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19 janvier 2013 6 19 /01 /janvier /2013 02:22

«Le texte de la constitution est complètement miné», s'insurge Samia Abbou

Samia Abbou, députée du Congrès pour la République (CpR) estime que le projet de constitution est dangereux et pourrait autoriser de couper les mains et les coups de fouets. Vidéo.

L'élue du CpR, parti allié du parti islamiste Ennahdha dans la coalition gouvernementale, a critiqué le projet de la constitution qui, selon elle, est complètement miné.

«Dites ce que vous voulez de moi, que je suis athée ou peu importe, mais ce texte de constitution est dangereux. Il autorise de couper les mains des voleurs et de fouetter celui qui boit un verre de vin», s'est-elle exclamée, en s'adressant aux députés d'Ennahdha.

Depuis quelques semaines, les juristes ne cessent de critiquer le projet de constitution, fait, selon eux, sur mesure par Ennahdha et les islamistes. Et qui tourne le dos aux principes universels de droits de l'homme. Certains députés parlent même ouvertement de falsification, car il ne trouve dans le document les textes qu'ils avaient élaborés en commission.kapitalis

 
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La députée Najiba Berioul appelle à la criminalisation de l’avortement dans la Constitution

Alors que se poursuit à l’Assemblée nationale constituante, aujourd’hui, vendredi 18 janvier 2013, le débat sur le chapitre « droits et libertés » de l’avant-projet de la Constitution, la députée d’Ennahdha, Najiba Berioul, a appelé à inclure la criminalisation de l’avortement dans la nouvelle Constitution.

Critiquant l’avant-projet de la Constitution qui, selon elle, « ne mentionne pas toutes les libertés », Mme Berioul a souhaité apporter quelques rectifications en ajoutant certains droits et libertés tels que « le droit du fœtus à la vie » et la criminalisation de l’avortement. Elle a également appelé, entre autres, à garantir la liberté du culte dans les établissements scolaires, économiques et de santé. « Un droit dont, selon elle, nous avons auparavant été privés et qui devrait être garanti à chaque tunisien, sans que cela n’affecte son travail ». businessnews     Vidéo

 

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Compte rendu de la journée de lecture de l'avant projet de constitution tunisienne

Lecture de l'avant-projet de constitution Récapitulatif de Mon Massir (modifié par Sami Ben Sassi)

 

Tunis, Bibliothèque nationale,  15  janvier 2013 .

Lecture de l'avant projet de constitution tunisienne organisée par l'association tunisienne de droit constitutionnel et l'association pour la recherche sur la transition démocratique.

 

Première séance présidée par Habib Khedher

 

M.Farhat Horchani rappelle qu'une première lecture du projet de brouillon avait été effectuée en aout 2012. Aujourd'hui sera une journée d'études. Les critiques essayeront d'être constructives pour essayer d'avoir une constitution qui réponde le plus possible aux attentes des tunisiens. Il rappelle que les élus ne dont pas des experts en droit.

 

Yadh Ben Achour

Aujourd'hui tous parlent au nom de la révolution, même ceux qui portent un projet inverse à la révolution. Au sein même de l'ANC, il y en a qui vont contre la révolution. L'ANC n'a pas respecté les objectifs de la révolution qui étaient la démocratie, la liberté, les droits de l'Homme...

 

Le préambule aurait du rappeler ces objectifs et relater l'histoire constitutionnelle de la Tunisie Il aurait du être fait mention que la révolution est une révolution de liberté

 

Dans le préambule on nous dit que l'objectif est de construire un État civil. Mais que signifie civil ici? En plus, on ne retrouve pas ce caractère civil dans la constitution. On garde l'art 1 de la constitution de 1959, mais on oublie que pendant plus de 50ans la Tunisie a été civile. En plus, l'art 148 introduit deux contradictions.

 

Art 148: que signifie l'Islam religion de l’État? Cela veut-il dire application de la chariaa? Et si demain majorité qui veut appliquer la chariia wahabite? Et si cette majorité voulait abolir le CSP? Et si cette majorité voulait rétablir la dhimmitude? Et si elle voulait rétablir certains houdoud?  etc...

 

Si cet art est voté, cela sera la contre révolution. Pour éviter cela il faut ajouter à l'art 1: Dawla madanya et changer l'art 148.

 

En ce qui concerne la liberté de conscience : Ce projet est meilleur que le premier projet. Il pourrait être un meilleur point de départ mais il faut l’améliorer Art 4 art 36 Le projet dit que la liberté de religion existe, que l’État veille sur la religion... MAIS il manque la liberté de conscience qui n'existe pas La liberté de penser et la liberté de conscience doivent être garanties sinon aucun respect de la révolution.

 

 

Il faut absolument ajouter la liberté de conscience. Ce qui permet à toute personne de faire ses propres choix, comme de choisir sa propre religion, de choisir de croire ou de ne pas croire....

 

Certains  élus ont refusé l’universalité des droits de l'Homme à cause art 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui donne cette liberté de conscience.  Article 18: Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

 

En conclusion , ce projet sous cette forme va faire en sorte que la chariaa soit appliquée. Les libertés sont donc menacées et la dictature religieuse va pouvoir s'imposer.

 

Préambule, principes généraux et droits et libertés : Slim Laghmani

 

Nous avons un projet de constitution et il va falloir œuvrer à l’améliorer

 

Dans le préambule, il y a des points positifs, surtout amélioration par rapport au premier projet Enumération des améliorations.

 

Mais il y a des problèmes dans la  forme et le fond.

Concernant la forme, le classement est encore mal fait, aussi bien par chapitres que par articles, il y a des confusions entre les droits et les libertés, il énonce toutes les erreurs, confusions et  répétitions.

 

Quant au fond:

-il y a un refus de se référer aux droits de l'Homme Universels. Pourquoi ne pas alors mentionner les conventions déjà ratifiées par la Tunisie?

-Concernant « thawabet al islam », le concept est très évasif et laisse la possibilité à toutes les interprétations pouvant être source de dérives. Quelle sont les « Thawabet » ?  Celles de la sunna? De la chiaa? Celle des wahabite? etc...

-La notion de tadafoo doit être être remplacée par tanafoss.

- Art 4: comment faire pour la neutralité des mosquées?

-Art 5: l'égalité devant la loi est un droit civil et non un droit du citoyen. Il faudrait  préciser l’égalité DANS la loi

 -Art 15: il n'est pas question de ne pas respecter les conventions ratifiées

 

- La liberté de circulation est un droit de l'homme.

-Dans constitution 1959: pas d’extradition des réfugiés et surtout pas d'extradition des nationaux. A remettre obligatoirement.

 

- Dans la constitution de 1959, il y avait un problème qui a permit la dictature: la constitution donnait des droits mais avec contrôle du législateur. A éviter dans la nouvelle constitution. 

 

- Il faut ajouter dans la nouvelle constitution les seules limites, et énoncer les droits intangibles qu'on ne peut limiter

 

L'Etat civil : Ghazi Gherairi (Dawla madanya)

 

-Depuis l'indépendance la Tunisie est civile et est même le seul pays arabe civil. Je n'ai pas le temps de raconter l'historique de la rédaction de la constitution 1959.

 

-Le parti Ennahdha avait rassurée avant les élections sur la dawla madanya. Or dans ce texte, elle n'est pas garantie. -La madanya se base sur la volonté du peuple donc le droit positif.

 

-Dans ce projet, il y a contradictions et confusions concernant le concept de « dawla  madanya ». -Par rapport à 1959, il y a au moins mention de la madanya et on trouve cela dans préambule. MAIS c'est juste un objectif pas un principe. Or cela fait environ 60 ans que nous vivons dans un État civil. Comment donc parler d'un objectif pour l'avenir? Nous sommes actuellement un État civil et nous devons le rester. Il faut donc l'affirmer comme un fait acquis et pas en faire un objectif. -Art 148 dit que la religion de l’État est l'Islam -Art 95 permet de créer des entités parallèles armées.

 

-Le préambule parle de «  thawabet al islam ». C'est une affirmation et pas un objectif. -S'inspirer de l'Islam, on est d’accord, mais le peule doit rester seul maître de son droit positif.

 

-Art 4: l’État protège-t-il une religion ou toutes les religions? Si une religion, donc uniquement l’islam?

 

- Si jamais un Conseil Islamique est constitué, ce conseil ne sera pas élu par le peuple or ses décisions s'imposeront aux élus du peuple, ne serait ce pas une manière d'usurper la volonté de ce peuple?

 

Le droit international dans la constitution : Farhat Horchani

 

- Ce projet présente des points positifs, mais il y a un quiproquo.

-Les élus n'ont apparemment pas compris ce qu'est le droit international, qui protège les États mais aussi les individus.

 

-Un État de droit: cela concerne le droit interne mais aussi international -Dans le préambule, on ne se réfère pas au droit international Dernière constitution du Maroc: le Maroc s'engage à respecter les conventions internationales. Il faut que nous ajoutions un article pour faire de même. -Art 15: parle de respect des conventions qui ne sont pas contraires à cette constitution. Or il y a des conventions ratifiées AVANT cette constitution. Il faut absolument les respecter. Sinon il faut suivre les procédures pour se désengager de conventions déjà ratifiées, mais il n'est pas possible de simplement les ignorer.

 

-Art 62 : la réciprocité n'est parfois pas possible entre les états et pose des problèmes innombrables.

 

-On parle de promulgation des conventions, c'est une procédure qui n'existe pas. Les conventions ratifiées s'appliquent dès la ratification.

 

DEBAT

 

-Raja Ben Slama (s'adressant à Habib Khedher) J'espère que la commission de coordination prendra en considération les diverses remarques et critiques. Toutes les discussions qui ont lieu actuellement sont positives. Aujourd'hui nous prenons en main notre destin, pas comme du temps de Ben Ali qui prenait seul les décisions. Mais nous avons remarqué que la commission de coordination déforme parfois la volonté des commissions. Par ailleurs, Ennahdha se dit pour une Dawla madania, est ce que vos bases savent cela?

 

-Un homme On voit qu'il y a en Tunisie deux courants, ceux qui veulent un État moderne et ceux qui veulent un État selon modèle de 9oraich (Kouraich). Prenez en compte svp l'avis des experts pour aller de l'avant.

 

-Un homme l’art 148 est la volonté d’Ennahdha d'instaurer État théocratique. Il faut donc insister sur caractère civil État -Sana Ben Achour Je reviens sur l'histoire des conventions internationales. (S'adressant à Habib KhedherJ’espère me tromper mais j'ai entendu dire que vous aviez dit que vous refusiez les conventions internationales à cause du sujet de l'homosexualité. Vous voulez faire peur aux gens en soulevant ce genre de sujets. Par ailleurs est ce que l'homosexualité existe ou pas? On veut continuer à nier des réalités ? Il faut juste savoir comment faire face à ces situations et éviter les violences envers tous les tunisiens sans discrimination aucune.

 

-Une dame Art 15: comment voulez vous ne pas respecter les conventions internationales ratifiées par la TunisieQuelles sont les conventions que vous refusez?

 

-Hafidha Chekir Il faut mettre  « Aahd tounes lel houkouk wal horriete » dans constitution.Concernant les droits des femmes, pourquoi ne pas avoir parlé de parité?

 

-Noura Borsali Il faut insister sur civilité de l'État. Comment allez vous garantir cette civilité? Al Azhar a donné une signification à la civilité de l'Etat mais l'a soumise à la chariaa Dans constitution Maroc la mention civile a été supprimée suite pression des islamistes. Comment la garantir en Tunisie? -Massir :  allez vous tenir compte de nos remarques? Par ailleurs, est ce que la commission coordination a le droit de modifier le projet, sans revenir aux autres commissions?

 

-Nizar Ben Abdelkader : Est ce que vous commencez à changer d'avis concernant les  art 15 et art 4 et droits des femmes?

 

-Un homme J'aimerais poser une question aux experts: quel est votre rôle ? Quel va être le consensus sachant « qu'un parti » n'a pas voulu signer « Aahd tounes lel houkouk wal horriete » ? Que va t il se passer concernant les demandes faites par les citoyens lors des consultations nationales? Les élus n'ont pas fait un bon travail, ils devraient laisser la place aux experts.

 

YBA: Le projet des experts a lu la révolution comme étant une révolution de la liberté. Il propose de modifier l'art 1 en disant tounes dawla madanya.

 

Farhat Horchani : Le problème du respect des conventions internationales n'est pas technique mais politique. La Tunisie ratifiait les conventions en émettant des réserves, mais respectait les conventions.

 

Habib Khedher :

Je ne parle pas ici au nom d’Ennahdha, je suis juste ici un élu du peuple. Concernant « Aahd tounes », mon avis personnel est que ce texte peut faire peur au peuple, comme par exemple égalité des sexes qui va toucher à la question de l'héritage .

La commission de coordination : il y a un problème, certains disent qu'elle ne peut pas toucher aux propositions des autres commissions. Je ne suis pas d’accord.  Je pense qu'il faut qu'elle prenne en considération les demandes des citoyens lors des consultations nationales.

Art 15: je ne changerais pas d'avis. La constitution reste supérieure aux conventions.Concernant droits des femmes, je n'ai pas changé d'avis non plus.

Art 4 : la majorité a vote pour sa rédaction. Nous allons peut être le préciser.

Rôle des experts: l'avis de la majorité est que la plupart de nos experts ont des positions politiques, ils ne sont donc pas neutres. Nous ne pouvons pas accepter qu'ils nous imposent leurs avis. Plus tard, lorsque rédaction sera achevée, le projet sera soumis à des experts en droit et en langue arabe juste pour corriger la forme.

 

 

Deuxième séance présidée par Fadhel Moussa

 

Fadhel Moussa : Je voudrais rassurer certains, ce projet n'est pas définitif. Il sera amélioré en fonction de la logique constitutionnelle. En ce qui concerne les consultations nationales, il y a eu des remarques intéressantes et nous en tiendrons compte

 

Le pouvoir législatif : Salma Smiri

 

- Il y a un malaise: la commission n'a pas encore donné des choix définitifs concernant le pouvoir législatif. Ce sont des propositions, la commission de coordination a décidé, alors qu’elle n'en a pas le droit selon le règlement intérieur ou petite constitution ! Les propositions doivent être soumises à la plénière.

 -Il y a des répétitions, des irrégularités, des contradictions dans les divers articles.

 

-En résumé, la commission coordination a abaissé le vote des lois organiques à 50+1, au lieu des 2/3 ce qui est gravissime pour les libertés et les droits. Les lois ordinaires seront votées au 1/3, c’est à dire que si on prend l’exemple  de l’ANC aujourd'hui il suffirait de 73 voix pour changer des lois essentielles ! -Problème concernant l’immunité des parlementaires qui n’est pas acceptable.

 

Le pouvoir exécutif Amine Mahfoudh 

 

-Ce projet est juste un assemblage d'idées. Il y a une vingtaine d'articles qui ne sont que des propositions. Le problème est que les partis politiques n'oublient pas leurs clivages. Il faut penser aux mécanismes, or certains partis veulent une constitution en fonction de leur avenir politique et pas pour tous les tunisiens. -Après la révolution, il fait juste penser à instaurer une démocratie et une stabilité, or ce projet menace l'unité et la stabilité du pays !

 

-Concernant la Haute Trahison, comment la définir?

-Art 68: il faut supprimer l’immunité du président. 

-Les attributions du président: quelles sont-elles?

-Par ailleurs concernant les relations étrangères, il faut qu'elles soient de la responsabilité soit du président soit du chef gouvernement et pas les deux. Le pouvoir exécutif doit avoir une seule décision commune et vous avez vu ce qui est arrivé lors de l’affaire de Mahmoud Baghdadi.

 

 

Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif :  Med Salah Ben Aissa

 

-Le président république sera élu au suffrage universel, mais en contre partie, on veut restreindre ses prérogatives au profit de celles du chef du  gouvernement. -Le problème est que la commission coordination veut imposer ses propres choix.

 

-Ce projet sous entend que le président est élu, mais que le gvt provient de la majorité parlementaire.

 

-Que faire si une convention ratifiée n'est pas conforme à la constitution? Rien n'est prévu.

-En droit français par exemple, on change la constitution pour qu'elle devienne conforme aux  conventions internationales.

 

-Il y a plusieurs erreurs, irrégularités... Par ailleurs on reprend des dispositions mauvaises de l'ancienne constitution

 

-Innovation, le président république peut ne pas promulguer une loi, mais il y est obligé après un deuxième vote.

 

La défense et la sécurité : Chawki Gaddes

 

-Ce qui a changé depuis 1959, c'est que plus d'articles traitent de ce sujet. art8 concerne l’armée art4 concerne la sécurité nationale

 

Concernant la forme: double emploi, répétitions... Il y a des articles mal classés.C'est très grave de trouver la sécurité nationale classée avec le pouvoir exécutif.

Concernant le  fond -Service militaire: art 12 et 98: pourquoi les femmes ne sont pas soumises au service militaire? Si on veut égalité, pas de raison d'exclure les femmes.

 

-Art 10: Quel est l'état d'urgence ?  il faudrait la définir. Pourquoi armée ne peut pas intervenir en dehors de l’état urgence comme pour les catastrophes naturelles par exemple

 

-Art 95: permet il ou pas de constituer des milices? Oui. Avec une loi pareille, on peut donc constituer des milices. Une catégorie d'un corps professionnel peut être armée, comme la douane. Nous avons un texte qui leur permet d'avoir des armes, mais on ne peut ouvrir la porte à la création de milices par une loi aussi ambigüe.

 

La fiscalité et les finances publiques : Mootez Gargouri

 

-Énormément de lacunes à ce sujet, comme par exemple constitutionnaliser la Banque Centrale et son indépendance.

 

-Concernant la fiscalité: il faut penser à éventuellement pénaliser la fraude fiscale. Il faudrait peut être penser à priver de certains droits civiques les personnes qui ne payent pas leurs impôts, occuper de hauts postes politiques.

 

-Il faudrait aussi penser à obliger à plus de transparence, par exemple en ce qui concerne les fonctionnaires et les élus.

 

 

Pause déjeuner :

 L'impression générale est que le projet constitution est  mauvais, Ennahdha impose sa volonté et va l'imposer encore plus en faisant voter la modification de l'art 104 du règlement intérieur. Les élus de l’opposition font ce qu’ils peuvent mais ne se battent pas suffisamment. Les journalistes présents la matinée sont presque tous partis.

Un homme a fait une remarque concernant ce qui a été dit à propos de la nationalité du président de la république. D'après ce type, tous les élus ne doivent pas être bi-nationaux.

 

Un homme propose que la constitution donne la possibilité à la société civile de présenter des projets de loi. Par ailleurs il demande que l'on constitutionnalise les droits de l'opposition.

 

Une dame propose que le CSP soit constitutionnalisé comme minimum pour les droits des femmes.

 

Une dame pose la question de l'utilité de ce genre de lecture et débats puisque de toute façon , comme l'a dit Habib Khedher, l'avis des experts n'est pas pris en compte?

 

Fadhel Moussa : Constitutionnaliser les droits de opposition parlementaire est une excellente propositionIl défend la nouvelle mouture de l'art 104 du règlement intérieur. Il est d’accord pour donner plus de pouvoirs à la commission de coordination.Il pense par ailleurs que le travail des experts par la suite sera important parce qu'ils expliqueront les erreurs aux élus et corrigeront

 

Yadh Ben Achour  revient sur ce qu'avait dit Habib Kheder à propos de la non neutralité des experts. Il rappelle que les hommes de droit ne peuvent être qu'avec la liberté, la démocratie... Sauf si bien sur ils veulent être des "lèches bottes" des dirigeants. YBA  informe que cette même lecture/critique  aura lieu en février mais en langue française, avec les même intervenants.

 

 

Troisième séance présidée par Noomène Fehri 

 

 Noomène Fehri dit que ce colloque est important, mais qu'il faut en plus faire un travail de lobbying pour convaincre les gens de la justesse des remarques et des principes.Concernant les experts, Noomène Fehri considère que la manière dont Mustapha Ben Jaafar a posé la question est mauvaise et a poussé les élus à refuser le collectif des experts. Que l’intervention des experts aurait pu être acceptée si ca avait été formulée d’une manière différente.

Noomène Fehri pense que la commission de coordination devrait travailler avec les experts.Le pouvoir juridictionnel, Neji Baccouche

 

En ce qui concerne la forme, ce projet est meilleur que le premier. En ce qui concerne le fond, c'est l'inverse.

 

La justice est devenue aujourd'hui une vraie victime, surtout depuis un an. La justice doit être neutre, indépendante. Est ce le cas dans ce projet? Dans ce projet, on essaye de diminuer le pouvoir de la justice.

 

La Justice administrative : Ahmed Souab

 

Si on veut évaluer le travail du tribunal administratif (TA), on peut dire qu'il était bon. Après la révolution, le TA demanderait plus d'indépendance.

Et Il y a  régression : actuellement le TA contrôle les actes du pouvoir exécutif et dans ce projet il contrôle seulement l’administration.

 

Le projet de constitution n'est pas assez précis au sujet de certaines procédures. Il y a aussi régression par rapport au premier brouillon concernant l’ exécution des décisions de  justice administrative.

 

Absence d’immunité des juges : cela laisse porte ouverte aux menaces et aux pressions comme dans les époques passées.

En plus, on peut « remercier » les juges : Bourguiba et en Ali ne l'ont pas fait, aujourd'hui un juge du TA peut être « remercié » sans raison.

 

En fin de compte, d’après ce texte la situation de la justice administrative deviendrait meilleure sous Ben Ali qu'après la révolution, ce qui est inacceptable.

 

La justice constitutionnelle : Mounir Snoussi

 

Plusieurs contradictions dans ce projet. Mais il y a plusieurs points positifs et surtout plusieurs nouveautés intéressantes

 

La composition de la cour constitutionnelle (CC) : étant élue par le parlement, elle risque de lui rester soumise.

 

Art 117: la Cour Constitutionnelle contrôle aussi la conformité des conventions à la constitution. Et les conventions déjà ratifiées?

 

 

Point positif , un nouveau droit : les citoyens peuvent saisir la CC, mais trop de conditions. Il faudrait faciliter les procédures

 

Une dame Nous aspirions à plus de liberté. Or, on voit l'inverse qui arrive. Pourra-t-on saisir la CC contre cette constitution?

 

YBA pense que les membres de la Cour de Cassation élus par le parlement est une erreur.

 

Un élu, Faycal Jadlaoui, est intervenu et a conclu que certains ont juste la nostalgie de la constitution de 1959, raison pour laquelle ils critiquent ce projet !

YBA reprend la parole et rappelle que nous ne sommes pas à l'ANC ni sur un plateau tv et que le choix de la bibliothèque nationale est un choix symbolique pour éviter le politique et rester sur un plan académique.

 

Chafik Sarssar : les élections.

L’un des chapitres les plus importants est très léger et loin d’être détaillé.

Arrêt de la prise de notes, données à collecter. facebook

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 05:22
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 03:54
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 01:21

Les USA apporteront un soutien aérien à la France au Mali

Les États-Unis ont accédé à la demande de la France et décidé de fournir des moyens aériens pour le transport de troupes et de matériel, ce qui constitue un soutien limité à l'opération Serval au Mali, indique un responsable américain.

La décision américaine, largement attendue, intervient après que l'administration Obama a examiné les implications légales d'une telle assistance à la France.

L'armée de l'air américaine pourrait affréter des avions cargos tels que le C-17 mais également le C-5, d'une plus grande capacité de transport, dans un délai d'une journée, a dit ce responsable.  

 "Nous avons accepté d'acheminer des troupes et du matériel", a commenté Tommy Vietor, porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison blanche.  

 Le gouvernement français remboursera aux Etats-Unis les frais entraînés par ce soutien aérien, a-t-il précisé. Suite... 


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Algérie : fin de l'opération militaire d'In Amenas

 

L’assaut mené jeudi par les forces spéciales de l’Armée nationale populaire (ANP) pour libérer les travailleurs algériens et étrangers, retenues en otage depuis mercredi au site gazier de Tiguentourine (40 km d’In Amenas), dans la wilaya d’Illizi, a pris fin jeudi soir, a appris l’APS auprès des services de la wilaya.

Aucun bilan sur cette opération n’a été donné pour le moment. L’assaut mené par les forces spéciales de l’ANP, dans une action terrestre, a permis de libérer près de 600 travailleurs algériens et quatre ressortissants étrangers (2 Ecossais, un Kenyan et un Français), selon des sources locales.

Dans la matinée, 30 travailleurs algériens étaient parvenus à s’échapper, et ont été récupérés par des hélicoptères de l’ANP qui survolaient le site gazier, selon les mêmes sources. D’autres sources sur place évoquent la libération de “la moitié” des otages étrangers sans donner de précision.

Le ministre de la Communication, M. Mohamed Saïd, a indiqué jeudi soir à la télévision nationale qu’un nombre “important” de terroristes a été neutralisé par les forces terrestres de l’ANP au cours de l’assaut. Il a rappelé que toutes les dispositions ont été prises dans le souci de préserver les vies humaines et d’aboutir à un dénouement heureux mais, a-t-il dit, “le jusqu’au-boutisme des terroristes” a conduit à cette opération militaire.

“Ni négociation (avec les terroristes), ni chantage, ni répit” dans la lutte antiterroriste. M. Mohamed Saïd a affirmé, dans ce contexte, qu’il n’y aura aucun répit dans la lutte contre le terrorisme. “Nous disons que face au terrorisme, hier comme aujourd’hui et demain il n’y aura ni négociation (avec les terroristes), ni chantage, ni répit dans la lutte contre le terrorisme”, a-t-il déclaré, rappelant qu’il “s’agit d’une position algérienne connue depuis longtemps”.

Le ministre a qualifié l’attentat terroriste contre le site gazier de Tiguentourine, suivi par une prise d’otages de travailleurs algériens et étrangers, de “nouvelle épreuve qui frappe le peuple algérien”. “Mais, cette épreuve est, cette fois-ci, de nature nouvelle. C’est une agression d’une multinationale terroriste contre le peuple et l’Etat algériens”, a-t-il fait remarquer.

Il a précisé que les objectifs de cet attentat “étaient clairs”, à savoir déstabiliser l’Algérie et l’impliquer directement dans la guerre qui se déroule actuellement au Mali. “Ils ne réussiront pas à atteindre leurs objectifs”, a affirmé le ministre, assurant que les forces de l’ANP “sont là pour défendre les frontières terrestres du pays sans aucun répit”. elwatan


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Pourquoi la guerre au Mali entraîne une prise d'otages en Algérie ?

 

http://referentiel.nouvelobs.com/file/5092012.jpg

Le site gazier d'In Amenas, en Algérie. (KJETIL ALSVIK / STATOIL / AFP)

 Mathieu Guidère, spécialiste des mouvements islamistes, professeur à l'Université Toulouse 2, auteur du livre "Les Nouveaux Terroristes", explique au "Nouvel Observateur" pourquoi c'est toute la zone sub-saharienne qui est concernée au travers de la prise d'otages d'In Amenas.

Au début de la prise d'otage, on a parlé de combattants qui venaient du Mali. On a lu aussi dans la pressealgérienne que certains combattants avaient un accentlibyen. Qui compose la brigade qui a attaqué le site algérien ?

- On sait aujourd'hui en recoupant les informations des autorités algériennes, des ravisseurs eux-mêmes et des otages – certains ont pu être joints au téléphone – et en recoupant les informations des médias arabes, que l'action a été menée par un groupe dissident d'Aqmi qui porte le nom de "Signataires du sang". Groupe dirigé par un vétéran de la guerre civile algérienne et du terrorisme algérien qui s'appelle Mokhtar BelMokhtar.

Les brigades dont nous parlons et en particulier celle-ci sont composées essentiellement d'arabes de la région : il y a des Algériens, des Tunisiens, des Mauritaniens, des Libyens, des Maliens… et donc il est tout à fait possible que, dans les deux commandos qui ont attaqué la base, il y ait des hommes qui aient des accents malien ou mauritanien…

La composition de ces brigades est-elle le reflet de la question islamiste dans la région : un problème qui touche toute la zone sub-saharienne ?

- En réalité, aujourd'hui, on assiste à un phénomène en mutation car avec le printemps arabe en Tunisie, en Libye, en Egypte et au Maroc, des gouvernements islamistes sont arrivés au pouvoir. Et lorsque le champ politique a été constitué autour des islamistes, les djihadistes de ces pays là ont perdu de leur poids dans la population. La plupart d'entre eux s'est donc déplacée dans le sud puisque leur opposition au gouvernement n'avait plus lieu d'être, étant lui-même islamiste. Il y a une dynamique djihadiste dans toute la zone subsaharienne, et en particulier au Sahel, qui reflète cette mutation du djihadisme. Il y a un déplacement de son centre de gravité des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient vers le Sahel.

On parle de mouvements d'armes dans la région. Sont-ils avérés ?

- Depuis le conflit libyen et l'occupation du Nord du Mali par les islamistes, des trafiquants libyens, maliens, nigériens, tchadiens, burkinabés se sont mis sur ce marché. On sait qu'il y a un certain nombre d'armes qui circulent. En particulier depuis l'annonce d'une possible intervention militaire au Mali : l'ensemble de ces groupes a commencé alors à se préparer à cette intervention.

La semaine dernière, une réunion sécuritaire a eu lieu entre les ministres de l'Intérieur algérien, libyen et tunisien. Ces pays peuvent-ils lutter contre ces trafics des djihadistes ?

- Effectivement, cette réunion était nécessaire car toute la région est instable, lieu de trafics d'armes notamment. Cette réunion a abouti à la décision de ces pays de renforcer les contrôles aux frontières, de fermer les frontières, de déclarer comme zone militaire la quasi-totalité de la région. Mais ce sont des décisions formelles plus qu'autre chose car nous sommes en plein désert et il n'y a pas vraiment de frontière. Mais cette réunion soulève la différence d'approche qui existe entre la Libye et la Tunisie d'une part et l'Algérie d'autre part. Les gouvernements islamistes des deux premiers pays ne considèrent pas les salafistes comme des terroristes au contraire de l'Algérie. Il y a donc une différence d'approche et le contexte géographique et politique ne permet pas aujourd'hui de véritablement contrôler toutes ces zones et d'assurer la tranquillité dans ces zones-là.

L'intervention au Mali peut-elle réduire la menace djihadiste au Sahel ?

- Je ne le crois pas. Cette intervention aura dans l'immédiat deux conséquences. La première, c'est le changement de perception de la France qui va apparaître de nouveau comme une puissance interventionniste qui s'ingère dans les pays de la région. On entend déjà sur place des accusations de néocolonialisme. Ce changement de perception va donc se faire dans les semaines qui viennent dans un sens négatif pour les intérêts français. Deuxièmement, on va voir se mettre en place une dynamique djihadiste sur l'ensemble de la partie centrale de l'Afrique, c'est-à-dire de la Somalie au Sénégal. Et cette dynamique risque de nuire aux intérêts économiques de l'ensemble des partenaires occidentaux dans la région. tempsreel.nouvelobs

________________________________________________________________________Débat 

 

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La Tunisie s’inquiète des retombées sécuritaires de la crise au Mali

La Tunisie s’est inquiétée des répercussions du conflit armé au Mali sur sa propre sécurité et celle de la région et a condamné la prise d’otages en Algérie, dans un texte publié à l’issue d’une réunion de ses dirigeants politiques et militaires jeudi.

Une déclaration finale de la réunion tenue à l’initiative du président Moncef Marzouki souligne « les graves répercussions sécuritaires de la crise du Mali sur l’ensemble des pays de la région et sur la Tunisie ».

Le texte appelle les Tunisiens à « prendre leurs responsabilités dans la lutte contre la violence et le terrorisme », leur demandant notamment des efforts pour « isoler les groupes violents ».

« La situation exige une grande vigilance sécuritaire », a noté le ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem qui a lu le texte à la presse, expliquant le renforcement des mesures de sécurité en Tunisie.

Les autorités tunisiennes ont affirmé en outre leur « soutien à la sécurité du Mali » et condamné la menace que constituent les « groupes terroristes armés ».

Tunis dit « comprendre la décision souveraine du gouvernement malien pour faire face aux risques sécuritaires », en appelant à un « dialogue national global parallèlement à l’action militaire ».

Exhortant les pays du Sahel africain et d’Afrique du Nord « à unifier leurs efforts et leurs politiques sécuritaires », les autorités tunisiennes ont estimé que les pays du Maghreb étaient « les plus exposés aux conséquences » du conflit malien.

La Tunisie a en outre « condamné fermement » la prise d’otages par un commando jihadiste en Algérie et s’est dit « entièrement solidaire » avec Alger face à « une agression de groupes terroristes armés ».

L’armée algérienne a donné l’assaut jeudi contre un site gazier dans le désert du Sahara où des centaines de personnes étaient retenues.

La réunion a regroupé le chef du gouvernement l’islamiste Hamadi Jebali, le président de l’assemblée constituante Mustapha Ben Jaafar, le chef d’état-major le général Rachid Ammar ainsi que les ministres des Affaire étrangères, de l’Intérieur et de la Défense.

Elle a coïncidé avec le renforcement du dispositif sécuritaire notamment autour de l’ambassade et des services français en Tunisie, l’ambassade ayant appelé mercredi les Français « à la vigilance » en raison de l’intervention contre des combattants islamistes au Mali. maliactu

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Que veut la France au Mali

Et maintenant que vont faire le président Hollande et le gouvernement Ayrault après le carnage de In Amenas ? D’évidence il y a un problème supplémentaire auquel on ne pourra pas se contenter de répondre en haussant le ton ou en montrant nos muscles.

 Il est difficile de croire  que  nos gouvernants ignoraient  la situation sévissant au Mali  depuis de nombreuses années. Le coup d’état contre le président Amadou Toumani  Touré et ses conséquences n’ont certainement pas manqué d’être analysés. La déliquescence du Mali déjà très faible, n’a fait que s’accentuer. Le  Capitaine Haya Amadou Sanogo et ses sicaires ont donné un nouveau coup de grâce au régime. Le président par interim Dioncounda Traoré  n’avait ni légitimité ni autorité. On doit donc  s’étonner que la France justifie son intervention par l’appel reçue de ce gouvernement sous perfusion et une résolution ambigüe du conseil de  sécurité de l’onu.

 Qui pouvait ignorer que le Mali n’a jamais su régler le problème de l’unité du pays  et des diverses ethnies notamment des Touaregs ?

Le moins que l’on puisse dire est que notre président qui a voulu montrer son autorité et son esprit de décision n’a pas su anticiper.  Il a fait preuve d’une manifeste impréparation et de précipitation. Prétendre que la France agissait en accord avec la Cedeao et en accord avec ses alliés européens et américains n’est pas crédible.  Il n’y eut certes pas d’opposition de leur part à l’action de la France mais la moindre des choses n’était elle pas de s’assurer d’un soutien autrement que verbal qui n’engageait apparemment que le président Hollande.  Comment se fait il qu’au bout de six  jours d’un engagement militaire par la France un député européen puisse interpeller  avec raison  la commissaire européenne Catherine Ashton «  Vous dites que cette guerre nous concerne tous, tout le monde dit « nous » mais il n’y a que des soldats français sur place, est-ce à dire que vous enverrez des infirmières et que les Français eux se feront tuer ? ».

Jusqu’à aujourd’hui quoiqu’en dise nos responsables politiques, la France est seule parce qu’elle a pris tout le monde de court, elle est partie seule sans prévenir et s’étonne de se trouver seule.

La question légitime que les Français se posent est simplement de savoir ce que fait la France au Mali et qu’y fait-elle seule ?  Dans le consensus de la classe politique, malgré les réserves que l’on peut percevoir n’est-il pas étrange que les voix qui devraient être écoutées soient celle  paradoxale du « cousin » de Bokassa responsable de l’expédition sur Kolwezi, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing dénonçant aujourd’hui une opération néocoloniale et celle de Dominique De Villepin responsable de l’opération Licorne en Côte d’Ivoire. Il se trouve qu’aujourd’hui la leçon vient de ces deux adversaires politiques que sont  Giscard et de Villepin.

 Il y eut ce mercredi 16 janvier la  spectaculaire prise d’otages  en Algérie sur la base de vie du site gazier de In Amenas  avec les conséquences catastrophiques considérables en pertes humaines. On ne peut pas être certain que cette opération qui nécessitait une longue opération soit liée directement à l’intervention française et à l’autorisation donnée par l’Algérie de survol de son territoire malgré les déclarations des assaillants. Il me parait vraisemblable qu’elle a été soigneusement préparée et il parait difficile qu’elle ait été improvisée depuis le 13 janvier. L’affirmation qu’il s’agit d’une représaille ne change rien mais est  censée lui donner une justification  Il est certain que cette opération et l’intervention de l’armée nationale populaire Algérienne internationalise cette affaire, ce qui ne signifie en rien que  les problèmes du Mali vont se régler. On annonce l’arrivée de soldats africains, mais on annonce en même temps  que la tâche des occidentaux va être de les former. Il est temps  et on peut être sceptique quand on sait que la formation déjà donnée à coup de centaines de millions par les Etats Unis  a servi à des gens comme le capitaine Sanogo pendant que d’autres se trouvent dans les forces anti-gouvernementales maliennes.  Cette formation donnée aux militaires maliens  va t-elle permettre aux soldats français de se retirer. ? Il faut se souvenir que Hollande avait affirmé que nous ne devions pas être engagés mais qu’il s’agissait pour la France d’assurer un soutien logistique comme on avait annoncé l’envoi de quelque 300 militaires alors que nous en comptons déjà à peu près 1500.

Nous sommes loin des diverses déclarations souvent contradictoires de  Hollande et de Fabius. Il serait temps qu’ils fixent clairement leurs positions en précisant le but final de notre intervention qui « d’arrêter l’avancée des islamistes  empêchant la prise de Bamako » est passé à « rétablir l’intégrité du territoire du Mali »,  ambition , selon moi, illégitime, illégale et impossible de la part de la France.

Combien de temps la France va-t-elle restée dans son ancienne colonie appelée le Soudan  français et combien devront nous payer en argent et en vie humaine ? mediapart

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Du vœu pieux au bourbier ?  La France punie d’avoir trop tergiversé

http://www.causeur.fr/wp-content/uploads/2013/01/mali-aqmi-hollande1.jpg

 

L’opération militaire Serval répond à l’appel au secours d’un Etat souverain, le Mali, avec lequel la France dispose d’un accord de défense. D’un point de vue juridique, pacta sunt servanda, la France se devait donc d’intervenir. D’autant que l’enjeu est d’empêcher, coûte que coûte, l’instauration d’une base territoriale islamiste en Afrique occidentale francophone. Ceci posé, on aurait fort envie d’applaudir. Mais qu’on ne s’y trompe pas. D’abord parce que vouloir « détruire » les terroristes (le mot, c’est amusant, sort de la bouche de François Hollande) s’apparente à un vœu pieux. En tergiversant de longues semaines, la France a laissé l’opportunité aux islamistes de s’organiser et de se renforcer à la faveur d’un grand désordre politique au Mali. La confusion qui règne autour des objectifs militaires français n’arrange rien, et sans un règlement politique de la question malienne, le combat contre les islamistes connaîtra un sort analogue aux actions menées dans le bourbier afghan depuis plus de dix ans. Car si infliger des pertes aux islamistes, les contraindre à se réfugier dans les reliefs, et contrarier leurs ravitaillements est envisageable, les détruire assurément pas.

La zone est à ce point instable qu’elle pourrait accoucher d’une Somalie ou d’un Afghanistan. Le coup porté aux intérêts français serait rude, et si la décision d’intervenir paraît avoir été prise brutalement, c’est qu’ils sont aussi cruciaux que nombreux. 5 000 ressortissants français vivent en effet au Mali, auxquels s’ajoutent de nombreux otages détenus aujourd’hui au Sahel — otages que l’on a semblé avoir oublié tout ce temps. À la frontière Est, au Niger, Areva exploite des mines d’uranium, au coeur d’une zone stratégique pour le nucléaire français. Et la faiblesse des intérêts économiques de la France au Mali n’enlève rien à l’importance cruciale de la voisine Mauritanie pour Paris. Depuis 2005, Total mène quantité d’explorations dans cette région riche en gisements pétroliers non exploités. On comprend, dès lors, la nécessité pour la France de ne pas voir le Sahel se transformer en bourbier absolu .

Qu’il nous soit tout de même permis de rappeler deux ou trois choses : François Hollande, si prompt à vouloir faire régner l’ordre en Afrique, avait soutenu, alors qu’il était candidat à la primaire du PS, l’intervention militaire en Libye décidée par son prédécesseur. La France était alors officiellement partie installer la démocratie que le « peuple » réclamait si fort. Sauf qu’en appuyant une faction tribale revancharde, elle permit à la Cyrénaïque d’enfin gifler Tripoli. On installa ainsi des islamistes au pouvoir.

Et de la démocratie surgit la charia. Les armes de Kadhafi tombèrent dans les pires mains qui soient. Alors, quand bien même le fanatisme ébranle depuis belle lurette le Sahel, — fanatisme d’ailleurs un temps soutenu par Kadhafi, — l’intervention libyenne n’a fait qu’aggraver les choses. Vouloir contrôler l’incendie au Mali, c’est oublier le chaos qui fait rage au sud de la Libye. Un péril fondamentaliste qui risque fort de se propager au Tchad, au Darfour, et même jusqu’au Nord-Nigéria où s’organisent les islamistes de Boko Haram. De sorte qu’un cordon islamiste ininterrompu se tisserait d’est en ouest. Au reste, quand on songe au démantèlement de bases militaires françaises en Côte d’Ivoire ou à Dakar décidé par Nicolas Sarkozy et que François Hollande, jadis horripilé par la Françafrique, n’a évidemment pas renié, on dirait bien que c’est une série de mauvaises décisions, validées par les deux partis de gouvernement, que la diplomatie française s’emploie aujourd’hui à rattraper.

Voilà où semble en vérité résider l’incohérence. Comme l’expliquait Gil Mihaely, si Bamako veut éviter l’implosion, elle devra se résoudre au compromis, n’ayant plus d’autre choix que de s’appuyer sur les Touaregs farouchement sécessionnistes. Et parmi eux, il importera de reconnaître les éléments susceptibles de se soulever contre l’islamisme. Vaste programme que celui de François Hollande, désormais porté par son statut de chef de guerre… causeur

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 19:23
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 17:39

____________________________________________________________________________ Le Kef 

La grève dégénère en affrontements

 

La ville emblématique des hauteurs du Nord Ouest tunisien, s’est réveillée ce mercredi 16 janvier, en veilleuse. Le mot d’ordre de grève générale décrété par l’UGTT a été rigoureusement respecté.

La ville entendait protester contre le retard de mise en place de réformes et de programmes de développement, contre la marginalisation de la région et contre le non respect des termes des accords établis avec le gouvernement.

Rapidement, les évènements se sont enchaînés, avec une marche qui a regroupé quelque 5000 participants, qui a longé les artères de la ville scandant des slogans hostiles au gouvernement.

Cette marche a rapidement dégénéré quand des groupes de personnes s’en sont pris aux locaux de la sûreté en voulant les incendier, de même que ceux du mouvement Ennahdha, qui ont essuyé des jets de pierres et des cocktails Molotov.

La police a riposté par des salves de bombes lacrymogènes pour repousser les assaillants qui voulaient s’introduire dans les locaux du poste de police de la ville et du district de la sûreté.

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 Violences au Kef suite à la grève générale

http://www.businessnews.com.tn/images/album/BN8919greve-generale-kef0113.jpg

Le Kef a été le théâtre, ce mercredi 16 janvier 2013, de violents affrontements entre des jeunes de la région et les forces de l’ordre avec des jets de projectiles (pierres et cocktails Molotov) d’un côté et du gaz lacrymogène et des tirs de sommation de l’autre côté, et ce à la suite de la grève générale qui a eu lieu en ce jour même.
Selon une source sécuritaire citée par la TAP, un groupe de 500 jeunes a attaqué le poste de police et le district de sécurité du Kef en essayant vainement de les incendier ainsi que le bureau local d’Ennahdha.

En effet, la vie économique et sociale a été paralysée aujourd’hui au Kef à la suite de la grève générale lancée à l'appel de l'union régionale du travail du Kef.
Ainsi, les commerces, administrations et établissements scolaires et universitaires sont restés fermés alors que le secteur du transport dans la ville du Kef et les autres villes du gouvernorat a été sérieusement perturbé vu que les bus de transport public et les voitures ''louages'' étaient également en grève. Seuls les hôpitaux, les boulangeries et les pharmacies ont été ouverts.


La Chambre d'industrie de l'Union régionale de l'industrie du commerce et de l'artisanat du Kef a soutenu, dans un communiqué, la grève générale, appelant le gouvernement à accélérer la réalisation des projets de développement et à répondre aux aspirations des habitants de la région.

Quelques milliers de personnes (5.000 selon des sources syndicales citées par la TAP qui affirme un taux de participation à la grève de 90%) ont parcouru la ville dans une marche, brandissant des pancartes auxquelles on a inscrit : «non au monopole pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen» et «les travailleurs tiennent au développement régional équilibré» ou «Meherzia, toi tu t’achètes un Q7 et le Kef doit se taire».
Les protestataires ont, également, scandé des slogans anti gouvernement et anti Ennahdha. I.N. avec TAP


 

__________________________________________________________________________Kasserine 

Kasserine en grève générale le 17 janvier

http://www.tunisienumerique.com/wp-content/uploads/kasserine13.jpgLe gouvernorat de Kasserine entamera demain jeudi le 17 janvier 2013 une grève générale pour protester contre l’ignorance de leurs revendications.

Les habitants de Kasserine ont observé au début du mois de janvier une semaine de la colère à cause de la régression de la situation économique et sociale. source 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 17:10

La révolution !

Le jogging de Mohamed Abbou

http://www.businessnews.com.tn/images/album/BN8910abbou-150112.jpg

Un coureur, en la personne de Mohamed Abbou, secrétaire général du CPR, deux vélomoteurs avec à bord deux militants sans casque, une voiture de police pour escorter le trio et une circulation bloquée par l'ensemble. 

C'est là l'image que dégage le parti présidentiel et la nouvelle élite politique tunisienne ... "révolutionnaire". source

 

 

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Mohamed Abbou, SG et désormais porte-parole officiel du CPR 

 

Mohamed Abbou, ci-devant secrétaire général du CPR, est désormais aussi porte-parole officiel de ce parti, conformément au règlement intérieur adopté par le dernier congrès du CPR, selon le bureau de presse du parti, cité par l’agence Bina News.

Il succède à ce poste à Hédi Ben Abbès qui s’est retiré de cette fonction pour être nommé membre du bureau politique chargé de l’information et de la communication. source

 

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Deux ans après, que reste-t-il de la révolution ?

Deux ans après le départ miraculeux de Ben Ali, la déception est devenue le lieu commun de la célébration de cet anniversaire. Economie en berne, tension politique, persistance des pratiques anciennes, crainte d’une lente dérive vers une nouvelle forme de dictature... Que reste-t-il de la « révolution  » tunisienne  ?

Partis à l’assaut du ciel, les Tunisiens se sentent embourbés dans un marécage. Sans doute d’avoir trop idéalisé, avec le renfort d’un enthousiasme international, le sens du bouleversement politique qu’était la chute du régime de Ben Ali.

Le terme de révolution est investi de trop d’espoir de changement radical et de rédemption soudaine d’une société corrompue et délitée par les pratiques mafieuses et la surveillance mutuelle. La métaphore du printemps évoque trop les odeurs fleuries et les couleurs chatoyantes. Le printemps c’est d’abord le dégel, la réémergence de tous les refoulés accumulés pendant des décennies d’unanimisme et d’optimisme obligatoires.

Le départ de Ben Ali, c’est la fin d’un blocage politique et social qui permet de rouvrir tous les dossiers. C’était beaucoup et peu à la fois. Les structures, les personnes, les pratiques et les mentalités sont toujours en place. C’est décevant, mais faut-il vraiment s’en étonner  ?

Une économie toujours en berne

Le refrain répété ad nauseam, c’est « rien n’a changé ». La ritualisation de la célébration du deuxième anniversaire de la révolution sur la fameuse avenue Habib Bourguiba lui donne déjà des allures de 7 novembre (la célébration de la prise de pouvoir par Ben Ali en 1987). Mais faut-il pour autant faire chœur avec le pessimisme ambiant  ?

Le bilan certes n’est pas convaincant... Les carences sociales et les déséquilibres économiques étaient aux racines de la colère. Or, à ce jour, les signes de changement et les perspectives d’amélioration ne sont pas au rendez-vous. En 2012, seuls la moitié des budgets d’investissements publics ont été exécutés.

La faute entre autres à une administration déstabilisée et hyper centralisée où les décisions doivent être approuvées à Tunis. Dans les régions intérieures, tout est faire  : identifier, réaffecter et viabiliser les zones industrielles. Les investisseurs privés sont rebutés par le manque de route, les conflits sociaux, l’austérité d’un environnement peu attractif pour des cadres.

Les chantiers de route se multiplient, le gouvernement annonce des plans de lutte contre le chômage... Mais le chômage enregistré, après un pic à 800 000 personnes fin 2011, touche encore 700 000 Tunisiens – soit près de 17% de la population active –, mais avec des taux qui culminent parfois à 50% dans certaines régions intérieures, où les créations d’emploi ont même ralenti par rapport à 2011.

Les ambivalences de la Constitution

Les piliers de la dictature qu’étaient l’appareil sécuritaire, la dépendance de la justice et des médias serviles se transforment péniblement, autant par frilosité corporatiste que par résistance aux tentatives plus ou moins adroites de domestication par le nouveau pouvoir.

Pour l’instant, le bilan du gouvernement, qui a multiplié les maladresses et peine à se gagner le soutien de l’administration, déçoit. La recherche d’un nouveau souffle grâce à un élargissement de la majorité butte toujours sur la volonté d’Ennahdha, le parti islamiste majoritaire, de conserver le contrôle des ministères essentiels de l’Etat.

La défiance à l’égard du monde politique est d’autant plus profonde que la transition démocratique s’enlise dans la rédaction interminable de la constitution, qui n’abordera l’étape du débat article par article en séance plénière que dans les prochains jours. Sans oublier le risque de voir les équilibres, péniblement négociés en commission, rediscutés sur des points de fracture comme l’encadrement des libertés, le rôle d’un conseil islamique, etc.

Sur le fond, le projet de constitution semble offrir les garanties fondamentales de libertés publiques et de redevabilité de l’Etat, mais de nombreux députés et constitutionnalistes craignent que les ambivalences du texte ne permettent un encadrement strict des libertés par les normes islamiques.

Vers un Etat-Ennahdha ?

La question centrale est de savoir si à l’Etat-parti Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) risque de succéder une mainmise sur l’Etat par Ennahdha. De savoir si un parti islamiste peut devenir un parti politique comme un autre dans une société pluraliste, s’il peut être le vecteur de l’intégration d’une partie de la population délaissée par l’entreprise de modernisation, dans le système démocratique, par la biais d’un référentiel islamique relu à la lumière de la démocratie.

Ou si, au contraire, fort de sa capacité d’encadrement territorial, de son monopole sur le capital symbolique de la religion, de son contrôle sur l’administration, de l’indifférence à la politique d’une grande partie de la population, Ennahdha pourrait asseoir son emprise de l’Etat.

De cette façon, le parti pourrait mener à bien progressivement le projet d’imposer l’hégémonie des normes islamiques dans l’espace public, dans la vie culturelle, dans le droit et la vie politique. En un mot : mettre en place, dans un système d’apparence démocratique, un équivalent islamisé du système du RCD, réduisant ses adversaires au silence en utilisant des bandes comme celles qu’utilisaient jadis Bourguiba pour évincer ses rivaux.


Meeting du Hizb Tahrir devant la Constituante, vendredi 11 janvier (Thierry Brésillon)

La crainte est évidemment renforcée par l’importance que prend la mouvance islamique révolutionnaire (au sens où elle prône une rupture radicale avec l’ancien régime) et jihadiste, qui utilise pour l’instant la Tunisie comme une terre d’intendance, une base arrière pour des opérations à l’étranger.

Les militants de Hizb ut-Tahrir, mouvement internationaliste islamique, qui a réuni vendredi 2 500 personnes devant la Constituante pour réclamer le retour du califat et l’adoption de la charia, sont les seuls à se sentir le vent en poupe. D’autant que le parti recueille une partie des déçus par le pragmatisme d’Ennahdha.

Une société divisée

Au milieu d’un gué d’une transition démocratique politisée à outrance, polluée par des rumeurs relayées sans scrupules par de nombreux médias (comme dernièrement l’affaire de deux jeunes condamnés à deux mois de prison pour un baiser) et minée par l’affaiblissement de l’Etat, le malaise des Tunisiens est lourd.

A part «  rien n’a changé  », l’autre refrain est : « nous étions unis, maintenant nous sommes divisés  ». La société est traversée de peurs antagonistes. Peur pour les uns de perdre leur mode de vie, de voir s’instaurer une dictature religieuse.

Peur pour les autres de voir la religion encore bafouée et de vivre à nouveau l’expérience de la répression en cas de victoire d’une opposition, à laquelle se mêlent les cadres de l’ancien RCD. La peur nourrissant la haine, et la haine la violence, comme elle a explosé par exemple le 4 décembre devant le siège de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), beaucoup voient l’avenir de la Tunisie en noir.

Les braises de la révolution


Un jeune de Siliana interpelle un élu d’Ennahdha, 12 janvier 2012 (Thierry Brésillon)

Les raisons de ne pas désespérer, pourtant, sont tout aussi fortes. D’abord, la liberté de parole, la capacité des gens les plus simples à demander des comptes à leurs élus sans crainte, la capacité d’organisation, l’existence d’une société civile (même si elle reste encore en aprtie concentrée dans la capitale), constituent autant de garde-fous.

Ensuite, Ennahdha est un parti complexe, déterminé par deux orientations  : appliquer un projet d’islamisation et devenir une force de gouvernement durable. Or, cette seconde option exige une conversion au pragmatisme, des concessions et une technicité qui donnent plus de poids aux politiques qu’aux religieux dans le parti.

L’exercice du pouvoir est une école et tend à normaliser un parti soumis à une critique, qui l’obligera tôt ou tard à tirer les leçons de ses erreurs. L’avenir est encore riche de potentialités et les braises de l’exigence de justice et de dignité sont toujours aussi ardentes. Même si elles peinent à trouver une expression politique, elles ne sont pas prêtes de s’éteindre. 

Rêver d’une Tunisie couverte de fleurs, avec des artistes à tous les coins de rue, était un rêve puéril. Le vrai sens du 14 janvier, c’était la possibilité de prendre en charge la Tunisie réelle, avec ses pesanteurs et ses contradictions. L’avenir appartient à ceux qui sauront la guider vers la dignité. source

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 06:21
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 04:44
 
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 04:18

La nouvelle Constitution tunisienne doit protéger pleinement les droits humains de tous


 

 

http://www.babnet.net/6/amnesty.jpgAmnesty International appelle l’Assemblée nationale constituante de Tunisie à veiller à ce que la nouvelle Constitution garantisse pleinement les droits fondamentaux et respecte les obligations qui incombent à la Tunisie au titre du droit international relatif aux droits humains.

 

Un deuxième projet de Constitution a été finalisé en décembre 2012 et doit être débattu le 13 janvier 2013. Les membres de l’Assemblée doivent saisir cette occasion d’inscrire dans le texte le plus haut niveau de protection pour les droits de tous les Tunisiens, et faire ainsi savoir qu’il n’y aura pas de retour en arrière pour les droits humains.

 

Amnesty International se félicite de ce que la version actuelle a été allégée de certaines propositions qui compromettaient l’égalité entre hommes et femmes, car elles comportaient des termes ambigus quant à la complémentarité des rôles au sein de la famille, et mettaient en péril la liberté d’expression, en érigeant en infraction les atteintes à la religion et aux « valeurs sacrées ».

 

Cependant, l’organisation demeure préoccupée par plusieurs dispositions qui ne respectent pas les principes et les normes internationales en matière de droits humains. Par exemple, la suprématie du droit international relatif aux droits humains sur le droit national est fragilisée par l’article 15 du projet actuel de Constitution. Craignant que la Tunisie ne manque à ses obligations internationales relatives aux droits humains, Amnesty International demande d’adjoindre à la Constitution une disposition reconnaissant que le pays doit respecter les droits garantis dans les traités internationaux relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés.

 

L’article 16 du projet actuel, qui garantit le droit à la vie dans le cadre du droit tunisien, ne reconnaît pas totalement le droit à la vie, puisque la peine de mort est maintenue dans la législation tunisienne.

 

Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète de ce que plusieurs clauses du projet sont formulées dans des termes ambigus et vagues, et que certaines garanties relatives aux droits humains ne sont pas bien définies. En 2012, la liberté d'expression et les droits des femmes ont subi de sérieux revers en Tunisie. Aussi est-il essentiel que la nouvelle Constitution tunisienne protège dûment ces droits.

 

En avril 2012, Amnesty International a soumis une communication à l’Assemblée nationale constituante, présentant des recommandations détaillées pour que la Constitution garantisse la non-discrimination, des droits fondamentaux tels que la liberté d’opinion et d’expression, la protection contre la torture et l’indépendance de la justice. Elle adresse une nouvelle fois à l’Assemblée les recommandations suivantes, déjà mises en avant au mois d’avril :

 

La non-discrimination

 

L’article 5 du projet de Constitution dispose : « Tous les citoyens, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte ». Or, cet article ébranle le principe de non-discrimination.

 

La non-discrimination et l’égalité devant la loi doivent s’appliquer aux étrangers et, en pratique, à toute personne se trouvant sous la juridiction des autorités tunisiennes. En outre, il convient de préciser les motifs de discrimination prohibés, notamment la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

 

Par ailleurs, la formulation ambiguë de l’article 37 – « L’État garantit l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » s’agissant de prendre en charge diverses responsabilités – et de l’article 8 en relation avec la famille, risque de mettre en péril l’égalité entre hommes et femmes, et ne définit pas plus avant « l’égalité des chances ». La Constitution doit inclure une disposition qui précise que les hommes et les femmes sont égaux et qu’ils ont droit à la pleine égalité dans la législation et en pratique, ainsi qu’à l'égalité des chances dans tous les domaines de la vie, y compris, sans limitation, dans les domaines civil, culturel, économique, politique et social.

 

 

La liberté d’opinion et d'expression

 

Il importe de protéger le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en veillant à ce que les dispositions de l’article 36 soient entièrement compatibles avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), y compris en précisant que les seules restrictions à ces droits autorisées sont celles nécessaires dans une société démocratique et proportionnées aux objectifs visés.

 

L’indépendance de la justice

Le chapitre 5 du projet actuel, consacré à la justice, offre certaines garanties pour l’indépendance de l’appareil judiciaire et expose des procédures et critères concernant la nomination des juges et le fonctionnement du Conseil judiciaire suprême, chargé de les superviser. Cependant, ces clauses ne sont pas pleinement cohérentes avec les obligations du PIDCP, telles qu’interprétées par le Comité des droits de l'homme, et les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (ONU). Aussi l’Assemblée nationale constituante doit-elle faire en sorte que la nouvelle Constitution :

- précise clairement que le pouvoir judiciaire est totalement indépendant du pouvoir exécutif, y compris les membres du Conseil judiciaire suprême ;

- prévoie des procédures claires et équitables et des critères objectifs pour la nomination, la rémunération, l’inamovibilité, l’avancement, la suspension et la révocation des membres de l’appareil judiciaire, ainsi que les sanctions disciplinaires prises à l’encontre des magistrats, qui soient conformes aux exigences formulées par le PIDCP telles qu’elles ont été interprétées par le Comité des droits de l’homme ;

- précise la durée du mandat des juges, leur indépendance et leur inamovibilité ;

- prévoie une procédure selon laquelle la rémunération appropriée des magistrats, leurs conditions d’emploi, leurs pensions et l’âge de la retraite sont déterminés par un organisme et une procédure indépendants du pouvoir exécutif ;

- prévoie des dispositions selon lesquelles les juges sont nommés en fonction de leur compétence, de leur formation et de leurs qualifications sans aucune discrimination, notamment pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

 

Le droit à la liberté et le droit à un procès équitable

 

Dans sa version actuelle, le projet reprend certaines garanties qui protègent le droit à la liberté et le droit à un procès équitable, dans les articles 18, 20 et 21, tout en laissant de côté des garanties précises inscrites dans l’article 14 du PIDCP. L’Assemblée nationale constituante doit spécifier d’autres garanties, notamment, mais pas seulement, le droit d’être présenté rapidement à un tribunal, d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ; le droit d’accéder à des voies de recours utiles pour contester devant un tribunal le bien-fondé de la détention et d’être remis en liberté si elle est jugée illégale ; le droit de s’entretenir en privé avec un avocat indépendant immédiatement après le placement en détention, afin que le droit de contester la légalité de la détention soit accessible et applicable dans les faits ; le droit d’être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie et le droit d’être jugé par un tribunal civil (hormis, tout au plus, pour les membres de l’armée jugés pour des affaires concernant exclusivement la discipline militaire interne).

 

 

L’interdiction de la torture

 

Les articles 17 et 23 interdisent la torture et les autres formes de mauvais traitements. Toutefois, le projet actuel doit être amendé afin d’englober une définition du crime de torture qui soit conforme à l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et notamment :interdire de manière explicite tout châtiment corporel ; préciser qu’aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, et aucun ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique, ne peut justifier de tels agissements ; et garantir qu’aucune information obtenue à la suite d'actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ne soit retenue à titre de preuve dans une procédure, quelle qu’elle soit, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite.

 

 

L’état d’urgence

 

L’article 73 du projet actuel autorise le président à instaurer l’état d’urgence sous certaines conditions. Cependant, cet article n’est pas totalement compatible avec les normes internationales relatives aux états d’urgence. Amnesty International recommande que la Constitution prévoie expressément qu’aucune dérogation à l’un quelconque des droits fondamentaux garantis par la Constitution ne soit autorisée en aucune circonstance. Si toutefois la Tunisie décide de prévoir dans la Constitution une possibilité de dérogation aux droits qu’elle garantit, les circonstances de cette dérogation telles qu’elles sont définies à l’article 4 du PIDCP, les droits énumérés par le PIDCP et le Comité des droits de l’homme comme non susceptibles de dérogation, ainsi que les limites aux mesures dérogatoires prévues à l’article 4 du PIDCP et précisées par le Comité des droits de l’homme, doivent être explicitement intégrés dans la Constitution.

 

 

La liberté de mouvement

 

Bien que l’article 18 du projet de Constitution reconnaisse le droit de circuler librement à l’intérieur du territoire et le droit de quitter le pays, il n’est pas pleinement compatible avec l’article 12(3) du PIDCP, qui protège la liberté de mouvement.

 

Amnesty International invite l’Assemblée nationale constituante à veiller à ce que dans la Constitution, toute restriction au droit de circuler librement soit compatible avec l’article 12(3) du PIDCP et d’autres droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination. La Constitution doit également disposer que toute personne visée par la restriction de ces droits a le droit d’être informée des motifs de cette mesure et d’exercer une voie de recours pour la contester, et reconnaître que nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

 

 

Les réfugiés, les demandeurs d’asile et le principe de non-refoulement

Dans le projet de Constitution, aucune clause ne prévoit le droit de solliciter l’asile, ni ne protège les individus contre un transfert vers un pays où ils risquent d’être persécutés.

 

 

Amnesty International a condamné l’extradition par les autorités tunisiennes en juin 2012 d’Al Baghdadi al Mahmoudi, ancien Premier ministre libyen, vers la Libye ; ce transfert l’a exposé au risque de subir de graves violations de ses droits humains et a bafoué les obligations incombant à la Tunisie au titre de la Convention contre la torture. Il est crucial que la nouvelle Constitution tunisienne protège tout individu contre un transfert sous toutes ses formes, directement ou indirectement, vers un pays où il risque d’être persécuté. Conformément aux obligations de la Tunisie en matière de droits humains, cette protection doit également s’étendre aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d’obtention du statut de réfugié selon la définition de la Convention de l’ONU relative aux réfugiés, mais qui ont besoin d’une protection internationale car elles risquent d’être victimes de violations de leurs droits humains, notamment d’actes de torture ou de mauvais traitements ou encore de disparition forcée, tant dans le pays de transfert que dans un pays tiers vers lequel elles risquent d’être transférées par la suite. amnesty.org


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Yadh Ben Achour : Ce qui favorise la dictature religieuse dans la Constitution

 

Yadh Ben Achour, l’ancien président de «la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique» a dénoncé une nouvelle fois le glissement vers un possible retour de la dictature en Tunisie, sous un voile religieux, cette fois-ci.

«Ces articles peuvent consacrer le retour d'un régime totalitaire sous couvert d'une dictature théocratique» a averti le professeur en droit constitutionnel, commentant ainsi le refus d'admettre l'universalité des droits de l'Homme et d'inscrire la liberté de conscience et de pensée ainsi que le droit au culte dans le Préambule de la Constitution.

Lors d’une journée d'études sur le brouillon de la Constitution organisée à Tunis ce mardi 15 janvier  par l'Association tunisienne de droit constitutionnel et l'Association de recherches en transition démocratique, M. Ben Achour a ainsi plaidé pour le caractère civil de l'Etat, soulignant la nécessité d'inscrire la liberté de conscience dans le chapitre des droits et des libertés.

Yadh ben Achour a ainsi exhorté le président de l'Assemblée Nationale Constituante et le Rapporteur général de la Constitution à prendre en compte le document élaboré par plusieurs organisations et associations de la société civile dont l'Institut Arabe des droits de l'Homme (IADH), l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) qui comporte plusieurs propositions sur les articles de la Constitution.

De son côté, Ghazi Ghrairi professeur de droit constitutionnel,  a affirmé, sur les ondes de Mosaique FM, que « le plus important lors de cette conférence a été de démontrer les textes lacunaires». Il a ainsi souligné que «certaines libertés ne sont pas mentionnées dont notamment la liberté de conscience», regrettant également que la civilité de l'état ne soit pas «suffisamment explicite».  

Pour rappel, le président de l'assemblée constituante Mustapha Ben Jaafer a indiqué que la nouvelle constitution sera achevée avant la mi-avril. mag14

 

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Ghazi Ghrairi :les textes relatifs aux libertés doivent être clairs et précis

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 L'avant-projet de la consitution sous la loupe des experts

"Quand on écoute ce que disent certains critiques à propos de l’avant- projet de constitution on a l’impression qu’ils sont en train de mener une campagne électorale…quand on entend ce qu’ils disent au sujet de ce travail, on se dit qu’on est grillé…mais la vérité n’est ni noire ni blanche…je respecte tous les avis, et il est difficile de surenchérir en matière de droits et de libertés…ceci dit, nous sommes attentifs aux avis de tous et particulièrement aux avis des experts en droit ... », a dit Mustapha Ben Jaafar dans son intervention, lors de la journée Abdelfatah Amor pour la lecture de l’avant-projet de la constitution organisée ce mardi 15 janvier à Tunis.

Le président de l’Assemblée nationale constituante a défendu le travail effectué par les 217 députés. « L’ANC a essayé d’élaborer la meilleure constitution possible. N’oublions pas que les députés sont issus du peuple et qu’ils ne sont pas tous experts en droit, chacun est de formation différente, mais cette version de la constitution n’est pas définitive, et elle est prête à être corrigée », dit-il. 

Selon lui, le but était de rédiger une constitution la plus fidèle possible aux objectifs de la révolution tunisienne, et qu’elle soit en continuité avec l’héritage constitutionnel et l’Etat tunisien moderne. «Cet objectif n’est probablement pas commun à tous, mais il figure dans le texte constitutionnel et toute critique objective,  peut retrouver cet aspect de continuité dans la constitution", a indiqué Mustapha Ben Jaafar.

Le texte de la constitution stipule dans ses principes généraux que la révolution tunisienne a éclaté contre un régime politique et économique incapable de répondre aux besoins économiques et sociaux du peuple, comme le développement et l’emploi, mais aussi ses aspirations de liberté et de démocratie effectives :« ce pourquoi, l’Assemblée nationale constituante  a inscrit le principe suivant : le peuple est source de souveraineté, la pratiquant de manière directe  au moyen du referendum, ou indirecte au moyen de l’élection d'une assemblée nationale ….en donnant la priorité aux droits sociaux et économiques.

Le deuxième principe est de garder la place constitutionnelle de la justice qui a joué un rôle respectable avant et après la révolution. Ensuite vient le principe de développement de la société et de l’Etat, en y ajoutant les libertés économiques et la nécessité de protéger les richesses naturelles et l’environnement », a résumé  Mustapha Ben Jaafar. Il a terminé par un message adressé à la société civile et tous les académiciens à apporter leurs contribution à ce travail : «Nul n’est parfait, et toute œuvre humaine peut contenir des lacunes et nous sommes conscients qu’il y a eu des carences et de la lenteur…nous citerons l’exemple de la formulation des textes, qui nécessiterait une amélioration ou  probablement le fait de mentionner explicitement le respect de la charte universelle des Droits de l’Homme et le sens de l’Etat de droit ».

Slim Laghmani , professeur en Droit, est revenu sur plusieurs articles de l’avant-projet de la constitution : « Je reviendrai sur l’aspect de la constitution, à savoir la cohérence et la méthodologie. D’abord les chapitres sont imbriqués, et puis les articles ne sont pas dans le bon ordre. Il existe un chapitre pour les droits et libertés dans lequel on devrait retrouver tous les droits et libertés, alors que certains se retrouvent dans plus d’un chapitre ou dans un chapitre qui n’a rien à voir avec le sujet. Les libertés individuelles, sont désordonnées, parfois entrecoupées par des droits politiques pour les partis et associations.

Dans l’article en rapport avec l’identité de l’Etat, on parle de constantes de l’Islam…j’ai un souci avec ce terme, car les constantes des Chiites ne sont pas celles des sunnites, celles des Malekites ne sont pas celles du wahabisme… Parler de constantes de cette manière est grave…par ailleurs j’émets une objection sur le terme de « rivalité et affrontement politique » (Attadafaa assyassi ) cet emprunt physique n’est pas claire, surtout qu’il peut prêter à confusion. Il est préférable de choisir un terme plus courant comme compétition politique, « Attanafouss Assyassi » , a indiqué le professeur en droit.

Au sujet des principes, l’article 3 mentionne que le suffrage est libre : « ce n’est pas suffisant il faut ajouter qu’il est universel. L’article 4  parle de propagande partisane, alors qu’il faut parler de propagande politique…le problème est la propagande, qui n’est pas propre aux partis politiques, mais elle peut être exercée par plusieurs courants idéologiques», a-t-il dit. 

Concernant l’égalité devant la justice,  il précise que c’est un droit civil et non pas un droit citoyen.  Au sujet de l’article 15 qui dit que l’Etat tunisien respecte la déclaration universelle des droits de l’Homme tant qu’elle n’est pas en opposition avec la constitution, Slim Daghmani estime qu’une telle position est incohérente. « C’est soit qu’on respecte les conventions  internationales parce qu’on les a ratifiées, et si on les a ratifiées c’est qu’elles doivent être conformes à la constitution… soit qu’on dénonce leur contenu, et dans ce cas là, il faut suivre une certaine procédure de droit international », a-t-il souligné. 

Il est revenu sur le droit de circuler qui devrait être accordé à toutes les personnes et non pas qu’aux citoyens. « Il faut ajouter qu’on n’extrade pas les réfugiés politiques, et qu’on ne remet pas les citoyens tunisiens à un pays étranger …par ailleurs notre problème avec la constitution de 1959, c’est qu’elle ait  accordée au pouvoir législatif, et celui-ci en fait ce qu’il veut. Nous aurions aimé qu’il y ait une clause générale de limitation, sous la forme d’un article à la fin de la constitution qui définit les objectifs et les conditions des libertés, à savoir la proportionnalité, et la nécessité d’une société démocratique…tout en ajoutant un paragraphe qui garantit les droits intangibles même dans le cas d’un Etat d’exception", a-t-il terminé.

Ghazi  Ghrairi, secrétaire général de l'Académie Internationale de droit constitutionnel,  a évoqué la question de l’Etat civil « la Tunisie est civile depuis son indépendance. C’est l’unique pays arabe civil ! Le caractère civil de l’Etat signifie que l’Etat tire sa légitimité de la volonté du peuple et de sa souveraineté.

L’Etat civil est une distinction par rapport aux pays religieux, confessionnels, tribaux, ou militaires…dans la nouvelle constitution, il y a un manque et une ombre autour du caractère civil de l’Etat, car l’article en question stipule : «…dans le but de construire un régime républicain démocratique, participatif où l’Etat sera civil fondé sur les institutions »…ceci dit que celui qui a rédigé le texte vise un Etat civil alors que nous sommes déjà dans un Etat civil, tout en sachant que les objectifs constitutionnels sont une catégorie moindre par rapport aux affirmations de texte. Et ils sont de moindre valeur entre les mains des magistrats.  Il existe une différence entre une affirmation et un objectif. Ceci donne une certaine fragilité au principe de l’Etat Civil », a dit l’expert. 

L’avant projet de la constitution sera débattu pendant deux mois par les députés de l’ANC  et les académiciens avant qu’il ne soit adopté définitivement par l’assemblée. akhbar.tn


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