Le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde se félicite d’une possible collaboration entre la Tunisie et l’Équateur pour auditer la dette tunisienne

Le CADTM se félicite d’une possible collaboration entre la Tunisie et l’Équateur pour auditer la dette tunisienne

À la demande du président de la Tunisie, le chef de l’État équatorien Rafael Correa vient d’annoncer qu’il enverrait une équipe d’économistes en Tunisie pour conseiller et partager l’expérience de son pays sur l’audit de la dette. Cette aide intervient après l’introduction par une députée de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie d’une proposition de loi pour mettre en place une commission d’audit de la dette.

Le CADTM, qui a participé à l’audit de la dette équatorienne et soutenu activement la campagne contre la dette odieuse menée en Tunisie par RAID (membre des réseaux CADTM et ATTAC), se félicite de cette possible collaboration entre la Tunisie et l’Équateur. Comme en Équateur, l’audit pourrait, en effet, aboutir à des résultats concrets en libérant le peuple tunisien d’une dette largement odieuse et illégitime. En effet, le pays est encore aujourd’hui étranglé par une dette largement héritée de l’ère Ben Ali. Le budget consacré au remboursement de cette dette représente 8 fois le budget des affaires sociales, 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l’emploi. Un audit de la dette tunisienne comme celui réalisé en Équateur afin d’identifier la part odieuse et illégitime, qui doit être annulée sans condition, apparaît dès lors vital pour le peuple tunisien.

Rappelons que l’Équateur a mené entre 2007 et 2009 un bras de fer avec ses créanciers en décidant d’auditer unilatéralement l’intégralité de sa dette publique. Sur base des conclusions de cet audit mené par une commission internationale instituée par Rafael Correa et composée de représentants de l’État, de mouvements sociaux et de réseaux internationaux travaillant sur la dette dont le CADTM, l’Équateur avait alors suspendu le paiement d’une part importante de sa dette illégitime et forcé ses créanciers à reprendre leurs titres diminués de trois quarts de leur valeur. Au final, cette opération a permis au pays d’épargner 7 milliards de dollars, autant de nouveaux moyens financiers qui peuvent être consacrés non plus au remboursement de la dette mais aux dépenses sociales dans la santé, l’éducation et dans le développement d’infrastructures de communication.

La Tunisie pourrait donc être le prochain pays à suivre l’exemple de l’Équateur. Mais il faut rester prudent. En effet, la proposition de loi tunisienne, qui n’a pas encore été débattue au sein de l’Assemblée nationale constituante, comporte plusieurs limites. L’audit tel qu’il est prévu concerne seulement la dette contractée sous la dictature de Ben Ali alors que d’importants prêts ont été contractés avec la Banque mondiale et le FMI après les soulèvements populaires de 2011. Or ces nouvelles dettes sont assorties de conditionnalités violant la souveraineté et les droits sociaux du peuple. De même, la suspension du remboursement de la dette n’est pas envisagée par cette proposition de loi alors que la situation sociale et économique est extrêmement critique. La Tunisie pourrait notamment s’appuyer sur le droit international comme l’état de nécessité ou le changement fondamental de circonstances pour instaurer immédiatement un moratoire sur sa dette. Enfin, il faut rester vigilant quant à la composition de la commission chargée d’auditer la dette même si la proposition de loi prévoit comme dans le cas équatorien une participation de représentant-e-s de la « société civile ».

Le CADTM apporte donc son soutien critique à la proposition de loi tunisienne sur l’audit de la dette et exhorte les créanciers à s’abstenir de prendre toute mesure visant à influencer le choix des élu-e-s tunisien-ne-s. A ce titre, les programmes d’échanges de dettes comme celui annoncé par le président français François Hollande en juillet dernier doivent être immédiatement suspendus. En effet, ces échanges risquent de porter sur des dettes odieuses et illégitimes. 

Ce qui s’est passé en Équateur peut également se produire en Tunisie et ailleurs à condition que les peuples se mobilisent ensemble contre la dette odieuse et illégitime de leur pays afin de constituer un front uni contre les créanciers, comme l’appelait de ses vœux le défunt président du Burkina Faso Thomas Sankara. Le CADTM se joint à l’appel pour une mobilisation mondiale contre la dette illégitime pendant la Semaine d’action contre la dette du 8 au 15 octobre. Source

Contacts :

Renaud Vivien, juriste au CADTM, 0032 (0) 497 04 79 99
Fathi CHAMKHI, Porte parole de RAID (membre Attac et Cadtm), + 216.79.325.158 / + 216.55.52.23.78 (gsm)