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24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 19:35
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Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunisie : Partis politiques_ Programmes
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24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 18:47

Nouvelle Constitution : Le calendrier du débat national

Après avoir dévoilé le projet de la nouvelle constitution, l'assemblée nationale constituante lance un débat national dans les régions pour recueillir l'opinion des Tunisiens. Un calendrier a été élaboré comme suit :


Le 23 /12/12 : Kairouan, Monastir, Sousse, Mahdia, Sfax, Gabes (Inscriptions au début de la semaine du 17 /12).


Le 30 /12/12 : Gafsa, Beja, Kef, Siliana, Zaghouan. (Inscriptions au début de la semaine du 24/12)


Le 6/1/13 : Ben Arous, Bizerte, Ariana, Manouba, Nabeul, Tunis. (Inscriptions au début de la semaine du 31/12)


Le 13/1/13 : Medenine, Kasserine, Kebili, Tataouine, Tozeur, Sidi Bouzid. (Inscriptions au début de la semaine du 7/1/13).


Pour y participer il faut s'inscrire sur le site de l'assemblée : www.anc.tn


Les inscriptions se font par mail le début de la semaine (les 3 premiers jours) correspondant à la région sélectionnée.

Les premières 300 inscriptions pour chaque région seront acceptées. tekiano

 

 

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Le franc-parler de Iyadh Ben Achour ! 

M.Iyadh Ben Achour a toujours brillé par son franc parler et ses analyses pertinentes.

Connu pour sa probité intellectuelle, il a su garder ses distances vis-à-vis des partis politiques pour avoir cette indépendance qui lui permet de formuler ses critiques. Il ne s’est jamais départi de cette ligne, lui qu’on peut classer comme un libéral mais comme un démocrate convaincu. Mercredi dernier il était l’invité d’une chaîne de télévision pour parler politique et notamment de la Constitution.

Sans fard ni fioriture il a donné son point de vue étayant le tout par des preuves matérielles incontestables.

Le président de la défunte Instance supérieure de la révolution, n’a pas caché son étonnement voire son indignation devant la lenteur qui caractérise les travaux de l’A.N.C dans la rédaction de la Constitution, sans omettre de rappeler que tous les partis sauf un se sont engagés à finir ce travail une année après les élections qui ont eu lieu le 23 octobre 2011. Il a son explication à cela et elle est celle-là même qu’on retrouve sur presque toutes les langues : les constituants «font tout pour demeurer le plus longtemps possible là où ils sont » !

Parlant de la Constitution dans sa première mouture et qui est encore sujette à des amendements, il n’a pas manqué de relever les contradictions entre les articles d’où il en déduit que nos constituants sont ignorants de la chose constitutionnelle. Son reproche devient pertinent quand il affirme que la Tunisie regorge de spécialistes en la matière et qu’on retrouve plusieurs d’entre-eux exerçant même à l’étranger. Pourquoi n’a-t-on pas fait appel à ces compétences ?

Cette question trouve sa réponse dans l’esprit partisan qui règne au sein de l’A.N.C dominée par trois partis qui, en dépit des protestations persévèrent sur la voie qu’ils se sont tracée partant de la majorité confortable dont ils disposent au sein de cette assemblé. Certes il y a le travail des commissions, mais celles-ci ne peuvent présenter que des projets d’articles qui demeurent sujets à des amendements en plénière et soumis au vote qui pourrait faire tomber tout le travail fait au sein de ces mêmes commissions.

Sur le fond, Iyadh Ben Achour ne mâche pas ses mots et ne cache pas son amertume voire sa colère, car il est sûr que la Tunisie aura à l’issue de tout ce temps une très mauvaise constitution qui fera la risée de tout le monde ! attendons pour voir !

Parlant de la situation dans le pays, Iyadh Ben Achour ne s’est pas fait prié pour crier toute sa colère affirmant que la Tunisie méritait mieux que cela. Par la faute de qui ?

De ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir et qui ont tourné le dos aux revendications de la population pour ne s’occuper que de leurs sièges et comment ne pas les quitter. Tant d’affirmations qui méritent réflexions, surtout quand elles émanent d’un personnage qu’on ne peut soupçonner de la moindre complaisance envers un quelconque parti politique et qui jouit d’un grand crédit pour le travail accompli par quelconque parti, politique et qui jouit d’un grand crédit pour le travail accompli par l’Instance qu’il a présidée où toute la Tunisie y était et où la démocratie réelle était exercée.

Tous Les décrets préparés et proposés par cette instance l’étaient après des débats francs et parfois houleux mais où personne ne s’était senti exclu, et étaient le fruit souvent d’un consensus entre les différents courants politiques et idéologiques. Jamais l’homme ne s’était rangé en faveur d’une partie au détriment d’une autre, ce qui donne au constat fait toute sa crédibilité et le bien fondé qu’il mérite, d’autant qu’il n’hésite à pas à voir dans tout des prémices annonciatrices d’une nouvelle dictature !

L’alerte est sonnée, aux Tunisiens d’en saisir la portée ! letemps

 

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Entretien avec : Pr Mohamed Haddad, président de l’Observatoire arabe des religions et des libertés


« L’esprit de la constitution et de la compétition politique ne doit pas être l’esprit des croisades... »

 Au-delà des doutes sur l’efficacité réelle du dialogue national sur la Constitution dans les régions, le texte est vivement critiqué par les constitutionnalistes qui y voient «une régression». Quelle vision de la Tunisie future véhicule-t-il ? Reflète-t-il l’esprit revendicatif du 14 janvier ou l’idéologie conservatrice de la classe politique au pouvoir après le 23 octobre ? Protège-t-il suffisamment les droits et les libertés fondamentales ou prépare-t-il à l’institution progressive de l’Etat théocratique ?

 Pr Mohamed Haddad, président de l’Observatoire arabe des religions et des Libertés, répond aux questions de La Presse. Il est enseignant chercheur, spécialiste en civilisation arabe et histoire des religions. A son actif, trente ans de travail sur le discours religieux... 


L’Observatoire arabe des religions et des libertés que vous dirigez participe à l’élaboration de la constitution avec des propositions qui se veulent conciliantes entre la vision islamiste et celle des droits et des libertés. Vos propositions sont-elles prises en compte ? 
 

Nous avons travaillé sur un rapport qui compte dix zones d’ombre avec des propositions concrètes qui essaient de prendre en considération les exigences de la future constitution et les équilibres politiques actuels. Mais, c’est seulement dans le deuxième projet de préambule que l’ANC a pris en compte une de nos propositions; celle qui concerne l’article 10. L’ancienne version liait à tort les droits de la femme aux droits de la famille. Dans notre proposition, nous avons demandé à scinder l’article en deux, à dégager nettement les droits de la femme  et à éliminer la notion  «droits de la famille» parce que ces «droits» n’existent pas juridiquement. 
Pour le reste, je pense que la société civile et plusieurs députés sont conscients que le texte actuel doit être amélioré. Il reste très vague et ce n’est dans l’intérêt de personne. Avec toutes les ambiguïtés qu’il y a, on aura besoin de faire des interprétations très divergentes exactement comme si on n’avait pas de constitution... 

Nos constitutionnalistes pensent que les zones d’ombre de ce projet viennent justement de la recherche d’un compromis entre deux visions profondément divergentes. Pensez-vous que ce compromis soit possible, notamment sur les dissensions autour de la relation Etat/religion ? 
 

Il existe deux types de compromis : le compromis positif et le compromis négatif. Le compromis positif est atteint lorsqu’on discute du fond d’un problème pour aboutir à une formulation adéquate. A l’opposé, le compromis négatif est bricolé pour masquer et éluder les divergences qui persistent. On s’aligne sur des expressions bateau où chacun peut trouver une interprétation à son goût. Sur plusieurs sujets, l’ANC a choisi le compromis négatif. Or, ce n’est pas ce qu’attend le peuple d’une constituante qui lui coûte cher. On attendait un travail beaucoup plus rigoureux. Ce manque de rigueur a une autre raison qui est l’absence des spécialistes en droit constitutionnel; il n’y en a qu’un seul dans la Constituante. On aurait pu trouver d’autres solutions comme d’avoir un comité d’experts. On aurait pu en constituer un avec des personnalités comme le Pr Kaïs Saïed et bien d’autres constitutionnalistes prêts à travailler bénévolement.
 

 

L’article 1er ne fait pas de référence à la charia, mais pensez-vous qu’il soit suffisamment explicite sur le caractère civil de l’Etat ?
 

Nous proposons justement d’introduire le terme «Etat civil» qui manque dans l’article 1er. Cette mention est indispensable et centrale à l’article 1er. C’est vrai que dans un raisonnement juridique, la mention n’a pas de sens ; l’Etat est par définition une institution civile, non religieuse. Mais on est dans un contexte spécial qui nous impose d’être explicite. La formule «Etat civil» a d’ailleurs été inventée par le réformiste musulman Mohamed Abdou, mais les frères musulmans continuent de la refuser; «civil» signifie «laïc» pour eux. 
 

Nous précisons donc : «La Tunisie est un Etat civil, libre, indépendant, souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe». La raison de cette précision est qu’en 59, elle n’était pas nécessaire; la menace était dirigée contre l’indépendance du pays, alors que ce qui est menacé, aujourd’hui, c’est le caractère civil de l’Etat, même s’il y a visiblement consensus sur cela et pas du tout sur la charia. Il y a consensus sur le caractère civil de l’Etat, sur la liberté et l’indépendance de la Tunisie, sur la souveraineté, sur l’islam et sur l’arabité... Nous proposons qu’on mette tout cela à l’article 1er et qu’on mentionne que cet article n’est pas amendable, plutôt que de mentionner cinq éléments disparates. Dans l’avant-projet, il y a un article qui énumère cinq éléments non amendables, parmi lesquels «l’Islam comme religion de l’Etat». En réalité, c’est une tricherie avec laquelle on casse le consensus de l’article premier de la constitution de 59 sur lequel a été construit l’Etat civil. 
 

 

Il est notamment reproché à ce texte de ne pas faire référence aux droits de l’Homme alors qu’il les mentionne plus d’une fois. Pourquoi? 
 

Parler des droits de l’Homme dans l’absolu ne signifie rien. Aucun régime de la planète aussi dictatorial soit-il ne dit qu’il est contre. Donc le fait de les mentionner sans référentiel ne signifie rien. Sur ce plan, nous avons proposé une disposition claire qui précise : «Les droits de l’Homme dans leur acception universelle et tels que définis par les conventions et les traités internationaux ratifiés». Après, les gouvernements auront toujours la latitude de ne pas ratifier un texte s’ils considèrent qu’il est inacceptable, ou de faire des réserves sur des articles. Mais normalement dans une constitution, la règle générale c’est de s’inscrire dans l’universel. L’exception c’est de refuser certaines dispositions si elles se révèlent contraires à la culture du pays et cela relève du particulier. Donc, la règle c’est d’être dans l’universel et l’exception est d’être dans le particulier et non pas le contraire. Il n’y a aucune raison pour que le citoyen tunisien ait des droits moindres que ceux d’un Français ou d’un Anglais... Nous remarquons que lorsqu’il y a eu des persécutions, les islamistes n’ont pas choisi de se réfugier au Soudan ou en Afghanistan mais ils se sont réfugiés à Paris et à Londres; dans les pays où les droits de l’Homme sont appliqués dans leur acception universelle... 

 Mais, les députés islamistes refusent cette référence, invoquant l’absence de référence à la charia... 

C’est un faux argument parce qu’il n’y a pas de relation entre les deux. Les deux références sont incomparables. Les droits de l’Homme ne sont pas une législation, ce sont des principes d’ordre universel qui sont censés être donnés à la personne humaine en tant que personne humaine. Nous n’avons pas demandé de s’appuyer sur le code français ou le code suisse. Il ne s’agit pas de se référer à une législation mais à des principes de base. Lorsqu’on dit que la personne humaine ne doit pas être torturée, elle ne doit pas l’être quelles que soient sa nationalité, sa religion et sa culture. On ne peut pas comparer un ensemble législatif comme la charia avec un ensemble de principes généraux comme la Charte universelle des droits de l’Homme.

Une autre référence est éludée dans le projet de Constitution : le Code du statut personnel. Pourquoi cette omission et comment y parer ?
 

 Là aussi, on parle des droits de la femme dans l’absolu, ce qui n’est pas suffisant car même les groupes les plus obscurantistes en parlent. D’un autre côté, il y en a qui demandent à constitutionnaliser le Code du statut personnel comme référence à ces droits. Si on passe au vote, les équilibres politiques étant ce qu’ils sont, il y aura une majorité nette qui va refuser cette constitutionnalisation et mener à un blocage. Nous avons proposé une solution médiane qui consiste dans la formule suivante : «Il incombe à l’Etat de protéger les droits de la femme, notamment ceux acquis après l’indépendance». Je travaille depuis trente ans sur les discours islamistes et je les comprends de l’intérieur. La revendication du parti islamiste est de dire qu’il y a des droits antérieurs à l’indépendance. Dans notre formulation, nous reconnaissons implicitement ces droits, mais nous précisons que l’enjeu se rapporte surtout aux droits instaurés après l’indépendance. Le parti Ennahdha ne prend pas position contre le CSP en général mais contre la question de l’adoption. 


Outre la polémique sur la complémentarité, pensez-vous que le texte actuel soit explicite sur l’égalité entre les hommes et les femmes ?
 

L’emploi de la formule «égalité hommes-femmes» a été évité. On explique ce refus par le fait qu’il n’y a pas d’égalité absolue et que les inégalités sont naturelles. Mais, dans une Constitution, nous ne parlons pas d’égalité naturelle. Nous parlons précisément d’égalité juridique. Dans le texte, il y a cette formule vague qui dit : «Tous les citoyens sont égaux en droits et devoirs»... Oui, mais encore faut-il que les droits et les devoirs soient instaurés selon le principe de l’égalité. On peut être égaux devant une loi qui n’est pas égalitaire. Si la loi permet d’avoir un recrutement selon le sexe et les pourcentages, nous serons égaux devant la loi, mais c’est la loi qui ne sera pas égalitaire...
 

Il faut que la formule «égalité hommes-femmes» soit mentionnée. Nous insistons sur l’égalité hommes-femmes en termes d’éducation, de travail... pour qu’on ne vienne pas un jour empêcher les femmes de travailler en raison du chômage, ou bâtir les politiques de recrutement sur la base du sexe et des pourcentages comme cela se fait dans certains pays du Golfe. 
 

Au fond, en évitant de parler d’égalité, ils pensent à la question de l’héritage qui est une exception  et veulent mettre les exceptions au niveau de la constitution. C’est grave que la constitution soit construite sur les exceptions et non sur les principes généraux. 
 

 

L’article 4 continue à faire polémique. Quelles sont ses principales zones d’ombre et comment les dépasser ?
 

Dans le projet on lit : «L’Etat est le protecteur de la religion, le garant de la liberté de croyance et de la pratique des rites religieux, le protecteur de ce qui relève du sacré, le garant de la neutralité des mosquées quant à la propagande partisane». Nous proposons une formule qui pourrait faire l’objet d’un consensus positif. Elle précise d’abord ceci : «L’Etat veille sur les cultes », parce que la religion c’est quelque chose de très vaste avec une grande part d’intime où l’Etat ne doit pas s’ingérer. L’Etat ne doit s’occuper que de l’expression collective de la religion, d’ailleurs aussi bien pour la religion musulmane que pour les religions des minorités. «Protecteur», c’est un mot très fort, comme s’il y avait des croisades, comme si la religion était en état de se défendre. Or, on n’est pas dans une guerre religieuse. Il suffit que l’Etat veille sur le culte. 
 

«L’Etat garantit la liberté de croyance» vient en effet de la constitution de 59. Nous l’avons étudié et en revenant aux débats de la Constituante de l’époque, nous avons trouvé qu’il y avait une divergence entre ceux qui proposaient liberté des religions et ceux qui préféraient l’expression liberté de croyance. Ceux qui proposaient liberté de religions voulaient qu’elle soit définie dans le cadre du monothéisme. Les autres préféraient liberté de conscience pour englober ceux qui n’ont pas de religion. La présence des communistes. Finalement, la constituante de 59 a retenu la formule liberté de croyance qui signifie ce qu’on appelle aujourd’hui liberté de conscience. C’est pour cela que nous proposons d’ajouter «liberté de croyance et de conscience». En fait on ajoute rien mais c’est l’état d’esprit qui a changé. A l’époque, lorsqu’on parlait de liberté de croyance, on comprenait liberté de conscience, ce qui n’est plus évident aujourd’hui. Maintenant, croyance  signifie religion.

Après les nombreux débats qui l’ont entourée, la notion de sacré est quand même retenue avec toutes les possibilités d’interprétation qu’elle implique...
 

On aurait préféré qu’il n’y ait pas du tout d’allusion au sacré dans la constitution. Mais,  pour arriver à un compromis, nous demandons d’ajouter après la disposition «l’Etat protecteur de ce qui relève du sacré» la précision suivante : «Tel que défini par la loi». On ne peut pas laisser aux groupes la définition du sacré. Et puis, contrairement à ce qu’on dit, les lois tunisiennes protégeaient déjà suffisamment le sacré. Dans les lois en vigueur depuis l’indépendance, on considère que l’atteinte au sacré est une atteinte à l’ordre public où l’Etat peut intervenir. Nous avons aussi les lois sur les bonnes mœurs... Malheureusement on veut tromper l’opinion publique et on veut installer un climat de peur pour dire que notre religion et nos valeurs sont menacées. En réalité, il n’y a pas de croisades... Par ailleurs, si l’Etat se charge de protéger le sacré, il doit aussi protéger la personne. Il doit interdire l’atteinte à la personne, au nom de la protection du sacré. Nous proposons alors d’ajouter «L’Etat interdit d’agresser autrui en l’accusant de mécréance».
Au sujet de la neutralité des mosquées, nous demandons de mentionner la propagande politique en général et non seulement la propagande partisane.

 

Dans le projet, on a parlé de neutralité dans l’absolu pour l’administration, pour l’armée... Pourquoi, à propos des mosquées, on change le terme de propagande politique par celui de propagande partisane ? Les mosquées doivent être exemptes de toute propagande !
 

Outre les ambiguïtés et les zones d’ombre, vous critiquez l’usage des termes inappropriés. Quels sont ces termes ?
 

Nous avons une objection particulière sur le terme «Tadafoô». D’abord ce n’est pas un terme juridique, ensuite c’est un terme connoté de violence. En consultant les références absolues en matière de lexicologie arabe, on le définit avec une connotation de violence. Ceux qui l’ont utilisé disent que c’est un terme inspiré du Coran. En vérité, le verset 51 de la sourate «El Baqara» et le verset 40 de la sourate «El Haj» n’évoquent pas une compétition politique mais ils évoquent un combat entre la foi et la mécréance. Projeter une expression utilisée dans le cadre du combat pour la foi sur la constitution et sur la compétition politique qui n’est pas une compétition entre croyants et mécréants, ni entre un parti qui tient seul la vérité et d’autres partis qui sont dans l’erreur, est très grave. Nous avons montré que les grands exégètes depuis Ettabari jusqu’à Fadhel Ben Achour, ont tous été d’accord pour dire que ce terme est lié à un combat pour la foi et pas du tout à une compétition politique. L’esprit de la Constitution et de l’organisation de la compétition politique n’est pas du tout l’esprit des croisades ou du prosélytisme, sinon on ne s’en sortira plus. 
 

Vous relevez aussi l’usage inapproprié de la notion de droit. Quels risques y a-t-il ? 

Dans une constitution, il faut que le terme droit soit employé précisément et exclusivement comme terme juridique. Sinon on risque la banalisation et le nivellement par le bas des droits. Si on met sur un même niveau les droits de l’Homme et le «droit au mariage», comme on peut le lire dans le texte, on fait une grave erreur. S’il y a atteinte aux droits de l’Homme, on va devant les tribunaux, si on n’arrive pas à trouver partenaire, on ne peut pas aller devant le tribunal administratif et astreindre l’Etat à nous marier... Ce serait une aberration juridique... lapresse.tn

 


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Des leçons tunisiennes

Le leader du mouvement islamique Ennahda en Tunisie semblait être très sûr de lui-même en affirmant que le différend constitutionnel égyptien actuel ne se répétera pas en Tunisie.

Rached Ghannouchi ne craint donc pas un conflit autour de la Constitution, alors que l’assemblée nationale constituante travaille sur son projet depuis plus d’un an. Selon Ghannouchi, les différends autour du projet seront réglés de manière consensuelle.


Cependant, certains de ces différends suscitent des polémiques bruyantes.

Ghannouchi n’aurait pas pu être certain de l’avenir de la voie constitutionnelle de son pays si ses collègues qui dirigent Ennahda n’avaient pas adopté depuis le début une méthode consensuelle malgré les pressions exercées par certains secteurs dans le mouvement pour s’accaparer de la situation.


C’est pourquoi l’expérience tunisienne dans la rédaction de la Constitution mérite d’être observée surtout que c’est en Tunisie que l’étincelle du Printemps arabe a eu lieu pour atteindre ensuite l’Egypte. 3 leçons importantes concernant l’entente nationale, le dialogue social et la charia peuvent être observées sur la scène tunisienne.


La Tunisie a entamé la rédaction de sa nouvelle Constitution dans un climat d’entente entre les forces islamiste, libérale et gauchiste. Cette entente a donc permis au conseil élu en 2011 d’élaborer le projet de Constitution et d’assumer en même temps le rôle du Parlement pendant un an, avant d’organiser des élections parlementaires. C’est pourquoi il n’était pas inquiétant qu’Ennahda obtienne la majorité des sièges de l’assemblée nationale constituante, bien que le mouvement ait pu s’allier avec un petit parti ou quelques indépendants afin de s’accaparer de l’Etat et du processus de rédaction de la Constitution. Or, le mouvement a tenu à instaure une entente nationale tripartite, se contentant de présider le gouvernement alors que la présidence de la République et celle de l’assemblée ont été du ressort de 2 autres partis, l’un libéral et l’autre gauchiste.


Cette entente a réalisé un climat favorable au processus de rédaction du projet de Constitution malgré la tension politique et sociale qui n’a pas atteint le niveau égyptien. Cette entente a protégé l’assemblée contre l’attaque et les pressions exercées par d’autres partis salafistes et libéraux. C’est une leçon importante qui assure l’importance de l’entente nationale pour toute démocratie naissante surtout en ce qui concerne sa structure constitutionnelle.


C’est grâce à cette entente que l’assemblée constituante en Tunisie a élaboré un agenda permettant non seulement de discuter de chaque article, mais aussi d’entamer un dialogue social sous le nom de « campagne nationale pour la connaissance de la Constitution ». L’assemblée tient à prolonger son travail pour garantir le maximum de dialogue social et a pris au sérieux ses possibles conséquences.


C’est ainsi que l’assemblée ne semble pas s’engager dans une course contre la montre pour assumer cette grande mission nationale. C’est pour cela que quand le délai a été atteint en octobre dernier, l’assemblée a demandé au président de la République de le prolonger de 6 mois. Et cela, sans craindre d’être attaquée puisque l’entente lui a procuré un soutien populaire. C’est là que réside la valeur réelle de l’entente qui garantit les facteurs nécessaires à l’action nationale dans les conditions difficiles qui accompagnent les étapes transitoires de l’histoire des peuples.


Dans ce climat d’entente, il était alors facile d’aller au-delà des grands différends idéologiques ou de les régler dans la tolérance. Ainsi, la question de la relation entre l’Etat et la religion n’a pas été sujette à différends dans l’assemblée constituante et la direction d’Ennahda a traité cette question dans l’esprit réel de l’islam, sans faire de la charia un sujet de propagande électorale ou politique. Et ce bien que des forces salafistes et des groupes extrémistes tentent d’impliquer le parti dans cette question.


C’est ainsi que le projet de Constitution tunisienne s’est limité à la détermination de l’identité de l’Etat dans le premier chapitre portant sur les principes généraux, stipulant que la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, dont l’islam est la religion et l’arabe la langue. Et l’article 4 stipule que l’Etat protège la religion, garantit la liberté de croyance et de pratiques religieuses ainsi que l’intégralité des lieux de culte.

 

Comme il est noble cet Etat qui croit en l’islam et protège les autres religions et croyances en garantissant à leurs adeptes les pratiques religieuses sans aucune discrimination ! Et ce, tout en étant parfaitement conscient du caractère sacré des lieux de prière, en les éloignant de tout ce qui peut leur nuire, en particulier la propagande politique. Et encore une fois dans le chapitre des droits et libertés, le projet de Constitution assure la liberté de croyance et de pratiques religieuses.


A la lumière de cette compréhension noble de la charia, le projet de Constitution comprend de grands textes concernant les droits et libertés comme la protection des droits de la femme considérée comme un partenaire réel de l’homme dans la construction de la patrie. De plus, le projet stipule l’égalité des chances entre l’homme et la femme quant à toutes les responsabilités, tout en éliminant les formes de discrimination contre la femme. Ceux qui ont rédigé la Constitution et qui sont dans leur majorité des islamistes n’ont pas oublié de garantir le droit des citoyens à la diversité culturelle. Alors que nous vivons une crise réelle, il est important d’observer ces leçons constitutionnelles qui pourront nous servir demain si nous ne pouvons pas en profiter aujourd’hui. hebdo.ahram

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24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 05:19

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Les islamistes détruisent à nouveau des mausolées

Les islamistes qui occupent le nord du Mali ont à nouveau détruit dimanche à Tombouctou des mausolées, promettant de les anéantir tous: après des amputations à Gao, ces exactions sonnent comme un pied de nez au feu vert de l'ONU à l'envoi d'une force armée internationale pour les combattre. (c) Afp

Les islamistes qui occupent le nord du Mali ont à nouveau détruit dimanche à Tombouctou des mausolées, promettant de les anéantir tous: après des amputations à Gao, ces exactions sonnent comme un pied de nez au feu vert de l'ONU à l'envoi d'une force armée internationale pour les combattre. (c) Afp

 

Les islamistes qui occupent le nord du Mali ont à nouveau détruit dimanche à Tombouctou des mausolées, promettant de les anéantir tous: après des amputations à Gao, ces exactions sonnent comme un pied de nez au feu vert de l'ONU à l'envoi d'une force armée internationale pour les combattre.

La casse des derniers mausolées de Tombouctou (nord-ouest) jusqu'alors épargnés par les islamistes qui avaient entamé les destructions en juillet, s'ajoutent aux amputations vendredi de la main de deux voleurs présumés à Gao (nord-est) au nom de la charia (loi islamique).

Ces exactions ont été commises après l'adoption jeudi par le Conseil de sécurité de l'ONU d'une résolution autorisant, par étapes et sous condition, une intervention armée dans le nord du Mali pour chasser, au mieux à partir de septembre 2013, les islamistes armés qui l'occupent totalement depuis six mois.

"Il ne va pas rester un seul mausolée à Tombouctou, Allah n'aime pas ça, nous sommes en train de casser tous les mausolées cachés dans les quartiers", a déclaré à l'AFP Abou Dardar, un chef d'Ansar Dine (Défenseurs de l'islam), groupe islamiste armé qui occupe Tombouctou avec Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).

Mohamed Alfoul, qui se présente comme un membre d'Aqmi à Tombouctou, a de son côté justifié ces destructions en affirmant que tout ce qui ne relève pas de l'islam, "ce n'est pas bien, l'homme doit vénérer seulement Allah".

Les destructions des mausolées de saints musulmans de Tombouctou, ville historique "aux 333 saints", ancien centre cultural et intellectuel d'Afrique classé patrimoine mondial en péril, a été confirmée à l'AFP par des habitants.

"Actuellement, les islamistes sont en train de briser tous les mausolées des quartiers avec des pioches", a dit l'un d'eux.

"J'ai vu les islamistes descendre d'une voiture près de la grande mosquée de Tombouctou. Derrière une maison, ils ont cassé un mausolée en criant Allah est grand, Allah est grand", a affirmé un autre témoin.

Outre les cimetières et les mosquées, plusieurs ruelles et des habitations privées de la ville abritent également des mausolées, vénérés par la population.

 

"Idolâtrie"

En juillet, les islamistes d'Ansar Dine et d'Aqmi, qui considèrent la vénération des saints comme "de l'idolâtrie", avaient suscité un tollé général en détruisant de premiers mausolées à Tombouctou, en particulier ceux situés dans l'enceinte de la plus grande mosquée de la ville.

Ils avaient récidivé en détruisant d'autres mausolées en octobre, à la veille d'une réunion internationale à Bamako sur l'envoi d'une force armée au Mali pour les chasser du Nord qu'ils occupent avec un autre groupe islamiste, le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao).

Cette fois-ci, les destructions ont été commises trois jours après l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU d'une résolution autorisant le déploiement conditionnel, vers la fin de l'année 2013, d'une force internationale d'au moins 3.300 soldats africain pour reconquérir le nord du Mali.

Vendredi, les islamistes du Mujao qui occupent Gao y avaient amputé la main de deux voleurs présumés, promettant pour "bientôt" de nouvelles amputations.

Le 29 juillet à Aguelhok (nord-est), des membres d'Ansar Dine avaient lapidé à mort, en public, un homme et une femme auxquels ils reprochaient d'avoir eu des enfants sans être mariés.

Depuis août, plusieurs autres amputations publiques ont été commises par les islamistes dans différentes localités du nord du Mali, sans compter des centaines de coups de fouet à des couples "illégitimes", des buveurs d'alcool, des fumeurs, et autres "déviants", selon les groupes islamistes, ainsi que l'arrestation de femmes non voilées chez elles.

Ansar Dine, groupe composé essentiellement de Touareg islamistes, a signé vendredi à Alger un accord avec la rébellion touareg laïque du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) qui avait lancé l'offensive dans le Nord en janvier avant d'en être chassé par les islamistes.

Les deux groupes se sont engagés à cesser les hostilités dans le nord du Mali et à négocier une solution politique avec Bamako, mais Ansar Dine a réaffirmé qu'il n'entendait pas renoncer à l'application de la charia dans les zones sous son contrôle. tempsreel.nouvelobs

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 00:45

BC Essebsi : "le seul acquis de la révolution est la liberté d'expression est déjà anéanti"... « Le responssable est le mouvment Ennahda »


 

 

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La sécurité et la souveraineté de l'Etat devenues menacées

 

Le Mouvement Ennahdha (parti islamiste majoritaire au pouvoir en Tunisie) "est devenu le plus grand danger pour la sécurité des Tunisiens et la souveraineté du pays, et les agissements de ses partisans sont dignes de la loi de la jungle", a prévenu samedi l'ex-Premier ministre tunisien Béji Caïd Essebsi.

 

Intervenu dans une interview à la radio tunisienne Mosaïque Fm, M. Essebsi, leader du parti Appel de Tunisie (parti de l' opposition) a réagi suite à l'interruption de son grand meeting aujourd'hui à l'île de Djerba (sud-est tunisien) après avoir été attaqué par des individus qui se veulent, selon Essebsi, des partisans du Mouvement Ennahdha.

Affirmant qu'il "n'a jamais imaginé qu'il allait vivre une situation pareille deux ans après la révolution", l'ex-PM tunisien a accusé le ministère de l'Intérieur qui "a fermé les yeux sur les exactions des partisans d'Ennahdha et des membres de la Ligue de la protection de la révolution (associations liées au Mouvement Ennahdha)".

D'après le leader de l'Appel de Tunisie, "le seul acquis de la révolution est la liberté d'expression". Cet acquis "est déjà anéanti", a-t-il indiqué, ajoutant que les 2000 personnes qui assistaient au meeting étaient bloqués à l'intérieur de la salle".

Le porte-parole du parti Appel de Tunisie Ridha Belhaj a annoncé l'intention de porter plainte contre le Mouvement Ennahdha auprès des instances internationales l'accusant de recours à la violence. afriquinfos

 

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 À Djerba la douce, on achève bien la révolution

 

 

Tunisie : À Djerba la douce, on achève bien la révolution

 

 

De la capture d'État exposée à Gammarth à l'Etat captif de forces obscures manifestes à Djerba, tel est le produit de la révolution: l'épitaphe d'une république issue de la lutte nationale et de l'indépendance.

 

À Djerba la douce, «la fièvre du Samedi soir» en ce 22 décembre n'a pas enflammé une clientèle touristique prise de panique devant une violence non programmée dans les dépliants des agences de voyage. C'est que cette violence a soulevé plutôt des assaillants venus empêcher le meeting bon enfant du parti Nida Tounes. Des dizaines d'agresseurs ont en effet terrorisé, molesté, blessé un public de femmes, de personnes âgées, d'adolescents présents pour soutenir le leader charismatique de Nida Tounes, l'ancien ministre à plusieurs reprises de Bourguiba et Premier ministre de la transition post-révolutionnaire – après une parenthèse rapide de président de l'Assemblée nationale sous l'état de grâce des premières années du Benalisme.

''La revanche des Yousséfistes'', un film d'Ennahdha

Béji Caïd Essebsi est en effet donné par tous les sondages comme la personnalité la plus populaire, celle qui recueillera le plus de suffrages et qui transcende de très loin les autres figures politiques, dont les chefs d'Ennahdha, et c'est bien là le problème.

C'est précisément Ennahdha que Monsieur Caïd Essebsi accuse de cette agression, avec le concours des«Ligues de protection de la révolution» qui agiraient à son instigation. Toutefois, des observateurs incriminent aussi une descendance yousséfiste animée d'un esprit de revanche contre Monsieur Caïd Essebsi, ancien directeur de la sûreté nationale et ministre de l'Intérieur, qui se défend pourtant aujourd'hui d'avoir participé à la torture et à la dispersion du mouvement yousséfiste dans les toutes premières années de l'indépendance.

Il y a, en effet, des éléments de tout bord dans les dites «Ligues de protection de la révolution», considérées comme à la main d'Ennahdha et dont le président du Congrès pour la république (CpR), Mohamed Abbou, a précisément légitimé l'existence ce même samedi 22 décembre, dans une banlieue nahdhao-salafiste de Tunis, comme la structure organisée avant-garde de la révolution. En cela, il s'oppose à l'ancien chef du CpR, l'actuel président Marzouki qui a appelé à la dissolution de ces ligues après leur«lynchage» à Tataouine d'un activiste de Nida Tounes.

Ainsi, cet ancien résistant exemplaire et ce détenu de grand courage que fût Mohamed Abbou, dont on ne savait pas qu'il avait les dents si longues sous la bouche cousue, se constitue-t-il une réserve de supplétifs pour parvenir au faîte de l'État. Devant l'ambition de son ancien bras droit, lieutenant spirituel, Moncef Marzouki pourrait bien devoir s'écrier prochainement comme César assassiné: «Toi aussi mon fils».

Une énième commission d'enquête identifiera-t-elle les coupables de ces méfaits bien malencontreux en la période la plus forte d'affluence touristique et de réservations sur Djerba, où à l'évidence la sécurité a mis plusieurs heures avant de se déployer pour secourir l'auditoire de Nida Tounes prisonnier de la salle de l'hôtel, victime de ce terrorisme devenu ordinaire?

Les défaillances du ministre de l'Intérieur

Il faut espérer que le ministre de l'Intérieur mette plus de diligence à affronter l'autre visage bien plus redoutable du terrorisme, le jihadisme d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) dont il y a quelques mois il avait démenti la présence de camps d'entraînement sur le territoire tunisien, information donnée alors par des médias français et qu'il reprend aujourd'hui à son propre compte.

Trop peu et trop tard, ainsi se multiplient les défaillances du ministre de l'Intérieur dont jusqu'ici, envers et contre toutes les accusations, nous nous entêtions à croire que de l'intérieur de son propre mouvement ou de son propre ministère par le fait d'anciens affidés de la direction de la sûreté de Ben Ali aujourd'hui en prison, il lui était mis des bâtons dans les roues: «Si Ali howa el miskin» (le pôvre si Ali), comme dans un dessin animé de nos enfants, mais il faut bien se résoudre désormais à partager la quasi hystérie de l'excellent commentateur Sofiane Ben Farhat, devant tant d'incurie, criant sur Shems FM : «Ya khouya hizz falijtik», dans une traduction plus polie «Monsieur le ministre, faites vos valises».

Or il ne les fera pas, ses valises, pas plus que Rafik Abdessalem au ministère des Affaires étrangères, ni Noureddine Bhiri au ministère de la Justice. Nous irons aux élections avec cette gouvernance à vau-l'eau, dont on n'aura pourvu de manière abracadabrantesque et dans l'humiliation du secrétaire d'État aux Finances qui en assumait jusqu'ici l'intérim, que le ministère des Finances attribué en doublon à l'actuel ministre du Tourisme: pour ce qu'on fait du tourisme, autant supprimer ce ministère!

Un chef du gouvernement dans une situation d'impeachment

Et c'est flanqué de ces pesanteurs, dans l'inchangé d'une gouvernance, que cette même semaine, à l'Assemblée nationale constituante (Anc) où s'exhibe une économie mise en abîme, le chef du gouvernement Hamadi Jebali déclame son psaume de onze priorités pour le pays. Belle incantation avec laquelle tous seraient d'accord s'ils étaient informés aussi des instruments de sa praticabilité. Monsieur Jebali propose aussi à tous les partenaires politiques une trêve et une forme de pacte sur la base duquel nous irions fin juin aux élections législatives.

Pour un peu, on l'aurait cru et lui aurait tendu la main tant la tension est devenue insupportable dans le pays. Mais le chef du gouvernement est-il lui-même victime d'un sabotage ou faut-il croire à la permanence d'un double langage, celui de la rassurance puis de l'intimidation, celui de la coopération puis de l'exclusion? L'agression de Djerba décrédibilise son discours, inhibe toute velléité de consensus et, le chaos général aidant, met de fait le chef du gouvernement dans une situation d'impeachment.

Au même moment, on prétend amuser la population en exposant dans un hôtel de Gammarth comme un butin de guerre les dépouilles de l'ancien régime. Sur Internet circule la photo de la ministre de la Femme tenant triomphalement la chaussure dont «tata Leila» écrasait le peuple sous son talon. On ne sait plus ce qui est le plus pathétique là-dedans, le passé ou le présent? Au prix du billet d'entrée – le dixième du salaire moyen du Tunisien – à ce musée de toutes les vulgarités, on peut parier que s'y presseront tous ceux qu'appâtaient les hochets de l'ancien régime devant lequel docilement ils se couchaient. Une clientèle devant venir de l'étranger ne serait-elle pas commissionnaire d'une seigneurie en exil, comme on suppose que fût le fonds Royal Luxembourg dont enfin la Banque centrale rejette la candidature à une part de la Banque de Tunisie.

Quant au bon peuple qui permit par cette révolution cette prise de guerre, il s'en divertira devant sa télévision. Au moins aurait-on pu offrir aux plus héroïques quelques bons d'accès comme bientôt il faudra offrir des bons d'achats pour la semoule, le sucre ou le lait ! La cagnotte tirée de ce spectacle désolant devrait renflouer le budget de l'État: c'est dire à quelle ruine nous somme rendus.

De la capture d'État exposée à Gammarth à l'Etat captif de forces obscures manifestes à Djerba, tel est le produit de la révolution:

«C'est un amer constat mais nous devons nous rendre à l'évidence: il y a certains partis qui deviennent un danger pour la république et pour l'État. Je suis navré de le dire, c'est avec gravité que je le dis, mais c'est ainsi». Telle fût dans la bouche de Béji Caïd Essebsi, l'épitaphe d'une république issue de la lutte nationale et de l'indépendance. Pour sa génération et pour celles des seniors qui suivirent, pour tous les cadres, grands commis de l'État, militants de gauche, intellectuels, compétences et élites de la nation qui n'ont pas su, pu ou voulu résister vraiment à cette décomposition, il ne reste que les yeux pour pleurer.

À Djerba la violente, on achève bien la révolution. Nadia Omrane kapitalis

 

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Journée de « festival » à Djerba, en l’honneur de Nidaa Tounes

 

L’île des rêves ! Djerba n’a jamais si bien porté son nom ! On croyait vraiment rêver, aujourd’hui en suivant les actualités en provenance de l’île.

Les insulaires connus pour leur hospitalité, dont la réputation a traversé mers et océans comme elle a voyagé à travers les âges et les époques (depuis l’épopée d’Ulysse), ont voulu marquer l’arrivée sur leur sol des invités de Nidaa Tounes.

Et comme tout comité de bienvenue qui se respecte, ces gens ont commencé les répétitions depuis hier vendredi, en criant ici et là, quelques slogans, et en arrachant quelques affiches et banderoles, histoire de se mettre en condition.

Tôt ce matin du samedi, ils ont essayé d’envahir et d’occuper la salle des congrès qui allait abriter le meeting de Nidaa Tounes. Ils ont été refoulés par les agents de sécurité des lieux et ceux du parti organisateur.

Ils se sont alors regroupés autour du bâtiment pour mieux saluer et souhaiter la bienvenue à leurs hôtes. Ils ont même prévu un spectacle de Fantasia, et ont ramené pour ce faire, des équidés.

Une heure à peine après le début du meeting, des éléments de ce comité ont réussi, moyennant une complaisance policière, à investir la salle du meeting pour y semer la pagaille et bombarder l’assistance de divers projectiles.

Il faut dire, qu’à cet instant, Ahmed Nejib Chebbi venait d’achever son allocution à l’ouverture de la séance en annonçantun très probable rapprochement entre le pôle constitué autour de Nidaa Tounes, Al Jomhouri et Al Massar, d’un côté, et le front populaire de l’autre. Déclaration qui a du en donner des frissons aux gens dehors !

L’assaut a eu pour effet de perturber les travaux de l’assemblée qui a été, dans un premier temps, suspendue, avant d’être définitivement arrêtée. On comptait, alors, parmi l’assistance et les journalistes présents, un certain nombre de blessés légers par jets d’objets et projectiles divers.

Il y a bien eu des tentatives de poursuivre les travaux ailleurs et en huis-clos pour parachever les tractations, mais les assaillants ont eu raison de ces tentatives en encerclant le bâtiment et assiégeant les congressistes à l’intérieur.

Ce siège dura près de quatre heures, malgré les multiples demandes au secours lancés par BCELazher Akremi, Khemaïs K’sila, Taher Ben Hassine à l’attention des autorités et du ministère de l’intérieur. Ces appels sont resté lettre morte, ce qui a poussé les intervenants à accuser le ministre de l’intérieur de complicité évidente. Ridha Belhaj, a d’ailleurs, assuré que le parti allait porter plainte contre le ministère de l’intérieur auprès des instances internationales.

Khémais K’sila a même prévenu que ce qui se passait à Djerba était un prélude pour ce qu’allait pratiquer Ennahdha pendant une hypothétique campagne électorale pour empêcher ses concurrents de communiquer avec leurs bases.

Ahmed Nejib Chebbi, qui était de la fête, a conclu lui aussi, à une complicité évidente des forces du ministère de l’intérieur, ce qui l’a poussé à se rabattre sur le président provisoire de la république en sa qualité de chef suprême des armées, pour demander une intervention militaire. Ce qui a été fait quelques moments plus tard, pour permettre aux assiégés de quitter le palais des congrès et par la même occasion l’île des rêves, si charmeuse et si accueillante. tunisienumerique

 

 

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 Tarak Dhiab refuse à Nida Tounes ce qu'il accorde aux Ligues de protection de la révolution

 

 

Tunisie : Tarak Dhiab refuse à Nida Tounes ce qu'il accorde aux Ligues de protection de la révolutionLe ministère de la Jeunesse et des Sports a refusé à Nida Tounes d'organiser son meeting de samedi dans une salle de sport à Djerba. Mais il a autorisé les Ligues de protection de la révolution à tenir un meeting dans un complexe sportif à Sfax.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports Tarak Dhiab, ancien Rcdiste devenu Nahdhaoui, ne porte pas Nida Tounes dans son cœur. Et c'est son droit. Reste qu'il se comporte souvent, non pas comme un commis de l'Etat, mais comme un partisan d'Ennahdha.

Il y a quelques semaines, il a empêché Nida Tounes de tenir son meeting à la coupole d'El-Menzah ou au stade Zouiten, à Tunis. Alors qu'il accorde habituellement ces lieux dépendant de son département aux associations proches d'Ennahdha qui invitent des imams et prédicateurs du Moyen-Orient à y faire de prêches extrémistes.

«C'est le ministre lui-même qui refuse de nous autoriser à tenir nos meetings dans des salles sportives; et cela est désormais clair», déplore un membre du parti de Béji Caïd Essebsi, qui donne, aujourd'hui, son premier meeting dans la région du sud-ouest, dans une salle privée à Djerba.

Les Ligues de la protection de la révolution (LPR), milices proches du parti islamiste Ennahdha, sont, quant à elle, les bienvenues dans les lieux dépendant du ministère de la Jeunesse et des Sports. La preuve : elles vont tenir, aujourd'hui, un meeting dans le Complexe sportif de Sfax.

Selon Hamadi Maâmmar, directeur du bureau exécutif des LPR à Sfax, qui parlait à nos confrères d'''Attounissia'', le meeting sera consacré aux moyens de protéger la révolution d'un éventuel retour du Rcd, ancien parti au pouvoir dissous. «Nous allons couper toutes les routes aux Rcdistes», a-t-il déclaré.

Dans un Etat de droit, une telle association, qui s'est illustrée par des actions violentes – dont une a causé mort d'homme, en octobre, à Tataouine –, se verrait retirer l'autorisation officielle.

Dans l'Etat de non-droit, en cours d'instauration en Tunisie par Ennahdha, c'est Nida Tounes – principal adversaire politique des islamistes – qui doit être empêché d'exister et d'organiser des meetings.

Qui a dit que la Tunisie est en voie de devenir une dictature? kapitalis

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 20:08

Cliquer : Projet de budget pour l'exercice 2013

 

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Principales données sur le budget de l'Etat 2013


Le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2013 (dépenses et gestion) s'élève à 26 milliards 792 millions de dinars, soit une hausse de 4,9% (1241 millions de dinars) par rapport aux résultats prévus dans le cadre du budget 2012.

Les ressources propres de l'Etat s'élèvent à 19975 millions de dinars et les ressources d'emprunt sont évaluées à 1976 millions de dinars.
 

Les ressources propres sont réparties entre les recettes fiscales (16650 millions de dinars) et les recettes non fiscales (3325 millions de dinars).

Il y a lieu de rappeler que la part des ressources propres dans le budget de l'Etat, pour l'année 2013, est de 75% contre 77% en 2012 et 81% en 2011.

Les dépenses de gestion sont estimées à 16972 millions de dinars, enregistrant une hausse de 14,8% par rapport à 2012 en raison essentiellement de la hausse des salaires attribués dans le secteur public compte tenu des recrutements additionnels programmés à savoir 23 mille postes d'emploi en plus du maintien des dépenses de compensation à un niveau élevé.

Les dépenses de gestion sont réparties comme suit: 
Dépenses salariales: 9781 millions de dinars 
Dépenses de compensation:4200 millions de dinars 
Dépenses d'équipement: 997 millions de dinars 
Dépenses hors compensation:1500 millions de dinars 
Dépenses imprévues:494 millions de dinars
5500 millions de dinars ont, par ailleurs, été alloués aux dépenses de développement et un montant de 100 millions de dinars sera consacré aux crédits du trésor, outre la somme de 4220 millions de dinars dédiée au service de la dette publique (capital et intérêt). maghrebemergent

 

 

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Budget 2013: un programme prioritaire de relance ou un prolongement d'un héritage passé (Synthèse)

 L'avarice en ressources financières de l'Etat, le glissement de la convertibilité du dinar durant le premier semestre de cette année et la flambée des cours des matières premières et des hydrocarbures sur les marchés internationaux "représentent les principales pressions auxquelles le gouvernement devra faire face", a expliqué jeudi le Premier ministre tunisien Hamadi Jebali aux députés de l'Assemblée Constituante.

Accompagné des ministres de son gouvernement, M. Jebali a prononcé la déclaration gouvernementale relative au budget d'Etat tunisien pour l'exercice 2013 qui sera débattu par les 217 députés avant de l'approuver en séance plénière.

L'actuel gouvernement tunisien s'est fondé en préparant le budget d'Etat et la loi des finances pour 2013 sur les indicateurs qu'il a jugé positifs tout au long de 2012 à savoir un déficit budgétaire limité à 6,6%, une hausse de 6,6% des ressources fiscales injectées dans le budget d'Etat, d'après le document officiel de la déclaration dont une copie a été transférée à l' Agence de presse Xinhua.

"L'approche de développement ainsi que les principales orientations de la loi de finances 2013 repose sur la poursuite de la concrétisation des programmes urgents entamés en 2012 et la satisfaction des attentes incessantes des Tunisiens durant cette période délicate", a indiqué le chef du gouvernement tunisien lors de son discours.

Avec une hausse de 4,9% par rapport aux prévisions du budget d' Etat complémentaire de 2012, le budget d'Etat 2013 sera en volume de l'ordre de 26 792 millions de dinars (un dinar vaut 0,64 USD) " Ce qui reste un volume record en comparaison avec 2010 et 2011", a fait remarquer le PM tunisien M. Jebali.

Un programme prioritaire pour la prochaine étape de la transition

A travers le budget d'Etat 2013, l'actuel gouvernement se voit capable de promouvoir le développement à l'intérieur du pays, minimiser la disparité régionale, améliorer le mode de vie des catégories démunies et maitriser les pressions fiscales.

La Constituante tunisienne examinera début 2013 le projet d'un nouveau Code d'investissement après avoir appliqué des réformes profondes au niveau de son contenu. Les députés devraient également débattre et approuver un nouveau projet de loi sur le partenariat entre les secteurs privé et public, toujours d'après le Premier ministre Jebali.

Le programme des priorités présenté par M. Jebali prend compte d'une dizaine de points dont le respect des équilibres généraux du pays, rétablir la stabilité et la sécurité (conditions fondamentales du développement), accélérer la création d'emploi, promouvoir le développement régional, combattre la pauvreté, maîtriser les prix, lutter contre la corruption, améliorer les services et réussir de prochaines élections transparentes qui seront supervisées par une instance supérieur indépendante et soumises à un double contrôle tunisien et international.

Les chiffres officiels contenus dans la déclaration du gouvernement indiquent que l'année 2012 a été marquée par une amélioration des investissements qui ont évolué de 13,4%, "suite à la consolidation des investissements publics dans l'infrastructure et l'équipement", a expliqué M. Jebali.

Cette hausse a concerné également les investissements directs étrangers (IDE) et l'investissement privé qui ont atteint un total de 2 400 millions de dinars grâce notamment aux réformes fiscales et la mobilisation de ressources financières étrangères en plus de l'apport de la coopération internationale.

Manque d'une vision dans les attentes du pays

Bien qu'elles ambitionnent de toucher une croissance de 4,5%, accélérer la création d'emploi, préparer un climat d'affaires, concrétiser la justice sociale, promouvoir le pouvoir d'achat du citoyen et stimuler l'investissement privé, les orientations de l' actuel gouvernement tunisien pour 2013 n'ont pas été tellement appréciées par certains députés de l'opposition voire même de la coalition tripartite au pouvoir.

D'une façon générale, le discours du Premier ministre tunisien à l'occasion de la déclaration gouvernementale sur le budget d' Etat 2013 "est un discours en-deçà des attentes", a confié au correspondant de l'Agence de presse Xinhua le député Ahmed Brahim. Dirigeant dans le secrétariat national de la Voie démocratique et sociale (un parti de l'opposition), M. Brahim a affirmé que la Tunisie vit une période de pré-révolution, mais les grandes orientations économiques et sociales ne sont pas différentes à celles de l'ancien régime de Ben Ali : "Il n'y a pas de vision digne des attentes du pays concernant le rôle stratégique de l' Etat qui ne doit pas toujours compter sur le secteur privé pour développer les régions de l'intérieur où l'infrastructure est extrêmement arriérée".

Sur le plan politique, a poursuivi M. Brahim, aucune mesure sérieuse vers un consensus national loin de l'exclusion n'a été observée de la part du gouvernement sans pour autant nier des "pas positifs" au niveau du rôle de l'Etat dans la préservation des libertés et la lutte contre les "milices" qui prétendent imposer leur propre loi. "Nous espérons cette fois que les engagement du gouvernement seront tenus", pour reprendre les expressions de M. Brahim.

Risque de reproduire les fautes du gouvernement prédécesseur

L'actuel gouvernement semble être sur le point de gérer l' héritage de l'ancien régime et celui du gouvernement sortant "peut- être avec un degré moindre, mais les dirigeants de l'actuel gouvernement poursuivent vraisemblablement le même chemin", a déclaré Haithem Belgacem, député et président du bloc parlementaire du Congrès pour la République (parti de l'actuel chef d'Etat et l'un des partis au pouvoir).

"Aujourd'hui, on prétends des programmes et un modèle économique révolutionnaire et s'éloigner de tout ce qui est dépendance aux crédits étrangers d'autant plus que la subvention de l'Etat doit cibler la production au lieu de la consommation".

Dans le cadre d'une approche qui rompt avec le passé, "la Tunisie doit être préparée à une éventuelle crise d'ici 2015 à l' échelle mondiale" a ajouté M. Belgacem en faisant aux politiques économiques de l'Etat notamment concernant le rapport entre importations et exportations. Dans ce sens, le député a cité l' exemple du lait où la Tunisie avait récemment importé d' importantes quantités de la Slovénie suite à une pénurie locale.

D'après M. Belgacem, au lieu de faire recours à l'Union européenne, "force sera de travailler sur la promotion et la commercialisation du produit tunisien à l'étranger. Bien qu'on soit membre du gouvernement, la politique économique du pays n'est pas fondée sur des mesures réellement structurelles mais plutôt sur des mesures correctives et d'ajustement.

La déclaration du gouvernement à l'occasion du budget d'Etat 2013 a porté un contenu riche en indicateurs qui augurent d'un début de relance économique à partir de 2013 mais l'état des lieux réel de la situation (avis des citoyens, experts et analystes locaux) vient contredire les chiffres officiels annoncés par les dirigeants et semer un certain "brouillard" essentiellement en ce qui concerne le taux de chômage, le pouvoir d'achat, les équilibres financiers de l'Etat ainsi que le mode de vie, la création d'emploi et richesse et le développement régional. french.new

 

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 04:55

 

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Hamadi Jebali menacé ?

Le premier ministre tunisien à Bruxelles en octobre.

Le Premier ministre, Hamadi Jebali, pourrait être remplacé par Abdellatif Mekki, l'actuel ministre de la Santé.


Selon des proches de la direction d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, le leader du mouvement, souhaiterait écarter le Premier ministre tunisien, Hamadi Jebali, pour le remplacer par Abdellatif Mekki, l'actuel ministre de la Santé. L'opération est censée lui permettre de retrouver le soutien des radicaux du parti, qui ne ménagent pas leurs critiques envers Jebali, jugé trop modéré et consensuel. Jeuneafrique

 

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Derrière la bataille avec l’UGTT, la guerre fratricide Jebali-Ghannouchi

Bataille Avec L’UGTT

Des sources proches du chef du gouvernement nous le confirment et savent parfaitement qui est derrière les grabuges… Si le gouvernement est fortement fragilisé, Hamadi Jebali va sauter. Et si Hamadi Jebali saute, il ne va pas être remplacé par un Néjib Chebbi ou un Khelil Zaouia, mais par un Houcine Jaziri, Ameur Laârayedh ou un Abdellatif Mekki.

En bref, Rached Ghannouchi dont la vision qu’il a de l’Etat est radicalement différente de celle de Hamadi Jebali, cherche à placer un des siens à la Kasbah et en finir avec le « Sahélien »
 

D’un côté, nous avons un cheikh qui rêve d’un émirat islamique dont il serait une sorte d’ayatollah ou de guide spirituel, au dessus de la mêlée et des batailles électorales. Tout au long de son parcours politique, il n’a jamais défendu la notion de l’Etat ou milité pour une Tunisie démocratique. Son objectif, clairement déclaré, consiste en un projet islamique où la Chariâa occupe la place centrale
De l’autre côté, il y a Hamadi Jebali, qui a bien mûri durant ses années en prison et s’est tu totalement après sa libération.
Une fois aux commandes du gouvernement, et face à la réalité du terrain, il a fini par admettre que le projet islamique de Ghannouchi n’a aucune chance d’exister à court et moyen terme.
 

On croyait qu’il y avait eu une accalmie, mais les événements des derniers jours semblent prouver le contraire.
 

Dans la majorité des crises ayant touché le pays, on retrouve, derrière, les comités de protection de la révolution et, précédemment, les salafistes.
Hamadi Jebali est fort conscient du degré de nuisance de ces comités de protection de la révolution, « formations qui risquent de compliquer la situation politique dans le pays », a-t-il déclaré le 21 octobre dernier. «Les comités de protection de la révolution auraient dû jouer un rôle positif, notamment en cette phase marquée par un climat politique tendu», avait expliqué alors le chef du gouvernement. « Nous ne voulons pas davantage de tensions, surtout qu’il y a des parties qui sont devenues expertes et artistes, “dans le mauvais sens du terme”, dans la création de la pagaille», a-t-il ajouté.

Selon notre source (proche de la Kasbah), Hamadi Jebali était fou de rage quand il a appris, mardi 4 décembre, les affrontements avec l’UGTT. Le matin même, le ciel était au beau fixe entre lui et la Centrale syndicale. Il y a une partie qui ne voulait pas de cette accalmie et cette partie est clairement identifiée puisque ce sont ces comités qui ont commencé les provocations en allant sur le terrain de l’UGTT pour les insulter.
Les milices des comités de protection de la révolution cherchaient bel et bien l’escalade et voulaient bien fragiliser le gouvernement, quitte à ce qu’Ennahdha, dans son ensemble, perde quelques points.

Biberonné à la violence, le camp Rached Ghannouchi n’oublie pas ses méthodes de jeunesse, toujours efficaces à ses yeux.

Résultat des courses, et comme prévu, l’UGTT a réagi en décrétant une grève générale. Cerise sur le gâteau, elle a choisi une date très symbolique, le 13 décembre, coïncidant avec la probable visite d’Hillary Clinton en Tunisie.

Le gouvernement se doit donc, avant cette date, de détendre l’atmosphère et de céder aux conditions de l’UGTT. Hamadi Jebali n’en sortira donc que plus fragilisé
En parallèle, de nouvelles têtes font leur apparition à la télévision : Abdellatif Mekki, Houcine Jaziri, Mohamed Ben Salem, Rafik Abdessalem… Les proches du camp Rached Ghannouchi en somme.

Situation idéale pour engager des négociations internes pour que le camp Ghannouchi impose les siens dans le prochain remaniement. Voire qu’il impose son propre chef du gouvernement.

En attendant, la Tunisie peut continuer à souffrir, c’est le cadet des soucis de Ghannouchi puisque de cette Tunisie-là, il n’en veut pas ! elkasbah

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 03:40

Sondage : Menacée par Béji Caid Essebsi, Ennahdha reste solide au poste !

Un nouveau sondage vient d’être publié par Emrhod Consulting. Et comme tous les sondages réalisés jusqu’à présent, la configuration est restée inchangée avec Ennahdha, toujours aux commandes et Béji Caid Essebsi, toujours en tête du classement des personnalités politiques.

Ce sondage, réalisé entre le 28 novembre et le 8 décembre 2012, auprès de 1200 personnes dans 16 gouvernorats, ne révèle rien de nouveau mais a le mérite de renforcer et dessiner les contours de la future bataille politique qui s’annonce entre les deux principaux pôles de l’échiquier politique : Ennahdha et Nidaa Tounes.

Le sondage se place dans le cadre d’élections qui auraient lieu aujourd’hui. Et à ce jeu, Ennahdha reste en tête des intentions de vote, recueillant 20.4% des voix contre 15.8% en faveur de Nidaa Tounes qui se maintient à son niveau après avoir longtemps gratté des points.
Le Congrès pour la République obtient 3,8% alors qu’Ettakatol vient loin derrière le leader et son dauphin avec seulement 1.8% des intentions de vote.

Et si Ennahdha poursuit sa domination dans les sondages, Béji Caïd Essebsi, semble, lui, dominer le classement des personnalités politiques auprès des sondés.
Il récolte 12,2% des intentions de votes, devance Moncef Marzouki, l’actuel président de la République et a même laissé loin derrière lui le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi qui ne récolte que 3,4% des votes.

Avec 8,9% des intentions de votes, Moncef Marzouki reste à la hauteur de ses prérogatives et perd beaucoup de sa popularité par rapport à ses débuts en tant que chef de l’Etat.
Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire se place en bonne position avec 5% des intentions, devant le chef du Gouvernement Hamadi Jebali (3,6%) et le porte-parole du gouvernement, Samir Dilou (2,5%).

Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée nationale Constituante, obtient, quant à lui, un maigre 1,8% des intentions de votes. Avec 2,1%, le président du parti Al Aridha Al Chaabia, Hechmi Hamdi, futur candidat à la présidence de la République devance de peu le président de l’ANC. De quoi revoir ses objectifs à la baisse ! webdo.tn

 

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Deux ans après, rien n'est plus comme avant 

 

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 Mohamed Bouazizi hante les Franco-Tunisiens

Fallait-il commémorer le deuxième anniversaire de celui par qui la révolution a commencé en Tunisie? A Paris, la question a divisé les Franco-Tunisiens. Reportage.

La place Mohamed Bouazizi à Paris. © ELODIE LE MAOU / AFP

Un silence total. On aurait presque pu rater ce petit regroupement à l’angle des avenues Reille et Sibelle, dans une nuit parisienne glaciale.

A la lumière des bougies, des drapeaux rouges enveloppés sur les manteaux révèlent l’origine du rassemblement.

La Tunisie et la commémoration de la mort du jeune marchand ambulant Mohamed Bouazizi ont fait l’objet d’un recueillement devant la place dédiée à l’homme.

Pas de chants, pas d’hymne, aucun mouvement pour le moment. Les quelques Tunisiens de France réunis pour l’occasion semblent observer le silence pour celui qui a déclenché le mouvement de masse de la révolution tunisienne.

Quelques flashes crépitent, certains se placent sous la plaque pour immortaliser leur portrait avec celui, souriant, de Mohamed Bouazizi. Cette dernière avait été inaugurée le 30 juin 2011 par le maire de Paris pour rendre «hommage au peuple tunisien et à sa révolution de janvier 2011».

Soudain, des slogans s’élèvent, «A bas la troïka»«Dignité, travail, liberté» Une quarantaine de personnes au plus, davantage qu'en 2011, selon l’un des participants. «Mais cette fois, c’est beaucoup plus politisé», commente-t-il.

Division politique

A regarder de près, on distingue en effet deux courants politiques dans cette commémoration.

Le Front populaire, parti de gauche qui a organisé l’évènement et dressé sa bannière à côté de la plaque dédiée à Mohamed Bouazizi.

Plus en retrait, le mouvement Wafa, un parti né des dissidents du CPR (Congrès pour la République) et dirigé par le député Abderraouf Ayadi.

Jinene Ben Hamadi, un peu à l’écart, participant à la commémoration parisienne, déplore cette division:  

«On n’a pas vraiment osé se joindre à eux, car leurs slogans ne sont pas les nôtres, c’est un peu dommage qu’on ne soit pas plus unis pour ce jour.»

C’est aussi l’avis d’Omar qui est resté derrière et regarde, dubitatif, les gens crier soit des slogans anti-Nida Tounès, un nouveau parti à qui l’on reproche de recycler des anciens de Ben Ali, soit des phrases pour la libération de la Palestine.

«L’année dernière, c’était beaucoup plus consensuel, aujourd’hui, on a l’impression que tout événement devient une bataille politique», rajoute Omar.

Du côté des partisans du Front populaire, c’est plutôt une manière d’affirmer un combat révolutionnaire encore présent aujourd’hui.

Adel Thabet, représentant du bureau du Front populaire en France, assume cet aspect «politisé»: 

«Il faut montrer au gouvernement que nous sommes là et que nous sommes prêts à nous battre pour obtenir les revendications socioéconomiques de la révolution.»

  Le Front populaire, parti de Hamma Hammami représente la gauche tunisienne, très critique à l’égard du gouvernement.

Aucun partisan du parti islamiste Ennahda n’est présent à l’événement. Le parti majoritaire avait pourtant remporté la majorité des suffrages, en France, le 23 octobre 2011, avec plus de 30% des votes des les deux circonscriptions (France-Nord, France-Sud).

«On ne les connaît pas trop, en fait les nahdhaouis, de France. Ils ne participent pas à ce genre de manifestations et même dans la vie associative on les voit peu. Ce n’est que récemment que j’ai rencontré quelques jeunes d’Ennahda à Paris. En fait, ils sont nombreux mais ils ont leur propre réseau, assez confidentiel», confie Nadia Tahrouni, membre de l’association des Tunisiens de France, Uni*T (Union pour la Tunisie).

Pour la jeune infirmière très active dans le milieu associatif tuniso-français, cette scission est le processus normal dans toute révolution:

«Ce n’est pas inquiétant que, après deux ans, nous soyons un peu disséminés entre les différentes tendances politiques. Il y a déjà eu un processus de différenciation via les urnes. Après il faut garder du recul, notre révolution est encore jeune, on peut aussi voir les éléments positifs comme le projet de Constitution qui est bientôt achevé ou encore les prochaines élections.»

Malgré cette division apparente, la commémoration se déroule pacifiquement. Des policiers surveillent à quelques mètres.

Tous les Tunisiens présents ont eu la nouvelle des pierres jetées sur les officiels à Sidi Bouzid, un peu plus tôt dans la journée.

«C’est normal que certains aient souhaité boycotter cet évènement, aujourd’hui tout le monde a des doutes sur l’avenir de cette révolution», commente Adel Thabet.¸slateafrique

 

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 01:56

Lettre ouverte de Sami Fehri à un ministre de la Justice qui prend la Justice  tunisienne pour sa propriété privée 


 

Des Journalistes de la Tunisienne mettent en garde le nouveau petit dictateur, le ministre Noureddine Bhiri 

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LE juge Rajhi réclame la libération de Fehri 

 

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Sami Fehri entame une grève sauvage de la faim et son avocat porte plainte contre le ministère de la justice

Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri, a déclaré lors de l’émission Eco Mag que Sami Fehri a entamé aujourd’hui, mardi 18 décembre 2012, une grève sauvage de la faim.

Il a déclaré que Sami Fehri devrait être libre à l’heure qu’il est mais que le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, ne veut pas respecter ce verdict.

Abdelaziz Essid, qui était interviewé par Karim Benamor et Samah Meftah, a lancé un appel à Noureddine Bhiri le priant de donner les instructions pour libérer Sami Fehri.

Il a également déclaré qu’il impute l’entière responsabilité de ce qu'endure son client aux procureurs et au ministère de la justice contre lequel il a déjà entamé les procédures d'une plainte. 

Ecouter

 

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Affaire Sami Fehri : le document qui fait la honte de la justice tunisienne

 


Comme nous l’avons signalé à maintes reprises, la cour de cassation a bel et bien ordonné la libération de Sami Fehri. 

Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, a beau s’étonner de voir certains dire que c’est une affaire politique, les faits sont têtus. 

Comme l’ont déclaré plusieurs avocats, juristes et magistrats, Sami Fehri doit être dehors et non derrière les barreaux, légalement parlant. 

Ci-dessous le document qui ordonne cette libération. Il est émis par la cour de cassation et il est signé par le procureur général à la cour de cassation. Malgré ce document signé depuis le 28 novembre, les autorités continuent, dans un déni total des lois et malgré la mobilisation autour du sujet à garder Sami Fehri sous les verrous. 

N’est-ce pas ce que faisait Ben Ali avec ses adversaires politiques ? C’est même légèrement pire, puisque Ben Ali savait maquiller les faits… 

A lire également : 
En protestation, Sami Fehri entame une grève de la faim sauvage

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 00:45

La loi sur l’ISIE, récemment adoptée par l'ANC, «en deçà des espérances»

Le secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi, a fait savoir que la loi relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) adoptée, récemment par l'Assemblée nationale constituante (ANC) est «en deçà des espérances», vu que les garanties de l'indépendance et de la neutralité de l'ISIE «ne sont pas à la hauteur de celles accordées à l'ancienne instance»

En marge de la rencontre-débat, organisée lundi 17 décembre 2012, à Gammarth, par l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Ghrairi a indiqué que, selon le décret-loi relatif à l’ancienne ISIE, l’administration doit, impérativement, apporter son appui à l’ISIE, alors que la nouvelle loi emploie les termes «coopérer autant que possible».
 

La nouvelle loi n’évoque pas le principe de contrôle du financement des campagnes électorales, fait-il remarquer.
 

M. Ghrairi a, également, émis des réserves sur le statut des agents de l’ISIE qui est établi par décret, c’est à dire par le chef du gouvernement, ce qui, selon lui, conduit à l’absence de neutralité, vu que le gouvernement «ne peut être à la fois juge et partie».
Ces lacunes, a fait remarquer M. Ghrairi, peuvent être rattrapées car la loi n’est pas en vigueur tant qu’elle n’a pas été ratifiée par le président de la République, ni publiée dans le Journal officiel.

Pour sa part, le président de l’ancienne ISIE, Kamel Jendoubi a imputé ces insuffisances au choix de la feuille blanche comme point de départ des travaux de l’ANC dans l’examen de ce projet de loi et à l’absence de collaboration avec l’ancienne ISIE, ajoutant, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’adoption de la loi s’est faite dans la précipitation.

Créée le 24 mars 2011, ATIDE a pour but la promotion et la protection des valeurs démocratiques et, particulièrement, le droit de vote. businessnews

 

 

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Kamel Jendoubi fait des griefs à la nouvelle loi sur l’ISIE

Kamel Jendoubi

Kamel Jendoubi, ancien président de l’instance indépendante supérieure des élections, qui a supervisé les premières élections transparentes et démocratiques en Tunisie, ayant suscité l’admiration du monde entier, fait grief à la nouvelle loi sur l’ISIE adoptée mercredi 12 décembre, et lui reproche "d’instituer une administration électorale et non une instance électorale indépendante". Dans une interview à Assabah dans son édition de ce samedi, il annonce que l’ancienne ISIE a intenté un recours en justice contre Me Fethi Laâyouni pour fausses accusations et calomnie. 


Sur la question de savoir s’il est toujours candidat de la troïka à la présidence de l’ISIE, Kamel Jendoubi rétorque qu’il ne sait pas.  "La question se pose à la troïka, et à ceux qui présentent les candidatures de personnalités pour présider l’instance. Je ne suis pas concerné par ces tiraillements". 

L’ancien président de l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) estime que la loi lui permet de se porter candidat, considérant toutefois qu’il y a "un ennui à sa candidature, en l’occurrence une enquête ouverte sans l’existence d’un crime, ou d’un chef d’inculpation, au moment où l’assemblée nationale constituante était en train de discuter la loi de l’instance électorale. Il faut attendre que cette affaire diligentée contre Jendoubi, soit tranchée et on sait que la décision de la justice prend beaucoup de temps". 

Mais le but de cette campagne est-il de le dissuader de porter sa candidature à l’ISIE ? Il répond : "Sous le grand titre de l’indépendance de la justice, alors qu'on sait que la justice n’est pas indépendante, ne l’était pas et ne l’est pas devenue, une affaire a été montée contre l’ISIE, où la justice a été entraînée et instrumentalisée pour lui attenter. Son but est d’entacher l’action de l’instance, ce qui conduirait à la suspicion et l’interrogation, et équivaudrait à une exclusion. Cela ne concerne pas uniquement ma personne mais tous les membres de l’instance centrale et régionale".

Sur les réactions de l’instance aux accusations qui lui ont été adressées, Kamel Jendoubi souligne : "l’instance a étudié ce sujet, les remarques ne nous posent aucun problème, elle va présenter une réponse détaillée à toutes les accusations. L’instance saisira par ailleurs la justice. Un document officieux a été fuité, et utilisé pour dénoncer l’instance, celle-ci a été diffamée. Suite à cela, il a été décidé de déposer une plainte contre Me Fethi Laâyouni, car ce dernier a accusé et calomnié les membres de l’instance, et a présenté des chiffres erronés sur le coût de l’électeur, et des élections, et a accusé l’instance de gaspillage et de dilapidation de l’argent public. L’instance a également déposé une deuxième plainte contre tous ceux dont la responsabilité sera établie quant à la fuite du document."

Au sujet de son évaluation de la loi de l’instance électorale, il souligne que cette dernière est appelée "instance supérieure indépendante des élections, il y a donc l’intention pour la continuité, ce qui est positif. Mais en examinant l’écho de cette appellation et son interprétation concrète dans le texte, on s’aperçoit de point de vue légal, qu’on n’avait pas le souci d’assurer la continuité et de tenir compte des acquis réalisés par la précédente instance. 

Par ailleurs, j’ai désormais la conviction que la philosophie sur laquelle cette loi a été bâtie, était de s’éloigner dans la mesure du possible de l’instance, notamment de ses acteurs et responsables. La continuité n’était pas, à mon avis, l’idée qui présidait à l’élaboration de cette loi. Celle-ci répond plutôt à la question : qui sera dans la prochaine instance ? Et non pas : comment on construit une instance indépendante, etc."

"La loi tend à construire une administration électorale, et non une instance électorale, dans la mesure où les articles relatifs à l’administration se sont taillés la part du lion", ajoute-il. 

"Nous avons conclu lors de la précédente expérience à la nécessité de l’existence d’une administration électorale, la loi a répondu à cette nécessité, mais elle l’a présentée selon une formule quasi-dominante sur l’instance, et a annulé la place des instances régionales". 

 
Selon ses dires, "il existe une unanimité autour de la mise en place d’une instance constitutionnalisée, dont la mission est d’organiser les élections, et non pas une administration. La loi prévoit que l’instance se compose d’un conseil de l’instance et d’un organe exécutif (administration), mais la plupart des articles ont convergé vers la mise en place d’une administration et non d’une instance. Lorsqu’on lit cette loi, on ne retrouve pas des articles fixant les prérogatives du conseil de l’instance et des missions du président de l’instance. Alors que la partie relative à l’organe exécutif, est claire et détaillée, fixe les missions, en allant jusqu’à donner au directeur exécutif la mission de proposer le règlement intérieur, et c'est à l’instance de l’entériner. Si la loi ne donne pas des prérogatives claires au conseil de l’instance, le législateur se dirige vers l’instauration d’une administration, et non d’une instance indépendante des élections. Il faut que l’on clarifie les prérogatives de l’instance et celles de l’organe exécutif, et si l’on veut créer un organe exécutif pour organiser les élections, qu’on le dise sans que l’on mette dessus le nom d’instance indépendante des élections". 

Kamel Jendoubi estime que "cette loi n’a pas réussi à dépasser les défaillances du décret-loi n’o 27, organisant l’ISIE. Je pense que la nouvelle instance va se heurter aux mêmes difficultés et aux mêmes défis, dans des conditions totalement différentes. J’ai beaucoup de réserves que j'exprime avec objectivité, le but est de constituer une instance supérieure indépendante des élections, qui jouit de la personnalité morale et l’indépendance financière et administrative. Mais, on constate que l’article 27 inhérent au budget touche à l’indépendance financière de l’instance, et dans sa relation avec les pouvoirs publics qui "aident selon la loi, et dans la limite du possible". En cas de problème, l’instance à recours au tribunal administratif…Aura-t-elle le temps d’intenter et de suivre des procès". 

"La loi stipule également que l’action de l’instance sera dans la limite du contrôle. Le contrôle est indéniablement nécessaire, la transparence et le questionnement le sont aussi, la question est néanmoins de savoir si ce contrôle est utilisé pour en renforcer l’indépendance, ou pour l’affaiblir. Nous la voulons une instance efficace, qui travaille sous pression, réalise les élections à l’échéance prévue. Elle n’aura pas le droit à l’échec. 

Il faut qu’on institue une instance forte, dotée des instruments suffisants lui permettant de réaliser des élections transparentes et réussies, et joue un rôle d’arbitre, car c’est elle qui va arrêter les contrevenants…selon l’autorité de la loi, il lui est possible de prendre une décision grave à l’instar de la suspension d’une liste ou l’invalidation d’une  candidature. Il s’agit là de la revendication de l’ensemble des Tunisiens, une instance efficace et forte, à même ce conquérir la confiance de l’électeur, de rassurer le citoyen et de présenter des résultats crédibles". 

L'ex-président de l'ISIE est également critique envers la composition de la commission ad hoc qui va sélectionner les candidatures, qui obéit à ses yeux "au principe d’appartenance partisane entre les groupes parlementaires". Il en est de même, d'après son opinion, du choix des neuf membres de l’ISIE à une majorité des deux tiers qui se fera "selon une espèce de consensus forcé, et des considérations partisanes. Tout consensus ne renforce pas l’indépendance". gnet.tn

 

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Mobilisation pour la défense de Kamel Jendoubi et de l'Isie

Tunisie : Mobilisation pour la défense de Kamel Jendoubi et de l’IsieUn rassemblement de soutien à Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), se tiendra lundi 17 décembre, à 9h30, devant le tribunal de première instance de Tunis, avenue Bab Benat.

Selon la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (Ftcr) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (Crldht), associations de Tunisiens en France, qui appellent les démocrates tunisiens à participer massivement à ce rassemblement de soutien à Kamel Jendoubi, le président de l'Isie «défend l'honneur de la démocratie et l'indépendance des élections».

Ce dernier est convoqué au tribunal suite à la plainte qu'il a déposé contre l'avocat controversé Fathi Layouni pour diffamation et calomnies contre les membres de l'Isie.

«Cet avocat qui longuement travaillé avec le régime de Ben Ali participe à une campagne de dénigrement et de calomnies contre l'Isie et son président dont le véritable objectif est de remettre en cause le travail accompli au service des premières élections démocratiques et indépendante en Tunisie», notent la Ftcr et le Crldht dans le communiqué appelant à ce rassemblement.

Les deux associations «s'adressent aux démocrates tunisiens, aux partis, associations et aux organisations démocratiques afin qu'ils se mobilisent plus fortement pour défendre nos valeurs communes de démocratie et de libertés.» Car, ajoutent-elles dans le même communiqué, «cette plainte vise à défendre l'honneur de tous les démocrates qui sont attachés à l'indépendance et à la transparence des élections et rejettent les calomnies et les pratiques empruntées aux bassesses des affidés de Ben Ali qui ont repris leurs sale travail avec la protection de certaines forces au pouvoir.»  kapitalis

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 02:54

 

 

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Nouveaux heurts entre pro et anti-Morsi

 

15 personnes ont été blessées pendant les heurts à Alexandrie, deuxième ville du pays, à la veille du référendum.

 

A Alexandrie, des accrochages ont d'ores et déjà eu lieu. (Ahmed Ramadan/AP/SIPA)

A Alexandrie, des accrochages ont d'ores et déjà eu lieu. (Ahmed Ramadan/AP/SIPA) 

Haute tension en Egypte à la veille d'un vote crucial. 15 personnes ont été blessées vendredi 14 décembre lors de heurts à Alexandrie, deuxième ville d'Egypte, entre partisans et adversaires d'un projet de Constitution soumis samedi à un référendum.

A Alexandrie, dans le nord du pays, des groupes des deux camps ont échangé des jets de pierres et des voitures ont été brûlées. La police est intervenue pour tenter de rétablir le calme, rapportent des témoins. Selon les services médicaux, 15 personnes ont été blessées dans les accrochages.

Au Caire, quelque 2.000 partisans du président Mohamed Morsi se sont rassemblés devant une mosquée de l'est de la capitale à l'appel de partis islamistes afin de soutenir le projet de loi fondamentale, élaboré en grande partie par les Frères musulmans au pouvoir.

L'opposition, qui appelle au "non", devait organiser des marches en direction du palais présidentiel, gardé par l'armée et situé à Héliopolis, dans la banlieue du Caire.

Une grave crise politique

Les Egyptiens sont invités ce samedi et le 22 décembre à se prononcer lors d'un référendum sur la nouvelle constitution.

Cette consultation intervient alors que le pays traverse sa plus grave crise politique depuis la chute d'Hosni Moubarak en février 2011 : le Caire et plusieurs grandes villes ont été touchés par desviolences lors des trois dernières semaines, dans lesquelles au moins huit personnes sont mortes et des centaines ont été blessées, après que le président et Frère musulman Mohamed Morsi a renforcé ses pouvoirs.

Pro et anti-Morsi devaient se mobiliser une dernière fois avant le début du vote afin de défendre leurs positions. Les Frères musulmans soutiennent évidemment cette nouvelle loi fondamentale, synonyme, pour eux, d'un pas en avant nécessaire vers la démocratie.

"Je pense qu'il va y avoir du sang"

De l'autre côté, les libéraux, les laïcs et l'opposition chrétienne avaient rendez-vous sur la place Tahrir. Ils veulent convaincre les Egyptiens de voter "non" samedi. "Je pense qu'il va y avoir du sang et beaucoup d'antagonisme pendant ce référendum. Il n'est donc pas normal qu'il ait lieu", redoute Ahmed Said, membre du Front national du salut, la principale coalition. S'ils estiment que la consultation ne se déroule pas de manière transparente, ils pourraient même la boycotter.

Les opposants à la constitution lui reprochent son caractère religieux, et le fait qu'elle ne refléterait pas les besoins et envies de toute la population égyptienne. L'opposition s'inquiète aussi du risque que pourrait faire peser ce texte sur les minorités, comme les 10% de Chrétiens coptes, déjà régulièrement cibles d'attaques et d'attentats.

L'armée, qui est restée neutre depuis le regain des violences, va mobiliser de grands moyens pour encadrer ce référendum. Près de 120.000 militaires et 6.000 chars seront déployés, principalement dans les grandes villes. Ils viendront épauler 130.000 policiers.

La nouvelle constitution, adoptée malgré tout ?

Depuis le printemps arabe et la chute de Hosni Moubarak, l'organisation des Frères musulmans a remporté toutes les élections. Son influence devrait permettre l'adoption du texte, qui se déroule en deux temps : d'abord ce samedi dans 10 gouvernorats au Caire et à Alexandrie. Puis une deuxième journée, le 22 décembre, dans les 17 autres gouvernorats du pays.

Par ailleurs, beaucoup d'Egyptiens émettent le souhait d'avancer et de passer à autre chose. Ils pourraient être amenés à voter "oui" même s'ils considèrent que la nouvelle loi fondamentale n'est pas adéquate. tempsreel.nouvelobs.

 

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Les Églises chrétiennes d’Égypte ne boycotteront pas le référendum constitutionnel

Rassemblement chrétien de prière, jeudi 13 décembre au Caire.

Rassemblement chrétien de prière, jeudi 13 décembre au Caire.

En marge d’une rencontre entre le nouveau patriarche copte-orthodoxe Tawadros II et une délégation des Églises catholiques égyptiennes, les responsables chrétiens d’Égypte ont annoncé qu’ils ne soutiendront pas le boycott du référendum sur le projet de constitution prévu les samedi 15 et 22 décembre.

Alors que ce boycott est au centre du conflit politique et social qui agite le pays depuis des semaines, les plus hautes autorités ecclésiales d’Égypte recommandent au contraire à leurs fidèles de se rendre aux urnes et de voter selon leur conscience.

Officiellement, lors de cette rencontre entre le patriarche Tawadros II et les responsables catholiques, « les questions politiques n’étaient pas à l’ordre du jour », comme l’a expliqué à l’agence vaticane Fides Mgr Botros Fahim Awad Hanna, évêque de curie des coptes-atholiques. « Mais même dans ce contexte, le patriarche Tawadros a répété que nous encouragerons nos fidèles à se rendre aux urnes, sans fournir d’indications explicites de vote et en les invitant à choisir librement, en suivant leur conscience », a-t-il souligné.

 TOUS LES CHRÉTIENS APPELÉS À PARLER D’UNE SEULE VOIX

Selon lui, « si les Églises en Égypte s’étaient prononcées en faveur du boycott, elles se seraient exposées et auraient pu être accusées de fomenter l’opposition, ce qui aurait été une catastrophe », a-t-il ajouté, insistant sur le fait que « même parmi les groupes politiques qui mènent la protestation prévaut le choix de participer au référendum et de voter, plutôt que de déserter les urnes ».

Le nouveau patriarche copte-orthodoxe a confirmé son attitude prudente, marquant une certaine distance de son Église avec les questions strictement politiques.

« Étant dans le temps de l’Avent, nous avons proposé au patriarche Tawadros d’annoncer trois jours de jeûne pour demander une solution pacifique aux problèmes et aux conflits qui accablent actuellement le pays, a précisé Mgr Botros Hanna. Il a conseillé de différer l’initiative, déclarant que nous devons être prudents. En ce moment, une initiative de ce genre pourrait être interprétée de manière équivoque, comme une tentative de transformer la pratique chrétienne du jeûne en une forme de protestation politique. »

Lors de la rencontre, le pape copte a manifesté le désir de vivre de manière toujours plus intense la charité fraternelle. Dans le contexte actuel en particulier, a-t-il souligné, tous les chrétiens sont appelés à parler d’une seule voix.

La délégation catholique, conduite par l’évêque d’Assiout, Mgr Kyrillos William, vicaire patriarcal des coptes-catholiques, était formée d’une quarantaine de personnes, dont six évêques de rites différents, une quinzaine de prêtres, des laïcs et des supérieures des congrégations féminines présentes en Égypte. la-croix.

 

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Les zones grises de la Constitution

      

Les opposants à Mohamed Morsi appellent à refuser un texte controversé

La population égyptienne est appelée à voter sur un projet de constitution samedi. L’opposition au président Morsi a décidé de dire non à ce texte adopté le 30 novembre à la hâte par une assemblée constituante dominée par les islamistes, malgré le boycott des libéraux, des chrétiens et des coptes. Les Frères musulmans, de leur côté, incitent à accepter le nouveau projet de loi «pour la stabilité». Alors que le vote glisse vers un plébiscite pour ou contre le président Mohamed Morsi, le texte reste matière à controverse.

 

Pourtant, selon Nathalie Bernard-Maugiron, spécialiste du droit égyptien, «sur le papier, c’est une bonne Constitution. Si son processus de fabrication s’était mieux déroulé, elle ne poserait pas tant de problèmes». Les pouvoirs politiques sont plus équilibrés avec un mandat présidentiel limité à deux mandats de quatre ans. Du coup, impossible en théorie d’occuper le pouvoir comme l’a fait l’ancien président Hosni Moubarak pendant près de trente ans. Autre progrès, le chef de l’Etat ne peut plus nommer le premier ministre ou décréter l’état d’urgence sans consulter le parlement.

 

Mais le texte laisse une large place à l’appréciation de la future majorité au pouvoir. Parmi les points de tension, le rôle de la religion, qui a donné lieu à des débats houleux au sein de l’assemblée constituante.

Quelle charia?

Finalement, par souci de consensus, l’article 2 de l’ancien texte a été maintenu tel quel: «Les principes de la loi islamique sont la source principale de la loi.» Mais l’article 219 jette le trouble en précisant que les principes de la charia s’inspirent de la doctrine sunnite de l’islam, des règles et de la jurisprudence. «Jusqu’ici, la Haute Cour constitutionnelle a interprété l’article 2 de manière très libérale, limitant sa portée, indique Nathalie Bernard-Maugiron. Le nouveau texte permet une interprétation plus large.» Et, potentiellement, plus conservatrice.

En outre, l’article 4 confère à l’Université Al-Azhar un rôle consultatif «pour les affaires relatives à la loi islamique», ouvrant la voie à une ingérence de l’institution islamique dans le processus politique. «Tant qu’elle ne fait que rendre des avis, ce n’est pas un problème. Al-Azhar était déjà consultée par le passé», relativise la spécialiste, pour qui la nouvelle Constitution octroie certes une place plus grande à la religion, mais n’instaure pas un Etat théocratique. letemps

 

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Ce que dit le texte de la Constitution égyptienne

 

Les 15 et 22 décembre, le peuple égyptien se prononce par référendum pour ou contre le projet de nouvelle Constitution. La tension est vive dans le pays entre les adversaires et les partisans islamistes du président Morsi. Globalement, l'opposition rejette ce texte, car à ses yeux trop favorable aux thèses islamiques.

Le fossé s'ouvre dès le début des travaux de rédaction. La première assemblée constituante élue est vite dissoute. Certains de ses membres considèrent que les représentants religieux sont trop nombreux. La seconde ne change rien à la donne.


Du coup, certains membres de l'opposition boycottent les travaux. Une construction bien mal engagée qui inévitablement fait naître les critiques quant à son contenu. Dans ce texte de 236 articles, ceux traitant du rôle de la religion dans la politique sont mis en avant par l'opposition laïque, pour démontrer la dérive islamique du futur régime.
 
Les relations entre l'Etat et l'Islam
L'article premier donne le ton. Il définit le peuple égyptien comme «faisant partie de la nation islamique». Une définition qui n'existait pas dans la précédente constitution.
  
Mais c'est le second article, un article pourtant déjà présent dans la constitution de 1971, qui constitue la pierre d'achoppement. Il y est dit que l'islam est«religion d'Etat». Et surtout, que «les principes de la charia» sont «la source principale de la législation». Plus loin, un article tente d'expliquer les principes de la charia en retenant la seule doctrine sunnite.
Ainsi, le texte ouvre à une double interprétation. Les plus inquiets, quant à une islamisation de la société, retiennent l'emploi du mot charia. Les autres rappellent qu'elle n'est pas la source unique de la Constitution.
 
L'article 4, quant à lui, constitutionalise le rôle de l'Université Islamique Al-Azhar. Elle devient l'autorité religieuse suprême du pays, indépendante, et son cheik ne peut être destitué. Ses membres doivent être consultés pour toute question relatives à la loi islamique. Rôle consultatif ou bien guide suprême ? Là aussi, les thèses s'affrontent.
 
Le droit des femmes
Dans l'article 10, il est dit que «l'Etat doit procurer des services de santé maternelle et infantile gratuits et faciliter la conciliation pour les femmes de leurs devoirs envers leur famille et envers leur travail...» De bonnes intentions diront certains, mais le texte est suffisamment flou pour être utilisé de façon restrictive. D'autant que l'article rappelant l'égalité entre les hommes et les femmes a été abandonné. Les islamistes voulaient une référence à la charia rejetée par les laïcs. Mais l'article 33 affirme «l'égalité des citoyens devant la loi sans discriminations».

Les partisans du président Morsi et des Frères musulmans appellent à voter oui lors du référendum. © AFP/Mahmoud Khaled 
Les partisans du président Morsi et des Frères musulmans appellent à voter oui lors du référendum. © AFP/Mahmoud Khaled


La liberté d'expression
 

L'article 44 interdit l'injure ou l'insulte envers «tous les messagers et prophètes religieux». Certains veulent y voir une limitation possible de la liberté d'expression qui est pourtant protégée dans un autre article. De même, la liberté de culte est garantie, mais uniquement pour les trois grandes religions.

Du bien et du moins bien

La torture est désormais interdite par la Constitution, de même que la détention arbitraire. Le mandat du Président est de quatre ans renouvelable une seule fois. 
Le Parlement voit ses pouvoirs étendus. Il peut renverser un gouvernement par deux votes successifs et il peut former des commissions d'enquête.
Mais l'armée conserve sa toute puissance. Son bugdet n'est pas contrôlé par le Parlement. Le poste de ministre des Armées doit être tenu par un officier en activité. Enfin, un civil peut être jugé par un tribunal militaire.
 
Le poids des Frères musulmans

Beaucoup d'observateurs voient dans ce projet de Constitution le résultat de la lutte d'influence entre laïcs et religieux. De nombreux articles tentent de ménager la chèvre et le chou, et conduisent à un flou dangereux. Courrier International cite un spécialiste égyptien des questions constitutionnelles, Zaid al-Ali. Selon lui, les auteurs de la Constitution ont raté l'occasion de s'attaquer aux problèmes du pays, trop focalisés sur leurs désaccords.
Mais, malgré les appels au boycott, la Constitution devrait obtenir un vrai plébiscite. Les Frères musulmans savent très bien mobiliser l'électorat, au demeurant pour faire approuver un texte qu'ils ont marqué de leur empreintegeopolis

 

 

 

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