Nous publierons la seconde partie de ce texte demain...
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par Mounir BEN AICHA
Aujourd'hui, parmi les revendications les plus urgentes du peuple tunisien figurent la priorité d'avoir un travail pour ne plus subir constamment le chômage qui n'est pas indemnisé, un logement, une vie de famille et aussi de disposer de ses libertés fondamentales à savoir la liberté d'opinion, d'expression, de croyance, de presse et ne plus être harcelé , torturé et emprisonné par l'arbitraire d'une police politique dictatoriale. Telles sont les revendications prioritaire que désirent avoir le peuple tunisien aujourd'hui.
Malheureusement, depuis la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, le pouvoir actuel a fait la sourde oreille aux revendications urgentes du peuple tunisien.
Au lieu de répondre aux revendications urgentes du peuple tunisien, Fouad M'BAZZAA l'actuel Président par intérim ainsi que l'ancien Ministre démissionnaire Mohamed GHANNOUCHI ont préféré confier l'examen des solutions à entreprendre ainsi que les réformes politiques à envisager par la création d'une Commission Nationale sur la Réforme qui serait chargée de le faire. Cette Commission sur la Réforme politique a été créée le 17 janvier par Mohamed GHANNOUCHI qui ce jour-même a désigné Yadh BEN ACHOUR pour la présider.
Il est à rappeler que Fouad M'BAZZAA et Mohamed Ghannouchi sont des anciens compagnons politiques du dictateur BEN ALI, et deux militants notoires dans la haute direction du parti politique de BEN ALI à savoir, le R.C.D.
Le Premier Ministre démissionnaire Mohamed GHANNOUCHI, le R.C.D. notoire avait choisi Yadh BEN ACHOUR pour présider la Commission sur la réforme non pas uniquement en raison de sa compétence mais particulièrement par le fait que Yadh BEN ACHOUR a été durant le règne de BEN ALI proche du régime du R.C.D. en particulier le fait qu'il a été membre du conseil économique et social, membre durant 4 ans du Conseil Constitutionnel en dépit de sa démission tardive en fin de sa mission, et puis doyen des principales universités de droit public considérés comme l'élite du régime de BEN ALI comme l'Université du 7 novembre de Carthage,..
Malheureusement, la Commission Nationale sur la Réforme présidée par Yadh BEN ACHOUR a été d'inspiration hostile à l'islam, prônant une laïcité excessive, imposant par un décret-loi une parité dans la composition des listes qui est difficile à réaliser seulement qu'en recourant à des manœuvres politiciennes proches du pouvoir de Fouad M'BAZZAA, le R.C.D notoire...
L'ISROR est composée de deux organes :
1- le premier organe s'appelle : la Commission des Experts de l'ISROR qui est composé de 14 membres qui sont des enseignants de Droit Public auprès des Universités de Tunis. Ces 14 membres ont été désignés le 28 janvier par Yadh BEN ACHOUR
La fonction de cet organe de la Commission des Experts de l'ISROR est d'élaborer des projets de décret-loi et de les soumettre au Conseil de l'ISROR pour examen et approbation
Ces 14 membres de la Commission des Experts sont des enseignants universitaires de droit public et sont en majorité des anciens R.C.D, qui ont rendu d'importants services au régime de BEN ALI, en ayant participé à rédiger son arsenal juridique sur la Presse, sur les partis politiques. La majorité de ces 14 membres comme Farhat HORCHANI; Slim LAGHMANI, Rafaa BEN ACHOUR qui est le frère de Yadh BEN ACHOUR ont participé à la révision de la constitution tunisienne en 2002 qui a permis au dictateur déchu de pouvoir se présenter aux élections présidentielles sans limite de mandats tout en lui octroyant des immunités de juridictions lui permettant de fuir.
Aujourd'hui, ce sont ces mêmes enseignants qui ont servi le régime de BEN ALI qui ont été désignés par Yadh BEN ACHOUR pour élaborer des décrets-lois organisant la future Assemblée Nationale Constituante tunisienne dont l'élection est prévue pour le 24 juillet 2011.
2- le second organe s'appelle : le Conseil de l'ISROR (ou le CISROR). Il est formé de 5 catégories à savoir les représentants des partis politiques, les représentants des associations et syndicats, les personnalités nationales, les représentants des régions, et les représentants des familles des martyrs.
La liste des personnalités nationales a été dressées par Yadh BEN ACHOUR conjointement avec son frère Rafaa BEN ACHOUR qui est actuellement Ministre délégué auprès du Premier Ministre Béji Caïd-Essebsi.
Ce Conseil de l'ISROR a été créé le 18 février 2011 par Yadh BEN ACHOUR afin de faire main-basse sur le Conseil National pour la protection de la révolution et le remplacer définitivement...
La mission du Conseil de l'ISROR n'est pas d'élaborer les textes des projets des décrets-lois car cette mission a été confiée à la Commission des Experts de l'ISROR mais plutôt d'examiner les projets des décrets-lois et si c'est possible de leur apporter des modifications.
Dans l'ensemble, le projet du décret-loi est élaboré par la Commission des Experts de l'ISROR. Le Conseil de l'ISROR est contraint d'approuver ce projet du décret-loi, ne pouvant lui apporter que 10% de modifications.
Le Lundi 11 avril 2011, Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (ISROR) présidée par Yadh BEN ACHOUR vient d'adopter le projet du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante tunisienne prévue pour le 24 juillet 2011.
En effet, ce lundi 11 avril 2011, des discussions relatives au projet du décret-loi relatif à la future Assemblée Nationale Constituante ont fait apparaître de sérieuses divergences concernant , notamment le choix du scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel de listes ainsi que des divergences sur la question de la parité 50% Hommes et 50 % pour composer chaque liste de candidature prévue dans le texte du projet du décret-loi.
Ces divergences n'ont pas pu être réglées par la voix du Consensus ce qui a obligé Yadh BEN ACHOUR à adopter le projet du texte par la voix du vote selon son système électoral frauduleux et déloyal.
Parmi les dispositions les plus importantes de ce projet du décret-loi qui ont été adoptées , il est à citer :
- l'exclusion de la candidature de ceux qui ont été responsables dans le parti du R.C.D de BEN ALI durant les 23 dernières années
- l'adoption du mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec les plus grands restes,
- l'adoption de la condition exigeant que la liste des candidatures doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l'alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.
Dans l'ensemble, le texte du projet du décret-loi a été rédigé et conçu par la commission des Experts de l'ISROR.
Le Conseil de l'ISROR a été contraint de l'approuver avec quelques modifications mineures.
C'est en se servant du système électoral de vote qui a été conçu par Yadh BEN ACHOUR ainsi que par sa Commission des Experts de l'ISROR que l'adoption du projet du décret-loi relatif à la Constituante ait pu être adopté d'une manière déloyale et frauduleuse.
En effet, ce système électoral de vote est caractérisé par de nombreuses manœuvres frauduleuses et déloyales commises par Yadh BEN ACHOUR au sein du Conseil de l'ISROR.
D'autre part, le projet du décret-loi relatif à la Constituante conçu par les membres des experts de l'ISROR avait prévu un système électoral qui va favoriser à l'avance certains partis comme le parti ETTAJDID. Ce qui va déterminer l'orientation politique des prochaines élections l'émergence d'une parité féministe de l'ATFD et non pas une parité en faveur des femmes tunisiennes.
L'émergence de ces féministes de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR va faire que ces féministes vont introduire dans la rédaction de la future Constitution tunisienne leurs idées féministes sur la laïcité, l'islam, l'héritage, etc...
I - les manœuvres déloyales et frauduleuses dans le système électoral conçu par Yadh BEN ACHOUR.
Yadh BEN ACHOUR a conçu conjointement avec sa Commission des Experts qui sont comme luii des enseignants de droit public, un système électoral comportant un ensemble de manoeuvres déloyales et frauduleuses lui permettant de faire adopter son projet du décret-loi sans permettre aux partis politiques tunisiens de lui apporter les modifications substantielles.
Il convient de passer en revue quelques unes de ces manœuvres frauduleuses et déloyales concernant ce système de vote.
1- le huis clos des travaux du Conseil de l'ISROR décidé par Yadh BEN ACHOUR.
Parmi les manœuvres frauduleuses et déloyales, la décision du huis clos des travaux du Conseil de l'ISROR. Cette décision a été contestée par certains membres mais le porte-parole du Conseil de l'ISROR avait justifié le huis clos des travaux du Conseil par le fait qu'il est prévu par l'article 7 du décret-loi N° 6/2011 du 18 février 2011 portant création de l'ISROR.
Mais en réalité, cet article 7 du décret-loi N° 6/2011 a été rédigé par Yadh BEN ACHOUR conjointement avec les membres des experts de sa Commission qui ont prévu pour leur avantage à ce que les travaux de l'ISROR doivent se dérouler sans publicité des débats afin que le peuple tunisien ne sache pas ce qui se passe en réalité au sein du Conseil de l'ISROR.
La réplique du porte-parole du Conseil de l'ISROR, le nommé GHRAIRI imputant ce huis clos au décret-loi qui l'avait prévu est méprisante aussi bien pour les membres du Conseil de l'ISROR que pour le peuple tunisien qui a été privé de suivre les débats ne serait-ce que par le biais des journalistes; sachant très bien qu'on ne doit pas imputer le huis clos au décret-loi quand on sait pertinemment que c'est bel et bien la Commission de l'ISROR qui a rédigé ce décret-loi ? N'est-ce pas ce mensonge est frauduleux et déloyal ?
2- La menace de démissionner
Une seconde manœuvre déloyale et frauduleuse au sein du Conseil de l'ISROR est le chantage utilisé par Yadh BEN ACHOUR de menacer de démissionner si les membres des partis politiques et associations n'acceptent pas de voter son projet du décret-loi relatif à la constituante. Une telle pratique n'est pas digne d'une véritable démocratie...
3- la pression utilisée à l'encontre des membres du Conseil de l'ISROR de se prononcer sur le projet sans pouvoir le modifier.
Une troisième manœuvre frauduleuse et déloyale dans le système de vote conçu par Yadh BEN Achour avait consisté de presser les membres à se prononcer sur le projet du décret-loi organisant la Constituante sans leur laisser suffisamment le temps de rédiger un autre projet de texte. Les membres avaient juste le temps de modifier légèrement le texte du projet du décret-loi sans pouvoir le modifier substantiellement. Selon Yadh BEN ACHOUR, il faut voter rapidement le projet du décret-loi car le peuple tunisien a fixé un calendrier de vote pour le 24 juillet 2011 de la future Assemblée Nationale Constituante. Mais en réalité, la date du 24 juillet 2011 a été fixée par Fouad M'BAZAA. Elle coïncide avec la période estivale et aussi avec l'arrivée du Ramadan et la chaleur de l'été : ce qui rend les tunisiens désintéressés à suivre en détail les résultats du vote.
4- La rédaction unilatérale par la Commission du projet du décret-loi organisant la future Constituante sans aucune consultation.
Le projet du décret-loi organisant la future Constituante a été rédigé par les membres des experts de la Commission comprenant Yadh BEN ACHOUR, la sous-commission électorale dirigée par Farhat HORCHANI, Rafaa BEN ACHOUR, Slim LAGHMANI, Hafidha CHEKIR qui est membre de la Commission des experts et en outre féministe faisant partie de la direction de l'Association des femmes tunisiennes démocrates présidée par Sana BEN ACHOUR..
La Présidente de l'AFTD , Sana BEN ACHOUR n'est pas membre de la Commission de l'ISROR mais en tant qu'enseignante de droit public, elle a d'excellentes relations avec l'ensemble des membres des experts de la Commission qui sont ses de des enseignants universitaires de Droit Public, ses collègues de travail de longues dates, à l'exemple de Slim LAGMANI et son frère Rafaa BEN ACHOUR, et qui partagent avec elle les mêmes idées politiques. Grâce aussi à son frère Yadh BEN ACHOUR et Rafaa BEN ACHOUR qui sont membres de la Commission des Experts, Sana BEN ACHOUR a imposé dans le projet du décret-loi organisant la constituante ses idées féministes relatives à la parité des femmes dans l'Assemblée Nationale Constituante.
Lorsque les membres du Conseil de l'ISROR ont été réunis pour examiner le projet du décret-loi relatif à la Constituante, ils étaient appelés à l'approuver tout simplement. Les membres du Conseil de l'ISROR en particulier les partis politiques n'étaient pas satisfaits du projet du décret-loi tel que rédigé par les experts de la Commission.
Cependant, ils ne pouvaient pas rédiger une autre version du projet du décret-loi organisant la future constituante car il faut l'accord de l'ensemble des membres. Or, parmi les membres du Conseil de l'ISROR figure une majorité des personnalités nationales favorables à Yadh BEN ACHOUR et qui serait prête à empêcher tout changement substantiel du projet du décret-loi relatif à la Constituante. Le système de vote conçu par Yadh BEN ACHOUR n'est pas favorable aux partis politiques et associations mais plutôt à la Commission des Experts. Ce qui est frauduleux et déloyal c'est de faire passer le projet du décret-loi relatif à la Constituante comme s'il a été rédigé par les représentants du peuple tunisien, alors qu'en réalité, il ne l'est pas du tout. Il est l'œuvre de la Commission des experts de l'ISROR. L'utilisation par Yadh BEN ACHOUR des membres du Conseil de l'ISROR réunissant les représentants des grands partis politiques et associations avait pour but de légitimer son travail : ce qui constitue un mépris pour le peuple tunisien et la confiscation de son choix politique ainsi que de sa démocratie....
5- le vote au sein du Conseil de l'ISROR mettant à pied d'égalité des personnalités nationales dépourvues de représentativité avec des partis politiques et associations tunisiennes, représentant le peuple tunisien.
Une autre pratique frauduleuse et déloyale conçue par Yadh BEN ACHOUR s'est d'avoir réduit à néant les représentants du peuple tunisien, notamment l'UGTT, les grands partis politiques en leur opposant par un système de vote à égalité des voix un grand nombre de personnalités nationales dépassant les voix des représentants du peuple.
A ce sujet, le vote au sein du Conseil de l'ISROR est prévu par l'article l’article 5 du décret N° 6/2011 qui dispose :
“L'Instance prend ses décisions en parvenant à un Consensus entre ses membres, à défaut de réunir le consensus entre ses membres, l’instance prend ses décisions à la majorité des voix exprimées de ses membres et en cas d’égalité des voix exprimées la voix de son Président vaut partage.”
A la lecture de cet article 5 du décret-loi N° 6/2011, il convient de retenir les remarques suivantes :
Les membres de l’Instance de l’ I.S.R.O.R présidée par Yadh Ben Achour appartiennent selon la liste de la composition de cette instance à cinq catégories à savoir la première catégorie comprenant les membres appartenant au partis politiques, la deuxième comprenant les membres des représentants des instances, organisations et composantes de la société civile, la troisième comprenant les membres issus des personnalités nationales, la quatrième comprenant les membres issus des régions et la cinquième catégorie comprend les membres issus des martyrs.
Les membres composant l’instance de l’ I.S.R.O.R. présidée par Yadh Ben Achour sont traités à pied d’égalité et disposeront chacun d’ UNE seule voix par membre. (1 voix pour chaque membre).
Le Conseil de l'ISROR est formé de 155 membres et chaque membre dispose d'une voix lors de chaque opération de vote. La composition du Conseil de l'ISROR est la suivante :
a- presque un peu moins de la moitié du Conseil de l'ISROR soit exactement 72 membres proviennent des personnalités nationales qui ont été désignées par Yadh BEN ACHOUR. Ces personnalités nationales sont issues la plupart de l'Association des femmes tunisiennes démocrates issues de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR et les autres de la LTDH ou d'anciens R.C.D qui dit-on des modérés laïques....Ces 72 membres disposent de 72 voix à raison d'une voix par membre lors des opérations de vote.
b- Les partis politiques qui sont au nombre de 12 totalisent 36 membres partis politiques tunisiens et chaque membre dispose d'une voix lors des opérations de vote au même titre que les personnalités nationales.
c- Les Associations et syndicats totalisent 33 membres à raison d'une voix par membre lors du vote,
d- les représentants des régions totalisent 12 membres soit 12 voix à raison d'une voix par membre lors du vote.
e- les familles des martyrs totalisent 2 membres soit 2 voix à raison d'une voix par membre lors du vote.
L'inconvénient majeur de cette répartition dans le système de vote conçu par Yadh BEN ACHOUR est d'avoir contrebalancé l'ensemble des représentants du peuple tunisien par autant de voix réservées aux personnalités tunisiennes. Ce qui n'est pas normal c'est que l'ensemble des partis politiques et associations tunisiennes et syndicats ne peuvent totaliser que 69 voix alors que les personnalités tunisiennes totalisent à elles seules 72 voix ! Les voix des personnalités nationales qui ne représentent pas le peuple tunisien et qui de surcroît ont été choisies par Yadh BEN ACHOUR pour appuyer son orientation politique, ces voix des personnalités nationales dépassent de loin les voix de l'ensemble des représentants des partis politiques ainsi que les associations et syndicats tunisiens. Il est clair que dans ces conditions, le consensus se fait rapidement apparaître en faveur de Yadh BEN ACHOUR et son projet du décret-loi relatif à la Constituante. Même en cas de vote, la majorité est rapidement acquise en faveur du projet du décret-loi tel que rédigé par les experts de la Commission puisque seules les personnalités nationales comptent presque pour la moitié des voix exprimées.
La représentativité des partis politiques a été critiquée au sein du Conseil de l'ISROR.
C'est ainsi que lors de la première et deuxième réunions du Conseil de l'ISROR tenues respectivement le 17 mars 2011 et le 23 mars 2011 à Tunis, au siège du Comité Économique et Social, des contestations avaient eu lieu sur le manque de représentativité des partis politiques et des syndicats et des associations au sein du Conseil qui sont traités à pied d'égalité, en disposant d'une seule voix, au même titre que les personnalités nationales majoritaires composant le Conseil de l'ISROR.,Les contestataires reprochaient à Yadh BEN ACHOUR d'avoir composé à sa manière la liste du Conseil de l'ISROR sans consulter les représentants du peuple tunisien, reprochant à cette liste des 71 membres de ne comporter que des personnalités nationales n'ayant aucun lien avec la Tunisie profonde, avec les jeunes et les femmes qui ont été les instigateurs de la révolution tunisienne. Face à ces critiques, lors de la troisième réunion du Conseil de l'ISROR tenue le samedi 26 mars 2011, Yadh BEN ACHOUR a accepté la modification de la représentativité des associations, des syndicats et des partis politiques au sein du Conseil de l'ISROR ainsi que la composition des membres de ce dernier décidant de porter de 71 membres à 155 membres les membres du Conseil de l'ISROR de manière à y renforcer la représentativité des partis, de la jeunesse, de la femme, des régions et des personnalités nationales
Selon cette modification chacun des partis aura trois représentants, avec l’obligation de la présence des jeunes et des femmes, parmi ces trois membres. De même, il a été prévu d'augmenter le nombre des partis représentés qui compte, actuellement, 12 partis, en plus de l’élargissement de la représentation aux organisations, en particulier l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Ordre national des avocats, afin qu'ils aient chacun quatre délégués, alors que 24 délégués représenteront les régions.
Il a été également prévu "d’éliminer certains noms qui font l’objet de contestation à cause de leurs liens avec l’ancien régime ou pour avoir appelé le président déchu à se présenter aux élections de 2014.".
Dès la quatrième réunion qui s'est déroulée le mardi 29 mars 2011, le Conseil de l'I.S.R.O.R. a tenu sa réunion au siège de la Chambre des conseillers, au Bardo.
Malheureusement, cette augmentation des membres de l'ISROR n'a pas modifié le rapport de force qui est resté en faveur de la Commission des experts de l'ISROR et de son Président Yadh BEN ACHOUR.
En effet, la première composition du conseil de l'ISROR comportait 12 membres pour les partis politiques et 15 membres pour les associations et syndicats et 42 membres pour les personnalités nationales.
Dans la composition actuelle, les partis politiques ont eu 36 membres et les associations et syndicats ont eu 33 membres et 12 membres pour les régions et 2 membres pour les familles des martyrs soit 42 membres de plus pour ces partis politiques et associations et régions. En même temps en augmentant de 42 membres les partis politiques et associations, Yadh BEN ACHOUR a également augmenté le nombre des personnalités nationales les faisant passer de 42 membres à 72 membres, soit 30 membres de plus pour les personnalités nationales favorables à Yadh BEN ACHOUR dans leur majorité... . Cette augmentation des membres des partis politiques ne change pas la question sur la représentativité des partis politiques et associations car si les membres des partis politiques et associations ont été augmentés, c'est aussi de la même proportion que le nombre des personnalités nationales a été augmenté également. Ce qui revient à refléter la même situation antérieu re contestée.
C'est cette réalité dans la composition du Conseil de l'ISROR qui empêche les partis politiques et associations siégeant au sein de ce Conseil de pouvoir modifier en comble les textes établis par la Commission des Experts.
Ce sont ces personnalités nationales nombreuses qui ont permis à Yadh BEN ACHOUR le vote de son projet du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante.
La liste des personnalités nationales a été composée par Yadh BEN ACHOUR en concertation avec son frère Rafaa BEN ACHOUR qui est Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Béji Caïd-Essebsi ainsi que sa sœur Sana BEN ACHOUR, présidente de l'ATFD et également avec les membres des experts de la Commission de l'ISROR.
Ces personnalités nationales du Conseil de l'ISROR sont issues en majorité de la FIDH, d'anciens R.C.D modérés et centristes, ainsi que des membres féministes de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR telles que :
(- Jalila Baccar - Hédia Jrad - Noura Borsali - Dorra Mahfoudh - Khédija Chérif - Zeineb Farhat- Héla Abdeljawed - Latifa Lakhdhar - Samia Bokri- Alia Chérif - Ahlem Belhaj - Sophie Bessis- Saida Harrathi - Karima Darouich- Lamia Farhani- Soufia Hammami - Monia Bou Ali - Najoua Makhlouf), etc...
D'ailleurs, le 6 avril 2011 Latifa LAKHDAR a été élue Vice-présidente de l'ISROR grâce aux voix de la majorité des personnalités nationales du les voix de la majorité des personnalités nationales appuyée par la vingtaine de féministes de l'ATFD qui font partie des personnalités nationales du Conseil de l'ISROR.
Latifa Lakhdar élue Vice-Présidente est féministe membre de direction de l'ATFD présidée par Sana BEN ACHOUR.
Latifa lakhdar est Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Tunis, spécialiste de la pensée musulmane est connue par son livre intitulé "Les femmes musulmanes, au miroir de l'orthodoxie islamique"...
Cette liste des personnalités nationales était conçue pour faire contrepoids aux voix des partis, associations et syndicats tunisiens lors du vote du projet du décret-loi de la Constituante puisque ces personnalités nationales sont en majorité favorables à Yadh BEN ACHOUR ainsi qu'au vote sans modification de son projet du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante,
Normalement, comme il y a 5 catégories composant le Conseil de l'ISROR, il devrait y avoir 5 collèges de vote où chaque catégorie vote au sein de son collège. Ce vote par collège selon la catégorie a pour objectif de respecter la représentativité de chaque catégorie et de ne pas les mettre à pied d'égalité au profit des personnalités nationales dont le nombre dépassent en voix ceux des partis politiques puisque les personnalités nationales disposent de 72 voix alors que les partis politiques ne disposent que de 36 voix. Cette règle dans le vote par collège est respectée dans le monde entier.
Il est incompréhensible que Yadh BEN ACHOUR a complètement nié la représentativité du peuple tunisien au profit d'une liste importante de personnalités nationales composées par lui-même pour le soutenir et s'opposer au vote des partis politiques, associations et syndicats. Cette manœuvre dans ce système de vote est frauduleuse et déloyale de la part de Yadh BEN ACHOUR
II- L'orientation politique des élections prochaines relatives à l'Assemblée Nationale constituante.
Le Conseil de l'ISROR a adopté le lundi 11 avril 2011 le projet du décret-loi organisant la future Assemblée Nationale Constituante, prévoyant :
- l'adoption du mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec les plus grands restes,
- l'adoption de la condition exigeant que la liste des candidatures doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l'alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.
Mais qui a rédigé ce projet du décret-loi relatif à la Constituante ?
Bien sûr ce sont les 14 membres de la Commission des Experts de l'ISROR qui ont rédigé ce projet du décet-loi relatif à la future Constituante, en particulier la Sous-Commission des élections de la Commission des Experts présidée par Farhat HORCHANI. C'est bien Yadh BEN ACHOUR, son frère Rafaa BEN ACHOUR, Farhat HORCHANI, Slim Laghmani et Hafidha CHEKIR qui ont participé à la rédaction du projet du décret-loi relatif à la Constituante. Hafidha CHEKIR est membre de la Commission des experts et en plus en tant que féministe, elle est membre de la direction de l'ATFD présidée par SANA BEN ACHOUR.
Sans oublier Sana BEN ACHOUR qui a imposé ses idées féministes, notamment celles qui se rapportent à la partie dans la rédaction du projet du décret-loi relatif à la Constituante. Sana BEN ACHOUR est la soeur de Yadh BEN ACHOUR et Rafaa BEN ACHOUR. Sana BEN ACHOUR est enseignante de droit public dans les mêmes universités de Tunis que ses deux frères ainsi que Slim LAGMANI. Sana BEN ACHOUR est féministe, Présidente de l'Association des femmes tunisiennes démocrates. Bien que Sana BEN ACHOUR ne fait pas partie de la Commission de Experts de l'ISROR, toutefois ses idées politiques sur le féminisme, la laïcité, l'islam, etc... sont complètement partagées par ses deux frères Yadh BEN ACHOUR et Rafaa BEN ACHOUR ainsi que par la féministe Hafidha CHEKIR et Slim LAGHMANI et Farhat HORCCHANI
Ces rédacteurs du projet du décret-loi relatif à la Constituante sont dans l'ensemble membre partisans soutenant le Parti ETTAJDID, comme Slim LAGHMANI, Farhat HORCHANI; Hafidha CHEKIR, Rafaa BEN ACHOUR et son frère Yadh BEN ACHOUR.
D'ailleurs Sana BEN ACHOUR est membre du Comité Central du parti ETTAJDID et aussi Présidente de l'Association des femmes tunisiennes démocrates.
La relation entre le Parti ETTAJDID et Sana BEN ACHOUR qui est membre du Comité Central du Parti ETTAJDID et aussi Présidente de l'ATFD va contribuer à placer le Parti ETTAJDID à être le premier parti à bénéficier des listes contenant le plus de parité des femmes, féministes de l'ATFD.
Le mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec les plus grands restes signifie tout simplement que la prochaine élection de la future Assemblée Nationale Constituante serait une affaire de partis politiques.
En effet, dans le scrutin de liste à la représentation proportionnelle seules les candidatures proposées par les partis politiques seraient avantagées dans les listes électorales par rapport aux candidatures tunisiennes libres qui ne peuvent en aucune manière maîtriser la composition des listes électorales.
D'autre part, chaque liste présentée par le parti politique doit avoir une parité de 50% de candidates femmes et 50 % de candidats-Hommes exigeant une inscription par roulement une fois homme, une fois femme.. Cette sélection dans le sexe masculin ou féminin donne l'avantage seulement aux partis politiques qui auront le monopole de pouvoir composer la liste électorale répondant à la condition de la parité et à la condition du roulement tantôt une femme tantôt un homme
En réalité, les candidatures libres tunisiennes ne peuvent pas se permettre de répondre à ces exigences car il y'a un contrôle de la Commission chargée des élections qui les empêche de présenter leurs candidatures sur une liste si la condition relative à la parité n'est pas respectée.
Par conséquent, seuls les partis politiques qui ont des relations avec des associations féministes tunisiennes peuvent répondre à cette exigence dans la présentation des candidatures.
Les femmes tunisiennes qui ne sont pas affiliées dans des partis politiques et qui de surcroît ne sont pas membres d'une association féministe auront du mal à présenter leur candidature. En outre, ces femmes dont la candidature est libre ne sont pas assurées d'être élues car l'électorat féminin serait orienté par les partis politiques qui disposent de féministes soutenues par les associations des féministes. Voilà la réalité politique des prochaines élections de l'Assemblée Nationale Constituante.
Comme, il est prévu que les candidatures femmes seraient à 50% égales aux candidatures hommes, il est à prévoir l'émergence d'un nombre important des membres issus des féministes qui composeraient la future Assemblée Nationale Constituante. Ce ne seront pas des femmes ordinaires qui auront des sièges dans la future Constituante mais plutôt des femmes féministes orientées par les partis politiques militantes dans les Associations féministes telle que l'ATFD de Sana BEN ACHOUR.
Par conséquent, ce sont les partis politiques tunisiens qui disposent d'assez de candidates " femmes " qui serait le mieux placés pour gagner cette élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante. Ces partis politiques auront non seulement le maximum de Candidates-Femmes mais aussi, ils sont assurés d'avoir le maximum de Candidats-Hommes puisque l'électorat féminin votera pour le parti qui comporte le plus de femmes féministes sur sa liste électorale...
Or, les membres de la Commission des experts de l'ISROR qui sont 14 membres, comprenant Yadh BEN ACHOUR et son frère Rafaa BEN ACHOUR ainsi que sa sœur Sana BEN ACHOUR sont dans leur ensemble partisans du parti ETTAJDID. D'ailleurs Sana BEN ACHOUR est membre du Comité Central du parti ETTAJDID et aussi Présidente de l'Association des femmes tunisiennes démocrates. Le projet du décret-loi relatif à la constituante a prévu cette parité des femmes à l'initiative de Sana BEN ACHOUR qui dirige l'ATFD et qui va composer les listes des femmes au sein du parti ETTAJDID.
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