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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 02:44

Les magistrats, dans tous les tribunaux du pays, entrent en grève ouverte


La décision est annoncée dans un communiqué du syndicat des magistrats tunisiens, et a été confirmée par la présidente du syndicat Raoudha Laâbidi dans une déclaration à l'agence TAP.

"La révocation des magistrats est contraire aux fondements de la justice transitionnelle qui exigent de révéler la vérité au peuple et de juger ceux qui ont violé les droits, tout en garantissant des jugements équitables et surtout le droit à la défense", souligne le communiqué.

La décision de grève fait suite à la réunion des magistrats, au palais de justice, convoquée par leur syndicat, dans le but de répondre à la décision du ministre de la Justice Noureddine Bhiri de révoquer 81 juges accusés de corruption et d'être impliqués avec l'ancien régime.

Mme Laâbidi a précisé à l'agence TAP que "les adhérents au syndicat et un grand nombre de membres de l'association des magistrats tunisiens ont soutenu la décision de grève générale des magistrats, dans toute la République".

Elle a affirmé que "défendre l'indépendance de la justice vis à vis du pouvoir exécutif est une question de principe qui touche tous les magistrats et rassemble toutes les structures qui les représentent".

Par ailleurs, le syndicat s'oppose au projet présenté par le ministère de la Justice, portant création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire pour remplacer le conseil supérieur de la magistrature.

"Ce projet consacre la mainmise du pouvoir exécutif sur le pourvoir judiciaire et vise à réserver au ministre de la Justice, seul, le pouvoir de décider des nominations des magistrats", indique le communiqué.

Les avocats rassemblés au palais de Justice ont de nouveau appelé à hâter la promulgation de la loi sur l'instance provisoire, faisant porter à l'Assemblée Constituante la responsabilité de la situation que connaît le secteur aujourd'hui.  
maghrebemergent

 

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Omerta du ministère de la justice sur les noms des juges révoqués


 

 

 

La nouvelle de la révocation des 81 juges a secoué les magistrats qui ignorent encore les noms des personnes qui en sont concernées. Jugée humiliante et portant atteinte au prestige de la magistrature, la décision du ministre de la Justice a été faite sans même avoir concerté l’(AMT) Association des Magistrats Tunisiens connue pour son intégrité surtout grâce à sa lutte acharnée contre le régime de Ben Ali et les procès iniques envers les opposants politiques.

 

Lors de l’Assemblée extraordinaire de l’AMT qui a eu lieu ce dimanche 27 mai, la juge Kathoum Kannou a fait savoir que cette décision ne mentionne ni les noms des juges démis de leur fonction et dont on ignorerait l’identité ni les critères sur lesquels Nourreddine Bhiri s’est reposé. En effet, le communiqué du ministère affirme que ceux qui ont été démis seraient des juges qui ont “obéi à des ordres et trempé dans des malversations, en prononçant des jugements en violation de la loi pour protéger des intérêts personnels“. Par ailleurs ces propos ne serait qu’une « manœuvre politique » dixit Raoudha Laabidi, vice-présidente de l’AMT, d’autant plus qu’il a été publié le soir du samedi 26 mai pour « saboter les revendications des juges et leur assemblée qui allait avoir lieu le lendemain.» Interrogé par les médias, M.Bhiri nie cela en bloc en arguant que cette action n’avait rien de “politique ni d’idéologique”.

 

Ainsi, pour la énième fois, le ministre prend de court les magistrats avec un “effet d’annonce” pour entraver l’avancée des travaux des juges et marginaliser leurs actions. Rappelons que la dernière fois, M.Bhiri a choisi de se réunir avec le Syndicat des magistrats (crée au mois d’avril 2011 par Mohamed Nabil Nakache, dont le nom figure dans la liste des juges putschistes de 2005) et ce le même jour de la conférence de presse organisée par l’AMT.

 

Voulant savoir plus au sujet de cette révocation, on a contacté le ministère de la Justice. M.Chokri Nafti, attaché de presse au sein de l’institution, nous a informé qu’il n’est au courant d’aucuns noms ni des critères légaux qui ont été pris en compte pour démettre de leurs fonctions 81 magistrats. Il nous a donc conseillé de s’adresser à M.Fadhel Saihi, responsable de ce dossier. On a de suite contacté, à plusieurs reprises, ce dernier sans pour autant réussir à l’avoir au téléphone. “Indisponible” selon sa secrétaire.

 

Suite à la recrudescence des critiques envers le ministère de la justice, surtout suite aux nominations récentes effectuées sans concertation avec l’AMT, M.Nourreddine Bhiri ne semble pas se soucier du détail de taille qui lui impose de se soumettre à un Conseil Supérieur de la Magistrature pour de telles décisions de nominations ou de révocation. Et, suite au gel de ce conseil après la chute de Ben Ali, l’AMT n’a cessé d’appeler à mettre en place une Instance Indépendante Provisoire pour remplacer le CSM afin d’éviter que le pouvoir judiciaire ne soit aux ordres du pouvoir exécutif (celui du ministère de Bhiri), chose qui se produit actuellement et qui génère le conflit entre les magistrats et le ministère.

 

En conclusion, les pratiques antidémocratiques d’un pouvoir exécutif (ministère de la justice) qui prédomine le pouvoir judiciaire (la magistrature) continuent de plus belle comme au temps de Ben Ali. D’ici là, les juges qui se sont opposés à la dictature en appelant à la séparation des pouvoirs et au respect de la loi persévèrent dans leur lutte pour une justice Indépendante en refusant toute atteinte à leur profession. nawaat

 

 

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