Amnesty International : Demandez au président de l'Assemblée constituante, M. Ben Jaafar, de garantir les droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne...

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Demandez au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, de garantir les droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne.

Monsieur,

Je vous écris afin d'exhorter l'Assemblée nationale constituante à consacrer les droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne.

Les membres de l'Assemblée se voient donner l'occasion cruciale de veiller à ce que : les lacunes de l'ancienne Constitution soient comblées ; des garanties fondamentales en termes de droits humains qui protègeront efficacement les Tunisiens des abus y soient inscrites ; la Constitution jette les bases d'un nouveau futur où les droits humains et l'état de droit seraient au cœur de tout.

J'engage l'Assemblée à veiller à ce que la nouvelle Constitution :

• préserve la suprématie du droit international sur le droit national et garantisse que les droits humains consacrés dans les traités internationaux auxquels la Tunisie est partie aient force de loi devant une cour de justice ;
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• interdise la discrimination et cerne clairement les motifs d'interdiction, conformément aux dispositions du droit international. Les femmes et les hommes doivent jouir de l'égalité des droits dans la loi et la pratique, et de l'égalité des chances dans les sphères économique, culturelle et sociale ;
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• garantisse les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et prévoie que ces droits soient uniquement restreints dans les limites imposées par le droit international et les normes internationales ;
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• garantisse l'indépendance de la justice, en particulier contre les ingérences de l'exécutif, et l'inamovibilité  ;
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• prévoie des garanties juridiques, dont le droit à un procès équitable ;
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• précise qu'aucun membre des forces de sécurité n'est au-dessus des lois, et comporte des garanties mettant fin à l'impunité et prévoyant que les auteurs présumés de violations des droits humains soient tenus de rendre des comptes ;
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• contienne une interdiction absolue et claire de la torture et des autres traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants, et garantisse que les « éléments de preuve » obtenus sous la torture ou par le biais d'autres formes de mauvais traitements ne soient jamais recevables ;
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• garantisse le droit à la vie et interdise la peine de mort ;
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• garantisse les droits économiques, sociaux et culturels, notamment en prévoyant un niveau essentiel minimum d'exercice de ces droits et en assurant la non-discrimination dans l'accès aux services publics de base. Les droits des travailleurs et des syndicats doivent être appliqués et les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels doivent avoir la possibilité d'accéder à des recours utiles

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