Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 03:49

Khaltoum Kannou, Présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens

______________________________________________________________________________
Débat !

 
 

 

__________________________________________________________________________________________

Les magistrats dénoncent le mouvement du ministre et se préparent à la lutte !

 

Le désaccord, pour ne pas dire le conflit, qui existe depuis plusieurs mois entre le ministère de la Justice et l’Association des magistrats Tunisiens n’est pas près de connaitre son épilogue. Au contraire, le fossé semble de plus en plus se creuser entre les deux parties pour deux raisons, l’adoption d’un texte de loi se rapportant à la mise en place d’une structure indépendante qui vienne prendre la relève du Conseil Suprême de la Magistrature et le mouvement des magistrats qui vient d’être décidé d’une manière unilatérale par le ministre de la justice qui s’est appuyé sur l’ancien conseil.

 

Les Magistrats, réunis hier au sein du Conseil National de leur association, ont exprimé leur refus catégorique des dernières décisions émanant du ministre de la justice et concernant le mouvement des magistrats. Ils considèrent qu’il s’agit de décisions illégales qui reproduisent les pratiques du précédent système qui sanctionnaient les magistrats indépendants et les militants de l’Association afin de permettre au pouvoir politique de domestiquer la magistrature. Ils soutiennent aussi leurs collègues qui ont refusé ce mouvement et annoncent la tenue d’un sit-in dont la forme et la date seront déterminées par le bureau exécutif de l’Association.

 

Ils dénoncent ensuite la campagne médiatique hostile contre les militants de l’Association menée par le ministère de la justice avec la complicité du syndicat pour cacher l’échec du ministère dans la gestion du dossier relatif aux magistrats.

 

Ils soulignent le droit des magistrats aux nominations, aux mutations et à l’avancement qui doit être décidé par un organe indépendant et légitime qui puisse garantir l’indépendance de la magistrature.

 

Ils ont ensuite invité l’ANC à former une commission d’enquête sur les récentes nominations et le mouvement relatif aux magistrats, et à la mise en place d’une structure indépendante qui se charge de la gestion de leurs carrières.

 

Enfin, ils se disent prêts à défendre leurs intérêts et préviennent ceux qui tentent de faire avorter le projet de mise en place d’une structure indépendante chargée de la justice judiciaire.

 

Cette motion de l’Association des Magistrats tunisiens démontre, si besoin est, que les nouveaux pouvoirs publics ne sont pas en compatibilité avec les principes de la Révolution tunisienne qui a appelé, entre autres, à l’autonomie de toutes les structures et institutions par rapport au pouvoir politique afin de limiter son influence, le plus souvent nocive. suite

 

____________________________

Noureddine Bhiri prend la place de Ben Ali à la tête du Conseil Supérieur des Magistrats

 

Nourredine Bhiri à la place de Ben Ali

 

Le ministère de la justice a remis en fonction d’anciennes figures du régime dictatorial en tant que membres du Conseil Supérieur des Magistrats (CSM), entre autres, Mahmoud Ajroud, le juge qui, en 2008 a supervisé des procès iniques dans le bassin minier (Gafsa). Plus encore, le ministre de la justice Nourredine Bhiri (Ennahdha) s’est mis à la place de l’ex Président déchu Zine El Abidine Ben Ali à la tête de ce même CSM.

 

Indignés, les membres de l’Association Tunisienne des Magistrats (AMT), qui ont lutté contre la dictature de Ben Ali, ont considéré cette action préparée par le ministère de la justice avec la complicité du syndicat des magistrats, comme une catastrophe pour l’indépendance du pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Car, les honorer avec de tels postes est équivalent à une récompense pour leurs services rendus au régime répressif. Selon le juge Ahmed Rahmouni, Président honorifique de l’AMT


« Il est inconcevable de remettre en fonction l’institution corrompue du CSM qui a été dissoute dans la logique même de la Révolution. C’est évidemment une catastrophe. En plus, après avoir nommé etrévoqué des juges, maintenant on les soudoie en augmentant leurs salaires pour mieux les subordonner au ministère de la justice ! »

 

 

Le démarrage de ce qu’on appelle “Le mouvement des magistrats” a été entamé en catimini après une réunion qui a eu lieu le 8 septembre et qui n’a été annoncé publiquement que le 13 septembre. L’AMT et l’Observatoire National de l’Indépendance de la Magistrature (ONIM) ont déclaré que les juges indépendants ont été tout simplement écartés. Mme Raoudha Karafi rappelle lors d’une interview qu’on a faite avec elle que

 

« L’assainissement de l’institution judiciaire doit émaner d’une instance élue, dans le cadre de la transparence, sans la main mise du pouvoir exécutif-ministère de la justice- qui ne cesse de décider d’une manière unilatérale du sort des juges. En outre, pour “nettoyer” la magistrature, il faut d’abord écarter les anciennes figures connues par leur corruption et surtout d’avoir été l’outil de répression et de transgression des droits de l’Homme lors des procès avant le 14 janvier 2011 et ce pendant des décennies. Ce qui arrive pour le moment démontre le contraire puisque les anciens sont remis en fonction.»

 

 

 

En effet, le CSM, qui a été gelé suite à la Révolution du 14 janvier, a été réactivé par le ministère de la Justice en permettant à ses anciens membres, élus dans des circonstances douteuses sous l’ancien ministère du tristement célèbre Bachir Tekari, d’être les décideurs des juges indépendants.

Selon la juge Kalthoum Kennou,

 

« Ce mouvement des magistrats n’est pas différents de ceux qui existaient avant la chute de Ben Ali. Bien au contraire, avant, il y avait certains protocoles qui étaient respectés, ce qui n’est plus le cas maintenant. Je considère ce Conseil Supérieur des Magistrats comme un cadavre qui a été déterré pour chercher une quelconque légitimité. En plus, les juges de l’Association ont été dispersés pour mieux atteindre notre organisation.»

 

 


La légitimité de ce CSM ainsi que sa réactivation sont donc contestées par l’AMT mais pas par le syndicat qui a été crée au mois d’avril 2011 par l’un des putschistes de 2005… Par ailleurs, un fait significatif au sujet de sa présidence est à relever. Car, selon la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, la présidence du CSM revient au Président de la République. Cependant, avec la nouvelle loi de l’organisation des pouvoirs, elle serait au chef du gouvernement. Ce qui signifie qu’en théorie, Nourredine Bhiri ne serait que le vice-Président du Conseil. Comment sortir de cet imbroglio avec d’anciennes lois qui mettent le pouvoir judiciaire à la solde du pouvoir exécutif avec la bénédiction du Chef du gouvernement ?

 

 

Mettant, sans scrupule, la main sur le pouvoir judiciaire, le ministre de la justice a condamné toute réforme possible dans cette période transitoire en compromettant, institutionnellement, l’indépendance de la justice. Walid Zarrouk, secrétaire général du syndicat de base des agents des prisons et de la rééducation de Tunis a publié un communiqué où il déclare

 

« Après un hommage rendu aux âmes des martyrs perdus, alors que ceux qui ont causé sa perte sont promus de la part du ministre de la réalisation des objectifs de la Révolution, j’annonce à l’opinion publique que je perds tout espoir en une réforme d’une institution qui combat l’impunité par le ministre de la justice actuel. Car celui qui n’a pas la chose ne peut la donner. »

 

 

 

Certes, ces derniers jours, les médias se sont focalisé sur l’attaque contre l’ambassade américaine de Tunis par des islamistes et des casseurs. L’événement est évidemment de taille. Dans cet état de chaos, ni la police ni l’armée ni la garde nationale-dont les locaux se trouvaient à deux pas de l’ambassade-, n’ont pu défendre l’établissement. Cependant, cette crise sécuritaire, très mal gérée par les responsables du ministère de l’intérieur et de l’armée- bien qu’on soit sous Etat d’urgence- n’est pas moins importante que celle dont laquelle la justice se trouve plongée à cause du ministère de la justice.

Selon Jamel Ajroud, maître assistant à la faculté de droit de Sfax

 

« L’indépendance de la justice est une question éminemment juridico-politique. Elle permet de mesurer la place du droit et de la justice dans la société et reflète en même temps le degré de démocratisation du système politique et le niveau atteint dans la construction de l’État de droit. Si elle est perdue, tout est perdu : le droit, les libertés, la sécurité, la démocratie et de façon générale l’Etat de droit.»

 

 

Il est vrai que les signes et actions du gouvernement Jebali, notamment dans le domaine de la justice nous éloigne du projet espéré après le 14 Janvier d’un Etat de Droit. Après avoir bloqué le projet de l’instance de l’ordre judiciaire en refusant son indépendance, les députés d’Ennahdha ont ouvert la voie au ministre Bhiri pour nommer, révoquer et procéder à la promotion des juges. Cette crise est d’autant plus significative vue la faiblesse d’un contre pouvoir encore inefficace face aux vrais enjeux de la Révolution. Au cours de cette semaine, une conférence de presse sera organisée par l’Association Tunisienne des Magistrats qui continue à résister. Comment les juges feront-ils face à ce coup dur contre l’indépendance de la justice ? Telle est la question.

 

 

A lire :

L’AMT demande au ministre de la justice de cesser les nouvelles nominations

Omerta du ministère de la justice sur les noms des juges révoqués

Tunisie : Origine de l’échec du projet de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

Page facebook de l’Association Tunisienne des Magistrats  nawaat

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunsie _ Justice_Sécurité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : thala solidaire.over-blog.com
  •  thala solidaire.over-blog.com
  • : ThalaSolidaire est dédié à la ville de Thala, ville phare de la Révolution tunisienne. Thala est une petite agglomération du centre-ouest de la Tunisie. Elle est connue pour son histoire antique, ses sources, ses carrières de marbre, devenues une sorte de tragédie écologique et économique, sa résistance et sa misère. Thala solidaire a pour objectif de rassembler toutes les voix INDIGNÉES pour donner à cette terre ainsi qu'à toutes autres terres un droit à la vie et à la dignité…
  • Contact

Recherche

Vidéos

Catégories