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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 02:49
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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 00:49

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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 22:20

Le volte-face d’Ennahdha

De gauche à droite : Sadok Chourou Hammadi Jebali et Rached Ghannouch

 

par Hassen Ben Hamida

Ennahdha continue á souffler le chaud et le froid sur la scène politique tunisienne et envoie en quelques jours des signaux complètement contradictoires. D’un coté, en début de semaine Hamadi Jebali, chef du gouvernement, reçoit l’opposition, parle d’ouverture et prône le dialogue. De l’autre coté, mercredi, Ennahdha pèse de tout son poids pour écarter Fadhel Moussa, candidat de l’opposition au poste de rapporteur général de la constitution, doyen de la faculté des sciences juridiques, un homme consensuel apprécié pour sa modération, C’est le candidat Ennahdha, Habib Khedher, qui sera élu. Ce dernier, symbole de l’arrogance de son parti, a agacé plus d’un par sa suffisance, sa partialité partisane et son intolérance lors des débats de la commission en charge de l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Ce volte face peut être interprété de deux maniéres :

- La première est que Jebali, représentant le courant réformateur et modèré au sein d’Ennahdha, est minoritaire et ne contrôle même pas les membres de son gouvernement .

- La deuxème est que la nouvelle politique d’ouverture est en réalite un stratagème visant á diviser l’opinion publique et museler les détracteurs d’Ennahdha en montrant un visage consensuel. D’ailleurs, la rencontre de Jebali avec l’opposition s’est limitée à de simples généralités et aucune mesure pragmatique n’a été prise. Pis encore, á la première occasion de concrétiser cette ouverture, au lieu d’avaliser la candidature de Fadhel Moussa, Ennahdha tourne le dos á l’opposition et opte pour la confrontation.

Dans tous les cas, il est clair qu’Ennahdha a choisi son camp. Elle se tourne vers ses anciens démons et se radicalise. Comment expliquer, sinon, le fait de défendre contre toute logique Sadok Chourou après ses dernières déclarations fracassantes á l’ANC ? L’épisode Chourou est révélateur et démontre d’une part l’influence des radicaux au sein d’Ennahdha et d’autre part l’importance des salafistes dans l’échiquier et la strategie d’Ennahdha:

 

1- Chourou est apprécié par la jeunesse majoritairement radicale du parti qui voit en lui un saint et un héros. Vu que ces jeunes représentent la majorité des militants actifs, il est impensable qu’Ennahdha les froisse ou rentre en conflit direct avec eux, surtout que la prochaine échéance électorale est proche.

 

2- Les salafistes á cause de leurs opérations coups de poings fortement médiatisées, sont une arme a double tranchant pour Ennahdha qu’il leur faut absolument pouvoir maîtriser.

 

3- Ennahdha, redoute un éventuel report des voix salafistes vers le CPR aprés l’opération séduction entamée par Abdraouf Ayadi, son secrétaire général.

Chourou est l’indispensable trait d’union et l’émissaire idéal d’Ennahdha auprès des salafistes en ce qu’il a toujours entretenu des relations étroites avec eux. D’ailleurs, il a été dépêché á Msaken le 31 Janivier 2012 pour participer á la conférence donnée par le prédicateur salafiste Bechir Ben Hassen. A cette occasion, Chourou a rassuré une audience essentiellement salafiste sur les orientations islamistes du gouvernement et leur a présenté en avant première quelques points du projet de constitution Nahdhaoui.

Dans le camp de l’opposition, le sentiment d’amertume et de frustration ne peut qu’envenimer encore plus les relations déjà tendues avec Ennahdha. Il pèsera certainement sur les débats relatifs á la constitution et rendra la recherche de tout consensus illusoire. Le bras de fer avec la “société civile” deviendra inévitable avec la multiplication des manifestations et des mouvements de rue. Le recours au référendum pour faire approuver la constitution deviendra impératif, impasse qui présentera bien des dangers pour une démocratie naissante.

source nawaat.

 

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Habib Khedher vs. Fadhel Moussa : deux styles, deux mondes


Habib Khedher, député d’Ennahdha, a été élu le 1er février 2012, rapporteur général de la Constitution par l’Assemblée constituante. Le choix du rapporteur général, comme celui de la présidence de la commission mixte en charge de la rédaction de la Constitution, était un enjeu de taille pour l’orientation future des débats et des travaux de la Constituante. Fadhel Moussa, également candidat à ce poste, a été vaincu par le rouleau compresseur d’Ennahdha et alliés, par 83 voix, contre 114 pour son concurrent. Entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, qui était le plus apte à remplir cette fonction ? Les considérations partisanes ont-elles été privilégiées, une nouvelle fois, sur les compétences ?
 

Interrogé à ce sujet par le quotidien Le Temps, l’Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis et professeur de Droit Constitutionnel, Sadok Belaïd, ne laisse pas de place au doute:«C’est un vote partisan qui n’a pas tenu compte du fait que l’intérêt de la nation exige qu’on nomme une compétence indiscutable. On lui a préféré un non constitutionnaliste qui a une formation modeste. La candidature de Habib Khedher a été présentée non seulement par souci de se plier à la volonté d’Ennahdha, mais aussi au népotisme», faisant allusion aux liens de parenté entre ce dernier et Rached Ghannouchi, liens qui, rappelons-le, ont été niés par le principal intéressé. 

Qu’en est-il réellement ? Les deux hommes, Fadhel Moussa et Habib Khedher, se sont fait connaître du grand public lors des débats en séance plénière sur le projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Habib Khedher, lors de ces débats, n’a pas brillé par son esprit consensuel, sur des articles qui ont suscité de larges polémiques et les premières manifestations du Bardo. Intransigeant, faisant preuve parfois d’arrogance, selon plusieurs observateurs, et accusé par plusieurs élus de partialité, M. Khedher ne fera pas l’unanimité, jusqu’à pousser ces mêmes élus à demander qu’il soit écarté de la présidence de la commission au profit du vice-président, issu du CPR. 

Fadhel Moussa, de l’autre côté, en avait épaté plus d’un, durant ces débats, y compris dans le camp de la majorité. Le doyen de la faculté des sciences juridiques de Tunis impressionnera en effet par sa maîtrise du sujet, engageant des discussions techniques avec Habib Khedher, jusqu’à le pousser à révéler ses insuffisances et les faiblesses du projet qu’il a élaboré pour le compte de son parti. Modéré et conciliant, Fadhel Moussa ne participe pas aux surenchères partisanes entreprises par les partis de la majorité comme de l’opposition, évitant de tomber dans les interventions spectaculaires et les discours populistes. 

Habib Khedher ne partage pas ces impressions. Au sujet de son passage à la présidence de la commission en question, il considère que son travail était plus que louable, et qu’il est normal de ne pas faire l’unanimité. Balayant d’un revers de main toutes les critiques qui lui sont adressées, il affirme qu’en tant que « spécialiste dans le droit en général », il peut parfaitement remplir la fonction pour laquelle il a été élu, au même titre que Fadhel Moussa, spécialisé dans le droit constitutionnel, doyen de la faculté de Droit et bénéficiant d’une grande expérience dans le domaine. Évidemment, interrogé à ce sujet sur Mosaïque Fm, il n’ira pas dans le détail des compétences de son concurrent, affirmant ne pas les connaître. 

Fadhel Moussa, par contre, connaît parfaitement les insuffisances du curriculum vitae de Habib Khedher, même s’il préfèrera ne pas s’y attarder, précisant simplement, lors d’une interview aujourd’hui 3 février 2012, sur Mosaïque Fm, que ce dernier n’est doté que du grade d’assistant, contrairement à ce qu’il laisse sous-entendre. Malgré cela, pour le doyen de la Faculté de Droit, la question n’est pas là. Fadhel Moussa regrette, en effet, qu’au-delà des compétences des uns et des autres, l’intérêt partisan ait primé sur l’intérêt du pays. «Si je me suis présenté à ces élections, c’est parce qu’il était de mon devoir de partager mes connaissances et mon expérience afin de participer à la construction de la démocratie. Je me suis porté candidat car il s’agit d’une Assemblée constituante et que la Constitution c’est toute ma vie. De plus, je suis un indépendant, détaché de toute considération partisane, et je considère que la Constitution doit être celle de tout un pays, pas seulement d’un parti», confie Fadhel Moussa. 

Habib Khedher tente de se justifier. «Fadhel Moussa est arrivé quelques heures avant les votes, pour demander à ce que le choix du rapporteur ne soit pas issu des élections, mais d’un concessions entre les différentes parties. Il était déjà trop tard, nous nous étions déjà organisés et avions décidé, au sein du parti, de présenter un candidat». En réponse à ces déclarations, Fadhel Moussa s’est dit surpris. Il a confirmé en effet avoir fait part de cette volonté de consensus à Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d’Ennahdha, quelques heures avant le vote, mais que les discussions, à ce sujet, avec des dirigeants du Mouvement, avaient été entamées une quinzaine de jours auparavant ; discussions auxquelles ils n’ont pas donné suite. Un complément d’information que Habib Khedher a omis de préciser. 

Ainsi, en plus de son aptitude autoproclamée à diriger la commission d’organisation provisoire des pouvoirs et son refus d’un choix consensuel en rapport avec les compétences de chacun, Habib Khedher, lors de son allocution à l’Assemblée constituante, avant les votes des élus, s’invente une affinité nouvelle avec le président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, qui ferait de lui la personne la plus apte à remplir le rôle de rapporteur général. Rappelons que lors de la polémique de l’article 101 du Règlement intérieur sur la présidence de la commission en charge de la rédaction de la Constitution, Habib Khedher n’avait pas caché sa volonté de se présenter contre Mustapha Ben Jaâfar et en avait été le principal détracteur. Le mouvement Ennahdha, avant de subir les pressions d’Ettakatol et de l’opposition, n’avait pas hésité alors à mener une campagne de dénigrement contre leur adversaire, avant de se rétracter.

Cette défaite, les islamistes ne la digèreront pas et, selon les dires de Fadhel Moussa, sera la cause de leur intransigeance. «Lors de nos discussions, ils m’ont bien fait comprendre que, n’ayant pas obtenu la présidence de la commission, ils ne laisseront pas passer le poste de rapporteur», affirme le Doyen, toujours lors de son interview à Mosaïque Fm. Et de poursuivre : «C’est ce qu’il y a de plus regrettable dans cette décision, car les calculs politiques l’ont emporté».

Le lendemain de ces élections, une version de la Constitution qui sera proposée par Ennahdha est diffusée massivement sur les réseaux sociaux. Officiellement, elle n’engage pas le parti, mais officieusement, la coïncidence ne laisse pas de place au doute et le mouvement islamiste, comme à son habitude, se permet un tour de passe-passe, en niant le fait que ce soit une version finale, mais pas son appartenance. Comme pour la mini-constitution, les islamistes placent la barre très haut, d’une part pour jauger l’opinion publique et d’autre part pour se donner une certaine marge de manœuvre et donner l’impression de faire des consensus. Parmi les articles qui font déjà polémique, l’article 10 de la version officieuse, inscrit la Chariâa islamique comme source essentielle dans l’élaboration des lois. Habib Khedher confirme: cet article sera « probablement » dans la version finale. 

Entre le discours d’Ennahdha et ses actes, il y a un monde ; entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, un océan d’expériences et de compétences ; et entre un parti au service de l’Etat et un Etat au service d’un parti, il n’y a qu’un pas que le Mouvement islamiste semble prêt à franchir… Habib Khedher sera choisi démocratiquement par les élus du peuple, pour être le rapporteur général de la Constitution, à la majorité absolue des voix.

source businessnews

 


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Habib Khedher prône «la Chariâa» comme source principale de législation

 

Lors d’une interview accordée à Radio Mosaïque FM, jeudi 2 février 2012, Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution au sein de la commission chargée de la rédaction de la Constitution, a affirmé qu’il fallait se référer à la Chariâa comme source principale de législation.

 

Il a ajouté que ce principe est à la base de l’article 10 du projet de la constitution proposé par le parti Ennahdha.

source tunisienumerique

 

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FILTRAGE DE L’INTERNET EN TUNISIE : RISQUES D’UN RETOUR EN ARRIÈRE

Filtrage de l'Internet en Tunisie : risques d'un retour en arrière

 

La révolution a marqué l’arrêt du filtrage de l’Internet et du contrôle des contenus web. Cependant, d’anciennes habitudes semblent refaire surface. Reporters sans frontières met en garde les autorités tunisiennes contre toute décision de justice qui restaurerait les pratiques de filtrage.

La décision du tribunal de première instance d’interdire l’accès aux sites pornographiques, confirmée par la cour d’appel de Tunis, en août 2011, relance le débat sur la censure. N’ayant pas les moyens financiers et les capacités techniques de remettre en place un système de filtrage, l’Agence tunisienne d’Internet (ATI) n’a pas appliqué le jugement et a décidé de se pourvoir en cassation. La décision de reprise ou non du filtrage devrait être rendue par la haute juridiction dans les prochains jours.

Si le jugement est confirmé, l’ATI se verrait contrainte de censurer tout contenu jugé contraire à la loi suite au dépôt d’une plainte, se faisant le relais des autorités dans la censure de la Toile, alors même qu’elle est censée être indépendante.

“Il est légitime de vouloir protéger ses enfants des contenus web à caractère pornographique. Mais tel n’est pas le rôle et encore moins la vocation de l’ATI. Nous sommes au contraire favorables à la promotion d’outils de contrôle parentaux par les fournisseurs d’accès. Sans quoi, cela sonne le retour de la censure de la Toile, avec l’ATI dans le rôle du censeur, en totale inadéquation avec son caractère indépendant sur le papier”, a déclaré Reporters sans frontières, avant d’ajouter : “Nous craignons que, si la justice avalise le retour du filtrage, aujourd’hui des sites pornographiques, ce dernier puisse ensuite être étendu à d’autres types de contenus.”

 

Les risques

Reporters sans frontières souhaite rappeler que le jugement prononcé par la cour de cassation risque d’être lourd de conséquences. En effet, le filtrage comporte des risques :

 

SUR LE PLAN TECHNIQUE

Outre les conséquences évidentes que le filtrage peut avoir sur la fluidité de la connexion Internet, le mode de filtrage des contenus, quel qu’il soit, entraîne des risques réels de “sur-blocage”. Les défaillances des outils de filtrage peuvent rendre inaccessibles des sites d’information initialement non visés. Des articles liés à la santé pourraient être touchés par un système de filtrage automatisé. De plus, la censure n’a jamais dissuadé les Tunisiens qui connaissent parfaitement les techniques de contournement de la censure.

 

SUR LE PLAN JURIDIQUE

Sur le plan procédural, il est inquiétant de constater que les juges, en première et seconde instance, ont décidé de transférer leur pouvoir judiciaire à l’ATI. Il est demandé à l’Agence de s’ériger en policier du Net et de censurer en amont les contenus. Ce rôle d’équilibre entre les contenus publiés et les droits des tiers appartient au pouvoir judiciaire, et ne peut être délégué de façon générale à une société quand bien même l’Etat en est actionnaire, et encore moins lorsque son rôle est purement technique.

Si la régulation du Web est fondamentale, elle doit être mise en place conformément aux standards internationaux et dans le souci du respect de la liberté d’expression en ligne.

Reporters sans frontières n’est pas opposée à toute forme de régulation concernant Internet. Elle doit cependant être mise en place conformément aux standards internationaux et dans le souci du respect de la liberté d’expression en ligne. Et il est essentiel de prendre des mesures garantissant la neutralité du Net, la protection des données personnelles des internautes et l’accès à Internet comme droit fondamental.

 

SUR LE PLAN FINANCIER

Le coût financier élevé induit par une remise en marche des outils de filtrage ne doit pas être négligé. Ceci risque de conduire l’ATI à solliciter la subvention de deux millions de dinars (soit l’équivalent d’un million d’euros) qui lui était attribuée par l’ancien régime pour les besoins de la censure et à laquelle elle avait renoncé au lendemain de la révolution. L’agence perdrait alors à nouveau son indépendance vis à vis du gouvernement.

En outre, la hausse du prix des abonnements sera une conséquence directe de la reprise du filtrage. Le prix du matériel de filtrage se répercutera mécaniquement sur la facture des fournisseurs de service internet qui se verront eux-mêmes dans l’obligation d’augmenter leur tarif.

Conscients de tous ces risques, certains membres de l’Assemblée constituante, le président de l’Assemblée nationale constituante et la président de la République Tunisienne se sont publiquement opposés à la reprise du filtrage de l’Internet en Tunisie (voir la vidéo).

Le rapport de Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, recommande “des restrictions aussi limitées que possible sur la circulation de l’information via Internet, sauf dans des circonstances précises, exceptionnelles et limitées, en accord avec les standards internationaux”. Il a également insisté sur le fait que “le droit à la liberté d’expression devrait être la norme et les limitations des exceptions. Et non l’inverse”.

Au lieu de recourir aux mêmes méthodes de censure que l’ancien régime, Reporters sans frontières demande aux autorités tunisiennes d’envoyer un signal fort à ses concitoyens en inscrivant l’accès à Internet comme un droit fondamental dans la nouvelle Constitution, en procédant à la libéralisation du marché du Net et en écartant définitivement la censure.

source rsf

 

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 05:05


 

 

 

 

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L’Assemblée constituante en Tunisie aurait un autre visage sans la dispersion des listes

Tunisienne après le vote. Photographie de Sana Sbouai, récompensée par le 2e prix du concours du Fonds pour les femmes en Méditerranée © Sana Sbouai

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Barbara Loyer est directrice de l’Institut français de géopolitique. Elle propose une analyse critique des raisons du succès électoral d’Ennahda, parti islamique tunisien, lors des dernières élections à l’Assemblée constituante qui écrira une nouvelle page de l’histoire du pays.

 

Entretien.


Comment expliquez-vous la victoire du parti islamiste Ennahda lors des élections de l’Assemblée constituante le 23 octobre 2011, alors que l’élan révolutionnaire se portait vers la démocratie ?

 

Deux facteurs ont fortement joué en défaveur des partis démocratiques. Tout d’abord, la multitude de listes représentées a amené les électeurs à donner leur voix à des partis n’ayant obtenu aucun député. 1 519 listes se sont disputé 217 sièges. Selon les circonscriptions, entre 24% et 49% des voix ont été perdues (sans les bulletins blancs ou nuls). De cette dispersion, le parti islamiste Ennahda est sorti vainqueur avec 41% des voix, soit 90 sièges.

 

Par ailleurs, les partis démocratiques ont eu à cœur de réparer une injustice territoriale : l’abandon par l’ancien régime de la Tunisie de l’intérieur. Leurs efforts de campagne se sont concentrés sur ces territoires à faible densité, au détriment du grand Tunis. Ils en ont oublié l’enjeu électoral (remporter une majorité de voix), contrairement aux islamistes, très présents dans les grandes villes.

 

Ces élections ne reflètent ni la réalité des rapports de forces existant en Tunisie, ni l’opinion de la majorité des Tunisiens mais la pertinence des stratégies mises en œuvre.

 

Est-ce pour l’instauration d’un système politico-religieux que les électeurs d’Ennahda ont voté ?

 

Ce que veulent les Tunisiens, c’est la fin de la corruption. Parmi les électeurs d’Ennahda, il y a certes de dangereux idéologues, mais surtout des personnes qui imaginent que les élus islamistes qui n’ont jamais été au pouvoir et qui sont supposés représenter les classes moyennes et populaires, seront moins corrompus. Les autres partis représentent une bourgeoisie dont la différence de niveau de vie avec le peuple est flagrante et extrêmement choquante. Les islamistes peuvent aussi être très aisés, mais ils l’affichent moins. C’est en raison de l’image qu’ils se font de la démocratie sociale que de nombreux électeurs se sont tournés vers Ennahda.

 

En même temps, un pouvoir islamiste offrirait une revanche extraordinaire aux hommes des classes populaires. Avec un tel système, « le citoyen » économiquement défavorisé, socialement et culturellement déconsidéré, obtiendrait un pouvoir démesuré sur une grande bourgeoise ou une intellectuelle. Il aurait la possibilité de lui imposer toute une série d’interdits, de la placer en infériorité, de l’humilier malgré sa fortune ou son statut social. Il ne faut pas sous-estimer ces ressorts qui relèvent tout autant des rapports de sexe que des rapports de classe.

 

La loi électorale a imposé la parité dans les listes. Qu’en est-il dans les faits ?

 

L’obligation de parité n’était que partielle : la composition des listes devait être paritaire, mais rien n’était prévu pour les têtes de liste. Seul le Parti démocratique moderniste (PDM) a adopté la parité au niveau des têtes de liste. Résultat : 93% des listes ont été conduites par des hommes. Or, étant donné la dispersion des listes, être tête de liste était fondamental pour accéder au pouvoir.

 

La plupart des listes n’ont en effet obtenu qu’un élu par circonscription, à l’exception d’Ennahda qui en a eu 2 ou 3. Dans cette configuration, la parité a surtout permis l’accès au pouvoir à des femmes islamistes. 85% des sièges gagnés par des femmes – soit 42 sur 49 – appartiennent à Ennahda, alors même que ce parti n’a présenté qu’une seule femme tête de liste sur l’ensemble de la Tunisie.

 

A quels enjeux les féministes doivent, selon vous, être vigilantes pour que la transition démocratique ait réellement lieu et intègre l’égalité et la liberté des femmes ?

 

Il y a une urgence à préciser les concepts. Par exemple, qu’entend-on par femme, par féministe, par progressiste ? Ces termes sont-ils interchangeables ? Il est important de se défaire de l’idée de la « femme rempart » contre l’islamisme. Une élue d’Ennahda est avant tout une idéologue.

 

Par ailleurs, le Code de la famille focalise toute l’attention. C’est un document important qui institue le divorce comme seule façon de se séparer, à l’exclusion de la répudiation. Cependant, les islamistes peuvent le garder en l’état, tout en changeant les pratiques quotidiennes et les lois qui ne relèvent pas de ce Code. La vie des femmes peut en être complètement bouleversée par une séparation stricte des sexes dans l’espace public, par une intrusion plus forte des islamistes dans les espaces intellectuels, par l’imposition d’un rythme religieux… La focalisation sur le Code de la famille pourrait nous faire passer à côté d’autres enjeux capitaux (1).

 

Selon moi, il faut distinguer ce qui se passe dans l’Assemblée constituante et ce qui se passe dans la société. Au sein de la Constituante, il me semble fondamental de continuer à inscrire la parité comme principe électoral. Au sein de la société, deux niveaux sont à articuler.

 

Premièrement, les actions provocatrices qui obligent à réfléchir. Car, le plus dangereux, c’est la chape de plomb que les islamistes pourraient faire peser sur les Tunisiens pour que, dans le silence, petit à petit, plus une seule femme ne se promène avec une jupe ou un pantalon court. Il est important de parler haut et fort de la liberté des femmes et il suffit souvent d’un petit groupe pour libérer la parole des autres.

 

Deuxièmement, la réflexion sur des stratégies spatialisées et explicites pour penser l’efficacité sur le terrain et ne pas s’épuiser dans un activisme qui donne bonne conscience mais qui reste inefficace sur le plan électoral. L’articulation entre le travail des universitaires et des activistes est nécessaire pour arriver à cette efficacité.

 

Pour finir, je dirai que l’un des enjeux à long terme relève de la transmission et du partage de la pensée critique par la traduction en arabe de la littérature en études féministes produite en France et ailleurs dans le monde. Une pensée complexe ne peut se construire qu’à partir de lectures contradictoires. Ces textes ne doivent pas rester le privilège d’une élite francophone.

 

Propos recueillis par Clara Domingues – Clara Magazine

 

(1) L’enjeu est désormais de conserver les acquis du Code de la famille, alors qu’il était question, lors de la révolution, de le faire progresser en abrogeant les dispositions inégalitaires, notamment en matière d’héritage.

 

source egalite


 

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  La Petite Constitution ( Organisation provisoire des pouvoirs publics ) Texte complet 


 

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 La Constituante adopte son projet de règlement intérieur


 

 

L’Assemblée nationale constituante a adopté, mercredi en fin d'après-midi, le reste des articles du projet de règlement intérieur de la Constituante.


 

Au début de ses travaux, sous la conduite de son président Mustapha Ben Jaâfar, la Constituante a adopté à la majorité des voix l’article 101 du projet de son règlement intérieur, en vertu duquel, son président assure aussi la présidence de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution.

 

L’article 101 prévoit la mise en place d’une commission mixte de coordination et de rédaction parallèlement aux commissions permanentes constitutives.

 

La composition de cette Commission se présente comme suit :

- le président de la Constituante : président de la Commission ;

- le rapporteur général de la Constitution : vice-président de la Commission ;

- le premier et le deuxième adjoint du rapporteur général de la Constitution, les présidents des commissions permanentes constitutives et leurs rapporteurs : membres.

 

Le rapporteur général de la Constitution et ses adjoints sont élus conformément aux dispositions de l’article 5 du projet de règlement intérieur de l’Assemblée.

 

Selon le Président de la Commission du règlement intérieur Ameur Larayedh, le mouvement Ennahdha qui a postulé à la présidence de cette commission s’est désisté de cette responsabilité dans le souci de parvenir à un consensus à ce sujet.

 

Les membres de la Constituante ont, ensuite, adopté l’article 16 et l’article 16 bis, bien qu’il n’a pas bénéficié de la majorité des voix (86 pour et 68 contre).

En vertu de l’article 16 bis, chaque parti n’a pas le droit de former plus d’un groupe parlementaire.

 

Au cours de la séance de l’après-midi, la Constituante a adopté, à la majorité des voix, les articles du troisième chapitre du projet de règlement intérieur composé de 16 articles.

En vertu de l’article 29 du projet, adopté après modification, les adjoints du président sont élus à la proportionnelle pour tout le mandat de son exercice à moins que les groupes les plus représentés aient la priorité du choix.

 

Les élus de la Constituante ont, également, adopté à l’unanimité la plupart des articles du 4e chapitre relatif aux Commissions (de l’article 41 à l’article 55).

 

L’article 55 bis qui prévoit l’équipement des constituants ne maîtrisant pas la langue arabe d’un dispositif de traduction a suscité un débat houleux au sein de l’Assemblée.

source kapitalis

 

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Devant l’Assemblée constituante

 De jeunes chômeurs en colère

 

 


De jeunes chômeurs en colère

 

 Jeunes diplômés, éternels rebelles, pour qui rien n’a vraiment changé : ils se sont rassemblés hier devant le siège de l’Assemblée constituante pour revendiquer leur droit au travail qu’ils considèrent comme une priorité absolue. 

 

Devant la Constituante au Bardo, «épicentre» désormais de toute mobilisation et de tout mouvement de protestation et de revendications sociales, il est 14h30. Alors qu’on s’attendait à un rassemblement regroupant les organisations et les représentants des partis politiques, ce sont quelques jeunes qui sont là et qui entendent profiter de l’occasion de la réunion de la Constituante pour s’adresser à ses membres et passer leur message de mécontentement, dans l’impatience de trouver une réponse à leur problème...


Ils parlent entre eux, crient des slogans provocateurs, appellent les membres de la Constituante à être à l’écoute de leurs demandes et de leurs préoccupations, mais en vain. Une exception : M. Ibrahim Kassas, qui s’est dirigé vers eux pour recueillir leurs doléances. Mal lui en prit : il repartira après avoir été insulté par certains manifestants. 

 

Cette manifestation s’ajoute à l’ensemble des sit-in qui ont lieu à travers le pays ces jours-ci mais coïncide avec la reprise des travaux de la Constituante.  Devant les portails de l’Assemblée, devenu un espace de liberté, on s’enivre de mots et de slogans qu’on répète tous les jours, à l’instar de «Le monde reconnaît notre compétence, où est donc la compétence du gouvernement»; «On n’a pas perturbé le déroulement des élections, pourquoi donc rester chômeurs»...

 

Défiant les interdits et les forces de l’ordre, les sit-inneurs tenaient à faire comprendre aux membres de la Constituante qu’ils n’arrêteront pas de revendiquer  leur droit au travail. «Nous continuons à occuper les lieux pour faire comprendre au gouvernement qu’on ne dort pas afin que notre problème ne s’enlise pas dans la pile des dossiers», scandaient-ils. 
«Le travail du gouvernement, tel qu’il se profile, nous laisse croire que notre dossier tardera à être traité, ce qui nous ramène certes à une autre crise de confiance», affirme l’une des manifestantes, parlant à l’adresse de tous les chômeurs du pays. 


Plongés dans une colère profonde, ces jeunes chômeurs crient haut et fort : «Ça suffit maintenant. On a besoin de travailler et on va batailler pour ça tant que nos demandes de travail ne seront pas concrétisées. Sinon le mécontentement dominera aussi longtemps que nous n’aurons pas intégré le marché du travail».

 

source lapresse.tn

 

 

 

 

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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 04:49

Petit rappel historique de Hamma Hammami

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hamma Hammami, leader du Parti communiste ouvrier tunisien, se trouve aujourd’hui accusé de fomenter les troubles et d’être derrière certaines revendications sociales, grèves et sit-in. 

 

Un petit message, sous forme de rappel historique, a été envoyé pour répondre à ces accusations. 
« Certains Tunisiens ont fui à l’étranger lors des périodes infernales et rien ne les empêche de répéter leur acte si le pays est détruit. 
Et il y a des Tunisiens qui n’ont jamais fui le pays durant ces périodes infernales et n’ont aucune patrie à part la Tunisie. Alors comment voulez-vous qu’ils la détruisent ? » 

source businessnews


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 Diabolisation politique : Le torchon brûle entre Hamma Hammami et la troïka


On s’en souvient, Hamma Hammami a été sollicité par la troÎka pour se rallier à elle, mais il a refusé par esprit de cohérence que nous avions souligné à temps, sans partager avec la figure emblématique du PCOT ses assises idéologiques et ses visées politiques. Cependant, dans cette différence qui le caractérise, il a plein droit de défendre sa pensée et ses principes et de les exprimer librement, sans qu’il soit accusé de trahison de quoi que ce soit ou de complot contre qui que ce soit.

 

Aujourd’hui, Hamma Hammami est accusé de fomenter les troubles et d’être derrière des grèves et des sit-ins, sous prétexte de revendication sociale. A cela, le chef historique du PCOT répond : « Certains Tunisiens ont fui à l’étranger lors des périodes infernales et rien ne les empêche de répéter leur acte si le pays est détruit. Mais il y a des Tunisiens qui n’ont jamais fui le pays durant ces périodes infernales et n’ont aucune autre patrie que la Tunisie. Comment donc peuvent-ils chercher à le détruire ? »

 

Nous l’avons souvent souligné, ce n’est pas à coup de diabolisation d’autrui, fût-il le diable en personne, que l’on peut gagner sa légitimité ou défendre ses difficultés à affronter les situations délicates Nous avons vécu la phase de diabolisation de nos meilleures compétences sous prétextes qu’elles avaient travaillé sous l’ancien régime, comme s’il aurait mieux valu laisser le pays se perdre plutôt que le servir ! Certains retardataires continuent d’ailleurs, contre toute attitude de bon sens à l’égard du droit d’appartenance et de la liberté de pensée, parfois même parmi ceux qui se présentent comme les chantres des droits. Maintenant on commence à diaboliser les vrais symboles de l’opposition historique en Tunisie : Néjib Chebbi d’abord, Hamma Hammami ensuite, et… au suivant !

 

Une bonne gouvernance, conforme aux « objectifs de la révolution » qu’on commence à sortir à tout bout de champ pour se justifier de n’importe quelle décision ou action, se fonde sur une vraie écoute du pouls de la société et sur une juste apprécialion de regroupement de toutes les énergies pour remettre au meilleur de son rendement la machine de développement. Les gouvernants actuels ont l’opportunité historique de pouvoir initier ce mécanisme, pourvu que des questions marginales et des considérations partisanes ne les conduisent pas sur une pente à laquelle tout freinage ne pourrait résister.

Ahmed Gacem

source memomed.

 

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Mustapha Ben Jaafar, président de la commission de la rédaction de la Constituante

Mustapha Ben Jaafar,

C’est finalement M. Mustapha  Ben Jaafar qui présidera la commission de la rédaction de la constitution. M. Ben Jaafar avait menacé de démissionner de la présidence de l’ANC au cas où sa candidature à ce  poste n’était pas retenue, estimant qu'il revenait au président de l'assemblée de diriger cette commission. Ennahdha avait présenté son propre candidat, Habib Khedher. Après des débats houleux au sein de la commission du règlement intérieur à propos de ce fameux article 101, ce parti a dû faire machine arrière, compte tenu des risques d'implosion de la Troïka. Dès lors, plus rien ne s'opposait à la désignation de Mustapha Ben Jaafar. celle-ci s'est faite par consensus.

http://www.leaders.com.tn/article/mustapha-ben-jaafar-president-de-la-commission-chargee-de-la-redaction-de-la-constitution?id=7475


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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 02:08

 

14122011-marzouki-interview
Le président de la république, Mohamed Moncef Marzouki, a appelé l'ensemble des tunisiens à une trêve politique et sociale de six mois afin de sortir la Tunisie de la situation difficile qu'elle connaît, affirmant que la nation a un besoin impérieux de cette trêve pour s'ouvrir de nouvelles perspectives.

 

Il a également souligné, dans une interview accordée à la chaîne de télévision nationale 1, que cette trêve est le meilleur moyen pour rétablir la stabilité et redynamiser l'économie nationale, appelant les tunisiens à ne pas détruire leur propre pays, dès lors que les manifestations et les mouvements de protestation en une telle conjoncture, sont synonymes de suicide collectif.

M. Marzouki a indiqué qu'il est impératif aujourd'hui de mettre un terme aux mouvements de protestation, révélant l'existence d'un programme de mesures urgentes qui sera annoncé très prochainement par le gouvernement en vue de remédier aux situations difficiles de certaines catégories et régions, outre le traitement du dossier des martyrs et des blessés de la révolution qui bénéficie de la priorité.

S'agissant des critiques formulées par certaines parties politiques concernant les prérogatives limitées attribuées au président de la République, M. Marzouki a déclaré que le temps est venu pour rompre définitivement avec les régimes de dictature dans lesquels le président détient tous les pouvoirs, étant donné que le pays a engagé une nouvelle étape sur la voie de la démocratie.

Sur un autre plan, M. Marzouki a affirmé que le pays ne vit pas aujourd'hui une étape transitoire, mais plutôt une première étape constitutive, précisant au sujet de la polémique suscitée par l'indétermination de la durée du mandat de l'Assemblée nationale constituante, que tous les efforts seront déployés afin de faire en sorte que cette période soit écourtée au maximum et qu'elle ne dépasse pas 18 mois.

"La polémique suscitée autour de la durée de ce mandat  est une polémique artificielle, a-t-il déclaré, ajoutant qu'un engagement politique et moral de principe a été pris pour résoudre les problèmes de l'ensemble des Tunisiens."

Le président de la République a indiqué que trois grands dossiers urgents s'imposent, au premier rang desquels figure le dossier politique qui a déjà été tranché avec l'élection de la Constituante, de son président et du président de la République, en attendant la formation du gouvernement dans les prochains jours, ce qui dotera le pays d'un gouvernement légitime qui entamera ses travaux pour un avenir meilleur.  Pour ce qui est du deuxième et du troisième dossiers respectivement le sécuritaire et l'économique et le social qui représente l'un des dossiers les plus importants, M.

Marzouki a relevé qu'il est impératif de prendre conscience du fait que les problèmes économiques et sociaux et, tout particulièrement, le chômage ne sauraient être réglés en l'absence du facteur sécurité et du traitement du dossier politique.

Après avoir réaffirmé que la protection de la liberté d'expression et de la presse est une question centrale, le président de la République a appelé à la création d'une structure indépendante ayant pour mission d'organiser le secteur de l'information afin qu'il s'acquitte convenablement de sa mission.

M. Marzouki a précisé dans cette interview télévisée que l'omission de la citation de l'institution sécuritaire dans son discours d'investiture n'a été que par inadvertance, déclarant que cette institution a opprimé et a été opprimée sous le régime du président déchu, de même qu'elle fut la plus lésée, étant donné qu'elle a été utilisée comme moyen de répression et de couverture de la corruption. Il a ajouté que cette institution sera le grand bénéficiaire de la démocratie en Tunisie.

Le président de la République a, dans ce cadre, invité le personnel du corps sécuritaire à ne pas être solidaire avec la minorité "corrompue" qui a nui à l'ensemble du corps, précisant qu'une partie de cette minorité doit être jugée et que l'autre partie doit révéler toute la vérité et présenter des excuses au peuple, ce qui est, a-t-il estimé, l'illustration parfaite de la justice transitionnelle et l'unique voie pour l'instauration de nouvelles relations avec le peuple, relations fondées sur le respect mutuel.

Evoquant le caractère délicat de la conjoncture économique et social, le président Marzouki s'est déclaré profondément conscient de l'étendue de la souffrance qu'endurent plusieurs catégories et régions et que le devoir commande au gouvernement et à toutes les forces vives de conjuguer les efforts pour faire face aux défis qui se posent, dont notamment l'augmentation du nombre des citoyens vivant sous le seuil de la pauvreté et l'amplification du phénomène du chômage. Il a, également souligné que réaliser l'équilibre entre les régions est une priorité absolue, d'autant plus que la révolution a été déclenchée à partir de ces régions et grâce aux sacrifices de leurs enfants.

En ce qui concerne la corruption qui a terni l'image de la  Tunisie à l'extérieur, M. Marzouki a rappelé que le ministère des Affaires étrangères sous l'ancien régime a été "un ministère de l'intérieur à l'étranger", indiquant qu'il s'emploiera, dans le cadre de ses prérogatives, à traiter le dossier de la corruption dans les représentations de la Tunisie à l'étranger. Il a précisé que les nominations intervenues dernièrement au niveau des ambassades et des consulats seront reconsidérées.

Il a, en conclusion, affirmé, qu'en dépit de cette  conjoncture difficile et loin des promesses creuses, la Tunisie est dotée des moyens qui l'habilitent à surmonter cette situation, et que l'espoir est permis, dès lors que la Tunisie représente un pays modèle en terme de transition démocratique et que plusieurs pays frères et amis et groupements internationaux sont disposés à lui apporter leur soutien.

Il a ajouté que le régime qui prévaut actuelle en Tunisie, n'est ni parlementaire, ni présidentiel, mais plutôt un régime d'assemblée.

Le nouveau président de la République a fait remarquer que les prérogatives qu'il a exigées les a obtenues et que la principale d'entre-elles est d'ordre symbolique qui consiste à représenter la nation et à s'employer à promouvoir son image.

source Tap

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 02:06

 

Lorsque l'instrumentalisation du langage fait pitié

 

 

Ci-dessous un texte qui me semble davantage une sorte de ``va-t-en-guerre`` qu'un combat pour les droits des femmes. L'usage du verbe «stigmatiser» dans le titre est tout simplement une exagération non formée et peu crédible.  

 

 

L'auteur termine son texte en se prenant pour tous les tunisiens et ce, de plus,  à travers cette phrase boiteuse que je n'arrive même pas à comprendre :  

« Pour conclure, disons : « peut mieux faire » et « les Tunisiens espéraient mieux ». Les Tunisiennes surtout ».

Noureddine... Pour votre information, je suis agnostique et j'ai peu de confiance dans le politique... 

 

 

Voici le texte en question : _____________________________________________________

Quand le Chef de l’Etat stigmatise les non-voilées
Dans son premier discours, le nouveau Chef de l’Etat de la Tunisie démocratique, pays de l’émancipation de la femme, a prononcé une phrase qui va susciter énormément de commentaires : "Nous protègerons les femmes qui portent le niqab, celles qui portent le hijab et les safirat".
Ce dernier terme signifie littéralement "celles dont le visage est découvert" mais dans la pratique, est devenu synonyme de femmes impudiques, mal élevées, ou encore celles qui ne se conforment pas aux principes religieux. Le Chef de l'Etat, qui a une excellente maîtrise de la langue arabe, a donc utilisé un terme considéré unanimement comme péjoratif à l'égard des non-voilées, qu’il a indirectement stigmatisées.

M. Marzouki maîtrise trop bien la langue arabe pour avoir commis un lapsus.

A part cette phrase malheureuse, ce discours ne marquera pas les esprits. M. Marzouki n’a pas trouvé la bonne posture. Il s’est voulu ferme en étant consensuel.

Ce fut un catalogue de bonnes intentions qui toutes coulent de source (l’emploi, la santé, les droits de la femme, la dignité, le développement régional…). Il a promis une rupture avec le passé mais n’a pas su indiquer une direction comme on l’aurait voulu d’un Chef de l’Etat censé fédérer et incarner la nation.

A la fin de son discours, il a convoqué le registre émotionnel. Et ses larmes qu’il a difficilement retenues quand il a rendu hommage aux martyrs, n’étaient pas feintes.

Pour conclure, disons : « peut mieux faire » et « les Tunisiens espéraient mieux ». Les Tunisiennes surtout.

Naceureddine Elafrite

source http://lecourrierdelatl

 

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Voici une autre façon de voir les choses. Samia Lamine a préféré nous fournir l'étymologie du mot «safirat» sans prendre l'intelligence du lecteur en otage... Merci Semia !

 

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 لقد غضب الكثير من استعمال السيد المرزوقي لكلمة "سافرات" لنعت النساء الغير محجبات والغير منقبات نظرا للمعنى الانتقاصي اللذي يمكن أن تحمله الكلمة و بالبحث السريع عن معنى الكلمة وجدت ما يلي و ها أني
أسوقه بكل تجر د   

 

1/ تعريف السفور :-
أ- التعريف اللغوي:
سَفَرَ البيت وغيره يَسْفِرُهُ سَفْرَاً ، كنسه . والْمِسْفَرَةُ : الْمِكْنَسَةُ ، وأصله الكشف. والسُّفَارِةُ ، بالضم : الْكُنَاسَةُ ، وقد سَفَرَهُ: كَشَطَهُ .
وسَفَرَتِ الريح الغيم عن وجه السماء سَفْرَاً فَانْسَفَرَ : فرقته فتفرق ، وكشطته عن وجه السماء "1 
" وسَفَرَتِ المرأةُ وجهها إذا كشفت النقاب عن وجهها تَسْفِرُ سُفُورَاً ، ومنه سَفَرْتُ بين القوم أَسْفِر سُفُورَاً ، ومنه سَفَرْتُ بين القوم أَسْفِرُ سِفَارَةً ، أي كشفت ما في قلب هذا وقلب هذا لأصلح بينهم . وسَفَرَتِ المرأةُ نقابها تَسْفِرَهُ سُفُورَاً فهي سَافِرَةٌ: جَلَتْهُ "

( سَفَرَ ) سُفُورَاً : وضح وانكشف . يقال : سفر الصبح : أضاء وأشرق . وسفرت الشمس : طلعت . وسفر وجهه حسناً : أشرق وعلاه جمالٌ . وسفرت المرأة : كشفت عن وجهها . ويقال : سفر العمامةعن رأسه : كشفها .
ويقال : امرأة سافر : للكاشفة عن وجهها . وفرس سافر اللحم : قليله "3
" سفرت المرأة : كشفت عن وجهها فهي ( سافرة ) . وسفر البيتَ : كنسه . و( أَسْفَرَ ) وجهه حسناً : أشرق "4 


1- لسان العرب ج3ص2024
2- لسان العرب ج3ص2025
3- انظر المعجم الوسيط ص432- 433 

4- مختار الصحاح ص301  

 

Source : samia lamin
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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 15:33

Discours d’équilibriste, ni prétention de faire des miracles, ni désespoir de faire le possible...

Liberté est le mot le plus dit, le plus répété, le plus fréquent parmi tous ces mots qui se baladent dans les marchés du non-lieu …

Liberté de manifester… Liberté de porter le Nikab… Liberté de porter le Hijab… Liberté de défendre les institutions… Liberté d’assurer la sécurité sans gommer les Libertés… Liberté de se défendre contre la légitimité de la force brute… Liberté d’être amis de l’Orient comme de l’Occident…

Liberté… Liberté… Liberté…

Ce mot, nous l’espérons porteur de Karama, de dignité et de JUSTICE  devant la maladie, devant le droit, devant l’éducation, devant la culture… Devant le bien être…

Et non une simple notion de circonstance… 


Les larmes versées par Moncef sur nos jeunes et moins jeunes tués par les mains sales de ceux qui ont cru que le mensonge est un Droit et que Ben Ali est une éternité…

Ces larmes m’ont réduit à ma solitude d’exilé… Et j’ai pleuré…

 

Bonne chance monsieur le Président !

 

Noureddine Bourougaa Mnasri

 

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|
Tchao Pantin !


Ça y est... il y est
Je vais vous lire
Ce qui vient de tomber sous ma plume :
"Lorsqu'un jour le peuple veut vivre
Force est pour le destin, de répondre
Force est pour les ténèbres de se dissiper
Force est pour les chaînes de se briser"


Merci lejournaldepersonne.com/2011/08/tchao-pantin/


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Lorsqu'un jour le peuple veut vivre,
Force est pour le Destin, de répondre,
Force est pour les ténèbres de se dissiper,
Force est pour les chaînes de se briser.
Avec fracas, le vent souffle dans les ravins,
au sommet des montagnes et sous les arbres

disant :

"Lorsque je tends vers un but,
je me fais porter par l’espoir
et oublie toute prudence ;
Je n’évite pas les chemins escarpés
et n’appréhende pas la chute
dans un feu brûlant.
Qui n’aime pas gravir la montagne,
vivra éternellement au fond des vallées
".


Le poète Abou El Kacem Chebbi

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Le président de la République a parlé de la Révolution, des martyrs, de l’émigration clandestine, de la précarité et de la pauvreté, du chômage et de l’échec de la Tunisie à offrir à ses enfants une terre d’accueil prospère. 
« Notre mission, dit-il, est de mettre en place une base solide pour construire une société pluraliste pacifique et d’éviter une autre révolution et une troisième Constituante. Nous nous devons de protéger les femmes en niqab, en hijab ou les femmes non voilées. 
Nos défis sont multiples et nous devons accélérer les réformes urgentes, encourager l’investissement, protéger les travailleurs, développer notre identité nationale et l’ouverture sur les cultures étrangères. 
Notre responsabilité est de gagner la confiance des citoyens et de prendre les décisions courageuses. 
La responsabilité de l’opposition est de surveiller et critiquer, mais elle doit avoir un esprit sportif, honnête et devenir une composante de la solution et non du problème. 
Lire la suite http://www.businessnews.

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Marzouki, de l'intransigeance à la réconciliation

Moncef Marzouki (Thierry Brésillon)

Le moment est historique et constitue, après les élections du 23 octobre, une rupture supplémentaire avec le régime de Ben Ali  : l'homme qui, à 66 ans, vient d'être élu, lundi, à la présidence de la République tunisienne par l'Assemblée constituante tunisienne avec 153 voix sur 217, a été l'un des opposants les plus constants au régime déchu le 14 janvier.

L'élection de Moncef Marzouki consacre une trajectoire personnelle qui détermine les trois traits distinctifs de son positionnement politique  :

  • le refus de toute compromission avec régime de Ben Ali ;
  • un militantisme déterminé en faveur des droits de l'homme ;
  • le refus d'ostraciser les islamistes.

Né d'un père opposant yousséfiste (traditionnaliste) à Bourguiba, mort en exil au Maroc, il a vécu son enfance dans une ville du sud, Douz. Il n'est issu d'aucun establishment, ni des villes de la côte d'où vient une partie de l'élite économique et politique tunisienne, comme ses deux prédécesseurs, ni de l'appareil sécuritaire.

Médecin neurologue, formé en France dans les années 1970, il s'est engagé dès 1980 au sein de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) dont il a été le président en 1989 jusqu'à sa dissolution en 1992, alors que le pouvoir veut réformer le statut des associations afin d'y placer ses partisans. C'est l'époque où la répression des islamistes est à son paroxysme, avec l'accord implicite d'une partie de la gauche.

Opposé à toute forme de coopération avec le pouvoir, il rompt avec la LTDH reformée en 1994 et contribue à la formation, en 1998, du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT). Il a été membre de la section tunisienne d'Amnesty International et de l'Organisation arabe des droits de l'homme.

Une plateforme démocratique avec Ennahda

En 1994, il avait tenté de participer à l'élection présidentielle, avant d'être brièvement emprisonné. Puis en 2001, il forme le Congrès pour la République (le CPR), sur une plateforme démocratique, auquel se rallient quelques militants islamistes, à un moment où le mouvement Ennahda bénéficie d'un très relatif allègement de la répression. Exilé en France à partir de 2001, il est le maître d'œuvre, en juin 2003, d »une déclaration commune de l'opposition au régime, en collaboration avec Ennahda.

Deux ans plus tard, les deux partis se retrouveront de nouveau côte à côte dansle mouvement du 18 octobre 2005, avec le PDP et Ettakatol.

Discours antisystème

Son retour d'exil, dès le 18 janvier, ne soulève pas les foules, et s'il envisage dès ce moment la perspective d'une candidature à l'élection présidentielle, il ne sait pas encore que le chemin devra passer par l'élection d'une Assemblée constituante pour laquelle son parti ne semble pas en très bonne posture. Pendant des mois, son service média n'a qu'une maigre revue de presse à se mettre sous la dent.

C'est pourtant le CPR, en dehors d'Ennahda (qui rassemble autour du référent religieux), qui aura le mieux capitalisé sur les aspirations révolutionnaires, notamment auprès des jeunes, séduits par son discours antisystème, sa clarté dans la volonté de rupture avec la dictature et la corruption, sa réaffirmation d'une identité arabo-musulmane militante face à la domination occidentale et sa capacité à utiliser les nouveaux médias sociaux.

Classé deuxième en sièges à l'Assemblée constituante avec trente élus, le CPR a été en position de force pour obtenir la présidence de la République en échange de sa participation au gouvernement d'union nationale aux côtés d'Ennahda, alors que Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol), aux manières plus souples que le leader du CPR, était pressenti pour le poste.

Climat pesant

L'événement, tout historique qu'il soit, est pourtant accueilli sans enthousiasme, dans un climat assez pesant. D'abord parce que lla situation sociale, bientôt un an après le suicide de Mohamed Bouazizi, n'offre guère davantage de perspectives aux jeunes chômeurs et que la croissance économique nulle plombe la reprise économique et le moral des ménages.

Le bassin minier de Gafsa est paralysé par des manifestations de chômeurs, des infrastructures comme le port de Gabès sont bloquées par des sit-in et l'UGTT, la puissante centrale syndicale, à quelques jours de son congrès, semble vouloir marquer son opposition à l'accession au pouvoir d'Ennahda, et montrer sa capacité de nuisance, alors que les dossiers de corruption de ses dirigeants pourraient arriver bientôt entre les mains de la Justice.

Marchandages politiques


L'Assemblée nationale constituante au Palais du Bardo (Thierry Brésillon)

C'est dans ce contexte que l'élection de Moncef Marzouki est intervenue, au terme d'un très long processus de tractations politiques entre les trois partis de ce qu'il est désormais convenu d'appeler la troïka  :

  • Ennahdha,
  • le CPR,
  • Ettakatol (social-démocrate).

Après deux semaines de négociations informelles entre les partis à partir du 8 novembre, puis deux semaines de travail en commission à l'Assemblée, il aura encore fallu encore une semaine de débat pour voter, samedi soir, l'organisation provisoire des pouvoirs qui tiendra lieu de constitution jusqu'à l'élaboration de la Constitution définitive, et procéder finalement à l'élection du président de la République.

Probablement inévitable, ce long accouchement est aussi le résultat de la volonté de ne négliger aucune étape de la refondation politique de la Tunisie. Mais il a offert le spectacle de marchandages politiques où les attributions respectives des différentes autorités se négociaient contre des places au gouvernement.

Une présidence faible

La première version du texte qui a fuité dans la presse le 26 novembre a déclenché un véritable tollé tant il concentrait les pouvoirs entre les mains du Premier ministre, poste qui devrait échoir à Hamadi Jbali, secrétaire général d'Ennahda.

Les jeunes militants du CPR ont pris leurs élus à partie. Non seulement les ministères de la Justice et l'Intérieur vont probablement échapper au CPR, mais la présidence promise à Moncef Marzouki était dépourvue de pouvoir réel, en particulier de l'autorité directe sur le ministère de l'Intérieur qu'il exigeait.

En dehors des attributions classiques d'un chef d'Etat (chef suprême des armées, promulgation des lois…) et de la nommination du Mufti de la République, il n'a aucun contrôle sur l'action du gouvernement.Seules modifications obtenues lors des débats, le président de la République «  fixera en concertation et en compromis avec le chef du gouvernement les contours de la politique étrangère du pays  », il décidera de la même manière des nominations militaires et diplomatiques de hauts rangs.

Le CPR a également obtenu qu'Ennahda et Ettakatol reviennent sur l'engagement de limiter le durée de la Constituante à un an et le mandat de la Constituante, et donc celui du chef de l'Etat, est désormais indéterminé et prendra fin une fois la nouvelle Constitution adoptée.

« Fakham » Ghannouchi

L'activisme international de Rached Ghannouchi, auquel certains présentateurs télévisés donnent du «  Fakham  » (Excellence) depuis le 23 octobre, alors qu'il n'est que le président du parti Ennahda et ne dispose d'aucune fonction officielle, laisse sceptique sur la consistance du rôle du nouveau chef de l'Etat en matière diplomatique.

Le leader islamistes'est notamment rendu aux Etats-Unisdébut décembre à l'invitation du magazine Foreign Policy. Au cours de ce voyage, il a en particulier donné des assurances à des représentants d'organisations pro-israéliennes que la Tunisie n'inscrirait pas dans sa Constitution l'interdiction de la normalisation des relations avec Israël, alors que son parti avait milité pour que cette disposition soit inscrite dansle pacte républicain adopté par la Haute instance début juillet.

La division de la gauche


Une manifestante devant le Bardo, le 1er décembre 2011 (Thierry Brésillon)

Autre motif de morosité, la participation du CPR (et d'Ettakatol) à un gouvernement avec les islamistes consacre la division de la gauche.

Le clivage semble désormais profond entre la ligne défendue par le CPR d'une coopération politique avec les islamistes, et la gauche «  moderniste  » qui n'a de cesse de dénoncer la trahison de partis qui ont «  vendu leur âme pour des portefeuilles ministériels  », au risque de cautionner l'instauration d'une «  nouvelle dictature islamiste  ».

Moncef Marzouki cristallise sur sa personne toute la révulsion qu'inspire à la gauche laïque l'idée de coopérer avec Ennahda.

Lors de la conférence de presse qu'il avait donnée le 26 octobre, le leader du CPR a pourtant assuré qu'il serait « le garant des libertés et des valeurs universelles ».

L'homme de la troisième voie ?

Dans un l'entretien qu'il avait accordé à Rue89 le 15 février dernier, Moncef Marzouki défendait :

«  J'ai toujours considéré qu'on […] qu'on instrumentalisait cette peur de l'islamisme. Le régime justifiait la dictature par la peur de l'islamisme, et l'Occident justifiait son soutien à la dictature par la même peur. C'était un fantasme. En Tunisie, nous avons la chance d'avoir un islamisme modéré […]. »

Et s'il se situait alors dans la gauche «  démocratique et laïque  », il avait, dans un ouvrage publié en 2005 (« Le Mal arabe – Entre dictatures et intégrismes : la démocratie interdite », 2005, L'Harmattan)marqué sa distance avec la notion de laïcitéen ces termes  :

«  A la question “Comment peut-on être laïque en terre d'islam ? ”, la réponse est qu'on ne peut pas l'être ou à la façon d'un corps étranger dans un organisme.

La bonne question est plutôt : “Comment défendre en terre d'islam, non la forme, mais l'essence des valeurs défendues en France sous la bannière de la laïcité à savoir l'égalité, la liberté et la fraternité ? ” Or ces valeurs peuvent et doivent être défendues face à la montée des intégrismes sous la bannière de la démocratie, qui a le double mérite d'être plus universelle et moins chargée de connotations anti-religieuses.

Toute tentative de mélanger les genres et d'assimiler la démocratie à la laïcité ne servira qu'à affaiblir le projet démocratique arabe au seul profit de l'intégrisme.  »

Désormais au sommet de l'Etat arabe le mieux engagé dans la transition démocratique, Moncef Marzouki pourra-t-il être l'agent de cette troisième voie démocratique entre dictature islamiste et régime autoritaire ? Lui qui fut l'homme de l'opposition intransigeante à Ben Ali, devra être à la fois l'homme de la rupture et de la réconciliation des Tunisiens avec leur double héritage, islamique et moderne.

Source : rue89.

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 19:36
 
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moncef_marzoukiباردو /وات/ ­ عقب اعلان رئيس لجنة احصاء الاصوات ومراقبة عمليات التصويت بالمجلس الوطني التأسيسي محمود الماي عن نتائج عملية انتخاب أعضاء المجلس لرئيس الجمهورية التي أفرزت حصول محمد المنصف المرزوقي على 153 صوتا، عبر رئيس الجمهورية المنتخب عن حجم الثقة الغالية التي منحها إياه أعضاء المجلس والشعب التونسي معتبرا هذه المسؤولية //أقصى ما يتمناه ويحلم به انسان//. 

 

واضاف مخاطبا أعضاء المجلس التأسيسي: //سأسعى في كل لحظة من حياتي القادمة أن أكون على وعي بما كلفتموني به وبحجم المسؤولية الملقاة على عاتقي وإني على عي بحجم الثقة والمسؤولية اللتين حباني بهما الشعب التونسي//.

وتوجه المرزوقي برسالة إلى الاعضاء الذين لم يصوتوا له مفادها انه فهم معنى إحجامهم عن التصويت لترشيحه لهذا المنصب. وأضاف في هذا الصدد //أقول لكم الديمقراطية لا تكون إلا بأغلبية وبأقلية وبأغلبية وبمعارضة.. رسالتكم واضحة، الوقت سيثبت لكم إن كنا على صواب أوعلى خطأ .. وسنكون تحت المراقبة//.

وختم بالقول ان لحظة فوزه بالانتخابات بغالبية أصوات أعضاء المجلس الوطني التأسيسي //تبقى لحظة تاريخية لتونس وله شخصيا// هاتفا //تحيا تونس//.

وكان رئيس المجلس التأسيسي مصطفى بن جعفر قد اعتبر في كلمة قبل ذلك ان فوز منصف المرزوقي بالانتخابات //يعكس إرادة واضحة من المجلس التأسيسي بتكليفه بمسؤولية من الحجم الثقيل// مضيفا أنه بانتخاب المرزوقي رئيسا للجمهورية تكون تونس قد وضعت ثاني حجر أساس على درب انجاح  مسارها الديمقراطي  بعد انتخاب اعضاء المجلس التأسيسي.

واوضح بن جعفر أنه طبقا للفصل التاسع من قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية الذي صادق عليه المجلس التأسيسي يوم 10 ديسمبر الجاري سيؤدي رئيس الجمهورية الجديد يوم غد الثلاثاء على الساعة التاسعة صباحا اليمين الدستورية بمقر المجلس الوطني التاسيسي حيث سيتوجه بكلمة إلى الشعب التونسي قبل ان ينتظم موكب لتسلم مهامه بقصر قرطاج.

 

source: Tap
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Moncef Marzouki élu président
Moncef Marzouki, le nouveau président tunisien

Photo: AFP/FETHI BELAID

Moncef Marzouki, le nouveau président tunisien

L'Assemblée constituante tunisienne a, comme on s'y attendait, élu lundi après-midi le militant des droits de la personne et chef du Congrès pour la République (CPR), Moncef Marzouki, au poste de président de la République pour une nouvelle période transitoire non délimitée.

Seul candidat après l'invalidation de neuf autres candidatures et soutenu par une alliance tripartite majoritaire à l'assemblée, M. Marzouki était sûr d'être élu. Il a obtenu 153 voix favorables, 3 contre, 2 abstentions et 44 bulletins blancs, sur les 217 que compte la Constituante. Aussitôt après l'annonce des résultats, les élus ont entonné, debout, l'hymne national.

Selon un responsable de la commission ad hoc chargée de l'examen des candidatures, Ali Houiji, huit dossiers ont été rejetés parce qu'ils ne remplissait pas la condition de parrainage par 15 élus exigée par une disposition réglementaire, et un neuvième, parce qu'il ne répondait pas à l'âge minimum exigé (35 ans).

La troïka qui domine l'assemblée regroupe autour du mouvement islamiste Ennahdha, grand vainqueur des élections d'octobre dernier (89 sièges), le CPR (29 sièges) et Ettakatol ou Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL/21 sièges).

M. Marzouki succède à Fouad Mébazzaâ qui a occupé cette haute fonction au lendemain de la chute en janvier dernier du régime Ben Ali. L'ancien président a fui en Arabie saoudite, chassé par un soulèvement populaire après avoir dirigé le pays d'une main de fer pendant 23 ans.

C'est le quatrième président que connaît la Tunisie depuis l'indépendance, en 1956, de cet ancien protectorat français. Le « père de la nation », Habib Bourguiba, a gouverné le pays pendant 30 ans avant d'être démis par un coup d'État « médical » par son premier ministre, Zine el-Abidine Ben Ali. Après avoir supprimé la présidence à vie instaurée par son prédécesseur et limité le nombre de mandats présidentiels à trois, le général Ben Ali a amendé la Constitution pour pouvoir briguer de nouveaux mandats et écarter ses adversaires politiques.

« C'est un moment historique », s'est réjoui peu avant la séance de vote Mondher Fehri, analyste politique auprès de l'Union européenne, en saluant le « climat démocratique » dans lequel se déroulait cette élection.

Plusieurs membres de la Constituante n'ont pas caché leur « bonheur » de voir « pour la première fois un président élu démocratiquement ».

Un président aux prérogatives réduites

En revanche, une coalition regroupant des partis importants de l'opposition - notamment le Parti démocratique progressiste (PDP), le Pôle démocratique moderniste (PDM) et Afek Tounès (Perspectives de Tunisie) - a renoncé de présenter un candidat comme prévu initialement et décidé de boycotter le vote en remettant des bulletins blancs.

Les membres de la coalition protestaient ainsi contre l'absence de délimitation de la durée du mandat présidentiel et le déséquilibre entre les prérogatives du chef de l'État et celles du chef du gouvernement, au profit de ce dernier, selon eux.

« On demandait une répartition équilibrée des pouvoirs pas leur concentration aux mains d'une seule personne, mais la loi (mini-Constitution adoptée le week-end dernier) a vidé les fonctions de président de la République de véritables prérogatives », a déploré Iyad Dahmani, du PDP.

Le chef du gouvernement pressenti est le numéro 2 d'Ennahdha, Hamadi Jebali.

Chokri Yaïche, du parti Afek Tounès, a, lui, regretté que « cette fête de la démocratie soit tronquée par le déséquilibre entre les pouvoirs du président et du chef du gouvernement et par la durée indéterminée du mandat de la Constituante ».

« De quelle démocratie peut-on parler en l'absence d'équilibre entre les pouvoirs et de compétition entre plusieurs candidats? », s'est interrogé Slaheddine Zahaf (indépendant).

radio-canada.

 

__________________________

 

L'ancien opposant Moncef Marzouki élu président de la République

Moncef Marzouki a été élu par l'Assemblée constituante président de la République tunisienne, lundi 12 décembre.

 

Moncef Marzouki, opposant historique de Ben Ali, a été élu président de la République tunisienne, lundi 12 décembre, par l'Assemblée constituante. A 66 ans, le dirigeant du Congrès pour la République (CPR, gauche nationaliste), a été élu par 153 voix pour, 3 contre, 2 abstentions et 44 votes blancs sur un total de 202 votants, parmi les 217 membres de la constituante. Alors qu'il sera investi mardi après une prestation de serment au Palais présidentiel de Carthage, sa première mission sera de désigner le chef du gouvernement, qui devrait être l'islamisteHamadi Jebali.

>> Lire notre éclairage  : Un trio au pouvoir à Tunis, ou la revanche de trois opposants obstinés

A l'issue du vote, Moncef Marzouki a fait part de son "formidable honneur" dedevenir le président "de la première république arabe libre""La présidence pour moi est un nouveau départ, un nouveau métier, des compétences à acquérir, un grand défi", a-t-il ajouté. Il a dédié sa première pensée aux martyrs de la révolution et a remercié tous les députés: "Votre présence est primordiale. Le message par lequel vous me dîtes ‘nous t'aurons à l'oeil’ est bien reçu", a-t-il lancé en direction de l'opposition qui a voté blanc.

Fervent défenseur des droits de l'homme, Moncef Marzouki, est réputé pour son intransigeance et ses talents de tribun, mais reste critiqué pour son alliance avec les islamistes. Son élection par l'Assemblée constituante à la magistrature suprême parachève des décennies d'engagement militant pour cet homme de gauche qui se présente comme "enfant du peuple au service du peuple".

UNE ALLIANCE AVEC LES ISLAMISTES CRITIQUÉE

Moncef Marzouki est le fondateur du Congrès pour la République (CPR), un parti de gauche nationaliste créé en 2001, dont il va devoir abandonner la présidence. Salué par les uns comme "une personnalité intègre" au "parcours irréprochable", il est critiqué par d'autres qui le considèrent comme "le pion d'Ennahda" ou qui ne lui pardonnent pas de s'être déclaré candidat à la présidence de la République trois jours seulement après la fuite de Ben Ali, le 14 janvier. Si son positionnement de gauche n'a jamais varié, il s'est en effet rapproché d'Ennahda, notamment sur la question de l'identité arabo-musulmane, qu'il a brandie haut et fort pendant la campagne pour les élections.

Quelques mois avant le scrutin, il fustigeait "la vieille gauche laïcarde et francophone, totalement déconnectée des vrais problèmes de la société tunisienne". Et, au lendemain des élections, il réfutait les critiques de ceux qui l'accusent d'avoir "pactisé avec le diable" pour obtenir un fauteuil présidentiel : "Il ne faut pas prendre Ennahda pour les talibans de la Tunisie, c'est quand même une fraction modérée de l'islamisme", déclarait-il. Tout en soulignant qu'il y avait "des lignes rouges" sur lesquelles il ne transigerait pas : "Les libertés publiques, les droits de l'homme, les droits de la femme, de l'enfant."

Docteur en médecine de l'université de Strasbourg en 1973, il a été professeur de médecine à l'université de Sousse (Sud-Est) de 1981 à 2000. Très engagé en faveur des droits de l'homme, il entre en 1980 à la Ligue tunisienne des droits de l'homme, dont il deviendra président neuf ans plus tard, avant d'en être exclu en 1994, lorsque les partisans de Ben Ali reprennent le contrôle de l'organisation.

source lemonde.fr

 

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 03:22
Version non offcielle issue de compilation d'amendements et de mise à jour à partir du projet initial 

نحن أعضاء المجلس الوطني التأسيسي المنتخبون يوم 23 أكتوبر 2011

سعيا منا إلى تجسيد مبادئ الثورة المجيدة ووفاء لأرواح الشهداء وحرصا على إنجاح المسار التأسيسي الديمقراطي،

وبعد الاطلاع على قرار المجلس القومي التأسيسي المؤرخ في 25 جويلية 1957 والقاضي بإعلان الجمهورية،

وبعد الاطلاع على المرسوم عدد 14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية،

وباعتبار المجلس الوطني التأسيسي السلطة الشرعية الأصلية والمكلفة من الشعب التونسي بإعداد دستور يحقق أهداف الثورة التونسية وبالإشراف على إدارة شؤون البلاد لحين إقرار الدستور وإرساء مؤسسات دائمة،

نصدر باسم الشعب التونسي القانون التالي المنظم للسلط العمومية:

الفصل الأول

تُـنظم السلط العمومية بالجمهورية التونسية تنظيما مؤقتا وفقا لأحكام هذا القانون إلى حين وضع دستور جديد ودخوله حيز التنفيذ ومباشرة المؤسسات المنبثقة عنه لمهامها.

الباب الأول : مهام المجلس الوطني التأسيسي

الفصل 2 

يتولى المجلس الوطني التأسيسي بالخصوص المهام التالية:

1) وضع دستور جديد للجمهورية التونسية.

2) ممارسة السلطة التشريعية.

3) انتخاب رئيس الجمهورية وإعفاؤه من مهامه عند الاقتضاء.

4) الرقابة على عمل الحكومة.

الباب الثاني : السلطة التأسيسية

الفصل 3:

يصادق المجلس الوطني التأسيسي على مشروع الدستور فصلا فصلا بالأغلبية المطلقة من أعضائه، ثم تتمّ بعد ذلك المصادقة عليه برمّته بأغلبيّة الثلثين من أعضاء المجلس، وإن تعذّر ذلك فبذات الأغلبيّة في قراءة ثانية في أجل لا يزيد عن شهر من حصول القراءة الأولى، وإن تعذّر ذلك مجدّدا يتمّ عرض مشروع الدستور برمّته على الاستفتاء الشعبي العام للمصادقة الإجماليّة عليه أو رفضه وذلك بأغلبية المقترعين.

الباب الثالث : السلطة التشريعية

الباب الثالث : السلطة التشريعية

الفصل 4 :

يمارس المجلس الوطني التأسيسي السلطة التشريعية طبقا لهذا القانون.

للحكومة أو خمسة عشر عضوا على الأقل من المجلس الوطني التأسيسي حق اقتراح مشاريع القوانين .

يصادق المجلس الوطني الـتأسيسي على القوانين الأساسية بالأغلبية المطلقة من أعضائه.

ويصادق على القوانين العادية بأغلبية الأعضاء الحاضرين على أن لا تقل نسبة الموافقين عن ثلث أعضاء المجلس الوطني التأسيسي

الفصل 5 :

يمكن للمجلس الوطني التأسيسي إعفاء رئيسه من مهامه بموافقة أغلبية الثلثين من أعضائه على الأقل بناء على طلب يقدّم لمكتب المجلس من ثلث الأعضاء على الأقل. وعلى المجلس برئاسة النائب الأوّل للرئيس المعفى في أجل خمسة عشر يوما من الإعفاء أن ينتخب رئيسا وفقا لصيغة الانتخاب الواردة بالفصل التاسع من هذا القانون. ويتولى النائب الأول لرئيس المجلس الوطني التأسيسي مهام رئاسة المجلس مؤقتا إلى حين انتخاب رئيس جديد.

الفصل 6 :

تتخذ شكل قوانين أساسية النصوص المتعلقة بـ:

ـ المصادقة على المعاهدات.

ـ تنظيم القضاء.

ـ تنظيم الإعلام والصحافة والنشر.

ـ تنظيم الأحزاب السياسية وتمويلها والجمعيات والمنظمات غير الحكومية.

ـ تنظيم قوات الجيش الوطني.

ـ تنظيم قوات الأمن الداخلي.

ـ النظام الانتخابي.

ـ حقوق الإنسان والحريات العامّة.

تتخذ شكل قوانين عادية النصوص المتعلقة بـ:

ـ الأساليب العامة لتطبيق الدستور ما عدا ما يتعلق منها بالقوانين الأساسية،

ـ الجنسية والحالة الشخصية والالتزامات،

ـ الإجراءات أمام مختلف أصناف المحاكم،

ـ ضبط الجنايات والجنح والعقوبات المنطبقة عليها وكذلك المخالفات الجزائية إذا كانت مستوجبة لعقوبة سالبة للحرية،

ـ العفو التشريعي،

ـ ضبط قاعدة الأداء ونسبه وإجراءات استخلاصه ما لم يعط تفويض في ذلك إلى رئيس الحكومة بمقتضى قوانين المالية أو القوانين ذات الصبغة الجبائية،

ـ نظام إصدار العملة،

ـ القروض والتعهدات المالية للدولة،

ـ الضمانات الأساسية الممنوحة للموظفين المدنيين،

ويضبط القانون المبادئ الأساسية لـ :

ـ نظام الملكية والحقوق العينية،

ـ التعليم،

ـ الصحة العمومية،

ـ قانون الشغل والضمان الاجتماعي.

والنصوص المتعلقة ببقية المجالات تدخل ضمن السلطة الترتيبية العامة لرئيس الحكومة وتكون في شكل أوامر ترتيبية.

الفصل 7:

للمجلس الوطني التأسيسي في الظروف الاستثنائية إذا طرأ ما يعطل السير العادي لدواليب السلط العمومية، بموافقة أغلبيّة أعضائه أن يفوّض اختصاصه التشريعي أو جزءا منه لرئيس المجلس الوطني التأسيسي ورئيس الجمهورية ورئيس الحكومة .

ويمارس الرؤساء الثلاثة الاختصاص المفوّض إليهم عبر إصدار مراسيم بالتشاور والتوافق بينهم.

ولا تعدّ هذه المراسيم نافذة إلاّ إذا حازت على إمضاءات الرؤساء الثلاثة.

الباب الرابع : السلطة التنفيذية

القسم الأول : رئيس الجمهورية

الفصل 8 :

يشترط في رئيس الجمهورية أن يكون تونسيا مسلما غير حامل لجنسية أخرى مولودا لأب و لأم تونسيين بالغا من العمر على الأقل خمسا وثلاثين سنة.

يتخلى رئيس الجمهورية وجوبا عن أي مسؤولية حزبية كما يتخلى عن عضويته بالمجلس الوطني التأسيسي إن كان عضوا به وذلك بمجرد انتخابه للمنصب ويؤدي القسم الآتي نصه أمام المجلس التأسيسي:

«أقسم بالله العظيم أن أحافظ على استقلال الوطن وسلامة ترابه ونظامه الجمهوري وأن أحترم قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية وأن أسعى لحماية مصالح الوطن وضمان قيام دولة الحق والمؤسسات وفاء لأرواح الشهداء وتجسيدا لأهداف الثورة».

الفصل 9 :

يختار المجلس الوطني التأسيسي رئيس الجمهورية بالانتخاب السري بالأغلبية المطلقة من أعضائه من بين مرشّحين يقوم بترشيح كل منهم خمسة عشر عضوا على الأقل من المجلس الوطني التأسيسي، وذلك مباشرة بعد المصادقة على هذا القانون.

ولا يجوز لأي عضو من أعضاء المجلس الوطني التأسيسي أن يرشح أكثر من شخص واحد .

وفي حالة عدم حصول أي من المرشحين على الأغلبية المطلقة من أعضاء المجلس في الدورة الأولى تنظم مباشرة دورة ثانية بين المرشّحيْن الحاصلين على الرتبة الأولى والثانية على قاعدة الأغلبية، وفي حالة تساوي عدد الأصوات بين المرشحين يقدم الأكبر سنا.

الفصل 10 :

يختص رئيس الجمهورية بالمهام التالية :

1) تمثيل الدولة التونسية ويتولّى كل من رئيس الجمهورية ورئيس الحكومة رسم السياسة الخارجية للدولة بالتشاور والتوافق بينهما

2) ختم و نشر القوانين التي يصدرها المجلس الوطني التأسيسي في أجل أقصاه خمسة عشر يوما من تاريخ الإيداع لدى مصالحه وإذا لم يحصل الختم والنشر في الأجل المذكور يعاد المشروع إلى المجلس الذي يصادق عليه من جديد وفقا لصيغة المصادقة الأولى وفي هذه الحالة يتم نشره ويدخل بذلك حيز التنفيذ.

3) تعيين رئيس الحكومة وفقا للفصل الرابع عشر من هذا القانون، و تؤدي الحكومة اليمين أمامه.

4) القيادة العليا للقوات المسلحة

5) إشهار الحرب وإعلان السلم بعد موافقة ثلثي أعضاء المجلس الوطني التأسيسي.

6) إعلان الأحكام والتدابير الاستثنائية إذا طرأت ظروف تعطل السير العادي لدواليب السلط العمومية وذلك بعد استشارة رئيس الحكومة ورئيس المجلس الوطني التأسيسي وعدم معارضتهما في ذلك.

7) ختم المعاهدات المصادق عليها من المجلس الوطني التأسيسي في أجل أقصاه خمسة عشر يوما من تاريخ الإيداع لدى مصالحه وإذا لم يحصل الختم تعاد المعاهدة إلى المجلس الذي يصادق عليها من جديد وفقا للفقرة الثالثة من الفصل الرابع من هذا القانون وتدخل بذلك حيز التنفيذ.

8) ممارسة العفو الخاص.

9) التعيينات والإعفاءات في الوظائف العسكرية العليا باقتراح من رئيس الحكومة.

10) قبول اعتماد ممثلي الدول الأجنبية والمنظمات الإقليمية والدولية لديه.

11) التعيينات في الوظائف السامية في وزارة الخارجية وفي البعثات الديبلوماسية والقنصلية الوطنية لدى الدول والمنظمات الإقليمية والدولية باقتراح من رئيس الحكومة.

12) تعيين مفتي الجمهورية باقتراح من رئيس الحكومة.

وما يصدر عن رئيس الجمهورية يأخذ شكل قرار جمهوري.

الفصل 11 :

المقر الرسمي لرئاسة الجمهورية تونس العاصمة وضواحيها إلا أنه يمكن في الظروف الاستثنائية نقله مؤقتا إلى أي مكان آخر من تراب الجمهورية.

الفصل 12 :

يمكن للمجلس الوطني التأسيسي أن يعفي رئيس الجمهورية من مهامه بموافقة أغلبية الثلثين من أعضاء المجلس على الأقل بناء على طلب يقدّم لرئيس المجلس من ثلث الأعضاء على الأقل. وعلى المجلس في أجل خمسة عشر يوما من تاريخ الإعفاء أن ينتخب رئيسا وفقا للصيغ الواردة بالفصل التاسع من هذا القانون. ويتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي مهام رئاسة الجمهورية طيلة الفترة الممتدة من الإعفاء إلى انتخاب رئيس جديد.

الفصل 13:

لرئيس الجمهورية إذا تعذر عليه القيام بمهامه بصفة وقتية أن يفوض سلطاته إلى رئيس الحكومة لمدة لا تتجاوز ثلاثة أشهر.

ويعلم رئيس الجمهورية رئيس المجلس الوطني التأسيسي بتفويضه المؤقت لسلطاته.

وأثناء مدة هذا التعذر الوقتي الحاصل لرئيس الجمهورية تبقى الحكومة قائمة إلى أن يزول هذا التعذر ولو تعرضت الحكومة إلى لائحة لوم.

وعند تجاوز مدة التعذر ثلاثة أشهر أو عند حصول شغور في منصب رئيس الجمهورية لعجز تام أو لوفاة أو لاستقالة يتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي مهام رئيس الجمهورية مؤقتا إلى حين انتخاب رئيس جمهورية جديد في أجل أقصاه خمسة عشر يوما وفقا للصيغ الواردة بالفصل التاسع من هذا القانون.

القسم الثاني : الحكومة

الفصل 14 :

يكلف رئيس الجمهورية مرشح الحزب الحاصل على أكبر عدد من المقاعد في المجلس الوطني التأسيسي بتشكيل الحكومة .

يقوم مرشح الحزب المكلف طبق الفقرة الأولى بتشكيل الحكومة وينهي نتيجة أعماله إلى رئيس الجمهورية في أجل لا يتجاوز واحدا وعشرين يوما من تاريخ تكليفه.

على رئيس الجمهورية إحالة ملف تشكيل الحكومة على رئيس المجلس الوطني التأسيسي فور بلوغه إليه.

يتولى رئيس المجلس الوطني التأسيسي الدعوة إلى جلسة عامة في أجل أقصاه ثلاثة أيام من تاريخ توصله بملف تشكيل الحكومة لمنحها الثقة بالأغلبية المطلقة من الأعضاء.

عند تجاوز أجل واحد وعشرين يوما دون تشكيل الحكومة أو في حالة عدم الحصول على ثقة المجلس الوطني التأسيسي يقوم رئيس الجمهورية بإجراء مشاورات مع الأحزاب والإئتلافات والكتل النيابية لتكليف الشخصية الأقدر على تشكيل حكومة بنفس الشروط و في نفس الآجال السابقة.

الفصل 15:

على رئيس الحكومة بعد نيل ثقة المجلس الوطني التأسيسي أن يستقيل من عضوية المجلس إن كان عضوا به.

وباستثناء رئيس الحكومة يمكن الجمع بين عضوية الحكومة وعضوية المجلس الوطني التأسيسي غير أنه لا يجوز في هذه الحالة لعضو الحكومة أن يكون عضوا بمكتب المجلس أو بأحد اللجان القارة كما لا يجوز له المشاركة في التصويت عندما يتعلق الأمر بلائحة لوم.

الفصل 16:

تختص الحكومة بممارسة السلطة التنفيذية باستثناء ما تم إسناده لرئيس الجمهورية.

وتسهر الحكومة على تنفيذ القوانين التي يصدرها المجلس الوطني التأسيسي ولرئيسها إصدار الأوامر ذات الصبغة الترتيبية والفردية التي يمضيها بعد مداولة الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

ويختص رئيس الحكومة علاوة على ما سبق بـ:

1) رئاسة مجلس الوزراء.

2) إحداث وتعديل وحذف الوزارات وكتابات الدولة وضبط اختصاصاتها وصلاحياتها بعد مداولة الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

3) إحداث وتعديل المؤسسات والمنشآت العمومية والمصالح الإدارية وضبط اختصاصاتها وصلاحياتها بعد مداولة الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

4) تأشير القرارات الوزارية.

5) إسناد الوظائف المدنية العليا بالتشاور مع الوزير المعني ومع الحكومة.

6) تعيين محافظ البنك المركزي بعد التشاور مع الحكومة وإعلام رئيس الجمهورية.

الفصل 17:

تسهر الحكومة على إدارة أعمال الدولة وعلى ضمان السير العادي للمرافق العمومية وتسيير دواليب الإدارة والقوة العامة.

يسهر الوزراء كل حسب القطاع الراجع إليه بالنظر على تسيير الإدارة المركزية والإشراف على المؤسسات والمنشآت العمومية والإدارات والمصالح الجهوية والمحلية تحت إشراف رئيس الحكومة وطبقا للقوانين والتراتيب الجاري بها العمل.

الفصل 18:

يمكن التصويت على لائحة لوم للحكومة أو لأحد الوزراء بعد طلب يقدم لرئيس المجلس الوطني التأسيسي من ثلث الأعضاء على الأقل.

ويشترط لسحب الثقة موافقة أغلبية الثلثين من أعضاء المجلس على الأقل.

وفي صورة سحب الثقة من الحكومة فإنها تعتبر مستقيلة انطلاقا من ذلك التاريخ ويكلف رئيس الجمهورية في الحال من يراه لتشكيل حكومة جديدة تتقدم للحصول على ثقة المجلس الوطني التأسيسي في نفس الآجال وبنفس الشروط المنصوص عليها بالفصل الرابع عشر من هذا القانون.

وفي صورة سحب الثقة من أحد الوزراء فإنّه يعتبر مستقيلا انطلاقا من ذلك التاريخ ويكلف رئيس الحكومة شخصية أخرى مكانه تتقدم للحصول على ثقة المجلس في نفس الآجال وبنفس الشروط المنصوص عليها بالفصل الرابع عشر من هذا القانون، ويسري ذلك على صورة الشغور.

ولا تكون الإقالة أو الاستقالة نافذة إلا بعد إيجاد البديل طبق أحكام هذا القانون.

وعند حصول شغور في منصب رئيس الحكومة لعجز تام أو لوفاة يتولى رئيس الجمهورية تكليف مرشح الحزب الحاصل على أكبر عدد من المقاعد في المجلس الوطني التأسيسي للقيام بمهام رئيس الحكومة.

القسم الثالث: في تنازع السلطات

الفصل 19:

ترفع النزاعات المتعلقة باختصاص رئيس الجمهورية ورئيس الحكومة إلى المجلس الوطني التأسيسي الذي يبت في المنازعة بقرار من أغلبية أعضائه بعد أخذ رأي الجلسة العامة للمحكمة الإدارية بناء على طلب يرفع إلى المجلس الوطني التأسيسي ممن له مصلحة.

القسم الرابع : الجماعات المحلية

الفصل 20 :

تمارس المجالس البلدية والنيابات الخصوصية والمجالس الجهوية والهياكل التي يمنحها القانون صفة الجماعة المحلية، مهامها حسبما يضبطه القانون والمراسيم ذات العلاقة إلى حين مراجعتها من المجلس الوطني التأسيسي.

ولرئيس الحكومة بعد أخذ رأي رئيس الجمهورية حل المجالس أو النيابات القائمة أو تعيين نيابات جديدة كلما دعت الحاجة لذلك.

الباب الخامس : السلطة القضائية

الفصل 21:

تمارس السلطة القضائية وظائفها باستقلالية تامة.

يصدر المجلس الوطني التأسيسي قانونا أساسيا ينشئ بموجبه هيئة وقتية للإشراف على القضاء العدلي تحل محل المجلس الأعلى للقضاء ويضبط تركيبتها و صلاحيتها.

يتولى المجلس الوطني التأسيسي إعادة تنظيم القضاء وإعادة هيكلة المجالس القضائية العليا العدلية والإدارية والمالية وضبط أسس إصلاح المنظومة القضائية .

الفصل 22 :

تمارس المحكمة الإدارية ودائرة المحاسبات صلاحياتهما طبقا للقوانين والتراتيب الجاري بها العمل والمتعلقة بضبط تنظيمهما ومشمولات أنظارهما والإجراءات المتبعة لديهما.

الباب السادس: العدالة الانتقالية

الفصل 23 :

يسن المجلس الوطني التأسيسي قانونا أساسيا يرسي بموجبه أسس العدالة الانتقالية.

الباب السابع: هيئة الانتخابات

الفصل 24 :

يسن المجلس الوطني التأسيسي قانونا ينشئ بموجبه هيئة مستقلة دائمة للانتخابات للإشراف على الانتخابات والاستفتاءات.

إلى حين تشكل الهيئة المذكورة في الفقرة الأولى من هذا الفصل تنهى مهام جميع أعضاء الهيئة العليا المستقلة للانتخابات القائمة في مستوى هيئتها المركزية وهيآتها الفرعية والمحلية ويستثنى من ذلك رئيس الهيئة المركزية للهيئة العليا المستقلة للانتخابات الذي يكلف بتصريف أعمالها.

الباب الثامن: أحكام ختامية

الفصل 25 :

تبقى النصوص القانونية التي لا تتعارض مع هذا القانون سارية المفعول وينتهي العمل بأحكام الدستور الصادر في الأول من جوان سنة 1959 وبكل القوانين التي تتعارض مع هذا القانون وخاصة أحكام المرسوم عدد 14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 باستثناء الفقرة الثانية من فصله الثاني.

الفصل 26 :

يدخل هذا القانون حيز النفاذ فور المصادقة عليه من المجلس الوطني التأسيسي

source tnanc.

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Statu quo dans le cas des conseils municipaux, des délégations spéciales et des conseils régionaux en attentant ...

Pour l’heure, la fourmilière reste en l’état

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Après l’adoption des prérogatives, au niveau central et leur répartition entre président de la République et chef du Gouvernement, il fallait descendre sur terre, pour traiter la question du pouvoir local, dans cette nouvelle période transitoire.

 

Les conseils municipaux, les délégations spéciales et les conseils régionaux doivent-ils continuer à exercer leurs compétences, en attendant la prochaine Constitution et un nouveau Code électoral ? Les instances régionales en place, qui pourra les démettre ? Qui prendra l’initiative de prolonger l’existence de celles qui ont donné satisfaction après la fin de leur mandat en mars prochain ?

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