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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 00:37

 Parmi ses demandes : arrestation et jugement de ceux qui ont tué nos jeunes; dissolution de la police politique; arrestation et jugement des grands responsables du RCD; interdiction aux criminels du RCD de faire de la politique; indépendance de la justice; indépendance de l'information; jugement de Ben Ali et de son clan…

En ce qui concerne de l'indépendance de la Justice....
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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 04:57

Indiscrétions sur le Clan Ben Ali (Source le Journal L'Audace)

 
Enfin, un journal tunisien qui n'a pas peur de dévoiler toutes les vérités pas bonnes à dire:
l'Audace.Enfin en Vente en Tunisie. Slim Bagga, a tenu bon. Malgré toutes les menaces, intimidations et autres du clan Ben Ali, il a su résister et le voila enfin en Tunisie.Disponible à 1,5 dinar seulement, courez l'acheter, vous ne serez pas déçus.Et cela permettra aussi de le soutenir, car ce petit bi-mensuel ne vit que de ses ventes sans aucun Publicité !!!C'est un mérite (comme son grand frère le Canard Enchainé)
Les infos de ce Numéro 2 (17 Mars - 30 Mars)

Indiscretions sur le Clan BEN ALI (Source le Journal L'Audace)
Belhassen Trabelsi (recherché par Interpol)
Zohra Jilani (épouse de Belhassen Trabelsi et Fille de Hédi Jilani) est rentrée à  Tunis mi-mars à bord d'un avion d'Aziz Milad. (source l'AUDACE).
 
Tiens donc! elle ne fait elle pas partie de la liste des 110 personnes... Bien sur que si!!
La question est de savoir, si elle fait l'objet d'inculpation? (association de malfaiteur, par exemple)Et qu'en est il de ses biens? ont ils été confisqués? (voir le décret loi du 24 Mars portant sur la confiscation des biens des membres du clan BENALI)
 
 
Lire  la suite, c'est important : http://corrado-libertymove.blogspot.com/2011/03/indiscretions-sur-le-clan-ben-ali.html?spref=tw
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26 mars 2011 6 26 /03 /mars /2011 17:55
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26 mars 2011 6 26 /03 /mars /2011 00:12

independance-de-la-justice.jpg

كيف لشعب قد أراد التحرر والإنعتاق من ظلم دكاترة لطالما استغفلوه و استغلوه أن يسترد حقه، ان يحاكم جلاديه، ان يحاسب من أراق دماء ابنائه دون قضاء مستقل، لا صوت يعلو على صوت الحق، صوت القضاء. فلنقف فرداً فرداً، صفاً واحد، قضاة، محامين و مواطنين لإعلاء صوت الحق وتحقيق استقلالية القضاء..
يا توانسة، فلنساند من يحمل بين يديه بصيص امل يقودنا نحو الديمقراطية وحقنا في محاسبة مجرمي الحرب القابضين على صدورنا ليحولو دون انجاح ثورتنا..فلتجمعنا وقفة احتجاجية يوم 26/ 03 امام وزارة العدل، و المحاكم في باقي الولايات..

 

 

 

 

 

 

  Tunisie : textes importants à lire portant sur "l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique "

1)      Tunisie : une question très importante mais oubliée : comment on vote au sein du Conseil de l' I.S.P.O.R présidé par yadh BEN ACHOUR ? 23-03-2011

2)      Tunisie _ Chokri BELAID et Gilbert NACCACHE : deux déserteurs de conscience, deux déserteurs d'une conférence... 25-03-2011

 

 

 

 

 

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 10:47

Démission de Hakim El Karoui, cible de la révolution tunisienne

L'ex-plume de Raffarin, soutien de Ségolène Royal en 2007, créateur du Club XXIe siècle, intello inspiré, banquier chez Rothschild et « réseauteur » de haut vol, est au cœur d'une réplique parisienne de la révolution tunisienne. Critiqué pour des conseils adressés à Ben Ali, il a été conduit à la démission de la présidence de l'Institut des cultures d'islam.

Ce vendredi, Hakim El Karoui aurait dû être à Marrakech, pour le forum
des Young Mediterranean Leaders, un club de « décideurs » qu'il a fondé.
Mais la réunion a été annulée. Motif invoqué : « l'instabilité » qui règne
dans la région. Surtout, Hakim El Karoui avait quelques problèmes à régler.

Une pétition réclamait sa démission de la présidence de l'Institut des cultures d'islam (ICI), établissement culturel de la ville de Paris qui doit aussi, à terme, accueillir des lieux de culte dans le XVIIIe arrondissement.

« El Karoui dégage ! »

Du coup, Hakim El Karoui avait convoqué ce vendredi soir un « conseil d'administration extraordinaire ». L'intitulé de l'ordre du jour (« point général de situation sur l'avancement du projet ICI ») ne trompait personne : il allait devoir s'expliquer.

Aux cris de « El Karoui dégage ! », des manifestants avaient prévu de se rassembler au même moment à la Goutte-d'Or à l'appel de plusieurs organisations tunisiennes (l'Union pour la Tunisie, le Front de Libération Populaire de la Tunisie, le Mouvement des Jeunes Tunisiens). Pour elles :

« Les victoires successives du peuple tunisien contre le régime de Ben Ali doivent s'accompagner de changements en France. Les artisans et les bénéficiaires de la relation privilégiée entre la France et ce régime criminel et corrompu doivent assumer les conséquences de leurs actes. […] La révolution tunisienne se poursuit. »

 

 

Lire la suite ici : http://www.rue89.com/2011/03/11/demission-de-hakim-el-karoui-cible-de-la-revolution-tunisienne-194451
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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 05:17

phot0-demande.jpg

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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 15:37

La lutte contre la corruption et les malversations commises sous le règne de Ben Ali a été l’un des principaux énoncés de la Révolution tunisienne, même si l’annonce de la commission qui en est chargée, comme celle des réformes politiques, a été faite depuis l’avant dernier jour de l’ère Ben Ali. Depuis, cette commission de lutte contre la corruption et les malversations ainsi que sa composition n’ont pas cessé de faire jaser, et pas seulement que cela !
Présidée par Abdelfattah Amor, un Professeur Emérite en droit public à propos duquel on s’est écrit le bon et le moins bon, cette Commission a commencé à faire l’objet de contestations d’abord par l’UGTT, notamment par le biais de son porte-parole Abid Briki, dans plus d’une déclaration radio et TV. Quelques langues malveillantes diront alors que la Centrale syndicale ouvrière voudrait  y figurer pour contrôler ce qui pourrait y surgir et qui pourrait la concerner.
Mais sa première grande attaque, la Commission d’Abdelfattah Amor l’a connue juste après son «grand fait d’armes » dans l’ancien palais de Ben Ali à Sidi Bou Saïd. Les accusations fusaient sur face-book, mais n’étaient jamais dites jusqu’à ce que la justice décide d’entendre le témoignage de ses membres ainsi que des représentants de la BCT sur les conditions d’accès au Palais et celles de la saisie des millions de Dinars en devises et bijoux divers. Aucun détail ne sera donné sur cette affaire jusqu’à ce que, le samedi 5 mars 2011, Abdelfattah Amor annonce que la commission a reçu notification du Tribunal de première instance de Tunis d’un jugement en référé décrétant  la cessation de l'activité de la Commission. Selon A. Amor, le jugement intervient après  le dépôt par un groupe d'avocats d’une plainte, le 28 février 2011, appelant à la cessation de l'activité de la commission.

Dans une déclaration par téléphone à l'agence TAP, le Professeur Abdelfattah Amor a indiqué "que cette commission a été constituée en vertu du décret-loi du 18 février 2011 et agit dans le cadre de l'Etat tunisien qui est en droit d'agir comme il lui convient". Interrogé par une chaîne satellitaire arabe, Amor affirmera cependant que la Commission continuera à travailler et à recevoir plaintes, dossiers et témoignages, semblant ainsi défier la justice qui voulait stopper net son travail.

Suivra  une interview du Premier ministre Béji Caïed Essebssi lors, le soir du samedi 6 mars à la chaîne Al Jazeera. Caïed Essebssi y donnera complètement raison au Président de la Commission de lutte contre la corruption et les malversations.

 

Lire la suite ici : http://www.africanmanager.com/articles/132260.html

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 15:47

Tunisie_assoiciation-magistrats_tunisiens-23-02-2011.jpg

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 20:02

Auteur de l'article : G.H.

 

Le 17 Janvier 2011, le Premier Ministre tunisien Mohamed GHANNOUCHI avait instauré une Commission intitulée : "Commission Nationale d'établissement des faits sur les affaires de Malversation et de Corruption" qui serait présidée selon Mr.GHANNOUCHI par Mr.Abdelfattah AMOR. Ce dernier avait déjà désigné les Membres qui la composent qui sont au nombre de 13 et avait déjà commencé à fonctionner.

Abdelfattah AMOR avait affirmé que cette Commission n'est pas une juridiction ni une Commission politique mais une Commission formée d'Experts dont le travail est technique ayant une portée politique et sociale. Selon Abdelfattah AMOR, cette Commission serait chargée de faire toute la lumière sur les faits avérés de corruption ainsi que le système de corruption dont les éléments sont multiples et interdépendants... Et il a ajouté que lorsque la Comission aura constatée des faits de corruption ou de malversation, elle saisira le Parquet.

Selon Abdelfattah AMOR, la Commission est dénommée : "Commission d'investigation sur les questions de corruption et de malversations" alors que cette Commission s'intitulait officiellement : "Commission Nationale d'établissement des faits sur les affaires de Malversation et de Corruption".


Ainsi, aux declarations de Abdelfattah AMOR, il convient de se poser les questions suivantes :


1- Concernant la dénomination de la Commission, Abdelfattah Amor penche vers une Commission dénommée Commission Nationale d'investigation sur les questions de Malversation et de Corruption et non sur la dénomination officielle de ctte "Commission Nationale d'établissemnt des faits sur les affaires de Malversation et de Corruption"! Cependant, établir les faits sur les affaires de Malversation et de Corruption n'est pas du tout synonyme "d'investiguation sur les questions de Corruption et de Malversation"...En effet, établir les faits suppose que ces faits de corruption n'existent pas et qu'il faut les établir alors qu'investiguer sur les faits de corruption suppose que l'investigation ne porte que sur les faits de corruption déjà établis ! Dans ce cas, doit-on laisser tomber les affaires de corruption dont les faits ne sont pas établis et ne constituent pas un système de corruption ?


2- saisir le Parquet lorsque la Commission aura constatée des faits de corruption ou de malversation dénature le statut de cette Commission qui devrait etre indépendante et place cette Commission dans le circuit juridictionnel !... En effet, le Parquet serait saisi d'un procès qui lui serait transmis par la Commission comportant des investigations et une instruction de l'affaire incriminée de corruption et c'est sur cette base d'instruction du dossier par la Commission que le Parquet décide ou non de saisir le tribunal... Ce travail d'instruction de l'affaire incriminée de Corruption transmis au Parquet devrait relever normalement du ressort des juges d'instruction des tribunaux !


3- Que faire si le Parquet classe le dossier incriminé de corruption qui lui a été transmis par la Commission sur la Corruption ? Le justiciable pourrait-il de nouveau saisir le Parquet ou le Tribunal dans la meme affaire ?


4- Au cas où le Parquet décide de saisir le Tribunal en lui transmettant le procès d'instruction établi par la Commission de corruption, le juge pourrait-il refaire de nouveau l'instruction de l'affaire incriminée de Corruption sans tenir compte de l'instruction de la Commission ou va-t-il rendre sa justice sur la base du procès établi par la Commission qui lui a été transmis par le Parquet ? Y'aurait-il concordance, ou discordance ou double emploi dans l'instruction ?


5- Dans le cas où après examen d'une affaire de Corruption, la Commission décide dans son procès qu'il n'y a pas matière à incrimination de corruption dans l'affaire litigieuse qui lui a été soumise, ce procès ne retenant pas une incrimination de corruption, peut-il servir de moyen de preuve pour les justiciables devant les tribunaux au cours des instances litigieuses ?


6- Peut-on faire recours devant les tribunaux à l'encontre des procès d'incrimantion de Corruption établis par la Commission sur la Coruption ou alors considérer ces procès de la Commission comme
étant une instruction inattaquable relevant de la compétence exclusive de la Commission sur la Corruption ?


7- Qu'est ce qu'on entend par faits de Malversation ? Va-t-on englober les détournements des fonds publics ainsi que l'octroi des crédits internationaux à des fins personnelles comme étant des faits de malversation ?


8- Une fois saisi par la Commission sur la corruption d'une affaire incriminée de Corruption, le Parquel doit-il prendre des mesures conservatoires pour faire cesser la Corruption dans l'attente d'une décision de justice ?


De l'ensemble de l'examen de ces éléments, il apparait clairement que les Membres de la Commission Nationale d'établissement des faits sur les affaires de Malversation et de Corruption participent effectivement à l'instruction des affaires de corruption au meme titre que les juges d'instruction puisque après instruction, ils incriminent de corruption et transmettent leurs procès au Parquet, lequel en cas de saisie du Tribunal serait tenu de transmettre à ce Tribunal le procès d'instruction établi par la Commission sur la Corruption !
Les Membres de la Commission sur la Corruption ne seraient autres choses que des juges d'instruction participant dans la décision de la justice et non pas des Membres experts d'une Commission Indépendante !...

Écrit par G.H.
Le 16 février 2011



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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 07:36

 

Des centaines de magistrats tunisiens venus des différentes régions du pays ont observé samedi un sit-in devant le palais de justice de Tunis pour revendiquer leur « droit à l’indépendance » par rapport au pouvoir exécutif.

Convoqué à l’appel du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), ce rassemblement de protestation, rare dans les annales judiciaires, était placé sous le signe de « la journée de la libération de la magistrature ».

Pour le président de l’AMT, Ahmed Rahmouni, le juge est « appelé à se libérer et à instaurer la justice du peuple et non celle du pouvoir ».

Plaidant pour l’autonomie de la justice, il a mis l’accent sur « l’attachement des magistrats aux valeurs et principes de la révolution », notant que l’appel de l’association tend à « répondre aux aspirations des citoyens à une justice indépendante qui préserve leur dignité et défend les libertés fondamentales ».

M. Rahmouni qui vient d’être rétabli dans ses fonctions après en avoir été délogé sous le régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, a appelé le ministère de la justice à « lutter contre la corruption et à soustraire la magistrature de la tutelle ».

Plusieurs juges contestataires qui faisaient partie du bureau légal, dont Leïla Bahria et Wassila Kaâbi, ont été durant plusieurs années victimes de « mesures arbitraires » à travers des affectations loin des lieux de résidence de leurs familles.

Les avocats, qui se révoltaient même sous le régime Ben Ali contre la mainmise du pouvoir exécutif sur les différents rouages de la justice, se sont joints à la manifestation des juges.

Le bâtonnier Abderrazak Kilani a préconisé une réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui était présidé par l’ex-chef d’Etat et dont les membres étaient pour la plupart désigné par ce dernier.

Source : la presse Canadienne Francophone

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