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L'Égypte doit libérer un blogueur condamné par un tribunal militaire

Le bloguer Maikel Nabil Sanad « État civil et non théocratique », par par War Resisters 

Initialement condamné à trois ans de prison, Maikel Nabil Sanad, qui est un prisonnier d'opinion, a vu la durée de sa peine ramenée à deux ans mercredi 14 décembre après avoir été rejugé par un tribunal militaire.

Le blogueur a été placé en détention en avril pour avoir critiqué sur sa page Facebook les autorités militaires arrivées au pouvoir après la chute du président Moubarak et pour avoir « répandu des mensonges et des rumeurs sur les forces armées » sur son blog.

« Maikel Nabil Sanad doit être libéré immédiatement et sans condition. Cet homme est un prisonnier d’opinion et n’aurait pour commencer jamais dû être poursuivi. »

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Maikel Nabil Sanad a entamé une grève de la faim en août – il n’ingère plus que des liquides – afin de protester contre son incarcération et son procès devant un tribunal militaire. Récemment, des responsables militaires lui auraient demandé de présenter des excuses au Conseil suprême des forces armées pour ses écrits, mais il a refusé.

Amnesty International s’oppose à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires et estime ces procès iniques car ils portent atteinte au droit de l’accusé de bénéficier d’un procès devant un tribunal indépendant et impartial.

« Mon fils a été condamné parce qu’il a dit la vérité sur ce qui s'est passé sur la place Tahrir [lors du soulèvement de 2011] », a déclaré son père, Ibrahim Sanad, à Amnesty International.

Le peuple égyptien subit injustices et inégalités à cause des forces armées, qui annoncent certaines choses et en font d’autres totalement différentes.

Maikel Nabil Sanad reste déterminé à protester contre son emprisonnement et a dit à son frère Mark, peu après l’annonce du jugement : « Je n’ai pas plus de valeur que ceux qui sont morts ou ont perdu la vue. »

En plus de sa condamnation à deux ans de prison mercredi 14 décembre, Maikel Nabil Sanad a été sanctionné d’une amende de 200 livres égyptiennes (environ 25 euros) et s’est vu réclamer 300 livres égyptiennes (soit 38 euros) de frais de justice pour un avocat que le tribunal militaire avait désigné pour le défendre. En signe de protestation contre son procès devant un tribunal militaire, il avait refusé toute assistance juridique.

Le recours à la justice militaire contre ceux qui expriment leurs opinions de manière pacifique, qui vise à sanctionner ces personnes en les jetant derrière les barreaux, montre que les choses ont peu changé depuis le départ du président Moubarak.

source amnesty

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DOCUMENT - ÉGYPTE. DES PROMESSES TRAHIES. LES AUTORITÉS MILITAIRES ÉGYPTIENNES PORTENT ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS. RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONS

« Le Conseil suprême des forces armées est conscient que la liberté, la souveraineté de la loi, le renforcement d u principe d’égalité, la démocratie pluraliste, la justice sociale et l’éradication de la corruption représentent les piliers de la légi timité de tout pouvoir amené à gérer le pays au cours de la période à venir. »

Communiqué constitutionnel du Conseil suprême des forces armées, 13 février 2011

Les premières élections législatives organisées en Égypte depuis la « révolution du 25 janvier » sont assombries par les atteintes aux droits humains perpétrées par les autorités militaires . Le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui a pris le pouvoir après le renversement du président Hosni Moubarak le 11 février, a affirmé qu’il superviserait « la transition pacifique du pouvoir dans le cadre d’un régime démocratique libre  ». Toutefois, durant la période précédant les élections de novembre à l’Assemblée du peuple (Parlement), le CSFA a restreint de manière arbitraire les droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, qui sont essentiels pour garantir un débat libre sur les questions politiques et sociales. Toute critique à l’égard des autorités ou du rythme des réformes est impitoyablement réprimée. Des milliers de civils ont été placés en détention par des tribunaux militaires. Des personnes qui critiquaient l’armée ont été citées à comparaître par des procureurs militaires qui les ont interrogées et ont ordonné leur placement en détention. Les militaires ont fait une utilisation injustifiée ou excessive de la force pour disperser des manifestations. L’euphorie qui a accompagné le soulèvement a laissé place à la peur de voir l’ancien régime répressif simplement remplacé par un autre.

Après 18 jours de manifestations populaires de masse, la nouvelle très attendue de la démission du président Moubarak a été annoncée le 11 février par le vice-président Omar Suleiman et acclamée par des millions d’Égyptiens, y compris les centaines de milliers de personnes qui manifestaient au Caire sur la place Tahrir, devenue le symbole de la « révolution du 25 janvier » dans le monde entier. Il a été annoncé en même temps que le président Moubarak avait remis le pouvoir au CSFA dirigé par l’ancien ministre de la Défense, le maréchal Mohamed Hussein Tantaoui. L’allégresse de ces moments et la décision des forces armées de ne pas tirer sur les manifestants pendant le soulèvement ont fait oublier que le pays était dirigé par un régime militaire par défaut, ce qui est toujours le cas près d’un an plus tard bien que le CSFA ait promis de transmettre le pouvoir à un gouvernement civil élu.

Deux jours après la démission du président Moubarak, le CSFA a publié un communiqué constitutionnel, dissous le Parlement et suspendu la Constitution de 1971. Un mois plus tard, il a modifié la législation en vue d’autoriser les partis politiques – parmi lesquels les Frères musulmans et d’autres organisations politiques jusque-là interdites – à se faire enregistrer légalement et à participer aux élections prévues pour la fin de l’année. Au cours du même mois, le CSFA a publié une déclaration constitutionnelle garantissant un certain nombre de droits, comme les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, à l’intégrité physique et mentale, à certaines garanties d’équité des procès et le droit de ne pas être victime de discrimination.

Dans ses premières déclarations, le CSFA s’est engagé à ce que « les forces armées remplissent leur rôle principal en protégeant les manifestants quelles que soient leurs opinions à titre d’engagement envers ce qu’ils [avaie]nt déclenché durant la période précédente [celle de la « révolution du 25 janvier »]  ». Ces assurances, devenues un leitmotiv dans de nombreuses déclarations du CSFA, se sont révélées n’être que des promesses vides de sens. Dans d’autres déclarations, le CSFA a mis en garde contre tout trouble à l’ordre public ou toute tentative de créer une dissidence ou encore de perturber le fonctionnement des institutions égyptiennes, en soulignant que la stabilité était nécessaire pour permettre la transition vers la démocratie. Il a appelé à maintes reprises au retour à la normalité.

Toutefois, les autorités ont commis de nombreuses violations des droits humains au nom de la sécurité et de la stabilité, sans tenir compte des revendications en matière de justice sociale et de libertés fondamentales qui avaient déclenché le soulèvement. Dix mois se sont depuis écoulés et le CSFA répond de moins en moins aux revendications relatives aux droits humains exprimées par des millions d'Égyptiens durant la « révolution du 25 janvier », et il s'éloigne des promesses qui y avaient fait suite. Depuis le mois de février, le CSFA a promulgué un certain nombre de lois préjudiciables à la protection des droits humains. Certaines visaient à apaiser le sentiment d’insécurité qui s’est répandu en Égypte en aggravant les peines pour des crimes tels que les « actes de violence  ». D’autres semblaient avoir pour but de décourager les critiques à l’égard des autorités et les protestations. L'approbation récente de la Loi relative à l’état d’urgence dans son intégralité et son extension – après qu'elle eut été restreinte l'an dernier sous le régime de Hosni Moubarak aux actes de terrorisme et au trafic de drogue – sont considérées comme la plus forte érosion des droits depuis le soulèvement de janvier.

Le CSFA s’était engagé à respecter et à promouvoir la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, mais de nombreuses manifestations ont été violemment dispersées, les forces armées faisant une utilisation excessive de la force meurtrière tandis que la police antiémeute recommençait à utiliser de manière inconsidérée des balles en caoutchouc, des fusils et du gaz lacrymogène. Des manifestants ont été arrêtés, détenus au secret et torturés avant d’être jugés et condamnés par des tribunaux militaires appliquant une procédure inéquitable. Quelque 12 000 civils ont comparu devant des tribunaux militaires depuis le mois de janvier. En octobre, le CSFA a annoncé que les civils ne seraient plus déférés à des tribunaux militaires hormis en cas d’attaque contre les forces armées ; aucun délai n’a toutefois été fixé et aucune initiative dans ce sens n’avait été prise au moment de la rédaction du présent document.

Tout en affirmant du bout des lèvres respecter la liberté d’expression, le CSFA a imposé des restrictions arbitraires aux médias, entre autres. Toute critique visant les autorités est réprimée ; des journalistes et des blogueurs, entre autres, ont été traduits en justice pour avoir dénoncé la politique du CSFA et la lenteur des réformes. Des journaux ont vu certains de leurs numéros saisis. Des chaînes de télévision, dont Al Jazira Égypte, ont fait l’objet de descentes de police et ont reçu l’ordre de fermer ; les licences de chaînes de télévision par satellite ont été gelées. En octobre, des journaux ont protesté contre la censure grandissante imposée par l’armée en paraissant avec des colonnes vides.

La liberté d’expression n’a pas été épargnée par les menaces de restrictions supplémentaires. Des organisations non gouvernementales (ONG) égyptiennes qui étaient déjà soumises à une loi très restrictive ont été menacées de poursuites pour avoir reçu des fonds de l’étranger sans autorisation. Une enquête pour « trahison » a été ouverte après qu’un rapport du ministère de la Justice eut affirmé avoir identifié plus de 30 ONG ayant reçu des fonds de l’étranger et n’étant pas enregistrées auprès du ministère de la Solidarité et de la Justice sociale ainsi que l’exige la Loi relative aux associations (Loi n° 84 de 2002). L’enquête se poursuivait au moment de la rédaction du présent document. De nombreuses ONG ont exprimé leur préoccupation face à ce qui semblait être une tentative du gouvernement de les intimider et d’entraver leur surveillance de ses activités ainsi que leur dénonciation des cas de violations des droits humains.

Les avancées constatées dans le domaine des droits des travailleurs ont été mises à mal par la criminalisation des grèves par le CSFA et l’utilisation possible de la Loi relative à l’état d’urgence dans les conflits du travail. Les autorités ne se sont pas opposées en pratique à la création de syndicats indépendants de la Fédération des syndicats égyptiens (ETUF). Certains syndicats se sont réunis pour créer la Fédération indépendante des syndicats égyptiens. Les autorités ont ordonné en août la dissolution du conseil d’administration de l’ETUF – connue pour les liens étroits qu’elle entretenait avec le Parti national démocrate (PND), qui était dirigé par le président Moubarak et qui a été dissous – en attendant l’élection d’un nouveau conseil d’administration ; cette décision a été prise en application partielle de décisions de justice qui avaient annulé les élections de l’ETUF pour la période allant de 2006 à 2011. Elles ont promis de promulguer une nouvelle loi qui servirait au mieux les intérêts des travailleurs et remplacerait la loi existante qui régit les syndicats (Loi n° 35 de 1976). Toutefois, au nom de la sécurité et de la nécessité d’améliorer la situation économique, le CSFA a introduit une nouvelle loi (Loi n° 34 de 2011) qui érige en infractions pénales les grèves et toutes les autres formes de protestation considérées comme une entrave au travail, et qui prévoit des peines d’emprisonnement assorties d’amendes élevées pour les contrevenants. De plus, les autorités ont promulgué de nouveau la très redoutée Loi relative à l’état d’urgence (Loi n° 62 de 1958) dont elles ont élargi le champ d’application pour y ajouter des infractions telles que les « atteintes à la liberté de travailler », réprimant ainsi plus sévèrement encore le droit de grève . La Loi relative à l’état d’urgence peut également s’appliquer en cas de blocage des routes, de diffusion de fausses rumeurs, et de détention et trafic d’armes. Amnesty International craint que ces changements ne représentent une grave menace pour le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion et pour le droit de grève à la veille des premières élections vraiment pluripartites organisées depuis la chute du régime de Hosni Moubarak.

Le CSFA n’a pas abordé la question de la discrimination envers les femmes, bien établie dans la législation et en pratique, et il n’a rien fait pour promouvoir le droit à la liberté de religion pour les coptes et les autres minorités religieuses. Les autorités n’ont pris aucune initiative pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, encourager la participation politique des femmes ou défendre leur accès égal à la haute fonction publique. Les quotas imposés sous le régime de Hosni Moubarak qui prévoyaient des sièges réservés pour les femmes au Parlement ont été supprimés et remplacés par la simple obligation pour les partis politiques d’avoir au moins une femme inscrite sur leurs listes électorales. Il est hautement symbolique qu’après la démission du président Moubarak aucune femme n’ait été nommée dans la commission chargée d’amender l’article 8 de la Constitution égyptienne. Le CSFA n’a pas protégé les coptes contre les attaques dirigées contre eux ni engagé de poursuites judiciaires contre les responsables de tels agissements. Les forces armées ont participé à des expulsions forcées d’habitants de bidonvilles. Alors que l’attention était concentrée sur la place Tahrir au Caire, des atteintes aux droits humains continuaient d’être commises sans répit aux frontières du pays. Des réfugiés et des demandeurs d’asile étaient toujours la cible de tirs à la frontière avec Israël ou étaient arrêtés et renvoyés de force dans leur pays d’origine, où ils risquaient pourtant d’être torturés ou victimes d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux.

Alors qu’il exerce le pouvoir depuis près d’un an, le CSFA n’a toujours pas répondu aux principales revendications des Égyptiens. L'état d'urgence reste en vigueur ; les proches des personnes tuées de manière illégale par les forces de sécurité pendant la « révolution du 25 janvier » attendent toujours que justice soit rendue et ils n’ont pas été indemnisés ; la torture et les procès inéquitables restent monnaie courante ; la discrimination à l’égard des femmes et des minorités religieuses persiste et la liberté d’expression, d’association et de réunion est toujours mise à mal. Des réfugiés et des demandeurs d’asile continuent d’être tués à la frontière avec Israël ou d’être arrêtés et renvoyés de force dans des pays où ils risquent d’être victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Des millions d’habitants de bidonvilles continuent d’être privés de services essentiels et ils n’arrivent toujours pas à faire entendre leur voix.

Le conseil suprème des forces armées

Lorsque le président Hosni Moubarak a démissionné le 11 février 2011 et qu’il a été annoncé que le CSFA accédait au pouvoir, la plupart des Égyptiens savaient très peu de choses à propos de cette instance qui allait diriger le pays.

Le CSFA, qui comprend 20 membres, est présidé par le maréchal Mohamed Tantaoui, ancien ministre de la Défense et de la Production militaire. Aux termes de l’article 56 de la Déclaration constitutionnelle du CSFA, le Conseil gère les affaires du pays et a le pouvoir de :

1) Légiférer 2) Adopter la politique générale et le budget de l’État et surveiller leur mise en œuvre 3) Nommer les membres de l’Assemblée du peuple qui sont normalement désignés par le président de la République 4) Convoquer le Parlement en session ordinaire, l’ajourner ou tenir une session extraordinaire et l’ajourner 5) Promulguer des lois ou y opposer son veto 6) Représenter l’État à l’intérieur et à l’extérieur du pays, signer des traités et conventions internationaux, et être considéré comme faisant partie du système juridique du pays 7) Nommer le Premier ministre et ses adjoints, les ministres et leurs adjoints et les limoger 8) Nommer les fonctionnaires civils, les militaires et les représentants politiques et les révoquer conformément à la loi, accréditer les représentants politiques étrangers 9) Accorder la grâce ou une réduction de peine, cependant l’amnistie générale ne peut être accordée que par la loi 10) Exercer les autres pouvoirs et responsabilités déterminés par le président de la République conformément aux lois et règlements. Le CSFA a le pouvoir de déléguer ses responsabilités à son président ou à un autre de ses membres.

Aux termes de la Déclaration constitutionnelle, le CSFA a plus de prérogatives que le président de la République qui sera élu, lequel disposera de tous les pouvoirs précités hormis ceux visés aux articles 1 et 2.

Actuellement, les membres du CSFA sont : le général de corps d’armée Sami Annan, chef d’état-major des forces armées ; l’amiral Mohab Memish, commandant de la marine ; le général de corps d'armée aérienne Reda Mahmoud Hafez, commandant de l’aviation ; le général Abdel Aziz Seif el Din, commandant des forces de défense aérienne ; le général Hassan al Rwini, commandant de la zone militaire centrale ; le général Ismail Etman, directeur du département des affaires morales ; le général Mohsen al Fangary, vice-ministre de la Défense ; le général Mohammed Abdel Nabi, commandant du corps des gardes-frontières ; le général Mohammed Hegazy, commandant du deuxième corps d’armée ; le général Sobhy Sedky, commandant du troisième corps d’armée ; les commandants des zones nord, sud et ouest, et le général de division Abdel Fattah al Sisi, chef des services de renseignement militaire.

MENACES SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

- mettre un terme à la pratique consistant à déférer des suspects civils devant des procureurs militaires aux fins d’enquête ;

- faire respecter le droit à la liberté d’expression, notamment en protégeant la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toute sorte, sans considération de frontière et par quelque moyen d'expression que ce soit ; et en s’abstenant de restreindre indûment l’accès à Internet et les services de télécommunication mobile ;

- abroger ou modifier, dans l’optique d’une mise en conformité avec le droit international, les dispositions du Code pénal qui bafouent la liberté d'expression, en particulier les articles 80(d), 98 bis(b), 98(f), 102, 102 bis, 171, 178, 179, 181, 188, 201 et 308, car ils prévoient des peines d’emprisonnement contre les journalistes, entre autres, pour des infractions à la définition vague telles que l’atteinte à l’« intérêt national » ou à la « paix sociale » ;

- remettre en liberté immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire les personnes qui ont été emprisonnées alors qu’elles n’ont fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ou d’autres droits humains.

La société civile sous la  pression

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

protéger le droit à la liberté d’association ;

- réviser la Loi n° 84 de 2002 (relative aux associations) afin qu’elle permette aux ONG de fonctionner sans avoir à se heurter à des obstacles tels que l’autorisation préalable, le contrôle des financements et la dissolution administrative ;

- mettre un terme aux enquêtes menées par le procureur de la sûreté de l'État, entre autres organes, sur les activités légitimes des ONG.

DISPERSION DES MANIFESTATIONS ET INTERDICTION DES GRÈves

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

- faire en sorte que les manifestants non violents ne fassent pas l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires, et ne soient pas soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;

- veiller à ce que toutes les forces de sécurité, notamment l’armée, ne recourent pas à une force excessive quand elles assurent le maintien de l’ordre lors de manifestations, et à ce qu’elles respectent pleinement le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;

- ouvrir des enquêtes indépendantes sur tous les cas où les forces de sécurité auraient recouru à une force excessive. Les éléments de preuve attestant de violations des droits humains, notamment d’homicides illégaux, ne doivent pas être altérés ni détruits. Les enquêtes portant sur des homicides doivent suivre les méthodes décrites dans les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. Faire en sorte que les rapports d’enquête soient rendus publics, et que les personnes présumées responsables d’atteintes aux droits humains soient traduites en justice dans le cadre de procédures équitables et sans recours à la peine de mort ;

- publier et diffuser sous un format qui soit accessible au public les règles et réglementations relatives au recours à la force par l’ensemble des forces de sécurité, y compris par l’armée ;

- abroger la Loi n° 34 de 2011 sur la grève, les articles 124 et 124 bis du Code pénal et l’article 192 du Code du travail, ou les modifier afin de les mettre en conformité avec les normes internationales, notamment avec les

Principes de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit de grève.

Rien n’a changé :  Arrestations, détention et torture 

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

- condamner publiquement la torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment en signifiant aux forces de sécurité que ces pratiques ne seront tolérées en aucune circonstance ;

- signifier à toutes les forces de sécurité que les « tests de virginité » et les autres formes d’agression sexuelle sont interdits ;

- veiller à ce que tous les lieux de détention soient recensés dans une liste rendue publique et placés sous la surveillance des autorités judiciaires, y compris les lieux de détention de l’armée et du Service de renseignement de la sûreté de l'État. À cet effet, abroger l’article 1 bis de la Loi n° 396 de 1956 (sur la réglementation carcérale), qui prévoit que des personnes peuvent être incarcérées dans les lieux de détention cités dans cette loi et dans d’autres lieux spécifiés par décret du ministre de l’Intérieur. En pratique, cela signifie que des détenus ont pu être placés dans des centres de détention du Service de renseignement de la sûreté de l'État et dans des camps militaires, lieux que ni le parquet ni aucune autre autorité judiciaire ne sont habilités à inspecter, conformément à l’article 42 du Code de procédure pénale et à l’article 85 de la Loi sur la réglementation carcérale ;

- établir un mécanisme rendant obligatoire les visites indépendantes, libres et inopinées de tous les lieux de détention (au cours desquelles auront lieu des entretiens confidentiels avec des détenus choisis par l’organe chargé des visites), y compris de toute installation de l’armée ou de la sécurité nationale ;

- mettre dans le droit égyptien la définition du crime de torture en conformité avec celle de l’article 1(1) de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, interdire de manière explicite tous les types de traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, et faire clairement savoir que cette interdiction est absolue et ne doit être suspendue en aucune circonstance, y compris en temps de guerre ou dans toute autre situation d’urgence publique ;

- veiller à ce que toutes les allégations de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, y compris les « tests de virginité », fassent sans délai l'objet d'enquêtes approfondies et impartiales, à ce que les fonctionnaires présumés responsables de tels agissements soient déférés à la justice et à ce que les victimes reçoivent réparation. Aucun élément de preuve extorqué sous la torture ou au moyen de tout autre type de mauvais traitement ne doit être utilisé dans le cadre de procès ;

- prendre toutes les sanctions pénales ou administratives qui s’imposent contre les fonctionnaires qui ne respectent pas les garanties de protection contre les violations des droits humains.

La justice militaire pour les civils 

RECOMMANDATIONS

Amnesty International appelle le CSFA à :

- mettre un terme à la pratique consistant à déférer des civils devant des tribunaux militaires ;

- remettre en liberté immédiatement et sans condition toute personne qui a été placée en détention alors qu’elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression et de réunion ;

- renvoyer toutes les affaires en cours devant des tribunaux ordinaires, dans le cadre de procédures qui soient conformes aux normes internationales relatives à l’équité des procès et sans recours à la peine de mort, ou à défaut libérer les accusés ; ordonner que tous les civils déjà condamnés par un tribunal militaire soient rejugés par des juridictions civiles dans le cadre d’une procédure équitable, ou à défaut les remettre en liberté.

Élargissement du champ d’application de la peine de mort

RECOMMANDATIONS

Dans l’attente de l’abolition de la peine de mort, Amnesty International demande aux autorités égyptiennes :

- d’imposer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions ;

- de commuer toutes les condamnations à mort ;

- de réviser le Code pénal afin de réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, dans le but de progresser vers l’abolition de ce châtiment.

La discrimination s’aggrave

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

- réviser, modifier ou abolir toutes les lois qui introduisent des discriminations fondées sur la race, la couleur de peau, la religion, l’appartenance ethnique, la naissance, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la propriété foncière ou tout autre statut ;

- veiller à ce que les femmes puissent voter, participer à toutes les élections et référendums et faire acte de candidature à égalité avec les hommes, et à ce que les obstacles à leur participation à la vie publique soient éliminés ;

- modifier toutes les lois et pratiques introduisant une discrimination à l’égard de minorités religieuses ou ethniques, afin qu’elles respectent l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les textes concernés comprennent l’article 98(f) du Code pénal, qui érige en infraction l’exploitation de la religion dans le but de « troubler la paix nationale » et le décret présidentiel 291/2005, qui subordonne la réparation ou l’agrandissement des églises chrétiennes à l’obtention d’un permis auprès du gouverneur régional.

Des espoirs décçus pour les réfugiés, demandeurs d'asile et migrants 

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA, à :

- veiller à ce que les gardes-frontières et les autres responsables de l’application des lois soient informés qu’ils ne peuvent utiliser la force, y compris meurtrière, que dans le strict respect des restrictions imposées par les normes internationales relatives aux droits humains, et à ce qu’ils ne soient pas déployés dans des situations où ils auront peut-être à recourir à la force sans avoir reçu une formation idoine sur ces normes ;

- respecter les obligations de l’Égypte au regard du droit international – notamment entre autres, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – de ne pas renvoyer de force des personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux ;

- veiller à ce que tous les demandeurs d'asile puissent contacter immédiatement le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Égypte pour faire examiner leurs requêtes, et à ce que tous les réfugiés et demandeurs d'asile incarcérés soient autorisés sans délai à lancer une procédure leur permettant de contester la légalité de leur détention ainsi que leur renvoi dans leur pays lorsqu’ils sont exposés à ce risque ;

- mettre un terme à la détention des réfugiés et demandeurs d’asile incarcérés uniquement en raison de leur statut en matière d'immigration ;

- prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la remise en liberté des victimes de la traite dans des conditions garantissant leur sécurité ;

- veiller à ce que toutes les personnes qui ont été victimes de la traite d’êtres humains reçoivent une assistance médicale, psychologique, juridique, entre autres formes d’aide et de protection ;

- ordonner une enquête et, quand des éléments de preuve suffisants sont recueillis, engager des poursuites contre les responsables présumés de la traite d’êtres humains et juger ces derniers selon une procédure équitable.

EXPULSIONS FORCÉES D’HABITANTS DES BIDONVILLES DEPUIS L’ARRIVÉE AU POUVOIR DU  CSFA

RECOMMANDATIONS

Amnesty International invite les autorités égyptiennes, notamment le CSFA et les autorités locales, à :

- mettre immédiatement fin à toutes les expulsions forcées et à les interdire formellement ;

- faire en sorte qu'il ne soit procédé à aucune expulsion forcée, y compris de terrains appartenant à l'État, jusqu’à ce que les mesures de protection en matière de procédure exigées par le droit international relatif aux droits humains soient intégrées dans la législation nationale et appliquées ;

- élaborer un plan global, conforme aux obligations de l’Égypte au titre des dispositions du droit international relatif aux droits humains, afin de lutter contre les conditions de logement inadaptées constituant un risque pour la vie ou la santé des personnes vivant dans les bidonvilles ;

- rendre publics les projets relevant du plan d'urbanisme pour Le Caire à l'horizon 2050, et s'assurer de la participation active des populations concernées et de la mise en place avec elles d’un véritable processus de consultation lors de la conception et de la mise en œuvre de ce projet.

NOTES

Les élections à la chambre basse, l’Assemblée du peuple, débutent le 28 novembre et celles à la chambre haute, le Conseil consultatif, le 29 janvier.

CSFA, 12 février 2011.

CSFA, Déclaration n° 1 du 18 février 2011. Cette déclaration a été la première publiée sur la page Facebook du CSFA.

Le 14 mars, une nouvelle loi (Loi n° 10 de 2011) modifiant le Code pénal a été introduite pour réprimer certains crimes, comme les actes d’intimidation et ceux visant à terroriser ainsi que les « actes de violence ». La loi a doublé les peines qui étaient déjà prévues par le Code pénal. Aux termes de cette nouvelle loi, la peine de mort peut être prononcée si des « actes de violence » entraînent la mort de la victime.

Décret n° 193 de 2011 modifiant le décret n° 126 de 2010, lequel avait modifié certaines dispositions de la Loi relative à l’état d’urgence.

source amnesty.

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Un blogueur en prison entame son 114e jour de grève de la faim

La sentence des tribunaux militaires est sans appel, le blogueur Maikel Nabil écope finalement d’une peine de deux ans de prison, rapporte le quotidien égyptien Masry al-Yioum. Accusé d’avoir insulté l’armée, le jeune homme avait été arrêté en mars dernier au Caire et condamné par un tribunal militaire initialement à trois ans de prison. Le blogueur venait de publier un article critique à l'égard de l'armée égyptienne, «L’armée et le peuple n’ont jamais été une seule main». Dans ce long post, Maikel dénonce les actes de tortures pratiquées par l’armée. Selon lui, la démission d’Hosni Moubarak n’a rien changé car l’armée faisait déjà partie de l’ordre ancien combattu pendant les 18 jours qui ont conduit Hosni Moubarak à quitter le pouvoir. Maikel démontre que l'armée n’a jamais été du côté du peuple et que la conduite de l'armée a été trompeuse. L’armée a toujours cherché à préserver ses intérêts, selon le jeune blogueur.

Le 23 août dernier, quelques mois après son arrestationMaikel Nabil entame une grève de la faim. Il réalise le 15 décembre son 114e jour de grève.

A l’âge de 26 ans, Nabil Maikel refuse de se plier à l’ordre militaire et sa détention ne change en rien sa détermination à critiquer le pouvoir en place. Selon le quotidien égyptien, Maikel aurait refusé d’écrire un éloge de Mohammed Hussein Tantaoui, le chef du conseil suprême des forces armées, en échange de sa libération.

Depuis plusieurs mois, la condamnation de Maikel Nabil suscite de nombreuses campagnes de soutien internationales. Amnesty International avait appelé les autorités à le libérer sans délai. «Le procès de Maikel Nabil a été marqué par les vices de procédure et les retards indus ; avec cette nouvelle procédure, la cour d’appel le ramène à la case départ et joue avec sa vie de manière cruelle», avait déploré Amnesty International. Une page Facebook et Twitter sont également dédiées au jeune blogueur et nombre d’Egyptiens continuent à poster des messages de soutien.

«Il est profondément inquiétant que le traitement par l'Egypte des dissidents ne semble avoir que peu changé par rapport à la période du président (Hosni) Moubarak», avait ajouté en septembre dernier Amnesty International.

source slateafrique.

Rafik Ben Abdessalem, gendre de Rached Ghannouchi, sera  le futur chef de diplomatie tunisienne. Même s’il a les compétences pour, le ministre annoncé a un handicap : c’est sa parenté par alliance avec le numéro un d’Ennahdha qui pose des soupçons de népotisme. 

 

S’il y a une image à laquelle les Tunisiens vouent une profonde révulsion, c’est celle du népotisme et du règne des familles qui a caractérisé l’époque du Président déchu. Plus jamais ça, a-t-on crié en chœur tout au long de ce soulèvement populaire, dont on célèbrera samedi 17 décembre le premier anniversaire de son déclenchement. La deuxième République que l’on affectionne tant, est celle de la justice, de l’égalité, et du droit. C’est celle de la compétence et du mérite, où l’ascenseur social bénéficie à tous sans exception, indépendamment du nom qu’on porte, des relations familiales, et encore moins des rapports avec le sérail. 

La nomination annoncée de Rafik Ben Abdessalem au portefeuille des Affaires étrangères suscite des réserves, voire des critiques. Même si l’homme se prévaut des compétences requises, qui le prédisposent à occuper ce poste ministériel de premier ordre, sa parenté avec le Cheikh laisse supposer qu’il y a eu favoritisme. Sa désignation risque d’être perçue comme la persistance de la même mentalité dans cette Tunisie qui veut rompre radicalement avec les pratiques du passé. A fortiori que notre pays regorge de compétences nationales à même de servir la diplomatie tunisienne et de lui redonner ses lettres de noblesse. 

Lire la suite http://www.gnet.tn

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Darina Al Joundi

On retrouve Darina Al Joundi, écrivain et comédienne libano-syrienne vivant à Paris. Nous l'avions déjà rencontrée, il y a quelques mois, à l'occasion de son spectacle "Le jour où Nina Simone a cessé de chanter".

Aujourd'hui, Darina nous livre ses impressions sur la vague islamiste qui rafle les élections dans les pays arabes. Elle revient également sur le cas de la jeune bloggeuse égyptienne, Alia el Mehdi, qui a fait scandale après avoir fait afficher des photos d'elle dénudée. Pour Darina, la révolution doit s'opèrer avant tout dans les esprits.

Des parlementaires panafricanistes Ghanéens saisissent le Parlement sur l'assassinat de Kadhafi

© koaci.com - Des parlementaires panafricanistes Ghanéens regroupés au sein du Conseil Pan - Africain (CPA) viennent de saisir à Accra le Parlement pour enquêter sur la récente crise en Libye et surtout sur l'assassinat du guide de la révolution libyenne, le Colonel Mouammar Kadhafi, par les forces coalisées US/OTAN.

Pour le CPA, cet assassinat est un crime contre l'humanité et par conséquent le gouvernement ghanéen à travers l'Union Africaine (UA) doit s'efforcer d'enquêter sur les tenants et les aboutissants de cette tragédie en particulier les circonstances qui ont conduit à la liquidation physique de Kadhafi le 20 octobre dernier à Syrte. 
La page Kadhafi quoique rangée dans les annales de l’histoire par le Conseil National de la Transition (CNT) en Libye, a refait la semaine dernière un bond spectaculaire au Ghana, à l’hémicycle, auprès des députés qui militent pour la cause de l’union des Africains.

Dans une pétition de trois pages qui révèle l’agenda secret de l’impérialisme occidental en Afrique, le CPA est arrivé à la conclusion que l’occident qui est gourmand en ressources pétrolières, cherche à mettre la main sur des pays riches faibles sur le plan militaire.

Dans leurs accusations, les panafricanistes relèvent que le CNT piloté par Abdeljalil a comploté avec des forces ténébreuses l'assassinat de Kadhafi. Analysant les dessous du lancement de l’opération militaire en Libye, le CPA estime qu’il n'y a aucune raison valable qui justifie la campagne militaire et l'exécution cruelle de Kadhafi. Le groupe panafricaniste se demande si le prix à payer pour la démocratie et la protection des droits humains était de réduire en cendre les infrastructures libyennes et d’exécuter Kadhafi, celui qui a réussi à mettre son pays sur une base solide de développement qui dépasse celle de certains pays Européens aujourd'hui. 

Pour toute réponse la CPA trouve que la motivation de cette guerre n'était pas de protéger les Libyens ou d'arrêter Kadhafi qui selon l’occident tuait son peuple, mais plutôt c’était une guerre aux visées économiques pour s’accaparer des ressources libyennes. Aussi les panafricanistes trouvent-ils que la cause du rapprochement inter-africain que prônait Kadhafi est une raison essentielle de son arrêt de mort. L’insurrection armée déclenchée à Benghazi et épaulée par les forces coalisées était donc la solution toute trouvée pour parvenir au dessein sinistre qui a été planifié. 

En vue d’immortaliser la mémoire de Kadhafi, la coalition ghanéenne anti OTAN « Hands-off Libya, Hands-off Africa » et certains musulmans du Ghana projettent de sensibiliser à Nima, un quartier populaire d’Accra, la population sur le sens de la protection des ressources du continent afin de se parer contre toute influence des pays occidentaux.

http://koaci.com/articles-71923

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Le temps est-il venu pour les Kadhafi en exil en Algérie de plier bagage et de s’envoler vers d’autres cieux ? Depuis août dernier, quand la fille du défunt guide libyen Aïcha, sa mère Safia et ses deux frères Mohamed et Hannibal ont foulé le sol algérien pour y trouver refuge, les jours se sont écoulés au rythme du lynchage de Mouammar et Mouatassim Kadhafi, de la prise de pouvoir du Conseil National de Transition (CNT), et au son des multiples interventions médiatiques de l’audacieuse Aïcha, notamment sur la chaîne de TV Al-Raï, basée en Syrie.

Un jour de plus passé sous l’aile protectrice d’Alger serait-il un jour de trop pour les autorités algériennes, qui s’accommodent de plus en plus mal de ces intrus, alors que l’heure de la diplomatie a sonné avec le voisin libyen et ses nouveaux représentants ?

Partir, mais pour où ? Parmi les destinations qui se murmurent, l’Afrique du Sud, terre de la grande amitié qui lia les Kadhafi avec Jacob Zuma, fait figure d’éden idéal, d’autant plus que le président Sud-Africain a apporté un soutien timoré à l’offensive en Libye, et qu’il a refusé de reconnaître la légitimité du CNT quand le pays était à feu et à sang.

« Aïcha aurait évoqué ce projet lors d’une conversation téléphonique avec un proche, précisant que le voyage devrait avoir lieu en janvier 2012 », précise le site de Paris Match. Le temps de tourner la page algérienne semble venu pour les derniers fugitifs du clan Kadhafi, d’autant plus que la visite, très controversée, du CNT, est annoncée de l’autre côté de la rive méditerranéenne.

source /oumma

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La fille de l’ancien maître de Tripoli, dont le projet de renversement du nouveau pouvoir est la seule et unique préoccupation, ne s’accommode plus des conditions d’un asile humanitaire imposées par les autorités d’Alger.

Sa revanche sur les dirigeants du CNT ne s’exerce pas sans grands moyens financiers et une réelle liberté de ton. D’où son besoin de s’envoler vers le Venezuela, où l’asile politique n’a d’autres conditions que les capacités personnelles de disposer d’un journal en ligne et d’une télévision.

Deux médias à la portée de la fille de l’ancien ami de Chavez, le maître d’un pays où la famille de Kadhafi a également investi plusieurs milliards de dollars dans le secteur de l’énergie et des services.

Aïcha Kadhafi, la fille de l’ancien dictateur libyen, pourrait se réfugier non pas en Afrique du Sud, comme rapporté récemment par une célèbre publication française, mais au Venezuela.

Des sources évoquent avec insistance la fin de son séjour «humanitaire» en Algérie, en compagnie de sa mère Safia et de ses deux frères, en plus de la progéniture de ces derniers. Ces sources estiment que sa volonté de changer de pays d’asile n’est nullement due à des pressions des autorités algériennes, pourtant fortement gênées par ses déclarations et ses rares sorties médiatiques.

Ces appels à la résistance contre le CNT de Tripoli ont mis Alger dans l’embarras, d’autant que Bouteflika s’apprêtait à recevoir une délégation de haut niveau du nouveau régime libyen, après les deux rencontres de Doha. Des informations parlent d’une visite programmée à la fin de la semaine prochaine.

Cependant, selon des sources libyennes rapportées par des médias locaux, le CNT aurait exigé que l’ouverture de nouvelles relations de coopération bilatérales entre Alger et Tripoli passerait par la promesse ferme que l’Algérie n’abriterait aucune opposition politique au nouveau pouvoir libyen. Une exigence qui paraissait toute simple pour l’Algérie, car Bouteflika savait que la fille de Kadhafi, dès la fin de sa période de maternité, allait prendre l’étendard de la résistance, mais non pas en territoire algérien.

Aïcha Kadhafi semble vouloir s’installer à Caracas, la capitale vénézuélienne, où son père avait noué de solides liens avec le président Chavez. Ce dernier avait annoncé à plusieurs reprises qu’il était prêt à recevoir la famille Kadhafi en lui donnant toutes les garanties de déplacement et de maintien d’une vie familiale et politique.

La famille de Kadhafi a également investi plusieurs milliards de dollars dans ce pays dans le secteur de l’énergie et des services, de même qu’elle a mis ses portefeuilles bancaires dans ce pays, afin d’échapper à toute opération occidentale de gel des capitaux.

Nos sources affirment également que l’avocate de Saddam Hussein s’apprête à lancer une chaîne de télévision basée à Caracas, consacrée uniquement à la lutte contre le nouveau régime libyen et ses alliés occidentaux. Elle aurait déjà acheté tout le matériel nécessaire et obtenu les autorisations officielles pour d’éventuelles diffusions.

C’est cette proximité, séjour et militantisme, qui semble avoir fait pencher la balance pour le pays de Chavez, connu pour son discours antiaméricain. De plus, Pretoria ne voulait pas s’accommoder d’une opposition politique présente sur son territoire, alors qu’elle ambitionne de jouer le rôle de leader diplomatique et de médiateur dans les conflits se déroulant sur le continent africain. Si aucune date n’a été avancée quant au moment du départ de la smala de Kaddafi, ces sources estiment qu’il pourrait avoir lieu avant la fin de cette année.

source algerie360.

Manifestation anti-Assad, hier, à Homs. Handout/ Reuters

L'arrivée au pouvoir en Syrie d'islamistes "de ligne dure"en cas de chute du régime de Bachar el-Assad pourrait représenter une menace pour l'Irak et le reste de la région, a prévenu mardi le général Fadhil Birwari, commandant militaire de la force anti-terroriste d'Irak. "Si des durs prennent le pouvoir en Syrie, cela affectera la situation sécuritaire en Irak", a-t-il dit.

"Je sais que les peuples doivent obtenir leur liberté, exercer leur libre-arbitre, parvenir à la démocratie et l'égalité. Nous sommes en faveur de ces droits (...) parce que nous les avons obtenus nous-mêmes", avait affirmé lundi le Premier ministre Nouri el-Maliki lors d'une conférence de presse avec le président américain Barack Obama.
"Mais je n'ai pas le droit de demander à un président de démissionner. Nous ne pouvons pas nous arroger ce droit", avait-il ajouté.

Les autorités irakiennes ont par ailleurs invité l'opposition syrienne à Bagdad afin de jouer les intermédiaires, et cette dernière qui a répondu favorablement à la proposition, a affirmé lundi à l'AFP Ali al-Moussaoui, conseiller du Premier ministre Maliki.

Sur un autre plan, le Parlement iranien a voté mardi un accord de libre-échange avec la Syrie, ont rapporté les médias. Cet accord prévoit de créer, d'ici cinq ans, une zone libre commerciale entre les deux pays qui sont chacun soumis à des sanctions internationales, selon la télévision d'Etat.

"Cet accord est une réponse ferme aux Etats-Unis et à leurs alliés européens et régionaux qui consacrent des milliards de dollars pour changer le régime politique en Syrie", a expliqué Allaeddine Boroujerdi, président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, en défendant le projet de loi.

Le gouvernement avait demandé au Parlement de voter en urgence le texte.

Les responsables iraniens ont néanmoins critiqué la violence de la répression et ont demandé aux autorités syriennes de mener des réformes.

La Ligue arabe a adopté une série de sanctions contre Damas, les plus sévères jamais adoptées par l'organisation envers l'un de ses 22 pays membres, pour protester contre la répression. Mais ni le Liban, ni l'Irak n'ont approuvé ces sanctions, laissant envisager des couloirs d'approvisionnement qui permettraient au régime de Damas de se maintenir. L'organisation panarabe doit d'ailleurs tenir samedi au Caire une réunion d'urgence pour répondre à la proposition syrienne d'accepter l'envoi d'observateurs en échange de la fin des sanctions régionales, a annoncé mardi un diplomate arabe.

L'Iran est de son côté soumis à des sanctions internationales contre son programme nucléaire controversé, renforcées depuis 2010 par un sévère embargo commercial et financier des pays occidentaux.

Allié historique de la Syrie depuis la révolution islamique de 1979, l'Iran défend le régime du président Assad, en proie à une violente contestation populaire depuis la mi-mars.

Le ministre syrien de l'Economie, Mohammed Nidhal al-Shaar (gauche)

recevant le ministre iranien Ali Nik-Zad, aujourd'hui, à Damas. Louai BESHARA/AFP

Un autre allié de Damas, Moscou, a jugé aujourd’hui, "immoral" que l'Occident accuse la Russie de bloquer une résolution sur la répression sanglante en Syrie au Conseil de sécurité de l'ONU alors que les Occidentaux refusent de faire pression sur les "extrémistes" syriens.

"Nos partenaires (...) ne veulent pas condamner les violences des groupes armés extrémistes contre les autorités légales" de Syrie, a souligné le chef de la diplomatie, Sergueï Lavrov, dans des propos retransmis à la télévision russe. Selon le ministre russe, le but de ces opposants est "de provoquer une catastrophe humanitaire en vue de provoquer une ingérence étrangère dans le conflit". Il a aussi jugé "mauvaise" la décision des Etats-Unis et des pays européens d'imposer des sanctions contre Damas, estimant qu'elles avaient "des conséquences négatives pour la population".

"C'est le régime Assad qui est immoral", a répliqué, mardi, la porte-parole du département d'Etat Victoria Nuland, "de par la violence perpétrée contre son propre peuple." Les Etats-Unis ont par ailleurs pressé la Russie de se joindre à une action mettant fin au silence "impensable" du Conseil de sécurité de l'ONU sur la répression sanglante de la contestation en Syrie. "Nous appelons de nouveau tous nos partenaires au sein du Conseil de sécurité à prendre des mesures et à s'exprimer au nom des innocents en Syrie... et cela comprend la Russie", a déclaré Mme Nuland.

La Russie a réussi avec la Chine à bloquer toute tentative de résolution sur la répression en Syrie au Conseil de sécurité. Un double veto russo-chinois a torpillé le 4 octobre dernier un projet de résolution en ce sens. Une situation déplorée par la France qui juge que le Conseil de sécurité de l'ONU "est moralement responsable de ce qui se passe aujourd'hui en Syrie" et que son "silence" est un "scandale". L'Allemagne estime pour sa part qu'il est "nécessaire pour les pays au Conseil de sécurité qui hésitent encore de changer d'avis".

"La Turquie n'autorise jamais aucune attaque contre d'autres pays ou des voisins à partir de son sol", a, par ailleurs, déclaré aujourd’hui un diplomate turc à l’AFP sous couvert d'anonymat. Des propos qui font suite à de nouvelles informations syriennes d'infiltrations à partir de la frontière qui sépare les deux pays. Deux "membres d'un groupe terroriste" composé de 15 hommes en provenance de la frontière avec la Turquie ont été tués par des garde-frontières syriens, a indiqué mardi l'agence officielle Sana.

Le diplomate turc a en outre souligné que le nombre de réfugiés syriens fuyant le conflit dans leur pays et hébergés dans des camps de toile dans la province turque de Hatay (sud, à la frontière syrienne) s'élève à 8.500 avec l'arrivée ces dernières semaines de plusieurs centaines de personnes. Dans ces camps sont accueillis aussi des déserteurs de l'armée syrienne, dont le colonel Riad el-Assaad, le chef de "l'Armée libre syrienne", qui mène depuis plusieurs semaines des attaques contre les forces régulières et les milices pro-régime.

La Turquie s'est jointe à la Ligue arabe pour imposer des sanctions au régime de Damas. Ankara a ainsi gelé les échanges commerciaux avec la Syrie, son ex-allié.

Entre-temps, la blogueuse américano-syrienne Razan Ghazzawi (30 ans), arrêtée début décembre, a été accusée d'avoir "affaibli le sentiment national", d'avoir "créé une organisation qui vise à changer le statut social et économique de l'Etat" et "ravivé les dissensions confessionnelles", a indiqué le Centre syrien d'information et du droit d'expression (CSIDE). Interrogé par l'AFP, un avocat de défense des droits de l'Homme a affirmé que la jeune femme risquait entre trois et quinze ans de prison.

Sur le terrain, un ressortissant turco-saoudien a été tué mardi par les forces de sécurité dans le nord-ouest de la Syrie, ont affirmé des sources de l'opposition syrienne contactées par téléphone depuis Istanbul. Münir Muhamad Dolar circulait à bord de son véhicule à Kafr Yahmul, une localité de la province d'Idleb, voisine de la Turquie, quand il a été atteint vers 11h00 GMT par des tirs des forces de sécurité visant des manifestants, ont déclaré ces sources, parlant sous le couvert de l'anonymat. Le ministère turc des Affaires étrangères n'était pas immédiatement en mesure de confirmer l'information, mais l'ambassade de Turquie à Damas s'efforçait d'obtenir des réponses des autorités syriennes après la diffusion d'allégations concernant la mort d'un ressortissant turc sur la chaîne syrienne Orient-TV, a indiqué un diplomate.
Un camionneur turc a déjà essuyé des coups de feu lundi en Syrie avant de regagner la Turquie, a mentionné à l'AFP cette source, parlant sous le couvert de l'anonymat. 

D'un autre côté, sept membres des forces de sécurité ont été tués par des soldats dissidents en Syrie, dans la province d'Idleb, a rapporté l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH). "Cette attaque est une réponse à la mort de onze civils tués ce matin par des tirs des forces de sécurité et des chabbiha", les milices loyales au régime, à Idleb, a précisé l'OSDH, basée en Syrie.

Des affrontements sanglants entre l'armée régulière et des dissidents se sont multipliés ces dernières semaines, notamment à Idleb, Homs (centre) et Deraa (sud).

La répression en Syrie a fait "plus de 5.000 morts" depuis le début à la mi-mars de la révolte populaire dans ce pays, a affirmé lundi la haut commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Navi Pillay, s'en prenant devant le Conseil de sécurité des Nations unies à l'inaction de la communauté internationale. L'ONU a des informations selon lesquelles plus de 200 personnes ont été tuées depuis le 2 décembre par les forces du président Bachar el-Assad, a précisé Mme Pillay.

source lorientlejour

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 Moscou veut la paix pour la Syrie