestion publique des services d’eau est vouée à l’échec.


Notes

[1] Instruction N° 21/1996 concernant les principes directeurs la coopération entre les compagnies d’eau municipales et le secteur privé.

[2] Il est intéressant de noter que ce fut le seul texte à portée législative jamais traduit en anglais. L’instruction recommande à tous les gouverneurs des services d’eau d’Indonésie de coopérer avec le secteur privé. Le processus recommandé implique une nomination directe ; les initiatives de coopération sont censées venir du secteur privé, et la compagnie d’eau municipale choisit avec quelle compagnie privée elle souhaite travailler.

[3] Présentation incluse dans Drinking Water Service in Jakarta as a 477-Year-old Megapolitan City (Service d’eau potable à Jakarta, mégalopole vieille de 477 ans), 31 août 2004.

[4Tempo Interaktif. 15 décembre 2003. “Ministry of Environment Agrees to Water Privatisation” (« Le Ministère de l’Environnement consent à la privatisation de l’eau »).

[5Kompas, 16 mars 2001, “PDAM Could not Pay the World Bank Rp 3,25 billion” (« Le PDAM ne pourrait pas payer 3,25 milliards de roupies à la Banque mondiale ») partagedeseaux

 


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La lutte contre la privatisation de l’eau en Afrique du Sud

Contexte

En 1955, le principal mouvement de libération d’Afrique du Sud, l’African National Congress(ANC), adoptait la Charte de la liberté, expression populaire des aspirations de la majorité des Sud-Africains. L’une des clauses les plus importantes de la Charte – que l’actuel gouvernement ANC cite encore comme son manifeste fondateur – affirme que « la richesse nationale de notre pays, patrimoine de tous les Sud-Africains, doit être restituée au peuple ».

 

La majorité des Sud-Africains, constituée des classes pauvres et ouvrières, se sont battus et ont donné leur vie non seulement pour la libération politique et la fin du régime de l’apartheid, mais aussi pour la liberté et la justice socio-économiques – pour la redistribution de toute la « richesse nationale ». L’eau, ressource naturelle essentielle à la vie, en est une partie intégrante. Quand la majorité des Sud-Africains offrirent la victoire politique à l’ANC en 1994, ils donnaient également au nouveau gouvernement le pouvoir de mettre en œuvre les principes de la Charte et de s’assurer que les ressources naturelles comme l’eau seraient contrôlées par les citoyens et accessibles à tous les citoyens, sans distinction de race ou de classe sociale. Ce mandat populaire trouva son expression dans le Programme de Reconstruction et de Développement (RDP), qui reprenait les principes fondamentaux contrat passé entre le peuple et le nouveau gouvernement démocratique. Il ne fallut pourtant pas longtemps au gouvernement de l’ANC pour abandonner ce mandat populaire en décidant de mener unilatéralement une politique de l’eau qui a abouti aux résultats opposés.

 

Avant même la fin de l’année 1994, le gouvernement sud-africain avait mis en place une politique de l’eau en contradiction patente avec l’obligation d’approvisionnement minimum vital stipulée par le RDP. Les directives gouvernementales habilitaient les administrations à ne fournir l’eau qu’à la condition d’en recouvrer entièrement les coûts d’exploitation, d’entretien et de remplacement. En 1996, l’adoption d’une nouvelle approche macro-économique, connue sous le nom de Croissance, emploi & redistribution (Growth, Employment and Redistribution, ou GEAR), plaçait définitivement les politiques relatives à l’eau et aux autres besoins essentiels dans un cadre rigoureusement néo-libéral.

 

Obéissant en cela aux recommandations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de divers gouvernements occidentaux (ainsi qu’au lobbying intensif des multinationales de l’eau comme Suez et Biwater), le gouvernement réduisit fortement les allocations et les subventions aux municipalités et aux administrations locales, et encouragea le développement d’instruments financiers permettant une privatisation du service de l’eau. Ces mesures forcèrent de fait les municipalités à se tourner vers la commercialisation et la privatisation des services fondamentaux pour générer les revenus que l’État ne fournissait plus. De nombreuses administrations locales privatisèrent les services de l’eau, ou les transformèrent en entreprises comme les autres, par le biais « partenariats » de service et de gestion avec les multinationales de l’eau.

Impact

Il en résulta bientôt une foudroyante augmentation du prix de l’eau. Les plus durement affectés furent bien évidemment les populations pauvres. La politique de recouvrement des coûts d’inspiration néo-libérale – visant à faire payer à la population les coûts associés des infrastructures de l’eau – servit de légitimation à cette augmentation spectaculaire. Sous l’apartheid, en 1993, les townships noirs des alentours de Fort Beaufort, dans la province du Cap-Oriental, payaient un montant forfaitaire de 10,60 rands pour tous les services, y compris l’eau et l’enlèvement des déchets. Avec la privatisation (au profit de Suez), de 1994 à 1996, le prix des services augmenta de 600%, passant à 60 rands par mois. Une augmentation de 100% des coûts de raccordement à l’eau fut également imposée. Dans une autre ville de la même province, Queenstown, l’évolution fut similaire, avec une augmentation de 150% des coûts de services. Dans la ville de Nelspruit (contrôlée par Biwater), dans le Nord-Est du pays, où le taux de chômage oscillait autour de 40% et le revenu annuel moyen des foyers noirs était de seulement 12 000 rands, l’augmentation du prix de l’eau fournie aux communautés noires atteignit 69% ! La politique de recouvrement des coûts a provoqué une crise nationale car elle rendait le service inabordable pour les townships noirs ainsi que pour les communautés rurales.

 

Ces rapides augmentations de prix furent bien sûr encore aggravées par la nécessité de « recouvrer » les très importants coûts supplémentaires liés au Lesotho Highlands Water Project, financé par la Banque mondiale. (Il s’agit d’un projet de construction de barrages et de canalisations destinés à approvisionner en eau à partir montagnes du Lesotho la plus importante ville d’Afrique du Sud, Johannesburg, et surtout les industries minières et manufacturières environnantes). La première hausse de prix imposée par le service d’eau nouvellement privatisé de Johannesburg (la Johannesburg Water Company, filiale sud-africaine de Suez) fut astronomique : une augmentation de 55%. Malgré la vigoureuse opposition du mouvement syndical, en particulier du Syndicat des travailleurs municipaux d’Afrique du Sud et de mouvements sociaux émergents (pour la plupart à base urbaine), le gouvernement persista dans son dessein de privatiser l’eau.

 

Suivant les conseils de la Banque mondiale, qui lui recommandait de faire planer une « menace crédible de coupure du service », la ville de Johannesburg et d’autres municipalités à travers le pays commencèrent à couper l’eau aux gens qui n’avaient plus les moyens de suivre l’augmentation des prix. Le modèle de recouvrement intégral des coûts promu par la Banque mondiale – soit un revenu tarifaire suffisant pour couvrir à lui seul les coûts de fonctionnement et de maintenance, sans aucune subvention publique destinée à garder les prix sous contrôle – a entraîné la coupure de l’approvisionnement en eau de plus de 10 millions de personnes. En outre, plus de deux millions de personnes ont été expulsées de leurs maisons, souvent du fait de la procédure légale visant à recouvrer les dettes des « clients » pauvres. Les communautés qui, auparavant, n’avaient pas accès à l’eau potable ont souffert le même sort quand les infrastructures ont été mises en place, ou ont dû se contenter de s’approvisionner dans des rivières polluées ou des puits éloignés.

 

L’impact collectif de la privatisation de l’eau sur la majorité des Sud-Africains a été dévastateur. La recherche désespérée de sources d’eau accessibles a entraîné des flambées de choléra qui ont fait des centaines de victimes. Dans la province du KwaZulu-Natal, la plus importante épidémie de choléra du pays a eu lieu en 2000, lorsque le système de robinet communal gratuit a été remplacé par un système (privatisé) de compteur prépayé. Plus de 120 000 personnes ont été infectées et plus de 300 personnes sont mortes.

 

Peu après que Suez, la multinationale française, ait pris contrôle de l’approvisionnement en eau de Johannesburg, le choléra a fait son apparition dans le township d’Alexandra, affectant des milliers de familles. Dans ces deux cas, ce n’est que lorsque que le gouvernement national a été contraint d’intervenir suite à la mobilisation et à la pression des citoyens que la maladie a pu être endiguée. Le manque d’hygiène et les systèmes d’assainissement « à l’air libre » ont également contribué à exposer en permanence les communautés ( et surtout les enfants) à diverses maladies facilement évitables. Il y a eu une augmentation de la pollution et de la dégradation de l’environnement liée au rejet incontrôlé des effluents et au manque d’eau disponible pour la production alimentaire. De plus, la dignité de communautés tout entières a été violée ; le droit d’accès au plus élémentaire des besoins humains, l’eau, a été converti en un privilège accessible seulement à ceux qui peuvent se le payer.

Les luttes des habitants

À ces mesures de privatisation, les communautés des grandes zones urbaines comme Johannesburg, Durban et Le Cap, ainsi que de nombreuses villes moins importantes et des zones périurbaines à travers le pays, opposèrent une résistance active. L’un des nouveaux mouvements sociaux à avoir pris la tête de cette résistance est l’Anti-Privatisation Forum(Forum anti-privatisation, APF), une organisation fondée en 2000 et regroupant des groupes d’action populaire basés principalement dans la province de Gauteng (où se trouvent Johannesburg et Pretoria). Le principe directeur de l’APF est que les besoins élémentaires, comme l’eau, constituent un droit humain fondamental, et non un privilège dont ne doivent profiter que ceux qui peuvent se le payer.

 

Pendant tout le processus de privatisation, l’APF (avec d’autres mouvements sociaux et, dans une moindre mesure, le mouvement syndical) a mobilisé et organisé les populations pauvres et les travailleurs pour qu’ils s’y opposent. Des initiatives éducatives et juridiques sont venues compléter les traditionnelles actions de masse visant à mettre les gens ordinaires en position de revendiquer leur droit à des services de base gratuits (eau, électricité, éducation et logement). Par la suite, fin 2003, fut créée la Coalition contre la privatisation de l’eau (CAWP) a, regroupant un éventail de mouvements sociaux et d’ONG progressistes dans un effort collectif pour lutter contre la privatisation de l’eau.

 

Avec l’aide de l’APF et de la CAWP, les résidents ont lancé une campagne appelée « OpérationVulamanzi » (« De l’eau pour tous »), qui leur a permis de contourner certaines mesures matérielles de contrôle mises en place par les entreprises privées de l’eau, comme les compteurs prépayés et les systèmes de réduction de la pression. Les conduites d’eau ont été détournées afin de permettre un accès gratuit à l’eau et, par la même occasion, matérialiser sur le terrain la revendication de « démarchandisation » de l’eau et de prise en charge de la communauté par elle-même. Dans certaines communautés, les résidents ont détruit les compteurs prépayés, en un acte de défi ouvert contre les firmes privées de l’eau..

 

Affichant leur mépris pour les droits constitutionnels et humains des pauvres, les politiciens et les bureaucrates du gouvernement de l’ANC ont publiquement qualifié ceux qui résistaient ainsi à la privatisation de criminels et d’anarchistes qui souhaitent créer une « culture du non-paiement ». Ces attaques ont été accompagnées d’une répression de grande ampleur de la dissidence et de la résistance des communautés. Au cours des trois dernières années, des centaines d’activistes et de membres de communautés ont été arrêtés et emprisonnés.

 

Même si les luttes anti-privatisation n’ont pas encore réussi à geler le processus, la pression populaire a contraint le gouvernement à mettre en place une politique de gratuité partielle de l’eau fin 2002. Il y a pourtant encore des millions de personnes qui ne reçoivent pas les 6000 litres d’eau « gratuits » par foyer et par mois octroyés dans ce cadre, une quantité qui ne suffit pas même aux besoins sanitaires de base d’un foyer moyen. (L’Organisation mondiale de la santé recommande un minimum de 100 litres d’eau par personne et par jour. Si les foyers moyens – noirs, urbains ou ruraux – comptent en moyenne huit personnes, alors la quantité minimale nécessaire est de 24 000 litres par mois par foyer.)

 

L’opposition populaire à la privatisation a également contribué à l’échec et/ou à la renégociation de nombreux contrats de privatisation de l’eau en Afrique du Sud.

 

C’est dans ce contexte que l’APF et la CAWP continuent d’intensifier leur campagne contre la privatisation de l’eau sous toutes ses formes. À travers ces campagnes, la majorité populaire a, une fois de plus, fait irruption sur le devant de la scène pour revendiquer ses droits humains fondamentaux et sa dignité.

Semer les graines d’une alternative

En Afrique du Sud, le mouvement de résistance à la privatisation de l’eau entend aussi semer les graines d’une alternative. L’une de ces graines est la capacité démontrée par les communautés pauvres à saper, aussi bien politiquement que physiquement, la fourniture privée au niveau des points de « consommation ». Non seulement ces actes illustrent l’appropriation du combat par les communautés les plus pauvres, mais de plus ils posent les fondements sur lesquels la majorité des Sud-Africains pourra appuyer ses demandes de changements politiques et structurels dans le système de propriété et de distribution de l’eau, et d’autres services fondamentaux indispensables à la vie.

 

Aujourd’hui, les revendications de l’APF et la CAWP sont les suivantes : 
 

- La criminalisation de la dissidence et de l’opposition à la privatisation de l’eau doivent immédiatement prendre fin. 


- Les compteurs prépayés doivent être proscrits et retirés de toutes les communautés pauvres où ils sont installés. Ils doivent être remplacés par un système d’eau sans contrôle de volume et à pleine pression, avec le prélèvement d’un prix forfaitaire de 10 rands par mois. 

 


- Le gouvernement doit revenir sur sa politique de privatisation de l’eau et de tous les autres besoins fondamentaux, en résiliant tous les contrats de « service » et les accords de « gestion » avec des sociétés commerciales privées de l’eau. 

 


- Une politique de subventions croisées (depuis les firmes privées et les riches particuliers vers les communautés pauvres) doit être immédiatement mise en place pour financer efficacement l’approvisionnement gratuit en eau des plus pauvres. Cette mesure doit être complété par un rejet de la dette héritée de l’apartheid par le gouvernement et, par suite, l’utilisation de ces sommes pour subventionner la fourniture des services de base gratuits. 

 


- Le gouvernement doit résolument s’engager, politiquement et fiscalement, à mettre en place une infrastructure universellement accessible (en particulier dans les zones rurales) qui soit complètement exemptée de tout mécanisme de « recouvrement des coûts », et aui repose sur une véritable participation des organisations populaires et communautaires situées dans les zones qui ont le plus besoin d’infrastructures. 

 


- Le gouvernement doit affirmer publiquement le droit humain et constitutionnel de tous les Sud-Africains à l’eau, en garantissant une propriété, un fonctionnement et une gestion entièrement publics des infrastructures afin de fournir des services de base gratuits pour tous. Avec le temps, cette « propriété publique » doit prendre la forme de partenariats public-communauté et public-travailleurs, dans lesquels les organisations communautaires et les employés du secteur public participeront de manière égalitaire et exerceront un contrôle démocratique.


Solidarité internationale

Il est regrettable que de nombreuses ONG internationales progressistes, mouvements sociaux, partis politiques et organisations communautaires continuent de soutenir les politiques socio-économiques du gouvernement de l’ANC, croyant de façon erronée qu’elles reflètent véritablement une « lutte continue de libération nationale ». L’APF, la CAWP et autres organisations et mouvements similaires d’Afrique du Sud incitent vivement ceux qui font partie de mouvements en faveur de la justice globale et opposés à la mondialisation capitaliste à agir en solidarité avec nous. Le premier acte d’une telle solidarité devrait être de renforcer les contacts, le partage de l’information et les luttes menées en commun. Faire connaître le processus de privatisation en Afrique du Sud, prendre part à des actions de protestation devant les ambassades et les consulats sud-africains, envoyer des messages de solidarité, tout cela est utile. Il faut également inciter la publication d’articles politiques dans des médias progressistes et grand public.

 

À ce stade du mouvement anti-privatisation en Afrique du sud, le besoin de fonds les procédures judiciaires revêt un caractère particulièrement crucial. Il est difficile pour l’APF et la CAWP de trouver les fonds nécessaires à la défense des nombreux activistes incarcérés et poursuivis, et l’intensification de notre campagne ne fera qu’augmenter les besoins en la matière pour la période à venir.


Dans le monde entier, les gens commencent à s’unir pour défendre le droit humain à l’eau. Que ce soit à Cochabamba en Bolivie, à Accra au Ghana, à Atlanta en Géorgie, à Buenos Aires en Argentine, à Manille aux Philippines,ou à Johannesburg, les campagnes actuelles contre la privatisation de l’eau se font écho entre elles, et avec toutes les campagnes menées ailleurs pour démarchandiser l’eau et instituer des services publics basés sur une participation et un contrôle réellement démocratiques afin de satisfaire les besoins des gens. partagedeseaux.

 

 

 

__________________________________________________________________________________________

Privatisations et résistances

 

Cette troisième et dernière partie fournit un état des lieux des processus de privatisation tout autour de la planète, de leurs conséquences et de leurs échecs, ainsi que des divers formes de résistance que ces processus ont rencontré et suscité. Cette partie présente donc les différents « fronts » - passés, présents et futurs – de la privatisation de l’eau, et illustre ainsi la diversité des contextes et des problématiques locales tout en faisant ressortir certains traits communs.


Le chapitre sur l’Uruguay raconte comment une coalition d’organisations sociales opposées à la privatisation de l’eau a réussi à mettre à profit les mécanismes de démocratie participative existant dans le pays pour faire inscrire dans la Constitution, quasiment contre la volonté des autorités en place, le principe du droit universel à l’eau et du refus de la privatisation de cette ressource.

 

Le chapitre sur les Abruzzes en Italie revient sur plusieurs années de lutte pour préserver les ressources en eau de cette région, aussi bien face aux grands projets d’infrastructures impulsés par l’État que face à des tentatives de privatisation et de commercialisation de ces ressources.

 

Le chapitre sur l’Ukraine décrit les activités de l’ONG Mama-86, créée initialement par les mères des enfants irradiés de Tchernobyl, et qui a étendu par la suite le champ de ses activités au domaine de l’eau et de sa protection contre la pollution et contre les appropriations de toutes sortes dans le contexte d’une économie en transition.

Les chapitres suivants portent sur trois cas classiques de processus de privatisation initiés dans les années 90 : l’Afrique du Sud, l’Indonésie et le Maroc. On retrouve dans ces trois cas plusieurs des défauts caractéristiques fréquemment constatés dans les cas de ce type : contrats conclus de manière opaque, promesses rapidement brisées des multinationales implantées, hausse de tarifs et recherche du profit à court terme. Ils sont complétés par un chapitre sur les progrès de la privatisation de l’eau en Chine.

Ce pays constitue aujourd’hui l’un des principaux marchés d’expansion des multinationales de l’eau. Les conséquences de la privatisation y sont similaires à celles observées dans les autres pays, notamment en termes de hausse du prix de l’eau au détriment des plus pauvres, malgré certaines spécificité du marché chinois comme la forte présence de l’État et l’émergence de géants nationaux de l’eau.


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