Tunisie : selon Ben Jaafar la criminalisation de la l’atteinte au sacré ne sera pas enchâssée dans la Constitution, cela soulage Reporters sans frontières mais le doute persiste

L’ATTEINTE AU SACRÉ NE DEVRAIT PAS FIGURER DANS LA CONSTITUTION : RSF SOULAGÉE MAIS VIGILANTE

Reporters sans frontières salue l’annonce du président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, selon laquelle la criminalisation de l’atteinte au sacré ne sera finalement pas inscrite dans la future Constitution. C’est ce qu’il a assuré dans une déclaration à l’Agence France-Presse (AFP) le 12 octobre 2012.

“Nous sommes soulagés que cette grave menace soit pour l’instant écartée de la Constitution, a déclaré l’organisation. L’annonce de Mustapha Ben Jaafar satisfait l’une des demandes principales que nous avions récemment exprimées auprès aux autorités tunisiennes. Rappelons que l’atteinte au sacré ne constitue pas une limitation acceptable à la liberté d’expression en vertu des standards internationaux en vigueur.”

“Cette annonce constitue un pas en avant important pour la liberté de l’information en Tunisie. Nous resterons toutefois vigilants pour que la criminalisation de l’atteinte au sacré ne fasse pas son retour dans d’autres textes et dans la pratique judiciaire.”

Les déclarations de Mustapha Ben Jaafar font écho aux vives préoccupations exprimées par la société civile tunisienne, et par Reporters sans frontières, depuis l’annonce par le parti majoritaire Ennahda, en juillet 2012, de son projet de criminaliser l’atteinte au sacré. Dans ses explications à l’AFP, le président de l’ANC a souligné les graves dérives que pourrait créer une telle disposition, car “le sacré est très, très difficile à définir. Ses contours sont flous et on peut l’interpréter dans un sens ou dans l’autre”. “J’estime que la liberté de l’information et le monde des médias doivent disposer d’une liberté absolue”, a-t-il ajouté.

Une délégation de Reporters sans frontières, conduite par son directeur général Christophe Deloire, s’est rendue en Tunisie du 2 au 4 octobre 2012, à l’occasion du premier anniversaire de l’ouverture du bureau de l’organisation à Tunis. Elle y a rencontré des journalistes, membres de la société civile et patrons de presse, ainsi que des responsables politiques. L’abandon du projet de criminalisation de l’atteinte au sacré a été l’une des demandes essentielles portées par Reporters sans frontières lors d’entretiens avec Rached Ghannouchi, le chef du parti Ennahda, et des membres de l’Assemblée nationale constituante spécialisés dans les questions liées aux médias, ainsi que lors d’une conférence de presse. L’organisation a également fait part de sa vive inquiétude quant au flou juridique entourant l’activité des médias.

“Nous demeurons préoccupés par l’absence de cadres légaux clairs et respectueux des standards internationaux pour les médias tunisiens. Il est urgent que le gouvernement, l’Assemblée nationale constituante et les magistrats inscrivent enfin dans la réalité les décrets-lois 115-2011 et 116-2012, concernant respectivement la presse et l’audiovisuel. Ces textes, globalement très protecteurs même si nous réprouvons certains articles, n’ont toujours pas été mis en place plus de neuf mois après leur promulgation. Ce vide juridique permet notamment aux autorités tunisiennes d’utiliser des méthodes de nomination dans les médias publics qui rappellent celles de l’ancien régime.”

L’organisation tient également à rappeler qu’il est de la responsabilité des autorités de garantir la protection des professionnels des médias qui sont la cible d’attaques et de menaces, dans un climat de totale impunité. Quelque 130 atteintes à la liberté de la presse ont été recensées depuis le 1er janvier 2012, faisant peser une forte menace d’autocensure sur les journalistes. fr.rsf

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Un projet de Constitution en novembre, l'atteinte au sacré écartée

La criminalisation de l'atteinte au sacré ne sera pas inscrite dans la future Constitution tunisienne, a déclaré à l'AFP le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, au sujet de cette revendication clé des islamistes qui dirigent le gouvernement. (c) Afp

Le projet clé des islamistes tunisiens d'inscrire la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la Constitution sera exclu de la première version complète de ce texte, qui sera débattue en novembre par les députés, a annoncé à l'AFP le président de l'Assemblée nationale constituante.

"Il n'y aura pas de criminalisation (ndlr: de l'atteinte au sacré), bien sûr", a assuré Mustapha Ben Jaafar, dont le parti de centre-gauche Ettakatol est allié aux islamistes d'Ennahda.

"Ce n'est pas parce que nous sommes d'accord avec les atteintes au sacré, mais parce que le sacré est très très difficile à définir", a-t-il ajouté.

Ennahda avait placé cette notion au coeur de son programme politique, suscitant une levée de bouclier au sein de la société civile qui y voit la porte ouverte aux atteintes à la liberté d'expression.

Selon M. Ben Jaafar, le principal point d'achoppement reste la question du futur régime politique, les islamistes souhaitant un modèle parlementaire tandis que les autres formations réclament un système mixte laissant d'importantes prérogatives au chef de l'Etat.

"J'ai bon espoir pour que le compromis soit trouvé", a déclaré le président de l'assemblée, rappelant qu'Ennahda avait déjà renoncé à inscrire la charia dans la loi fondamentale.

Dès lors, une première mouture du texte sera soumise "en novembre" à l'ANC en session plénière, puis les élus débattront chaque article "en décembre-janvier".

"Je pense que raisonnablement (...), on aura nos élections avant l'été 2013", a ajouté M. Ben Jaafar, 72 ans, alors que la date d'adoption de la loi fondamentale et le calendrier électoral font l'objet de toutes les spéculations.

Onze partis politiques s'étaient engagés à rédiger la Constitution dans un délai d'un an à compter de l'élection de l'ANC le 23 octobre 2011. Une partie de l'opposition juge dès lors que le gouvernement et l'assemblée perdront leur légitimité à cette date anniversaire.

Des réussites, et des échecs

M. Ben Jaafar a rejeté cette interprétation: "Un certain nombre de partis se sont engagés à respecter la date d'une année (...) mais cette date est beaucoup plus incitative que limitative".

"L'assemblée est totalement souveraine pour fixer son rythme de travail", a-t-il insisté, ajoutant que la seule limite était un engagement "politique et moral" à aboutir à un texte rapidement.

Le président de l'ANC a aussi promis de négocier "un consensus" sur le nouveau calendrier "au sein de l'assemblée et en dehors", tout en demandant que personne ne "mette en cause la légitimité de l'ANC", une allusion au parti d'opposition Nidaa Tounes de l'ex-premier ministre Beji Caïd Essebsi.

Le Premier ministre Hamadi Jebali, un islamiste, a promis d'annoncer un nouveau calendrier consensuel le 18 octobre.

Face aux accusations de dérive autoritaire et d'échec sur le front socio-économique, au coeur des objectifs de la révolution de 2011, M. Ben Jaafar a reconnu des "fautes" du gouvernement.

"C'est un gouvernement où certains responsables ont manqué d'expérience et ont commis des fautes (...). Il y a des réussites, il y a aussi des échecs", a-t-il analysé, citant pour la seconde catégorie le cas d'une femme violée par des policiers et confrontée à la justice pour atteinte à la pudeur.

"Là, on a commis une faute", a insisté M. Ben Jaafar, déplorant un amalgame "inacceptable".

De plus, "le gouvernement a manqué de fermeté" à l'égard des islamistes radicaux responsables des violences ayant "terni l'image de la Tunisie", comme l'attaque meurtrière de l'ambassade de américaine mi-septembre, a reconnu le président de l'ANC.

"La leçon a été tirée", mais ces ces groupes ne constituent pas "un risque majeur pour l'avenir de la démocratie", la vraie menace étant "un retour à l'ancienne dictature", a-t-il insisté.

Justifiant son alliance avec les islamistes, M. Ben Jaafar a reconnu "un choix difficile" dans l'intérêt de la nation, mais "pas assez compris" jusque dans les rangs de son parti déserté par huit de ses 20 députés. tempsreel.nouvelobs