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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 23:55

La Tunisie vient de signer, aujourd'hui, le Statut de Rome à travers lequel elle reconnait la Cour Pénale Internationale.

Elle devient ainsi l’un des 116 pays membres, le premier pays d’Afrique du Nord et le 4eme de la Ligue arabe à y adhérer, selon Belga. L’acte a été déposé par l’ambassadeur tunisien à l’ONU, Ghazi Jomaa, au siège des Nations Unies à New York.

 

La Cour Pénale Internationale est une juridiction permanente ayant « compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », selon le préambule du Statut de Rome.

Elle s’attaque donc, entre autres, aux crimes contre l’humanité, aux génocides et aux crimes d’agression.

Cette décision, prise dans la conjoncture post révolutionnaire de la Tunisie, constitue une arme de plus pour le jugement des Ben Ali/Trabelsis. Pour le cas de Ben Ali, si il est juge coupable de crime contre l’humanité, il pourra être jugé par la CPI.

 

D’après la même source, la Tunisie prévoit également de signer d’autres traités et protocoles internationaux la semaine prochaine, notamment « contre la torture, sur les droits civils et politiques et contre les disparitions forcées ».

 

Lien : http://www.webdo.tn/2011/06/24/la-tunisie-premier-pays-d-afrique-du-nord-a-rejoindre-la-cour-penale-internationale/

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 19:21

Le tribunal militaire poursuit son enquête relative au meurtre d’innocents pendant la période du 17 décembre au 14 janvier. Aucun criminel n’échappera à la justice. Et le président déchu en premier!


C’est ce qu’a affirmé le colonel major Marouane Bouguerra, directeur général de la Justice militaire et représentant du ministère de la Défense nationale, vendredi lors de la rencontre avec les médias au Premier ministère.
«Le juge d’instruction militaire a émis un mandat d’arrêt contre le président déchu. Il est en train d’ajouter des éléments dans le dossier du président déchu pour demander à l’Arabie saoudite de l’extrader conformément à la convention de coopération judiciaire arabe du 6 avril 1983», signée par les deux pays. Par-delà le nombre de crimes, rendre la justice est une responsabilité nationale. «Nous devons poser deux questions: qui a tué et qui a donné l’ordre? La détermination des responsabilités va nous demander du temps. Ce n’est pas facile mais il ne faut nous précipiter. La prise en charge de l’instruction dans ces affaires par l’appareil judiciaire militaire n’est pas une opération simple, mais nous devons faire prévaloir les valeurs de sincérité et de transparence. Il ne s’agit pas non plus de vengeance. Les procès se dérouleront dans un cadre légal».
Par ailleurs, le colonel major a déclaré que 182 affaires enregistrées pendant la révolution seront examinées par trois tribunaux militaires permanents. Celui de Tunis se chargera de 130 affaires concernant 9 gouvernorats du nord et du Sahel, celui de Sfax examinera 51 affaires des gouvernorats du centre et du Sud-est et celui du Kef se chargera d’une seule affaire (celle de Thala-Kasserine).
Concernant l’affaire Slim Hadhri, tué par balle à Erramla (à Kerkennah) par un agent de la sécurité, le tribunal de Sfax examinera cette affaire de mort avec préméditation le 27 juin.
Interrogé par Kapitalis concernant l’affaire des snipers, le colonel a indiqué que le tribunal militaire a pris en charge depuis un mois cette affaire. «Les recherches se poursuivent à un rythme très accéléré pour dévoiler les circonstances des meurtres commis pendant cette période. L’appareil judiciaire militaire informera les Tunisiens des résultats de cette enquête, soit de confirmer ou d’infirmer l’existence de ces parties, et de révéler les circonstances des meurtres commis, au cours de cette période et dont la responsabilité incombe à tous ceux à qui on a attribué le nom de snipers.

 

http://www.kapitalis.com/fokus/62-national/4428-tunisie-la-justice-militaire-promet-de-faire-la-lumiere-sur-les-snipers.html

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 19:58



 Des magistrats tunisiens manifestent pour l'indépendance de la justice devant le palais de justice de Tunis le 12 Février 2011

 

Pas de surprise, la justice tunisienne est dans la même situation qu’ont connue les pays vivant leur transition démocratique : blocage institutionnel, déficit criant de la confiance dont elle bénéficie au sein de la population, manque terrible de moyens…, constate Wahid Ferchichi, professeur de droit public. Certains ne manquent pas de rappeler cette étude surréaliste : le juge tunisien est l’un des plus mal payés du monde – juste derrière le juge bangladais. 
Quand on sait que seulement 25 % des pays qui ont vécu une transition démocratique l’ont vraiment réussie au cours des quarante dernières années, on conclut que la Tunisie a vraiment du pain sur la planche.

Et il n’existe pas de panacée pour mettre en place une justice transitionnelle, justice transitionnelle qui devra examiner plus de cinquante années de non-droit pour réconcilier tout un peuple avec son histoire. "Nous sommes tous responsables, déclare Wahid Ferchichi, et nous devons user de concessions et de consensus pour passer ce cap ; la loi ne suffira pas, et nous manquons de légitimité." Et puis "tout ce qui appartenait à l’ancien régime n’est pas mauvais, sinon nous devrions nous suicider, car nous appartenons tous à ce régime", poursuit-il, un brin provocateur.

 Autre constat qui fait l’unanimité : le pouvoir judiciaire n’en n’est pas vraiment un. Il a toujours été inféodé à l’exécutif. L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, éléments fondamentaux des systèmes démocratiques depuis la Révolution française, inscrits dans les principes onusiens, sont une chimère en Tunisie. 
Les juges censés êtres les protecteurs de la Loi sont devenus les bras du pouvoir, un cauchemar, avoue le juge d'instruction Hamadi M’zoughi.

L’Etat de droit, la suprématie de la loi, l’indépendance de la justice ont toujours été proclamés par les régimes en place depuis cinquante ans. Dans les faits, le juge Majda Ben Jaâfar précise dans son analyse que, déjà, la constitution de 1959 donnait les pleins pouvoirs à l’exécutif en la personne du président de la République. L’amendement de la Constitution en 1967 fait de la justice une institution de pouvoir, mais pas un pouvoir. Une autre tentative pour instaurer l’Etat de droit en 1987 "enterre" définitivement la république et marginalise le Parlement. Nous sommes entrés dans l’ère de l’"autorisation présidentielle". Une justice moribonde même si les lois étaient en théorie des plus modernes sous Ben Ali, encore fallait-il les appliquer, précise Hamadi M’zoughi. 

La Justice tunisienne est à la ramasse : peu de moyens financiers et humains et un vaste chantier en attente.

Comment procéder ? La justice est divisée. Une première faction cède à la pression populaire et médiatique prônant une justice accusatrice, partant à la chasse aux sorcières et réunissant ses partisans sur Facebook. Une autre, préconisant une justice "légale et juste", a plus de mal à se faire entendre. Toutes les personnes présentes ont semblé d’accord pour juger équivoques les positions du Conseil de la magistrature et de l’Association des magistrats. La participation aux débats de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution est une implication contre-nature de la Justice dans le jeu politique. La création d’une Commission pour la réforme de la magistrature est intempestive, car elle anticipe la nouvelle Constitution qui devra d’abord statuer sur le rôle et les objectifs de la justice dans la nouvelle République, juge-t-on encore. 

Aucune solution miracle, en somme, mais les premières pierres qui serviront à bâtir une Justice indépendante et garante des droits de l’homme et des libertés font l’unanimité : une révision du statut de la justice dans la Constitution et la suppression de la loi de 1967 qui en fait un jouet aux mains du pouvoir exécutif, l'expurgation des articles de loi actuels portant atteinte aux droits de l’homme, la création de commissions d’enquête sur les cas de torture, crime qui ne tombe jamais sous le coup de la prescription…



Il est question que la justice fasse "son propre procès, avant de faire celui des autres, et qu’elle saisisse l’opportunité qui s’offre à elle pour rompre définitivement avec un passé entaché de corruption". Une corruption dont on n’a pas beaucoup parlé lors de cette rencontre, les intervenants et les participants s'étant contentés de présenter la justice dans le rôle de victime d’un demi-siècle de dictature.             

lien : http://www.courrierinternational.com/article/2011/06/15/comment-faire-renaitre-la-justice

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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 15:44

 

أحال وكيل الجمهورية بالمحكمة الابتدائية بالعاصمة على الوكيل العام لمحكمة الاستئناف شكاية تقدم بها جمع من القضاة ضد المحامية آسيا بلحاج سالم بتهمة “ثلب الهيئة القضائية”.

وعلمنا أن المحامية المذكورة، قر تمثل خلال بداية الأسبوع المقبل أمام عميد قضاة التحقيق بالمحكمة الابتدائية بالعاصمة لسماعها في شأن القضية المرفوعة ضدها.

وتعود دوافع هذه الشكاية إلى ما قام به جمع من المحامين تتقدمهم الأستاذة آسيا بلحاج سالم، أول أمس، في بهو قصر العدالة بالعاصمة، حيث تجمعوا مرددين أمام بعض مكاتب القضاة، بعض الشعارات والعبارات مشيرين من خلالها إلى أن رموز الفساد مازالت تنخر مفاصل السلطة القضائية مطالبين بضرورة تطهير هذا السلك..

ويبدو ـ حسب الشكاية ـ أن المحامية آسيا بلحاج سالم “تفوّهت” بعبارات رأى فيها القضاة مسا من حرمتهم وكرامتهم وقدقا في “استقلاليتهم”.. ومن هنا انطلقت هذه “القضية” التي يلوح أنها قد تتسبب في شرخ وتجاذبات بين القضاة والمحامين، على حد تعبير العديد من المنتسبين إلى السلكين الرئيسيين في المشهد القضائي برمّته.

كما يؤكد الملاحظون إن ما أتاه جمع المحامين في بهو قصر العدالة أمس الأول آلت إليه الأمور، خلف استياء لدى أغلب المحامين والقضاة على حد سواء.

وفي تصريح حول هذه «القضية»، قالت الأستاذة آسيا بلحاج سالم: «لقد قمت صحبة مجموعة من الزملاء المحامين «بوقفة احتجاجية» في بهو المحكمة مطالبين بضرورة استقلالية القضاء، وهو مطلب ما فتئ ينادي به القضاة أنفسهم…

وقد عبّرنا في «وقفتنــا هذه» على أن السلطة القضائية مازالت تعاني من رموز الفساد، وهو أمر يؤكده كذلك، القضاة أنفسهم… وبالتوازي فإني أدعو، أيضا إلى ضرورة تطهير سلك المحاماة من مظاهر الفساد التي تنخـره».. وتؤكد الأستاذة بلحاج سالم: «إنني مصرة على موقفي هذا، مع الإشارة إلى أنني لم أتجاوز الأخلاق، ولم تصدر عني نعوت مشينة أو لاأخلاقية للسادة القضاة، مثل ما ورد في الشكاية”..

ولئن خلفت تصرفات مجموعة المحامين المشار إليها، استنكارا واستياء كبيرا وعميقا لدى قضاة المحكمة الابتدائية بالعاصمة، فإن قاضيا سام اعتبر في تصريح، أن ما أتته، خاصة، الأستاذة آسيا بلحاج سالم، أمر خطير يمس من سمعة القضاء، وحرمته، ومن كرامة القضاة، وهو تعد صارخ على السلطة القضائية وهيبتها… وهذا التصرف من مجموعة من المحامين، قطعـا تصرف شاذ ولا يعبـــّر عن موقف الأغلبية الساحقة من السادة المحامين…”

 

 

Lien : http://fii9.com/?p=1655

 

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 18:06

المجلس الأعلى للقضاء يبقي على حصانة القاضي "فرحات الراجحي"


 
بعدها تضارب العديد من الأنباء انهى منذ حين المجلس الأعلى للقضاء المنعقد للنظر في رفع الحصانة عن القاضي فرحات الراجحي على خلفية التصريحات التي ادلى بها لاحد المواقع الالكترونية والتي اعتبرت ماسة من المؤسسة العسكرية وبعض الاشخاص ، وقد راى المجلس الاعلى للقضاء الابقاء علىحصانة القاضي فرحات الراجحي مما يضمن حمايته من كل تتبعات...
 
 

واعتبر المجلس التصريحات الصادرة عن القاضي السيد فرحات الراجحي مجرد تخمينات تعبّر عن تحليل سياسي شخصي صدرت عنه عندما كان متحملا مسؤولية سياسية ولذلك فإنها لا ترتقي لغير خرق واجب التحفّظ وتعيّن في نهاية الجلسة رفض المطلب،
 
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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 15:27

Cliquer pour voir : http://www.facebook.com/video/video.php?v=116019551816601&oid=208276145849310&comments

 

اسفرت المواجهات أمس بين الجيش التونسي و عناصر من تنظيم التجمع الإرهابي عن إستشهاد ضابط من الجيش برتبة عقيد و جندي برتبة رقيب و مقتل الشخصين المهاجمين . و قد ادعت وزارة الداخلية الإرهابية التي تقف وراء هذا العمل الإرهابي أن شخصاً ثالثاً قد هرب بينما كل الشهود يؤكدون عدم وجود مسلح ثالث بخلاف الذين قتلا ..
Tounsii Blédar 19 mai 06:20
‫اسفرت المواجهات أمس بين الجيش التونسي و عناصر من تنظيم التجمع الإرهابي عن إستشهاد ضابط من الجيش برتبة عقيد و جندي برتبة رقيب و مقتل الشخصين المهاجمين . و قد ادعت وزارة الداخلية الإرهابية التي تقف وراء هذا العمل الإرهابي أن شخصاً ثالثاً قد هرب بينما كل الشهود يؤكدون عدم وجود مسلح ثالث بخلاف الذين قتلا ..‬
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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 18:58
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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 16:02

Ils ont volé la révolution…  ils ont érigé l’impunité des bénalistes et des criminels du RCD en  système…  ils ont fabriqué des médias sur mesure, ils poursuivent devant la cour militaire tout citoyen osant prononcer le nom de sa sainteté  Rachid Ammar… Ils ont repris Ammar 404 à leur compte, leur police viole, opprime sous couvert des cagoules… Ils envoient par effraction leur police de honte chez les défenseurs des droits de l’Homme… Ils ont fabriqué leur propre syndicat de juges isolant ainsi tous les juges indépendants… Et la justice militaire se substitue lentement mais sûrement à toute autre justice… Leur premier ministre et leur ministre de défense l’avaient bien implicitement suggéré…

Mais, que reste-t-il donc de ce qu’ils osent encore désigner par «objectifs de la révolution» ? Un État de l’ombre capable de bouffer n’importe quel tunisien ayant encore un espoir d’être libre et respecté… Un cercle de clients et d’amis placés à tous les niveaux dans les institutions publiques et tricotant règles, normes et décrets suivant les circonstances qui leur sont favorables… Une police qui n’a plus peur de rien… Des médias dont la partisannerie et la désinformation sont de plus en plus criantes…

Mais la lumière n’est morte que dans le cœur de leur Révolution de Jasmin…

La  lumière de la Révolution des OUBLIÉS, elle, elle brillera encore et encore … Et pour preuve, ces juges qui sortent aujourd’hui main dans la main avec la population pour réclamer l’indépendance de leur métier, la propreté de leur métier, le respect de leur métier….  

 Cliquer pour voir http://www.

Noureddine Bourougaa

 

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Témoignage d'un citoyen violé par la police et contraint à accuser certains partis politiques et associations de la société civile d'avoir offert «l'argent» à des jeunes pour provoquer la police et commettre de la casse... Son témoignage dicté par la police fut relié par les médias pro-gouvernement sans la moindre distance critique ...  Son viol fut conformé par un médecin courageux.... Ainsi va la Révolution tunisienne… 

 

Certificat médical I

viole-police-1.jpg

 

Certificat médical II

viole-police-2-copie-1.jpg


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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 17:34

Vidéo Farhat Rajhi : la journaliste licenciée et le site l’employant récompensé 

Le site nourpress.com de la société "International Web Com" a annoncé dans un communiqué qu'elle était détentrice de la fameuse vidéo interview de Farhat Rajhi et que suite à un « piratage informatique » (comme il est spécifié dans le communiqué), la vidéo en question a été diffusée sur Internet et les réseaux à l'insu son insu. Le communiqué, qui laisse entendre qu'il y a eu vol de la vidéo et diffusion de son contenu sans l'aval de Nourpress, ajoute que ce « piratage informatique » s'est fait avec la complicité de leur journaliste stagiaire ayant conduit l'interview, Najwa Hammami.

Lire la suite : http://www.webdo.tn/2011/05/05/video-farhat-rajhi-la-journaliste-licenciee-et-le-site-lemployant-recompense/

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Farhat Rajhi est quelqu’un de totalement inconscient, selon Kamel Letaïef


Naoufel Ouertani a invité jeudi 5 mai 2011 sur les ondes de Shems FM l’homme politique Kamel Letaïef accusé quelques heures plus tôt par l’ancien ministre de l’Intérieur, Farhat Rajhi, d’être un homme de l’ombre qui tire toutes les ficelles de la scène politique tunisienne post 14-Janvier. 

« D’après ce que j’ai entendu dire par Farhat Rajhi, il m’est clair que ce bonhomme est totalement inconscient et ne semble pas dans son état normal. Je m’interroge même comment il a pu être nommé ministre de l’Intérieur », déclare Kamel Letaïef. 
Il dément catégoriquement les propos de M. Rajhi et affirme qu’il ne l’a jamais rencontré, qu’il ne l’a jamais connu, qu’il ne l’a jamais appelé au téléphone ou pris contact avec lui. 
Remettant en question ses actions durant la période où il a occupé le poste de ministre de l’Intérieur, Kamel Letaïef déclare : « Qu’a-t-il fait à l’Intérieur ? Licencier 43 hauts cadres et garder à leur poste ceux qui sont impliqués dans des magouilles et dans des actes de torture ? Quel niveau lamentable ! »

En réponse à l’accusation de Farhat Rajhi que M. Letaïef est un homme de l’ombre en train de tirer les ficelles dans les coulisses, ce dernier a répondu : « je suis un patriote en train de servir son pays. Depuis les années 80, je fais de la politique. Farhat Rajhi vient à peine de débarquer sur la scène politique et le voilà qu’il accuse l’Armée tunisienne ! Notre armée est patriote. Le Général Ammar est patriote ! Il n’a pas droit de l’accuser ainsi sans aucun fondement ! C’est honteux, honteux ! », s’est indigné Kamel Letaïef. 

Naoufel Ouertani lui rappelle cependant que Farhat Rajhi est quelqu’un de crédible, notamment auprès des jeunes sur Facebook. Ce à quoi Kamel Letaïef a répondu : « Nul ne doit croire Farhat Rajhi car ses propos ne sont pas responsables et ne peuvent pas émaner d’un responsable qui a occupé une fonction si élevée. »

Lire la suite : http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?t=520&a=24644&temp=1

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Écouter la voix de Kamel Letaïf : il se prend pour la matière grise du patriotisme tunisien ... El il n'est qu'un petit homme travaillant dans l'ombre des lumières... Méprisant, il termine l'entervue en disant « Comment, un homme de grandes responsabilités, comme Rajhi (Rajhi est juge et ex-ministre de l’intérieur) , fréquente-t-il un pêcheur ? »...  Pour ce petit homme, un pêcheur est de la ``basse-classe``, (la classe dangereuse), infréquentable….



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Jeune Afrique, malmenée par sa proximité avec le régime Ben Ali, trouve le titre et désigne tout cela par «Théorie de complot »… Or ce qu’il disait Rajhi est loin de procéder de cette théorie, il est le constat quotidien que la RUE tunisienne ne cesse de dénoncer depuis le 14 janvier… Impunité flagrante, lenteur des poursuites, nomination des rcédistes dans les postes stratégiques, dépendance de l’information, dépendance de la justice…. Et la liste est interminable…   Ci-dessous le papier de J. Afrique. [Noureddine]

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La théorie du complot selon farhat-rajhi

 Dans une interview diffusée sur Facebook et dans les médias tunisiens, l’ancien ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi a lancé une véritable bombe. Selon lui, les forces contre-révolutionnaires sont à l’œuvre au sein du gouvernement et le comploteur en chef ne serait autre que Kamel Eltaïef, l’ancien ami intime de Ben Ali.


Un franc-tireur nommé Farhat Rajhi. L’ ex-ministre de l’intérieur et magistrat de formation, qui avait déjoué une tentative de déstabilisation de la Tunisiedébut février, a lancé une vraie bombe médiatique. Dans une interview volée avant sa mise en ligne sur le site d’information Nour Press, et aussitôt lancée sur Facebook en pleine nuit, Farhat Rajhi explique aux Tunisiens pendant près d’une demi-heure qu’il n’y a pas eu de révolution… mais une simple révolte.

Selon lui, l’actuel Premier ministre du gouvernement de transition, Béji Caïd Essebsi, serait un menteur, tandis que le général Ammar, héros de la révolution, aurait surtout comme objectif de défendre les intérêts des Sahéliens - qui habitent une région traditionnellement associée à l’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) - et Kamel Eltaïef, l’ancien ami intime de Zine el-Abidine Ben Ali, serait l’éminence grise de ceux qui œuvrent dans l’ombre à la contre-révolution. Farhat Rajhi réitère même ses propos sur les ondes de Express FM à 3 heures du matin…

Manifestations à Sfax et Kairouan

En s’exprimant ainsi, l’ex-ministre apporte de l’eau au moulin du parti islamiste Ennahdha, au moment où ce dernier commençait à perdre de sa crédibilité. Ses déclarations ont aussitôt provoqué des manifestations à Sfax et Kairouan tandis que le gouvernement et Kamel Eltaïef déclaraient leur indignation et se réservaient le droit d’engager des poursuites.

À quelques mois de l’élection d’une Assemblée constituante, le processus démocratique tunisien n’a peut-être jamais été aussi fragile.

Source : http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20110505163210/


 

Voir les 3 vidéos de Farhat Rajhi (23 minutes au total)

 

 

 


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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 00:26
تم اليوم إيداع عدد 5 شكايات من طرف مجموعة من المحامين و عددهم 25 محاميا إلى الني...ابة العمومية ضد كل من :
- البشير التكاري
- الصادق شعبان
- الأزهر بوعوني
- الهادي مهني
- علي الشاوش
و ذلك لمقاضاتهم من أجل استغلال موظف عمومي لمنصبه حيث استغل هؤلاء الوزراء مناصبهم لجلب المنفعة إليهم و للحزب الحاكم آنذاك دون وجه حق.
و لمقاضاتهم أيضا من اجل استنزاف المال العام و التفويت فيه مما أضر بالدولة التونسية.
و قد استند المحامون القائمون بالشكايات إلى الفصول 95 و 96 و 99 من المجلة الجزائية و إلى الفصلين 8 و 58 من مجلة المحاسبة العمومية.
و عن العقوبات، تصل العقوبة إلى 15 سنة سجنا و خطايا مالية و غرامات مالية تقدر حسب المضرة الحاصلة.
 
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