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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 17:20
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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 02:02

Le projet de loi de l’Instance provisoire de la magistrature édulcoré


Après une attente relativement longue voici que l’Assemblée nationale constituante a préparé le projet de loi relative à la création d’une instance provisoire de la magistrature, comptant 22 articles. Le précieux document juridique n’est pas passé inaperçu puisque l’Association des magistrats  tunisiens a suspendu sa grève suite à la publication du document juridique.

Cependant Madame Kalthoum Kennou, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui au Palais de justice à Tunis a indiqué « qu’il existe un certain nombre de points positifs dans ce projet de loi mais aussi des points dangereux qui touchent à l’indépendance de l’instance  et au principe de la séparation des pouvoir».

Par ailleurs, la présidente a rappelé que quelques articles ne concordent pas avec l’esprit des critères internationaux de l’indépendance de la justice, que les articles en question risquent d’impliquer  la justice dans des tractations politiques.

Les reproches faits à l’avant -projet de loi ont été formulés sur de bases solides. L’association a pris soin de montrer les lacunes des articles : sur les 22 articles, 12 contiennent des lacunes et sont à revoir.
Nous allons braquer la lumière sur trois exemples cités par Madame Raoudha Karafi, secrétaire générale de l’association.

La secrétaire générale ne nie pas les améliorations apportées à cette version du projet de loi : l’indépendance administrative et financière de l’instance (article 1) qui constitue déjà un nouvel acquis.

Selon l’article 6 l’instance est composée de 10 juges élus et 5 membres : activiste dans le domaine des droits de l’Homme, désignés par le chef du Gouvernement, un professeur universitaire désigné par le président de la République et deux membres de l’ANC du comité de la magistrature. Madame Raoudha Karafi a pris le soin d’expliquer que l’article est une entorse claire aux critères internationaux qui stipulent que les membres de l’instance ne doivent pas faire partie du pouvoir législatif ou exécutif.

Quant à l’article 16, il constitue une véritable menace pour les juges étant donné qu’il précise la présence de quelques membres du pouvoir politique, exécutif ou législatif dans le conseil de discipline. Ainsi l’autorité politique peut influencer dans le conseil de discipline.

L’article 12 relatif à l’itinéraire professionnel du juge indique la notion de «  nouvelle affectation pour le bon déroulement du travail. ». L’association propose la suppression de ce terme.

Il convient de rappeler qu’une réunion du bureau exécutif se tiendra cet après-midi afin de se concerter sur les mesures à prendre quant aux articles contestés. http://www.leconomistemaghrebin

 

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Grève de la magistrature jeudi 28 mars

La magistrature observera une grève ce jeudi 28 mars, a annoncé Raoudha Lâabidi, présidente du syndicat des magistrats tunisiens (SMT).

Les magistrats entendent à travers cette grève, qui n’exclue aucun corps de la magistrature, manifester leurs  réserves sur le projet loi relative à la création d’une instance provisoire de la magistrature qui ne traduit pas l’indépendance de la magistrature.

De son côté, Kalthoum Kannou, présidente de l’association  des magistrats a ajouté que le conseil national  de l’association sera tenu dans la journée même du mardi 26 mars 2013, pour discuter du projet de création d’une instance provisoire de la magistrature. http://www.tunisienumerique


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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 01:10

http://www.leaders.com.tn/uploads/content/thumbnails_720-540/20130311171633__chokri-belaid.png

tunivisions.net

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Chokri Belaïd , le 6 janvier 2013, un mois avant son assassinat immonde

Le 17 mars 2013, 40 jours après l'assassinat immonde de Chokri, les tunisiennes et les tunisiens décident de ne jamais oublier ...

Le poète Sghaier Ouled Ahmed

Hamma El hammami
Basma Khalfaoui, la veuve de Chokri
Ben Mbarek, destourna
 
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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 18:25
 

Al Jazeera Tv n'est pas la bienvenue ...

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 Manifestation en hommage à l’opposant assassiné Chokri Belaïd

http://md0.libe.com/photo/502225/?modified_at=1363463418&ratio_x=03&ratio_y=02&width=476
Des Tunisiens manifestent le 16 mars 2013 pour dénoncer les islamistes au pouvoir et marquer la fin du deuil de Chokri Belaïd, à Tunis (Photo Fethi Belaid. AFP)

Quelques milliers de personnes ont défilé samedi à Tunis en scandant des slogans contre les islamistes au pouvoir pour marquer la fin d’un deuil de 40 jours après le meurtre de l’opposant Chokri Belaïd, un crime qui a exacerbé une crise politique et n’a pas été entièrement élucidé.

Les manifestants se sont d’abord rassemblés, à la mi-journée, au cimetière du sud de Tunis où repose l’opposant tué par balles à bout portant le 6 février, par un groupuscule islamiste radical selon les autorités. Des complices ont été arrêtés, mais le tueur est en fuite et le commanditaire n’a pas été identifié.

Le cortège, dans lequel se trouvaient la veuve de l’opposant, Besma Khalfaoui, et plusieurs dirigeants de partis d’opposition, s’est ensuite rendu sur l’avenue Habib Bourguiba, dans le centre-ville, reprenant des slogans hostiles au parti islamiste Ennahda et à son chef Rached Ghannouchi.

«Le peuple est convaincu que Ghannouchi a tué Belaïd», «Ghannouchi assassin», «Vengeance» ou encore «dans la rue, affrontements jusqu’à la chute du gouvernement», ont-ils scandé, encadrés par un important dispositif sécuritaire.

«Ce peuple est capable de faire chuter ce gouvernement et de le remplacer par un autre d’union nationale», a proclamé devant la foule Hamma Hammami, un dirigeant du Front populaire, une coalition de partis de gauche à laquelle appartenait le défunt.

De nombreux manifestants brandissaient des portraits de l’opposant assassiné barrés de la phrase «Qui a tué Chokri Belaïd?» et des drapeaux tunisiens.

«Nous sommes ici pour rendre hommage à Chokri Belaïd (...) mais nous sommes aussi là pour exiger du gouvernement qu’il révèle qui a tué Chokri Belaïd, qui est derrière le meurtre et pourquoi il a été tué», a déclaré à l’AFP Maya Jribi, une des dirigeantes du parti républicain (opposition laïque).

La manifestation s’est achevée dans le calme samedi en fin d’après-midi. D’autres commémorations sont prévues dimanche, notamment des manifestations culturelles et un lâché de ballons.

Le meurtre de M. Belaïd, chef d’un petit parti de gauche, a exacerbé une crise politique qui a culminé avec la démission du Premier ministre Hamadi Jebali faute d’avoir pu convaincre son parti Ennahda de mettre en place un gouvernement de technocrates pour diriger le pays jusqu’à l’adoption d’une Constitution et des élections.

Un nouveau gouvernement formé par l’islamiste Ali Larayedh, ministre de l’Intérieur sortant, a pris ses fonctions finalement jeudi. Il a reconduit une alliance malaisée entre islamistes et deux partis laïques tout en l’élargissant à des indépendants.

M. Larayedh a promis de résoudre dans l’année la crise institutionnelle en faisant adopter la Constitution et en organisant des élections, de créer les conditions de la reprise économique et de rétablir la sécurité dans le pays où l’état d’urgence est toujours en vigueur plus de deux ans après la révolution. http://www.liberation.fr

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 19:56

Pour Samedi 16 mars : vers 13 h  rassemblement au cimetière d’El Jellaz... 

 

Télécharger l’intégralité du programme pour les deux jours

برنامج أربعينية شهيد الحرية الرفيق شكري بلعيد الأمين العام لحزب الوطنييّين الديمقراطيّين الموحّد

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Basma Khalfaoui, veuve de Chokri Belaïd


 

 

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 Les "Ballons de la Liberté" à la mémoire de Chokri Belaïd

http://www.afrik.com/local/cache-vignettes/L460xH184/arton29579-08c6c.jpg

La mort inattendue et fort injuste de Chokri Belaïd a ému les Tunisiens et marqué leurs esprits. C’est pourquoi les 16 et 17 mars prochains, ils seront nombreux à célébrer le 40ème jour anniversaire de la mort de Chokri Belaïd, la figure emblématique de l’opposition tunisienne. Des manifestations se sont organisées à cette occasion pour perpétuer à jamais la mémoire de cet homme d’exception. Ce dimanche 17 mars à 11h30, sa femme, Basma Khalfaoui et ses deux filles sont les grandes invitées du lâcher inaugural de ballons.

C’est à l’occasion du 40ème jour après l’assassinat de l’ancien coordinateur général du Front Populaire, Chokri Belaïd que plusieurs mobilisations envahiront les rues de Tunis les 16 et 17 mars prochains. A cet effet, l’opération « Les ballons de la liberté, la Lil Onf non à la violence » est initiée et organisée par un collectif citoyen de journalistes, d’artistes, de chanteurs, de plasticiens et comédiens tunisiens du nom de « Nafass » (souffle en arabe).

Ce collectif, dont la créativité n’est plus à prouver, s’est exprimé à travers un communiqué et a expliqué œuvrer pour « perpétuer la mémoire du martyr à travers le message véhiculé par la libération et le vol des ballons. Ceux-ci sont aux couleurs du drapeau tunisien avec imprimé le portrait de Chokri Belaïd ».

Une organisation bien ficelée

M. Rahoui, un des dirigeants du Parti des Patriotes Démocrates unifié, a présenté, ce jeudi, le programme de cette commémoration du 40ème jour du martyr Chokri Belaïd, sur les ondes de radio Mosaïque FM. Le programme sera ainsi réparti sur deux jours ; soit samedi et dimanche prochains. Ainsi, un grand rassemblement populaire aura lieu samedi 16 mars à 13h et partira du cimetière d’El Jallez pour passer devant le théâtre de la ville de Tunis jusqu’à l’avenue Habib Bourguiba.

Pour la journée du dimanche 17 mars, une manifestation culturelle va s’organiser devant la coupole d’El Menzah VI, point d’orgue symbolique possédant en son sein un mémorial portant le nom de la figure emblématique de l’opposition, où se tiendront un écran géant et une plateforme pour les discours. Les Tunisiens pourront mieux connaître le fameux Chokri Belaïd, ce fervent militant pour les droits et les libertés de ses compatriotes, grâce à cet écran par lequel une vidéo retraçant sa vie politique sera diffusée.

Cette manifestation culturelle réunira plusieurs personnalités politiques et diplomatiques accréditées en Tunisie ainsi que des invités étrangers qui profiteront d’un programme politique et culturel varié. A ce propos, « plusieurs partis et personnalités politiques arabes et internationales de renom seront présents à la cérémonie du 40è jour, prévue le 16 et 17 mars » a déclaré Zied Lakhdar, membre du Bureau politique du Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) à l’agence TAP.

Un lâcher de ballon aux couleurs de la Tunisie

Invités d’honneur de cette commémoration faite en la mémoire de Chokri Belaïd, son épouse Basma Khalfaoui et ses deux filles seront les premières à procéder au lâcher inaugural de ballons. Ce lâcher de ballons rouges et blancs, aux couleurs de la Tunisie avec le portrait de Chokri Belaïd imprimé dessus, se fera entre 11h30 et 12h30, ce dimanche 17 mars.

C’est là une symbolique forte qui rappelle le lâcher de colombes synonyme de liberté. Tout être, femme, homme et enfant de tout âge et de tout bord, est sollicité, pour un laps de temps déterminé, à lancer un ou plusieurs ballons dans le ciel en signe de reconnaissance en celui qui a payé le prix fort pour la liberté d’expression et contre toute forme de violence.

« Donner son propre souffle »

Durant cet instant solennel et empreint d’émotion, un ensemble de musiciens, violonistes et autres, prendra place sur une estrade préparée à cette occasion et entonnera un couplet de l’Hymne National suivi de l’Ode à la Joie de Beethoven. Ce dispositif mis en place pour cette réunion symbolique invite les présents ; spectateurs-acteurs, à venir avec leurs propres ballons pour remplir comme il se doit l’objet de cette opération « donner son propre souffle ». En clair, participer.

Pour le collectif « Nafass » (souffle), à l’origine du projet, cette commémoration est en soi « un événement (qui) a une dimension internationale, en même temps que les villes tunisiennes, un jet de ballons aura lieu dans plusieurs cités et capitales arabes et européennes ». afrik.com

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 Mesures spéciales du ministère de l’Intérieur à l’occasion de la commémoration du décès de Chokri Belaïd

http://www.businessnews.com.tn/images/album/BN9150funeraille-chokri-belaid0213.jpg

Le ministère de l’Intérieur a annoncé dans un communiqué en date du 15 mars 2013, que des mesures spéciales seront prises pour assurer la sécurité de la marche organisée demain, samedi 16 mars 2013, en commémoration du 40ème jour suivant le décès du militant Chokri Belaïd, assassiné le 6 février dernier. 

La marche, organisée par des partis politiques et membres de la société civile, est prévue à partir de 13h, au départ du cimetière d’El Jellaz, direction l’avenue Habib Bourguiba. 

 

A cette occasion, le ministère de l’Intérieur annonce que, demain, samedi 16 mars, le stationnement des véhicules sera interdit aux alentours du cimetière d’El Jellaz (avenue Moncef Bey et avenue de Carthage) et ce, entre 10h et 16h.

Il a également été décidé d’interdire la circulation des véhicules de tous genres à l’avenue de Carthage, entre 13h et 16h de la même journée. businessnews

 

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 14:12

 

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 Le Drapeau et Chokri Belaid célébrés à La Manouba


La Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba commémore le jeudi 7 mars deux évènements qui ont eu lieu presque le même jour à 11 mois d'intervalle. Le 6 février dernier, l'irréparable a eu lieu en Tunisie. 

Chokri Belaid était lâchement et froidement assassiné. Il s'est écoulé aujourd'hui un mois jour pour jour le jour après ce crime odieux. La faculté de la Manouba rendra à cette occasion, un vibrant hommage à Chokri Belaid, emblème de notre révolution sociale et citoyenne, apôtre de la modernité et de la non- violence et grand défenseur des libertés académiques devant l'Eternel.

Par l'une de ces coïncidences troublantes et hautement symboliques , l'acte héroïque de La Marianne tunisienne, Khaoula Rachidi qui a résisté le 7 mars 2012 au profanateur du drapeau national et qui a remis l'étendard étoilé sur le fronton de la faculté en dépit de l'agression dont elle a été la victime, sera commémoré le même jour comme si le Destin voulait nous rappeler que notre martyr avait consenti l'ultime sacrifice pour le triomphe des valeurs de la république civile et démocratique dont il se considérait comme l'un des dépositaires.

Au programme de cette double commémoration, le drapeau national qui fait face, depuis la sordide profanation, dans l'enceinte de l'institution, à la sculpture baptisée " Michket El Anouar" ( lanterne du savoir ou flambeau des lumières), emblème de la faculté, comme pour protéger les Lumières, sera déployé à 12h30 et salué en présence de la famille de Chokri Belaïd, de toutes les composantes de la faculté, des universitaires et des militants de la société civile. C'est l’emplacement qui fait face à la place où trône le drapeau national et le monument dédié aux Lumières qui sera baptisée "Place Chokri Belaid". Le texte de la plaque commémorative sera révélé au public après le salut au drapeau.

A l'amphithéâtre Ibn Khaldoun, plusieurs hommages seront rendus au grand disparu. Avec les musiciens, Molki Miled qui interprétera une chanson en hommage au combat du martyr, Zouhaïr Khaskhoussi, la troupe Ajrass, la musique et les chants engagés seront à l'honneur. La poésie sera au programme. Des étudiants déclameront leurs poèmes et la poétesse Kaouther Ben Aoun, qui vient de publier son recueil Rabii Al Wafa ( le printemps de la fidélité), sera de la partie avec un poème à la gloire de Chokri Belaïd.

Un documentaire sur la journée de la profanation du drapeau national réalisé par le jeune Issam Saïdi, ancien étudiant de la FLAHM, sera projeté.  Habib Mellak http://www.mag14

 

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 19:38
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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 01:41

Affaire Sami Fehri : Noureddine Bhiri piégé par anonymous

http://www.elkasbah.net/assets/2013/01/bhiri-fehri1.jpg

Le courrier électronique du ministre de la justice, Noureddine B’hiri aurait été piraté par les célèbres « cyber-justiciers» Anonymous, ce vendredi 11 janvier 2013, selon leur page officielle sur Facebook.

Les Anonymous ont publié une capture d’écran d’un courrier qui aurait été envoyé par M. B’hiri à certains leaders du mouvement Ennahdha dont Rached Ghanouchi et Ali Laârayedh.

Selon les fuites d’anonymous, Noureddine B’hiri aurait appelé ses confrères à insister lors de leurs « Plaidoiries » dans les plateaux de télévision sur le fait que Sami Fehri ait détourné 20 millions de dinars de

L’argent public les appelant à l’associer aux Trabelsi (clan de la famille de l’épouse de Ben Ali) . En fin de ce courrier, le ministre a avisé que la libération de S. Fehri toucherait à l’image du mouvement et à sa crédibilité auprès des Partisans d’Ennahdha. newsoftunisia

 

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Voila le header! pour ceux qui oserons nous démentir ;)
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Date: Tue, 27 Dec 2012 09:36:33 +0100
Delivere...Afficher la suite

http://sphotos-f.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-ash3/580727_550779738267181_1358012929_n.jpg

TheAnonymousTN

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 17:41

Les magistrats en sit-in devant l'Assemblée Nationale Constituante réclamant tout simplement « l'indépendance de la Justice »

 

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«Pas de mainmise sur la justice!»

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) se décide d’organiser, aujourd’hui vers 11h00, un mouvement de protestation devant l’Assemblée nationale constituante (ANC) au Bardo, en signe de mécontentement à l’égard d’une situation professionnelle stagnante et de plus en plus inquiétante. Car, aux dires de sa présidente, Mme Kalthoum Kannou, lors d’une conférence de presse tenue, hier matin, au siège de l’AMT à Bab Bnet à Tunis, jamais les faits et les promesses engagés par le ministre de la Justice depuis sa prise de fonction ne lui donnaient satisfaction.

 

Selon ses révélations déclarées par la même occasion, M. Noureddine B’hiri n’a plus pratiquement honoré ses engagements en ce qui concerne la vraie réforme judiciaire, structurelle et législative, l’autonomie du ministère public et la création de la haute instance indépendante en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature devenu mort-vivant. A l’en croire, M. B’hiri n’a fait que vouloir mettre la main sur tous les leviers de l’appareil pour se permettre de dépasser ses prérogatives afin de s’immiscer. «Une gestion individuelle de la chose judiciaire, sans aucune concertation ou négociation avec le bureau exécutif de l’association», livre-t-elle.

 

Abondant dans ce sens, Mme Kannou a passé en revue les transgressions et irrégularités subies par le secteur de la magistrature et dont les retombées sont énormes. Il a rappelé la révocation de 82 juges dont les raisons n’ont pas été claires. «Qu’ils aient été  sanctionnés ou condamnés d’avoir été corrompus, cela n’empêche d’apporter les justifications de leur inculpation requises pour les poursuivre en justice. Car, en justice, une telle accusation sans suite juridique donne l’impression d’une faille quelque part dans le système», a-t-elle dénoncé. Et les points névralgiques sont multiples pour juger insatisfaisant le rendement de M. B’hiri qui ne manifeste, selon elle, aucune volonté politique de doter le secteur des atouts de son indépendance et de le hisser au niveau des objectifs de la révolution. Il n’a fait que tergiverser pour prolonger les délais.  

 

De même, la Constituante a été, elle aussi, taxée de négligence et de retard. L’adoption du projet portant création de la haute instance indépendante de la magistrature traîne encore, sans faire preuve de sérieux et d’engagement envers le corps des magistrats. Autres reproches et désapprobations non de moindre importance déjà constatés dans le texte du projet de la Constitution : la dépendance du ministère public au pouvoir judiciaire, ce qui pourrait porter atteinte au droit des justiciables et détourner, de la sorte, le déroulement des procès et des jugements, comme ce fut le cas dans l’affaire Sami Fehri, a-t-elle expliqué. L’impartialité du juge, déplore-t-elle, demeure, à cet effet, en jeu, sans aucune garantie constitutionnelle d’indépendance et de neutralité.

 

Et Mme Kannou de poursuivre que même les principes généraux relatifs au pouvoir judiciaire dans le projet de la constitution semblent être «confus et désordonnés», ne présentant pas de garanties fondamentales, notamment le référentiel international d’indépendance de la justice. La composition de la haute instance indépendante de la magistrature dont le projet est encore en gestation fait également l’objet d’un profond «déséquilibre» qui ne relève point des normes internationales en vigueur dans ce domaine. Dès lors que, justifie-t-elle, les trois quarts de ses membres seront désignés, cela en fait un pouvoir judiciaire politisé.

 

Toutes ces réprobations avancées par l’AMT auxquelles ont été ajoutées les fuites arrangées du rapport financier de la Cour des comptes relatif à l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ayant porté préjudice à l’image de ses juges et à leur crédibilité sont autant de motivations qui ont poussé ladite association à agir, aujourd’hui, en signe de protestation. Sa cellule de crise créée à cet effet jouera certainement la force mobilisatrice des magistrats et de différentes composantes de la société civile à travers les régions du pays pour le soutien de la même cause : pas de mainmise sur la justice. lapresse


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Kelthoum Kennou, présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens :

« Rien n'a changé dans la justice »


La présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT)a indiqué dans une déclaration a Mosaïque MF que l'indépendance de la justice dérange tout pouvoir politique dans le monde et en Tunisie on ne fait pas l'exception. Cela n’empêchera pas l'ATM de poursuivre son combat pour atteindre l'indépendance de la justice. 

Kalthoum Kennou, a précisé que le pouvoir exécutif n'a pas la volonté de consacrer l'indépendance de la justice et ne cesse de trouver des excuses pour justifier le retard dans l'adoption d'un projet de loi portant sur la création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

L'AMT a organisé aujourd'hui un sit-in de protestation devant l'ANC pour revendiquer l'indépendance de la justice et du ministère public. 

 

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Kalthoum Kennou : «l’AMT n’a confiance en aucune initiative prise par l’actuel ministre de la justice »

 

Kalthoum Kennou, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déclaré, jeudi, sur les ondes de Radio Express fm, que l’AMT n’a confiance, pour le moment, en aucune initiative prise par l’actuel ministre de la justice, rappelant que sans justice indépendante au service du justiciable et du pays, il ne peut y avoir ni élections libres et transparentes, ni liberté de presse, ni libertés publiques, ni libertés individuelles.

 

Elle a fait assumer à l’Assemblée constituante (ANC) la responsabilité de détérioration de la situation de la justice dans le pays et déploré son rôle dans le rejet de la loi sur l’instance provisoire de la magistrature.

 

« Ce rejet, a-t-elle dit, est une manœuvre politicienne qui a permis à l’actuel garde des sceaux de mettre la main sur la justice au point de prendre la liberté de révoquer, sans concertation des structures élues, les juges, de promouvoir des juges connus pour leur collaboration avec l’ancienne dictature et de ne nommer aux postes clefs que les juges alignés sur ses positions comme c’est le cas des magistrats du pôle judiciaire chargé d’examiner un dossier aussi délicat tel que la corruption au temps du dictateur déchu ».

 

Kalthoum Kennou, qui était interviewée par Wassim Ben Larbi dans le cadre de la matinale Expresso, a ajouté que le sit-in que les juges vont observer, aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale constituante (ANC) est une manifestation de protestation et non de sensibilisation et a un triple objectif.

 

Il s’agit, selon elle, de protester contre la dégradation de la situation de la justice, contre le retard qu’accuse l’adoption de la loi sur l’instance provisoire de la magistrature et contre le projet de constitution qui consacre, à ses yeux, la dépendance de la justice. « Ce projet, a-t-il-dit, ne mentionne pas l’immunité des magistrats, prévoit la nomination par l’exécutif des deux tiers des membres du futur Conseil supérieur de la magistrature et la politisation, en conséquence, des juges ». radioexpressfm

 

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 L'incompréhension s'installe entre les structures des magistrats et le ministre

http://www.leaders.com.tn/uploads/content/thumbnails_720-540/20130109103057__raoudha-kalhoum-et-bhiri.png

 

L’incompréhension semble de nouveau s’installer dans les rapports entre le ministre de la Justice et les deux structures représentatives du corps de la magistrature. L’une d’elles, en l’occurrence l’Association des magistrats tunisiens (AMT) devait d’ailleurs organiser, ce mercredi en milieu de journée, un sit in à l’Assemblée nationale constituante en signe de protestation contre « la détérioration de la situation de la magistrature et les retards accumulés pour la mise en place de l’instance provisoire censée se substituer au Conseil supérieur de la magistrature ».

 

Ce regain de crispation intervient après l’annonce faire par M. Noureddine Bhiri, selon laquelle un projet de loi « remanié » relatif à l’instance provisoire de la magistrature judiciaire était sur le point d’être de nouveau présentée à l’Assemblée. Un premier texte avait été rejeté par les députés pour des considérations de composition de l’instance, de modalités de nomination de ses membres et, surtout, de garanties d’indépendance.

 

Les éclaircissements et précisions données par le ministre, lundi dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, n’ont visiblement pas réussi à vaincre les réserves et de l’association et du syndicat des magistrats qui, pour une fois, se retrouvent côte à côte dans la même tranchée. Comme le montrent leurs déclarations tranchées à divers médias, leurs responsables se disent d’autant plus déterminées à faire front qu’elles n’ont pas été consultées au sujet de la nouvelle mouture du texte recalé dans un premier temps.

 

La présidente de l’association, Mme Kalthoum Kennou, tout comme la présidente du syndicat, Mme Raoudha Labidi, affirment l’une et l’autre n’avoir été contactées ni par la Troïka ni par le ministère de la Justice au sujet des modifications envisagées pour le projet de loi relatif à l’Instance provisoire de la magistrature judiciaire. Or, soutiennent-elles, l’article 22 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dispose que les magistrats doivent être consultés préalablement concernant tous les textes relatif à la magistrature.

 

L’une et l’autre tiennent aussi à ce que cette instance soit réellement indépendante des pouvoirs exécutif et législatif et donc, dotée d’une réelle autonomie administrative et financière.

 

L’autre point de convergence entre les deux structures représentatives est que l’une et l’autre récusent par principe toutes les décisions prises autoritairement par le ministre de la Justice depuis la mise en veilleuse « de facto » du Conseil supérieur de la magistrature, qu’il s’agisse de nomination de magistrats à des postes fonctionnels, de mouvement dans le corps de la magistrature ou, même, de révocation d’un certain nombre de juges. M. Noureddine Bhiri a beau plaider la bonne foi et assurer n’avoir agi de la sorte que pour parer au vide institutionnel. Ses propos n’ont encore pas réussi à décrisper le débat sur un sujet aussi sensible, encore moins à mettre fin au dialogue de sourds qui persiste entre les deux parties. leaders

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 17:02

Affaire Fehri : arrestation de cinq anciens patrons de la chaîne publique

http://www.jeuneafrique.com/photos/012013/004012013091956000000fehri.jpg

La justice tunisienne a décidé, jeudi 3 janvier, de maintenir en détention Sami Fehri, le patron de la chaîne privée Ettounsiya TV. Elle a également émis des mandats de dépôts à l'encontre de cinq anciens PDG de la chaîne de télévision publique, poursuivis dans la même affaire.


Incarcéré au mois d'août dernier, Sami Fehri est inculpé de complicité de détournement de fonds publics dans le cadre d'une affaire de corruption remontant à l'époque du président déchu Ben Ali. Il risque dix ans de prison pour « préjudices financiers causés à la télévision publique » au profit de sa société de production Cactus Prod. Sami Fehri, qui a fondé Ettounsiya TV en 2011, était auparavant un producteur associé de Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali aujourd'hui en fuite au Canada.


Jeudi soir, la justice tunisienne a décidé de maintenir Sami Fehri en détention. La décision a été annoncée par la chambre d'accusation du tribunal de première instance de Tunis en l'absence de l'accusé, hospitalisé depuis le 27 décembre à la suite d'une grève de la faim de onze jours.

 

Télévision nationale

Lors de la même audience, la chambre d'accusation a aussi émis des mandats de dépôts contre cinq anciens PDG de la télévision nationale poursuivis dans la même affaire et laissés jusqu'ici en liberté. Il s'agit de Moncef Gouja, Mohamed Chelbi, Mustapha Khammeri, Hedi Ben Nasser et Brahim Fridhi. Ils seront désormais placés en détention.


Dans une déclaration publiée par l'agence tunisienne TAP, quatre de ces anciens dirigeants ont affirmé n'avoir tiré « aucun avantage matériel ou moral » durant leurs mandats sous le règne de Ben Ali. Sortant de leur silence peu avant l'annonce de mandats de dépôts à leur encontre, ces anciens dirigeants ont assuré avoir été « soumis à des pressions » et affirmé n'avoir « aucun ressentiment » à l'égard de M. Fehri.


Pressions


L'incarcération de Sami Fehri avait fait scandale, ses avocats faisant notamment valoir qu'il était l'unique accusé à être détenu, alors que ses co-accusés étaient laissés en liberté.

Depuis le début de l'affaire Fehri, le gouvernement islamiste est accusé de pressions sur les médias et sur la magistrature. Le patron d'Ettounsiya et ses défenseurs évoquent « un acharnement judiciaire » en représailles à une émission de satire politique dont il a accepté la diffusion et au ton critique de sa chaîne à l'égard du pouvoir.

Le cas de Sami Fehri a suscité la mobilisation d'une large frange de la société civile, d'ONG et de l'opposition, qui ont réclamé sa libération en application d'un arrêt de la Cour de cassation, qui avait ordonné sa remise en liberté le 27 novembre dernier. Le parquet a empêché à deux reprises l'application de cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre d'accusation. Jeuneafrique.

 


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Reprise du procès du doyen Kazdaghli, symbole du débat sur le niqab

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Ce jeudi 3 janvier, le doyen de l'université de Manouba, Habib Kazdaghli, comparaissait devant la justice, accusé par une étudiante portant le niqab de l'avoir giflée en mars dernier. Ce procès est le reflet d'un bras de fer qui a opposé durant plusieurs mois, l'an dernier, l’administration à des groupes salafistes. Ils réclamaient l’autorisation du port du niqab, le foulard islamique, durant les cours. Le doyen nie les faits et accuse l’étudiante d’avoir attaqué son bureau avec une camarade.

Il y avait du monde pour assister à ce procès emblématique, à bien des égards, de la société tunisienne dont le verdict sera rendu le 17 janvier 2013. Le caractère politique du procès a entraîné une forte mobilisation de soutien dans les deux camps.

A l'intérieur, l'audience s'est transformée en débat d'idée. Pourtant le débat sur le voile intégral est censé être tranché. Le tribunal administratif avait rendu son avis en février dernier assurant que son port dépend des règlements intérieurs de chaque établissement. A l'université de la Manouba, il est interdit en classe. Habib Kazdaghli affirme défendre ce principe :« A travers moi, il y a une tentative d'instrumentalisation de la justice pour pénaliser ceux qui défendent l'Etat de droit. La politique a ses partis. La religion a ses mosquées. Mais nous, à l'université, nous défendons des règles académiques. Mes collègues et moi, nous avons agi au nom de l'autonomie des sphères. »

Le doyen se dit confiant. Il espère être acquitté. Sa défense a largement mis en doute la crédibilité du certificat médical censé attester que l'étudiante a été giflée. Il représente la seule preuve avancée dans le dossier. Pour les avocats de Habib Kazdaghli, il est « difficile d’imaginer des marques sur le visage de la jeune femme une heure après les faits, et alors qu’un voile la recouvrait. »

Toutefois, les avocats des deux parties s'accordent sur l'aspect politique de ce procès. Ainsi, la défense des étudiantes accusait le doyen de réprimer les élèves « niqabées » pour leur conviction religieuse. Me Awled Ali, avocat des étudiantes, l'affirme : « Ce qui se passe ici est politique. Le motif du crime était de ne pas laisser ces étudiantes suivre leurs études. C'est une discrimination contre ces gens qui portent le niqab. » La défense du doyen, quant à elle, dément et tente de recentrer le débat sur les faits.

Devant le tribunal, le débat est aussi très agité. D’un côté, les soutiens du doyen, associations, enseignants, avocats, Tunisiens, Belges ou Français, et même certains membres de l’opposition tunisienne. Face à eux, des femmes en voile intégral pour la plupart, et des hommes venus défendre les étudiantes. Quelques échanges vifs ont eu lieu notamment entre un défenseur du niqab et une femme venue soutenir le doyen qu'il soupçonnait de ne pas être musulmane.

Mais dans l'ensemble, les échanges entre les deux camps ont été rares. Le ton est monté rapidement, car ici on ne discutait plus de cette histoire de gifle ou de bureau saccagé, mais de vision de la société tunisienne, « pour ou contre le niqab en cours ». rfi

 

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Affaire « Ayoub Messoudi »

La peine d’Ayoub Messaoudi multipliée par trois plus un bonus

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La cour d’Appel au Tribunal militaire de Tunis a alourdi la peine pour Ayoub Messaoudi, ancien conseiller démissionnaire auprès du président provisoire de la République, après avoir été condamné en première instance, à 4 mois de prison avec sursis. 

La Cour a augmenté la peine qui passe de quatre mois à douze mois de prison avec sursis ( multipliée 3 fois ) et émis des sanctions complémentaires à savoir la privation de l’accusé de toute éventuelle décoration, de port d’armes et d’emploi au sein de la Fonction publique.

Messaoudi est accusé d’avoir fait des déclarations qui portait atteinte au moral de l’armée.

Rappel des faits

Ayoub Messaoudi, un ex-conseiller du président provisoire Moncef Marzougui est jugé pour diffamation de hauts responsables de l’armée, a dénoncé un procès « politique », y voyant un combat « entre la liberté et le despotisme ».

Messaoudi avait estimé en première instance que ce procès et son interdiction de voyager visaient à l’ »empêcher de dévoiler des réalités qui peuvent déranger beaucoup de responsables » tunisiens.

Les plaintes pour diffamation ont été déposées par le chef d’état-major des armées, le général Rachid Ammar, et le ministre de la Défense Abdelkarim Zbidi.

Le prévenu les avait accusés le 15 juillet lors d’une émission télévisée de « trahison d’Etat » pour ne pas avoir informé le chef de l’Etat Moncef Marzouki de l’extradition vers la Libye fin juin de l’ex-Premier ministre libyen, Baghdadi al-Mahmoudi.

Me Layouni et son client ont aussi estimé que le procès ne pouvait être impartial étant donné qu’il avait lieu devant un tribunal militaire.

« La justice militaire n’est pas neutre, la justice militaire est une justice politisée », a déclaré l’avocat, notant par ailleurs que « le général Ammar n’est pas au-dessus de la critique ».

L’armée « est juge et partie » dans cette affaire, avait relevé de son côté Messaoudi.

Le prévenu comparaît libre mais est interdit de sortie du territoire. Il risque trois ans de prison ferme pour « dénigrement de l’institution militaire » et deux ans pour « diffamation ».

L’ONG de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch, a pour sa part dénoncé ces poursuites. « Le droit de soumettre les fonctionnaires publics à la critique est un des éléments les plus élémentaires de la liberté d’expression », a souligné l’organisation.

Elle demande dès lors que soient abolies les lois pénalisant la diffamation, la critique de l’armée et la législation permettant qu’un civil soit jugé par un tribunal militaire.

L’affaire de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi ,ancien premier ministre du colonel Kadhafi , avait provoqué une crise au sein de la coalition au pouvoir dominée par les islamistes d’Ennahdha.

Marzougui, issu du parti de centre-gauche Congrès pour la République, était opposé à cette extradition précipitée, estimant que Mahmoudi, n’était pas sûr de bénéficier d’un procès équitable en Libye.

Le chef du gouvernement, Hamadi Jbèli, issu d’Ennahdha, était passé outre ce refus et avait autorisé le transfèrement du prisonnier.

Selon Messaoudi, le général Ammar et le ministre de la Défense, qui étaient au courant des intentions du chef du gouvernement, auraient dû prévenir Marzougui, qui en tant que président ,même provisoire ,est chef des armées. http://www.tunisiefocus.com/politique/

 

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Messaoudi dénonce "un nouveau régime dictatorial"

L'ex-conseiller du président tunisien Marzouki, poursuivi devant la justice militaire, dénonce l'hégémonie du parti islamiste Ennahda

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L'ancien conseiller du président tunisien Moncef Marzouki, Ayoub Messaoudi, qui devait être entendu devant un tribunal militaire jeudi 30 août dans le cadre de poursuites pour diffamation, dénonce une affaire politique et l'hégémonie du parti islamiste Ennahda sur la société et les institutions tunisiennes.

 

Pourquoi êtes-vous poursuivi par la justice militaire tunisienne ?

- Je suis poursuivi pour des propos que j'ai tenus. Je vais vous raconter les événements tels qu'ils se sont passés. J'étais conseiller principal auprès du président Moncef Marzouki jusqu'au 28 juin dernier, date à laquelle j'ai annoncé ma démission. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase est l'extradition de l'ex-Premier ministre libyen Bagdadi al-Mahmoudi, qui s'est faite à l'insu du président de la République, depuis une caserne militaire à Tunis. Moncef Marzouki était totalement opposé à cette extradition pour des raisons humanitaires mais aussi politiques et sécuritaire. Ce jour-là, le président était à bord d'un hélicoptère militaire pour des visites de zones militaires frontalières notamment avec le chef d'état-major des armées, le général Rachid Ammar, et le ministre de la Défense Abdelkarim Zbidi. Or les deux hommes étaient parfaitement au courant de tous les détails de l'extradition, au courant que le président ignorait cette extradition et qu'il y était opposé. Ils ont caché ou ont omis d'informer, le chef des armées de cette extradition, accompagnant le président toute la journée sans l'informer. Et nous avons appris cette extradition, le 24 juin, par une fuite dans les médias.

J'ai démissionné à la suite de cette affaire car, pour moi, ces fautes n'étaient plus admissibles. Je ne pouvais plus les assumer. Le président de la République a perdu toute initiative politique et ne peut plus faire face à l'hégémonie du parti islamiste Ennahda qui est en train de mettre la main sur les institutions de la République.

J'ai demandé à ce qu'au moins le ministre de la Défense soit limogé ou que le chef de l'armée Rachid Ammar soit relevé de ses fonctions ou placé en retraite anticipée. Mais mes suggestions sont restées lettre morte.

Le 15 juillet, j'ai donc décidé de parler car je trouvais cette affaire révélatrice de l'état de décomposition de l'Etat. Et je suis désormais poursuivi pour avoir raconté cet épisode.

 

Comment ces poursuites ont-elles été entamées contre vous ?

- On constate une confusion entre le parti Ennahda et l'Etat, comme il y avait une confusion avant la chute de Ben Ali entre le RCD et l'Etat. J'ai donc expliqué à l'opinion publique ce qui s'est passé. J'ai cité nommément le chef de l'armée Rachid Ammar et le ministre de la Défense Abdelkarim Zbidi, qualifiant cette extradition de trahison d'Etat.

Le 20 juillet, le gouvernement a publié un communiqué condamnant mes propos et me menaçant de poursuites judiciaires. Mes amis ont commencé à m'appeler pour me dire de ne pas rentrer de France où vivent ma femme et mes enfants avec lesquels je passais un peu de temps. Mais ma place était en Tunisie où je suis rentré le 9 août, date du début des mouvements sociaux à Sidi Bouzid. Je me suis rendu dans cette ville le 11 pour essayer de comprendre ce qui se passait et le 12 j'ai publié un article intitulé "Sidi Bouzid et la mafia" où j'explique que l'Etat profond n'a pas été renversé le 14 janvier, les racines du système étant conservées. Seule la tête du régime – le clan Ben Ali – étant sacrifiée.

Je pense que le fait que je vienne du système a fait craindre que mes propos aient plus d'impact auprès de la population. Le 15 août le bureau politique de mon ancien parti, le CPR, s'est réuni pour geler mon adhésion, Rachid Ammar a été entendu par le tribunal militaire, et, le même jour, le juge a décidé de m'interdire de voyage. Tout ceci au lendemain de ma deuxième visite à Sidi Bouzid, au lendemain de la publication de mon article et mes interventions à la radio où j'expliquais que les racines de l'ancien régime sont toujours là, qu'on a trahi la révolution.

Toute cette affaire est politique. On a essayé de me pousser à me rétracter, mais comme je l'ai déjà dit à beaucoup de journalistes, jamais je ne reculerai, j'assume tous mes propos malgré les pressions et intimidations. C'est un long combat qui s'annonce.

 

Comment expliquez-vous que le président Marzouki ne vous défende pas ?

- Je pense que non seulement lui mais aussi le parti politique auquel j'ai appartenu a abandonné le combat, abandonné la révolution. Une forte envie de pouvoir s'est emparée d'eux. La priorité du président ou du bureau politique du CPR est de garder de bonnes relations avec Ennahda parce qu'ils considèrent que le CPR n'a pas une base populaire suffisante pour faire face à Ennahda ou Nida Tounes qui est en fait l'ancien RCD reconstitué [NDLR: RCD, ancien parti de Ben Ali]. Ils se considèrent comme un petit parti trop faible pour faire face à ces deux partis que je qualifie de cholera et de peste.

Un des ministres CPRiste m'a d'ailleurs expliqué que le moyen le plus intelligent est de trouver sa place aujourd'hui avec Ennahda pour ne pas les laisser gouverner seuls. Ce qui est triste c'est qu'à l'époque de Ben Ali il y avait des partis politiques qui tenaient ce même discours, ils affirmaient que face à un régime aussi puissant il fallait essayer de réformer de l'intérieur en se liant à lui. Mais on a vu à quelle catastrophe cette philosophie nous a menés. Aujourd'hui, ils font les mêmes erreurs : ils décorent un désert démocratique, le meublent et servent d'alibi laïc à un nouveau régime dictatorial, théocratique. J'ai peur qu'une révolution éclate, une révolution plus violente et sanguinaire. Ces trois partis politiques se sont écartés de la révolution et de ses objectifs et sont en train de tout faire pour s'éterniser au pouvoir.

 

Vous parlez d'hégémonie d'Ennahda. N'est-ce pas un peu excessif ?

- Une troïka est au pouvoir dont un parti dominant : Ennahda. En tant que membre du CPR, membre de cette troïka, j'observe un détournement de la révolution et un détournement de l'accord implicite conclu entre ses partis pour gouverner sur la base du consensus, de la consultation mutuelle et du dialogue. On assiste aujourd'hui à une hégémonie d'Ennahda sur les deux autres partis. Il s'agit d'une trahison de la révolution.

Cela a commencé très tôt. En janvier, je crois, la présidence avait – déjà – appris par la presse la nomination de gouverneurs en majorité de Ennahda, de directeurs généraux d'administrations ou d'institutions qui étaient tous choisis en fonction de leur appartenance politique et de leur allégeance à Ennahda. Ce sont des choses qu'on vit tous les jours: ces dernières semaines ce sont les médias publics qui se sont vus nommés de nouveaux directeurs.

Ennahda verrouille également toutes les commissions en vue des élections ou de la réforme de la magistrature à laquelle le parti islamiste a dit qu'il était opposé. Certains journalistes sont aussi menacés de mort, subissent des intimidations quotidiennes dans leur travail… Ennahda essaye de soumettre le peuple tunisien pour servir son propre agenda politique et anéantir tout espoir de résurrection de la révolution. tempsreel.nouvelobs

 

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Précisions du directeur de la justice militaire

Le bureau du procureur général de l'Etat près la Direction de la justice militaire a assuré, jeudi, que la décision de lever l'interdiction de voyage qui pèse sur l'ancien conseiller du président de la République Ayoub Messoudi, « est désormais du ressort de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel militaire en charge de l'affaire ».

 

« Pour accélérer la levée de cette mesure d'interdiction sans attendre que la Cour d'appel militaire statue sur l'affaire, la défense de Messoudi aurait du en formuler la demande auprès dudit tribunal », précise un communiqué signé par le procureur général de l'Etat, directeur de la justice militaire, Marouane Bouguerra. Et d'ajouter « la question a été expliquée, d'un point de vue juridique, à Ayoub Messoudi et à son avocat qui ont été invités à adresser une demande au président de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel militaire pour demander la levée de l'interdiction de voyage, ce qui n'a pas été fait ».

« L'intéressé veut passer pour une victime et faire croire à l'opinion publique que la justice est abusive », a jugé le procureur général, estimant que « le but est de susciter une polémique, de servir un agenda politique et transformer le dossier en une affaire d'opinion ». Le comité de soutien de Ayoub Messaoudi avait déclaré, lors d'une conférence de presse, mercredi, que son procès, déféré devant la justice militaire, est « une affaire purement politique ». 

 

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Saida Agrebi d’Ankara à Paris

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Saïda Agrebi a tranquillement quitté la Turquie en direction de la France dans la soirée du jeudi dernier, sans être inquiétée outre mesure. Elle a même eu le temps de poser pour une photo souvenir, en compagnie du Premier Ministre turc, M. Reccep Tayyip Erdogan.

Saïda Agrebi a participé, à Ankara, à la conférence internationale sur «les politiques sociales et la famille», au cours de laquelle elle a prononcé un discours, et a reçu, comme à la «belle» époque, un prix en tant que vice-présidente de l'organisation internationale de la famille.

Ce qui n’a pas eu l’heur de plaire à la délégation tunisienne, qui  s'est retirée mercredi des travaux de la conférence en signe de protestation. Le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat d'amener à l'encontre de Saïda Agrebi pour son implication dans des affaires de corruption financière lors de sa présidence de l'association tunisienne des mères.

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Saida Agrebi, première à droite

Le conseiller du ministre de la justice Faouzi Jaballah dont les propos ont été rapportés par l’agence Tap a cependant affirmé «une fois informée de la présence de Saïda Agrebi en Turquie, le 2 janvier, la Tunisie a rapidement engagé les mesures diplomatiques et juridiques requises et appelé les autorités turques à appliquer le mandat d'amener international émis à son encontre depuis août 2011». M. Jaballah souligne ainsi que «La Tunisie a demandé aux autorités turques d'extrader Saïda Agrebi».

Sauf que la suite, on la connait. Et elle ressemble étrangement à celle donnée à l’histoire des vacances de Sakher El Materi, dans les îles paradisiaques des Seychelles. Sauf que l’on aurait pu imaginer (manifestement à tort) une plus grande entente avec les autorités turques. Las. mag14


 

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