La Presse 19/07/2011)
• L’affaire des martyrs de Kasserine et Thala sera déférée prochainement devant la chambre d’accusation relevant de la Cour d’appel du Kef
• La synchronisation des actes de violence et la concomitance de l’horaire des attaques dans plusieurs régions du pays sont surprenantes et inquiétantes
«Les prévenus qui comparaîtront par-devant la justice militaire auront à l’avenir le droit de faire appel des jugements prononcés à leur encontre. L’instauration de la justice militaire à deux degrés constitue un acquis majeur réalisé dans le secteur de la justice militaire depuis son institution en 1957.
Cet événement intervient à la faveur de l’adoption, mardi 12 juillet, par le Conseil des ministres d’un projet de décret-loi portant amendement et parachèvement du code de procédure et de sanctions militaires et d’un projet de décret-loi organisant la justice militaire et définissant le statut relatif aux juges militaires».
Ces données ont été fournies, hier, par le colonel-major Marouane Bouguerra, directeur de la justice militaire au ministère de la Défense nationale, lors du point de presse bihebdomadaire, organisé par la cellule de communication relevant du Premier ministère.
Il dégage six axes ayant présidé à la réforme qui «n’a aucun rapport avec le jugement, dans les prochaines semaines, du président déchu par la justice militaire, dans plusieurs affaires où il est impliqué en compagnie d’anciens responsables sécuritaires dans la mesure où le projet en question a été soumis, en 2010, à la présidence de la République qui l’a gardé dans ses tiroirs».
Avec l’avènement de la révolution, les responsables de la justice militaire sont revenus à la charge et le gouvernement provisoire lui a donné une suite favorable.
Quant aux axes sur lesquels se fonde la réforme, ils ont trait à‑:
- L’institution du principe d’ester en justice militaire, à deux degrés (en première instance et en appel) et ce, pour la première fois depuis la création de la justice militaire en 1957.
- La possibilité pour la victime de se constituer partie civile ainsi que pour les membres de sa famille.
- La possibilité pour la victime d’introduire une requête publique sur sa responsabilité personnelle.
- L’élargissement des domaines d’opposition aux décisions du juge d’instruction militaire.
- La révision des délais d’opposition aux jugements militaires (10 jours au lieu de 4 auparavant).
L’annulation de l’ordre de poursuite délivré par le ministre de la Défense nationale (ce qui occasionnait beaucoup de lenteur et entravait la marche normale de l’instruction des affaires).
Pour ce qui est des affaires déférées devant la justice militaire, le colonel-major Marouane Bouguerra a révélé que leur nombre s’élève désormais à 304, alors qu’elles ne dépassaient pas les 182 affaires à la mi-juin dernier.
Il a annoncé que l’affaire des martyrs de Kasserine et Thala sera déférée, dans les trois prochaines semaines, devant la Chambre d’accusation relevant de la Cour d’appel du Kef, laquelle chambre décidera du jour de sa désignation en audience publique.
La situation sanitaire sous contrôle
Deuxième intervenant, M. Nabil Ben Salah, représentant du ministère de la Santé publique, a notamment souligné que la situation sanitaire à la frontière tuniso-libyenne est totalement sous contrôle, en dépit de la hausse de la température et du grand afflux des réfugiés libyens.
Depuis février dernier, date du déclenchement des événements en Libye et de l’arrivée des réfugiés, toutes nationalités confondues, «les services du ministère de la Santé publique ont fourni l’encadrement sanitaire requis à 5.405 malades et blessés, enregistré 292 naissances et 40 décès et ont apporté les soins nécessaires à 190 blessés de guerre».
Il a été enregistré également 39 cas de tuberculose et 28 cas de sida. «Le ministère contribue également à la campagne vacances-sécurité menée par le ministère de l’Intérieur en mettant à la disposition de ce dernier, à n’importe quel moment, des ambulances équipées en vue de secourir les blessés et les sinistrés des accidents de la circulation», a encore précisé M. Ben Salah.
Il a indiqué que les autorités libyennes viennent de faire part de leur intention de payer les hôpitaux tunisiens ayant assuré des soins aux malades et blessés libyens, «qu’ils appartiennent aux troupes pro-Kadhafi ou aux forces de la révolution».
Non à la violence pour des desseins politiques
Dans son intervention, M. Hichem Meddeb, chargé de mission auprès du ministre de l’Intérieur, s’est longuement attardé sur les évènements du sit-in de la Kasbah 3 pour souligner que le droit à manifester est garanti par la loi et que celui à la tranquillité, au travail et à mener des activités normales (pour les comerçants de la même région) est également garanti par la législation en vigueur.
«Au ministère de l’Intérieur, nous nous employons à instaurer des traditions de manifestation pacifique, sans violence ni confrontation avec les forces de l’ordre.
Notre vision est horizontale vis-à-vis de tous les partis politiques, quelles que soient leur idéologie ou leur orientation.
Nous continuerons à collaborer avec le prochain gouvernement, avec la démarche adoptée à l’heure actuelle.
Nos rapports sont avec la loi et la réglementation en vigueur et non avec les personnes», a-t-il expliqué.
Et M. Meddeb de continuer sur la même lancée en soulignant : «Notre souhait est que les partis politiques ne recourent pas à la violence sur la voie publique en vue de réaliser certains acquis politiques, au détriment de l’intérêt supérieur du pays qui doit demeurer au-dessus de toutes les considérations».
Il est revenu sur le déroulement des évènements lors du sit-in de la Kasbah 3 pour préciser que «les actes de violence commis par les sit-inneurs qui ont fait la sourde oreille à tous les appels à la raison lancés par plusieurs personnalités politiques et le mouvement associatif se sont soldés par la blessure de 18 agents de l’ordre et l’arrestation de plusieurs manifestants dont la majorité ont été libérés, le jour même. Restent encore en état d’arrestation cinq manifestants dont le sort sera décidé par la justice».
Pour ce qui est des actes de violence et d’incendie commis à Menzel Bourguiba, aux cités Ettadhamen et Intilaka, à Kairouan, à Bab Djedid, il s’est interrogé sur «la synchronisation étrange et la concomitance surprenante de l’horaire de ces attaques puis qu’elles se sont produites à un intervalle de cinq minutes, nous poussant à nous poser la question de savoir si ces mouvements ne sont pas menés par une même partie, selon un calendrier établi à l’avance».
En tout état de cause, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de 4 personnes à la Cité Ettadhamen et 4 prévenus à Menzel Bourguiba et les investigations se poursuivent encore en vue d’écrouer le restant des auteurs des actes de violence et de vandalisme.
Y a-t-il une partie quelconque dernière ces évènements douloureux et quels sont les partis politiques qui cherchent à profiter du chaos et de l’anarchie pour engranger certains bénéfices ?
M. Hichem Meddeb refuse d’accuser nommément un quelconque parti politique mais appelle les partis «à dénoncer clairement la violence et à rompre avec le double langage qui n’a plus droit de cité après la révolution de 14 janvier».
Il a également précisé que le ministère de l’Intérieur a décidé d’élever le degré de prévention et de mobilisation.
«Les armes volées dans les postes de police et de la garde nationale doivent être restituées aux autorités dans les plus brefs délais», conclut le représentant du ministère de l’Intérieur qui précise que «des mesures seront bientôt prises dans ce sens».
Auteur : A.DERMECH
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