Les magistrats en sit-in devant l'Assemblée Nationale Constituante réclamant tout simplement « l'indépendance de la Justice »
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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) se décide d’organiser, aujourd’hui vers 11h00, un mouvement de protestation devant l’Assemblée nationale constituante (ANC) au Bardo, en signe de mécontentement à l’égard d’une situation professionnelle stagnante et de plus en plus inquiétante. Car, aux dires de sa présidente, Mme Kalthoum Kannou, lors d’une conférence de presse tenue, hier matin, au siège de l’AMT à Bab Bnet à Tunis, jamais les faits et les promesses engagés par le ministre de la Justice depuis sa prise de fonction ne lui donnaient satisfaction.
Selon ses révélations déclarées par la même occasion, M. Noureddine B’hiri n’a plus pratiquement honoré ses engagements en ce qui concerne la vraie réforme judiciaire, structurelle et législative, l’autonomie du ministère public et la création de la haute instance indépendante en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature devenu mort-vivant. A l’en croire, M. B’hiri n’a fait que vouloir mettre la main sur tous les leviers de l’appareil pour se permettre de dépasser ses prérogatives afin de s’immiscer. «Une gestion individuelle de la chose judiciaire, sans aucune concertation ou négociation avec le bureau exécutif de l’association», livre-t-elle.
Abondant dans ce sens, Mme Kannou a passé en revue les transgressions et irrégularités subies par le secteur de la magistrature et dont les retombées sont énormes. Il a rappelé la révocation de 82 juges dont les raisons n’ont pas été claires. «Qu’ils aient été sanctionnés ou condamnés d’avoir été corrompus, cela n’empêche d’apporter les justifications de leur inculpation requises pour les poursuivre en justice. Car, en justice, une telle accusation sans suite juridique donne l’impression d’une faille quelque part dans le système», a-t-elle dénoncé. Et les points névralgiques sont multiples pour juger insatisfaisant le rendement de M. B’hiri qui ne manifeste, selon elle, aucune volonté politique de doter le secteur des atouts de son indépendance et de le hisser au niveau des objectifs de la révolution. Il n’a fait que tergiverser pour prolonger les délais.
De même, la Constituante a été, elle aussi, taxée de négligence et de retard. L’adoption du projet portant création de la haute instance indépendante de la magistrature traîne encore, sans faire preuve de sérieux et d’engagement envers le corps des magistrats. Autres reproches et désapprobations non de moindre importance déjà constatés dans le texte du projet de la Constitution : la dépendance du ministère public au pouvoir judiciaire, ce qui pourrait porter atteinte au droit des justiciables et détourner, de la sorte, le déroulement des procès et des jugements, comme ce fut le cas dans l’affaire Sami Fehri, a-t-elle expliqué. L’impartialité du juge, déplore-t-elle, demeure, à cet effet, en jeu, sans aucune garantie constitutionnelle d’indépendance et de neutralité.
Et Mme Kannou de poursuivre que même les principes généraux relatifs au pouvoir judiciaire dans le projet de la constitution semblent être «confus et désordonnés», ne présentant pas de garanties fondamentales, notamment le référentiel international d’indépendance de la justice. La composition de la haute instance indépendante de la magistrature dont le projet est encore en gestation fait également l’objet d’un profond «déséquilibre» qui ne relève point des normes internationales en vigueur dans ce domaine. Dès lors que, justifie-t-elle, les trois quarts de ses membres seront désignés, cela en fait un pouvoir judiciaire politisé.
Toutes ces réprobations avancées par l’AMT auxquelles ont été ajoutées les fuites arrangées du rapport financier de la Cour des comptes relatif à l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ayant porté préjudice à l’image de ses juges et à leur crédibilité sont autant de motivations qui ont poussé ladite association à agir, aujourd’hui, en signe de protestation. Sa cellule de crise créée à cet effet jouera certainement la force mobilisatrice des magistrats et de différentes composantes de la société civile à travers les régions du pays pour le soutien de la même cause : pas de mainmise sur la justice. lapresse
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Kalthoum Kennou, a précisé que le pouvoir exécutif n'a pas la volonté de consacrer l'indépendance de la justice et ne cesse de trouver des excuses pour justifier le retard dans l'adoption d'un projet de loi portant sur la création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
L'AMT a organisé aujourd'hui un sit-in de protestation devant l'ANC pour revendiquer l'indépendance de la justice et du ministère public.
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Kalthoum Kennou : «l’AMT n’a confiance en aucune initiative prise par l’actuel ministre de la justice »
Kalthoum Kennou, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déclaré, jeudi, sur les ondes de Radio Express fm, que l’AMT n’a confiance, pour le moment, en aucune initiative prise par l’actuel ministre de la justice, rappelant que sans justice indépendante au service du justiciable et du pays, il ne peut y avoir ni élections libres et transparentes, ni liberté de presse, ni libertés publiques, ni libertés individuelles.
Elle a fait assumer à l’Assemblée constituante (ANC) la responsabilité de détérioration de la situation de la justice dans le pays et déploré son rôle dans le rejet de la loi sur l’instance provisoire de la magistrature.
« Ce rejet, a-t-elle dit, est une manœuvre politicienne qui a permis à l’actuel garde des sceaux de mettre la main sur la justice au point de prendre la liberté de révoquer, sans concertation des structures élues, les juges, de promouvoir des juges connus pour leur collaboration avec l’ancienne dictature et de ne nommer aux postes clefs que les juges alignés sur ses positions comme c’est le cas des magistrats du pôle judiciaire chargé d’examiner un dossier aussi délicat tel que la corruption au temps du dictateur déchu ».
Kalthoum Kennou, qui était interviewée par Wassim Ben Larbi dans le cadre de la matinale Expresso, a ajouté que le sit-in que les juges vont observer, aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale constituante (ANC) est une manifestation de protestation et non de sensibilisation et a un triple objectif.
Il s’agit, selon elle, de protester contre la dégradation de la situation de la justice, contre le retard qu’accuse l’adoption de la loi sur l’instance provisoire de la magistrature et contre le projet de constitution qui consacre, à ses yeux, la dépendance de la justice. « Ce projet, a-t-il-dit, ne mentionne pas l’immunité des magistrats, prévoit la nomination par l’exécutif des deux tiers des membres du futur Conseil supérieur de la magistrature et la politisation, en conséquence, des juges ». radioexpressfm
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L'incompréhension s'installe entre les structures des magistrats et le ministre
L’incompréhension semble de nouveau s’installer dans les rapports entre le ministre de la Justice et les deux structures représentatives du corps de la magistrature. L’une d’elles, en l’occurrence l’Association des magistrats tunisiens (AMT) devait d’ailleurs organiser, ce mercredi en milieu de journée, un sit in à l’Assemblée nationale constituante en signe de protestation contre « la détérioration de la situation de la magistrature et les retards accumulés pour la mise en place de l’instance provisoire censée se substituer au Conseil supérieur de la magistrature ».
Ce regain de crispation intervient après l’annonce faire par M. Noureddine Bhiri, selon laquelle un projet de loi « remanié » relatif à l’instance provisoire de la magistrature judiciaire était sur le point d’être de nouveau présentée à l’Assemblée. Un premier texte avait été rejeté par les députés pour des considérations de composition de l’instance, de modalités de nomination de ses membres et, surtout, de garanties d’indépendance.
Les éclaircissements et précisions données par le ministre, lundi dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, n’ont visiblement pas réussi à vaincre les réserves et de l’association et du syndicat des magistrats qui, pour une fois, se retrouvent côte à côte dans la même tranchée. Comme le montrent leurs déclarations tranchées à divers médias, leurs responsables se disent d’autant plus déterminées à faire front qu’elles n’ont pas été consultées au sujet de la nouvelle mouture du texte recalé dans un premier temps.
La présidente de l’association, Mme Kalthoum Kennou, tout comme la présidente du syndicat, Mme Raoudha Labidi, affirment l’une et l’autre n’avoir été contactées ni par la Troïka ni par le ministère de la Justice au sujet des modifications envisagées pour le projet de loi relatif à l’Instance provisoire de la magistrature judiciaire. Or, soutiennent-elles, l’article 22 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dispose que les magistrats doivent être consultés préalablement concernant tous les textes relatif à la magistrature.
L’une et l’autre tiennent aussi à ce que cette instance soit réellement indépendante des pouvoirs exécutif et législatif et donc, dotée d’une réelle autonomie administrative et financière.
L’autre point de convergence entre les deux structures représentatives est que l’une et l’autre récusent par principe toutes les décisions prises autoritairement par le ministre de la Justice depuis la mise en veilleuse « de facto » du Conseil supérieur de la magistrature, qu’il s’agisse de nomination de magistrats à des postes fonctionnels, de mouvement dans le corps de la magistrature ou, même, de révocation d’un certain nombre de juges. M. Noureddine Bhiri a beau plaider la bonne foi et assurer n’avoir agi de la sorte que pour parer au vide institutionnel. Ses propos n’ont encore pas réussi à décrisper le débat sur un sujet aussi sensible, encore moins à mettre fin au dialogue de sourds qui persiste entre les deux parties. leaders
Une cour d’appel militaire tunisienne a confirmé le jugement rendu contre l’ancien conseiller auprès du président, déclaré coupable de diffamation, et l’a condamné à une peine encore plus lourde, ce qui constitue un nouveau coup porté à la liberté d’expression dans le pays depuis que le président Ben Ali a été chassé du pouvoir.
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