Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 04:17

Accord sur l'article 7 du projet de loi de l'ISIE : les RCDistes exclus

 

alt

 

Les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale Constituante sont parvenus, jeudi 22 novembre, à un accord sur l'article 7 du projet de loi organique de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

 

 

L'accord stipule que toute personne ayant adhéré ou milité dans un parti politique au cours des 5 années précédant la date d'ouverture des candidatures n'a pas le droit de se présenter à l'instance électorale.


L'article 7 énonce que quiconque ayant occupé une responsabilité au sein du RCD dissous, un poste au gouvernement ou le poste de gouverneur, de secrétaire général ou de délégué durant la période précitée, est interdit de candidature.

Demeurent toutefois des divergences sur la composition de l'ISIE.


Ennahdha veut une représentativité proportionnelle aux blocs parlementaires, alors que les autres groupes plaident pour une répartition équitable pour éviter les tiraillements politiques et pour en faire une instance réellement indépendante. espacemanager

 

 

______________________________________________________________________________________________

Les travaux de l'ANC

Partie I

 

Partie II

 

Partie III

 


 

 


 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by thala solidaire.over-blog.com - dans Tunisie : Constituante
commenter cet article

commentaires

los-pistoleros-de-tunez 24/11/2012 00:16

"Ennahdha veut une représentativité proportionnelle aux blocs parlementaires, alors que les autres groupes plaident pour une répartition équitable pour éviter les tiraillements politiques et pour
en faire une instance réellement indépendante."

Autant qu'Ennahdha asume plus clairement son intention de falsifier (si nécessaire) les prochaines élections ... Sinon à quoi rime cette volonté de vouloir à tout prix contrôler le prochain RDV
électoral : à commencer par les nominations Nahdhaouies dans les ministères et administrations se rapportant aux élections sans oublier son entêtement depuis le début des discussions concernant
l'ISIE ?

Présentation

  • : thala solidaire.over-blog.com
  •  thala solidaire.over-blog.com
  • : ThalaSolidaire est dédié à la ville de Thala, ville phare de la Révolution tunisienne. Thala est une petite agglomération du centre-ouest de la Tunisie. Elle est connue pour son histoire antique, ses sources, ses carrières de marbre, devenues une sorte de tragédie écologique et économique, sa résistance et sa misère. Thala solidaire a pour objectif de rassembler toutes les voix INDIGNÉES pour donner à cette terre ainsi qu'à toutes autres terres un droit à la vie et à la dignité…
  • Contact

Recherche

Vidéos

Catégories