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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 18:21

 Publié le 20-07-11 à 18:31    Modifié à 18:30  

TUNIS (AP) — La haute instance chargée des réformes politiques en Tunisie a adopté mercredi un projet de décret-loi très controversé sur l'organisation et le financement des partis. Les représentants du Parti démocratique progressiste (PDP), l'une des principales formations du pays, ont quitté la salle car l'amendement qu'ils proposaient n'avait pas été pris en compte.

L'examen du projet de loi avait été reporté à deux reprises par la haute instance, déjà boycottée par le mouvement islamiste Ennahdha. Ce dernier est soupçonné de recevoir des financements de l'étranger, notamment de pays du golfe Arabo-persique, ce que l'un de ses dirigeants, Me Noureddine Bhiri, nie catégoriquement.

Le texte, qui a recueilli 82 voix pour et une seule voix contre, avec cinq abstentions, a été adopté dans sa version initiale, qui ne mentionnait pas une proposition d'amendement présentée par le PDP pour autoriser les personnes morales à contribuer au financement des partis.

Protestant contre ce qu'ils ont qualifié de "fausse interprétation du vote" qui, selon eux, portait sur la proposition d'amendement et non sur l'intégralité du projet de décret-loi, Issam Chebbi du PDP et son collègue Mongi Ellouze ont quitté la salle. "C'est un coup porté à la crédibilité de l'instance et nous refusons de participer à cette mascarade", a déclaré à l'Associated Press, Issam Chebbi.

"C'est de la désinformation", a répondu le porte-parole de la haute instance, Samir Rabhi. Il a affirmé que le président de l'instance, Yadh Ben Achour, avait tenté de reprendre les débats et le vote pour "lever l'ambiguïté" mais s'était heurté au refus de toute la salle.

Le texte, qui doit être soumis pour approbation au gouvernement de transition, interdit tout financement étranger des partis. Il établit les plafonds des frais d'adhésion (120 euros), des lignes de crédit (100.000 euros) et des dons (30.000 euros).

Une centaine de partis ont vu le jour depuis la chute du régime Ben Ali, contre seulement neuf formations légales auparavant.

Les Tunisiens seront appelés aux urnes le 23 octobre pour élire une Assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle Constitution. Cette loi fondamentale remplacera celle taillée sur mesure par l'ancien président Zine el Abidine ben Ali, parti en Arabie saoudite le 14 janvier dernier sous la pression d'un soulèvement populaire, après 23 ans de pouvoir autoritaire. AP

 

Lien: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110720.FAP1044/tunisie-confusion-autour-d-un-projet-de-loi-sur-le-financement-des-partis.html

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