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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 20:44
Rencontre entre Caid Essebsi et l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution

LE BARDO (TAP)- La situation sur le plan sécuritaire, la relance de l'économie nationale, l'emploi et l'équité entre les régions ont été au centre de la rencontre-débat inédite, tenue aujourd'hui au Bardo, entre le Premier ministre du gouvernement provisoire, M. Beji Caid Essebsi, et les membres de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique.
Les membres de l'instance supérieure ont exhorté le gouvernement provisoire à placer la sécurité et l'équilibre entre les régions au premier rang de ses priorités, étant donné leur importance dans la réalisation des objectifs de la révolution.
Ils ont appelé le gouvernement à demander des comptes aux symboles du régime de Ben Ali, et à revoir la nomination de certains responsables, dont l'actuel ministre de l'Intérieur.
L'accent a été mis, également, sur l'importance de l'indépendance de la justice et de la liberté de la presse comme garants d'élections libres et transparentes le 24 juillet prochain.
Plusieurs membres ont exprimé leur satisfaction quant à l'engagement du gouvernement provisoire à respecter cette date.
Evoquant la politique étrangère du pays, les membres de l'instance ont souligné la nécessité de reformuler les orientations et les constantes qui régissent cette politique, notamment avec les pays voisins.
Ils ont, d'autre part, appelé le Premier ministre du gouvernement provisoire à prendre des mesures urgentes et dissuasives contre l'exploitation des mosquées comme espaces pour des visées politiciennes mettant en garde contre les forces de régression qui incitent au maintien de la femme à la maison.
Un des représentant des associations et des organisations a affirmé que la relation entre le peuple et le gouvernement provisoire est marquée par une "crise de confiance". Il a cité, à ce propos, l'application du décret-loi sur l'amnistie générale, s'interrogeant sur les dispositions prises par le gouvernement provisoire pour la réintégration des opprimés par l'ancien régime, dans leurs postes de travail.
Le dossier des martyrs de la révolution et de leurs familles a fait l'objet de plusieurs interventions notamment en ce qui concerne les enquêtes sur les snipers et les agents de l'ordre qui ont tiré sur les manifestants.

 

Lire la suite de cette tragédie tunisienne où bourguibistes et bénalistes font le beau et le mauvais temps ici : http://www.lapresse.tn/05042011/26283/rencontre-entre-caid-essebsi-et-l-instance-superieure-pour-la-realisation-des-objectifs-de-la-revolution.html

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 20:29

Tunisie : La nouvelle vie de Ben Ali

Habitué à un rythme de vie trépidant depuis 23 ans, Ben Ali s'ennuie à présent © REUTERS

 

Moins de trois mois après son départ de Tunisie, qu’est devenu l’ancien chef d’Etat ?

Le 14 janvier dernier, Zine el-Abidine Ben Ali est le premier chef d’Etat arabe chassé du pouvoir. Après 23 ans au pouvoir, il trouve refuge en Arabie Saoudite avec sa femme, Leïla Trabelsi, et quelques membres de sa belle famille. Près de trois mois après la révolution de Jasmin, le point sur la situation de Zine el-Abidine Ben Ali.
Victime d’un AVC

Mi-février, l’ancien président tunisien est victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Plongé dans le coma, Ben Ali est hospitalisé à l’hôpital de Djedda. Il en est sorti il y a tout juste deux semaines. Depuis, il vit avec sa femme Leïla et son fils de 6 ans, dans une immense villa prêtée par la famille royale saoudienne.

Mais, habitué à un rythme de vie trépidant depuis 23 ans, Zine el-Abidine Ben Ali s’ennuierait. D’après des témoins, dont des membres de la famille, l’ambiance à la maison est orageuse et les disputes fréquentes. Le journaliste Nicolas Beau croit savoir que l’ex-président passe beaucoup de temps devant les chaînes d’information. Il vit “une espèce de pré-retraite difficile”, dit le journaliste.

 

Lire la suite ici : http://nawaat.org/portail/2011/04/05/tunisie-la-nouvelle-vie-de-ben-ali/

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 20:19
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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 20:15

 

 

Un bâtiment carbonisé à Lattaquié, au nord de Damas, le 27 mars.

Les médias officiels syriens ont annoncé, mardi 5 avril, l'assassinat de deux policiers en patrouille dans la banlieue de Damas par des "hommes armés". Les agents de l'ordre ont été abattus dans le secteur de Kafar Batna, non loin de Douma, un quartier de la périphérie nord de la capitale où les forces de sécurité ont tué huit manifestants de l'opposition la semaine dernière.

La tension est toujours vive dans plusieurs ville syriennes, où la contestation contre le régime de Bachar Al-Assad ne se relâche pas. Lundi, les autorités syriennes ont nommé un nouveau gouverneur à Deraa, où la grève générale avait été votée mardi, et affirmé leur désir d'abroger rapidement la loi d'urgence.

Des personnalités proches du régime ont également pris contact, avec l'aval de ces dernières, avec des opposants et des intellectuels en vue d'un dialogue.

Selon la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, 123 personnes ont été tuées entre le 18 mars et le 1er avril en Syrie. Ce décompte recense notamment des morts à Deraa et Douma. Des sites Internet proches de l'opposition ont diffusé un bilan faisant état, eux, de 134 morts.

Lien : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/04/05/une-tension-toujours-tres-vive-en-syrie_1503504_3218.html

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 20:06
Même scénario à TaiZ, Yémen
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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 17:18
APPEL A UN RASSEMBLEMENT
Les associations citées ci dessous appellent à un rassemblement de soutien aux migrants de lampedusa, devant le bureau de l'Union Européenne pour dénoncer:
                - La politique de renvoi des migrants tunisiens
                - Le discours sur l'invasion migratoire
                - La chasse aux migrants  à la frontière franco-italienne
                - Les pressions de l'UE à travers Berlusconi sur la Tunisie pour qu'elle joue le rôle du gendarme de l'UE.
Nous exigeons:
                - Un moratoire immédiat sur les renvois de tunisien.e.s en Tunisie,
                - La garantie à l'accès au territoire européen aux personnes en quête de protection et  s'abstenir de toute mesure ou accord qui pourraient l'entraver,     
                - La mise en œuvre du dispositif permettant d'accorder la protection temporaire prévue par la directive du 20 juillet 2001 à tou.te.s celles et ceux qui peuvent s'en prévaloir,
                - L'accueil, dans le cadre de la réinstallation, des réfugié.e.s  présent.e.s à la frontière tuniso-  libyenne qui le souhaitent,
                - Offrir l'asile ou une protection à toutes les personnes qui ne peuvent être rapatriées du fait de la situation dans leur pays d'origine.
LE JEUDI 07 AVRIL 2011 
 
DE 17H A 19H
 devant la représentation de la commission de l U.E
 288, boulevard de St-Germain, 75007 Paris
 métro : assemblée nationale (ligne 12)
 Premiers signataires : 
ATMF-FTCR-MRAP-ATF- ATF-Paris - Cédetim - MIGREUROP- LDH- CIMADE- GISTI
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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 13:31

LONDON - L'un des fils de Moammar Kadhafi, Saïf al-Islam, a affirmé mardi que l'ancien ministre libyen des Affaires étrangères, Moussa Koussa, qui a fait défection mercredi dernier, n'avait "aucun secret" à révéler sur l'attentat de Lockerbie.

Il a estimé qu'il y aurait "bien sûr" d'autres défections car une partie des hauts responsables "sont vieux, ce ne sont pas des jeunes comme nous", a-t-il dit, démentant tout délitement du régime de Tripoli.

Les autorités britanniques interrogent Moussa Koussa et l'ont appelé à répondre aussi aux questions de la police et de la justice écossaises concernant l'attentat de 1988 contre l'avion de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, qui avait fait 270 morts, des Américains pour la plupart.

A en croire Saïf al-Islam Kadhafi, qui apparaissait ces dernières années comme le dauphin de son père, Moussa Koussa, qui dirigea le renseignement extérieur libyen, est "vieux et malade". Il pourrait même inventer "de drôles d'histoire" au sujet de Lockerbie et du colonel Kadhafi pour obtenir l'immunité judiciaire, a-t-il dit à la BBC. "Les Britanniques et les Américains (...) savent tout sur Lockerbie, il n'y a aucun secret" que l'ex-chef de la diplomatie libyenne puisse révéler, a-t-il assuré.

Les autorités britanniques se sont refusées à tout commentaire sur les informations que M. Koussa pourrait leur fournir étant donné la sensibilité des dossiers concernés. Le ministre des Affaires étrangères, William Hague, a pour sa part insisté sur le fait qu'aucun des membres du premier cercle de Kadhafi, Koussa compris, ne bénéficierait d'aucune immunité judiciaires pour son implication dans des crimes.

Le Trésor américain a de son côté annoncé lundi qu'il avait ôté Moussa Koussa de la liste noire des responsables libyens interdits de séjour aux Etats-Unis et dont les avoirs étaient gelés, pour le récompenser de sa défection et encourager d'autres dignitaires du régime à l'imiter. M. Hague a déclaré que l'Union européenne discuterait cette semaine d'une levée des sanctions contre M. Koussa. AP

Lien : http://www.journalmetro.com/monde/article/823767--le-fils-de-kadhafi-assure-que-le-regime-de-tripoli-tient-bon

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 05:29

À partir d’aujourd’hui et pour quatre jours, nous débutons la publication d’un texte inédit de M. Mounir Ben AICHA s’intitulant :  l'ISROR de Yadh BEN ACHOUR et l'avenir de la Révolution tunisienne dans la future Assemblée Nationale Constituante.

Cet excellent texte constitue une quasi-psychanalyse des rouages du pouvoir en Tunisie de la transition. En même temps qu’il expose les institutions qui ont pris en charge la révolution du 14 janvier, il met à nu les relations quasi-familiales qui chapotent l’avenir de la Tunisie et l’orientent vers les mêmes conceptions du lien socio-idéologique imposé depuis longtemps par le régime ``défunt`` des Ben Ali. La révolution du 14 janvier se trouve ainsi, par divers jeux de ruses ``démocratiques`` arrachée à ses racines populaires et envoyée dans les bras d’une ``élite experte`` dont l’histoire citoyenne se raconte à travers les diplômes, les titres et, sans doute, ce qu’on oublie tous, sa servitude vis-à-vis du régime défunt. Mounir décrit la profondeur des liens amicaux, professionnels, familiaux qui cimentent  ce groupe social, dont le parrain n’est autre que  Y. Ben Achour, et qui font de lui une force politique redoutable par la ruse comme par le nombre.

Mais, Mounir ne limite pas son travail à cette dimension, il nous explique pédagogiquement la portée de telle loi, la limite de telle décision, la faiblesse de telle instance… Tout y est.

La question ultime de Mounir demeure cependant,  quelle constitution souhaiterions-nous pour la Tunisie ? Et cette ``belle`` et ``bonne`` constitution est-elle possible dans les conditions actuelles où le pouvoir des instances décisionnelles est extorqué par un groupe social (une sorte de république des copains) en rupture totale avec la volonté comme avec les besoins de la population tunisienne… Cette population qui a pourtant donné très cher pour espérer voir la lumière…  Noureddine Bourougaa

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par Mounir BEN AICHA

INTRODUCTION.

L'ancien régime politique du dictateur déchu BEN ALI qui a gouverné la Tunisie durant plus de 23 ans était connu comme étant un régime policier réduisant les libertés publiques, censurant la presse, emprisonnant et torturants ses opposants politiques, luttant sans limite à l'encontre de l'islamisme, se servant de la libération de la femme comme étant un outil pour lutter contre l'islamisme.

La lutte contre l'islamisme et l'exploitation politique du thème de la défense de la femme étaient deux facteurs majeurs qui ont caractérisé le régime du dictateur BEN ALI.

Aujourd'hui, ces mêmes thèmes reviennent sur la scène politique tunisienne où on n'arrête pas de parler de la laïcité et de la menace de l'islamisme. Or ces thèmes vont de l'extrême à l'extrême et pour la Tunisie, il est recommandé de  conduire désormais une politique modérée, ni extrémiste islamique, ni laïque intégriste, ni féministe excessive...

Comme on le soutient, l'excès en tout est un défaut et la vertu est toujours au milieu. Si la Tunisie est musulmane, il n'est pas conseillé qu'elle dérive sur l'islamisme et il n'est pas conseillé de brandir la menace de l'islamisme pour justifier la répression du peuple tunisien. En ce qui concerne les droits de la femme, il est recommandé l'égalité des droits entre la femme et l'homme en Tunisie mais d'une manière équilibrée pour qu'il n'y ait pas ni féminisme revanchard à l'égard de l'homme, ni autoritarisme masculin à l'égard de la femme car tout déséquilibre aurait ses répercussions négatives sur la société tunisienne.

Malheureusement, les mêmes acteurs du régime de BEN ALI continuent aujourd'hui à brandir la menace de l'islamisme, à revendiquer un féminisme excessif, à revendiquer une laïcité excessive sous couvert des droits de l'Homme, etc.

Ce qui est grave, c'est que ces acteurs sont soutenus par le Président actuel par intérim Fouad M'BAZZAA qui est un ancien apparatchik du R.C.D., et par Mohamed GHANNOUCHI,  le Premier Ministre démissionnaire qui est aussi un ancien R.C.D. notoire, ainsi que par Béji Caîd-Essebsi, l'actuel Premier Ministre.

L'ensemble de ce soutient avait donné naissance le 17 janvier 2011 à la création d'une Commission Nationale sur la Réforme présidée par Yadh BEN ACHOUR qui était chargée d’élaborer des réformes politiques en réponse à la révolution tunisienne du 14 janvier. Les consignes qui ont été données à Yadh BEN ACHOUR étaient de tenter de récupérer la révolution tunisienne en introduisant au sein de la Commission sur la Réforme politique le maximum d'acteurs politiques favorables au retour de l'ancienne politique du régime de BEN ALI à savoir des acteurs prônant une laïcité excessive, une lutte contre l'intégrisme islamique en brandissant toujours la menace de l'islamisme, un féminisme excessif allant vers un déséquilibre des droits entre l'homme et la femme, une censure progressive de la presse, l'affermissement de l'autorité de l'État, etc.

Aujourd'hui, ces acteurs politiques chargés d'entreprendre la réforme politique pour l'avenir de la Tunisie sont présents au sein de la Commission Nationale sur la Réforme présidée par Yadh BEN ACHOUR qui a changé de nom pour s'appeler désormais l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (I.S.R.O.R.).

Ces acteurs politiques qui tentent malheureusement de récupérer la révolution tunisienne du 14 janvier et la détourner de ses objectifs se retrouvent dans la Commission des Experts de l'ISROR présidée par Yadh BEN ACHOUR. Ces experts de l'ISROR sont en réalité des enseignants universitaires de droit public dans les Universités de Tunis qui dans le passé ont été des partisans de BEN ALI et son parti politique le R.C.D. Ce sont ce mêmes enseignants de droit public membres de la Commission des experts de l'ISROR qui ont élaboré tout l'arsenal juridique qui a permis à BEN ALI d'asseoir sa dictature durant plus de 23 ans, notamment les révision de la constitution tunisienne de 2002 qui a permis au dictateur de se présenter aux élections sans limite de mandat.

Ce sont ces mêmes enseignants de droit public à savoir Farhat HORCHANI, Slim LAGHMANI, Rafaa BEN ACHOUR, etc. qui aujourd'hui ont déjà élaboré le décret-loi qui va organiser l'élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante qui serait chargée d’établir une nouvelle Constitution tunisienne. Mais l'avenir politique de la Tunisie dépendrait en grande partie de sa future Constitution. De même, la rédaction de cette nouvelle Constitution tunisienne dépendrait à son tour des futurs candidats qui seraient chargés de la rédiger.

L'analyse du décret-loi qui a été élaboré par la Commission des Experts de l'ISROR relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante , analyse qui va être entreprise dans la présente étude laisse apparaître néanmoins que les futurs candidats de cette Assemblée Constituante seraient favorables à la continuité de la politique de BEN ALI, notamment en brandissant la menace de l'islamise sous couvert des droits de l'homme, en revendiquant une laïcité excessive à travers un féminisme exagéré, tout en ouvrant l'économie tunisienne à un libéralisme et une privatisation aux profits des multinationales, renforcée par une surveillance policière à l'égard du peuple tunisien.

En effet, c'est vers la moitié du mois de mars 2011, et à la hâte, que la Commission des Experts de l'I.S.R.O.R. présidée par Yadh BEN ACHOUR avait déjà achevé l'élaboration de deux projets de textes à savoir :

1- le projet du décret-loi sur la loi électorale se rapportant à l'élection de l'assemblée nationale constituante prévue le 24 juillet 2011,

2- le projet du décret-loi sur la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections.

Ces deux projets de textes ont été soumis pour examen et approbation aux membres du Conseil de l'I.S.R.O.R. le samedi 26 mars 2011 et le mardi 29 mars 2011. Les membres du Conseil de l'ISROR sont contraints de se prononcer sur ces deux projets de textes rapidement et dans les plus brefs délais car, dit-on, ces ceux projets de textes doivent être soumis début avril 2011 au Conseil des Ministres présidé par le Président par intérim Fouad M'BAZZAA en vue de leurs ratifications sous forme de deux décrets-lois. Les auteurs et rédacteurs de ces 2 projets de textes concernant l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante sont bel et bien les experts de la Commission de l'ISROR., en particulier la Sous-commission des élections dirigée par Farhat HORCHANI.

D'autres membres de la Commission des Experts de l'ISROR ont participé à l'élaboration de ces deux projets de textes concernant l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante à savoir Slim LAGHMANI, Rafaa BEN ACHOUR, Yadh BEN Achour. Sana BEN ACHOUR qui n'est pas membre de la Commission des experts a imposé ses idées dans ces deux projets de textes de la future Assemblée Nationale Constituante.

Le projet du décret-loi relatif à la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections prévoit la mise en œuvre des opérations des élections dans l'ensemble du territoire tunisien par des agents régionaux qui appartiennent à cette instance chargée de cette mise en œuvre des élections conformément au projet du décret-loi de la loi électorale se rapportant à l'élection de l'assemblée nationale constituante prévue le 24 juillet 2011.

C'est en particulier le texte du projet de loi se rapportant à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante qui contient les plus importantes dispositions conditionnant la future composition de cette Assemblée Constituante ainsi que sa future orientation politique. Il est à craindre que ces dispositions ne font apparaître des candidats composant la future Assemblée Constituante qui seraient favorables au détournement de la révolution tunisienne de ses objectifs.

Dans la présente étude, il convient par conséquent de relever :

I- les principales dispositions contenues dans le projet de loi se rapportant à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante qui sont susceptibles d'influer sur la future orientation politique de cette Assemblée

II- la future orientation politique des membres de l'Assemblée Nationale Constituante.

III- l'assujettissement des membres du Conseil de l'ISROR à l'autorité du travail législatif de la Commission d'Experts.

IV- Main basse du Gouvernement de Fouad M'BAZZAA sur le Conseil National pour la protection de la Révolution

_____________________________________________________

I- les principales dispositions contenues dans le projet du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante qui sont susceptibles d'influer sur la future orientation politique de cette Assemblée

D'abord, quelques remarques préliminaires s'imposent sur le projet du texte relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante :

1- la première remarque est que selon l'article 14 du projet du texte de la loi électorale, les candidatures sont ouvertes aux candidats pouvant avoir un parent de nationalité étrangère. Il suffit que le candidat soit âgé de 23 ans et de nationalité tunisienne et il suffit également que l'un de ses parents ait la nationalité tunisienne sans exiger que la mère et le père du candidat soient les deux de nationalité tunisienne. Ce qui est une nouveauté dans l'histoire électorale tunisienne qui a toujours exigé que le candidat soit de nationalité tunisienne, et de mère et de père de nationalité tunisienne également.

2- La deuxième remarque est que le projet du texte de la loi électorale ne précise pas si seuls les partis politiques ont le droit de présenter des listes de candidats ou si les listes peuvent contenir des candidats indépendants. En tout cas, on peut comprendre dans le manque de précision, que les candidats indépendants ainsi que les partis politiques peuvent former des listes de candidatures. Seul l'article 25 du projet du texte de la loi électorale organisant la future Assemblée Nationale Constituante fait référence aux partis politiques en interdisant pour chaque parti politique d'avoir dans chaque circonscription électorale l'existence de plusieurs listes électorales sans toutefois préciser le nombre de listes permises pour chaque parti politique au sein de chaque circonscription..

3- la troisième remarque est que selon l'article 25 du projet du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante, le nombre de candidats inscrits dans chaque liste par circonscription électorale doit être égal au nombre de sièges prévus pour cette circonscription sans toutefois préciser une condition de domicile des candidats dans la circonscription électorale au sein de laquelle ils comptent présenter leurs candidatures.
Ce qui facilite la tâche des partis politiques d'approvisionner en candidats l'ensemble du territoire tunisien.

4- La cinquième remarque est que selon l'article 26 dudit projet de texte, chaque candidat ne peut présenter qu'une seule fois sa candidature au sein d'une liste et ne peut se présenter qu'une seule fois au sein d'une seule circonscription en lui interdisant par conséquent de s'inscrire dans d'autres circonscriptions une fois il est déjà inscrit sur une liste électorale.  Cette limitation constitue un frein pour les partis politiques et aussi pour les candidats désireux de rafler le maximum de sièges.

En ce qui concerne les principales dispositions qui conditionnent la future élection de l'Assemblée Nationale Constituante tunisienne, ces dispositions font apparaître que cette élection dépend principalement de trois conditions énoncées par le projet de texte du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante à savoir :

- les candidats ne peuvent se présenter que s'ils obtiennent finalement l'agrément délivré par les agents régionaux appartenant à l'instance supérieure pour la surveillance des élections
- le mode de scrutin
- la parité des candidats à l'Assemblée Nationale Constituante exigeant un effectif : 50 % parmi les Femmes et 50 % parmi les Hommes.

A- Sur la condition exigeant d'avoir l'agrément pour pouvoir présenter sa candidature. Cette condition est prévue par l'article 24 du projet de loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante qui dispose que :
" la liste des candidats se fait communiquée à " l'Instance régionale spécifique pour les élections ", rédigée en deux exemplaires sur papier ordinaire et ceci 45 jours avant le début des opérations électorales. Un exemplaire serait conservé auprès de l'Instance régionale des élections après avoir délivré obligatoirement au candidat un reçu provisoire. Il serait délivré au candidat un reçu définitif durant les 4 jours postérieurs à la date de sa déclaration de sa candidature à condition que la liste des candidatures soit conforme aux règlements exigés par le présent décret-loi".

A la lecture de cet article, il apparaît que les candidatures ne sont pas aussi libres comme on peut le penser. En effet, les conditions demandées aux candidats sont nombreuses et beaucoup de candidats verront leur liste de candidature se faire refuser par les agents régionaux de "l'instance régionales des élections". Cet article annule toute la liste des candidats dès lors qu'une seule candidature est déclarée par l'instance des élections comme étant non conforme.

Les candidats de la liste qui a été refusée par l'instance des élections peuvent en vertu de l'article 28 du projet de la loi électorale relative à l'Assemblée Constituante faire recours contre la décision de l'instance refusant l'inscription de leur liste et ceci devant le Tribunal de Grand Instance qui est territorialement compétent qui doit rendre sa décision dans les cinq jours du dépôt du recours. Un pourvoi en appel peut être interjeté à l'encontre du jugement du Tribunal de Grande instance dans les 48 heures de la date du prononcé du jugement devant l'instance judicaire supérieure relevant de l'instance des élections" chargée du contentieux électoral. La décision de celle-ci serait rendue en dernier ressort.

Selon cet article 28, le dernier mot pour accepter ou refuser une liste de candidature revient à l'instance supérieure indépendante chargée des élections.

Toutes ces procédures judiciaires vont dissuader beaucoup de candidats d'ester en justice pour confirmer leurs inscriptions en cas de refus de leurs listes.

C'est dire combien est le pouvoir discrétionnaire aussi bien des agents régionaux que des agents centraux de l'Instance supérieure indépendante chargée des élections pour accepter ou refuser les candidatures....

Que faire si on reçoit pas l'agrément ? Il est à prévoir une grande sélection des candidatures par les agents régionaux de l'instance supérieure indépendante chargée des élections de l'Assemblée Nationale Constituante.

B- sur le mode de scrutin

Le projet de la loi électorale relative à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante a prévu deux possibilités :

- soit le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours,

- soit le scrutin proportionnel de listes

Ce sont les membres du Conseil de l'ISPROR qui vont se prononcer sur le choix entre ces deux modes de scrutin.

Comme ce sont des élections qui concernent l'Assemblée Nationale Constituante, le mode de scrutin diffère du mode de scrutin réservé aux élections présidentielles. Dans l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante , il s'agit de faire apparaître des candidats qui vont composer cette assemblée et qui seraient élus à travers des circonscriptions électorales constituées dans l'ensemble du territoire tunisien en fonction d'un certain nombre bien déterminé d'habitants se répétant à l'identique dans chaque circonscription.

Dans le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme cela est prévu dans le projet du texte, il s'agit de relever dans chaque circonscription électorale, le candidat qui a reçu le plus de voix à la majorité absolue dès le premier tour sinon à la majorité simple au second tour qui serait organisé seulement entre le premier et le deuxième candidat ayant reçu le plus de voix. Un seul candidat serait désigné vainqueur dans chaque circonscription électorale. L'ensemble des candidats vainqueurs dans la totalité des circonscriptions électorales du territoire tunisien formeront les membres de la future Assemblée Nationale Constituante. Dans ce mode de scrutin, l'effectif de l'Assemblée dépend du nombre des circonscriptions électorales à prévoir sur le territoire tunisien.

En revanche, pour le mode de scrutin proportionnel de listes, il s'agit d'abord de fixer à l'avance les sièges à pourvoir pour la future Assemblée Nationale Constituante et de distribuer ces sièges aux listes, proportionnellement aux voix qu'elles ont obtenues dans les circonscriptions électorales. Les listes ayant reçu le plus de voix auront le plus de sièges à l'Assemblée Nationale Constituante.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours favoriserait l'émergence de candidats reflétant les diverses sensibilités des régions de la Tunisie bien qu'il jouerait en faveur des grands partis politiques.

Tandis que le scrutin proportionnel de listes favoriserait l'émergence de candidats reflétant les alliances des partis politiques mais il a l'avantage de garantir la présence des petits partis politiques au sein de l'Assemblée Nationale Constituante.

Ce qui conviendrait le mieux pour la Tunisie c'est d'opter pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Toutefois, des difficultés subsisteraient dans la mise en œuvre du scrutin majoritaire à deux tours qui peuvent provenir :

a- du choix du scrutin qui dépend du choix des membres du Conseil de l'ISROR qui n'auront pas assez de temps pour
examiner et modifier le projet de loi organisant l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante.

b- de la subdivision équitable du territoire tunisien en circonscriptions électorales

c- de la condition exigée par le projet de la loi électorale de prévoir autant de candidats-Hommes, comme autant de candidats-Femmes par liste au sein de chaque circonscription électorale.

C- sur la condition exigée par la loi électorale d'avoir pour chaque liste électorale et dans chaque circonscription électorale autant de candidats-Hommes comme autant de candidats-Femmes.

Cette condition d'avoir autant de candidatures-Hommes, autant de candidatures-Femmes pour chaque liste électorale et pour chaque circonscription électorale a été imposée par les Associations féministes, notamment l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates présidée par Sana BEN ACHOUR. Cette condition de parité 50%-Femmes et 50%-Hommes a été bien accueillie par les Experts de la Commission de l'ISROR qui l'ont prévue dans leurs rédactions du projet de la loi électorale organisant la future Assemblée Nationale Constituante.

Il est à rappeler que Sana BEN ACHOUR est enseignante universitaire de Droit Public au sein de l'Université du 7 novembre de Carthage à Tunis et que les membres des experts de la Commission de l'ISROR qui ont rédigé le projet de la loi électorale relative à l'Assemblée Constituante sont aussi des collègues de Sana BEN ACHOUR, des enseignants de Droit Public qui enseignent dans les mêmes Universités de Tunis. Ils se connaissent depuis de longues dates. Ils ont les mêmes opinions politiques et rédigent des articles dans les mêmes revues, etc...

En réalité, aucune Assemblée Nationale Constituante à travers le monde entier n'avait imposé dans ses dispositions une condition électorale exigeant (50%-50%) autant de candidatures-hommes comme autant de candidatures-Femmes. Est-ce que la Tunisie veut se présenter aux yeux du monde entier avec un zèle excessif de féminisme, comme plus royaliste que les rois ?

A ce sujet, c'est l'article 15 de ce projet de loi électorale relatif à la future Assemblée Nationale Constituante qui dispose :

"Les candidatures se font présenter en respectant le principe à égalité, autant de candidature Homme, autant de candidature Femme de manière à classer les candidats sur des listes par roulement comportant une fois une candidature Femme, une fois une candidature Homme. A défaut de cette présentation, chaque liste doit comporter obligatoirement , en ce qui concerne les circonscriptions électorales prévoyant plus de deux sièges, au moins un siège serait prévu sur cette liste pour une femme."

Comment cette parité moitié Femmes, moitié Hommes serait mise en œuvre ?

D'abord ce sont les agents régionaux qui vont contrôler les candidatures inscrites dans les listes et ceci dans chaque circonscription électorale et vont refuser chaque liste qui ne comporte pas un effectif de candidates-Femme égalisant l'effectif des candidats-Hommes. Si la liste électorale ne comporte pas autant de Candidats-Femmes comme autant de Candidats-Hommes, les agents régionaux de l'instance chargés de la mise en oeuvre des élections vont refuser de donner le récépissé d'agrément à cette liste électorale.

A titre d'exemple, si dans une circonscription électorale il est prévu 4 sièges, chaque liste doit comporter 2 candidats hommes et 2 candidats femmes. S'il y a 8 candidats hommes dans cette circonscription électorale, ces 8 hommes doivent se répartir sur 4 listes comportant chacune 2 hommes et 2 femmes : ce qui est de nature à faire augmenter artificiellement le nombre de candidatures pour les porter à 16 candidats dans cette circonscription....

Le souci serait par conséquent de rechercher des femmes candidates pour chaque liste électorale afin d'égaliser le nombre de candidats-hommes Mais
cette question ne pose pas de problèmes car les partis politiques vont s'en occuper.

par Mounir Ben AICHA

Thalasolidaire : fin de la première partie... Demain nous publierons la seconde partie.

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 05:10

Nous publions ce témoignage d'un homme d'affaires franco-syrien – vivant entre la France et la Syrie, où réside toute sa famille – après avoir pris les précautions d'usage pour préserver son anonymat et vérifier, dans la mesure du possible, l'authenticité de son récit.

Le voyage s'est bien passé, j'ai regardé les infos pendant mon escale à Istanbul, surtout le discours du président [Bachar el-Assad, ndlr]. J'ai tout de suite pensé au pire : ce n'est pas un discours rassurant mais plutôt une déclaration de guerre à tous les contestataires, la prétendue explication devant le Parlement n'était autre qu'une mascarade.

Capture d'écran du discours du président syrien Bashar el-Assad au Parlement à Damas, le 30 mars 2011 (Reuters TV).

Un parlementaire a même crié haut et fort que Bachar ne méritait pas d'être le Président des Syriens mais celui de tous les Arabes. Il a ajouté que ce ne serait pas suffisant et que le poste de Président du monde lui-même ne serait pas à sa hauteur !

Lécher les bottes d'un rejeton de dignitaire, c'est bien

Je n'en ai pas cru mes oreilles et les conséquences redoutables de ces tragiques élucubrations me sont apparues : ce qui se dessine, ce que prépare le pouvoir, en réalité, c'est un bain de sang dont les victimes seront les combattants de la liberté.

L'arrivée à l'aéroport de Damas s'est passée comme d'habitude : un « fils de » a été accueilli dès l'ouverture des portes de l'avion par des agents de sécurité qui lui ont ainsi permis d'éviter de faire la queue et d'être fouillé.

Pendant l'attente des bagages, une vieille dame qui tient à peine debout a demandé à un employé de l'aider en allant lui chercher un chariot. Il a refusé car elle n'avait pas de livre syrienne à lui donner. Lécher les bottes d'un rejeton de dignitaire, c'est bien ; aider une petite vieille qui a l'âge de sa grand-mère, c'est mal.

« Si vous n'êtes pas contents, cassez-vous »

Bagages en main, je cherche un taxi. A l'aéroport, les taxis appartiennent à un monopole aux mains d'un cousin du Président. Je paye, une personne m'accompagne jusqu'au taxi, une vieille guimbarde. Pour avoir droit à un véhicule récent et confortable, c'est le même prix mais il faut avoir un look de businessman ou d'émir du Golfe.

Le chauffeur, après quelques minutes pour rompre la glace, me confie qu'il est originaire de Daraa. Pour lui, les gens du coin n'en resteront pas là, question d'honneur, et le discours du Président était vide. Je ne m'attarde pas dans ces échanges : derrière tout chauffeur de taxi, en Syrie, peut se cacher un agent du pouvoir.

Il me parle ensuite de ses conditions de travail : il n'a pas de salaire, son unique rétribution provient des pourboires. Avec ses collègues, ils ont demandé au cousin du Président, qui possède la compagnie, un salaire minimum. « Si vous n'êtes pas contents, cassez-vous », leur a-t-on répondu. Voilà ce qu'est devenu le baasisme

Comme un retour aux sources socialistes du baasisme

Arrivé à la maison, j'ai regardé à nouveau les infos et échangé avec mes proches. Avant le discours d'el-Assad, la population semblait également répartie entre les anti et les pro-régime. Ceux-ci s'attendaient à des annonces concernant leur vie quotidienne et, à ce propos, circulaient les plus folles rumeurs : augmentations de salaires, attributions de bourses d'études, construction de logements sociaux, transformation des CDD de la fonction publique en CDI… comme un retour aux sources socialistes du baasisme.

Ceux-là espéraient la levée immédiate de cet état d'urgence plus vieux que le président, la création d'une commission chargée de proposer une nouvelle constitution.

Des convois militaires jalonnaient la route de Damas à Daraa

L'ambassadeur de France [Eric Chevallier] a convoqué cette semaine le personnel diplomatique et consulaire et, d'après des témoins, a dévoilé une position inquiétante. Il se serait fait le porte-parole du régime, prétendant que les révoltes de Daraa et Lattaquié sont manipulées depuis l'étranger et que les médias mentent sur la réalité, il aurait d'ailleurs mis sur le compte du manque de professionnalisme le renvoi du directeur de l'agence Reuters par les autorités.

Trois touristes étasuniens ont été arrêtés alors qu'ils filmaient des manifestants hostiles au régime. L'ambassade de leur pays a demandé sans succès un droit de visite. L'un de ces touristes aurait même avoué (dans quelles conditions ? ) s'être rendu en Syrie afin de créer le chaos.

Affrontement entre anti et pro-régime dans la banlieue de Damas, à Douma, le 4 avril 2011 (Ho New/Reuters).

Le Président dit avoir pris du temps avant de s'adresser au peuple afin de ne pas réagir à chaud, sous l'effet de l'émotion. En réalité, il semble qu'il ait mis ce temps à profit pour redéployer des troupes. D'après des témoins directs, des convois militaires jalonnaient la route de Damas à Daraa ce mercredi .

Le vieux Damas chargé d'angoisse

Jeudi au matin, je suis allé dans le vieux Damas, lieu de contestation historique, où régnait un calme inquiétant : ce n'est pas un vent de liberté qui y souffle, au contraire, l'air y est chargé d'angoisse, les gens font provisions de denrées de première nécessité.

Les alentours de la mosquée des Omeyyades sont quadrillés de voitures de « moukhabarats » (police secrète) banalisées, que tout bon Syrien finit, à force, par reconnaître. Ces hommes sirotant du thé, adossés aux murs et regardant passer les gens derrière des Ray-Ban de contrefaçon ne trompent personne.

Je suis entré dans un cybercafé mais, n'ayant pas pris ma carte d'identité syrienne, j'ai été refoulé : ces établissements sont étroitement surveillés. Dans un autre, un vieil homme très sympathique m'a ouvert et demandé, hilare, s'il pouvait prendre ma carte d'identité française, y mettre sa photo et quitter le pays !

Illustration et photo : capture d'écran du discours du président syrien Bashar el-Assad au Parlement à Damas, le 30 mars 2011 (Reuters TV) ; affrontement entre anti et pro-régime dans la banlieue de Damas, à Douma, le 4 avril 2011 (Ho New/Reuters).

Lien : http://www.rue89.com/2011/04/04/a-damas-le-regime-de-bachar-el-assad-prepare-un-bain-de-sang-198433

 

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 05:00

Alors que sur le terrain, les forces kadhafistes ont déployé leurs chars dans les rues de Misrata (à 250 km à l'est de Tripoli), jonchées de cadavres, un émissaire a été dépêché dimanche par le colonel Kadhafi à Athènes. A travers cette initiative, le régime tente de montrer qu'il est ouvert à une issue politique afin de mettre un terme au conflit. « L'émissaire libyen voulait transmettre le message que la Libye a l'intention de négocier », a indiqué un responsable grec après la visite de l'émissaire, Abdelati Obeïd. Ce dernier était hier à Ankara et doit se rendre aujourd'hui à Malte. « Nous allons discuter et voir s'il existe une base commune pour un cessez-le-feu », a dit un responsable du ministère turc des Affaires étrangères. L'Italie n'a pas jugé « crédibles » les propositions formulées par l'émissaire pour un arrêt des combats, et a reconnu le Conseil national de transition (CNT) formé par les insurgés libyens à Benghazi comme le « seul interlocuteur légitime » de la communauté internationale.

Source : http://www.20minutes.fr/article/700877/monde-tripoli-dit-ouvert-issue-politique

 

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