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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 03:18

En Tunisie, la révocation de 81 magistrats rappelle les vieilles méthodes


Le nouveau ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, applaudit lors de la présentation du nouveau gouvernement à l'Assemblée constituante, jeudi 22 décembre.

Le nouveau ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, applaudit lors de la présentation du nouveau gouvernement à l'Assemblée constituante, jeudi 22 décembre.  REUTERS/Zoubeir Souissi

 

Le ministère de la Justice a annoncé la révocation de 81 juges, soupçonnés de corruption et de s’être « compromis » avec l’ancien régime de Ben Ali. Le syndicat des magistrats tunisiens dénonce une mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. De son côté, l’avocate et militante des droits de l’homme, Radia Nasraoui, met en garde contre l’emploi des mêmes méthodes de l’ancien régime de Ben Ali.

Les 81 magistrats, dont l’identité n’est toujours pas précisée, ont été démis de leurs fonctions suite à une décision du ministre de la Justice, selon un communiqué du ministère publié samedi 26 mai. La décision devra être entérinée par le Premier ministre.

Les magistrats sont accusés d’avoir « obéi à des ordres et trempé dans des malversations, en prononçant des jugements en violation de la loi, pour protéger des intérêts personnels », a précisé le ministre de la Justice Nourredin Bhiri. Il a également ajouté que les juges visés représentaient une « minorité » et que la majorité des quelque 2 000 magistrats du pays étaient « intègres ».
 
Le communiqué précise que ces révocations font suite à une « enquête approfondie » et que certains dossiers seront, « si nécessaire », transmis à la justice.
 
Une ingérence du gouvernement dans l’indépendance de la justice
 
Le syndicat des magistrats tunisiens, créé il y a deux mois, s’est déclaré « étonné » et « surpris » par cette décision et, selon sa présidente, Raouda Laabidi, il s’agit d’une « nouvelle mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ». 
 
Jointe par RFI, Raouda Laabidi précise que la révocation est une procédure qui ne permet pas à ceux qui ont été révoqués de se défendre, ni d’être sanctionnés s’il s’avère qu’ils sont coupables. C’est une procédure qui ne peut pas garantir aux révoqués un procès équitable : « c’est une aberration », s’insurge-t-elle, « nous avons exigé que ces personnes aient des garanties d’un procès équitable et qu’elles payent pour ce qu’elles ont fait en fonction des faits prouvés », a-t-elle précisé.

 

Raouda Laabidi, présidente du syndicat des magistrats tunisiens.
(01:01)
 
 

De son côté, Radia Nasraoui, avocate et militante des droits de l’homme, précise qu’il y a certes urgence à assainir l'administration et la justice mais elle estime aussi qu’il ne faut pas employer les mêmes méthodes de l'ancien régime Ben Ali.

Radia Nasraoui, avocate et militante des droits de l’homme.
(01:00)
 
 

Par Ursula Soaresrfi.fr

 

 

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Raoudha Laabidi met en garde contre l’apprivoisement de la magistrature

 

Raoudha Laabidi, présidente du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a affirmé  lundi 28 mai 2012 sur les ondes de la radio  Shems.fm que « les juges tunisiens sont prêts à mourir plutôt que de se soumettre encore… quitte à ce que les choses partent en vrille dans le pays! ».

Raoudha Laabidi a assuré que les juges exigent l’arrêt des tentatives de mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature, pour que celle-ci demeure indépendante, dans un État de droit et de démocratie.

Selon la présidente du SMT, l’exécutif essaierait de « domestiquer » la magistrature « comme jamais auparavant » en révoquant des magistrats. Raoudha Laabidi a précisé que ce sont les magistrats qui ont demandé les premiers à ce que les dossiers de corruption dans leur secteur soient examinés, « dans le cadre de la loi et non par la révocation (…) Toutes les possibilités sont envisageables désormais pour contrer de telles décisions ». tunisienumerique

 

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Un quasi débat de sourds avec le conseiller du ministre de la Justice 

 Partie 1

Partie 2

Partie 3

 

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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 05:19

 

 

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Révocation de 81 magistrats "compromis" avec l'ancien régime Ben Ali

Le ministère tunisien de la Justice a annoncé la révocation de 81 magistrats soupçonnés de corruption et ayant été "compromis" avec l'ancien régime de Ben Ali, selon un communiqué du ministère.

"Il est devenu impératif de mettre un terme à cette situation qui porte atteinte à l'honneur de la magistrature, à sa dignité et son intégrité", indique le communiqué publié samedi.

Les magistrats, dont l'identité n'est pas précisée, sont accusés d'avoir "obéi à des ordres et trempé dans des malversations, en prononçant des jugements en violation de la loi pour protéger des intérêts personnels", a précisé le ministre de la Justice Nourredine Bhiri dans un entretien dimanche au quotidien Achourouk.

Il a précisé que les juges visés représentaient une "minorité" et que la majorité des quelque 2.000 magistrats du pays étaient "intègres".

Leur révocation fait suite à une "enquête approfondie", précise le communiqué, ajoutant que certains dossiers seront "si nécessaire" transmis à la justice.

Le syndicat et l'association des magistrats tunisiens se sont déclarés dimanche "étonnés" et "surpris" par cette décision.

"Cette procédure ne permet pas à ceux qui ont été révoqués de se défendre", a protesté la présidente du syndicat Raouda Laabidi, citée par l'agence TAP.

Sous Ben Ali, la justice et la presse étaient aux ordres de l'exécutif, particulièrement dans les procès politiques et d'opinion. tempsreel.nouvelobs


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 Mobilisation des juges pour l’élection rapide d’une instance indépendante de la magistrature

 

L’Assemblée générale extraordinaire de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a drainé ce matin du dimanche 27 mai 2012 la grande foule de la corporation à Tunis. Ils étaient plus de 400 juges à répondre à l’appel de l’AMT pour la tenue de cette réunion en cette étape cruciale de la transition démocratique en Tunisie.

Cet appel à la mobilisation générale vient en réponse à la proposition divulguée la semaine dernière par le ministère de la Justice sur la question de l’élection d’une instance indépendante de la magistrature, telle que stipulée par l’organisation provisoire des pouvoirs. Laquelle proposition ministérielle a suscité un rejet systématique de la part de toutes les structures de la corporation, à savoir l’association, le syndicat et l’observatoire, ce qui explique la présence massive des magistrats.

L’ordre du jour de l’assemblée a comporté outre la prise de position par rapport au mode de création et de fonctionnement de cette instance qui sera en charge de la magistrature, le roulement des magistrats et le groupement judiciaire chargé des dossiers de corruption.

Durant l’assemblée générale, les interventions se suivaient et concordaient sur la mise en garde contre le projet ministériel qui ‘éternise la mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature’, faisant dire au juge Faïçal Moncer, qu’il ‘ne lui manque qu’un appel au retour de Ben Ali et de Tekkari’.

Le président de l’Observatoire de l’indépendance de la justice, Ahmed Rahmouni, a appelé à une lecture raisonnable de l’état des lieux et à une réaction rationnelle. ‘La révocation de 81 juges est certes une reconnaissance de l’existence de la corruption que n’a cessé de soulever le courant indépendant au sein de la corporation. Mais ce n’est pas du ressort du ministre de la Justice de prendre une telle décision. Il y a là un vice de fond et de forme. Sur le fond, chaque juge révoqué devrait être écouté concernant les dépassements qu’on lui reproche. Nous sommes contre les sentences arbitraires. Sur la forme, et en vertu de l’organisation provisoire des pouvoirs, ce n’est pas au ministre de la Justice de prendre cette décision mais plutôt c’est au chef du gouvernement’, a expliqué Ahmed Rahmouni.

 

 

Pour sa part, Mme Kalthoum Kennou, présidente de l’AMT, a souligné que ‘le ministère de la Justice pourrait répondre que le projet présenté ne serait que l’avis du département et que les juges pourraient soumettre à la Constituante leur projet à eux, tel qu’ils le pensent’. Mme Kennou a proposé ‘d’insister sur des réponses explicites à la vision contenue dans le projet du ministère’. ‘Il faut être pratique et faire des propositions claires à l’Assemblée nationale constituante, tout en insistant sur le fait que notre projet devrait être examiné par l’instance législative’, a-t-elle proposé.

Les dizaines d’intervenants qui se sont succédé à la tribune ont insisté sur l’inéluctabilité d’élections imminentes de l’instance indépendante des magistrats. Ils ont également appelé à des mouvements de contestation pouvant aller jusqu’au boycottage des élections et à la grève ouverte si jamais le ministère insistait pour passer son projet.

A souligner que, pour la première fois depuis la création du Syndicat des magistrats tunisiens, des appels se font entendre au sein de l’Association des magistrats afin de réunir les rangs surtout que les deux corporations ont exprimé les mêmes prises de position à l’encontre des propositions du ministère. Coordination en vue… 

Mounir Ben Mahmoud; businessnews

 

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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 03:39

Tunis a décidé d'extrader l'ancien premier ministre libyen

L'ancien premier ministre libyen Baghdadi Al-Mahmoudi, à Tripoli, le 16 juin 2011.

La Tunisie a décidé d'extrader vers la Libye l'ancien premier ministre de Kadhafi, Baghdadi Al-Mahmoudi, détenu depuis fin septembre sur son sol, a-t-on appris mardi 22 mai auprès du ministère de la justice"La décision d'extradition est prise. Il ne reste que les procédures à compléter avec les autorités libyennes", a déclaré un responsable du ministère de la justice. L'accord de principe concernant l'extradition de M. Al-Mahmoudi, 67 ans, incarcéré dans une prison près de Tunis et en grève de la faim depuis samedi, a été pris lors d'une visite du premier ministre libyen Abdel Rahim Al-Kib la semaine dernière à Tunis.

Une source au palais présidentiel a précisé que le décret d'extradition n'avait pas encore été signé. "Un accord a été conclu. La position de principe officielle est deremettre M. Al-Mahmoudi à la Libye. Mais nous devons avoir des garanties concernant le respect des droits de la défense, les conditions d'incarcération, le respect des droits de l'homme", a déclaré le porte-parole de la présidence, Adnen Manser. "Il n'est pas question de le remettre [à Tripoli] maintenant, mais nous avons convenu avec la partie libyenne d'obtenir ces garanties et à partir de là [l'extradition] pourrait se faire d'ici deux à trois semaines", a-t-il ajouté, rappelant que le président tunisien était le seul habilité à signer le décret d'extradition. Les garanties discutées prévoient notamment la possibilité pour des représentants tunisiens de visiter M. Al-Mahmoudi lorsqu'il sera en prison en Libye, a-t-il précisé.

Premier ministre libyen jusqu'aux derniers jours du régime Kadhafi, Baghdadi Al-Mahmoudi a été arrêté fin septembre en Tunisie et était sous le coup de deux demandes d'extradition des autorités libyennes. La justice tunisienne a répondu favorablement à ces deux demandes, mais le décret d'extradition n'a jamais été signé par la présidence.

"UNE HONTE POUR LES DROITS DE L'HOMME"

La confirmation d'une prochaine extradition a été accueillie avec colère par les avocats tunisiens de M. Al-Mahmoudi. "C'est une honte pour les droits de l'homme en Tunisie et pour la révolution tunisienne", a réagi l'un des avocats de M. Al-Mahmoudi, Me Mabrouk Kourchid, affirmant que la défense allait faire des recours"au niveau international""Comment on peut extrader une personne dans un pays qui applique la peine capitale ? s'est indigné pour sa part un autre défenseur du Libyen, Me Slim Ben Othman. Dès le départ, la détention de M. Al-Mahmoudi était une décision purement politique."

"C'est catastrophique, c'est honteux, c'est contraire à tous les principes les plus élémentaires des droits de l'homme", a lancé l'avocate et militante des droits de l'homme tunisienne Radhia Nasraoui"C'est une humiliation pour tout le peuple tunisien. On ne peut pas sacrifier les principes pour obtenir des contrats d'embauche", a-t-elle accusé, en référence aux relations économiques entre Tunis et Tripoli. Lors de la visite des ministres libyens la semaine dernière, plusieurs accords de coopération ont été conclus, notamment un financement libyen de 200 millions de dollars à la Tunisie. 

Le président Moncef Marzouki avait promis en janvier à Tripoli de remettreBaghdadi Al-Mahmoudi aux nouvelles autorités libyennes si celles-ci lui garantissaient un "procès équitable". Jeudi dernier, à l'occasion d'une visite de son homologue libyen Abdel Rahim Al-Kib, le premier ministre islamiste, Hamadi Jebali, avait indiqué que la Tunisie "ne serait pas un refuge pour ceux qui menacent la sécurité de la Libye".

 

 

 

La Tunisie va extrader l'ancien Premier ministre de Kaddafi, Baghdadi Mahmoudi, vers Tripoli

Baghdadi al-Mahmoudi va être extradé en Libye.

Le président tunisien, Moncef Marzouki, a donné son accord pour extrader dans les "jours ou semaines" à venir l'ancien Premier ministre libyen de Mouammar Kaddafi, Baghdadi Mahmoudi, vers la Libye. La fin d’un long feuilleton judiciaire qui n’a cependant pas fini de faire parler de lui.

 

Les autorités tunisiennes ont finalement décidé de contenter Tripoli et d’extrader Baghdadi Mahmoudi. Le président Moncef Marzouki a en effet signé l’ordre d’extradition de l’ancien Premier ministre libyen, une information confirmée par son avocat, Me Bouaoucha. Selon ce dernier, cet accord intervient « deux jours avant que le nouveau Premier ministre libyen ne vienne à Tunis » et la Libye aurait accepté, en échange, de faciliter l’accès des Tunisiens au marché du travail libyen.

 

Si Baghdadi Mahmoudi n’a pas encore été extradé, l’accord peut être appliqué à tout moment. « La décision d'extradition est prise. Il ne reste que les procédures à compléter avec les autorités libyennes », a déclaré un responsable du ministère de la Justice, alors que le parti islamiste Ennahda indiquait que Tunis et Tripoli se concertaient pour « déterminer la date et régler les procédures ».

 

 

Un bras de fer diplomatique

 

 

Réfugié en Tunisie juste après l’effondrement du régime de Mouammar Kaddafi, l’ancien Premier ministre libyen avait été arrêté le 21 septembre près de la frontière algérienne puis incarcéré pour « entrée illégale » sur le territoire tunisien à la prison de Mornaguia, aux alentours de Tunis, à la fin du mois de septembre.

D’abord condamné à six mois de prison, il avait été acquitté fin septembre. Mais, étant sous le coup de deux demandes d'extradition de la part des autorités libyennes, sa remise en liberté avait été suspendue dans l’attente de l’exécution ou non par les autorités tunisiennes du mandat d’amener émis contre lui par Tripoli.

 

 

La fin d’un feuilleton de plusieurs mois

 

 

La justice tunisienne avait d’abord statué positivement les 8 et 25 novembre, mais l’ancien président par intérim tunisien Fouad Mebazaa avait refusé de signer le décret d'extradition. Moncef Marzouki, qui a succédé à Fouad Mebazza à la tête de l’État tunisien, avait ensuite déclaré en janvier dernier qu'il n’extraderait pas Mahmoudi. «Tant que ses institutions politiques et judiciaires n’ont pas été mises en place, l’honneur tunisien ne nous permet pas de livrer Baghdadi Mahmoudi à la Libye. » Il avait cependant ajouté : « Mais dès qu’elle aura toutes ses instances légitimes, on le fera ».  jeuneafrique

 

 

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 05:51

Bars fermés: mise en garde des autorités aux salafistes


Le ministre tunisien de la Justice, Noureddine Bhiri, a mis en garde lundi les salafistes, qui ont récemment tenté d'interdire la vente d'alcool dans la ville de Sidi Bouzid (centre) en fermant par la force plusieurs bars.

Je dis à ces gens là -les salafistes- qui pensent que l'Etat a peur d'eux, que la promenade est terminée et que ceux qui dépassent les lignes rouges vont être punis, a-t-il précisé sur les ondes de la radio tunisienne privée Express FM.

Sidi Bouzid est la ville d'où est partie la révolution tunisienne en décembre 2010, ayant abouti à la chute en janvier du régime de Zine El Abidine Ben Ali, après l'immolation par le feu d'un jeune vendeur ambulant, Mohamed Bouazizi, devant le gouvernorat.

La mise en garde du ministre intervient à la suite de la fermeture musclée par des salafistes de plusieurs dizaines de bars à Sidi Bouzid.

Depuis vendredi, des salafistes qui tentent d'interdire la vente de l'alcool dans cette ville, ont demandé aux propriétaires des bars et de points de vente de fermer leur locaux avant d'avoir recours à la force pour imposer leur loi, a expliqué à l'AFP une source sécuritaire sur place.

Des salafistes avaient mis samedi le feu à un dépôt d'alcool à Sidi Bouzid suscitant la colère de quelques habitants et des vendeurs d'alcool. 

Protestant contre cette attaque, des habitants et vendeurs d'alcool avaient alors mis le feu à leur tour à un tas de pneus et tiré avec un fusil de chasse devant une mosquée au centre de la ville, a indiqué à l'AFP le porte-parole du ministère de l'Intérieur Khaled Tarouch.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités, a-t-il ajouté.

La montée des salafistes radicaux depuis la révolution de 14 janvier qui a abouti à la fuite de l'ex-président Ben Ali en Arabie saoudite, suscite la crainte de nombreux Tunisiens.

La mouvance salafiste se partage entre les piétistes, qui ne se mêlent pas de politique, les politiques et les jihadistes, pour qui la violence est légitime pour imposer la religion.

Les salafistes et leurs sympathisants en Tunisie sont estimés par des chercheurs à une dizaine de milliers.

Depuis les élections d'octobre 2011, les islamistes radicaux regroupés dans la nébuleuse salafiste se manifestent à tout bout de champ: dans les universités pour imposer le port du niqab, devant les tribunaux pour fustiger une chaîne de télé accusée d'avoir diffusé un film blasphématoire, dans les manifestations où des journalistes ont été agressés.

Plusieurs milliers de salafistes tunisiens se sont invités dimanche à Kairouan (centre), quatrième ville sainte de l'islam. 

Venus en bus de plusieurs régions de Tunisie, ces partisans d'Ansar al Charia, l'un des mouvements les plus radicaux de la mouvance salafiste en Tunisie, lancé en avril 2011, ont investi toute la journée la grande mosquée et la médina de la ville.   
romandie

 

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Plus d’alcool à Sidi Bouzid, dixit les salafistes

 

Les salafistes ont effectué, samedi 19 mai 2012, une opération de ratissage visant la fermeture des points de vente de boissons alcoolisés et, partant, tous les bars, hôtels et dépôts de vente d'alcool de la ville, selon plusieurs sources concordantes. Même les locaux de vente des glaçons alimentaires ont été pris pour cible, selon d’autres sources. Le but visé est «plus d’alcool à Sidi Bouzid».

Selon un premier témoignage recueilli par Shems Fm, les habitants de Sidi Bouzid ont protesté auprès du gouvernorat réclamant la fermeture de ces lieux, à cause des tapages nocturnes, braquages et autres inconvénients, mais leur demande est restée lettre morte. Les habitants ont réclamé alors l’aide des salafistes qui ont fait, samedi, le tour des lieux pour interdire la vente d’alcool. 

En représailles, les vendeurs d’alcool ont attaqué la mosquée, après la prière du soir, armés de fusils de chasse, d’armes blanches et de pierres et agressant les personnes présentes, toujours selon le témoignage de Shems Fm. En colère, les habitants se sont dirigés vers des entrepôts de vente d’alcool pour les incendier. Le témoin a précisé qu’un sit-in de protestation aura lieu, dimanche dans 8 mosquées, après la prière du « dhohr », en protestation contre cette agression.

D’autre part, Mahjoub Horchani, propriétaire d’un hôtel dans la ville, a indiqué à Shems qu’une cinquantaine de personnes se sont attaquées à son établissent détruisant les équipements de son bar et de son restaurant. Elles ont fait sortir les clients en les agressant et brutalisant.
Ces individus l’ont menacé que s’il rouvrait son établissement, ce dernier sera incendié. Pour lui, il s’agit d’un acte prémédité car la majorité des intervenants n’étaient pas originaires de la ville, selon ses dires.

Pour sa part, Faouzi Gamoudi, propriétaire d’une grande surface, a précisé à Shems Fm que vendredi des individus sont passés pour avertir que la vente des boissons alcoolisées est dorénavant interdite.
Samedi, un groupe de 200 à 250 salafistes portant le "kamis" et arborant des bâtons est passé réclamant la fermeture des lieux sous les takbirs.

Minuit passé, M. Gamoudi a été contacté par son gardien lui annonçant que ces entrepôts ainsi que 4 camions flambant neufs ont été incendiés par des salafistes outre la détérioration et le vol d’autres de ses biens, toujours selon ses dires. Il estime la valeur des dégâts subis à pas moins de 700 mille dinars.  businessnews

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 05:02

Tunisie : histoire de l’esclavagisme

 

 

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Les attaques sur fond de racisme anti-noir contre la présidente du syndicat national des journalistes tunisiens

 

Les attaques sur fond de racisme anti-noir contre la présidente du syndicat national des journalistes tunisiens et ce que les Tunisiens pourraient apprendre de l’Afrique subsaharienne  


A propos de la cabale des ténors du parti islamiste contre les médias, qui culminent par les attaques, sur fond de racisme anti-noir contre la présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt).


La courageuse  Néjiba Hamrouni à la peau d’ébène, quadra élue en juin dernier par ses pairs présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), fait l’objet d’ignominieuses attaques allant jusqu’à l’appel au meurtre sur les réseaux sociaux notamment par les islamistes pour son intransigeante position quant à  l’indépendance des médias.

 

Le racisme primaire d’une avocate voilée

 

Ces vils procédés matérialisés par un racisme primaire craché  par une avocate voilée qui veut se faire une virginité auprès du parti islamiste Ennahdha trouve notamment son terreau dans le sentiment latent anti-noir de la société tunisienne.

Le gouvernement dirigé par le Premier ministre nahdhaoui n’a pas cessé ses tentatives de mainmise sur les médias auto-libérés après la révolution en utilisant tous les subterfuges y compris l’intimidation et la violence contre les journalistes et dont la liste serait longue à établir.

Depuis la tentative avortée de nominations des responsables des médias nationaux en passant par le sit-in de 54 jours organisé pour le harcèlement des employés de la télévision nationale, il vient de commettre une nouvelle bourde en organisant unilatéralement une consultation nationale avortée sur la réforme des médias en l’absence des véritables professionnels à la manière du système Ben Ali.

En effet cette consultation a fait un flop suite au boycott par le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) , l’instance nationale de la réforme de l’information et de la communication (INRIC) et le Syndicat de la presse et de la culture relevant de  l’union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) et le plus cocasse c’est que ce gouvernement autiste a voulu encore une fois passer en force en ignorant le rapport de près de 400 pages diffusé deux jours plus tard et qui figure une analyse exhaustive et objective du secteur censée servir de document de référence à toute consultation nationale en la matière.

 

Voilée de fraiche date, elle flirte avec les nouveaux dirigeants

 

L’avocate zélée Me Raja Mansouri –qui grâce à son état de voilée veut reprendre du service auprès des nouveaux dirigeants de la Tunisie- vient d’asséner des attaques d’un racisme primaire contre la jeune et vaillante présidente du snjt, dans le sillage du démagogue en chef le ministre-conseiller Lotfi Zitoun. Ce dernier justifie la ridicule et saugrenue cession–privatisation des médias publics dont la télévision nationale pour non allégeance de la ligne éditoriale qui ne refléterait pas les composantes de l’opinion publique et l’équilibre des forces politiques légitimement élues !

Vu le soubassement éducationnel des dirigeants du parti islamique (en majorité des avocats) on comprend qu’ils prennent des libertés avec la simple arithmétique et l’affirmation selon laquelle le contenu éditorial de la télévision tunisienne  ne reflète pas l’opinion de 60 % des électeurs représentés par les députés de la troïka qui est au gouvernement actuel, est une  démonstration –si besoin est- qu’Ennahdha veut instrumentaliser les médias dans une campagne électorale continue et permanente jusqu’aux prochaines élections.

 

Le racisme anti-noir est tabou en Tunisie (1)

 

Notre pays qui a donné son ancien nom «Ifriquia» au continent Africain, a aboli l’esclavage avant beaucoup de pays EuropéesFrance, en 1846, et a connu huit grandes périodes de métissage depuis 3000 ans, n’en demeure pas moins pollué par un racisme latent anti noir (en surface il n’existe pas mais en profondeur…si) comme il existe un antisémitisme non avoué que longtemps le régime carte postale de Ben Ali voulait occulter.

Un de mes employés est noir issu d’une région  du Sud (ces communautés se trouvent essentiellement dans les oasis de Gabès, El Hamma, Jerba) et bien qu’il ne fasse pas l’objet de ségrégation de la part des autres employés prenant cycliquement ses pauses-repas avec un des directeurs et un ingénieur se voit interpeller de temps à autre par le quolibet de «Ya Labiadh » (le blanc en Arabe) plus politiquement correct que « Kahlouch » ou « Oussif » (Noir en Arabe), « lasmar » (Basané) voire « ya horr » (libre)  par opposition à Abid (pour esclave »

Les noirs en général ,surtout depuis la localisation de la BAD (Banque Africaine de Développement) à Tunis amenant dans son sillage des populations de cadres sub-sahariens et les autochtones tunisiens d’entre eux vivent quotidiennement un racisme ordinaire non institutionnel   émaillé  de clichés tenaces dus essentiellement à l’ignorance et l’inculture.

Une jeune camerounaise en visite dans notre pays a écourté son séjour après avoir été caillassée gratuitement par des bandes de jeunes qui la harcelaient par le qualificatif « Kerdou , Kerdou » (Guenon en arabe)  alors que vu  sa sublime beauté,  Naomi Campbell et Tyra Banks pourraient aller se rhabiller !

Quand on pense qu’au plan international,  la première mannequin noire a été imposée par le couturier tunisien Ezzeddine Alaïa !

La minorité noire de Tunisie issue des lointains esclaves affranchis est rarement métissée étant repliée socialement sur elle-même, la mixité n’étant constatée à des exceptions près que lorsqu’‘il s’agit de stars du football ou d’artistes.

La réminiscence de pratiques aristocratiques anciennes de recrutement de la domesticité (valets, gardiens) fait que certains grands palaces de jerba ont jusqu’ à ce jour la manie de sélectionner uniquement des noirs pour les postes visibles de plantons et de personnel d’accueil  en tant que décor insolite, exotique et folklorique sans penser un seul moment que c’est un acte insidieux de racisme.

Opérant en Afrique subsaharienne, je peux affirmer que là où je vais, on témoigne aux tunisiens des marques spéciales d’amitié et de considération et que dans certains villages non habitués à voir des blancs, les quolibets « Musango » (blanc) fusent dans l’autre sens des bouches innocentes des enfants sans méchanceté.

Je peux aussi témoigner que les seuls travers que je connaisse aux populations noires sont ceux introduits depuis les occupations Européennes au XV ième siècle occasionnant  les ravages de l’exploitation et l’esclavage suivis du  partage au cutter de la conférence de Berlin avec  l’avènement dans les années 60 après les indépendances,  de potentats autochtones et de systèmes clientélistes à l’instar de la Françafrique.

 

Les leçons de l ’Afrique noire à l’Afrique «blanche».

 

Les innombrables subsahariens de la Bad (microcosme qu’on jalouse à cause des quatre fois quatre  climatisées et des caddies surchargés) et les étudiants noirs en Tunisie font constamment état de  comportements racistes qu’il s’agisse des taxis (2) qui ne s’arrêtent pas obligatoirement lorsqu’ ils sont hélés ou font des remarques désagréables sans parler des comportements de certains agents de la police et des tracas gratuits qu’ils subissent  à l’occasion des formalités de renouvellement de visas.

L’opprobre et l’ostracisme dénonçant  en France les habitudes culinaires des musulmans qui « égorgent les moutons dans les baignoires »  et les « odeurs » citées par M Chirac trouvent leur pendant dans les dénonciations par les Tunisiens des odeurs inhabituelles jugées fétides du Ndolé, du porc épic et que sais-je encore associés aux visiteurs d’Afrique noire.

Les Tunisiens ayant subi il n’y a pas si longtemps les clichés en Europe de « bédouins enturbannés chevauchant des dromadaires »  ne doivent pas tomber dans la facilité d’assimiler les subsahariens à des sauvages et devraient plutôt méditer en ces moments cruciaux où la Tunisie se cherche encore à trouver sa voie en matière de bonne  gouvernance et pratiques démocratiques l’apport de l’Afrique noire dont voici quelques uns :


Il est un petit pays pauvre qui a vécu dans sa chair un traumatisme inégalé : Le RWANDA.

 

Ce magnifique pays malgré de profondes blessures (le génocide de 1994 s’est traduit par un million de morts et la destruction de toutes les composantes de l’état) vient de donner au monde en quinze ans une leçon de gouvernance et de transparence boostée par une croissance à deux chiffres en ayant réussi au passage sa justice transitionnelle grâce aux Gacaca (3).

Quand en Tunisie on s’empêtre dans des considérations savantes et de multiples consultations et commissions, l’état Rwandais a pris de simples mesures qui ont donné leur effet immédiat :

En matière de réduction du train de vie de l’état le parc de véhicules de fonction a tout simplement été liquidé du jour au lendemain à charge pour les hauts responsables qui désiraient continuer à jouir de leur usage de racheter leurs véhicules à titre personnel grâce à un prêt bonifié.

Pour ce qui est des nominations de hauts responsables, l’appel à candidature est fait via un portail internet en toute transparence,

Le terme savant de développement durable s’est traduit par une simple mesure interdisant l’emballage en plastique et l’utilisation du papier biodégradable ce qui permet aux trottoirs fleuris de Kigali d’être plus propres que ceux de la banlieue chic de la Marsa!

La disposition du port du casque par les motocyclistes –pourtant obligatoire depuis des années dans notre pays- qui n’est appliquée qu’épisodiquement au gré du moment et de la volonté des agents de la circulation est strictement appliquée au pays des mille collines où les motos taxis sont munis de deux casques dont un imposé au passager !

Un alcotest est effectué tous les samedis soir à la sortie des night clubs et les contrevenants se voient réquisitionner leurs véhicules et vont immédiatement en prison ce qui a introduit l’habitude scandinave où un membre du groupe d’amis se dévoue pour ne pas boire d’alcool durant la soirée

L’autre exemple est celui du Sénégal  qui vient d’administrer une magistrale leçon de démocratie à l’occasion des dernières élections et dont le nouveau gouvernement se limite lui à 25 portefeuilles ministériels !

Bien de tunisiens -compte tenu des clichés associés à l’Afrique- appréhendant les fléaux qui les y attendent -tombent amoureux dès les premiers voyages de ce continent sublime et généreux et communient avec ses populations autochtones aux multiples richesses culturelles.

En conclusion,  je peux rassurer Me Hamrouni dont les qualités intrinsèques sont à l’opposé de la bassesse de l’avocate « blanche » maître Raja que physiquement aussi son joli minois est plus avenant que le visage d’un blanc laiteux enturbanné de celle qui semble lui reprocher sa négritude !


 ______________________________

(1) Lire le témoignage de Affet Mosbah noire tunisienne Directrice de la Communication de la société CMC Paris

http://etkalem.blogspot.com/2007/11/noir-et-tunisien-tmoignage-poignant-dun.html

(2) «Certains taximen descendent de voiture pour essuyer le siège que vous venez de quitter » citation de Mariam Ndoye dans son roman « D’Abidjan à Tunis » 

(3) Gacaca :système de justice instauré en 2001 et inspiré de la tradition et  du consensus culturel communautaire dans les villages

Crédit photos et inter-titres avec l 'aimable permission de Kapitalis; 

 Par Abderrazak Lejri, mediapart

 

 

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 04:19

Pour juger les crimes du passé, il faut réformer le cadre juridique

 

La première affaire de torture à passer en justice en Tunisie depuis l’éviction du président Zine El Abidine Ben Ali met en lumière le besoin de s’attaquer aux insuffisances du cadre législatif pour juger les crimes de torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Beaucoup d’autres dossiers de torture seront probablement déposés contre l’ex-président Ben Ali et ses complices, si d’autres victimes se présentent pour porter plainte.


Human Rights Watch s’est penché sur ce premier procès pour torture ainsi que sur les structures et procédures judiciaires actuelles du pays. Ses recherches ont permis d’identifier un certain nombre de problèmes que la Tunisie devrait régler pour rendre justice aux victimes de crimes pendant l’ère Ben Ali et au-delà, a déclaré Human Rights Watch.

« La torture était endémique dans les prisons tunisiennes pendant les 23 ans de présidence de Ben Ali, et a ruiné l’existence de milliers de personnes », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Poursuivre efficacement les personnes coupables de torture exige un cadre judiciaire adéquat ainsi que la volonté politique d’en finir avec l’impunité ».

Le 12 avril 2012, une cour d’appel militaire a réduit les peines de prison infligées à l’ancien ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, et à trois autres ex-officiers des forces de sécurité, pour l’infraction de « violences contre autrui ». Le tribunal a maintenu les peines de prison prononcées contre Ben Ali et quatre autres officiers qui avaient été jugés et condamnés par contumace pour la même infraction.

L’affaire a exposé le manque de volonté politique, de la part des autorités tunisiennes, pour exiger l’extradition de Ben Ali d’Arabie saoudite, afin qu’il soit jugé pour des violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Ben Ali s’est enfui en Arabie saoudite le 14 janvier 2011.

Quand Ben Ali était président, les autorités ont pratiqué la torture de façon systématique et à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis l’arrestation et l’interrogatoire de police jusqu’à l’emprisonnement après condamnation, comme le montre l’importante documentation réunie par des organisations de défense des droits humains tunisiennes et internationales.

Le crime de torture a été inclus dans le droit tunisien en 1999, conformément à la loi n°89 du 2 août 1999. L’Assemblée nationale constituante devrait harmoniser le droit tunisien avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en intégrant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide dans les lois tunisiennes existantes. Pour cela, il faudrait soit réviser le code pénal, soit adopter une loi spécifique de mise en œuvre, a déclaré Human Rights Watch. L’Assemblée devrait aussi inclure dans le droit tunisien les diverses formes de responsabilité criminelle énoncées dans le droit pénal international.

Le 12 avril 2012, la cour d’appel du tribunal militaire de Tunisie a réduit de moitié les peines de quatre ans de prison prononcées le 29 novembre 2011 par le tribunal militaire permanent de Tunis à l’encontre de Kallel, ministre de l’Intérieur sous Ben Ali de 1991 à 1995 ; de Mohamed Ali Ganzoui, directeur des services spéciaux du ministère de l’Intérieur de 1990 à 1995 ; et des officiers des forces de sécurité Abderrahmane Kassmi et Mohamed Ennacer Alibi. La cour d’appel a également confirmé les peines de cinq ans de prison pour Ben Ali et les quatre autres inculpés condamnés par contumace.

Tous les accusés ont été reconnus coupables d’avoir, en 1991, « usé ou fait user de violences envers les personnes » de 17 officiers de haut rang, qui étaient détenus et accusés de comploter avec le parti islamiste, Ennahda, contre le président Ben Ali. Les 17 hommes faisaient partie des suspects de l’affaire dite « de Barraket Essahel », d’après le nom de la ville où les comploteurs étaient accusés de tenir des réunions secrètes. Les interrogateurs de ces officiers les auraient volontairement soumis à une douleur physique aigue pouvant être qualifiée de torture, selon le droit international. Pourtant les inculpations pour torture ont été abandonnées par le procureur militaire dès le début du procès.

Le gouvernement tunisien devrait formellement demander l’extradition d’Arabie saoudite de l’ancien président afin qu’il puisse rendre des comptes pour les graves violations des droits humains qui ont été commises sous son régime, a déclaré Human Rights Watch. En plus de l’affaire de Barraket Essahel, Ben Ali est également jugé par des tribunaux militaires pour le meurtre de manifestants pendant le soulèvement tunisien. Il a déjà été condamné par contumace pour divers crimes financiers. Les autorités devraient aussi rechercher les quatre autres officiers qui ont été condamnés pour avoir usé de violences dans l’affaire de Barraket Essahel et dont on ignore où ils se trouvent.

Les recherches de Human Rights Watch ont permis d’identifier cinq points sur lesquels le gouvernement doit agir pour rendre justice aux victimes des crimes de l’ère Ben Ali et pour prévenir de nouveaux crimes. Le premier est de montrer la volonté politique de faire extrader Ben Ali.

Le second point implique que ces procès aient lieu dans des tribunaux civils et non pas militaires, conformément aux critères internationaux. La Tunisie ne devrait pas conférer aux tribunaux militaires la compétence de juger les violations des droits humains commises par les forces de sécurité sur des civils, comme cela s’est produit dans le procès de Kallel et de ses coinculpés, a déclaré Human Rights Watch. Tous les procès doivent aussi répondre aux critères internationaux de procès équitable, notamment donner aux inculpés une possibilité raisonnable de préparer leur procès et de questionner les preuves et témoins contre eux.

Les trois autres points concernent l’application de la loi :

Responsabilité du supérieur hiérarchique – c’est-à-dire lorsqu’un supérieur avait, ou aurait dû avoir, connaissance du crime, mais n’a pas été capable de le prévenir, ou, après les faits, a manqué de remettre à la justice ceux qui l’ont perpétré, pour enquête et poursuites pénales. De même que dans le cas du procès Kallel, les futurs procès pour torture ne manqueront pas de mettre en cause des officiers supérieurs qui n’ont pas torturé de leurs propres mains, mais qui ont pu être en position de prévenir les actes de torture. Le droit pénal doit clairement refléter, pour les actes de torture, une notion de responsabilité des supérieurs qui réponde aux critères internationaux, et les tribunaux doivent l’appliquer.

La non-rétroactivité – il s’agit d’énoncer clairement qu’un acte, même s’il n’était pas punissable en vertu du droit pénal national à l’époque où il a été commis, était néanmoins pénalisé, soit en vertu du droit international, soit d’après les principes généraux du droit reconnus par la communauté des nations. En l’absence d’une loi tunisienne pénalisant la torture au moment des faits, le tribunal a reconnu Kallel et ses coinculpés coupables de « violences envers les personnes », une infraction plus banale qui ne rend pas compte de la gravité du crime.

Prescription – il faut rappeler qu’aucune prescription ne s’applique aux crimes les plus graves tels que la torture. Le tribunal l’a bien reconnu dans l’affaire Kallel, mais il faudrait rendre cette règle explicite dans la loi tunisienne.

« Les enseignements tirés de ce procès, et ses failles considérables, devraient servir à réformer le cadre judiciaire en prévision de toutes les affaires à venir concernant la torture pendant l’ère Ben Ali», a déclaré Goldstein. « Si on veut que justice soit rendue, il est vital que les tribunaux disposent d’un système en place pour poursuivre ce crime, qui garantisse la justice pour les victimes et des procès équitables pour les accusés ».

Dans l’article qui suit, Human Rights Watch détaille les failles du cadre judiciaire pour traiter les affaires de torture. Elle n’est pas en position de commenter l’équité du procès contre Abdallah Kallel et ses coinculpés, ce qui est un tout autre sujet.

Contexte de l’affaire

L’affaire de Barraket Essahel remonte à 1991, lorsque les autorités ont annoncé avoir découvert un plan orchestré par des officiers de l’armée pour renverser le président Zine El Abidine Ben Ali et établir un régime islamiste. Entre mai et juillet 1991, 244 officiers de l’armée ont été arrêtés. Beaucoup ont été torturés par des agents des forces de sécurité au siège du ministère de l’Intérieur à Tunis, a confié à Human Rights Watch Mohsen Kaâbi, président de l’association « Equité pour les Anciens Militaires »

En juillet 1992, 171 de ces officiers ont été jugés par le tribunal militaire de Tunis, inculpés de conspiration contre la sécurité de l’État. Trente-cinq ont été condamnés à l’emprisonnement à vie et les autres à des peines de un à 24 ans de prison.

Avant le procès, en août 1991, les autorités ont libéré certains de ceux qui avaient été arrêtés, après des mois de torture. Alors que ces officiers n’avaient jamais été jugés ni condamnés, les autorités ont sommairement démis de leurs fonctions certains d’entre eux et les ont soumis à des années de harcèlement policier, a déclaré Kaâbi.

En avril 2011, après la révolution, 17 des inculpés de Barraket Essahel ont déposé plainte pour crime de torture devant un tribunal civil. La plainte originelle accusait Ben Ali et des officiers du ministère de l’Intérieur, en même temps que le ministre de la Défense de l’époque, de complicité de torture. Le juge d’instruction civil a renvoyé l’affaire devant le tribunal militaire, au motif que ce sont les tribunaux militaires qui ont compétence pour les crimes commis par des officiers militaires, conformément à l’article 22 de la loi n°70 portant statut général des forces de sécurité intérieure.

Le juge d’instruction civil avait commencé à enquêter sur la base de l’article 101(2) du code pénal, qui prévoit jusqu’à huit ans de prison pour le crime de torture. Néanmoins, le juge d’instruction militaire a décidé d’abandonner ces inculpations au motif que l’article 101(2) n’avait pris effet qu’en 1999 (en vertu de la loi n°89 du 2 août 1999) et que son application enfreindrait le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, vu que les faits remontent à 1991.

La cour militaire de première instance a reconnu coupables les inculpés sur la base de l’article 101 du code pénal, qui prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement pour tout fonctionnaire qui « dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes ». Suite au verdict de la cour d’appel de deux ans de prison, les avocats de tous les inculpés ont annoncé qu’ils feront un pourvoi en cassation, principalement au motif que le crime était prescrit dans le droit tunisien.

Enseignements et problèmes à résoudre pour de futurs procès impliquant la torture :

Les violations des droits humains doivent être jugées par des tribunaux civils
Après l’éviction de Ben Ali, le gouvernement provisoire a restructuré le système judiciaire militaire. Le décret-loi n°69 du 29 juillet 2011 a introduit trois réformes principales :

Augmenter les garanties d’un procès équitable en créant une juridiction d’appel ; auparavant, le verdict de la cour de première instance ne pouvait faire l’objet d’un appel ;


Augmenter l’indépendance du système judiciaire militaire vis-à-vis du ministère de la Défense, en incluant des représentants de la justice civile dans les tribunaux militaires, et en s’assurant que les décisions du juge d’instruction militaire puissent être revus par les cours d’appels de la justice civile ; et


Donner au procureur militaire le droit de procéder à des inculpations sans l’aval préalable du ministère de la Défense.

 

Bien que ces réformes puissent améliorer l’équité et l’indépendance des procès devant les tribunaux militaires, elles restent insuffisantes au regard de la norme internationale, qui veut que la compétence des tribunaux militaires se limite à juger des infractions purement militaires, a déclaré Human Rights Watch.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU exhorte les États parties de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à juger le personnel militaire inculpé de violations des droits humains dans des tribunaux civils. « La compétence étendue des tribunaux militaires, qui sont habilités à connaître de toutes les affaires mettant en cause des militaires, contribue à l’impunité dont jouissent ces derniers pour ce qui concerne les violations graves des droits de l’homme », a écrit le comité dans ses observations finales de 1999 sur un rapport du Chili.

Dans l’affaire Suleiman vs. Soudan, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a affirmé que les tribunaux militaires devraient seulement « connaître des délits d’un caractère purement militaire commis par le personnel militaire » et « ne devraient pas connaître des délits qui sont de la compétence des juridictions ordinaires ». De plus, les directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, proclamés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, énonce que « les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ».

Il faut énoncer clairement la responsabilité du supérieur hiérarchique
Les poursuites contre Kallel et Ganzoui étaient basées sur leur responsabilité présumée dans le comportement des forces de sécurité qui étaient sous leurs ordres au moment des faits. Pendant le procès, les avocats de la défense ont plaidé que l’accusation n’avait fourni aucune preuve de ce que Kallel et Ganzoui aient donné des ordres ou soient impliqués dans la torture de quelque façon que ce soit. Ils ont argué que l’accusation voulait établir la culpabilité des inculpés sur la base de leur seule responsabilité politique, mais ne pouvait prouver qu’ils exerçaient un contrôle réel sur leurs subordonnés, qui, ont-ils affirmé, recevaient des ordres directs du président Ben Ali.

Quel que soit le rôle exact joué par Kallel et Ganzoui dans ces événements, le législateur tunisien devrait réviser le code pénal pour y intégrer le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes internationaux, conformément au droit international, a déclaré Human Rights Watch. La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux a maintes fois déclaré que laresponsabilité du supérieur hiérarchique « est un principe bien établi en droit conventionnel et coutumier », comme l’énonce le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En outre, il est exposé dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), que la Tunisie a ratifié en 2011.

Le droit tunisien n’est pas bien outillé pour s’attaquer au problème de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Il établit que des personnes ne peuvent être tenues pour pénalement responsables que pour un crime qu’elles ont commis directement ou dont elles sont complices. L’article 32 du code pénal définit la complicité, qui peut prendre la forme soit d’une facilitation du crime via une aide, un soutien ou une assistance, soit d’instructions pour le commettre, ou encore d’une conspiration avec d’autres personnes pour accomplir le dessein criminel.

De telles formes de responsabilité criminelle ne couvrent pas la responsabilité connue en droit international comme la responsabilité « du commandant » ou « du supérieur hiérarchique », selon laquelle le supérieur n’a pas ordonné le crime, ni facilité sa perpétration, mais est néanmoins responsable parce qu’il en avait connaissance, ou aurait dû en avoir connaissance, et qu’il n’a pas été capable de le prévenir, ni de le reporter pour enquête et poursuites.

Pour garantir des procès équitables aussi bien pour les accusés que pour les victimes, les législateurs devraient réviser les lois pour déterminer de façon plus précise les conditions auxquelles un supérieur sera pénalement responsable de la conduite de ses subordonnés, a déclaré Human Rights Watch. Les juges tunisiens devraient appliquer, pour le crime de torture, les critères dictés par la Convention contre la torture et par le Comité de l’ONU contre la torture, qui fournit l’interprétation officielle de cette convention.

Le Comité de l’ONU contre la torture, dans ses commentaires généraux sur la Convention contre la torture, a énoncé que « les supérieurs hiérarchiques − y compris les fonctionnaires − ne peuvent se soustraire à l’obligation de s’expliquer ni à leur responsabilité pénale pour des actes de torture ou des mauvais traitements commis par des subordonnés lorsqu’ils savaient ou auraient dû savoir que ceux-ci commettaient, ou étaient susceptibles de commettre, ces actes inadmissibles et qu’ils n’ont pas pris les mesures de prévention raisonnables qui s’imposaient ».

En outre, le droit international, et le fait que la Tunisie soit membre de la CPI, exige qu’elle adopte le principe de la pénalisation de la responsabilité du supérieur hiérarchique dans des cas où la torture en question est de nature si répandue et systématique, qu’elle répond aux critères d’un crime contre l’humanité. Le Statut de Rome, par lequel a été créée la CPI, énonce que le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique rend les chefs militaires ou les supérieurs civils responsables des crimes commis par les agents subordonnés des forces armées ou les autres personnes placées effectivement sous leur contrôle.

Une conception adéquate de la responsabilité criminelle est nécessaire pour que des comptes soient rendus à tous les niveaux, y compris par ceux dont la responsabilité va au-delà de la perpétration physique du crime, a déclaré Human Rights Watch.

L’obstacle de la rétroactivité doit être levé pour juger les actes de torture

 
Bien que la Tunisie ait ratifié la Convention contre la torture le 23 septembre 1988, elle n’a promulgué aucune législation destinée à harmoniser ses lois avec cette convention internationale jusqu’en 1999. Les magistrats de l’affaire de Barraket Essahel ont jugé qu’inculper les accusés en vertu de la loi de 1999, qui définit et pénalise le crime de torture, violerait le principe interdisant l’application rétroactive de lois pénales. Selon ce principe, personne ne peut être condamné pour un acte qui ne constituait pas un crime au moment où il a été commis (nullum crimen nulla poena sine lege). Ce principe vise à protéger les individus de décisions arbitraires de la part des autorités.

Les juges ont caractérisé les faits de l’affaire en se basant sur l’article 101 du code pénal, qui pénalise les actes de « violences » mais ne se réfère pas à la torture. L’article 101 prévoit une peine maximale de cinq ans de prison et considère l’infraction comme un délit, passible d’une punition plus légère que le crime de torture. Le crime de torture, défini en droit international comme le fait d’infliger délibérément une douleur ou une souffrance aigue, n’est pas la même chose qu’un simple acte de violence. L’article 4 de la Convention contre la torture contient, pour la Tunisie et les autres États parties, les exigences suivantes :

1. Tout Étatpartie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n'importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l'acte de torture. 2. Tout Étatpartie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité.

Conformément à l’article 14 de la Convention contre la torture :

Tout État partie garantit, dans son système juridique, à la victime d'un acte de torture, le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisée équitablement et de manière adéquate (…).

Une condition préalable pour le droit de la victime à obtenir réparation est l’existence d’un cadre judiciaire permettant de reconnaître les violations en tant qu’actes de torture. Le projetactueld’observation générale duComité contre la torture sur l’article 14énonce : « les États parties doivent promulguer une législation et mettre en place des mécanismes de plainte, des organes d’enquête et des institutions compétentes pour déterminer le droit à réparation des victimes de torture et de mauvais traitements et leur accorder réparation ». Une législation nationale inadéquate interfère avec ce droit à la réparation.

La façon dont s’est terminé ce procès met en lumière le besoin d’énoncer clairement, dans le droit tunisien, que le crime de torture était pénalisé depuis au moins 1988, a déclaré Human Rights Watch. Un corpus croissant de jurisprudence et de travaux de recherche internationaux soutient que le principe de non-rétroactivité du droit pénal ne s’applique pas quand un acte, bien que non punissable en vertu d’une loi nationale au moment où il a été commis, n’en est pas moins pénalisé soit (i) conformément au droit international, soit (ii) d’après les principes généraux du droit reconnus par la communauté des nations.

L’article 15.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques affirme le principe de non-rétroactivité mais soutient également que « rien dans le présent article ne s'oppose au jugement ou à la condamnation de tout individu en raison d'actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels, d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations ».

La torture est reconnue depuis longtemps comme un crime dans le droit international, codifié par la Convention contre la torture. La Tunisie a ratifié la convention en 1988. Ainsi on peut considérer que ce crime était pénalisé en Tunisie au moins depuis cette époque, qu’il ait été ou non explicitement intégré dans le code pénal tunisien.

La prescription doit être supprimée pour les violations graves des droits humains

  
La loi tunisienne spécifiant la période de prescription qui s’applique au crime de torture représente un autre obstacle pour l’accomplissement de la justice. Le 22 octobre 2011, la veille des élections, le gouvernement provisoire a promulgué un amendement des dispositions du code pénal sur la torture, qui introduisait une période de prescription de 15 ans à compter du moment où le crime a été commis. Une fois cette période écoulée, on ne peut plus engager de poursuites. Avant cet amendement, la torture, en tant que crime, avait en vertu de la loi tunisienne une période de prescription de 10 ans, comme tous les autres crimes. Pourtant le droit coutumier international reconnaît depuis longtemps qu’aucune prescription ne devrait s’appliquer aux violations graves des droits humains.

Dans le procès de Barraket Essahel, les avocats de la défense ont plaidé que parce que 20 ans avaient passé depuis les crimes présumés, les inculpés devraient bénéficier de la prescription clairement énoncée dans l’article cinq du Code de procédure pénale. Pourtant, la cour militaire de première instance, dans son jugement du 29 novembre, a rejeté cet argument, notant que le paragraphe deux de l’article cinq énonce : « La prescription est suspendue par tout obstacle de droit ou de fait empêchant l'exercice de l'action publique hors celui qui résulte de la volonté du prévenu ».

Le tribunal a conclu que la prescription ne s’appliquait pas dans cette affaire parce que les victimes ne pouvaient pas porter plainte pendant ces 20 années, étant donné que les criminels présumés contrôlaient l’appareil de sécurité et la justice. Un tel raisonnement, bien qu’il ait permis dans ce cas de surmonter l’obstacle de la prescription, met en lumière la nécessité de réviser les lois sur de telles prescriptions, et d’aligner la législation tunisienne sur le droit coutumier international en énonçant clairement qu’il n’y a pas de prescription pour le crime de torture.

Dans ses rapports annuels, le Comité de l’ONU contre la torture a régulièrement critiqué l’existence de périodes de prescription pour la torture dans la législation nationale d’États parties et les a appelés à modifier leurs codes pénaux pour garantir que les actes de torture ne bénéficient d’aucune prescription. Dans son rapport 2009-2010, le comité a réaffirmé que « eu égard au principe de la reconnaissance du caractère de jus cogens de l’interdiction de la torture (une norme péremptoire du droit général international acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble comme une norme à laquelle aucune dérogation n’est permise), les poursuites pour faits de torture ne doivent pas être limitées par le principe de légalité ni par l’effet de la prescription ».

De plus, des organismes de surveillance des droits humains ont soutenu que les prescriptions ne s’appliquaient pas aux violations graves des droits humains. Par exemple, en 2001, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, dans l’affaire Barrios Altos, a soutenu que :

Cette Cour considère inadmissibles les dispositions d'amnistie, les dispositions de prescription et l'établissement de dispositions visant l'exclusion de responsabilité ayant pour objet d'empêcher l'enquête et la sanction des responsables des violations graves des droits de l’homme telles que la torture, les exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires ainsi que les disparitions forcées, qui sont toutes interdites car elles contreviennent des droits indérogeables reconnus par le droit international des droits humains.

 

Il faut montrer une volonté politique de mener à bien l’extradition de Ben Ali


Le procès Kallel a exposé le manque de volonté politique, de la part des autorités provisoires tunisiennes, pour faire pression afin d’extrader l’ex-président Ben Ali, qui a d’autres procès en cours au sein des tribunaux militaires pour le meurtre de manifestants lors du soulèvement de la Tunisie.

Tandis qu’un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui, il reste encore à la Tunisie à exécuter la requête pour son extradition d’Arabie saoudite, qui a donné refuge à Ben Ali depuis janvier 2011.

Bien qu’il n’existe aucun accord bilatéral d’extradition entre la Tunisie et l’Arabie saoudite, les deux pays sont liés par la Convention contre la torture, que l’Arabie saoudite a également ratifiée, en 1997. L’article huit paragraphe deux stipule que « si un État partie qui subordonne l'extradition à l'existence d'un traité est saisi d'une demande d'extradition par un autre État partie avec lequel il n'est pas lié par un traité d'extradition, il peut considérer la présente Convention comme constituant la base juridique de l'extradition en ce qui concerne lesdites infractions ».

Ben Ali a été condamné pour divers crimes, allant du détournement de fonds à la possession de drogues prohibées. Il a également été inculpé du meurtre de manifestants pendant les jours précédant sa chute. Mais parce que les autorités tunisiennes n’ont pas réussi à mettre en œuvre son extradition, les tribunaux traitant ces affaires l’ont jugé par contumace, le condamnant au total à 60 ans de prison.

Depuis sa nomination comme nouveau chef du gouvernement, Hamadi Jebali a déclaré à plusieurs reprises que l’extradition de Ben Ali n’était pas une priorité des autorités provisoires. Le 17 février 2012, à la veille de sa visite officielle en Arabie saoudite, Jebali a déclaré sur les ondes de Radio Sawa qu’il ne discuterait pas l’extradition de Ben Ali avec les saoudiens, ajoutant que cette question est « mineure et ne constitue pas une priorité ».

Ce refus de consacrer tous les efforts à l’extradition de Ben Ali prive les Tunisiens de la possibilité de voir celui qui peut être considéré comme le premier responsable de graves violations des droits humains, répondre de ses actions devant la justice, a déclaré Human Rights Watch. 
hrw

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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 04:37

“Marche protestataire des magistrats annoncée par l’AMT pour le 27 avril”


 

Suite à la conférence de presse donnée samedi matin, 21 avril 2012, par l’AMT (Association des magistrats tunisiens) , il a été annoncé l’organisation d'une marche protestataire vendredi  prochain, 27 avril 2012, au sein même de l’Assemblée nationale constituante.

 

Cette marche a été décidée pour protester contre le retard pris par le gouvernement et l’assemblée constituante concernant le dossier de réforme de leur  secteur  et  la promulgation d’une loi portant sur la création d’une instance provisoire de la magistrature.


Par ailleurs, l’association des magistrats n’a pas pris part ce matin à  la réunion  du comité présidée par le ministre de la justice. Toutefois, M. Noureddine Bhiri, ministre de la Justice a déclaré avoir été préalablement informé de leur absence.  tunivisions

 

 

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La présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens tire sur Noureddine Bhiri

 

Kalthoum Kannou ,présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) , a imputé, ce samedi, la responsabilité du retard dans la création d’une instance provisoire indépendante de la magistrature à l’Assemblée nationale Constituante.

Mme Kannou a vivement critiqué Noureddine Bhiri ,ministre de la Justice qui, a-t-elle dit, “n’a pas pris les dispositions nécessaires pour consacrer l’indépendance et la neutralité de la magistrature”.

“La détention par le ministère de la Justice du monopole du pouvoir judiciaire après la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature, a-t-elle estimé, est une brèche dangereuse qui risque d’induire la dépendance de cette structure au pouvoir exécutif”, faisant allusion, à cet égard, aux récentes nominations dans des responsabilités judiciaires et au retard enregistré par ce département dans la présentation à la Constituante d’un projet de création d’une instance provisoire indépendante de la magistrature.

“Les tergiversations dans l’élaboration d’une loi portant création d’une instance provisoire de la magistrature et l’instauration d’un dialogue avec l’AMT à ce sujet sont injustifiées et ne peuvent que confirmer la tendance à maintenir le statut quo”, a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse.

“La réforme de la magistrature est une affaire nationale qui doit être réalisée dans la transparence totale et ne peut avoir lieu en l’absence des juges”, a affirmé Mme Kannou.

A cette occasion, les membres de l’Association se sont interrogés sur les raisons de l’exclusion de l’AMT du projet de création d’un collectif de juges pour trancher les affaires de corruption financière.

Ils ont également évoqué la situation sociale et matérielle des juges qui, ont-ils estimé, demeure en deçà des normes internationales.

La conférence de presse s’est déroulée parallèlement à la réunion de la commission de concertation au sujet de la création d’une instance provisoire indépendante de la Magistrature. Cette réunion a été convoquée par le ministère de la Justice.

L’association des magistrats écartée

Le projet de création d’une instance indépendante de la magistrature sera l’un des premiers projets qui seront soumis à la constituante après l’adoption de la loi de finances complémentaire a annoncé, vendredi, le ministre de la Justice, Nourreddine B’hiri.

Lors de la première réunion de la commission consultative pour la création d’une instance provisoire de la magistrature, M.B’hiri a indiqué que ce projet a accusé “un certain retard”, soulignant l’importance de ce texte qui constitue “un premier pas vers la réforme du secteur de la justice”, a-t-il estimé.

Ce projet sera prêt à la fin de la semaine prochaine, a précisé de son côté Mohamed Fadhel Sayhi, chargé de mission auprès du ministère.

Bhiri a soutenu de son côté que le ministère de la Justice, bien qu’il soit un département de souveraineté, “est ouvert à toutes les propositions”, l’objectif est d’assurer le succès de la réforme du secteur judiciaire et de renforcer son indépendance, a-t-il dit.

Le ministère oeuvre actuellement à la mise en place d’un comité de pilotage pour la réforme du système judiciaire en collaboration avec différentes parties tunisiennes et étrangères.

Ont pris part à la première réunion de la commission consultative les représentants du syndicat national des magistrats, le bâtonnier de l’ordre des avocats, le président de l’association des jeunes avocats et plusieurs magistrats et personnalités nationales.

Les représentants de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) étaient absents.

“Nous ne sommes en conflit avec aucune partie” a répondu Bhiri à une question de l’agence TAP concernant l’absence de l’AMT. “Une invitation a été adressée à l’Association mais leurs représentants se sont excusés”, a-t-il dit.

Lors d’une conférence de presse tenue ce matin à Tunis, la présidente de l’AMT Kalthoum Kannou s’est dite surprise du fait que le ministère ait programmé la réunion de la commission consultative au même moment qu’une conférence de presse annoncée auparavant par l’association.  newsoftunisia

 

 

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Débat entre juges et représentant du ministère de la Justice 

 


 
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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 05:32
Il faut revoir les lois qui infligent des peines de prison pour “atteinte aux bonnes mœurs”

 

La peine de prison de sept ans prononcée le 28 mars 2012 contre deux Tunisiens pour avoir publié des écrits perçus comme offensants envers l’islam illustre la nécessité d’abroger les lois répressives datant de l’ère Ben Ali, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.


L’un des hommes condamnés, Ghazi Ben Mohamed Beji, a publié en juillet 2011 un extrait intitulé L’Illusion de l’islam, tiré d’un essai qu’il avait écrit et diffusé sur www.scribd.com, un site libre dédié au partage de publications. Dans l’introduction, il écrit que son intention est de montrer « le visage répugnant de l’islam ». L’essai traite de façon satirique de certains aspects de la biographie du prophète Mohammed, tournant en dérision sa vie sexuelle en termes crus. L’autre homme, Jabeur Ben Abdallah Mejri, a publié des photos sur sa page Facebook, contenant des caricatures du prophète tirées du livre de Beji, ainsi que des écrits satiriques sur l’islam et le prophète. 

« Tant que ces lois répressives de l’ère Ben Ali sont en vigueur, les autorités seront tentées de les utiliser à chaque fois que cela les arrange politiquement », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Le Tribunal de première instance de la ville de Mahdia a prononcé les peines de prison assorties d’amendes s’élevant à 1 200 dinars tunisiens (790 dollars US). Les hommes, tous deux âgés de 28 ans, ont été inculpés et condamnés ensemble par le tribunal de Mahdia pour avoir publié des documents « de nature à nuire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs » en vertu de l’article 121(3) du code pénal, un article adopté par les législateurs en 2001.

Mejri est en prison à Mahdia depuis le 5 mars. Beji, qui a fui en Europe le 9 mars, a été condamné par contumace.

L’affaire est au moins la troisième dans laquelle les autorités ont introduit des chefs d’inculpation relevant d’un discours jugé insultant envers l’islam ou la moralité, depuis que la nouvelle Assemblée nationale constituante du pays s’est réunie en novembre 2011. 

Les poursuites contre Mejri et Beji faisaient suite à une plainte déposée le 3 mars par Foued Cheikh Zaouali, un avocat de la ville de Mahdia. Il a soutenu que Mejri avait « porté atteinte au prophète par des photos et des écrits, ainsi qu’aux valeurs sacrées de l’islam, causant une fitna (division) entre les musulmans ». L’avocat a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait déposé plainte après avoir consulté la page Facebook de Mejri et y avoir trouvé les caricatures. La plainte originelle ne concernait que Mejri, qui a été arrêté le 5 mars et a comparu devant le juge d’instruction le même jour.

Dans le procès-verbal de l’interrogatoire de Mejri, obtenu par Human Rights Watch, celui-ci a déclaré que les photos et les écrits de sa page Facebook reflétaient son athéisme et le fait qu’il ne croyait pas en l’islam. Lors d’une seconde comparution devant le juge d’instruction le 7 mars, Mejri a déclaré qu’il avait intentionnellement porté atteinte à l’image du prophète et de l’islam en publiant des dessins que lui avait fourni Beji, un des ses amis, et il s’en est excusé, d’après le procès-verbal.

Le 9 mars, la Cour de première instance de Mahdia a ouvert une enquête criminelle contre Mejri et Beji pour avoir « nui à l'ordre public et aux bonnes mœurs » en vertu des articles121(3) et 226 du code pénal, ainsi que de l’article 86 du code des télécommunications.

L’article 121(3) du code pénal définit comme un délit « la distribution, la mise en vente, l'exposition aux regards du public et la détention, en vue de la distribution, de la vente, de l'exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d'origine étrangère ou non, de nature à nuire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ». L’article 226 énonce qu’une personne portant atteinte aux bonnes mœurs en s’étant « sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur » est passible d’une peine de prison. L’article 86 du code des télécommunications, adopté en 2001, prévoit une peine de prison de un à deux ans et une amende pouvant atteindre 1 000 dinars pour quiconque « nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ». 

Beji avait déjà rencontré des problèmes à cause de ses déclarations et de son comportement reflétant ses opinions athées. Il a déclaré à Human Rights Watch par téléphone :

Le 5 mars, un parent m’a informé que mon ami Jabeur Mejri avait été arrêté à Mahdia à cause de ses écrits jugés blasphématoires. J’ai décidé de m’enfuir en Libye, mais je n’y suis resté qu’un seul jour, car la situation là-bas ne me semblait pas sûre. Donc je suis retourné en Tunisie. Le 9 mars, j’étais chez mes grands-parents quand ma mère a appelé pour m’avertir de ne pas rentrer à la maison car la police fouillait notre maison et me cherchait. J’ai décidé de m’échapper.

J’étais déjà inquiet pour ma sécurité, car quelques semaines auparavant, j’avais commencé à recevoir des menaces via des coups de téléphone anonymes et à me faire insulter dans la rue. Je me sentais comme un paria et mes amis m’ont tourné le dos. Je suis d’abord parti en Algérie, mais je ne me sentais pas en sécurité là-bas, donc j’ai décidé de partir en Turquie, et de là en Europe.


Beji, qui est agronome, a déclaré qu’il avait décidé d’écrire son livre après avoir été licencié de son travail dans une gare ferroviaire, puis d’un emploi dans une usine. Il attribue ces deux licenciements à des collègues qui n’acceptaient pas son athéisme, ses remarques critiques sur l’islam, et son refus de jeûner pendant le mois de ramadan. 

Jugé par contumace, Beji a droit d’après la loi tunisienne à un nouveau procès, s’il se rend aux autorités. Toutefois, le juge pourrait décider de le placer en détention provisoire, comme il l’a fait dans le cas de Mejri. Mejri a depuis fait appel de ce jugement.

Dans une autre affaire impliquant des actes d’expression jugés insultants, Nasreddine Ben Saïda, directeur du quotidien Ettounsiyyaa passé une semaine en détention provisoire en février, avant d’être condamné, le 8 mars, à payer une amende de 1 000 dinars (657 dollars US) pour avoir publié une photo d’une star du football posant avec sa petite amie à moitié nue.

Les autorités ont également continué à poursuivre Nabil Karoui, directeur de Nessma TV, en vertu de l’article 121(3) du code pénal, pour avoir diffusé le film d’animation Persépolis, qui contient une représentation picturale de Dieu, interdite par l’Islam selon de nombreux musulmans. Inculpé depuis octobre 2011, Karoui est resté en liberté provisoire, tandis que son procès a connu de nombreux reports.  

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les gouvernements ne peuvent restreindre le droit à la libre expression que pour protéger la moralité publique, si la restriction répond strictement aux critères de nécessité et de proportionnalité, et n’est pas discriminatoire, y compris sur les plans de la religion ou de la croyance. Pourtant, les lois que les autorités tunisiennes ont utilisées pour poursuivre de tels actes d’expression sont trop larges et leur ont permis de punir des gens pour leurs discours sur le seul motif qu’ils étaient jugés insultants envers l’islam.

Le comité des droits de l’Homme des Nations Unies, dans ses commentaires généraux sur l’article 19 du PIDCP, a considéré que le droit à la libre expression protège les discours qui pourraient être jugés insultants ou blessants par les fidèles d’une religion particulière, à moins que ces discours reviennent à un « appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence ». Le comité des droits de l’Homme fait autorité pour interpréter le PIDCP. 

Sur le droit à la liberté de religion et de conscience – énoncé dans l’article 18 du PIDCP – le comité des droits de l’Homme a affirmé en 1993 que l’article 18 protégeait « les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction ».

L’Assemblée nationale constituante est en cours de rédaction d’une nouvelle constitution qui établira les principes selon lesquels les lois du pays seront éventuellement révisées. 

« Mejri et Beji ont peut-être choqué certains Tunisiens par leurs publications, mais ce n’est pas une raison de les emprisonner », a déclaré Sarah Leah Whitson. « L’Assemblée nationale constituante devrait rédiger une constitution intégrant de solides garanties à l’égard de la liberté d’expression et de conscience, qui fourniront une base solide pour abolir la peine d’emprisonnement visant les délits d’expression non violents. ». hrw.org


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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 06:04

Des caricatures de Mahomet mènent en prison


Deux jeunes tunisiens ont été condamnés à sept ans de prison pour avoir publié des caricatures de Mahomet sur Facebook. C’est une peine sans précédent pour une affaire de ce type en Tunisie.

Sept ans et demi de prison. C’est la peine à laquelle ont été condamnés deux jeunes tunisiens le 28 mars pour avoir publié sur Facebook des caricatures de Mahomet rapporte le site Tunisia Live. La sentence est susceptible d’appel. Selon le jugement, Jabeur Mejri et Ghazi Beji, le premier ayant été arrêté alors que le second est en fuite en Europe, sont condamnés à cinq ans de prison, 1200 DTN d’amende pour "diffusion de publication et des écritures et d’autres sources étrangères qui troublent l’ordre public", deux ans d’emprisonnement pour "apport de préjudice aux tiers à travers les réseaux publics de communication" et six mois de prison "pour transgression de la morale et par les paroles".

Bochra Belhaj Hmida, avocate et ex-président de l’Association tunisienne des femmes démocrates, s’est mobilisée pour défendre ces deux jeunes et mobiliser la société civile explique Tunisia Live , elle estime « absurde que les deux jeunes hommes soient poursuivis pour des actes si insignifiants alors que ceux qui ont commis des actes de terrorisme en Tunisie sont libres ».

Cette condamnation est une première en Tunisie alors que d’autres jugements symboliques se profilent comme le procès du directeur de la télévision privéeNessmaTv qui va être jugé après la diffusion du film d’animation franco-iranien Persépolis.afrik

 

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 Deux athées condamnés à la prison

 

Au départ, cela ressemble à l’une de ces rumeurs dont sont infestés les réseaux sociaux. Mais l’affaire est authentique : deux Tunisiens ont été condamnés le 28 mars par le tribunal correctionnel de Mahdia à sept ans de prison ferme et à 600 euros d’amende pour la publication d’ouvrages et de dessins défendant l’athéisme et critiquant l’islam.

Jaber El Majri, professeur d’anglais, avait publié sur page Facebook des dessins particulièrement crus, où il représente par exemple un porc sur la Kaaba (la pierre noire de la Mecque), et des propos assez virulents par lesquels il exprime sa haine des Arabes et son soutien au Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu. Il est actuellement en détention.

Le second, considéré comme son complice, Ghazi El Beji, est l’auteur d’un petit roman publié en ligne, intitulé « L’Illusion de l’islam », dans lequel il met en scène le prophète Mohamed et son épouse Aïcha. Il est actuellement en fuite à l’étranger. Les faits sont clairement décrits dans l’excellent travail d’enquête des blogueuses Henda Hendoud etOlfa Riahi.

L’athéisme « plus grave que le meurtre »

Foued Cheikh Al Zouali, l’avocat qui a porté plainte à la demande de simples citoyens, comme les policiers qui entendu les deux accusés, insistent pour dire que les poursuites ne sont pas motivées par les convictions des deux jeunes hommes, mais par leurs actes, en l’occurrence, leurs écrits.



 

La traduction des termes de la condamnation

Des faits qui relèvent notamment de l’article 121 ter du code pénal sanctionnant les publications «  de nature à portée atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs  ». Le même texte invoqué contre le directeur du quotidien Ettounsiya.

Cette disposition était utilisée autrefois contre les opposants au Président Ben Ali. Entre autres l’actuel ministre de la Réforme administrative, Mohamed Abbou, à l’époque où il dénonçait la torture.

Mais les termes de l’avocat, qui évoque à propos de Ghazi el Béji le «  complice d’athéisme  » de Jaber el Majri, «  un crime plus grave que le meurtre  », trahissent le grief à l’origine de la plainte. De même, le résumé de l’ouvrage « L’Illusion de l’islam » par la police mentionne :

«  Doute de l’existence de Dieu, doute de l’existence d’une religion nommée Islam, doute de l’existence du Prophète Mohamed, avec justificatifs du doute comme y insiste l’auteur  ».

Aucune mention d’un quelconque «  trouble public  » avéré et effectif.

Pas besoin de la charia pour emprisonner

Cette histoire apporte plusieurs enseignements. Tout d’abord qu’il n’a pas été nécessaire d’inclure la charia dans la Constitution ou de modifier son article 1er qui stipule que la religion de la Tunisie est l’islam, ni même de rédiger une nouvelle loi, pour envoyer quelqu’un en prison pour blasphème.

La lettre de la loi n’a pas changé, mais de tout évidence la pression sociale et l’esprit dans lequel les magistrats interprèteront la Loi, suffiront à islamiser le Droit. Et si d’autres dispositions constitutionnelles ne garantissent pas explicitement les libertés publiques, les aspects les plus restrictifs et discriminants de la doctrine religieuse pourront déterminer la jurisprudence.

L’autre enseignement est la lenteur avec laquelle l’affaire est sortie dans les médias. Le camp des opposants les plus allergiques à Ennahdha a tellement amplifié le moindre incident, relayé des rumeurs infondées ou des informations parcellaires, en un mot crié au loup, qu’il a fallu attendre plusieurs jours pour que l’information soit confirmée par une enquête. Et ce ne sont pas les journalistes des médias traditionnels qui l’ont menée, mais des militants et des bloggeurs.

Pas la cause la plus facile à défendre

Par ailleurs, la gêne est sensible. Les deux accusés n’ont pas eu d’avocat et peu de voix s’élèvent publiquement pour les défendre. C’est qu’une fois de plus, la liberté d’expression n’a pas le meilleur flambeau.

Après la projection un peu racoleuse et la traduction outrancière de« Persepolis » par la chaine Nessma, après la publication en couverture du quotidien Ettounsiya d’une femme quasiment nue, dont l’utilité informative est encore à démontrer, le risque est d’ancrer dans l’opinion l’équivalence entre liberté d’expression et insulte à l’islam ou immoralité.

Une perception qui n’aide pas forcément les députés progressistes et républicains qui, au sein de la Constituante, tentent d’inclure dans la future loi fondamentale une référence à la déclaration universelle des droits de l’Homme.

La présidence de la République, par la voix de son porte parole Adnane Manser, a justifié la condamnation :

« Attaquer les symboles sacrés de l’Islam ne peut être considéré comme relevant de la liberté d’expression. Nous sommes un pays musulman, et à cet égard, nous sommes contre ceux qui insultent les religions.

Il s’agit d’une forme d’extrémisme, qui provoque des réactions extrêmes que nous devons éviter en cette période délicate. »

Il faudra s’habituer à ce que le sentiment religieux joue un rôle important en Tunisie. Les intellectuels français qui se veulent solidaires devront apprendre à élargir leur empathie au-delà des « Tunisiens des Lumières  ». Décrypter ce débat dépasse les interprétations binaires.

« Diffamation des religions », un délit contesté

Le secours de la doctrine des Nations unies pourrait être en revanche plus précieux pour définir les termes de la relation orageuse entre liberté d’expression et religion.

Elle a, en effet, récemment évolué. Pendant des années, sous la pression de l’organisation de coopération islamique (OCI), la «  diffamation des religions  » était retenue par l’Unesco et la commission des droits de l’homme comme une limite à la liberté d’expression.

En clair, une simple critique, une caricature, même une approche scientifique remettant un dogme en question pouvait être assimilée à une diffamation.

Depuis une résolution de l’Assemblée générale de décembre 2011, la doctrine a évolué et rejeté la notion de diffamation des religions, trop favorable aux gardiens du temple les plus liberticides.

Les Nations unies se réfèrent dorénavant à une notion plus complexe  :

« ... la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction. »

Elle a mérite de ne plus pénaliser une expression visant une religion, mais de protéger les personnes pratiquant cette religion contre les préjugés et les appels à la haine.

Une évolution dont les constituants tunisiens et les acteurs sociaux pourraient davantage profit que des invectives entre «  laïques  » et « islamistes ». rue89

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 Des petites filles embrigadées par des fondamentalistes religieux

Elles sont séparées des garçons de leur âge, voilées de la tête aux pieds et  soumises à un embrigadement religieux en règle. Mais que fait donc le gouvernement?

 Le ministère de la Femme et de la Famille est informé de l’existence de jardins d’enfants et d’écoles coraniques ne répondant pas aux critères de la profession et qui bafouent, au nom de la religion, les droits de l’enfance. Mais qu’attend-il pour intervenir avant qu’il ne soit trop tard?

Interrogé jeudi, lors de la rencontre périodique avec la presse au Premier ministère, à propos de ces institutions éducatives qui violent les droits de l’enfant, Mohamed Ali Khaldi, représentant du ministère de la Femme et de la Famille a déclaré que son département a reçu un rapport à ce sujet et qu’il est en train de coopérer avec des responsables du ministère des Affaires religieuses afin de trouver une solution.

Quand on est au courant que ces institutions qui, au lendemain de la révolution, ont poussé comme des champignons dans les banlieues surtout défavorisées, et qui n’appliquent ni les règles du métier ni ne respectent la pédagogie, il y a de quoi s’inquiéter et sonner l’alarme.

Depuis près d’une dizaine de jours, des photos de classe tournent sur les réseaux sociaux. Une classe peuplée de petites filles. Seulement des filles et on se croirait en Afghanistan ou au Pakistan, à quelque taliban près. Ces photos ont choqué les internautes, parents et acteurs la société civile. 

Première lecture: elles sont en bas âge. Aucun garçon n’est présent dans la classe. Elles sont voilées de la tête aux pieds. Seul apparait un petit visage angélique à moitié découvert. Et un turban blanc ou vert, imprimé de versets coraniques et un regard brillant d’innocence.

Ces fillettes reçoivent des cours séparément des garçons de leur âge. Une autre éducation que celle proposée aux garçons. Elles n’ont pas à partager avec ces derniers les mêmes jeux (pas l’ombre d’un seul jeu éducatif, pas de poupée, pas de livres de contes…). Et ne disposant que d’ardoises et de la craie.

La question posée aujourd’hui: où sont passés les inspecteurs pour faire le suivi? Qui sont les éducateurs qui assurent les cours? Qui a délivré l’autorisation à ces jardins d’enfants qui, apparemment, ont une mission autre  qu’éducative à accomplir? Où sont passés aussi les défenseurs des droits de l’enfance? Que Sihem Badi, la ministre de la Femme et de la Famille, se dépêche pour trouver au plus vite une solution radicale. Car, il y a feu dans la maison et ça n’attend plus. kapitalis

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Caroline Fourest : «Le Monde» tombe de haut sur la Tunisie


Le problème ? Elle affirme d’entrée, des les premières lignes de son papier, que le parti de Marzouki, le président de la République tunisienne, c’est Ennahdha. Voici la phrase incriminée : «Sous Zine El-Abidine Ben Ali, on risquait gros si l’on critiquait le pouvoir temporel. Sous Moncef Marzouki et son parti, Ennahda, on risque gros si l’on critique la religion et si l’on tient tête à l’obscurantisme».

Un couac tonitruant pour un journal qui prétend donner des leçons. Le parti présidentiel tunisien étant évidemment le Congrès pour la République. Or en l’occurrence, l’article en question multipliera les approximations.Le vénérable quotidien «Le Monde», s’est planté en beauté sur la Tunisie. C’est par un article signé par sa célèbre chroniqueuse, Caroline Fourest, que le scandale est arrivé. Habituée des plateaux télé, spécialiste autoproclamée des questions de «l’extrémisme», Mme Fourest s’est fendue d’une chronique intitulée «La Tunisie des Lumières se bat», publiée le vendredi 6 avril.

Un peu plus loin, sur la même page, Caroline Fourest enfourchera ses grands chevaux pour affirmer : «Une jeune syndicaliste tunisienne est même devenue une icône nationale en décrochant le drapeau des salafistes pour restaurer celui de la Tunisie. Elle s’est fait copieusement tabasser par les intégristes».

La journaliste-star de la presse française fait ici allusion à Khaoula Rachidi. Le problème ? La jeune fille citée en exemple, n’est pas syndicaliste et affirme n’avoir aucune affiliation politique. Et si l’une de ses collègues aura effectivement été agressée, Khaoula sortira indemne de la confrontation, puisqu’elle aura eu le réflexe de quitter les lieux illico presto.

Toujours dans le même article, on apprendra que ce sont des «juges obscurantistes» qui seraient derrière les condamnations que Caroline Fourest considère comme étant liberticides. Ainsi, il n’est plus question des plaintes des avocats, pas même de la pression sociale et politique. Les Tunisiens découvriront grâce à cet article, le rôle obscur «des juges obscurantistes».

Soyons sérieux. Une analyse digne de ce nom doit être basée sur des faits et non des approximations, encore moins des élucubrations. A notre (modeste) connaissance, les journalistes français travaillent dans des conditions pas trop mauvaises. Ils n’ont en tous cas certainement pas les contraintes «kilométriques», auxquelles nous autres, tâcherons tunisiens de la plume sommes astreints.

Rien ne justifie donc ce dérapage journalistique, cette faute professionnelle de notre collègue française. Caroline Fourest est chroniqueuse dans le quotidien «Le Monde». A priori, une distinction, un gage de sérieux. Mais on pourrait s’interroger sur le rôle des chefs de service, et autre directeurs de la rédaction. Enfin : Y a t-il quelqu’un pour relire la prose de Fourest avant publication ? A moins que dans son journal, on puisse se permettre de traiter aussi légèrement des affaires tunisiennes. Ce qui finira peut-être par inciter nos lecteurs, à ne plus prendre les articles publiés dans la presse française pour parole d’Evangile. Et encore moins pour du Coran. donnetonavis

 

___________________________________L'article de Caroline Fourest

La Tunisie des Lumières se bat

Sous Zine El-Abidine Ben Ali, on risquait gros si l'on critiquait le pouvoir temporel. Sous Moncef Marzouki et son parti, Ennahda, on risque gros si l'on critique la religion et si l'on tient tête à l'obscurantisme. La responsabilité de l'actuel gouvernement est évidente, mais sournoise.

Elle consiste à laisser les salafistes les plus excités terroriser les démocrates laïques puis à les renvoyer dos à dos en feignant de ne pas prendre parti. Ce qui revient, en réalité, à soutenir les plus violents. Comme ceux qui menacent Nadia El Fani pour son film Laïcité Inch'Allah ou ceux qui terrorisent le campus de la Manouba et son héroïque doyen. Se figure-t-on le courage qu'il faut à cet homme lettré et pacifique pour tenir tête à ces enragés, prêts à le séquestrer pour exercerleur chantage ?

Un jour, ils demandent une salle de prière, l'autre de laisser les étudiantes assisteraux cours en niqab, puis finissent par vouloir faire flotter le drapeau noir des salafistes sur le toit de la faculté. Comme en Algérie à la pire époque, des étudiants résistent. Une jeune syndicaliste tunisienne est même devenue une icône nationale en décrochant le drapeau des salafistes pour restaurer celui de laTunisie. Elle s'est fait copieusement tabasser par les intégristes.

Que fait la police ? Encore largement bénaliste, elle laisse la situation pourrir. Dans l'espoir que la nostalgie de l'ordre ancien reviendra ? Illusion funeste. C'est un autre ordre ancien qui perdure. Celui des juges. En l'absence d'une nouvelle Constitution pour les cadrer, les plus obscurantistes profitent de cette transition chaotique pour mettre en prison toute personne jugée blasphématrice ou apostate. En témoigne le sort de deux jeunes internautes tunisiens, Ghazi Béji et Jabeur Mejri, condamnés pour atteinte à "l'ordre public" et à la "morale". Ils ont été condamnés à sept ans de prison ferme. L'un a fui vers la Grèce, l'autre s'apprête à purger sa peine. Ses amis parlent de torture. Leur crime ? Avoir diffusé sur lesréseaux sociaux un roman satirique sur la vie du prophète Mahomet. La sentence, très décalée et sévère, a mis en émoi la blogosphère tunisienne et marocaine. Pas le gouvernement tunisien. Or c'est là, dans cette passivité complice, que réside le danger.

OBSURANTISME DES JUGES

A Paris, on s'est félicité un peu vite de voir le parti islamiste Ennahda renoncer àinscrire la loi islamique dans la Constitution en cours d'écriture. Celui que des journalistes français s'obstinent à présenter comme un "islamiste modéré" est en réalité simplement stratège. Il a compris qu'il pouvait tout à fait garder l'article premier proclamant l'islam comme religion de la Tunisie, tel qu'il existait sous Habib Bourguiba et Ben Ali, et le tirer vers une interprétation plus théocratique grâce au rapport de force sur le terrain.

En jouant de l'extrémisme des salafistes et de l'obscurantisme des juges, une vague formulation suffit pour faire reculer la sécularisation, la liberté de conscience et d'opinion pour tous. Autrement dit, à tuer le printemps démocratique. Il n'y a vraiment pas de quoi se réjouir. Et toutes les raisons de soutenir les Tunisiens qui se battent, avec un courage inouï, pour une autre interprétation de la future Constitution et la liberté de tous. lemonde

 

 
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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 08:23
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