Le duel entre H. Khedher et F. Moussa a fini par la défaite du second et de toute la Tunisie…H. Khedher prône la chariaa… Reporters sans frontières met en garde contre la censure...

Le volte-face d’Ennahdha

De gauche à droite : Sadok Chourou Hammadi Jebali et Rached Ghannouch

par Hassen Ben Hamida

Ennahdha continue á souffler le chaud et le froid sur la scène politique tunisienne et envoie en quelques jours des signaux complètement contradictoires. D’un coté, en début de semaine Hamadi Jebali, chef du gouvernement, reçoit l’opposition, parle d’ouverture et prône le dialogue. De l’autre coté, mercredi, Ennahdha pèse de tout son poids pour écarter Fadhel Moussa, candidat de l’opposition au poste de rapporteur général de la constitution, doyen de la faculté des sciences juridiques, un homme consensuel apprécié pour sa modération, C’est le candidat Ennahdha, Habib Khedher, qui sera élu. Ce dernier, symbole de l’arrogance de son parti, a agacé plus d’un par sa suffisance, sa partialité partisane et son intolérance lors des débats de la commission en charge de l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Ce volte face peut être interprété de deux maniéres :

- La première est que Jebali, représentant le courant réformateur et modèré au sein d’Ennahdha, est minoritaire et ne contrôle même pas les membres de son gouvernement .

- La deuxème est que la nouvelle politique d’ouverture est en réalite un stratagème visant á diviser l’opinion publique et museler les détracteurs d’Ennahdha en montrant un visage consensuel. D’ailleurs, la rencontre de Jebali avec l’opposition s’est limitée à de simples généralités et aucune mesure pragmatique n’a été prise. Pis encore, á la première occasion de concrétiser cette ouverture, au lieu d’avaliser la candidature de Fadhel Moussa, Ennahdha tourne le dos á l’opposition et opte pour la confrontation.

Dans tous les cas, il est clair qu’Ennahdha a choisi son camp. Elle se tourne vers ses anciens démons et se radicalise. Comment expliquer, sinon, le fait de défendre contre toute logique Sadok Chourou après ses dernières déclarations fracassantes á l’ANC ? L’épisode Chourou est révélateur et démontre d’une part l’influence des radicaux au sein d’Ennahdha et d’autre part l’importance des salafistes dans l’échiquier et la strategie d’Ennahdha:

1- Chourou est apprécié par la jeunesse majoritairement radicale du parti qui voit en lui un saint et un héros. Vu que ces jeunes représentent la majorité des militants actifs, il est impensable qu’Ennahdha les froisse ou rentre en conflit direct avec eux, surtout que la prochaine échéance électorale est proche.

2- Les salafistes á cause de leurs opérations coups de poings fortement médiatisées, sont une arme a double tranchant pour Ennahdha qu’il leur faut absolument pouvoir maîtriser.

3- Ennahdha, redoute un éventuel report des voix salafistes vers le CPR aprés l’opération séduction entamée par Abdraouf Ayadi, son secrétaire général.

Chourou est l’indispensable trait d’union et l’émissaire idéal d’Ennahdha auprès des salafistes en ce qu’il a toujours entretenu des relations étroites avec eux. D’ailleurs, il a été dépêché á Msaken le 31 Janivier 2012 pour participer á la conférence donnée par le prédicateur salafiste Bechir Ben Hassen. A cette occasion, Chourou a rassuré une audience essentiellement salafiste sur les orientations islamistes du gouvernement et leur a présenté en avant première quelques points du projet de constitution Nahdhaoui.

Dans le camp de l’opposition, le sentiment d’amertume et de frustration ne peut qu’envenimer encore plus les relations déjà tendues avec Ennahdha. Il pèsera certainement sur les débats relatifs á la constitution et rendra la recherche de tout consensus illusoire. Le bras de fer avec la “société civile” deviendra inévitable avec la multiplication des manifestations et des mouvements de rue. Le recours au référendum pour faire approuver la constitution deviendra impératif, impasse qui présentera bien des dangers pour une démocratie naissante.

source nawaat.

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Habib Khedher vs. Fadhel Moussa : deux styles, deux mondes

Habib Khedher, député d’Ennahdha, a été élu le 1er février 2012, rapporteur général de la Constitution par l’Assemblée constituante. Le choix du rapporteur général, comme celui de la présidence de la commission mixte en charge de la rédaction de la Constitution, était un enjeu de taille pour l’orientation future des débats et des travaux de la Constituante. Fadhel Moussa, également candidat à ce poste, a été vaincu par le rouleau compresseur d’Ennahdha et alliés, par 83 voix, contre 114 pour son concurrent. Entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, qui était le plus apte à remplir cette fonction ? Les considérations partisanes ont-elles été privilégiées, une nouvelle fois, sur les compétences ?
 

Interrogé à ce sujet par le quotidien Le Temps, l’Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis et professeur de Droit Constitutionnel, Sadok Belaïd, ne laisse pas de place au doute:«C’est un vote partisan qui n’a pas tenu compte du fait que l’intérêt de la nation exige qu’on nomme une compétence indiscutable. On lui a préféré un non constitutionnaliste qui a une formation modeste. La candidature de Habib Khedher a été présentée non seulement par souci de se plier à la volonté d’Ennahdha, mais aussi au népotisme», faisant allusion aux liens de parenté entre ce dernier et Rached Ghannouchi, liens qui, rappelons-le, ont été niés par le principal intéressé. 

Qu’en est-il réellement ? Les deux hommes, Fadhel Moussa et Habib Khedher, se sont fait connaître du grand public lors des débats en séance plénière sur le projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Habib Khedher, lors de ces débats, n’a pas brillé par son esprit consensuel, sur des articles qui ont suscité de larges polémiques et les premières manifestations du Bardo. Intransigeant, faisant preuve parfois d’arrogance, selon plusieurs observateurs, et accusé par plusieurs élus de partialité, M. Khedher ne fera pas l’unanimité, jusqu’à pousser ces mêmes élus à demander qu’il soit écarté de la présidence de la commission au profit du vice-président, issu du CPR. 

Fadhel Moussa, de l’autre côté, en avait épaté plus d’un, durant ces débats, y compris dans le camp de la majorité. Le doyen de la faculté des sciences juridiques de Tunis impressionnera en effet par sa maîtrise du sujet, engageant des discussions techniques avec Habib Khedher, jusqu’à le pousser à révéler ses insuffisances et les faiblesses du projet qu’il a élaboré pour le compte de son parti. Modéré et conciliant, Fadhel Moussa ne participe pas aux surenchères partisanes entreprises par les partis de la majorité comme de l’opposition, évitant de tomber dans les interventions spectaculaires et les discours populistes. 

Habib Khedher ne partage pas ces impressions. Au sujet de son passage à la présidence de la commission en question, il considère que son travail était plus que louable, et qu’il est normal de ne pas faire l’unanimité. Balayant d’un revers de main toutes les critiques qui lui sont adressées, il affirme qu’en tant que « spécialiste dans le droit en général », il peut parfaitement remplir la fonction pour laquelle il a été élu, au même titre que Fadhel Moussa, spécialisé dans le droit constitutionnel, doyen de la faculté de Droit et bénéficiant d’une grande expérience dans le domaine. Évidemment, interrogé à ce sujet sur Mosaïque Fm, il n’ira pas dans le détail des compétences de son concurrent, affirmant ne pas les connaître. 

Fadhel Moussa, par contre, connaît parfaitement les insuffisances du curriculum vitae de Habib Khedher, même s’il préfèrera ne pas s’y attarder, précisant simplement, lors d’une interview aujourd’hui 3 février 2012, sur Mosaïque Fm, que ce dernier n’est doté que du grade d’assistant, contrairement à ce qu’il laisse sous-entendre. Malgré cela, pour le doyen de la Faculté de Droit, la question n’est pas là. Fadhel Moussa regrette, en effet, qu’au-delà des compétences des uns et des autres, l’intérêt partisan ait primé sur l’intérêt du pays. «Si je me suis présenté à ces élections, c’est parce qu’il était de mon devoir de partager mes connaissances et mon expérience afin de participer à la construction de la démocratie. Je me suis porté candidat car il s’agit d’une Assemblée constituante et que la Constitution c’est toute ma vie. De plus, je suis un indépendant, détaché de toute considération partisane, et je considère que la Constitution doit être celle de tout un pays, pas seulement d’un parti», confie Fadhel Moussa. 

Habib Khedher tente de se justifier. «Fadhel Moussa est arrivé quelques heures avant les votes, pour demander à ce que le choix du rapporteur ne soit pas issu des élections, mais d’un concessions entre les différentes parties. Il était déjà trop tard, nous nous étions déjà organisés et avions décidé, au sein du parti, de présenter un candidat». En réponse à ces déclarations, Fadhel Moussa s’est dit surpris. Il a confirmé en effet avoir fait part de cette volonté de consensus à Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d’Ennahdha, quelques heures avant le vote, mais que les discussions, à ce sujet, avec des dirigeants du Mouvement, avaient été entamées une quinzaine de jours auparavant ; discussions auxquelles ils n’ont pas donné suite. Un complément d’information que Habib Khedher a omis de préciser. 

Ainsi, en plus de son aptitude autoproclamée à diriger la commission d’organisation provisoire des pouvoirs et son refus d’un choix consensuel en rapport avec les compétences de chacun, Habib Khedher, lors de son allocution à l’Assemblée constituante, avant les votes des élus, s’invente une affinité nouvelle avec le président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, qui ferait de lui la personne la plus apte à remplir le rôle de rapporteur général. Rappelons que lors de la polémique de l’article 101 du Règlement intérieur sur la présidence de la commission en charge de la rédaction de la Constitution, Habib Khedher n’avait pas caché sa volonté de se présenter contre Mustapha Ben Jaâfar et en avait été le principal détracteur. Le mouvement Ennahdha, avant de subir les pressions d’Ettakatol et de l’opposition, n’avait pas hésité alors à mener une campagne de dénigrement contre leur adversaire, avant de se rétracter.

Cette défaite, les islamistes ne la digèreront pas et, selon les dires de Fadhel Moussa, sera la cause de leur intransigeance. «Lors de nos discussions, ils m’ont bien fait comprendre que, n’ayant pas obtenu la présidence de la commission, ils ne laisseront pas passer le poste de rapporteur», affirme le Doyen, toujours lors de son interview à Mosaïque Fm. Et de poursuivre : «C’est ce qu’il y a de plus regrettable dans cette décision, car les calculs politiques l’ont emporté».

Le lendemain de ces élections, une version de la Constitution qui sera proposée par Ennahdha est diffusée massivement sur les réseaux sociaux. Officiellement, elle n’engage pas le parti, mais officieusement, la coïncidence ne laisse pas de place au doute et le mouvement islamiste, comme à son habitude, se permet un tour de passe-passe, en niant le fait que ce soit une version finale, mais pas son appartenance. Comme pour la mini-constitution, les islamistes placent la barre très haut, d’une part pour jauger l’opinion publique et d’autre part pour se donner une certaine marge de manœuvre et donner l’impression de faire des consensus. Parmi les articles qui font déjà polémique, l’article 10 de la version officieuse, inscrit la Chariâa islamique comme source essentielle dans l’élaboration des lois. Habib Khedher confirme: cet article sera « probablement » dans la version finale. 

Entre le discours d’Ennahdha et ses actes, il y a un monde ; entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, un océan d’expériences et de compétences ; et entre un parti au service de l’Etat et un Etat au service d’un parti, il n’y a qu’un pas que le Mouvement islamiste semble prêt à franchir… Habib Khedher sera choisi démocratiquement par les élus du peuple, pour être le rapporteur général de la Constitution, à la majorité absolue des voix.

source businessnews

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Habib Khedher prône «la Chariâa» comme source principale de législation

Lors d’une interview accordée à Radio Mosaïque FM, jeudi 2 février 2012, Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution au sein de la commission chargée de la rédaction de la Constitution, a affirmé qu’il fallait se référer à la Chariâa comme source principale de législation.

Il a ajouté que ce principe est à la base de l’article 10 du projet de la constitution proposé par le parti Ennahdha.

source tunisienumerique

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FILTRAGE DE L’INTERNET EN TUNISIE : RISQUES D’UN RETOUR EN ARRIÈRE

La révolution a marqué l’arrêt du filtrage de l’Internet et du contrôle des contenus web. Cependant, d’anciennes habitudes semblent refaire surface. Reporters sans frontières met en garde les autorités tunisiennes contre toute décision de justice qui restaurerait les pratiques de filtrage.

La décision du tribunal de première instance d’interdire l’accès aux sites pornographiques, confirmée par la cour d’appel de Tunis, en août 2011, relance le débat sur la censure. N’ayant pas les moyens financiers et les capacités techniques de remettre en place un système de filtrage, l’Agence tunisienne d’Internet (ATI) n’a pas appliqué le jugement et a décidé de se pourvoir en cassation. La décision de reprise ou non du filtrage devrait être rendue par la haute juridiction dans les prochains jours.

Si le jugement est confirmé, l’ATI se verrait contrainte de censurer tout contenu jugé contraire à la loi suite au dépôt d’une plainte, se faisant le relais des autorités dans la censure de la Toile, alors même qu’elle est censée être indépendante.

“Il est légitime de vouloir protéger ses enfants des contenus web à caractère pornographique. Mais tel n’est pas le rôle et encore moins la vocation de l’ATI. Nous sommes au contraire favorables à la promotion d’outils de contrôle parentaux par les fournisseurs d’accès. Sans quoi, cela sonne le retour de la censure de la Toile, avec l’ATI dans le rôle du censeur, en totale inadéquation avec son caractère indépendant sur le papier”, a déclaré Reporters sans frontières, avant d’ajouter : “Nous craignons que, si la justice avalise le retour du filtrage, aujourd’hui des sites pornographiques, ce dernier puisse ensuite être étendu à d’autres types de contenus.”

Les risques

Reporters sans frontières souhaite rappeler que le jugement prononcé par la cour de cassation risque d’être lourd de conséquences. En effet, le filtrage comporte des risques :

SUR LE PLAN TECHNIQUE

Outre les conséquences évidentes que le filtrage peut avoir sur la fluidité de la connexion Internet, le mode de filtrage des contenus, quel qu’il soit, entraîne des risques réels de “sur-blocage”. Les défaillances des outils de filtrage peuvent rendre inaccessibles des sites d’information initialement non visés. Des articles liés à la santé pourraient être touchés par un système de filtrage automatisé. De plus, la censure n’a jamais dissuadé les Tunisiens qui connaissent parfaitement les techniques de contournement de la censure.

SUR LE PLAN JURIDIQUE

Sur le plan procédural, il est inquiétant de constater que les juges, en première et seconde instance, ont décidé de transférer leur pouvoir judiciaire à l’ATI. Il est demandé à l’Agence de s’ériger en policier du Net et de censurer en amont les contenus. Ce rôle d’équilibre entre les contenus publiés et les droits des tiers appartient au pouvoir judiciaire, et ne peut être délégué de façon générale à une société quand bien même l’Etat en est actionnaire, et encore moins lorsque son rôle est purement technique.

Si la régulation du Web est fondamentale, elle doit être mise en place conformément aux standards internationaux et dans le souci du respect de la liberté d’expression en ligne.

Reporters sans frontières n’est pas opposée à toute forme de régulation concernant Internet. Elle doit cependant être mise en place conformément aux standards internationaux et dans le souci du respect de la liberté d’expression en ligne. Et il est essentiel de prendre des mesures garantissant la neutralité du Net, la protection des données personnelles des internautes et l’accès à Internet comme droit fondamental.

SUR LE PLAN FINANCIER

Le coût financier élevé induit par une remise en marche des outils de filtrage ne doit pas être négligé. Ceci risque de conduire l’ATI à solliciter la subvention de deux millions de dinars (soit l’équivalent d’un million d’euros) qui lui était attribuée par l’ancien régime pour les besoins de la censure et à laquelle elle avait renoncé au lendemain de la révolution. L’agence perdrait alors à nouveau son indépendance vis à vis du gouvernement.

En outre, la hausse du prix des abonnements sera une conséquence directe de la reprise du filtrage. Le prix du matériel de filtrage se répercutera mécaniquement sur la facture des fournisseurs de service internet qui se verront eux-mêmes dans l’obligation d’augmenter leur tarif.

Conscients de tous ces risques, certains membres de l’Assemblée constituante, le président de l’Assemblée nationale constituante et la président de la République Tunisienne se sont publiquement opposés à la reprise du filtrage de l’Internet en Tunisie (voir la vidéo).

Le rapport de Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, recommande “des restrictions aussi limitées que possible sur la circulation de l’information via Internet, sauf dans des circonstances précises, exceptionnelles et limitées, en accord avec les standards internationaux”. Il a également insisté sur le fait que “le droit à la liberté d’expression devrait être la norme et les limitations des exceptions. Et non l’inverse”.

Au lieu de recourir aux mêmes méthodes de censure que l’ancien régime, Reporters sans frontières demande aux autorités tunisiennes d’envoyer un signal fort à ses concitoyens en inscrivant l’accès à Internet comme un droit fondamental dans la nouvelle Constitution, en procédant à la libéralisation du marché du Net et en écartant définitivement la censure.

source rsf